09/10/2024 Questions des députés 1/2 : Auditions de Thomas Gomart / Jean-Pierre Maulny (IFRI/IRIS)

merci messieur la parole est à Catherine rbert pour une minute merci monsieur le Président messieurs dans un monde où la conflictualité évolue rapidement les formes de menace se diversifient aux guerres armées classiques s'ajoutent des conflit hybride maislant guerre économique cyber attaque et désinformation et d'ailleurs vous vous l'avez évoqué dans dans vos propos messieurs ainsi la cyber sécurité est devenu un champ de bataille crucial où des attaques invisibles peuvent paralyser des infrastructures S ible par ailleurs les tensions géo-économiques et les sanctions financières ont des conséquences durables sur la sur la stabilité mondiale ces évolutions soulèvent de nombreuses questions sur l'avenir des doctrines de défense et sur la coopération internationale j'en j'en viens donc à ma question dans ce contexte comment les états et en particulier la France ajuste-t-il leur politique de défense face à ces menaces multiformes et quels impacts ces menaces peuvent-elles avoir sur les alliances et la sécurité globale merci merci chers collègues la parole est à Marie recalde merci monsieur le Président messieur ma question pour sur la facilité européenne pour la paix et la souveraineté industrielle de la France cette facilité européenne de la pour la paix créée initialement en mars 2021 pour renforcer les capacités européennes à agir de manière autonome en matière de défense a évolué cette année avec un fond spécifique dirigé vers l'Ukraine de 5 milliards d'euros et donc vers davantage d'acquisition communes de munitions et d'armes avec notamment 1 milliard exclusivement réservés aux achats communs pour des munitions des missiles ou des drones si les armements envoyés par l'Europe doivent être en priorité fabriqués en Europe il n'existe en réalité aucune contrainte ce qui pose la question d'une commande publique européenne d'une Europe de la défense assumée et on en a parlé du rôle d'un commissaire européen de la défense l'argent français a ainsi pu être utilisé pour remplacer les armes Polon donné aux Ukrainiens qui sont pourtant américaines et coréennes quel regard portez-vous donc sur cette facilité européenne de paix merci chers collègues la parole est à Stéphanie Galzi merci monsieur le Président messieurs merci pour votre présence ce jour l'espace est un champ de plus en plus contesté en 2015 les États-Unis adopté le Space Act qui laisse les citoyens américain explorer l'espace et entreprendre d'exploiter les ressources spatiales plusieurs armées dans le monde danst la nôre ont assumé une nouvelle orientation pour leurs armées aériennes ainsi Russie France ou États-Unis disposent maintenant d'armé de l'Air et de l'Espace les États-Unis ont même été plus loin en créant en 2019 la United States space force l'espace est de plus en plus un nouvel enjeu il pourrait même il se pourrait même qu'il devienne pour les générations futures le plus grand de tous n'oublions pas nous oublions trop souvent pardon que les conflictualités futures ne seront pas seulement sur notre globe mais aussi au-dessus de nous quelle est votre analyse de chercheur sur le plan du droit et sur les équilibres des rapports de force entre les nations maintenant que l'espace fait plus que jamais partie des nouveaux enjeux je vous remercie merci messieur la parole est à vous merci mesdames messieurs les députés pour cette question je propose si tu en est d'accord Jeanpierre tu prends voilà et mesdames don je vais répondre à vos questions de manière conjointe donc sur la cybersécurité et le et le spatial ce sont d'ailleurs des sujets qui se recoupent puisque sur un plan conceptuel la revue stratégique de 2017 avait beaucoup insisté sur les espaces communs notamment donc le cyber et l'espace exoatmosphérique sur la cybersécurité il y a également un commandement qui a été créé comme pour le fait que l'armée de l'air est devenue l'Armée de l'Air et de l'Espace avec un commandement pour pour l'espace dans le cadre dans le cadre national ce qu'il faut c'est deux choses à mon sens la première euh c'est que au début du conflit ukrainien il y avait une attente en fait beaucoup plus forte d'action cyber qui ont été globalement plutôt bien contrecarré et la deuxième chose c'est que contrecarré ces actions cyber implique au fond des partenariats très euh fins et très difficiles à démêler de l'extérieur euh entre les autorités publiques et les acteurs privés pour dire autrement entre les autorités publiques et les plateformes numériques lesquels sont pour la quasi totalité entre elles détenu par les États-Unis dans le cadre en ce qui concerne les Européens donc c'est la question aussi de ce que l'on garde en propre il