4,3 MILLIONS € DÉTOURNÉS : Bruno Le Maire reste SANS RÉPONSE !

4,3 millions d'euros présentés comme détournés de leur objectif initial. Et face au Sénat, Bruno le maire reste sans réponse précise. Le sénateur Fabien Guayet revient sur l'affaire Michelin. De l'argent public versé via le CICE, h machines outils financés dont six auraient finalement été envoyé à l'étranger au lieu d'être utilisé sur le site français. Il rappelle avoir alerté le ministère à l'époque et pose alors la question centrale. Pourquoi aucun remboursement n'a-t-il été demandé ?

Bruno Lemire explique ne pas avoir de souvenirs précis de cette affaire, mais le sénateur insiste et comme vous allez le voir, plus il revient sur ces 4,3 million d'euros, plus l'ancien ministre Pen a apporté une réponse claire. Pour votre part, êtes-vous favorable ou pas à la transparence de ces aides publiques ? Et je dois vous dire que je suis assez surpris. On aura auditionné à la fin une trentaine de PDG, quasiment que les très très grandes entreprises. Et pour la première fois, tout le patronat est venu et nous a donné des chiffres et se dit près à la transparence, ce que vous en tant que ministre avez toujours refusé puisque je vous ai régulièrement interrogé sur cette question.

Donc est-ce que vous ouvis ? Première remarque, j'ai j'ai pas du tout la prétention de dire que euh avant nous c'était le chaos, après nous c'est euh le chaos. Je dis juste les faits et les faits sont têtus. Pour prendre une référence qui vous ira droite au cœur, les faits sont têtus. Nous ouvrions des usines pendant 7 ans, 6 ans. Aujourd'hui, elle ferme, nous avons créé 2 millions d'emplois aujourd'hui on se remet à en détruire.

Donc il y a probablement une part de conjoncture je peut y avoir ça avait commencé avant aujourd'hui ça commencé vers 2024 il me semble 2022 23 nous avions le chômage a commencé à augmenter fin 2023 les entreprises ont commencé à fermer si on prend 2024 c'est 67000 entreprises sur l'année quand même.

Je dis juste une chose simple, c'est que les faits sont étus et que les résultats de la politique économique que nous avons mené entre 2017 et 2024, je dis pas que c'est le jour et la nuit, le cas ou avant, le cas ou après, je dis simplement que nous avions commencé à tirer un fil qui était prometteur, c'est celui d'une nation qui a été, je le rappelle, en Europe, la nation qui a le plus détruit d'usine, le plus délocalisé, le plus détruit d'emploi industriel, le plus dévaloriser les métiers d'ouvriers, de techniciens de maintenance, d'ingénieurs qui tout d'un coup retrouvaient le fil de la production industrielle, de la technologie, du savoir-faire, du métier industriel.

Moi, je me battrai jusqu'au bout pour qu'on continue à tirer ce fil parce que je pense qu'il est nécessaire pour notre pays. Ensuite, sur les aides publiques, je rappelle pour la clarté du débat que si vous retirez la TVA, les taux de TVA préférentiel, les allègements de charge et le CIA, il y a quasiment plus rien. Donc les les tr de ces aides se concentrent sur trois types de dispositifs des taux de TVA réduit et les exos des Oui, c'est ça ce que j'appelle les allègements de charg exos de charge. Non, cotisation et les exos de cotisation sociale. Oui, je connais le débat sémantique sur les charges et les cotisation.

L'entrepreneur que je suis devenu trouve que c'est des charges mais le parlementaire que vous êtes dir que ce sont des cotisations. Mais même pour ceux qui les payent, les cotisations, c'est du salaire. Le crédit d'impôts recherche. Alors, est-ce que je suis favorable à la transparence ? Oui, 1000 fois. Oui, ça je n'ai aucun jamais fait. On vous a interrogé je ne sais combien de fois sur ces questions. Il il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Ah ben c'est bien dommage et que les personnes un peu butées qui ne sont pas capables de voir les erreurs qui ont pu être commises ou les choses. Donc vous êtes favorable maintenant à la transparence.

