Femmes dans la rue : bilan post-JOP 2024

rayonnement international le bilan postgo doit néanmoins être effectué à 360°gr en particulier il nous revient de nous pencher sur les conséquences de cet événement sur les populations sans domicile et sans abris d'île-de-fance et la façon dont elles ont été anticipées et gérées plusieurs milliers de personnes ont été expulsées de leurs hébergements ou délogé des habitats de fortune ou Squad dans lesqueles elles vivaient selon la préfecture d'Île-de-France environ 3000 personnes ont été mises à l'abri entre janvier et juillet 2024 et selon un décomte du collectif le revers de la médaille que nous recevons aujourd'hui ce sont plus de 12500 personnes qui ont été expulsées d'avril 2023 à mai 2024 au cours de 138 opérations en prévision de la compétition à partir de 2023 10 SAS régionaux ont été mis en place pour orienter des personnes d'Île-de-France vers d'autres départements un centre d'hébergement péren dit pour grands marginaux a été ouvert pour 216 sans abris qui vivaient depuis plusieurs années à proximité des sites olympiques quasi exclusivement des hommes des solutions d'hébergement temporaire ont également été proposé en Île-de-France au cours de l'été et des gymnases ont été ouverts pour accueillir de jeunes migrants sans abri à Paris cependant 2 mois après ces opérations et 2 semaines après la fin des Jeux paralympiques il s'agit de savoir ce que sont devenu les personnes concernées quel accompagnement leur a été proposé sont-elles toujours hébergées sont-elles revenues en île-de-fance pour celles qui étaient parties qu'en est-il en particulier des femmes et des familles afin de répondre à ces différentes questions nous accueillons aujourd'hui Emmanuel bougrass responsable du service analyse des politiques publiques de la Fédération des acteurs et de la solidarité qui regroupe plus de 900 associations et organismes nous accueillons également de représentante du collectif le revers de la médaille un collectif de 80 associations qui s'est mobilisé depuis 1 an pour alerter sur l'impact social de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques sont présentes donc deux membres du comité de pilotage de ce collectif Benedicte Maraval assistante sociale référente au Comité pour la santé des exilés le comède et Francesca morassu coordinatrice d'Utopia 56 Paris Association Française d'aide aux étrangers en situation irrégulière ou réfugié et réfugié je vous remercie tous trois de votre présence ce matin au-delà du Pilan postgo vous pourrez nous faire part de votre analyse de la situation actuelle des femmes et des familles sans abri en ce début d'automne 2024 la face nous livrera nous livrera également les derniers chiffres de son baromètre face UNICEF sur les enfants à la rue quelques semaines après la rentrée des classes enfin je voudrais avoir un mot pour les travailleurs sociaux qui sont essentiels à la prise en charge des publics dont nous parlons aujourd'hui nous savons que leurs conditions de travail sont précaires et que la pénurie d'hébergement d'urgence la discontinuité des prises en charge et le manque de solution à proposer rendent leur travail difficile émotionnellement nous sommes donc à l'écoute de vos préconisations pour soutenir et valoriser ces professionnels avant de laisser la parole à nos intervenants je précise que cette audition fait l'objet d'une captation audiovisuelle en vue de sa retransmission en en direct sur le site et les réseaux du Sénat je laisse tout d'abord la parole à Emmanuel bougrass pour la Fédération des acteurs de la [Applaudissements] solidarité merci madame la Présidente et merci à toutes pour cette audition dans un contexte politique que nous connaissons de plus en plus incertain depuis maintenant plusieurs mois et dans un contexte social que qui est de moins en moins incertain et de plus en plus préoccupant pour les personnes en situation de précarité et notamment pour les les femmes les familles et et les enfants euh peut-être je peux vous proposer une intervention en trois temps le premier sur les Jeux Olympiques puisque vous le c'est ce que vous vous nous proposez nous on a pu évidemment constater à la face euh des expulsion de lieu de vie informel comme vous l'avez mentionné évidemment je laisserai plus en plus en avant les collègues du revers de la médaille vous précisez les modalités vous précisez les chiffres puisque c'est plutôt ce collectif qui app pu suivre ces expulsions mais on a évidemment suivi de près cette dynamique assez négative pour nous de de nettoyage social comme on a pu le voir on a pu aussi nous noter avant les Jeux Olympiques l'instauration d'un contexte tendu avec des sous-entendus de contrôle accru auprès des lieux de solidarité avec des délivrances de d'obligation de quitter le territoire français quand on fait le bilan finalement on se rend compte que c'était plus de l'ordre d' contexte qui a été mis en place finalement quand on a pu nous échanger avec la facile de France on s'est rendu compte qu'il y a pas forcément eu plus de contrôle pour les personnes à la rue euh mais néanmoins voilà il y avait quand même ce ce contexte qui pouvait laisser présager et ben des des contrôles encore une fois autour des de solidarité comme les accueils de jour les distributions alimmentaires qui ont pu de fait générer de l'angoisse pour les personnes et une forme de non recours pendant ces ces Jeux olympiques de C de de solidarité vous avez également cité la création des 216 places pour les grands marginaux qui étaient à proximité des sites olympiques vous avez dit péren je je serais pas aussi optimiste que vous mais je le souhaite pour l'instant en tout cas nous on a aucune garantie de pérénité de de ces places là c'est évidemment une bonne chose he de de créer des places d'hébergement supplémentaires puisquil en manque ça c'est ce n'est pas une surprise en Revan je vous l'avais dit ces places étaient dédié uniquement au public grand marginaux donc plutôt des hommes isolés alors on sait très bien que évidemment c'est important de déberger ces personnes là mais on sait aussi que la demande se porte également pour les femmes les enfants les familles et pour ces personnes là on n pas eu de création de place vraiment concrète on a eu plutôt des orientations vers des gymnases qui évidment n pas une solution qualitative et c'est surtout une solution très temporaire et tout l'intérêt de du du bilan à faire et du regard qu'on doit avoir après les Jeux Olympiques c'est justement de voir quelles sont les solutions qui vont être proposées à ces familles peut-être un un rapide focus également sur les SAS régionaux vous les avez mentionné donc 10 SAS régionaux qui ont été lancés courant courant 2023 alors d'après les services de l'État la création de cesas n'est pas directement lié aux Jeux Olympiques néanmoins c'est vrai qu'il y a quand même une concordance de calendrier assez intéressante nous à la Fédération des la solidarité on on a av une position et on a toujours une position assez claire quant à cesas régionaux on pense que c'est sont des dispositifs relativement intéressants pour organiser la solidarité nationale et territoriale en réalité avant ces ses régionaux il y avait déjà des orientations régionales qui pouvaient exister dans de différentes façons par exemple on a un programme qui s'appelle éil qui permet d'orienter en région les personnes réfugiées qui le permett d'accéder à un emploi ou ou un logement il y avait également parfois des évacuationss de campement ou de squat qui là pour le pour le pour pour ces évacuations là étaaiit pas forcément très bien organisé on mettait les personnes directement dans les cararts et puis on les envoy en province s leur dire où est-ce qu'elles allaient et on prévenait pas forcément les personnes en province que le car est arrivé donc nous on voit plutôt d'un bon œil ces s régionaux puisque justement ça permettait d'organiser cette orientation régionale on avait quand même et on a toujours euh des des fores de ligne rouge en tout cas des conditions de réussite pour ces ses régionaux qui malheureusement n'ont pas été euh rempli par l'État on souhaitait notamment qu'il y ait des des créons de place d'hébergement supplémentair en région notamment puisque le fait d'envoyer des personnes sans abriis en région nécessite forcément des places d'hébergement supplémentaires des logements supplémentaires et malheureusement ces places d'hébergement supplémentaires n'ont pas été créé on avait également demandé est-ce que ces s régionaux puissent s'inscrire dans une politique territoriale donc prévenir les élus locaux prévenir les acteurs locaux et là aussi on a pu voir que quand c s régionaux ont été ouverts malheureusement les collectivités territoriales les é locaux ont pas forcément toujours été associés les préfets parfois non plus ce qui a pu évidemment tendre localement à l'ouverture de de cesas ensuite le le le point aussi important pour nous sur cesas régionaux c'est que du fait de l'absence de de de place d'hébergement supplémentaire et l'absence de logement supplémentaire et ben ça a forcément induit une concurrence entre les publics localement et donc on a pu voir dans certains centres d'hébergement euh une priorisation qui a été faite pour les ces personnes issues des sases régionaux au détriment si je puis dire des personnes qui étaient déjà hébergées et et qui ont pu de fait générer des remises à la rue de personnes qui étaient hébergées pour laisser une place pour les personnes en S réion donc ça c'est évidemment un point extrêmement négatif pour nous et on on déploore évidemment finalement le manque de de soutien politique le manque de vision d'un dispositif qui encore une fois pour nous peut faire sens mais pour lequel l'État et gouvernement n'a pas ne se pas donneré moyens d'une pleine réussite il un dernier point par rapport à ces s là qui peut vous intéressé concernant les chiffres qu'on a pu avoir nous récemment début septembre par les services de l'État on était à 5400 personnes orientés vers ces ses régionaux 36 % ont été ensuite orientés vers des dispositifs nationals d'accueil donc les dispositifs qui accueillent accompagne les demandeurs et demandeuses d'asile 46 % ont été orientés vers les centres d'hébergement généraliste 12 % sont partis peut-être revenus à Paris ça on sait pas encore mais en tout cas il y a eu un départ et 6 % ont pu accéder à un logement ou un dispositif d'accueil et d'accompagnement des réfugiés 6 % c'est à la fois peu mais c'est à la fois une victoire collective c'estàd que on parle quand même de personnes qui étaient en fait à la rue à Paris et qui ont pu accéder à un logement en 3 semaines c'est c'est encore une fois peu 6 % mais pour ces personnesl c'est évidemment évidemment très important et en terme de répartition alors malheureusement l'état fait pas vraiment de d'analyse genrée de ces orientations là on n'est pas encore pas encore à ce niveau-là mais je peux quand même vous dire que on était autour de d'un tiers des personnes orientées qui étaient en famille donc ça c'est une première première analyse pour pour terminer sur le sur ces Jeux Olympiques et et paralympiques c'est vrai que nous à la face mais comme comme beaucoup on se pose la question bah de l'héritage social de ces Jeux Olympiques et paralympique on a pu voir que on a pu faire une une promotion d'une société inclusive et on s'en est évidemment collectivement réjoui la question est maintenant de savoir quel modèle de société on veut vraiment construire sur cette base là quel modèle de protection sociale on veut on veut construire sur ces base là également dans un contexte budgétaire qui est extrêmement contraint ça c'est c'est là aussi pas une nouveauté néanmoins il y a des enjeux qui sont très important selon nous pour la lutte contre la précarité et la pauvreté on voit que pour nous cette précarité elle s'installe elle Store et on a du mal encore aujourd'hui à à lutter contre cette précarité à faire en sorte que bah les les personnes puissent puissent s'insérer et on a surtout du mal à lutter contre la reproduction sociale et on voit que les enfants de famille pauvr et ben malheureusement restent pauvres et c'est évidemment pas acceptable dans dans un pays comme comme la France un point sur le contexte global puisque vous vous nous avez invité également à le faire euh évidemment forte inquiétude sur les enjeux de d'hébergement et de logement de manière générale vous l'avez dit en à la rentrée 2024 donc il y a quelques semaines on a pu publier le baromètre face UNICEF France des enfants à la rue donc ce baromètre indique qu'il y avait 2043 enfants à la rue à quelques jours de la rentrée encore une fois c'est au moins 2043 enfants puisque pour faire ce baromètre on utilise les données du 115 et donc on a finalement uniquement les données des personnes qui