Shein : La notion "d'importateur présumé" et "de présomption de non-conformité" - Romain Eskenazi

Je vous remercie madame la présidente. Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, monsieur le Premier ministre. La découverte de poupées pédopornographiques et d'armes en vente libre sur un site internet en France est par la suite le refus de cette entreprise de se présenter devant la représentation nationale et le symbole à la fois de leur mépris pour notre démocratie et des failles de notre état de droit à la fois au niveau français et européen.

J'ai eu l'honneur depuis 5 mois de présider la mission d'information sur le contrôle de nos importations et avec les deux rapporteurs ici présents, nous avons présenté nos conclusions ce matin en commission en développement durable et elles sont accablantes. 175 millions d'articles sont arrivés à Roissi en 2022, 410 millions en 2023, 775 millions en 2024. Cela double chaque année pour atteindre le chiffre pharaonique de 4,6 milliards de colis arrivés en Europe l'année dernière, c'est 12 millions par jour.

Lorsqu'il y a des contrôles, il y en a très peu. 0,008 % des produits sont contrôlés. Elles révèlent des fraudes massives.

Notre rapport dit systémique avec jusqu'à 95 % de non conformité lors d'un contrôle fin 2022 sur 250 palettes. Cela instaure une concurrence déloyale qui met à bas notre économie des filières entières et détruit des emplois. Cela met en danger nos consommateurs avec notamment des jouets qui sont dangereux.

Cela dégrade notre environnement et met en péril nos recettes fiscales. Il est urgent, monsieur le Premier ministre, d'agir et d'agir avec force au niveau français comme européen. Au niveau européen, c'est le sens d'une proposition de résolution adoptée le 3 décembre à l'unanimité à l'Assemblée nationale alors que l'Union européenne détricote actuellement le devoir de vigilance.

Agir au niveau national, c'est le sens d'une proposition loi, monsieur le premier ministre, que j'ai déposé ce matin même sur la base des conclusions de notre rapport pour instaurer notamment la notion d'importateur présumé pour enfin responsabiliser les plateformes en l'absence de mandataires sur le sol européen et de présomption de non conformité lorsque les douanes tombent sur un produit non conforme qu'elle n'est pas à refaire le même travail et considère qu'elle est non conforme. Il s'agit, monsieur le premier ministre, de faire de notre état de droit vu aujourd'hui comme une opportunité pour déverser par millions des produits non conformes, refaire de la République une chance pour protéger les consommateurs et notre économie. Le côté systémique, vous l'avez dit, du non respect des normes et du code de la consommation, c'est le business model de ces plateformes et il faut donc inverser maintenant la charge de la preuve.

Monsieur le député, ce combat il va être long parce que on a affaire à des acteurs puissants mais il est indispensable qu'on se protège. Merci.