Oui, je suis favorable à la transparence. Donc, vous seriez d'accord que l'on publie un tableau euh dispositif par dispositif peut-être les plus grands et qu'on donne la le montant des aides euh touchées par les entreprises et que les grandes et que les CSE en disposent. Moi, je n'ai aucune difficulté avec ça, mais je pense qu'il faut aller jusqu'au bout. C'estàd que si on fait la transparence sur les aides publiques, va falloir faire sur tout. Car quelles sont les entreprises qui bénéficient de taux de TVA réduit ? Ouais. Quels sont les territoires ? il y a une politique de soutien au territoire d'outre mer avec des aides fiscales très importantes. Bah, faisons la transparence aussi dessus.

Et c'est là qu'on s'apercevra que c'est facile de dire qu'on va couper dans ces aides publiques, mais dès qu'on rentre dans le détail parler de couper de la réalité du soutien qui est apporté aux uns ou autres, tout d'un coup, on se dit que c'est plus difficile mais la transparence, j'y suis favorable. Et si on peut fournir un tableau expliquant quelles aides sont touchées par telles entreprises au titre du CIRE, au titre des pisses de taux de TVA ou des différentes aides qui sont apportées par l'État, ça mettra de la clarté dans le débat et ça mettra du coup de la sérénité dans les choix politiques. Donc j'y suis favorable.

Peut-être en y mettant en face aussi combien les entreprises versent de cotisation sociale et combien les entreprises payent d'impôts par exemple. Mais tout ce qui va ça permet de relativiser aussi tout ce qui va dans le sens de la transparence permet d'éviter le soupçon. Donc si vous revenez un jour dans le la partie politique, vous serez favorable donc à cette question de transparence pour laquelle vous avez été opposé pendant 7 ans en tant que min. Bien sûr, mais monsieur le rapporteur, je suis très heureux dans ma nouvelle vie. Bon, très bien. D'autant plus que nous devons être lucides sur notre environnement international. Il a radicalement changé en 12 mois.

Vous en êtes tous conscients ici. J'aimerais que tout le monde en soit conscient au-delà des murs du Sénat. La mondialisation heureuse est terminée. Supposer qu'elle ait jamais existé. La mondialisation cannibale a commencé où chaque continent veut dévorer le voisin où les continents se dotent des moyens nécessaires pour soutenir massivement leur économie, leur industrie. l'inflation Reduction Act mis en place par le président Biden et que nous avons combattu à l'époque avec le président Macron qui m'a valu plusieurs visites à Washington et plusieurs discussions très houleuses avec la ministre des finances de l'époque Jeanette Yellen.

C'est 350 milliards de dollars de soutien direct sous forme de subvention et de crédit d'impôts à la réindustrialisation aux États-Unis. Quant à la Chine, inutile de vous dire que ça fait plusieurs décennies qu'il subventionne massivement à coup d'aide publique et à coup d'environnement normatif favorable à leur entreprise. Le développement de leur industrie, il suffit de regarder la manière dont a été développée la voiture électrique en Chine, la filière des batteries électriques, la filière de l'hydrogène, la filière des semi-conducteurs pour comprendre que si nous voulons être à armes égales, bah il faut soutenir nous aussi nos entreprises et les protéger nous aussi.

Parce que ce qui est en jeu, c'est la survie de ce qui a fait la puissance européenne et française au 20e siècle, l'industrie automobile, l'industrie chimique, l'industrie aéronautique et tous les sous-traitants qui font derrière, ceux dont on parle le moins, mais qui sont en réalité en première ligne et qui sont les plus menacés de disparition. Alors, je vous propose pas d'être des cannibales parmi les cannibales.