ont réussi à appeler le 115 pour lequel le 115 a réussi à décrocher et pour lequel le 115 a dit non je n'ai pas de place adaptée pour vous ou pas de place disponible donc vous voyez que les 2043 enfants c'est vraiment la partie connue finalement ça ne prend pas en compte par exemple les minures non accompagnie dont mes collègues parleront ça ne prend pas en compte bien sûr ceux et celles qui n'appelleent plus le 115 faute bah de place disponible ou faute même de connaissance de de l'existence du 115 donc encore une fois 43 c'est un chiffre euh voilà le le le chiffre connu mais on sait très bien que malheureusement il est sousdimensionné autre chiffre qui nous inquiète évidemment c'est le nombre de demandes de logement on est sans cesse à battre les records le dernier chiffre proposé présenté par l'Union sal de l'habitat et le réseau des burs sociaux nous indique qu'on est à 2,7 millions de demandes de logement et donc ça concerne bien des ménag 2,7 million de ménages qu en demande de logement c'est un chiffre qui ne cesse de de grandir et un autre chiffre inquiétant que je souhaitais vous vous partager c'est celui des expulsions avec concours de la force publique puisque on était en 2023 à 21500 concours de la force publique donc 25500 expulsions de de familles de personnes isolées avec le concours de la force publique c'est une augmentation de 23 % par rapport à 2022 donc c'est uneationantous c'est pendant c'est pendant puisque la loi dite antiquat est est est arrivé été publié en 2023 c'est c'est les chiffres en fait pour pour répondre clairement àre question ces chiffres là on peut pas dire qu'on peut voir directement pour l'instant les effets de la lo antiquat pour l'instant en revanche 202 alors c'est du coup 23 % de moins que 21500 de mémoire c'était 17500 à l'époque en en 2022 donc vous voyez qu'on est en augmentation assez importante et effectivement vous vous avez raison Madame brol on craint que les effets de la loi antiquat bah augmentent euh ces chiffres-là et de fait augmente la pression euh sur l'hébergement l'hébergement d'urgence euh de manière assez significative et donc pour nous à la Fédération on a évidemment un enjeu de créer des places supplémentaires d'hébergement c'est ce qu'on porte hein notamment dans le baromètre mais c'est aussi ce qu'on va porter euh lors du projet finance 2025 on a évidemment un enjeu à estce que l'État et le gouvernement se lance dans une politique beaucoup plus ambitieuse de production de logements sociaux euh parceque on voit bien que depuis 2017 malheureusement la production euh est en chute libre mais on voit bien aussi que finalement c'est un blocage systémique on parle beaucoup du logement social mais c'est si un accès au parc privé qui se fait de moins en moins c'est aussi un accès à la propriété qui se fait de moins en moins et donc on voit bien que la chaîne du logement dans son ensemble est bloquée et on a vraiment besoin là aujourd'hui d'une politique largement plus ambitieuse que ce qu'on peut avoir aujourd'hui et puis pour pour terminer euh merci pour vos mots pour les travailleurs et travailleurs social c'est évidemment très important pour nous l'acomagement doit être au cœur des politiques d'insertion c'est à la fois une évidence mais malheureusement comme vous le dit on voit que cet accompagnement et ces conditions de travail bah se délite ce qui produit évidemment et malheureusement au sein des associations membres de la face mais pas que une crise du sens du travail social une crise d'attractivité de fait et on peut évidemment le comprendre avec des ganctions contradictoires avec des moyens limités pour accompagner les personnes avec des barrières administratives sans fin qui en fait ne permettent pas de trouver des solutions aux personnes et comme vous le dites on peut évidemment comprendre et ben le le la la perte de sens et puis la perte bah de d'envie ou d'intérêt en tout cas dans ce secteur et donc nous ce qu'on dit c'est que il faut évidemment aller vers plus de valorisation du secteur du travail social du métier de travail social puisque c'est un métier qui est assez peu connu finalement et le notre secteur social est finalement assez peu connu il faut aussi aller vers plus de reconnaissance aussi de leur technicité parce que c'est un métier qui est technique aussi c'est c'est du lien social c'est de c'est voilà c'est vraiment de la technicité et c'est important de qu'on puisse le reconnaître qu'on puisse le reconnaîre évidemment à travers de la rémunération et donc ça ça passe par une augmentation bien sûr des salaires mais aussi des financements des dispositifs sociaux et médicossociaux et puis quand même à la face on est quand même de plus en plus convaincu que si ce secteur est pas très valorisé pas très bien rémunéré c'est aussi parce que c'est un sectur féminisé et ça c'est évidemment important de le dire de le rappeler et et évidemment on compte sur la délégation des droits des femmes pour agir contre ça merci beaucoup sur le sujet on sait pas qui ve F de la poule c'est féminisé on paye moins on paye moins donc c'est plutôt les femmes qui vont parce que ça a du sens même si ça n'a pas de salaire par contre les hommes il vont ils vont moins dans ces cas-là et donc ça se féminise plus c'est c'est vraiment un cercle vicieux ce qu'on trouve dans d'autres domaines hein pas seulement euh chez les travailleurs sociaux malheureusement mais merci beaucoup pour votre intervention comment oui tout le médicausocial mais la justice aussi euh quo merci pour votre intervention donc disais je donne maintenant la parole à Francesca morassu coordinatrice d'Utopia 56 Paris Association Française d'aide aux étranger en situation irrégulière et réfugié membre du comité de pilotage du collectif le revers de la médaille bonjour Merci pour de la présentation et de nous avoir invité aujourd'hui effectivement je suis ici en tant que membre de l'association op 56 qui spécifiquement s'occoupe de l'aide d'urgence aux personnes exilées et à la roue euh aussi spécifiquement pour les femmes seules et les familles en précarité et nous faisons des distributions de matériel d'urgence pour les personnes qui vivent dans des campements informels et on essaie de trouver des hébergements des solutions d'ébergement pour les femmes seules et les familles à la roue euh du coup là je vais parler du constat euh du côté d'Utopia euh sur les et aussi du côté du coup du revers de la médaille euh sur l'impact qui a eux les l'organisation et les mesures qui ont été prises pour les Jeux Olympiques effectivement ce que nous avons constaté euh cet été c'est qu'il y a eu une précarisation et une marginalisation d'avantage euh des populations en situation des roues et qui reste d'ailleurs aujourd'hui très nombreuse avec des chiffres qui sont en constante en constate augmentation je vais revenir sur les chiffres tout à l'heure euh vous mentionnez aussi euh que effectivement il y a eu des centaines des expulsions des lieux de vient formel qui ont été mis en uvre depis depuis la l'ouverture des Sass régionaux en avril 2023 euh du coup des expulsions qui ont condamné des milliers de personnes notamment des hommes isolés et de minur on accompagné en situation dans une situation d'errance euh et d'isolement et parce queils ont été forcé à s'éloigner de Paris et et de se retrouver du coup à devoir se cacher euh lors de la période des Jeux Olympiques et l'impact que nous on voit encore aujourd'hui c'est que c'est très difficile de venir à la rencontre de ces personnes ces personnes sont très caché sont très invisibilisé elles sont éloignées de tous les services euh et et et du coup pour les associations c'est très difficile de venir en aide de ces personnes qui sont en situation de grosse détresse parce que effectivement pas toutes ces personnes ont accéder aux sasses régionaux du fait que nous constatons depuis l'ouverture des sasses régionaux que pour beaucoup de ces personnes don aussi des femmes seules et des familles à la roue c'est pas des solutions adaptées notamment il y a des personnes qui sont qui ont été qui son ont été orientés vers des demandes d'asile dans C régionaux alors qu'il c'était pas adapté à leur procédurees à leur situation administrative du coup dans des Sit dans des procédures qui n'ont abouti à Ron et du coup qui ont pour lesquel ces personnes ont obtenu des f euh du coup des impacts très négatifs pour ces personnes d'autres comme les mineurs non accompagné ils ont été orientés vers des aussi procédures de demande d'asile mais pour des personnes majeures alors que ces mineurs sont en train de d'être un recours devant le juges de l'enfant des enfants en Île de France euh du coup des là aussi des des procédures qui n'étaient pas adapté pour eux et euh et aussi des d'autres situations pour lesquell les personnes avaient déjà entamé des procédures de demande d'asile ou d'autres procédures administratives en Île de France du coup obligé à recommencer des des zéos et avec un rupture des suivi euh du coup voilà c'est ces expulsions ont fait que beaucoup de personnes des milliers de personnes sont restées quand même à la roue dans les aventures des îles de France qui ne sont pas partis du coup dans des sasses régionaux euh et notamment ce que nous on a constaté c'est que dans la période qui a précédé du coup les débuts des Jeux Olympiques euh il y a eu des expulsions de campements informeles qui se sont multiplié euh et avec pour la première fois euh des orientations vers des centres d'hébergement en î de France euh et qui a concerné des environ 1000 personnes euh dont des minons on accompagnés et des familles FEM seul à la roue euh du coup N nous on était on a salué le fait qu'il y a eu des solutions en grand nombre proposé et et qui du coup signifie qu'il y a l'existence des places d'hébergement disponibles en île-de-fance toutefois les personnes qui ont été hébergées et avec lesqueles on a pu garder des contacts aujourd'hui ces personnes ont très peu de visibilité sur jusqu'à quand elles pourront rester dans ces centres euh il y a une forte inquiétude sur des potentielles remises à la roue et euh il y a des certaines familles avec aussi des enfants en basage qui sont en train de nous contacter parce qu' reçoivent des menaces et des sorties de benjemon du coup on sait pas et on a très peu de visibilité sur ce qui va se passer il y a une très forte inquiétude qu'elle revient à la roue mais en plus nous nous tenons de vous alerter sur le fait que des nombreuses personnes euh n'ont pas bénéficié de des solutions euh d'hébergement pendant la période Go et des solutions de mise à l'abri et qui sont restés à la rou euh nous on a rencontré entre les 29 juillet les 15 septembre presque 500 nouveaux mineurs non accompagnés garçons et au moins 10 mineurs filles euh qui sont du coup aujourd'hui en recours devant les juges des enfants et euh de manière aujourd'hui dans les campement informels de Paris il y a environ 200 mineurs non accompagnés qui vivent du coup en situation zou et Don une vingtaine de filles des filles mineures euh et euh malgré le fait que oui elles auraient droit à être intégré dans un système de protection de l'enfance et concernant les FEM les familles et les femmes seules euh entre la date de la cérémonie de d'ouverture des Jeux Olympiques et le 1er septembre nous Utopia 56 nous avons rencontré 658 personnes don 255 personnes parmi laquelle 74 bébés de moins de 3 ans tes ces personnes étant en situation de roue euh depuis le début début juillet en plus nous avons à Utopia nous avons ouvert un lieu d'hébergement d'urgence alternatif où nous accueillons 130 personnes environ par soir et du coup ça veut dire que pendant depuis la la la période juste avant les débout des jeux olympiqu jusqu'à début septembre nous avons accueilli 900 plus de 900 personnes euh très vulnérable du coup des ménages des femmes seules famille femm femmees monoparental avec les enfants et et qui sont des personnes qui sont en attente d'avoir une prise en charge par les institutions et et que grâce à ces lieu bah ils ont évité de dormir en situation de R et c'est une situation temporaire nous on souhaite que ces personnes puissent être intégré orienté vers les droits commun euh c'est chiffres des public que très vulnérable que nous nous avons rencontré sur nos missions font l'état de l'urgence humanitaire dans laquelle il se trouve et ce sont des chiffres que nous transmettons d'ailleurs depuis des années aux différents services de la Ville de Paris et de la préfecture euh du coup c'est pas une situation c'est c'est nous souhaitons alerter sur le fait que c'est pas juste malheureusement la période des JO mais c'est une situation qui date depuis des années euh en 2021 on avait rencontré à Utopia 56 6 1800 familles en situation des roues en 2022 c'était 5700 personnes faisant partie des