Mme Frédérique Meunier - Nouvelles cartes scolaires

Merci beaucoup monsieur le député, la parole est à présent madame Frédérique Meunier pour le groupe droite républicaine.

[applaudissements]

Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre à l'issue des dernières élections municipales, des centaines de nouveaux maires viennent de prendre leurs fonctions partout sur notre territoire. Derrière ces visages nouveaux, il y a une réalité bien connue, celle d'un engagement sincère et d'une responsabilité immense. Être maire aujourd'hui, c'est gérer des contraintes budgétaires accrues, répondre à des attentes citoyennes toujours plus fortes, maîtriser des normes de plus en plus techniques et faire face parfois à une forme de solitude dans la décision. Pourtant l'État met des bâtons dans les roues des nouveaux maires.

Ainsi pour exemple, les nouvelles cartes scolaires qui arrivent dans nos départements, force est de constater que les Dasen suppriment plus qu'ils ne créent de postes. Il est regrettable qu'ils ne prennent pas en compte l'investissement des communes dans les logements sociaux à la demande de l'État, ce qui augmente le nombre de familles et donc d'enfants à scolariser. Qu'ils ne prennent pas en compte non plus le nombre d'enfants des gens du voyage arrivant en cours d'année. Qu'ils ne prennent pas en compte des rénovations des écoles. Qu'ils ne prennent pas en compte l'inclusion d'enfants en situation de handicap dans les écoles.

Aucun de ces critères ne sont pris en considération par le Dasen. Mais où est la ? Où est la mission de coordination de ? Par l'intermédiaire de monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez répondu que la chute démographique entraînait des fermetures de classes. Vous dites qu'il faut inviter les communes au RPI, mais là aussi, vous faites des suppressions de classes. Vous dites qu'il faut améliorer les conditions d'études. Vous dites que vous pourrez pallier aux absents d'enseignants.

Vous dites que vous renforcerez le personnel annexe par des médecins, des infirmiers, des psychologues, mais ce n'est pas le discours des Dazen pour qui moins d'enfants égale fermeture de classe sans contrepartie. Depuis des années, des classes ferment en Corrèze, mais il n'y a eu aucune contrepartie. Alors ma question est simple, comment envisagez-vous d'accompagner ces nouveaux maires tout en simplifiant leur action ? Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée, la parole est à monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée.

Euh je suis D'abord, je partage évidemment tout ce que vous dites sur l'engagement, la responsabilité des maires et dans [grognement] un département comme la Corrèze qui est touché par une baisse démographique sensible, hein, 12 % d'élèves en moins en l'espace de 7 ans, euh ça prend évidemment une résonance particulière. Euh je vais pas vous redire tous les chiffres de la démographie, ça servira absolument à rien, vous les connaissez comme moi. Ce qui compte, et vous l'avez très bien dit, c'est d'agir plutôt que de subir. Euh jusqu'à présent, objectivement, on a quand même été pris dans des logiques qui étaient très des comment dire annuelles et descendantes.

Pardon de dire comme ça, mais je crois que c'est vrai. Et il faut très clairement qu'on change de méthode par rapport à l' au mur démographique qu'on a devant nous. Trois éléments en réponse à ce que vous avez indiqué et que je partage en partie. Euh premier élément, euh nous avons généralisé les les observatoires dynamiques rurales et territoriales à tout le territoire. L'objectif, c'est que les élus locaux et à la maille du département de l'intercommunalité ou de la commune selon les hypothèses et la taille des des des des collectivités les projections démographiques à 1 an, à 3 ans, à 5 ans et à 10 ans. Parce qu'en réalité, c'est comme ça qu'on arrivera à se donner un peu de profondeur.

Évidemment, c'est coprésidé par le préfet et le Dazen, ce qui permet d'avoir le double regard, aménagement du territoire et évidemment en jeu scolaire. Premier élément. Deuxième élément, je vais expérimenter pour le prochain à la prochaine construction budgétaire une méthode un peu différente avec un certain nombre de départements pilotes consistant à partir de la façon dont ils définissent la carte, notamment dans le cadre des ODRT pour voir ensuite quelles conséquences ils vont tirer sur la démographie scolaire enfin sur la démographie de professeurs de des écoles notamment.

Euh pour pas être dans une logique où effectivement on notifie chaque année de manière un petit peu malgré tout euh comment dire administrative des moyens aux DSDEN qui ensuite sont censés les répartir. Donc on va tester cette méthode-là à partir de ce prochain préparation du prochain PLF pas sur toute la France tout de suite, c'est une première année donc on va le tester mais pour justement inverser la logique. Et puis le troisième élément c'est qu'il faut bien sûr qu'on ait une logique d'aménagement du territoire et pas seulement scolaire et qu'on réfléchisse à l'offre scolaire dans les territoires.

On a là aussi des expérimentations qui est mise en œuvre cette année pour essayer de penser les choses différemment à l'avenir. Merci. Merci beaucoup monsieur le ministre.