Je propose juste de ne pas nous laisser dévorer tout cru en prenant un certain nombre de mesures en matière de soutien aux entreprises et d'aide aux entreprises puisque c'est le sujet de cette commission pour déployer les moyens nécessaires pour attirer les investisseurs en France, accélérer la décarbonation de notre économie et financer l'innovation. Après, sur le CICE, pourquoi est-ce que je suis favorable parce qu'il y a un allègement de charge pérenne ? C'est parce que ce le redit ça donne de la visibilité, de la prévisibilité à des entreprises qui sont obligées d'investir sur 5 ans, sur 10 ans ou sur 15 ans.

Pour moi, le vrai sujet n'est pas d'avoir transformé ça en allégement de charge. Je pense que c'était une très bonne chose pour améliorer la compétitivité et créer des emplois. Ça a créé pour moi des emplois, vous citez le chiffre de 100000, c'est beaucoup d'emplois. La vraie difficulté juste c'est le profil de ces allègements de charge, c'est-à-dire la trappe à pauvreté que l'on crée entre le moment où on est à zéro charge et le moment où on rebascule chargation.

Excusez-moi, je veux pas vous couper, vous savez que c'est pas trop bien sûr, j'en prie, mais vous savez que j'apprécie le débat politique, donc je n'ai aucun problème qu'on a un échange, mais comme on est dans le cadre d'une commission d'enquête, vous avez prêté serment. Donc la question qui est posée lorsque vous me dites ça crée beaucoup plus en point de problème. Moi je vous ai cité le dernier rapport de franc stratégie qui existe, c'est celui de 2020 qui assume le fait de dire que c'est un effet quasi difficile à mesurer sur l'emploi et qui estime que ça a créé ou sauvegardé 100000 emplois. C'est un rapport franc stratégie dont on peut pas dire que ça soit une officine néomarxiste.

Donc vous m'affirmez qu'il y en a beaucoup plus. Je vous demande c'est quoi c'est vous appuyez voyez je je dis simplement que 100000 emplois c'est beaucoup oui mais c'est pas le million promis et que on est d'accord que c'est pas le million promis nous avons créé pour le coup mais pas uniquement par la bascule des allègements de charge en allègement pérenne et la transformation du CSE en allègement pérenne. toute la politique économique que nous avons mené qui a créé 2 millions d'emplois nous a permis de passer à un peu moins de 7,5 % de taux de chômage et le taux d'emploi le plus élevé depuis 50 ans.

Ça, ce sont des faits, je ne les attribue pas entièrement à la bascule du CICE en allègement de charge. Mais moi quand vous me donnez le chiffre de 100000, je le prends tel quel, je pense qu'il peut être discuté comme tout chiffre de rapport. Je dis simplement que 100000 emplois, c'est beaucoup d'emplois et donc que si c'est pour permettre la création de 100000 emplois de basculer d'un dispositif qui doit être voté chaque année crédit d'impôt en dispositif pérenne. Ça valait le coup et c'était une bonne décision. Je pense qu'il faut préciser les choses parce que vous parlez pas de la même chose.

Fabien Gayet quand il parle des 100000 emplois, il parle des conséquences du CICE qui avait été fait avant vous, monsieur le ministre et qui et que il y avait une promesse d'un million d'emplois par notamment le PIN si vous vous rappelez de du président du MEDF à l'époque et que finalement il y a pas eu un million d'emplois de créés. Après ça a été transformé comme des allègements de cotisation de charge de façon pe. Moi j'assume, je revendique, je défends l'idée de politique stable, claire, pérenne et qui ne bouge pas. C'est la condition du succès économique. Après, je pense qu'il faut savoir regarder ce qui fonctionne et ce qui peut-être amélioré.

Pour moi, le vrai sujet n'est certainement pas de revenir à un crédit d'impôt qui doit être voté chaque année, qui crée de l'instabilité. Je pense que ce serait un retour en arrière catastrophique pour les entreprises, catastrophique pour les PME, catastrophique pour les artisans et pour les commerçants. C'est insupportable d'être à la mercie chaque année d'une remise en cause des allègements de charge. En revanche, le vrai débat et posons le vrai débat.