ménag dans 2051 enfants parmi lesquels 702 des moins de 3 ans des bébés et en 2023 plus de 5155 personnes dont 1926 enfants euh du coup il est très important d'attirer l'attention de la situation de grandes détress de ces personnes euh que ce soit des spécifiquement des femmes et des familles des enfants des mineurs non accompagnés mais aussi des hommes isolés euh qui continuent à vivre dans des conditions très difficile euh les T sans ressources avec une rupture d'accompagnement notamment quand il y a des envois dans des Sass régionaux et il est et du coup nous sommes nous souhaitons trouver des solutions ensemble euh aussi parce que via les des solutions temporaires et des solutions tempons même si voilà on les salue quand il y a des solutions qui sont proposées mais avec des solutions temporaires on va pas pouvoir continuer et ça va ça va les problèmes ça va continuer à revenir et même ces chiffres nous les voyons sont en constante ell continuent à augmenter euh nous voulons souligner que c'est important en fait une prise en charge adapté aux vulnérabilité de chacun et chacune en î de France et de tirer les constat que les résorientations d' région les cons pas toujours une réponse efficace VO la plupart du temps euh diagnosticque social et la prise en compte des démarches des situations de chaque famille et les meilleurs moyens pour assurer leur droit à l'oubergement d'urgence dans des principes oui d'inconditionalité de penité de continuité de leur accompagnement et et du coup nous sommes là et nous sommes dans la volonté de de mettre de pouvoir ass concerté sur une politique d'accueil qui soit adapté aux situations de ces personnes merci et si vous avez des questions je pense qu'on on mettra les les questions je vous propose qu'on pose toutes les questions à la fin et que je donne maintenant la parole à notre dernière intervenante benénedicte Maraval assistante sociale référente au Comité pour la santé des exilés le comède membre du comité de pilotage du collectif le revers de la médaille bonjour merci pour cette invitation et pour l'occasion de d'expliquer un peu nos situations moi je vais faire l'assistante sociale et je vais vous parler vraiment des situations que qu'on accompagne pour illustrer un petit peu tous les chiffres je travaille au comède c'est le Comité pour la santé des exhilés et on est une association qui fait ses 40 ans cette année on a pour but d'agir en faveur de la santé des exilés et de défendre leurs droits on reçoit des personnes dans nos dispositifs en île-de-fance dans le Val de de Marne et à Paris à Saint-Étienne à Marseille et à Cayenne on a des permanences téléphoniques nationales à destination de tout public et régional pour les professionnels et on travaille dans tous nos lieux où on accompagne du public on travaille avec des interprètes professionnel soit par téléphone soit en en présentiel euh en 2023 nous avons accompagné plus de 9400 personnes on a également un centre ressources un observatoire et un centre de formation euh je vous vous ai apporté des documents que je peux vous laisser après des documents qu'on publie et notamment avec santé publique France et on a pour mission de témoigner de la situation des personnes que nous accompagnons pour vous parler plus précisément de de notre contexte de travail au centre de santé à bicetre euh on a 96 % des femmes que nous accompagnons qui n'ont pas de chez soi et 47 % d'entre elles sont sans hébergement 36 % sont hébergés par des tiers ce qui est aussi un gros sujet l'hébergement par les tiers donc ça fait plusieurs années que nous voyons la situation des femmes et des familles c'est souvent des familles monoparentales des mamans isolées avec leurs enfants qui se dégradent en île-de-fance mais plusieurs mois avant les Jeux Olympiques on a vu ce contexte se dégrader encore plus avec le Samu Social de Paris qui en août 2023 je sais vous avait été les voir donc ils ont dû vous en parler mais crouler sous les demandes et ils ont mis en place une nouvelle doctrine avec encore plus de priorisation et là c'était les femmes enceintes de plus de 7 mois femmes victimes de violence femmes famille accompagné de nouveau né de 3 mois personnes à mobilité réduite personnes avec des pathologies graves donc ce public était priorisé pour des places en hébergement d'urgence et malgré ça en au 2 semestre 2023 solipam qui est une association qui fait aussi partie du revers de la médaille euh renseigne que 56 % des femmes accompagnées sont non prises en charge par le 115 malgré leur priorisation donc elle rentrait bien dans les cadres de de de des critères très restreints du Samu social et ça fonctionnait quand même pas euh et du fait de l'absence d'hébergement il y a des pathologies de les pathologies de la grossesse ont augmenté quand elles sont quand elles ont été prises en charge par le 115 ce que nous avons constaté et qui n'était pas le cas avant c'est une prise en charge pour une semaine et chaque semaine ça change avec avec de temps en temps des des passages à la rue et je j'avais envie de vous présenter le la situation d'une maman que que je connais qu'on accompagne qui a un enfant qui a accouché le 27 février 2024 elle a pardon elle a accouché à Paris la maternité l'a gardé jusqu'au 5 février 5 mars pardon et ensuite elle a été déplacée une semaine après une semaine je peux vous faire passer pour concrétiser avec le l'épidémio du comède on a est-ce que on a fait une carte de l'Île-de-France pour montrer tout ce qu'elle a fait et derrière vous avez un graphique avec les jours le le nombre de nuit qu'elle a passé enfin les mois le nombre de nuits qu'elle a passé à l'hôtel et en en noir les passages à la rue et quand on fait le je peux vous faire passer aussi ça c'est le les dossiers SIO puisque je suis assistante sociale et je je fais les dossiers à co euh ça c'est les c'est ce que ça donne pour une seule personne les enfin pour cette maman avec son son petit de sa petite de 4 mois euh donc quand il a les passages à la rue ben on est bien enfin elles sont bien contentes et nous aussi qui est Utopia puisqu'elles vont au point de rencontre euh d' le soir pour pour essayer de d'être ensemble sous une tente ou ou dans le lieu d'Utopia et pour manger [Musique] euh la mêmene oui c'est la même personne c'est ce que c'est ce qu'on a mis en graphique ça c'est le le la capture d'écran du dossier co ouais c'est la même euh et donc quand elles sont à la rue bah le la nuit elles sont avec et le jour elles sont dans les accueils de jour pas mal elle en l'occurrence mais d'autres familles qu'on accompagne aussi à auosamar dans le 13e qui a été fermé une semaine dans les j pendant les Jos donc évidemment cette prise en charge est extrêmement fatigante pour les femmes et ne permet pas de proposer un accompagnement adapté sur du moyen long terme comment faire pour aller à la PMI quand quand on n pas à côté de chez chez elle quand il y a pas de il y a pas de lieu fixe quand elle change toutes les semaines de département pour les distributions alimentaires moi je sais pas orienté pour une semaine à moisi crramaayel et puis la semaine d'après attrape je sais je je peux pas faire l'évaluation administrative bah on n'est plus là-dedans parce qu'on est dans l'urgence constamment et il faut trouver à manger trouver des couches espérer que le 115 répondre répondre espérer que son enfant ne tombe pas malade parce que là il faut rajouter le passage aux urgences et euh qui a pas de contrôleur dans les pas se faire contrôler dans les transports parce qu'avec le quand on a une place à trappe avec le 115 il y a pas l'alimentation et il y a pas les le ticket de métro pour enin ou de R pour y aller pour les familles qui ont des enfants il y a aussi la question de la scolarisation qui est un sujet en ce moment euh là en ce moment j'accompagne une maman avec ses trois enfants une en CM2 une en un en 4e et en seconde professionnel qui jusqu'à l'an dernier était scolarisé en Mosel parce qu'il avaient le le CADA le centre d'accueil pour demandeur d'asile là-bas fin de la procédure asile remise à la rue la famille arrive à Île-de-France parce que ils ont une connaissance qui peut les héberger pendant 2 semaines pendant les ça duré que de semaines donc à la rue depuis le mois de juin point de rendez-vous de Utopia 56 tous les soirs et dans le cadre de des Jeux Olympiques mis à l'abri à tournant enri dans un lie donc il faut déjà aller à tournantambri dans un dortoir d'une vingtaine de personnes et une fois qu'on est arrivé au R de tournambri à la station de train il faut marcher 17 minutes avec un énorme passage dans la forêt c'est c'est voilà donc ça c'était jusqu'au 12 septembre normalement sur sur les informations qu'elle avait finalement prolongé jusqu'au 30 septembre maximum ça ça fait que l'inscription des enfants à l'école ça va pas être à tournambri parce que parce que c'est pas le lieu de vie pérenne pour les familles il y a une domiciliation dans à Paris la petite elle a pu rentrer à l'école en CM2 à Paris parce que c'est l'école primaire et là pour le moment les deux grands ne sont pas encore affectés à un collège et à un lycée donc on est en train d'essayer de résoudre ce problème avec avec RESF mais voilà pour le moment les enfants ne sont toujours pas à l'école et tous les matins la petite elle se lève à 5h40 pour arriver à l' l'école à l'heure la maman aussi et le grand frère aussi parce que la mère et la fille ont peur de traverser la forêt dans le noir le soir et pareil le matin et et le soir il va la les rechercher les femmes sans enfants sont également malmenées et et là c'est un petit focus sur les femmes hébergées par des tiers qui sont invisibilisé elles sont pas dans la rue et en même temps j'ai pas pas une expérience d'un hébergement chez un tier qui se passe bien au mieux elles ont le droit de dormir sur un tapis un échange de faire le ménage aller chercher les enfants à l'école faire à manger mais le plus souvent c'est un hébergement contre rapport sexuel souvent avec des hommes violents et toujours sans consentement je je j'avais envie de vous de vous citer deux de ces personnes que j'accompagne il y en a une qui m'a expliqué que le weekend elle va dormir dans une maison close à la frontière avec la Belgique parce que au moins peut dormir euh et une autre euh qui m'explique alors je la cite sa femme travaille le soir lui il boit il est violent avec moi et veut des rapports sexuels je lui ai dit non une fois il a été réveillé mon fils et nous a dit de partir en pleine nuit c'était pas possible c'était trop dur pour mon fils j'ai cédé il y a pas de place au 115 je ne veux pas être à la rue je veux qu'il aille à l'école et ça c'est le le petit a eu une énorme opération du cœur au mois d'avril et la maman est très stressée il y a il y a un enjeu de santé aussi et énorme euh ces situations comme trop nombreuses autres situations sont dramatiques pour les personnes pour les enfants aussi et et ces femmes arrivent après et ces enfants parfois aussi arrivent après des trajets migratoires de plus en plus violents avec pour les femmes des violences sexuelles avant de partir sur le trajet et parfois en France et de plus enfin en tout cas dans mon bureau de plus en plus en France elles ont besoin d'un endroit stable sécurisé d'un accompagnement et que les enfants soient scol elles sont très demandeuses de pouvoir travailler d'avoir une place normale dans la société d'être comme les autres et que et finalement elles sont demandeuses d'être invisible mais mais d'une façon où on les oublie enfin on les oublie parce que parce qu'elles sont comme tout le monde j'avais envie aussi de vous parler d'une note plus positive donc quand elles arrivent à passer à une étape plus stable notre travail dev devient souvent très différent et là je vais vous parler d'une maman et de ces deux enfants âgé de 2 et 3 ans euh ou les au centre de santé du comède la psychologue les médecins et et moi on était très inquiet pour cette famille on a mis en place un suivi rapproché avec des rendez-vous très fréquents il dormait sous une tente avec Utopia euh dans le métro et elle appelé le 115 tous les jours je vous ai pas imprimé son son SIO mais c'était vraiment euh il y avait 42 demandes 42 non pourvu le 2 mai elle est arrivée au comède effondré la veille jour fériers les accueils de jour étaient fermés elle avait accepté une passe pour 10 €. ses enfants avaient faim le client l'a violé est parti sans la payer ça ça l'a vraiment atteinte euh on a débloqué des fonds pour lui payer qu nuit d'hôtel et le 20 alors après moi c'est mon travail d'assistante sociale d'accompagnement et d'insister le 20 juin elle peut enfin rentrer dans un CHRS dans le 19e elle a une chambre pour ses enfants et pour elle sans date de fin c'est un hébergement reine jusqu'à ce qu'il ait une meilleure solution l'été