Des remous dans la justice ukrainienne
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Chapitres
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 3:00Sébastien GobertFait
« le Parlement ukrainien a approuvé la démission du procureur général Andre Costin ce mardi 29 octobre »
- 4:00Sébastien GobertFait
« une perquisition a lieu au domicile de la chef du centre d'expertise médical et social de la région de rmelnitski »
- 5:00Sébastien GobertFait
« les enquêteurs trouvent l'équivalent de 6 millions de dollars en liquide en bijoux et en autres objets de valeur »
- 7:00Sébastien GobertChiffre
« sur 8467 procureurs en Ukraine 493 bénéficient de ce statut d'invalidité »
- 8:00Sébastien GobertFait
« les services de sécurité d'Ukraine le SBU ont arrêté 64 membres des centres d'expertise médicale et sociale »
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le Parlement ukrainien a approuvé la démission du procureur général Andre Costin ce mardi 29 octobre cela fait suite à un scandale majeur de corruption avec en son centre l'obtention de statut d'invalidité pour des centaines de procureurs ce qui leur garantissait des pensions au frais de l'État et une sauvegarde en cas de mobilisation par l'armée le président volodimir Zelenski n'a toujours pas nommé un remplaçant ou une remplaçante pour le poste de procureur général et la question se pose est-ce que cette démission est suffisante pour régler ce problème et un certain nombre de défis auxquel fait face la justice ukrainienne bonjour à tous c'est Sébastien et bienvenue dans cette vidéo où l'on parle mobilisation et corruption mais aussi plus en profondeur réforme de la justice et transformation du système pas pour décrier l'Ukraine comme un pays intégralement corrompu ça ça serait trop réducteur même si on l'entend beaucoup ici et là mais avant tout je vais vous donner des clés de lecture pour comprendre cet éème changement au sein des cercles dirigeants d'Ukraine parce que Andry custin c'était déjà le 3è procureur général du mandat de voladimir Zelenski il était en poste depuis juillet 2022 en Ukraine le procureur général est nommé par le président à condition d'être confirmé par le Parlement ce qui ne pose pas de problème quand le chef de l'État dispose d'une majorité parlementaire confortable le vote d'aujourd'hui qui a confirmé la démission d'Andry Custine il était attendu étant donné que lui-même avait annoncé sa démission le 22 octobre à la suite des révélations sur un scandale majeur de corruption alors pour vous expliquer il faut que je remonte à début octobre quand une perquisition a lieu au domicile de la chef du centre d'expertise médical et social de la région de rmelnitski donc dans le centre-ouest de l'Ukraine les enquêteurs trouvent l'équivalent de 6 millions de dollars en liquide en bijoux et en autres objets de valeur et les images de tiroir remplies à rabord de billets et bien font le tour de l'Internet ukrainien d'autant que la perquisition est assez animée puisque la suspecte tente de je jeter deux sacs remplis de billets par la fenêtre ce que les enquêteurs découvrent aussi c'est une bonne pile de documents médicaux falsifiés des dizaines de procureurs avaient obtenu un statut d'invalidité sans que ça soit justifié ce qui leur garantissait une pension payée par l'État certains avantages et aussi une carte joker en cas de recrutement par l'armée sachant que l'évitement de la mobilisation ce n'est pas la première raison étant donné que les procureurs ne sont pas encore éligible pour être mobilisé dans les forces armées donc sur l'oblast la région de rmelnitski 51 procureurs avaient bénéficié de ce statut d'invalidité ce qui avait fait dire donc au début du mois d'octobre que sur toute la région il n'y avait plus un seul procureur valide et ça ne s'est pas arrêté là puisque une enquête préliminaire a révélé que sur 8467 procureurs en Ukraine 493 bénéficient de ce statut d'invalidité ce qui a tout de suite suscité une très forte vague d'indignation en Ukraine puisque pour les blessés et les vétérans de guerre et bien c'est en général la croix et la bannière pour se voir décerner un statut d'invalidité dans la foulée les services de sécurité d'Ukraine le SBU ont arrêté 64 membres des centres d'expertise médicale et sociale à travers tout le pays et ils ont aussi annulé 4106 certificats d'invalidité pour reconsidération et en parallèle des journalistes ont mis en évidence les bonus les primes que certains procureurs se faisaient verser chaque année parfois allant jusqu'à 80 % de leur salaire et donc évidemment on peut imaginer he cette vague d'indignation qui s'est soulevée en Ukraine début octobre l'Ukraine un pays en guerre l'Ukraine en proie à de graves difficultés économiques et l'Ukraine où la société réclame des mesures de plus en plus stricte pour lutter contre la corruption endémique qui fagocite le pays depuis les années 1990 donc vlodimir Zelenski s'est saisi de l'affaire il a convoqué un conseil de sécurité et de défense il a annoncé des changements structurels notamment la dissolution à partir de janvier prochain des centres d'expertise médicale et sociale et il a aussi appelé les dirigeants de la procurature à prendre leur responsabilité ce qui fait que le procureur général Andr Custine a démissionné dans la foulée de même que cinq procureurs de région et un procureur spécialisé et donc là on on voit une réponse systémique institutionnelle mais aussi personnalisée qui est ciblée sur des individus sachant que les démissions du procureur général et des autres procureurs ne sont pas forcément bien accueillis en Ukraine puisque cela veut aussi dire que pour l'instant ils échappent à des poursuites judiciaires ou même à des sanctions au-delà de l'aspect sensationnel cette affaire révèle aussi un nouveau mécanisme d'évitement de la mobilisation ce qui est un réel problème en Ukraine dans la la 3e année de l'invasion généralisée même si ça reste un phénomène minoritaire par rapport aux quantités d'hommes qui sont mobilisé et qui sont en service actif mais surtout cela pose la question sampiternelle de la réforme de la justice en Ukraine réforme de la justice qui est considérée comme la mre de toutes les réformes pour renforcer l'État de droit et lutter contre la corruption on a vu ces dernières années que beaucoup a été fait que l'Ukraine obtient des résultats dans la lutte contre la corruption que la Haute Cour anti-orruption a déjà rendu plus de 200 jugements contre des fonctionnaires et des élus corrompus et beaucoup de ces jugements se sont traduits par des peines de prison mais le bureau du procureur général il s'est quand même caractérisé ces dernières années par une opacité et une inertie assez constante et par ce que l'on appelle de limitation de réforme ce qui s'explique par l'héritage soviétique qui reste encore très présent dans ce genre d'institution mais aussi par l'influence qu'ont exercé les différents groupes oligarchiques d'Ukraine et enfin par le fait que le poste de procureur général bien que indépendant sur le papier et bien il est très politisé étant donné qu'il doit sa nomination ou sa démission au président et donc à l'ône de cette nouvelle affaire et bien beaucoup appellent à changer le mode de désignation du procureur général et donc même si beaucoup a été fait et que le niveau de corruption en Ukraine n'est plus du tout le même que celui d'il y a une dizaine d'années ou encore avant beaucoup reste à faire d'autant que cette réforme de la justice elle doit se faire si jamais l'Ukraine est sérieuse dans son ambition d'adhérer à l'Union européenne ce qui est un objectif constant depuis déjà la révolution de la dignité 2013-2014 et qui est porté par des groupes réformateurs la société civile et les Ukrainiens dans leur grande majorité mais comment quand et surtout par qui cette réforme sera mise en œuvre ça ce sont les grandes questions sachant que visiblement et bien ce n'est pas la priorité du gouvernement actuel merci d'avoir regardé cette vidéo jusqu'au bout je file et je vous retrouve demain