C'est comment est-ce qu'on a un profil d'allégègement de charge qui soit plus progressif pour éviter ce qui se produit aujourd'hui, c'est-à-dire la concentration de tous les salaires autour du SMIC parce que dès que vous allez au-delà des allègements de charge, ça vous coûte trop cher. Les exonérations, c'est la trappe à bas salaire. Et les exonérations au-delà de 1,6, tous les économistes de droite comme de gauche disent que ça a un effet quasi nul sur l'emp. Ça c'est 20 milliards, c'est-à-dire vous les supprimez, ça a un effet quasi nul sur et tout le reste les 50 et quelques milliards, c'est les trappes à bal salaires.

Même madame Vrin l'a reconnu, elle a répondu à une seule question, c'était ça c'est un autre débat, c'est celui du reprofilageement de charge. Comment est-ce qu'on évite justement la trrappe à bas salaire ? Mais je pense que si la réponse est de supprimer les allégements de charge, alors là pour le coup, je vous garantis qu'on va avoir une explosion du nombre de chômeurs dans notre pays parce qu'ils seront pas embauchés. À chaque fois, je vous pose une question là, vous voulez Personne a parlé de suppression ici. Personne qui donc vous êtes d'accord pour maintenir les all en charge définitif.

Je serai je vous dirai sur quoi je suis d'accord à la fin du rapport mais pour l'instant je vous ai posé aucune question sur cette question. Nous nous sommes attaqués aux dépenses les moins efficaces. Nous avons créé un environnement favorable aux entreprises et le résultat, je le rappelle, entre 2017 et 2024, plus de 600 nouvelles usines ont été ouvertes et le rythme d'ouverture des usines en 2022 et 2023 était de 200 entreprises par an. Depuis 2024, la baisse des impôts de production a été arrêtée. C'est une erreur. La suppression définitive de la CVAE a été stoppée. C'est une erreur. La politique de soutien aux entreprises industrielles les plus exposées à la concurrence a été relâchée.

C'est une erreur. dans une conjoncture internationale difficile où la guerre commerciale menace notre industrie et menace la survie de pan entier de notre industrie, de l'industrie automobile jusqu'à l'industrie chimique. Ces changements de cap, ce paix cachent et il n'y a rien de pire que de changer de politique économique au moment où la conjoncture internationale se dégrade. Résultat, en 2024 et 2025, les ouvertures d'usine ont nettement ralenti. La seule bonne mesure efficace, rapide, qui doit être prise tout de suite sans délai, c'est une limitation drastique des contingent d'acier chinois qui arrive sur le marché européen. Stop. Stop à l'acier chinois.

Voilà le seul message que nous attendons la Commission européenne. Stop à l'acier chinois et au déversement des surcapacités d'acier chinois à bas prix sur le territoire européen parce que ça va tuer notre série d'hérorgie. Nous avons les moyens de répondre. Les mesures de sauvegarde doivent être prises de manière massive et dans quelques jours et pas quelques semaines. Car chaque jour qui passe, c'est Arcelor Mital et du registre européen qui perd de leur sang. Ma deuxème question autour du CICE, elle est sur une entreprise spécifique. Je vous avais alerté en 2019, c'était Michelin, la fermeture de la Rion.

J'ai retrouvé la question écrite que je vous avais adressé et vous m'aviez répondu alors plusieurs mois plus tard mais vous m'aviez dit monsieur Gay enfin pas vous directement c'est vos équipes qui répondent aux questions écrites à votre nom monsieur Guay tout va bien l'argent public est contrôlé bien évalué bon on s'aperçoit que tout ça c'est plutôt pardon de le dire beaucoup de pipot je suis désolé puisque On voit bien que le suivi et l'évaluation était un peu plus difficile que ce que vous avez souvent euh affirmé.

Et je vous alerter sur une question extrêmement précise, c'est que les 4003 de CICE de cette entreprise, la Rochurion et Michelin avait servi à acheter h machines outils dont six n'avait jamais vu en vérité l'usine de la Roche Orion était partie directement en Espagne, en Pologne et en Roumanie. et vous m'aviez dit donc dans la réponse pas du tout euh tout va bien et cetera.

