Richard Ferrand est-il sorti de son rôle ? Le coup de show de Philippe David

Comme d'habitude,

je vais remettre le clocher au milieu du village d'un grand village puisqu'il s'agit du premier arrondissement de Paris. Pourquoi le premier arrondissement de Paris ? Parce que c'est dans cet arrondissement que se trouve le Conseil constitutionnel et que je pense que son président, Richard Ferrand, est totalement de sortie de son rôle. En effet, suite à une proposition de Marine Le Pen de réforme de la Constitution par l'article 11, c'est-à-dire par référendum, le président du Conseil constitutionnel a réagi en déclarant dans le podcast du Club des Lés Juristes, je cite

«

Vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas, c'est l'article 89, il n'y a pas de débat, il suffit de lire la Constitution qui n'est pas le Code général des impôts ». Un article 89 qui est une procédure beaucoup plus longue et, disons-le franchement, impossible à appliquer puisqu'il faut que le texte soit voté en termes identiques par l'Assemblée et le Sénat. La réforme devant ensuite être approuvée par le référendum, obligatoire si c'est une proposition parlementaire, soit par le Congrès, l'Assemblée et le Sénat réunis, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages dans le cadre d'un projet d'origine présidentielle.

Une manière de dire à Marine Le Pen que, même élue, elle ne pourrait pas gouverner puisque le Conseil constitutionnel l'en empêcherait. Une Marine Le Pen qui a répliqué en demandant la démission de Richard Ferrand. Un échange qui pose deux questions. Est-ce que le peuple, par le biais du référendum, doit avoir le dernier mot ? Oui, si on en croit le général de Gaulle.

L'article 11, en tête de ceux qui fixent les pouvoirs du président de la République, lui attribue le droit de soumettre au référendum sur la proposition du gouvernement tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics.

La seconde question étant, est-ce que Richard Ferrand, théoriquement soumis à un devoir de réserve, est sorti de son rôle ? On écoute la réaction de David Lysnard.

Richard Ferrand, de sa propre initiative, en pleine campagne électorale, estime qu'on ne peut pas réformer la Constitution et convoquer le peuple au titre de l'article 11 et qu'en outre, il se serait donné un droit par lui-même sur lequel il n'aurait reçu aucune légitimité populaire. Ça pose vraiment deux problèmes. D'abord, quel est cette auto-saisie en pleine campagne électorale ? Et deuxièmement, le problème de fond sur lequel il faudra travailler avec les juristes. Deux questions

qui amènent deux réponses. Tout d'abord, si des gens élus démocratiquement sont empêchés de mettre en œuvre leur programme par des gens non élus, c'est qu'on n'est plus en démocratie, mais dans un régime illibéral. Enfin, il serait temps que le Conseil constitutionnel revienne à sa fonction originelle, qui était de dire si, oui ou non, une loi était conforme à la Constitution et pas de distinguer, selon ses propres canons, le bien ou le mal.

J

'ai envie, non pas de me projeter vers le futur, mais de dire... Et Dieu sait que je comprends bien l'importance de la problématique. Sur le plan juridique, en réalité, Richard Ferrand n'a pas commis d'erreur. Et je ne me réfugie pas derrière tous les conseillers constitutionnels, mais quand on voit le texte qui réglemente ce qu'a le droit de dire ou de faire le président du Conseil, il entre en plein dedans. Mais je ne ferai pas le même raisonnement sur le plan politique. Je constate qu'il aurait mieux fait de se taire sur l'article 11 et l'article 89, parce que politiquement, c'est très maladroit.

Philippe Coye. Eh bien, tout est dit.

Merci, Philippe. Je laisse le maître Rilger,

monsieur le procureur, s'exprimer.

Alors, oui, mais on assiste quand même maintenant, j'ai l'impression, à une future trumpisation de la vie politique française. Laissez-moi terminer. Je n

'ai

rien dit. Non, mais je voyais votre oeil qui commençait à s'énerver. Non, mais c'est vrai, vous avez une potentielle président de la République qui, déjà, remet en cause

une

instance indépendante de sa présidente.

Vous avez dit

indépendante

?

Oui, normalement, le Conseil constitutionnel, il est indépendant.

Oui,

normalement, mais ce n

'est pas le cas.

Les nominations ne sont

qu'un copinage. Oui,

d'accord, mais il est quand même chargé de faire respecter la Constitution, quel que soit le président ou la présidente. Mais là, quand même, on se rend compte que Marine Le Pen est en train de se trumpiser de plus en plus, c'est mon opinion, parce qu'elle s'attaque à l'État de droit et aux instances qui régissent notre République depuis longtemps. Alors là, on nous ressort, avec le respect que je lui dois, le général de Gaulle. On va nous le ressortir durant toute la campagne. C'est

quand

même d'un autre niveau,

Richard Ferrand, quand même. On ne va

pas se mettre le général de Gaulle à toutes les sauces, quand même, c'est mon opinion. On ne sait pas ce qu'ils pensent, ce qu

'ils

pensent aujourd'hui, etc. Mais moi, je trouve que, par contre, la réaction de Marine Le Pen vis-à-vis de Richard Ferrand, je la trouve assez maladroite politiquement.

Je donne une info, ce qui date du début d'après-midi, c'est que les groupes RN et UDR à l'Assemblée nationale ont demandé la démission de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel.

Maxime Nicolle. J'ai juste une précision à faire sur le référendum. En France, il est consultatif, il n

'est

pas d'application. Donc, même s'il

y a

un référendum,

le

gouvernement n

'est

pas obligé d'appliquer le résultat du référendum, quoi qu'il arrive. Politiquement, oui. Politiquement, l'entreprise de l'Union Européenne, ça n

'a

pas été respecté

?

Théoriquement, oui.

Voilà. Et

René, si on peut vous entre dire, vous êtes un peu injuste en parlant

de

Trumpisation, alors qu'en réalité, c'est le Conseil qui a commencé. Qui a commencé, absolument. Mais très rapidement, théoriquement, oui, mais constitutionnellement, non. Ce n'est pas une obligation, c'est consultatif. Eh bien voilà, les enfants, merci beaucoup à retrouver sur un podcast sur Sud Radio.