Anne-Laure BLIN "Le Parlement a les pouvoirs nécessaires pour contrôler l'action du gouvernement"

madonna portable à merci monsieur le président oui simplement pour reprendre quelques quelques éléments après vous intervention alors merci beaucoup effectivement de la confiance que vous nous accordez effectivement on a mis beaucoup d'énergie à travailler sur sur ce rapport en établissant un certain nombre de contacts et en menant des auditions diverses et variées aussi bien auprès des institutions et donc du gouvernement mais aussi auprès des professionnels ce qui nous a été assez intéressant ce qui d'ailleurs n'était pas forcément logique dans l'établissement de notre de notre rapport puisque nous devions simplement constater que les mesures réglementaires été prises ou non donc on a simplement voulu aller plus loin sur le débat plus général sur la place du parlement et la place du député je crois que effectivement si on peut dire que nous avons ici un cas d'école je crois qu en quelque sorte c'est aussi à nous d'en tirer les conséquences pour nous et c'est à dire que on voit parfois qu'on ait une tendance un peu trop fréquentes à au parlement bashing si on peut dire en écho à la grille bashing mais je crois qu'on a un certain nombre de pouvoirs qui nous sont attribués par la constitution et donc nous pouvons les saisir et ce pouvoir de contrôle nous l'avons majorité comme opposition donc nous n'avons pas à exécuter quelque sort en quelque sorte les consignes du gouvernement mais nous avons véritablement des moyens constitutionnels qui sont à notre disposition c'est à nous de les mettre en oeuvre et de nous en saisir donc je pense que c'est ce rapport à ce titre là et est assez éclairant sur les coudes du gouvernement on ne peut pas vous dire véritablement quelles sont les intentions du gouvernement sauf en tirer les mêmes conséquences malheureusement que vous simplement vous verrez comme notre collègue benoit a déjà parcouru notre rapport mais je vous invite vraiment un prendre connaissance qu'on n'est pas revenu dans le détail de ce que l'on a écrit sur deux dispositions notamment l'article 2 et l'article 9 le gouvernement nous a proposé des décrets nous avons auditionné les professionnels nous nous sommes rendu compte que dans cette phase ii des légalisations qui d'ailleurs n'était pas nécessaire il n'y a aucune raison aucune explication rationnelle qui peut nous être donnée aujourd'hui qui expliquent le gouvernement ait voulu se mêler de cette disposition législative qui n'appelait pas de mesures réglementaires mais dans les pros dans les propositions qui nous ont été faites par le gouvernement on s'est aperçu et et nous aurons besoin de votre soutien parce que comme le disait notre collègue nous continuerons notre travail et jeu on vous proposera peut-être quelque chose si vous en êtes d'accord mais il y à une divergence de vues très nette qui nous est apparu pendant les auditions aussi bien sur les dispositifs miel gelée royale que sur le volet bière il y avait enfin vous verrez on l'a dit on l'a écrit sans rentrer dans les détails avait plusieurs propositions de décret qui avaient des visées tout à fait différente donc on voit bien que même si les décrets n'était pas nécessaire les potentiels décret qui était envisagé s'éloignait de toute évidence de la vision du législateur donc effectivement il nous faut retrouver d'autres véhicules législatifs la proposition de loi de notre collègue besson moreau aurait pu être un véhicule législatif malheureusement on a été confronté 1 finalement comment dire un refus faut vous dire les choses très clairement si la volonté avait été là dans l'hémicycle derouet réintroduire cette disposition elle aurait été voté et ça n'a pas été le cas donc je pense que collectivement nous devons mettre toute notre énergie est ce que ce soit à nouveau adopté que nous poursuivions par ailleurs notre notre travail même si il se termine aujourd'hui avec la présentation de notre rapport mais nous ce que nous pouvons éventuellement enfin voir avec notre notre président de commission voir si comme on en a discuté avec ma collègue notre collègue pardon c'est peut-être refaire un point d'étape avant la fin de la législature pour voir dans quelle mesure les choses ont évolué et continue aussi à auditionner et puis utiliser tous les véhicules législatifs qui nous seront proposés d'ici là alors la proposition de loi et galim 2 est actuellement au sénat donc elle va selon toute vraisemblance nous revenir donc on aura peut-être à ce moment là un certain nombre d'opportunités et donc nous pourrons peut-être en reparler et puis refaire un point d'étape à ce sujet lorsque ce sera ce sera possible