Niche 2022 - PPL plastiques - Anne-Laure Babault

madame la ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur chers collègues je tiens tout d'abord à adresser mes remerciements En rapporteur monsieur pain pour le travail qui a précédé cette proposition de loi ainsi que pour son engagement sans faille en faveur de la cause environnementale je m'inscris totalement dans cet engagement le groupe démocrate est indépendant est heureux devoir figuré à l'occasion de cette niche parlementaire ce texte qui vient renforcer nos exigences en matière de réduction des déchets plastiques nocif pour l'environnement et la santé aussi ce texte a fait l'objet de nombreuses auditions tant auprès des défenseurs de l'environnement que des recycleurs et industriels aujourd'hui on estime que 150 millions de tonnes de plastique polluent nos océans cela représente l'équivalent d'un camion poubelle déversé chaque minute dans le séance 50% des déchets plastiques retrouvés en mer sont des emballages à usage unique ils suivent le fil de l'eau des fleuves à partir de nos égouts de nos canalisations et de nos routes pour terminer leur parcours dans nos océans cette dégradation tue aussi de nombreuses espèces marines nous avons tous en tête l'image de cadavres d'animaux remplis de plastique l'enjeu est donc grand tant contre le réchauffement climatique que pour le respect du vivant il est urgent d'agir la loi climat résilience de 2021 prévoit une interdiction des emballages en polystyrène d'ici 2025 s'ils sont dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage notre texte initial prévoyait l'interdiction immédiate du polystyrène car ne considérons cette substance particulièrement nocive pour notre environnement cette dernière se dégrade difficilement dans l'océan par la complexité de sa composition et sa friabilité 30% des plastiques retrouvés dans l'océan sont des polystyrènes au regard de ces éléments l'interdiction du polystyrène par essaie donc assez évident néanmoins nous avons hérité d'un modèle de consommation d'après-guerre qui voit ses limites aujourd'hui dans de nombreux domaines nous avons fait du tout plastique durant 70 ans des emballages jetables à partir d'énergie fossiles et longtemps destiné à être enfouis ou incinéré aujourd'hui nous aimerions passer au zéro plastique en claquant des doigts personnellement je le souhaite et je pense que nous sommes nombreux dans cette hémicycle à le souhaiter on comprendra aisément que ce n'est pas si simple de faire ma chaîne arrière il existe bien des alternatives plus vertueuses au polystyrène mais elles sont encore techniquement insatisfaisante pour nos industriels il nous faut donc encore innover pour aller vers des solutions biosourcées à usage multiple et recyclable dans la continuité de la loi à Jacques le gouvernement a publié l'an dernier ça stratégie 3R réduction réemploi recyclage qui fissa un objectif de 100% des emballages recyclables ici 2025 notre proposition de loi vient donc renforcer cet objectif en lui donnant une portée contraignante en obligeant les industriels à développer une filière de recyclage pour leur emballage plastique sous peine d'interdiction cela représente une réelle avancée dans la mise en oeuvre de la stratégie 3R aussi cette volonté de protection de l'environnement se retrouve dans l'article 3 qui impose un affichage indiquant la présence de plastique dans l'emballage et les effets nocifs sur l'environnement qu'ils pourraient potentiellement produire et dans l'article 4 qui vise à limiter la dégradation des espaces protégés par la pollution plastique enfin l'article 2 vise à protéger la santé des Françaises et les Français en interdisant les composés fluo perfluorés des produits de notre de notre quotidien emballages et contenant alimentaire ustensiles de cuisine petit électroménager jouets et article de puériculture couchent pour bébé et protection d'hygiène intime ces produits sont visés par une restriction ou une interdiction européenne dès 2025 au-delà de notre proposition de loi il est essentiel que chaque acteur de la chaîne fasse sa part dans un projet global de sobriété tout d'abord l'industrie plasturgique doit innover en limitant la superposition de couches de plastique et l'ajout d'additifs qui complique le tri et le recyclage c'est aussi explorer les possibilités offertes par les matériaux biosourcés ensuite il en va de la responsabilité des industriels de choisir des solutions vertueuses pour l'environnement avant tout dans l'industrie agroalimentaire par exemple il est nécessaire de favoriser des formats dit familiaux notamment sur les produits laitiers comme c'est le cas dans d'autres pays européens ainsi que le vrac et la consigne dans ce processus le consommateur joue un rôle majeur il dispose d'un pouvoir d'orientation vis-à-vis des entreprises par ses actes d'achat l'enjeu est donc de l'informer au mieux pour lui permettre de prendre conscience de son impact et de choisir pour qu'il soit acteur de sa consommation de plus l'enjeu est de développer une économie circulaire des emballages plastiques ces nouvelles filières doivent ainsi permettre le retour au contact alimentaire des produits recyclés afin de cesser de faire pression sur les ressources naturelles pour produire de nouveaux emballages enfin les pouvoirs publics doivent également agir pour accélérer sur la collecte de tri rendre les consignes plus lisibles mettre à disposition davantage de bornes de collecte assurer un suivi les dispositifs de tri de la poubelle jusqu'au centre de recyclage en résumé c'est l'ensemble des acteurs qui se doit d'être responsable face aux enjeux climatiques cette sobriété plastique est par ailleurs tout à fait cohérente avec notre objectif de réduction de notre consommation énergétique d'ici 2050 en effet une étude récente nous apprend que l'industrie place turgique représente près de 9% de la consommation de gaz fossiles et 8% de la consommation de pétrole de l'Union européenne en 2020 qui plus est les emballages plastiques représentent 40% de l'industrie plasturgique et par conséquent il représente aussi un moyen de réduire notre empreinte carbone le groupe démocrate est indépendant sera particulièrement vigilant à la bonne mise en place des filières de recyclage à l'horizon 2025 le rendez-vous est donné aux industriels et il doit être tenu aucune prolongation ne sera accordée si nous voulons être crédible dans notre combat contre le réchauffement climatique en parallèle nous appelons à la création d'un groupe transportant travaillant associant pardon les industriels les associations environnementales et de consommateurs ainsi que les élus pour accompagner cette transition à cela l'évaluation systématique de l'impact carbone de chaque solution est impérative afin de prendre des décisions étayées notamment par l'analyse de cycle de vie de chaque produit avant sa mise sur le marché nous sommes au tout début de cette démarche mais ce travail est incontournable pour nous permettre de prendre les bonnes décisions pour l'avenir de nos enfants aussi le groupe démocrate et indépendant votera cette proposition de loi en pleine cohérence avec son engagement écologique à la veille du 1er janvier 2025 nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas il reste deux ans