Laurent Nuñez : «Ce week-end, les forces de l’ordre ont été particulièrement ciblées»

Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le le député Vincen Cor. Effectivement, nous allons la Loirie poste a été adopté au Sénat et elle viendra d'ailleurs bientôt dans cet hémicycle au cours du mois de juillet.

Elle contient effectivement un certain nombre de mesures qui visent à durcir les sanctions pénales et les procédures administratives, les sanctions administratives pour un certain nombre d'infractions qui causent beaucoup de troubles à l'ordre public. les rêves partis, le protoxyde d'azote, l'usage des mortiers et les rodéos. Au cas d'espèces, eu égard aux événements que nous avons connu dans la nuit de samedi et dimanche, donc à Paris et finalement sur l'ensemble du territoire national comme je viens de le dire à madame la députée lors la vallée.

Au cas d'espèce, évidemment que les dispositions qui concernent l'usage des mortiers sont à regarder avec beaucoup d'attention. Nous durcissons les sanctions pour l'usage des mortiers. Nous prévoyons des procédures de fermeture administrative pour pour ces commerces qui sous le manteau et sans en avoir l'autorisation puisque ce sont normalement des artifices réservé à des professionnels.

Nous prévoyons des procédures de fermeture administrative. fermeture administrative. Dans la nuit de samedi à dimanche, les forces de l'ordre ont été tout particulièrement ciblées par les émetiers et les casseurs.

On a vu l'usage de mortiers d'artifice qui était dirigé en tir tendu contre des policiers. Nous avons eu deux effectifs de la BAC 92 nuit qui ont été très gravement blessés, très gravement blessés et qui ont subi des interventions chirurgicale. Alors comme vous, j'espère que sur ces bancs, nous aurons le courage, vous aurez le courage d'adopter ces mesures de durcissement des sanctions qui sont absolument indispensables.

Et puis osons tout, on va avoir une discussion très libre. Moi, je ne m'opposerai pas à certains amendements comme je l'ai fait au Sénat. J'ai eu à donner mon avis sur un certain nombre d'amendements qui sont venus durcir le texte et je ne m'opposerai pas à ces amendements qui visent à durcir les textes.

Je me souviens qu'en 2019, alors que j'étais secrétaire d'état, nous avions été retoqués par le Conseil constitutionnel sur des interdictions de manifester, les interdictions de paraître. Peut-être que le temps est venu de réexaminer ça à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.