Industrie verte : "La Main invisible du marché est à l'origine du saccage de la planète"

monsieur le Président collègue messieurs les ministres en janvier 2023 vous nous aviez promis une grande loi pour engager la France dans la réindustrialisation et dans une nouvelle révolution celle de l'industrie verte aujourd'hui ce que nous avons entre les mains n'est ni une grande loi ni une stratégie de planification et encore moins une politique de réindustrialisation écologique ce que vous nous demandez de voter est encore et toujours la même recette inefficace depuis 20 ans et qui consiste à distribuer de l'argent public aux entreprises en espérant relancer la croissance sans contrepartie sans contrôle sans obligation sur la réalité de la décarbonation comme si l'État n'avait pas depuis plus de 20 ans gaspiller des milliards d'euros au nom de l'attractivité et de la compétitivité pour quel résultat en 202263,6 milliards d'euros de déficit 78,5 milliards d'euros pour les seuls produits manufacturés la part de l'industrie manufacturière dans le PIB et passé de 24% en 80 à 9% aujourd'hui et ce sont 2,5 millions d'emplois qui ont ainsi disparu en réalité ce que vous faites avec ce projet de loi c'est un pari des parieurs accro au jeu du marché sauf que vous pariez avec l'argent des Français sur la main invisible du marché une main invisible qui est à l'origine du saccage de la planète et de la sixième extinction des espèces oui moi je le dis très clairement le changement climatique et la conséquence directe du productivisme et de la course folle de la croissance infinie déjà près de la moitié de l'humanité 3,6 milliards de personnes vivent dans des contextes hautement vulnérables au changement climatique c'est le GIEC qui le dit la main invisible du marché c'est la main qui est à l'origine de l'explosion de la pauvreté et des inégalités dans le monde c'est une main invisible qui prend beaucoup 200 milliards d'euros chaque année dans notre pays en subvention en crédit d'impôts en suppression de taxes et de cotisations sociales c'est une main invisible qui nous tue nous les travailleurs le sang et les larmes des travailleurs et des chômeurs des gens trop fatigués malades mais que vous allez forcer à travailler jusqu'à 64 ans vous vous présentez donc devant nous messieurs les ministres avec une promesse que vous ne tiendrez pas nous le savons et vous le savez vous savez très bien que les grandes entreprises vont prendre l'argent un maximum d'argent et puis c'est tout vous les avez vu faire plus d'une fois encaisser l'argent public fermez les usines se sauver avec les brevets avec les machines mettre au chômage des centaines de travailleurs Monsieur le Maire quand vous adressez à l'un des grands timoniaux de l'industrie française là le sieur Guillaume Faury et que vous lui dites la seule chose que je vous demande c'est d'accorder une attention toute particulière à tout le tissu industriel des sous-traitants présents en Occitanie et par toi ailleurs en France vous savez bien n'est-ce pas qu'il ne fera rien vous savez bien qu'il ne vous écoutera pas vous suppliques au patron font pitié Monsieur le Maire elles sont même gênantes pour nous un ministre aussi puissant en place depuis 2017 qui en est ainsi réduit à supplier les patrons voilà les principales et le début des raisons de cette motion de rejet ce que nous voulons faire monsieur le ministre c'est vous donner du courage au lieu d'abdiquer devant l'ampleur de la tâche nous voulons vous aider à agir car nous n'avons plus de temps à perdre que s'est-il passé depuis le 15 mars 2023 Monsieur Bruno Le Maire dans une vidéo sur Youtube qui a été vu par 1500 personnes c'est pas mal vous nous promettiez une loi avec des mesures sur la fiscalité sur la formation sur la commande publique sur la réglementation sur le made in France qu'est-ce qu'il s'est donc passé pour que l'on se retrouve avec un pauvre texte de trois volets 19 articles il n'y a rien sur la fiscalité rien sur la formation rien non plus sur le fabriqué en France pas même à la belle et ce qu'il contient sur la commande publique et la réglementation permettez-moi de vous le dire ça ne va pas dans le bon sens vous savez mieux que moi à quel point la commande publique est importante était un levier essentiel de notre économie en 2022 c'est 95 milliards d'euros la commande publique vous ne faites rien pour réorienter cette commande publique massive alors même qu'elle présente aujourd'hui au moins de limites au moins deux la première c'est que seulement 30% des marchés publics vont à des PME qui sont des entreprises territoriales ancrées dans les territoires ce sont essentiellement les grandes