se passe bien elle investit le lieu profite des activités proposées aux enfants des sorties organisées aujourd'hui son fils va à l'école l'assistante sociale cherche du centre cherche une place en crèche pour sa fille elle continue de venir voir la psychologue au centre de santé maintenant elles peuvent enfin travailler sur le le psychotrauma elle investit vraiment ce lieu de de prise en charge en santé mentale les enfants sont plus apaisés dans la salle d'attente c'est flagrant et puis on les voit plus parce que justement il y a l'école enfin ça a repris euh voilà moi je la croise de temps en temps dans la salle d'attente on suit un sourire mais je j'ai plus le suivi social qui a pu être passé à une assistante sociale au CHRS là ça se passe très bien donc l'hébergement stable fait vraiment partie intégrante du soin et participe à la bonne santé des adultes et des enfants c'est c'est évident mais euh et avant de passer aux préconisations plus précises la là je je me permets de de profiter de l'opportunité que vous nous donnez sur le travail social alors moi je suis assistante sociale c'est un métier que j'adore j'ai pas besoin que enfin c'est vraiment métier qui me plaît mais on a de plus en plus de difficulté à orienter les personnes vers des assistants sociaux de droits commun ou vers d'autres associations parce qu'il manque de d'assistants sociaux de travailleurs sociaux et d'assistants sociaux en particulier je défends ma mon métier euh donc il y a plusieurs raisons selon moi il y a le manque d'assistante sociale évidemment la dégradation des conditions de travail de celles et ceux qui sont déjà en poste assistante sociale de secteur moi je voudrais pas c'est vraiment pas les mêmes conditions de travail que que les nottres au comède euh et ça c'est expliqué en partie par la dématérialisation de toutes les démarches administratives nous on est là pour développer un lien de confiance dans un cadre sec de secret professionnel et en partant du projet des personnes elles-mêmes pour ça il nous faut des interprètes avec le public qu'on accompagne c'est pas possible de faire avec google trad ou ou avec un anglais approximatif ou français approximatif il nous faut du temps ce sont des situations qui prennent de plus en plus de temps mais c'est un temps nécessaire euh c'est un un temps passé au départ qui permet après d'accélérer et et au final je pense de passer moins de temps des moyens des dispositifs qui fonctionnent et de la reconnaissance en ce moment même les les BPI les bénéfici d'une protection internationale on narrive pas à les orienter vers le droit commun parce qu' il y a le problème de l'interprétariat de la langue des du secteur saturé euh et là j'avais quelques préconisations proposition euh donc permettre aux personnes d'accéder à une assistante sociale cela implique un financement une revalorisation du métier des conditions de travail et une embauche massive penser différemment les procédure administrative pour les personnes n'ayant pas accès à un ordinateur pas de scan pas accès à la lecture pas à la lecture en français et en étant familier ni des procédures ni des dispositifs existants la dématérialisation à ce point empêche l'autonomie des personnes déjà fragilisées exilé ou pas c'est pas il y a pas que la question de des personnes à exil euh il y a énormément de public fragilisé qui qui souffrent d'électronisme et sur des sur des préconisations plus globales euh inclure le la gratuité des transports en commun dans les CMA les conditions matérielles d'accueil pour AER le départ pour que au moins le le les demandeurs et demandeuses d'asile puisse se déplacer gratuitement parce que c'est pas avec la somme d'argent c'est pas une somme énorme euh et puis spécifiquement dans le cadre là dans le cadre des GO et du revers de la médaille ça serait pour l'organisation de mégas événements comme les Jeux Olympiques les coupes du monde les expositions universelles ou autres inclure dès le dossier de candidature la prise en compte des personnes en situation de grande précarité et pour ça il faudrait une ligne budgétaire de financement des places d'hébergement pérenes de financement spécifiques pour les associations parce qu'on on en a pas trop parlé mais les associations d'aide alimentaire enfin toutes les associations Utopia aussi ont dû s'adapter pendant les Jos dépl se déplacer réfléchir à des moyens de transporter la nourriture au point au point de distribution euh voilà donc prévoir une ligne et et un fond d'aide sociale à destination des public marginalisé ce qu'on avait demandé à au COJO qu'on a rencontré régulièrement et qu'on a pas eu parce qu'ils nous ont dit il y a pas de budget si on le prévoit dès le départ il peut y avoir un budget et je j'avais avant tant que j'ai la parole il y avait deux précision l'essas c'est que pour 3 semaines donc c'est c'est pas c'est pas Pen loin de là et euh on en a j'en ai pas parlé euh mais il y avait aussi la question des travailleuses du sexe des victimes de la traite qui sont renseignés dans le rapport de du revers de la médaille euh avec des violences policières des des contrôles des contrôles euh et pour pour des pour avoir vous donner des chiffres donc sur les associations qui interviennent au boî de Vincen auprès des femmes nigériannes victimes de la traite des êtres humains nette augmentation des contrôles de la situation administrative des femmes nigérian au bois de Vincenne ça c'est pendant les GO avec du 1er juin 2023 à la fin du mois de mars 2024 20 opérations est été diligenté par la Préfecture de Police aboutissant au contrôle de 203 personnes 44 d'entre elles ont été placées en retenu administrative 13 hommes 31 femmes il y a eu 37 auqtf et deux personnes ont été placé en CR ça c'est juste pour le la partie Vincenne il y a d'autres sur Belleville il il y a une personne qui a été renvoyée en Chine euh directement il y a il y a d'autres informations dans le rapport sur ce sujet merci merci beaucoup donc j'en déduis personne n'est orienté vers un parcours de sortie de la prostitution dans ce cadrelà ma question c'est ces personnes n'ont pas visiblement si on les met en cras a si on leur donne des TF c'est qu'on les oriente pas vers des parcours de sortie de la prostitution c'est ça et alors c'est un travail moi j'y suis pas sur ce terrain là c'est pas je suis pas l'experte de ce sujetlà mais c'est un travail qui prend du temps qui se fait les associations sont sur le terrain dans le revers de la médaille il y avait dans dans le COPIL dans le COPIL il y a le barreau solidarité Paris qui est sur le terrain qui va à la rencontre des femmes qui c'est c'est vraiment un long travail il y avait un travail de coopération avec le commissariat aussi pour pour qu'elle se sente en sécurité pour qu'elle puisse avancer dans dans ses démarches et là dans le casadre des JO bah tout ça ça a été remis en cause et en plus c'est au bois de Vincen où il y a eu le il y a eu 5000 mil qui ont été qui ont été hébergés enfin il y a eu un campement militaire dans le bois de Vincen et du coup les femmes elles venaient de plus en plus tard de peur alors elle venait d'abord voir s'il y avait s'il y avait des policiers en Jing et s'il en avait pas elle pouvait se mettre en tenue de travail s'il y en avait elle repartait et elles arrivaient en pleine nuit avec des risques B encore plus encore plus fréquent je vais maintenant passer la parole au à nos rapporteurs donc qui veut commencer Olivia Richard Laurence Rossignol allez Olivia merci madame la Présidente je je pensais mettre fait un peu le cuir depuis 9 mois que nous auditionnons que nous allons rencontrer les les acteurs du terrain les femmes vous m'avez eu madame merci infiniment pour ça parce que on nous a beaucoup parlé de de ce nomadisme administratif notamment pour des jeunes mères qui ont plusieurs enfants on le mesure d'autant plus je ne sais même pas où sont je je connaissais pas enfin bon je serai moi dans cette situation je serai bien embêté c'est pas juste un problème de ticket de métro je ne sais pas où c'est eu j'avais plusieurs j'avais plusieurs remarques la première c'est que j'ai été élu il y a moins d'un an et quand nous aurons enfin un gouvernement ce sera le 3e depuis mon élection je sais pas comment on fait pour développer des politiques publiques dans ces conditions d'instabilité j'espère sincèrement que notre rapport pourra sera entendu par quelqu'un qui sera en place et pas pour quelques semaines j'espère que nous pourrons contribuer au débat public et porter votre parole parce que ce que vous faites est tellement précieux tellement essentiel et merci beaucoup eu vous avez parlé je je pense que il faudra s'intéresser beaucoup à la question la scolarisation des élèves puisque vous nous décrivez évidemment cette cette mère qui est prête à n'importe quoi pour que son enfant puisse aller à l'école euh c'est c'est c'est évidemment très important je vais retrouver mes question parce que je suis un peu voilà euh vous avez évoqué madame les les mauvais conseils en matière de procédurees je pardon je ne sais plus laquelle des deux je suis les les les procédures inadaptées une demande d'asile alors que c'est pas ça qu'il faut qui donne ces conseils là est-ce que c'est un problème de formation ensuite je suis sidéré je pense je ne suis pas la seule par ce que vous décrivez monsieur sur le fait que les collectivités territoriales vers qui étent dirigé ceux qui ont bénéficier des SAS n'étaient pas informé vous avez évoqué les les uns et les autres des ruptures d'accompagnement comment pourrait-il en être autrement si les destinataires ne sont même pas au courant euh et ensuite oui le rapport de l'Unicef a été largement relayé dans les médias nous avons reçu le président de la métropole de Lyon hier qui nous en a parlé déjà euh on parle des enfants qui dorment à la rue euh combien d'enfants est-ce que quelqu'un sait combien d'enfants dorment à l'hôtel parce qu'on sait à quel point ça n'est pas adapté et à quel point c'est précaire donc ceux qui sont à l'hôtel seront peut-être et probablement à la rue moment est-ce qu'on a une idée du nombre d'enfants à l'hôtel et donc avec leur leur mère merci je vous laisse répondre et ensuite ce sera Laurence Rossignol oui pour ce qui concerne les les dossiers du coup c'est ce qui se passe c'est que surtout il y a c'est la manque en fait de d'un diagnostic social au préalable de ces envois dans les S régionaux parce que souvent en fait quand les personnes ont été de Cop vous voyez dans ces SAS il il s'agissait en fait des arrivées des bous très tôt les matins 5h 6h du matin sans qu'il y ait une transparence sur déjà dans quel lieu ell vont être allés quelles sont leurs situations spécifiques que ce soit médical administrative ou quels sont leurs besoins les vulnérabilités de chacun chacune et du coup envoyer un peu sans voilà sans avoir fait un diagnostic social en amont de ces envois ce qui fait que déjà il n'y a pas les personnes sont pas en connaissance des causes de qu'est-ce qui va se passer qu'est-ce qui va se passer sur leur procédure euh souvent sur des expulsions on était présent oui il y avait des traducteurs mais quand même ça se faisait sur les moments et et des personnes du coup doivent n'ont pas la capacité n'avaient pas la capacité de prendre des décisions éclairées sur leur foutur sur ce qui va se passer au moment des Eno de des ses régionaux et du coup ce qui fait ça fait du coup ça impacte sur le fait de c'est trouver là avec des démarches qui ont déjà été entamées comme je disais par exemple par rapport à certains la demande d'asile déjà ici et du coup là dev voir euh répartir des des zéros euh dans d'autres régions et et sinon des personnes que oui n'ont pas été accompagné de manière correcte parce qu'ells sont été orienté vers beaucoup des procédures de déande d'asile alors que c'était pas ce que elle souhaitait faire et qui était adapté pour elle et mais du coup on a de toute manière nous en tant qu'associationès on a très peu de visibilité sur ce qui se passe à l'intérieur nous on a des retours on a eu des retours de temps en temps des personnes qui étaient dans les SAS mais du coup on n'a pas la possibilité d'aller à l'intérieur de savoir effectivement comment ça se passe du coup cet accompagnement social et administratif je veux bien également réagir par rapport aux sasses régionaux puisque je ser un peu plus mesuré que que Francesca effectivement il y a eu des des orientations qui ont pas été réussies en tout cas qui correspondait pas à l'objectif du sas avec effectivement des personnes qui ont été orientées vers les SAS suite à une expulsion qui n'ont pas forcément été comme le dit Francesca bien informé à la fois de leur droit à la fois du lieu où elles allaient aller ça c'est c'est c'est un fait mais la la majorité quand même des personnes qui ont orienté