Projet de loi 3DS

pour le groupe ''le des républicains la parole est désormais monsieur raphaël schelin berger pour une durée de cinq minutes également

[Applaudissements]

su président madame la ministre madame la vice présidente monsieur et madame les rapporteurs chers collègues permettez moi de commencer madame la ministre par une suggestion en cette période de présidence française conseil l'union européenne peut-être que vous êtes à la tête d'un ministère qui pourrait inspirer une réunion des ministres européens sur ce sujet là parce que serait que sur les autres sujets où on a un gouvernement qui cherche plutôt à imposer sa vision à l'europe avec relativement peu de succès on s'en rend bien compte ces temps ci sur ce thème là je pense que nous aurions à écouter de ce que font nos amis européens et à nous en inspirer en effet la france depuis longtemps est à la traîne à l'échelle européenne sur ces sujets d'administration locale sur le respect même la charte européenne des pouvoirs locaux et nous aurions beaucoup à apprendre de nos collègues européens qu'ils soient des états fédéraux ou non parce que nombre d'états centralisée en europe ont adopté des organisations de leurs pouvoirs publics locaux beaucoup plus efficace et pertinente qu en france voilà une méthode chère collègue ribeyrolles qui aurait pu être intéressante commencez par regarder comment ça se passe ailleurs commencé par chercher des idées ailleurs lorsque notre système d'administration locale est face à un mur face à une incapacité à agir qui s'est progressivement organisé depuis depuis les grandes lois de décentralisation et qui visait progressivement à recentraliser les différents pouvoirs mais le processus de construction de ce texte la méthode monsieur ribéry a été à l'opposé ce texte devait être une grande promesse de décentralisation construit dans le calendrier des élections départementales et régionales mais l'échec de la république en marche a gagné un seul département où a gagné seule région aura conduit ce gouvernement finalement à vide et l'ambition initiale de ce texte de toute sa substance et à proposer quelques mesures d'adaptation la promesse est raté résultat on se retrouve aujourd'hui avec un texte qui compte plus de 300 articles autant dire aucun quand on est dans ce qui est censé être un grand texte et qu'aucun article aucun article n'est retenu par les élus locaux par la population ou ne fait figure de symbole eh bien nous sommes bien dans un texte qui ne fait que concentré un certain nombre de mesures techniques et on peut d'ailleurs se réjouir que le late le transfert au conseil départemental de l'ordre des haras du pin dispose à lui seul d'un titre dans ce texte c'est une avancée nécessaire mais on voit à quel point ce qui est contenu dans ce texte est d'intérêt national puisque ce sujet-là mobilise un titre à lui tout seul heureusement heureusement nous avons eu un travail de fond qui a été menée par le sénat sur les intercommunalités la nécessité d'en refaire un outil de coopération plutôt qu'une collectivité territoriale sur l'eau et l'assainissement qui est cet irritant que vous refusez depuis cinq ans de traiter sur la prééminence du préfet dans les territoires quand il s'agit de représenter l'état ou encore sur la capacité des mères à s'opposer à l'installation d'éoliennes grâce à leur paie lui malheureusement ce travail du sénat qui est un travail de fond a fait l'objet d'un travail de sape en première lecture à l'assemblée et 8 manade la ministre rien qu'en commission c'est près de 70 avancée du sénat qui avait été supprimé autant été supprimés dans l'hémicycle et tout ça tout ça nous conduit vous conduit vous conduit vous conduit dans une impasse moment de la cmp parce qu'il vous fallait il vous fallait mobiliser les élus locaux il vous fallait en cette période de collecte des parrainages pour l'élection présidentielle pouvoir à pouvoir faire adopter un texte qui dit quand même aux élus locaux nous aurions l'intention de vous appréciez eh bien vous aviez l'obligation d'aboutir en cmp résultat cette cmp a été décalée à 22 heures la veille du jour où elle devait se tenir pour être décalé au lundi matin pour être décalé au lundi matin et puis en deux heures monsieur le rapporteur en deux heures vous avez accepté de vous coucher sur à peu près tout ce contre quoi vous vous étiez battu dans l'hémicycle toutes les mesures contre lesquelles vous vous étiez à mobiliser dans l'hémicycle vous avez accepté vous avez accepté de les conserver dans le texte face à la nécessité d'aboutir et bien grâce grâce à cet engagement du sénat grâce à ce travail de fond du sénateur il y a néanmoins des mesures qui reste intéressante de ceux dans ce texte c'est un texte que l'histoire ne retiendra pas c'est un texte ballet de fin de mandat qui vise à amener quelques modifications à 9 c est monsieur l'énergie délégation que nous soutiendrons donc merci