entreprises qui profitent de la commande publique or on a un problème avec nos grandes entreprises en France c'est qu'elles sont à l'origine des délocalisations depuis 20 ou 30 ans c'est qu'elles sont très importatrice et très peu exportatrice puisqu'en l'espace de 10 ans entre 2012 et 2022 la part du PIB de leurs exportations est passé de 4% à deux pour cent un autre problème avec les la commande publique ce sont les clauses d'environnementales les clauses d'environnementales en 2021 c'est moins de 19% des marchés publics qui en contenaient au moins une vous auriez pu profiter de ce projet de loi de cette loi pour introduire des critères géographiques environnementaux et sociaux pour limiter les importations pour que l'argent des Français du contribuables cessent d'aller à l'étranger et qu'il profite au contraire à la production locale vous auriez pu comme nous le proposons nous conditionner les marchés publics à la fourniture d'un plan quinquennal déco conception pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés vous refuser absolument tous nos amendements qui vont en ce sens vous pouvez applaudir merci un autre volet de ce texte c'est la simplification de la réglementation écoutez monsieur les ministres nous ne sommes pas dupe la seule chose que vous prévoyez de réduire c'est les contrôles ce sont les contrôles sur les impacts environnementaux et sur la consultation publique qui sont pourtant les seuls garants de ne pas faire n'importe quoi mais soyons sérieux ce que vous faites là ça s'appelle un cash misère si vous écoutez les investisseurs parmi les premières raisons dans leur choix d'installation il y a quoi il y a le coût de l'énergie la France a considérablement perdu en attractivité de ce point de vue là avec l'explosion des prix de l'énergie vous refusez de mettre en oeuvre la seule mesure qui nous ferait gagner un avantage concurrentiel majeur celui du retour retard réglementé de l'électricité que nous avons voté ici même voilà le seul vrai sujet il reste la question du financement de cette grande transition écologique de l'industrie elle a encore que de renoncement Monsieur le Maire vous refusez de t'accélérer pourtant les riches ce sont les premiers pollueurs un riche européen pollue 6 fois plus qu'un pauvre européen vous promettez un énième crédit d'impôt à l'automne qui passera coup de 49,3 anti-démocratique pour ce qui est du financement privé d'abord dans un premier temps vous nous avez parlé des 140 milliards du livret de développement durable et solidaire vous y avez renoncé même ça vous ne voulez pas y toucher vous auriez pu toucher à l'assurance vie un encours actuellement de près de 1900 milliards d'euros vous auriez pu dire tiens nous allons conditionner les avantages fiscaux des assurances vie à des investissements dans l'industrie verte ou dans les énergies renouvelables mais non hélas et l'adrien de tout ça ce que vous avez décidé de faire vous Monsieur le Maire parce que vous avez énormément d'ambition vous avez décidé de créer un livret d'épargne pour les enfants de riches un plan d'épargne à venir climat pour des mineurs que vos députés ici présents défendent en nous disant que c'est important pour les parents et les grands-parents de pouvoir mettre de l'argent de côté pour leurs enfants en sont exclus bien sûr de cet avenir climat les adultes absolument pas d'enfants passons mais surtout en sont exclus les enfants qui n'ont pas d'adultes assez fortunés autour d'eux pour se permettre de mettre de l'argent sur un compte bloqué c'est une mesure qui est injuste qui est inégalité et je suis prête à parier que c'est une mesure qui ne vise qu'un seul objectif de l'optimisation fiscale et de la défiscalisation on ne peut pas se réjouir de cette situation la France insoumise publie aujourd'hui à contre-projet nous avons tenu à vous démontrer que nous sommes capables de faire mieux que vous et nous sommes d'ailleurs j'en profite monsieur le ministre vous je vous vois en train d'écrire j'en profite pour vous dire que vous avez eu l'amabilité de nous recevoir nous les députés insoumis et c'est suffisamment rare actuellement avec ce gouvernement d'être reçu et écouter pour que je le souligne donc nous avons voulu vous présenter un contre projet c'est un contre projet que nous avons voulu comme le vôtre assez court résultat il comporte 75 mesures c'est-à-dire presque fois plus que le vôtre notre projet commence par définir quelque chose de très simple il commence par définir l'industrie verte c'est en effet une des incongruités de votre projet de loi vous refusez catégoriquement de définir l'industrie verte alors même que cela donne son titre à votre loi cela fait