vers les SAS elles étaient à avant passer par soit un centre d'accueil soit des accueils de jour et donc ce travail d'explication euh des sases régionaux euh a normalement en tout cas euh été fait pour une grande majorité des personnes qui ont orienté vers les SAS ensuite c'est tout à fait juste les SAS c'est 3 semaines euh d'accueil euh d'étude de la situation et l'orientation se fait euh à la suite de l'étude de de la situation et c'est pour ça que tout à l'heure je mentionnis des orientations soit vers le logement soit vers les dispositifs d'accueil des demandeurs d'asile soit vers des dispositifs d'hébergement généraliste pour le coup on a beaucoup d'adhérents qui gèent des SAS donc nous on voit en tout cas on les réunit régulièrement pour voir ce qui se passe à l'intérieur des SAS eux nous disent que c accompagement de 3 semaines il se passe plutôt bien euh modulo ce que je vous ai dit en introduction sur au lancement où les collectivités territoriales étaaient pas forcément informé donc évidemment que un lancement dans ces conditions ce n'est pas idéal c'est l faut mais en tout cas c trois semaine là euh cette étude de la situation cette orientation ça ça se passe correctement il y a pu avoir au tout début effectivement des enjeux de santé qui étaient mal diagnostiqué voir pas diagnostiqué lors des orientation ça c'est certain les gestionnaires de SAS nous disent que ça ça va mieux pour l'instant donc je veux bien les jeux bien les croire en tout cas je serai un peu plus mesurer et je pense vraiment qu'il faut distinguer l'utilisation qu'on a fait l'état d'un côté par fois une mauvaise utilisation et donc c'est ce que disait Francesca sur les expulsions de campement et ça les SAS n'étaent pas prévu pour ça l'utilisation parfois des SAS pour les MNA et ça ce n'était pas prévu pour ça et ça c'est un dévoirement du dispositif et ça c'est vraiment pas normal et par contre des des orientations qui étaient plus classique prévu en partant des accueils de jour peut-être pour répondre à votre question madame sur le nombre d'enfants hébergés à l'hôtel dans le le rapport baromètre face UNICEF c'est pas que l'UNICEF on l'a indiqué pas de souci on l'a indiqué c'est donc dans la nuit du 19 au 20 août c'était donc 28659 enfants hébergés à l'hôtel euh donc c'est une donnée évidemment extrêmement importante et vous avez raison de de souligner que c'est pas une solution pérenne et c'est pas une situation qualitative on sait très bien que dans la majeure partie des hôtels il y a pas ou peu d'accompagnement social il y a pas ou peu de solution d'alimentation et donc souvent on est avec des des tickets d'im entation souvent on va réchauffer son plat dans un micro-ondes bref c'est vraiment pas une des solutions qualitatives et nous ça qu'on ce qu'on porte à la face mais avec avec aussi nos partenaires c'est justement quelle solution on peut proposer en en complément de l'hôtel en tout cas comment on peut réduire ces unité hôtéièr et proposer des solutions pérennes plus qualitatives aux personnes puisque on est encore une fois assez convaincu que c'est l'accompagnement social qui permet l'insertion durable et Ré des personnes et et comme je vous le disais à l'hôtel il y a pas ou très peu d'ement et puis c'est clair que les services sociaux les services territoriaux des départements par exemple et ben en fait n'accompagneent pas non plus les personnes à l'hôtel faute de temps faute de de capacité à faire et donc encore une fois tout à fait raccord avec vous sur le fait que il faut trouver d'autres solutions plus pérennes qui passent notamment par de l'accompagnement social juste avant de donner la parole à Laurence Rossignol puis et puis après anque billon je vois colombe brussell juste une petite question quand même sur quand les collectivités ne sont pas prévenus c'est parce que celui qui envoie pense que celui qui reçoit va prévenir et ne le fait pas ou c'est que celui qui reçoit pense que c'est celui qui envoie qui va prévenir et qui ne le fait pas quand j'ai mentionné les les collectivités c'est c'était vraiment au moment du lancement des SAS quand l'État a décidé de de créer ces ces 10 SAS régionaux il fallait trouver des sites et c'est vraiment à ce moment-là dans dans le lancement du du sas c'est à ce moment-là que dans certains sites on a pu voir que bah les collectivités et même les partenaires associatifs locaux n'était pas prévenu de l'ouverture du sas depuis maintenant il y a des liens qui se font quand même et heureusement entre les collectivités le secteur associatif et et les gestionnaires du sas mais vraiment au lancement ça crée des fortes tensions euh il y a eu notamment des tensions en Bretagne mais pas que ou voilà en fait le préfet décide du terrain le gestionnaire lui n'a pas le choix de prendre ce terrain là mais le les les voisins sont pas informés les les collectivités le maire ou la maire n'est pas informé et cetera et cetera et donc ça évidemment mais surtout on désigne personne pour savoir qui doit informer ceux qui sont autour bah selon nous c'est plutôt à l'état donc plutôt au préfet de le faire parce que c'est quand même politique publique qui qui descend de l'État en tout cas ce travail là a pas été fait et ce lien là nous quand même très important n'a pas été fait fait au démarrage maintenant dans le fonctionnement qui s'est maintenant instauré euh ça ça se fait les liens se font de manière assez classique dans le travail social maintenant je voudrais aussi vous donner d'autres exemples de de choses qui pourrait être réussi y compris en ruralité mais les services sociaux les assistants sociaux ne se déplacent pas jusqu'à chez nous c'est trop loin 40 km de la ville centrale et c'est dommage parce que pour le coup l'intégration peut se faire alors évidemment on a on n'accueille pas 50 familles d'un coup euh mais si on en accueille trois familles qui peuvent mettre sans difficulté leurs enfants à l'école et qui peuvent s'intégrer dans le village et et avoir du travail d'ailleurs sauf que l'accompagnement social dans ces cas-là ne se fait pas parce que c'est le service social qui ne se déplace pas donc voilà il y a probablement beaucoup de choses à à faire évoluer et j'avais une autre question la famille de tournant donc elle a fait une demande d'asile qui lui a été refusée en Moselle et donc donc là elle a fait le choix d'aller à Paris parce qu'elle avait un hébergement et puis parce qu'elle pensait trouver d'autres solutions pour pouvoir c'est qu'elle voulait rester en alors quelle était sa nationalité son objectif c'était de rester en France ou d'aller vers ailleurs est-ce que vous voulez vraiment que je vous raconte son histoire parce qu'elle est très dure oui B oui donc c'est une maman congolaise qui est arrivé en famille en Grèce avec son mari et ses trois enfants qui ont eu le statut de réfugié en Grèce le mari a fait un premier AVC en Grèce a pas été pris en charge un deuxème AVC il est décédé la mère s'est fait violer devant sa fille de 14 ans tout le monde est arrivé en France parce que c'était plus possible de vivre en Grèce et on a de plus en plus de de femmes congolaises qui arrivent qui étaient qui sont passé par la Grèce avant qui avaient le statut de réfugié en Grèce qui arrive en France parce que la Grèce c'est pas possible puis il y a la question de la langue aussi et de de comment elles sont considérées en Grèce et en arrivant en France elles font leur demande à l'OFPRA qui qui notifie une condition une qui fait une notification d'irrecevabilité puisqu'elles ont été reconnues en Grèce il faut qu'elle retourne en Grèce sauf que c'est pas possible et donc elle elle elle compte elle font recours suite à cette notification et le le recours à pour la CNDA il est pas suspensif ce qu' font ce qui fait que ces ces familles doivent sortir du CAD puisqu'elles n'ont plus les conditions matérielles d'accueil donc on a des familles qui sont mais c'est le cas de la maman avec avec sa petite le la carte là avec tous les déplacements elle elle est pas encore passé à la CNDA mais elle elle a plus de place dans le le dispositif national d'accueil parce que elle est elle a c'est pas suspensif donc elle a plus de d'attestation de demande d'asile et elle attend sa convocation à la CNDA et donc le le RDC ouais le pour répondre à votre question sur venir en région île-de-fance c'est parce qu'elle avait une connaissance et que le donc elle a dû sortir du CAD en Moselle elle a réussi à à laisser sa fille de 14 ans et et son fils de 17 ans dans des familles de de chez des copains de classe en fait en Moselle pour qu'ils finissent leur année scolaire là-bas elle est venue juste avec la petite sur le bulletin de là il fallait récupérer les les informations pour faire l'inscription au collège en Île-de-France et il y avait sur le dernier bulletin de de la fille il y avait marqué euh 52 absences dont 41 non justifié et et sur la l'appréciation il y avait marqué il va falloir que l'an prochain elle fasse mieux mais il y a pas eu de voilà bon il y avait marqué ça et l'île- de- France parce que c'est là où elle a un peu de contact donc tout d'abord notre rapporteur Laurence rossignal j'aurais peut-être une question c'est est-ce que vous évaluez probablement de manière empirique sur les femmes à la rue combien sont isolées c'est-à-dire sans sans sans hommes sans père pour leurs enfants et combien sont en famille à peu près de voilà c'est une question que on s'est posé quelquefois pour tout vous dire on est en fin de pardon on est en fin fin de de travail on va passer très rapidement à la rédaction du rapport qui est déjà commencé et aux préconisations euh je ne suis pas sûre que nos préconisations doivent se limiter à demander encore enfin demander davantage de placees d'hébergement même si non mais même si j'en vois bien la nécessité par ailleurs les pouvoirs public répondent qu'il y a eu la création d'un place d'hébergement on va discuter de la qualité on va discuter de des parcours on va discuter de la la pérennité de la stabilité de ses places mais ça a été très bien dit tout à l'heure le problème c'est toute la chaîne d'accès au logement qui est embolisé en réalité et euh pourquoi je vous dis ça parce que le climat n'est pas totalement à la création de dépenses publiques nouvelles voilà donc voilà euh et donc on va on va pour on va en proposer euh l'autre sujet est le sujet de la régularisation d'un certain nombre de personnes qui embolisent ell aussi involontairement les la chaîne d'accueil parce que elles sont bloquées sur l'accès au logement social parce que elles sont en situation irrégulière on discutera avec les collègues rapporteurs sur les proposition qu'on pourra faire pour ma part j'y seraai favorable sur des processus de régularisation de de ces femmes on on a rencontré qui était depuis 5 6 ans dans des CHRS qui travaillaient qui vivent là enfin bon c'est alors comment vous dire elles avaient pas fondamentalement l'air d'être malheureuses c'était les lieux était chaleureux accueillant c'était leur chez elle une communauté de vie et cetera là n'est pas le sujet le problème c'est que elles sont en CHRS parce qu'elles peuvent pas accéder à un logement alors que derrière il y en a qui sont à la rue parce qu'elles peuvent pas rentrer dans sa cher et cetera donc on a on a un vrai sujet là encore je ne suis pas sûr que le climat soit à élargir les conditions de régularisation des personnes en situation irrégulière sur notre territoire donc notre rapport va sortir dans un climat épouvantable voilà je je partage ça avec vous parce que déjà on aura une discussion entre collègues qui sera pas forcément spontanément consensuelle mais je suis très optimiste on va y arriver mais après je suis pas sûr que les ministres si un jour on en a euh nous appelle tous en disant venez venez nous raconter ce que vous proposez on va faire tout ce que vous dites je vous dis ça parce que qu'est-ce que moi je suis un peu euh comment vous dire perplexe et inquiète sur notre capacité à faire des préconisations qui finissent pas dans la poubelle de des pouvoirs publics voilà et qu'est-ce qu'on peut proposer outre ces deux sujets là et le tout dans une politique du logement et Cera et cetera euh voilà ce que la remarque que je voulais que je voulais vous faire pour vous Pr voir déjà qu'il y aura des déceptions à la fin de tout ça et que vraiment c'est comme ça enfin je vrais faire une une remarque nous ne sommes pas là pour relever manifester des désaccords avec des choses que vous pouvez dire mais je sais pas bien comment on associe dans la même phrase traite des êtres humains et travailleurs du sexe enfin moi quand il y a traite il y a esclavage il y a pas de travaille je vous le dis enfin voilà c'est et puis les contrôles de police sont des contrôles il y a une opportunité pour les contrôles de police qu'il a des personnes