20171009 Andre VILLIERS CAE PLF 2018

car oui bien sûr présent me suis le seul représentant de mon groupe et je me sens obligé de d'intervenir et j'aurais revenir sur les propos du rapporteur de didier martin pour lui dire que il a fait une analyse intellectuellement très très honnête et courageuse et je voulais donc lui donner lui donner ce crédit je vais revenir sur quelques points qu'il a souligné notamment celui qui concerne la rétroactivité en matière de cic eux qui va mettre à mal je vais insister sur ce point là un certain nombre d'entreprises notamment d'entreprises petites et moyennes sur sur nos territoires il l'a dit la baisse du plafond de la taxe additionnelle donc de la cvae va être de l'ordre de 150 millions ces coupes budgétaires vont conduire le réseau des chambres de commerce et d'industrie a supprimé des emplois en mettant en oeuvre les choses ont déjà été annoncées au niveau national et bien des plans de départs volontaires au cours dé du dernier quinquennat cela a été a été dit par le rapporteur les cheveux il insisté donc les ressources fiscales des décès ont baissé de 35% les conséquences sont préjudiciables sur l'accompagnement des entreprises et il ne viendrait à l'idée de personne ici au moins en tout cas de tous ceux qui s'intéressent au développement économique de leur territoire et bien que l'investissement au cours des dernières années et c'est sur du court terme sur nos territoires ruraux dans les entreprises artisanales a été divisé par deux la maîtrise des dépenses des décès c'est entraînera en principe une diminution de la fiscalité acquittée par les entreprises c'est le pari que en train de prendre l'exécutif moi je veux bien en accepter l'auguré mais je trouve que la note va être salée pour nos territoires et en particulier nos territoires ruraux et je veux appuyer avec force les propos du rapporteur qui je comprends peut pas aller trop loin dans dents là la notation qu'il doit adresser au gouvernement et l'accompagnement qu'il doit adresser au gouvernement dans cette affaire c'est normal c'est le groupe majoritaire mais je veux attirer l'attention de nos collègues sur ce qui va se passer dans nos territoires si nous poursuivons le trait tel qu'il est engagée puis pour terminer les zones tendues du territoire en matière de logement sont connus il s'agit des zones urbaines qui vont continuer de bénéficier d'un certain nombre de dispositifs le système du créateur à taux zéro vient d'être évoquée il s'agit de la gestion des fonds collectés par le livret a mais là aussi et de la même manière que les choses sont en oeuvre vont être en oeuvre concernant les cci et les entreprises installées sur le territoire hurlant les territoires ruraux et bien les les ménages qui participent à l'investissement et au développement économique et bien ne pourront plus avoir accès à des dispositifs qui favorise précisément la vie économique locale la vie de nos territoires est évidemment celle des entreprises qui vont être en quelque sorte de taxe et de la double peine et je veux donc adressé un cri d'alarmé pour que chacun regarde avec la plus grande attention les conséquences de ces dispositifs de la mise en oeuvre de ces dispositifs sur le territoire national et en particulier sur les territoires les plus fragiles merci merci monsieur villiers est ce que quelqu'un veut compléter pendant parole