dire à plein de gens qu'il s'agit de greenwashing parce que la réalité de votre projet de loi c'est que des entreprises productives polluantes pourront prétendre à bénéficier des dispositifs de ce texte alors même que leur démarche de décarbonation ne sera ni effective ni contrôlé de plus vous partez de l'idée que l'industrie verte se réduit à un sujet de décarbonation et de compensation des émissions carbone nous défendons une autre vision notre projet c'est l'industrie verte est une industrie de la sobriété c'est une industrie de l'éco-conception qui limite son impact sur la biodiversité sur les lots et sur les sols elle suppose donc et c'est la base de limiter les volumes importés donc de limiter les émissions carbone importées il faut jouer sur la structure de la balance commerciale il faut aussi jouer et réduire considérablement les déchets industriels en limitant la surproduction et en permettant le recyclage la récupération des déchets industriels nous proposons monsieur le ministre la mise en place de plantes quinquennaux déco conception et d'élargir cette obligation à toutes les filières parce qu'ils existent déjà pour un certain nombre de filières et nous proposons que toutes les entreprises de plus de 250 salariés soient concernés l'industrie verte c'est aussi une industrie qui nous oblige à une gestion durable du transport donc à une logistique verte d'où notre proposition de reconnaître le statut de déchet des emballages logistiques je vais passer à un sujet qui est aussi un des grands absents de votre texte de loi qui est celui de la planification vous savez nous les insoumis nous nous y connaissons en planification écologique parce qu'il se trouve que depuis 15 ans c'est nous qui défendons cette idée là et c'est nous qui l'avons porté dans le débat public avec Jean-Luc Mélenchon je vous passe toutes les railleries de votre camp puisque aujourd'hui vous avez adopté notre sémantique mais vous n'êtes pas allé jusqu'à adopter notre programme et le concept lui-même qui prévoit la planification écologique une organisation démocratique qui implique les salariés et qui implique les citoyens ce sont deux sujets tabous de votre projet de loi je vais passer rapidement sur la formation vous savez que nous les insoumis nous sommes de grands défenseurs des lycées professionnels d'un bac professionnel à 4 ans et de cap en trois ans nous voulons des métiers qui répondent aux besoins écologiques je passe aussi rapidement compte tenu du temps sur la question du financement mais je peux pas passer à côté du rapport de la Cour des comptes monsieur Lescure Monsieur Bruno Le Maire vous m'aviez fait la promesse en commission des affaires économiques d'évaluer les aides publiques la Cour des comptes vous dit très clairement elle vous demande de limiter la durée des aides de prévoir leur évaluation de mieux évaluer les besoins des entreprises et la nécessité même de la dépense elle vous demande de systématiser les outils de contrôle a priori nous sommes en accord avec 100% des recommandations de la Cour des comptes et je vais dire une chose il va de votre crédibilité de supprimer les niches fiscales brunes j'arrive au terme de mon intervention ne vous réjouissez pas trop vite notre vision pour une bifurcation écologique et très franchement proactif contrairement à la vôtre oui nous pensons que notre pays est capable de réduire sa dépendance au réseau d'approvisionnement internationaux d'instaurer la conditionnalité social et environnemental des aides publiques et de mettre en place un protectionnisme solidaire c'est-à-dire de protéger les filières du dumping et d'élargir le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières je demande à tous mes collègues ici de rejeter ce texte de loi d'industrie verte parce qu'une autre politique est possible j'aurais peut-être souhaité proposer une motion de renvoi mais vous allez supprimer la procédure car ce texte mériterait d'être considérablement retravaillé sinon si la motion de rejet n'était pas adoptée je vous demande au moins de voter le rétablissement des articles supprimés le premier bis A et le 4a le premier permettait au moins de définir une stratégie nationale pour l'industrie verte la base la base d'un tel projet de loi le second permettait de planifier localement à l'échelle des bassins économiques par la création de projets territoriaux d'industrie circulaire ces deux articles que vous avez fait supprimer en commission spéciale sont les seuls à poser des bases solides pour l'avenir le reste ce que vous nous présentez ez là Monsieur le Maire ne changera strictement rien merci [Applaudissements] merci madame la députée [Applaudissements]