présentes dans l'espace public et donc une opportunité mais c'est des contrôles qui contiernent la régularité ou à l'irrégularité du séjour et non pas à l'activité prostitutionnelle voilà les femmes ne sont pas sanctionné parce qu'elles sont en activité prostitutionnelle elles sont elles sont exposées à des contrôles contenant à la régularité ou àirrégularité d' séjour et par ailleurs je suis parfaitement consciente que du fait que les violence policière euh sont une réalité par ailleurs les violences des clients sont quand même la plus grande réalité de ces femmes euh aujourd'hui euh je voilà je voulais just faire cette remarque parce que je vois pas bien comment euh l'esclavage peut-être appeler un travail et euh des leur tenue de travail n'est pas euh un bleu de travail voilà non plus euh donc je pense qu'il faut faire attention et je enfin on a posé la question assez spontanément sur les parcours de sortie de la prostitution est-ce que dans les associations qui s'occupent des femmes migrantes des personnes sur le territoire vous êtes aussi quelles sont celles qui sont accréditées agréées pour être dans les parcours de de sortie de la prostitution où est-ce que comment vous travaillez avec les associations qui sont agréer le nid en particulier l'amical et cetera alors j'aurais peut-être pas dû aborder le sujet en tout cas parce que c'est pas c'est pas ma spécialité c'est pas mon lieu dans le rapport il y a la il y a eu beaucoup de discussions sur sur la différence sur les associations qui font partie du collectif du revers de la médaille et qui ont pas forcément le même point de vue et et il y a une page d'explication sur le vocabulaire et comment comment on se positionne qui se positionne comment et le vocabulaire qui a été chois isy il y a eu un travail entre entre les associations qui sont sur la traite des êtres humains et les associations de qui sont euh qui qui parle de travailleur et travailleuse du sexe pour justement arriver à travailler ensemble pour ce pour le revers de la médaille et à s'entendre pour le rapport du revers de la médaille euh et je me souviens plus de la suite en tout cas moi je suis pas une experte là-dedans je peux vous mettre en lien avec les le barreau solidarité varie qui qui va plus savoir vos répondre peut-être pour pour poursuivre et tenter de répondre à vos différents points sur le point parcours de sortie de la prostitution on a un certain nombre d'adhérents à la face qui sont des asses agréés notamment l'amical d'uni et on travaille évidemment beaucoup avec le mouvement d'uni aussi donc ça c'est évidemment des des des situations qu'on qu'on suit on voit même si c'est pas l'objet de cette tableau comme des difficultés à mettre en œuvre les parcours de sorti de la prostitution et des difficultés notamment dans les commissions départementales est-ce que les dossiers puisse être bien étudié et on voit de plus en plus une présence assez importante du ministère de l'Intérieur dans ces commission là et peut-être on va dire comment une envie de voir ses parcours comme finalement une une façon d'accéder plus facilement et je met des normes guillemets plus facilement à des papiers pour c'est une théorie qui marche pour beaucoup de de sujets effectivement et donc ça voilà il y a un certain nombre de d'associations adhérant de de la face qui qui sont agréé et qui accompagnent les les personnes qui souhaitent intégrer un parcours de sortie de la prostitution et d'ailleurs on va aussi porter un amendement dans le cadre du PLF pour revaloriser l'affice donc la location qui est extrêmement faible en dessous du RSA et donc dé que le RSA est faible vous imaginez bien que location qui est autour de 300 € de mémoire et difficilement VO c'estement soutenable dans dans ces conditions pour répondre sur votre enjeu des du nombre de femmes à la rue c'est en partie dans le rapport qu'on qu'on pourra vous vous renvoyer donc les rapport qu'on a fait avec le avec UNICEF rapidement on dénombé donc dans la dans la nuit du 19 au 20 août 492 femmes seules à la rue donc encore une fois des femmes qui ont réussi à apper le 115 pour lesquel le 115 a réussi à décrocher pour lequel il y avait pas de de solution et pour les femmes seules avec enfants selon les chiffres que que j'ai sous les yeux ça représenta 1174 personnes donc femmes seul plus enfants intégrés 1174 et donc on est vraiment sur une augmentation en tous les cas de la présence des femmes à la rue mais ça je pense que les différentes auditions que vous avez pu mener vous l'ont confirmé et puis on est en train de lancer nous à la face une enquête que je pourrais vous transmettre mais malheureusement elle arrivera après la rédaction de votre rapport sur les liens entre le SIO et les femmes à la rue voir justement quelles sont les places dédié aux femmes aux femmes victimes de violence et également aux femmes sortantes de maternité parce que c'est un gros sujet qui monte de plus en plus avec des femmes sortant de maternité sans solution de logement ou d'hébergement et donc on pourra bien sûr vous transmettre je pense cour en novembre les résultats même si c'est après le rapport je doute pas que ça ça vous intéressera et tout à fait d'accord avec vous sur le point de la régularisation c'est évidemment ce qu'on porte à la Fédération comme point de déblocage dans l'accès au logement pour les ménages qui sont en France depuis de nombreuses années vous l'avez dit qu'il travaille pour beaucoup d'entre eux et d'entre elles et malheureusement on on a un blocage très clairement politique sur ce point mais on ne lâche pas et on va continuer à pororter régulièrement que la régularisation bah c'est un des des points de déblocage du du secteur de de l'hébergement mais on lâche pas aussi le fait qu'il faut créer des places supplémentaires on avait réussi quand même avec une partie d'entre vous d'ailleurs à à avoir un amendement de création de place supplé un hébergement d'urgence dans le PLF 2024 qui avait été suivi côté Sénat et aussi avait d avancé côté Assemblée nationale malheureusement le 493 est passé par là il n'a pas retenu cet amendement mais il y avait quand même une démarche transpartisane qui était là et c'était comme a souligné et on va évidemment retenter pour le PLF 2025 parce que la situation est évidemment dramatique et certes l'État et le gouvernement a créé un des places supplémentaires notamment durant le covid donc ça a porté le parc à 2 213000 places d'hébergement puis maintenant 203000 places c'est un niveau historique tout le monde s'accorde à le dire il y a évidemment pas de débat sur ça mais ça commence à dater maintenant tout ça les 23000 places et malheureusement on voit que les besoins eux augmentent et encore une fois il faut vraiment le relier ce sujet du logement et du logement social et quand on a une demande d'hébergement qui augmente on a des concours de la force publi qui augmente des expulion qui augmente des familles à la R qui augmentent on a une production de logement social elle qui baisse qui s'effondre on a un taux de rotation dans le parc social qui s'effondre également et donc il faut vraiment comme je vous l'ai dit tout à l'heure jouer sur les deux c'est à la fois aller sur le logement et créer des places et CR des places d'hébergement mais aussi bien sûr investir plus dans le logement social aujourd'hui l'État n'est pas du tout présent dans les a à la pierre par exemple et nous ce qu'on demande c'est que l'État bah puisse financer lui aussi les à la pierre par que la pierre c'est ça aussi qui permet de financer des opérations de logement notamment très sociaux c'est d'ailleurs ce qui me fait permet d'être un tout petit peu plus optimiste que N Laurence Rossignol parce que même si le rapport n'a pas un écho immédiat de toute façon il est clair qu'il y a une crise de logement et que il va falloir la résoudre et que la résoudre permettra effectivement de désengorger aussi les centres d'hébergement et cetera et euh et que par ailleurs j'ai aussi entendu moi dans la mais peut-être parce que je suis toujours très optimiste que on a allait quand même un peu plus laisser à la main des préfets la possibilité de régulariser puisqu'on a bien entendu que les entreprises avaient besoin aussi de gens pour travailler donc je reste optimiste sur le fait que les préfets pourraient avoir un peu plus de laattitude et pour oui et qu'il les appliquent au cas par cas parce que on voit effectivement que dans certains enfin selon les départements ça s'applique pas du tout de la même façon et là il y a peut-être une politique publique à aller contrôler mais je sur les pré metett au micro parce qu'on est enregistré sur les préfets ils ont déjà s'ils appliquaient tous sa circulaire Vals ce serait déjà pas mal voilà on peut faire mieux que on peut modifier la circul valse qui qui est exigeante mais elle est même pas appliqué par les préfets et tant que leur carrière sera comment vous dire tant qu'ils voudront complaire à leur autorité de tutelle et faire le moins de chiffre possible on a quand même problème problème de deil phie de l'État sur cette la deuxème question c'est est-ce que vous avez déjà identifié sur le terrain les effets sur les la présence sur le territoire français des politiques restri de restriction migratoires des pays autour moi quelqu'un m'a raconté que maintenant recevait des gens qui parlaient suédois ce qui pas banal quand ils viennent pas pas des Suédois qui on qui qui migrent en France c'est des gens qui on en Suède et qui reviennent en France aujourd'hui et qui sont qui parlent de suédois est-ce que bon puis ce qui se passe en Allemagne et ce est-ce qu'on peut imaginer un afflux encore supplémentaire lié aux restrictions des politiques des pays voisins la Suède étant presque voisine alors on a nous un certain nombre d'adhérents qui gère des dispostif d'accueil de demandant d'asile et de réfugiés on n pas ce retour là pour l'instant de d' inf massif de personnes qui parlent suédois dans les centres d'hébergement et d'accueil des demandurs d'asile en revanche évidemment tout ça est lié c'estàd que quand on a un pays qui ferme ses frontières ou qui a une politique d'accueil plus stricte que d'autres pays on peut imaginer qu'effectivement il y a des stratégies qui peuvent se mettre en place pour aller dans dans dans d'autres pays sachant que quand même même si on a nous une politique d'accueil qui existe et qui qui est financée par état avec des places d'hébergement d'accueil et demand d'asile on est'est quand même pas non plus dans une dans une politique d'accueil à bras ouverts donc je pense que si on fait une une comparaison européenne des politiques migratoires peu ou prou on doit être en tout cas avec N nos pays nos voisins frontaliers à peu près sur la même la même dynamique même si vous avez raison récemment l'Allemagne a commencé à avoir un discours un peu plus strict sur ce sujet et l'Espagne commence aussi avec modulo commme l'Espagne c sur les enjeux de régularisation par le travail ce que la France a pas encore tout à fait fait même si la sur vous avez raison existe il y avait une fenêtre d'opportunité avec la loi immigration qui a été votée récemment on verra ce que ça va que ça va donner concrètement sur le terrain mais voilà quand on compare pour l'instant les pays frontaliers on est plutôtis peut-être l'Italie sur des politiqu assz similair anque billon merci Madame présidente merci à vous mesdames messieurs pour déjà les nombreuses réponses que vous avez apporté au rapporteur et à la présidente ainsi que finalement tout l'enthousiasme et la passion que vous menez à travers vos missions vous nous avez décrit un tableau évidemment assez difficile assez noir et moi j'aurais uniquement quatre questions supplémentaires assez courtes euh par rapport à ce qui a été dit déjà d'abord sur les critères vous l'avez confirmé il y a eu des critères de mise en place de m en place et en réalité il est impossible contenu des places aujourd'hui disponibles d'appliquer ces critères donc ces critères ont-ils lieu de perdurer puisque la demande qui correspond au critèrees est plus importante que le nombre de places donc ça c'était ma première question ma deuxième question concerne le financement des acteurs on vous a il a été évoqué l'instabilité politique que nous connaissons les trois gouvernements en l'espace d'une année donc euh comment avez-vous euh vécu cette instabilité politique et deuxième point euh quelles conséquences directes ça a eu sur vos finances euh en terme d'appel à projet de pérennité des appels à projets et peut-être de modifications est-ce que vous avez des exemples concrets à nous citer ensuite ma troisè question concerne les SAS régionaux euh pour pour pour moi cette réponse des SAS régionaux dans tout votre exposé on ressent évidemment l'efficacité c'est la stabilité alors comment imaginer que