15/01/25 Christine Arrighi : Causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budg...

de stabilité mais ça sera vérifié merci Christine reggi oui merci monsieur le Président Monsieur le Directeur Général alors il faut avouer que quand on participe à cette commission d'enquête euh et que on auditionne des personnes comme vous on se rend compte qu'en réalité sur l'ensemble de ces prévisions on va de surprise en surprise si ce n'est en déconvenu puisque notamment sur la crime ce qui nous a été indiqué c'était que c'était une déconvenue majeure ça devait rapporter 10 à 12 milliards ça n'a rapporté que 600 millions et de surprise en surprise on se rend compte qu'effectivement on n'avait pas prévu la chute des recettes euh de l'IS qui était comme vous le disiez imprévisible et donc évidemment la question se pose entre la question de la mesure et donc du thermomètre et puis la question du ressenti et donc du résultat et queeffectivement de toute évidence le thermomètre n'est plus adapté alors évidemment sur cette commission d'enquête nous interrogeons sur 2023224 mais moi mon inquiétude c'est comme manifestement le thermomètre n'a pas été changé euh 2024 2025 et dans le contexte actuel et évidemment des décisions qui sont en train d'être prises par le gouvernement à partir du PLF qui était euh resté au Sénat on se peut s'inquiéter sur évidemment l'ampleur du déficit euh et la mesure de ce déficit et des prévisions que pour 2025 aura le gouvernement donc est-ce que vous de votre point de vue première question euh les mesures pour éviter la surprise une nouvelle euh ont été est prise pour 2025 prière question ma deuxème question c'est que j'arrive difficilement à comprendre comment alors même que les accontes d'ESS peuvent être modulés des entreprises et là je reprends enfin je reprends j'avais cette idée làà mais d'autres l'ont eu et tant mieux que on ne puisse pas corroborer les prévisions macro avec un échantillonnage sur les 10 50 ou 100 plus grandes entreprises euh parce que les entreprises quand elles quand elles enregistrent une baisse de leur chiffre d'affaires et ça elles l'ont par la TVA mensuellement bah elles adaptent leurs accomes is et que si on corroborer évidemment les prévisions macro avec une analyse très précise et fine au au regard des résultats des entreprises peut-être que on pourrait se rendre compte enfin que les la surprise va être totale au moment du 5e accomte et dernière question ce qui en lien avec votre propos c'est vous avez dit je ne conteste pas qu'il y ait pu y avoir un certain volontarisme même un volontarisme certain lorsque vous vous a été posé la question par monsieur le rapporteur est-ce que vous pourriez nous dire par qui a été exprimé ce volontarisme et qui a imposé ce volontarisme donc trois questions sur lesquelles je souhaiterais bien avoir des réponses je vous remercie je je vais les prendre dans l'ordre inverse volontarisme donc je parlais du volontarisme des sur les dépenses des collectivités territoorial y notamment les dépenses de fonctionnement donc je je je ne sais pas qui je encore une fois je ne connais pas les les échanges qui sont internes à ber je n'ai pas en connaître je vois le résultat final mais je je crois me rappeler que il était bien indiquer que c'était lié au fait qu'il y aurait des mécanismes de régulation y compris me semble-t-il dans le programme de de stabilité et pour l'instant il y a pas de mécanisme de régulation de de ce type euh l'échantillage bon ben j'ai déjà évoqué moi je je pense que ça se teste et en même temps j'ai un peu des doutes je suis pas sûr que je suis pas sûr que les directeurs financiers puisse assez tôt pour que ça soit utilisable exploitable pour la préparation du PLF ou même le débat au PLF avoir une idée assez claire de ce que sera le leur bénéfice fiscal il y a tout un tas d'opérations voilà et de qui qui qui qui existe mais mais encore une fois je je suis pas extrêmement compétent sur le sujet et donc et donc ça ça ça ça ça se teste voilà euh troisièmement les les mesures pour éviter la surprise alors bah vous savez on en a pas parlé mais avant que on ait des mauvaises surprises sur les présision de recettes fiscal pendant plusieurs années on a eu des bonnes avec des élasticités supérieures à et et et d'ailleurs en 2023 moins en 2024 mais en 2023 il me semble que la prévision du gouvernement prévoyez bien un retour à des à des élasticités inférieur à je crois que c'était moins le cas pour pour 2024 et donc euh il faut bien se rappeler ça parce que ça peut revenir ça des cycles où euh où ça rentre et et il faut il faut toujours être prudent en matière de finances publiqu et jamais penser que les bonnes surprises sont acquises ne vont pas être corrigées après et donc effectivement les années forte d'élasticités supérieur à 1 elles ont été compensées ultérieurement par des élasticités inférieur à 1 et donc il faut sur le moyen terme se dire que il y a pas de raison hein que que les élasticités des recettes au leurs assiettes soit très très éloigné de de 1 et et qu'il y ait des des plusvalues mais pendant plusieurs années on a eu vousz pas d'enquête là-dessus bien sûr mais on a plutôt eu des bonnes surprises sur les recettes fiscales au cours des exercices budgétaires antérieurs euh après sur le l'exercice 2025 si vous m' interroger exp sur l'exercice25 le président a a parlé de la révision de la croissance qu' annoncé le Premier ministre dans son déclaration politique générale hier vous pouvez avoir au stade où on en est de la désinflation et encore une fois on a on a confirmé en ce matin que le glissement d'inflation était descendu à 1,3 % en décembre la préision d'inflation dans le PLF était de 188 je ne sais pas si elle sera corrigée ou pas mais je pense qu' elle est un peu élevée et qu'on a voilà qui sose aussi un sujet sur les prévisions de recett de fiscalité indirect parce qu' dépend non seulement des volumes mais aussi des prix