Protection de l'enfance : échange tendu entre Isabelle Santiago et la ministre Stéphanie Rist

Monsieur le ministre, la parole est à présent à madame Isabelle Santiago pour le groupe socialiste. [applaudissements] Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le premier ministre. Il est un temps que la République ne peut pas manquer, celui de l'enfance car les premières années de vie conditionnent durablement la santé, le développement et l'espérance de vie. Mais aujourd'hui en France, ce temps nous échappe. Si je me félicite de l'annonce faite ce matin par la voix de votre ministre, madame Ritz, d'intégrer dans le calendrier gouvernemental le projet loi de refondation de la protection de l'enfance, issu des travaux de la commission d'enquête, cette décision prise, la veille de mau est un signe.

Ce qui est en jeu dépasse largement ce PJL de refondation de la protection de l'enfance. et ça ne pouvait pas être une PPL. Il s'agit de notre capacité à protéger les enfants. À quelques jours du premier anniversaire du rapport de la commission d'enquête dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur, une question demeure : Qu'avons-nous fait réellement pour changer le destin de ces enfants ? La réponse, elle est assez terrible. Ce rapport pourtant a révélé une crise systémique profonde. Historiquement, l'État a délégué à d'autres la politique de l'enfance sans jamais lapporter comme une vision majeure de la République. Sans vision globale, sans pilotage national, sans données fiables, des lois

ont été votées depuis 20 ans et jamais appliqué aussi peu. Aucune évaluation, pas de cartographie, pas de suivi des parcours des enfants. En cela, les données internationales de l'OCDE ne nous trompent pas. La France décroche dans tous les items de l'enfance. Tous. Pourtant la science et les connaissances aujourd'hui sont sans appel. Les ACE, les traumatismes précoces altèrent durablement la santé, le développement et l'espérance de vie des enfants. Ce n'est pas un sujet social, ce n'est pas un sujet médicocial, c'est un enjeu de santé publique. Depuis la commission d'enquête, aujourd'hui, on annonce un texte mais une politique sans norme, sans

taux. Est-ce que l'on peut dire dans cette PJL qu'il y aura le taux, les normes et que l'engagement de l'État est au côté des enfants ? Merci beaucoup madame la député, madame la ministre de la santé Stéphanie Riste. Merci madame la présidente, madame la députée Santiago. D'abord vous remercier pour la commission d'enquête qui a été parlementaire et qui a permis d'alimenter le texte que nous porterons avec le garde des SAAU. Vous avez raison de dire que nous avons des données, des données qui sont des données scientifiques. C'est pourquoi nous avons lancé avec récemment vous étiez parmi nous le comité scientifique présidé par madame Greco qui va nous aider dans la

poursuite de ces politiques publiques. Oui, il s'agit d'une politique décentralisée et c'est pourquoi avec les départements, nous faisons nous avons décidé avec François Sauvadet de démarrer un Tour de France pour aller regarder les bonnes et moins bonnes mesures qui sont sur les territoires et alimenter ce projet de loi qui, je suis sûr, sera enrichi, comme je l'ai dit tout à l'heure, par le débat parlementaire. Donc nous, je crois que nous avons euh les mêmes euh euh les mêmes envies euh madame la députée, c'est-à-dire agir pour la protection de tous les enfants. D'une part, en renforçant les contrôles judiciaires. Nous avons besoin de mesures législatives, de mesures qui vont permettre d'accélérer le parcours de ces

enfants pour qu'ils soient adoptés euh plus vite pour ceux qui sont confiés à l'enfance et ainsi mieux les protéger. Je dois dire qu'en parallèle de ça, le gouvernement agi, que ce soit à l'éducation, à la santé, vous savez qu'on avait euh euh des actions à mener pour que tous ces enfants puissent être mieux soignés. C'est pourquoi depuis le 1er janvier, le parcours généralisé de prise en charge de la santé de ses enfants a lieu pour tous les enfants à chaque année et tout au long de l'année en fonction de leurs besoins. Prise en charge évidemment par l'assurance maladie. Je crois que c'est une avancée pour permettre que ces enfants puissent avoir plus tard. la même espérance de vie que l'ensemble des enfants de ce pays.