y a beaucoup de travaux qui ont été faits sur ce sujet par les par les commissions précédentes mais je pense que la prise en compte que ce soit par les armées est faite la prise en compte par les grands acteurs économiques est faite il y a un sujet qui n'est pas encore à aborder c'est la prise en compte par je dirais le tissu industriel euh français en dehors des grands groupes là je pense qu'il y a des marges de progression très très très importantes et alors la question sur sur le Space enfin sur sur le spatial en complément de de la réponse que j'avais pu apporter à votre à votre collègue je pense que là aussi ce qui ce qui est important c'est évidemment de se préparer à ce type de de conflictualité il y a tout un débat juridique sur la manière dont on va envisager les les activités spaciales ça semble à la fois très proche et lointain c'est un mauvais jeu de mot mais je pense qu'il faut aussi toujours s'interroger sur quel type de combat on va mener si ces dispositifs spatiaux tombai et donc là il y a un sujet à mon avis pour nos forces de continuer à savoir combattre sans éléments de connectivité ultra poussé c'est aussi un des enseignements à tirés de la guerre d'Ukraine alors la facilité européenne pour la paix sujet assez complexe en fait la facilité européenne pour la paix mise en place en 2021 et ce qui a succédé autrefois à ce qui permettait de financer un certain nombre de de dépenses sur les opérations extérieures de l'Union européenne et on en a fait un outil où à la fois il y a toujours ce financement des opérations extérieures mais également c'était destiné à financer la sécurité d'un certain nombre de pays qui n'avaient pas les moyens de leur sécurité on pensait plutôt aux pays africains et en fait ce qui s'est passé c'est que les européens ils ont actionné la facilité européenne pour la paix au niveau de l'Union européenne dès le 27 dès le 27 février entre parenthèses on agit beaucoup plus vite que les Américains les américains ils ont mis 2 mois avant de se décider à livrer des des des armes à l'Ukraine nous on a décidé de le faire tout de suite alors le le le mécanisme il est le suivant de la facilité européenne pour la paix les pays livrent des armes à l'Ukraine et ils se font rembourser à hauteur de 40 à 60 % du montant des des des matériels qu'ils ont qui seront livrés à l'Ukraine il faut savoir que la France contribue à hauteur de 18 % dans la facilité européenne pour la paix qui n'est pas dans le budget communautaire he c'est c'est c'est c'est un budget spécifique alors effectivement se pose la question quand vous livrez une arme et et que vous en achetez une autre ne pas acheter européen je pense que la question il faut la la poser encore une fois dans le temps long on est en période au fond de guerre c'est-à-dire que les uns et les autres vont au plus vite comme je vous parlais tout à l'heure des des des FMS et des achats de matériel américain je dirais que pris par le temps il y a un certain nombre de choses qui effectivement ont été acheté en dehors de l'Union Européenne euh vous vous posez la question au Polonais sur les obusiers ils vous répondent bah oui mais la France pouvait pas livrer en temps et en heure donc il y a ça il y a ça aussi qu'il faut voir sur ces questions là quand je dis qu'il faut regarder ça sur le temps long euh sur sur le futur règlement communautaire lesdip se pose la question de ce qu'on va acheter en commun là récemment il y a un papier qui est sorti de l'Association des industries de défense européenne mais pas tous sur le l'dip et qui dit il faut mettre la même règle que dans lesdirp c'est-à-dire avoir 65 % de composants européens et en même temps ils disent mais c'est pour faire plus sur le long terme je pense qu'il y a un certain nombre en fait d'industriels européens qui savent très bien qu'il peuvent pas fabrier à 100 % même chez eux et qui donc veulent mettre des des des verrous à ce niveau-là si on progresse sur le long terme en ayant de plus en plus des équipements européens pour moi c'est c'est une bonne chose et si vous prenez les Polonais c'est sûr qu'ils ont acheté du F35 c'est sûr qu'ils ont acheté de des chars coréens et des obisers Coréens entre parenthèses faut voir s'ils vont bien acheter tout ça parce que ça ça coûte très très cher tout ça mais ils ont aussi acheter des satellites aux Français et on sait très bien qu il y a un dialogue aujourd'hui qui est très important avec les les les Polonais y compris sur les questions de fourniture d'armement les Polonais vous savez ils sont la ligne de front donc à la ligne de front vous pensez États-Unis mais vous vous dites également si les États-Unis sont plus là qu'est-ce que je fais donc il y a un plan B hein chez les Polonais merci beaucoup la parole