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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 22 novembre 2023 2 min

Référendum d'initiative partagée : le sénateur Yan Chantrel dénonce un dispositif "inapplicable"

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

presque 10 ans jour pour jour après la promulgation des lois du 6 décembre 2013 portant application du référendum d'initiative partagé aucun RIP n'a pu être mis en œuvre aucune des cinq propositions de RIP enregistré depuis 2019 n'a pu surmonter le parcours semé d'embûche qui mène au référendum 185 signatures de parlementaires 4800000 signatures de citoyens et citoyennes inscrit sur les listes électorales les fourches codines du Conseil constitutionnel à passé et la bienveillance dans une ultime étape du Parlement chacun s'accorde aujourd'hui à dire que les concepteur du Rip ont tout fait pour qu'il soit inapplicable je me réjouis d'ailleurs de constater que le rapporteur admet que les gardesfous posé pour encadrer le recours à la procédure du référendum d'initiative partagé se sont révélés de véritables hers juridiques et qu'il partage le constat de la nécessaire clarification et de la simplification de la procédure du référendum d'initiative partagé l'ambition de ce texte n'est pas plus grande que cela et sa méthode est simple il s'appuie sur l'expérience de ces 10 dernières années et sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel pour lever les verrous qui empêchent l'expression directe du peuple