des sases régionaux puissent être la réponse à finalement sa demande d'hébergement puisque on n'est pas du tout dans la continuité ils sont contraints ils sont limités dans en terme de délais et on emmène des gens dans des territoire pas forcément finalement connu ou enfin moi j'ai vraiment un doute sur la la l'intégration dans un parcours à la fois sur l'adaptation enfin est-ce que c'est adapté aux besoins et deuxème point par rapport au coût également c'est-à-dire qu'on déplace des gens pour 3 semaines on avec ce coup de déplacement ce cooup de de de mise en route ma dernière question concerne les femmes hébergées par les tiers moi je vous je souhaite vraiment qu'on qu'on comprenne qu'on comprenne euh ce à quoi on doit faire face c'est-à-dire euh les tiers est-ce que ce sont des gens qui se euh est-ce qu'on a des chiffres est-ce que ce sont des gens qui se manifestent pour héberger est-ce que ce sont des des prédateurs en réalité est-ce que ce c'est la famille est-ce que ce son des connaissances donc à partir du moment où ce sont des gens qui se manifestent n'est-il pas urgent si ce phénomène euh grandit d'avoir un encadrement un contrôle de ces euh de de ces personnes qui hébergent euh bien souvent euh ce sont uniquement des femmes qui sont hébergées par les tiers si j'ai bien compris quasiment donc on voit bien qu'il y a quand même un système de prédation qui doit être à l'œuvre derrière tout cela et euh je voulais juste en conclusion vous dire euh que il y a eu une mission sur la santé périnatale et cette mission que vous menez mesames les rapporteurs madame la Présidente avec la délégation aux droits des femmes fait aussi écho à des conclusions qui ont été rendues et des propositions euh la semaine dernière avec au Sénat par la présidente anque jacmet et la rapporteur Véronique Guillotin je vous remercie je je je bien vous répondre sur trois premières questions et je laisserai les collègues sur l'hébergement par des tiers parce que c'est moins notre sujet parce que nous c'est d'hébergement professionnel avec des des des structures associatives sur votre premier point sur les critères de préisation qui sont mis en place dans certains territoires euh déjà vous dire que ces critères ils sont en fait h la loi puisque le le l'hébergement d'urgence en France il est dans un accueil inconditionnel et donc mettre des critères par définition c'est ne pas respecter l'inconditionnalité de l'accueil le deuxième point vous avez tout à fait raison on peut mettre tous les critères qu'on veut en réalité tant qu'il y a pas de de place on mettra des critères puis des critères critères puis des surcritères l'exemple der exemple en date c'était à Lyon cet été où on a a vu des des maraudes croiser accueillir accompagner des femmes avec enfants en basâ le l'exemple que j'ai en date c'est un enfant qui avait 41 jours et donc il était pas assez vulnérable pour accéder à un hébergement puisquil fallait un cumule de critères et lui le pauvre il avait que 41 jours donc c'était pas si vulnérable pour accéder à un hébergement donc en fait on peut toujours mettre des critères sur l'âge de l'enfant on peut dire un jour et au bout de 2 jours tu n'es pas tu n'es pas si vulnérable c'est pas ça le sujet le sujet c'est comment on on arrive à répondre à cette demande là et comment encore une fois on débloque tout ce système là de l'accès à l'hébergement de l'accès au au au logement et c'est pas en mettant des des critères en tout cas de priorité des surcritères qu'on va réussir malheureusement à répondre à toute cette demande sur les enjeux de financement et de stabilité politique effectivement c'était compliqué cette séquence avec trois gouvernements différents puisque qui dit trois gouvernements différents dit quasiment sur tous les sujets en tout cas suivi par la face des changements de ministrees que ça soit pour le logement pour pour la santé pour les sujets des droits des femmes pour pour d'autres sujets également sauf pour le ministère de l'Intérieur pour le coup qui a une forme de stabilité et en terme de et des Finances tout à fait en terme de de conséquences directement pour les associations moi j'en verrai au moins deux alors c'est pas tant sur les appels à projet puisque finalement les services de l'État continuent leur action et et tant mieux mais c'est plus sur le les financements qui mettent du temps arrivriver qui tardent à arriver et donc le déblocage des crédits se fait plus tardivement qu'à l'habitude et on est sur un moment donné où en fait l'état compte sur la trésorerie des acteurs assoatifs pour assurer l'accueil et l'accomement des personnes précaires le problème c'est que la trésorerie des des secteurs du secteur assoatif est assez limitée et donc on a parfois nous des adhérant qui font des emprunts qui sont en difficulté dans bah financière tout simple ement et donc avec des des situations avec leur banque très concrètement qui se tendent et ça c'est des cas de figure qui n'existait pas avant et qu'on peut notamment imputer voilà cette instabilité qui fait que et ben les services de l'État atteindent aussi des directives des orientations politiques qui malheureusement tardent à venir l'autre sujet assez illustrant pour moi c'est les dispositifs qui accompagnent les les déplacés d'Ukraine ou là aussi vision ultra courttermiste on a des conventions uniquement sur 3 mois on a des des prix journée qui étaient à un niveau puis 3 mois après les prix baisse tout ça parce que là encore il y a pas de vision politique et il y a pas d'engagement politique et donc et ben les services de l'État font aussi comme ils peuvent avec les moyens qu'ils ont et très concrètement ça veut dire que sur le terrain là aussi on a des associations qui sont fortement mobilisées et c'est normal pour accueillir les personnes déplacées d'Ukraine sauf que on lesisse un peu tout seul sur le terrain et là encore c'est leur trésorerie en fait qui est impacté en attendant les financements un peu plus stables enfin sur les les SAS régionaux euh je comprends votre interrogation sur la stabilité mais c'est justement ce sont des SAS régionaux et donc les SAS l'idée en tout cas c'était justement d'avoir cette analyse de la situation pendant 3 semaines puis les orienter vers une situation plus durable et donc c'est vrai que ça change par rapport au au paysage associatif ou en tout cas aux différents dispositifs qu'on peut avoir ou où habituellement effectivement l'orientation elle elle va directement vers une un dispositif péren normalement là il y a vraiment il y a vraiment ce sas là qui permet normalement de d'analyser la la situation au regard de la demande d'asile ou au regard de la situation de santé par exemple et qui permet normalement encore une fois de faire des orientations vers des dispositifs la plus pérenne et plus adapté à la situation donc soit vers les dispositifs de demande d'asile soit vers des dispositifs de d'hébergement généraliste soit encore une fois du logement et je pense c'est bien quand même de le souligner qu'encore une fois on parle de personnes qui étaient à la rue 3 semaines avant et qui ont après accédé à un logement c'est quand même assez intéressant à analyser pour l'instant le l'état nous dit qu'il souhaite péréniser ce dispositif en tout cas c'est le discours côté service de l'État on va attendre d'avoir un gouvernement pour voir si le gouvernement nous dit la même chose mais nous en tout cas on considère que par rapport à ce qui se passait avant notamment dans dans les ul son de campement où les enfin les personnes étaient vraiment mises dans les dans les cars sans explication et et sans organisation là on est quand même sur une un process plus qualitatif alors même s'il est perfectible ça on est tout à fait d'accord d'accord avec ça mais on est quand même dans une volonté plus qualitative et ça nous semble quand même assez intéressant à regarder évidemment à améliorer et là la la balle est dans dans le camp de de l'État euh alors l'hébergement chez des tiers c'est c'est pas un réseau c'est des en tout cas ce que ce que moi elle me raconte c'est la nuit elles sont le 115 répond pas ell se mettent elles essayent de trouver un endroit où dormir gare du Nord dans un abribus et il y a quelqu'un qui passe et qui lui dit là j'en ai une en tête viens j'habite j'habite avec ma tante viens et la tante est pas là ça peut être des des accompagnements au dépôt de plainte on leur propose aussi pour qu' se passe pas très bien il y a Amnesty internationale qui a sorti un rapport hier sur violence sexuelle lesépreuve des femmes migrant migrantes transgenre et travailleuse du sexe qui porte plainte en France auquel on a participé et une des patientes que j'accompagne à témoigné aussi euh de comment on porte plainte contre un hébergeur et que ça ça aboutit pas euh et c'est et après il y a la question de de la maman dont je parlais qui là on est en train de travailler évidemment sa sortie et enfin évidemment parce que j'ai les moyens parce que on s'est donné les moyens dans l'association au comèes de de se dire c'est pas possible de les laisser là si elles veulent sortir on leur propose de payer une nuit d'hôtel tout de suite on peut pas payer un mois d'hôtel on n' pas les financements pour mais mais on leur propose quand même une sortie vite et après moi ça me les les assistantes sociales ça nous demande du harcèlement au SO sur le dispositif asile quand il s'agit d'asile et ce sont des des femmes qui sont d'accord pour aller n'importe où en île-de-fance elles veulent elles ont pas une une exigence géographique elles sont même prêt à aller ailleurs en région mais pour ça il faut qu'elle entre dans les dans les dispositifs que qu'elle soit assurée de d'avoir une place pérenne parce qu'il y a l'enjeu des enfants de la scolarisation et le dépôut de plainte c'est aussi un autre sujet et il y a le Samu social qui a fait une enquête pardon le SAMU sociale de Paris qui a fait une enquête l'an dernier sur l'hébergement chez des tiers et sinon il y a aussi dans la communauté mais là c'est plus pour les gardes d'enfants je vouis faire précisation du coup sur les solutions que nous demandons euh effectivement nous on demande des pris en charge que ce soit sans critère aussi parce qu'on voit que quand il y a des critères qui sont mis en place ça ça permet pas une prise en charge de tout le monde et ça fait laisser beaucoup de personnes du coup en situation des roues euh et aussi je voulais pour précisation juste sur les chiffres qui là sont en train d'augmenter notamment euh c'était la question d'avant mais du coup je prends la la la parole maintenant concernant les famille mon monoparental femme et femme encente particulièrement là les chiffres sont en train d'augmenter ainsi que la présence des familles en situation de roues et qui n'ont pas la possibilité dans tous les cas de partir hors Île de France pour des fait qu'il y a la scolarisation des enfants qu'elles ont un suivi médical ici un suivi des travail du coup pour lesquel il faut qu'ell reste en î de France il ont pas la possibilité de partir ailleurs et hier soir nous avons rencontré plus de 100 Trent personnes faisant partie des ménages ducoup des familles et femmes seules et notamment il y avait 18 familles monoparentales femm don 12 femmes qui étaient en centre du coup voilà ces personnes qui sont en situation des rou depuis des mois qui n'arrivent pas à joindre les 111 et du coup non plus à ouvrir un dossier un dossier pour leur prise en charge sociale elles ont un travail ici elles ont des enfants qui sont en train de faire unol qui sont en train de faire l'école à de France ell ont besoin vraiment de prise en charge ici en île-de-fance sachant que ce que nous on demande c'est aussi la réquisition des bâtiments vides il y en a énormément de milliers qui dans en Île de France des bâtiments vides qui pourraient être utilisés pour des centres acccueil à l'tant d'étudier leur leur situation administrative et sociale pour être réorienté vers des solutions long long terme et durabl et pour la question des financements ben nous en tant que AOP nous sommes association de mobilisation citoyennes donc nous recevons pas des financement d'aide de l'État et et finalement euh il y a aussi un autre type d'hébergement entière nousopia 56 via notre permanence tous les soirs pour les femmes et les familles à la roue euh il y a des adhérents de notre association qui sont des hébergeurs solidaires qui accueillent chez eux il y a là c'est quelque chose qui est encadré dans notre association euh c'est pas même typberg de tiersbergement tiers dont on est en train de parler mais et en fait ça devrait pas exister dans tous les cas ça devrait pas exister ce que nous proposons ça devrait pas exister l'hébergement d'urgence que nous avons que nous avons dans laquelle nous accueillons tous les soirs plus de 130 