Donc j'ai posé la question à Florent Mego quand il est venu et je lui ai reposé la question et pour la première fois pour la première fois il a donc reconnu que c'était vrai parce qu'il était sous serment et donc après avoir une hésitation il a dit oui c'est vrai les six machines outils n'ont jamais vu le jour puis l'entreprise et il a déclaré je suis prêt à rembourser si on me le demande je suis prêt à rembourser donc je me dit pourquoi quand vous étiez en responsabilité et alors la question est écrite, vous pouvez pas dire que vous avez pas été alerté parce que j'ai pas dû être le seul mais il y a au moins mois et je pense que les syndicalistes à l'époque ont dû vous alerter et le patron reconnaît 5 ans 6 ans après 7 ans après que si on lui avait demandé il aurait remboursé.

Donc je voulais vous poser la question directe pourquoi vous l'avez pas fait ? Alors, je commencerai par la dernière question. Très honnêtement, j'ai pas le souvenir précis de cette affaire Michelin. Je pense simplement que c'est l'illustration de ce que je disais tout à l'heure. C'est-à-dire qu'à partir du moment où il y a eu un mauvais emploi des fonds publics, plutôt que de révolutionner l'intégralité du dispositif, il vaut mieux exiger de l'entreprise, y compris de manière publique comme vous l'avez fait en commission, qu'elle rembourse l'argent.

Et pour des strictes raisons réputationnelles, il est assez probable que effectivement, comme ce sera le cas et sans doute grâce à votre pression, Michelin remboursera ses six machines outils. Ensuite, sur le CICE, mais peut-être que vous vous rappelez pas précisément et je je vous fais ségré mais je je me retrouvais la question écrite. Non, mais je veux [grognement] dire cette affaire a fait a fait du bruit à l'époque.

Des syndicats vous ont alerté des parlementaires dont moi mais je pense que j'ai pas été le seul mais j'ai pas été regardé tous les parlementaires mais pense que j'ai pas été le seul mais même une question d'un parlementaire doit être pris au sérieux et je pense que à ce moment-là une des responsabilités de l'État c'est de dire bon écoutez si manifestement l'argent public n'a n'a pas servi à ce pourquoi on le lui a donné au minimum le remboursement d'autant plus que je parle pas d'une petite entreprise prise euh que personne ne connaît dans un territoire un peu lointain plus loin que l'heure ou la Saint-San là pour le coup même si l'heure est le centre du monde donc centre du monde je partage si jamais voyez le nécessaire a pas été fait à ce moment-là c'est évidemment une erreur l'essentiel c'est je le redis que lorsqu'il y a de l'argent public qui était mal employé et ça passe par transparence que vous suggérez il puisse être remboursé ce qui sera le cas en l'espèce qui est une très bonne chose.

Je termine justement avec le site Arcelor Mital de DCER parce que il est un excellent exemple de ces nouveaux enjeux et de la nécessité à mes yeux d'avoir l'État qui joue tout son rôle pour défendre nos intérêts économiques avec le soutien de l'Union européenne. Ce site que j'ai visité à plusieurs reprises, il est vital pour la France, il est vital pour la sidérurgie européenne. Tout doit être fait. pour sauver le site Arcelor Mital de Dunker. Tout et je veux rendre ici hommage qui nationalisé monsieur ministre qui qui t'a nationalisé monsieur le ministre la nationalisation. Non mais quand vous dites tout doit être fait, je voudrais voir jusqu'où va être fait.

J'en fait, j'ai nationalisé les chantiers de l'Atlantique. La nationalisation c'est un outil temporaire et de dernier recours. Mais pensez que c'est l'État qui va gérer Arcelor Mital et la production d'acier en France, c'est un mensonge aux salariés et c'est vendre des illusions. Et vous, qu'en pensez-vous ? Dites-le-nous en commentaire. Merci d'avoir regardé cette vidéo. Pensez à liker, vous abonner et activer la cloche pour ne rien rater de nos prochaines vidéos pépites.

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