♻️ Economie circulaire : la Macronie fait du sur place écologique (28/11/19)

bono allez-y merci madame la présidente alors cet amendement vise à intégrer dans le code de l'environnement français la définition d'un produit plastique à usage unique telle que fixée dans la directive européenne de juin 2019 relative à la réduction de l'incidence dans l'environnement de certains produits en plastique en effet les textes actuels français définissent l'objet de table comme un objet conçu pour que le détenteur sondés face à l'issue d'un usage d'un d'une iniquité vise à sion mais cette définition est insuffisante qu'elle a permis notamment à certaines entreprises de développer des comportements d'évitement et la formulation de la directive européenne nous sommes plus précise on entend ainsi dans cette définition par produits plastiques à usage unique tous produits fabriqués entièrement ou partiellement à partir de plastique qui n'est pas conçu créer ou mis sur le marché pour accomplir pendant sa durée la durée de sa vie plusieurs trajets aux rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau pourrait utiliser pour un usage identique elle celui pour lequel il a été conçu et c'est une proposition qui est notamment soutenu par les ong surf rider et 0 as france merci madame au bono en discussion commune nous avons des amendements identiques tout d'abord le 581 alors non il n'est pas défendu sauf si un de ces auteurs non je n'ai pas vu et de 1510 que je défends avec les mêmes arguments que madame au bono puisque c'est un amendement effectivement que j'ai travaillé que nous avons travaillé avec 0 ace d'heure je rajoute juste en plus que et c'est très important la définition européenne des plastiques à usage unique inclut les bioplastiques qui bénéficie pour l'instant en france de dérogations aux interdictions prévues et c'est un point très important en ce qui me concerne donc sur ces amendements en discussion commune madame la rapporteure votre avis favorable à l'or sur parce que ils portent exactement sur la même chose mais il n'y a pas de la même rédaction donc donc même si la rédaction est quasiment la même mais il faut vous faut vous choisissiez madame le rapporteur 2002 le numéro gagnant et le 1226 d'accord merci madame rapporteur madame la ministre était alors au moi j'aimerais bien parfois être à porter pour être la première à annoncer la bonne nouvelle donc du coup non donc du coup je suis favorable à cet amendement je pense que c'est une bonne disposition vous savez combien pourtant je suis prudente sur la définition qu'on met dans la loi sur les définitions parce que parfois ça limite trop mais là je pense que ça peut du coup être utile pour permettre d'aller de l'avant est donc à nouveau la france un sourd me pose les bases d'une partie de la loi donc je crois qu'on peut quand c'est ce que s'en féliciter merci madame la ministre et je précise du coup à ce stade moi je retire mon 1510 au profit du 1226 et je mets aux voileux 1226 qui et pour qui et contre qui s'abstient il est adopté ovono oui merci madame la présidente alors non nous voulons reposer sur la table un débat qui a déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi agriculture et alimentation sur la question des contenants alimentaires de cuisson de réchauffer de services en matière plastique nous pensons qu'il faut avancer la date d'échéance malheureusement lors des débats précédant les lobbys y ont eu raison de l'intérêt général en repoussant l'entrée en vigueur de leur interdiction au plus tard au 1er janvier et 2025 voire 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitants et habitantes nous souhaitons avancer cette échéance avec à l'appui la mobilisation de plusieurs secteurs de la société notamment les collectifs de 2 par an je voulais rappeler l'exemple de la mairie de bordeaux sans en avoir a inventé les informer les parents qui avaient fait le choix de passer au tout plastique dans les cantines des écoles le collectif cantine sans plastique mais aussi dans d'autres villes des collectifs se sont se sont créés pour demander le retrait dans la restauration scolaire de ces barquettes ou vaisselle en plastique cette vaisselle qui pourrait contenir certains substituts au bisphénol a et stahl est dont la toxic et la toxicité est avérée et dangerosité du bisphénol a qui se révèle particulièrement lorsque le plastique est chauffée rappelons également que les perturbateurs endocriniens sont mis en cause pour certains cancers problèmes