PRISE DE PAROLE DE BRIGITTE BOURGUIGNON

vous souhaitez réagir aux positions défendues par les orateurs vous avez la parole merci monsieur le président alors je n'ai pas l'habitude de prendre la parole pour le simple plaisir de prolonger les débats ou d'avoir le dernier mot je pense que certains des articles évoqué dans la discussion générale trouveront réponse dans l'examen des article je ne répondrai donc pas point par point à toutes les interventions depuis hier soir cependant vous me permettrai quelques remarques et conclusions pour cette discussion générale avant toute chose et compte tenu de la présentation plutôt caricatural de madame panneaux je souhaite rendre hommage au travail social à la protection sociale de l'enfance aux acteurs que j'ai rencontrés aux familles d'accueil qui avant tout sont humaines et traite de l'humain tout d'abord aussi je voudrais remercier l'ensemble des intervenants d'avoir me semble t'il unanimement reconnu que nous ne pouvions pas en rester à la situation actuelle pour des jeunes longtemps qualifiées d'invisibles cette reconnaissance par notre assemblée est essentielle je souscris totalement à l'affirmation de stéphane viry il n'y a pas lieu à controverse partisane mais quelques piques quelques réserves quelques points de vigilance malgré tout ont été annoncés je constate d'ailleurs qu'il n'y a pas eu vraiment jusqu'à maintenant de telle controverse je remercie donc pour ce large soutien depuis hier soir deuxièmement je voudrais dissiper quelques malentendus quelques inquiétudes en particulier autour de la rédaction de l'article 1er j'ai présenté hier cet amendement devant la commission pour en expliquer la genèse et la portée et m'assurer de son accord avant de le déposer tous les groupes n'étaient malheureusement pas représenté d'où certaines interrogations auxquelles bien sûr je vais répondre premièrement le dispositif est obligatoire à la demande du jeune c'est à leur demande que j'ai spécifié à la demande du jeune d'ailleurs certains d'entre vous ont tiqué sur cette précision c'est déjà le cas aujourd'hui d'ailleurs je vous le rappelle pour le contrat jeune majeur qui ne s'opère que lorsque le jeune majeur a déposé un courrier par ailleurs c'est une évidence dès lors qu'un jeunes accèdent à la majorité il n'est évidemment pas juridiquement possible de lui imposer un contrat si ce n'est lui qui le demandent et d'ailleurs c'est dans la même démarche d'autonomie que nous engageons aujourd'hui c'est normal que ce premier geste se fasse par lui même il n'empêche que le dispositif est obligatoire je le répète et je continuerai à lhassa blement de le faire madame firmin le bodo qui n'est pas là s'étaient inquiétés de l'éventuel dépôt d'un amendement du gouvernement qui substituerait à cette obligation une simple incitation à le faire il ne vous aura pas échappé tout d'abord que je ne suis pas membre du gouvernement mais dans mes échanges très nourris avec celui ci ces dernières semaines à aucun moment cette idée n'a été évoquée j aurais d'ailleurs était totalement défavorable madame faucillon part du caractère peu précis de la date de prise en charge je rappelle que nous le déclarons obligatoire et jusque 21 ans donc plus ambitieux que ce qu'elle nous propose puisqu'elle nous demande seulement sur deux ans le dispositif proposé est également plus ambitieux que le contrat jeune majeur qui ne disparaît pas je tiens à le dire tous les départements pourront continuer à leur libre arbitre de faire des mesures à the et de les prolonger madame firmin le bodo y voit un filet de sécurité minimale je pense qu'en fait c'est le contraire c'est le contrat jeune majeur qui constituera et qui continue d'exister ce filet de sécurité pour les jeunes qui n'entreraient pas dans le nouveau dispositif proposé aujourd'hui à ce propos je veux répondre aussi sur les haies mais n'a même si nous aurons bien sûr l'occasion d'y revenir dans la discussion avec le gouvernement sur cet amendement j'ai accepté d'intégrer la condition d'avoir est à la zone durant 18 mois de 16 à 18 ans pour ce dispositif ce qui n'exclut en rien d'abord la protection qui s'opère sous les mineurs sur tout le territoire français ce qui n'exclut ce qui n'exclut en rien pardo les conditions aussi de la zone qui peuvent toujours perdurer et les contrat jeune majeur je n'avais