personnes parfois parce que c'est des solutions très temporaires et très éphémère et et pareil pour les hébergeurs solidaires du coup mais ça nous montre au com à quel point il y a des personnes vraiment qui n'arrivent pas à joindre les droits commment voilà colombe brussell merci beaucoup bonjour et merci à à tous les trois euh finalement la la question qui a été posée sur l'instabilité politique euh croise l'interrogation qui est la mienne la lecture de l'article du monde d'hier alors suite à la publication du du rapport du collectif le revers de la médaille elle est désarmante mais peut-être à l'illustration de la période politique qu'on vit parce que je comprends que la ministre démissionnaire Catherine vautterin prend la décision et c'était une décision louable d'ouvrir plusieurs centaines voire un millier de places d'hébergement vous revenez sur les conditions mais enfin il y a plusieurs centaines voir un millier de personnes qui de fait ont étaé hébergé avec une prise de décision début juillet enfin en tout cas après le 2è tour des des élections législatives et la dernière phrase de l'article c'est à à à l'interrogation de de la journaliste à la préfecture de région euh de et maintenant qu'est-ce qu'on fait la réponse c'est on attend la nomination du gouvernement bon euh alors comme disait Laurence Rossignol qui finira certainement par intervenir un jour peut-être ou pas on sait plus mais euh qui pose une question plus fondamentale je suis désolée je fais un tout petit pas de côté par rapport à la situation des femmes à la rue mais pour le coup totalement dans en lien avec le sujet qui nous rassembla ce matin du point de vue qui est le vôtre avec des modalités d'intervention qui sont différentes c'est quoi les solutions pour les personnes qui aujourd'hui et depuis début juillet mi- juillet sont en hébergement d'urgence et je le redis dans des conditions qui ne sont pas nécessairement satisfais mais sont hébergé c'est quoi les solutions puisque un jour si il y a nomination d'un gouvernement c'est manifestement une décision qui relève du du gouvernement il se passe quoi de votre point de vue et peut-être aussi des échanges que vous avez avec les services de l'État et et de la préfecture je veux bien débuter et puis je vous laisse évidemment la suite pour nous la la solution dans ce dans ce genre de dispositifs qui sont pas toujours pérennes c'est de tout de suite déclencher une évaluation sociale pour voir très concrètement où on en est dans la situation notamment des ouvertures de droit parce que parfois on est quand même sur des familles des personnes qui sont depuis très longtemps à la rue qui ont perdu leurs papierers qui ont pas ouvert leur droit donc le le premier objectif pour nous c'est vraiment d'avoir une évaluation sociale qui permet de bien voir où on est la personne puis ensuite le deuxième temps c'est de voir une expression de la demande est-ce que la personne souhaite être être en hébergement est-ce qu'il y a d'autres demandes qui sont qui sont exprimées et puis c'est de déclencher si possible bah des des dossiers d'ouverture comme par exemple le dossier de demande de logement si la personne peut être éligible au logement social ou déposer un un dossier de de DALO donc le droit au logementosable ou de DAO de droit à l'hébergement opposable pour tenter voilà de garantir garantir c'est un grand mot mais en tout cas euh tenter d'avoir une solution à la fin de C dispositifs qui sont souvent pas pérenes pour nous l'enjeu aussi c'est d'avoir une vision territoriale et donc mettre autour de la table les services de l'État les associations les baurs sociaux aussi qui peuvent être mobilisés les collectivités puisque très souvent ce qui se passe parce que je fais le parallèle avec les places qui sont parfois ouvertes au moment des des temps grand froid où on ouvre des places en gymnase et puis après on les referme quand il fait 10°gr parce qu'on consid que 10°grés on peut on peut rester dehors c'est justement cet enjeu d'articulation de TR trouver tout de suite des solutions en tout cas de faire en sorte qu'on qu'on ait bien évalué la la situation sociale de la personne la demande de la personne et puis de voir avec les différents partenaires s'il y a des solutions à trouver en tout cas préparer la sortie le plus en amont possible et là j'avoue que je ne sais pas si cette préparation de la sortie le plusement possible a été a été faite mais on pourra on pourra regarder de notre côté et puis bah pour le coup euh si euh si certains le souhaitent les ses régionaux peuent être une solution euh pour pour pour les personnes encore une fois si elle le souhaite et si si elle en exprime bah le le souhait eu mais voilà pour moi c'est vraiment l'enjeu d' fois à la fois l'vation l'évaluation sociale et l'enjeu de coordination des différents acteurs pour pas se dire à la fin de ces de ces dispositifs non pérennes et ben je vous remets à la rue et puis et puis bon courage à vous parce que ça c'est évidemment pas une solution et ça très concrètement que la personne ben elle va rester à la rue et puis on va attendre qu'un nouveau dispositif non péren puisse l'accueillir et c'est vent pas une solution pour lutter durablement contre le sensabisement OUI pour nous d'abord c'est surtout les respect des droits fondamentaux et du coup ça va être l'ffet de d'accueil inconditionnel inconditionnel des personnes que ce soit des personnes exilées de toutes personnes euh en situation de grosse précariité du coup qu'il y ait déjà le respect des des droits de base de ces personnes de pouvoir accéder à la santé à l'hébergement euh et qu'il y ait pour tous les mineurs non accompagné du coup qui en ce moment sont en situation de roue qu'il y ait la le respect de la présomption des minorités parce que ce sont des mineurs du coup que dont leur évaluation a été à donné comme un refou de leur situation de de leur déclaration de minorité mais pourtant ils sont devant ils sont en procédure de justice pour euh un recours pour leur la reconnaissance de leur minorités devant les juges de enfant et malgré ça il se retrouve en situation de rou du coup déjà pour nous il y a le respect de ces droits fondamentaux de base il y a forcément une concertation qu'il faut faire avec les acteurs associatifs pour voir quelles sont les choses à mettre en place justement et du coup que c'est pas qu'il y ait un dialogue un vrai dialogue euh pour voir quelles sont les politiques que nous on peut en tant qu'acteur Terrin suggérer parler ser RET trouver du coup pour parler et pour euh trouver des solutions et juste on est d'accord aussi sur le fait que des diagnostics sociaux sont fondamentales aussi la régularisation des personnes pour qu'ils puissent accéder à des solutions durables et long terme et qui correspond à leurs besoins à leur vulnérabilité et et voilà euh ben moi j'ajouterai du temps parce que les là depuis 2 ou 3 ans on voit les les personnes qui arrivent en île-de-fance qui veulent faire une demande d'asile il y a un numéro de l'OFI en île-de-fance pour être orienté vers une Spada donc la la première plateforme pour l'accueil des demandeurs d'asile et ensuite l'hébergement qui est proposé très souvent maintenant il est plus en île-de-fance il est en région et ça ça se travaille euh nous on le travaille avec les personnes qu'on voit qui viennent d'arriver à Île-deFrance qui ont pas encore d' qui ont pas qui viennent d'arriver dès qu'on les voit on leur parle quand on leur explique la procédure de demande d'asile on leur parle de cette éventualité on regarde la carte de France ensemble on voit comment ça se passe enfin comment ça peut se passer on leur explique qu'il y aura un billet de train qui est donné un rendez-vous que là-bas il y a un hébergement qui les attend ça se travaille et les personnes elles y vont du mais ça prend du temps ça prend du temps ça prend de la de l'interprétariat parce qu'il faut que ce soit qui est dans la langue euh arrêter de en tout cas en île-de-fance de faire le un peu un parcours obligé le passage par la rue quand on fait une demande d'asile quand on arrive en France on a l'impression que il y a d'abord le passage en campement avant d'être orienté en SAS ou avant de voilà et puis on a l'exemple de ce qui s'est passé pour l'arrivée des l'accueil des Ukrainiens où il y a quand même eu des choses qui ont été faites d'un coup au même endroit l'hébergement le le les papiers la préfecture enfin tout a été fait ça a plutôt pas mal fonctionné en tout cas sur le papier et pour revenir avec ma petite vignette assistante sociale pour la famille de tournant enri par exemple j'ai contacté le coordinateur de du foyer là-bas en lui disant bah maintenant je vous ai expliquer la situation à vous en lui disant que le il y avait un travail avec la psychologue qui avait été commencé que il y avait des choses qui avaient commencé à être déposé et que il était important que que cette famille reste en île-de-fance et que le médecin avait fait un certificat médical allant dans ce sens donc je lui demandais de transmettre le certificat médical à la préfecture et il m'a répondu que oui il allait le faire mais que la préfecture lui avait bien dit toute façon il y a des médecins partout en France il y a des psychologues partout en France donc le médical ne compte pas et en santé mentale enfin oui oui oui il y en a partout mais il y a quand même quelques chose de l'ordre du psychotrauma oui il y en a partout en plus il y a un problème en ce moment c'est vrai en plus et puis avec l'interprète avec enfin il y a il y a tout tout plein de conditions pour que ça fonctionne et et il faut que qu'ell soit prise en charge ces personnes très bien y y a-t-il d'autres questions oui bien sûr Olivier Richard très très très rapidement nous avions reçu madame l tour de la face qui nous avait parlé je crois d'un recours au Conseil d'État contre les critères de priorité où ça on est alors c'était pas encore au Conseil d'État pour nous euh on c'est C ta tout à fait euh tribunal administratif sur deux territoires en Île-de-France notamment puisque il y a maintenant un an les préfets ont mis en place des des critères de priorisation qui qui sont transmis au SIO donc l'enjeu pour nous c'était de porter contentieux sur ces critères là et puis en notamment à Toulouse en ha Garon où là le préfet avait également mis des critères à la fois d'accès et de maintien dans l'hébergement qui conc notamment les femmes et donc il y a un certain nombre de femmes avec enfants qui sont retrouvé à la rue suite à la parution de ces nouveaux critères donc on a on a lancé de contentieux et on on attend maintenant les résultats alors on a sur le référé on on a pas été suivi par le le juge du TA puisque on n'a pas su caractér l'urgence de la demande puisque c'est pas urgence de de enfin voilà je commenterai pas cette décision en tout cas mais en tout cas sur le fond on attend les résultat en revanche il y a un nombre de familles notamment des femmes avec enfants à Toulouse qui ont été accompagné pour faire des recours individuels et là elles ont gagné ces recours donc c'est c'est une bonne nouvelle pour nous et on incite de fait les associations et les les familles à se lancer aussi dans des recours individuels parce que ça peut fonctionner donc pardon elle gagne au TA est-ce qu'il y a eu pour voir retour dans l'hébergement mais il y a eu un pourvoir en cassation est-ce que les décisions du tribunal administratif ont été contesté pour l'instant ok merci très bien donc vous voyez que nos rapporteurs suivent parce que effectivement c'était à la suite d'une des questions d'Olivier Richard lors d'une précédente audition oui c'est pour ça donc donc il me reste à vous remercier pour pour ces échanges et pour ces informations qui viennent clore les les travaux enfin on a encore une audition là derrière justement concernant tous les travailleurs sociaux mais c'est la fin du rapport mais finalement je pense que vous nous avez dressé un tableau que nous avions déjà à peu près vu mais ça permet de finaliser de mettre cette dernière touche donc merci beaucoup et puis ce rapport sera présenté le 9 octobre prochain en conférence de presse donc voilà et puis et puis je suis sûr que parce que nous aussi au niveau des rapports de la délégation droits des femmes nous subissons les changements de gouvernement et de ministres et je me souviens d'un rapport qui maintenant va bientôt avoir en qui un an et demi qui est femmes santé des femmes au travail et que nous n'avons pas réussi à pousser suffisamment faute de ministre de la Santé un peu trop régulièrement changeant donc nous attendons le le nouveau gouvernement pour ce rapport et puis les autres et l'avantage du Sénat c'est que nous sommes là sur le long cours et que nous on ne nous dissou pas donc nous continuerons notre travail de contrôle merci