de fertilité diabète et problème en mono est par ailleurs certaines assiettes sont encore polyester un matériau dont l'innocuité n'est pas reconnue et qui ne pourra pas être prouvé par les tests imposés par les normes actuelles toutes ces raisons qui nous font reposer cet amendement afin que nous avancions à la date de 2021 l'interdiction de ces matières merci madame madame aubenas oui madame merci même présidente c'était pour répondre à la ministre qui fait preuve de beaucoup d'ouverture d'esprit depuis le début de ce débat est donc je voulais aller dans son sens et l'enjoindre et l'appeler à amender ou a proposé un amendement puisque nous sommes tout à fait prêts à revoir cette écriture si si ça permet d'éviter des sur un frère des surinterprétations et à faire adopter un article y aille dans le sens que nous au nouveau monde tous et tout allait alors oh non oui merci madame la présidente alors il s'agit ici de montrer l'exemple et de faire en sorte que l'administration soit véritablement exemplaire dans la mise en oeuvre des politiques publiques de prévention des déchets et donc cela passe par l'arrêt de l'utilisation de plastique à usage unique tels que les bouteilles en plastique au profit d' alternatives comme les carafes les bouteilles réutilisables les fontaines d'eau dans l'administration et toutes les tous les événements régi par l'autorité publique donc on a déjà dit le problème posé par ces bouteilles en plastique conçu pour un usage unique rappelons que ces bouteilles et leurs bouchons font partie des deee déchets que l'on retrouve le plus souvent sur les plages et une fois dans le milieu aquatique ils peuvent émettre jusqu'à mille ans pour se dégrader en microparticules de plastique qui contribuent à la pollution des océans c'est une proposition que nous reprenons de l'aef haineux et de surfrider non oui merci madame la présidente alors là il s'agit de mettre un terme à une pratique commerciale inventé en 2014 par la marque evian avec le nouveau format de gouttes d'eau minérale de vincent tilly qui est l'équivalent d'un verre d'eau pour soi-disant étancher les petites soifs il nous semble que c'est vraiment inutile et abusif de développer ce type de production de consommation contre ce genre de pratique nous souhaitons interdire donc les contenants plastiques de moins de 50 centilitres ça nous semble aller dans le band le bon sens et inciter y compris les industriels à des comportements un peu plus cohérent et un peu moins consumériste jusqu'à l'absurde merci madame obono le 1754 en discussion commune monsieur boni monsieur boni de 1700 ça craint là vous êtes revenu alors je vous appelle le 1754 de monsieur via les îles et des formules merci monsieur boni madame la rapporteure votre avis sur ces deux amants non défavorable merci madame la rapporteure madame la ministre il faut une trajectoire de sortie défavorable merci madame pardon ligne de vous deux oui aussi la naissance au groupe et m'a écouté on va travailler à la trajectoire de sortie et on vous leur proposera en séance parce qu'on en parle quand même d'une pratique où les industriels eux-mêmes disent qu'ils vont aussi développer des occasions de consommation qu'il n'existe pas aujourd'hui et aller dans des endroits où il n'ya plus d'offres donc on ne parle même pas de quelque chose qui met en cause des besoins réels et s'est reconnue par les industriels donc je pense que ça vaut le coup de dire réfléchir nous nous allons retravailler à la trajectoire de sortie que vous vous vous suggérez et j'espère qu'on pourra l'adopter en séance oui merci madame la présidente alors cet amendement vise à réduire à la source les emballages notamment en interdisant le suremballage absurde prenant l'exemple des fruits et légumes qui dispose d'un emballage naturel on se pose la question de savoir à quoi bon imposé au consommateur la consommatrice un emballage plastique supplémentaire et sans intérêt d'ailleurs certaines chaînes de la grande distribution ont d'ores et déjà mis en place des systèmes de marquage sur les fruits et légumes biologiques pour ne pas recourir aux plastiques alors quand on a 24 sachets de thé ou de tisanes individuellement robes et plastiques masqué par un emballage collectif cartonné en plus d'être nocifs et désagréable c'est complètement inutile c'est de la même chose pour les petits paquets de gâteaux vendus par unité on les petits sachets de confiseries tout cela doit être interdite comme nous le proposons dans cet amendement