pas envisagé cette condition au départ toutefois avec ces discussions les échanges que j'ai eus sur le terrain je tire la conviction qu'il ne faut pas pêcher par angélisme certains travailleurs sociaux nous l'ont dit les filières de passeurs se sont organisés pour tirer bénéfice de la zone c'est un sujet que je veux traiter d'une manière plus globale au travers de la mission que je mène parce que il est toujours bien de constater ce genre de choses mais j'aimerais qu'on voit aussi le dégâts occasionnés lorsqu'ils n'ont pas leur titre de séjour après et j'aimerais qu'on écarte pas de ces sujets le drame qui se vit actuellement donc nous regarderons tout ça de manière globale à travers la mission est la mission de la protection enfance aussi je suppose il faudra bien sûr monsieur le ministre veiller à ce que cette condition n'écarte pas du dispositif des jeunes qui auraient pu légitimement droit à cette mesure faire de la politique c'est faire des choix ils peuvent être critiqués ils peuvent être contestées j'ai fait les miens non seulement je les assume mais je les revendique le premier est d'avoir voulu que notre assemblée s'emparent de ce sujet de la question des sorties des jeunes majeurs de la ze ce qui n'avait pas été fait j'ai commencé à travailler sur cette proposition de loi en début de l'an dernier j'en avais terminé la rédaction quand le rapport du cae est venue conforter les conclusions des échanges que j'avais eue avec les différents acteurs je ne trahis aucun secret en disant que j'ai un peu à imposer son inscription à l'ordre du jour de nos travaux avant qu'il ne s'impose lui même progressivement dans les prix dans les priorités du gouvernement le deuxième est d'avoir choisi par pragmatisme de traiter l'urgence sociale que constitue et les sorties sèches de la zone selon l'expression de gisèle biémouret de mettre fin au gâchis que nombre d'entre vous ont dénoncé le texte est il trop tardif insuffisant en ce qu'il ne réglerait pas toute la question de la protection de l'enfance peut-être sûrement mon choix était celui d'un texte qui pourrait être mis en oeuvre très rapidement je me réjouis que la stratégie gouvernementale des travaux d'aussi de la mission rapportés par perrine les où les initiatives évoquées par les différents groupes envisagent d'aller plus loin dans la protection de l'enfance je crois qu'il est important de poser avec cette proposition de loi les premières pierres tout aussi important il ne s'agit pas de se donner bonne conscience il faut des mesures applicables j'ai entendu la défense de la loi de 2016 je constate qu'elle n'a pas été appliquée je ne voulais pas d'un nouveau texte pour rien depuis près d'un an j'ai réfléchi concerté moi aussi sur le texte adopté par notre commission en découle le troisième choix que j'ai fait celui de proposer la modification de l'article premier du texte adopté par notre commission madame firmin le bodo évoqué tiers l'amendement du gouvernement réécrivant l'article 1er soyons clairs on reproche parfois aux majorités successives de porter des ppl ou des amendements écrit par le gouvernement d'en être le faux nez dans le cas présent c'est le contraire l'amendement du gouvernement ne fait que reprendre à ma demande pour tourner l'irrecevabilité au titre de l'article 40 la modification que je voulais apporter au dispositif cet amendement est le mien et je le revendique il crée une obligation de prise en charge qui n'existait pas il couvre jusqu'à 21 ans les besoins fondamentaux des jeunes notamment en matière de logement il sécurise le quotidien comme aurait pu le faire l'obligation de contrat jeune majeur initialement prévu on aurait pu rester ainsi en terrain connu colmater les brèches tentait de conforter le dispositif existant et c'était bien ma première idée j'ai voulu aller plus loin je remercie le bouillonnement de m'avoir suivi dans cette voie avec ce nouveau dispositif nous donnons en plus aux jeunes sortant de la zone les outils pour parvenir à l'autonomie nous leur donnons aussi ce que nous devons à tous les jeunes la possibilité de voir plus loin que le quotidien celle d'avoir des ambitions et des rêves de faire aussi leur propre choix j'espère sincèrement que vous ferez celui de soutenir cette voie merci merci beaucoup madame rapporteur monsieur le ministre vous souhaitez intervenir