Question de la Sénatrice Else Joseph sur les problèmes posés par la reprise de tombes abandonnées

Madame El Joseph, à vous chers collègues. Monsieur le président, madame la ministre, une question peu réjouissante et je m'en excuse par avance, mais elle est essentielle puisqu'elle concerne le respect des morts, un principe fondamental de notre civilisation et qui se traduit par l'existence des lieux funéraires. Pour nos communes, c'est aussi un devoir, un exercice qui se fait avec beaucoup de contraintes. Je veux notamment parler du problème posé par la reprise des tombes abandonnées. En raison d'un manquillant de place, et bien certaines communes ont dû reprendre ces tombes abandonnées. Ainsi, elles ont dû construire des des su prévision d'opération d'exumation. Des entreprises sollicitées ont même eu recours parfois à des sacs à haussement. Désolé hein, et il faudrait utiliser des

reliquaires en bois qui prennent plus de place, sont plus coûteux et qui sont totalement à charge de la commune. Cependant, un doute apparaît sur la légalité de cette démarche en raison d'une confusion entre les exhumations civiles et les exhumations administratives. Alors que les premières sont demandées par la famille, les secondes sont réalisées par les communes afin de les récupérer des places et de supprimer les tombes délabrées. Un doute donc apparaît sur la possibilité de recourir à certains procédés relatif à la disposition des ossements. Les communes qui doivent en urgence reprendre des sépulteures abîmées aimeraient le faire non seulement en conformité avec la loi mais dans le respect sacré de nos morts. Elles aimeraient avoir des informations

claires sur ce sujet. Nos communes doent supporter des coûts qui risquent d'être élevés si certains procédés leur sont impossibles. Elles aimeraient surtout être appuyées et sécurisé quand elles entreprennent des démarches qui sont sensibles. Madame la ministre, les communes demandent à être rassurées dans tout ce qui a trait à la reprise des tombes abandonnées et non à la différence d'un titre provocateur. Elles ne veulent pas cracher sur nos tombes mais bien contribuer à respecter le devoir élémentaire de l'humanité dans les meilleures conditions. Donc je vous demande ce que les pouvoirs publics envisagent dans un dans ce domaine qui mérite d'être clarifié pour pour éviter que nos communes s'exposent à des irrégularités. Merci chers collègues, madame la ministre. Merci. Merci monsieur le

président. Votre question madame la sénatrice fait partie des sujets du enfin du quotidien des mères et en tout cas des sujets extrêmement difficiles. Ils sont à la fois douloureux, sacrés, vous l'avez dit, parce qu'il s'agit euh euh d'Oussement. et ils doivent être aussi extrêmement sécurisés parce qu'un mère ne saurait être mise en difficulté pour avoir procéder soit des exhumations qui sont demandées par la famille ou qui sont du fait de la commune suite à une procédure d'abandon. Ce qu'on appelle le droit positif ne fournit pas de définition précises des équipements qui peuvent être utilisé en cas d'exumation et parmi lesquels on peut retrouver ce

dont vous avez parlé que l'on appelle ainsi des des sacs à Osman. Il y a des notions voisines, vous l'avez dit, de boîtes à Osman qui sont citées au sein du code général des collectivités territorial qui prévoit explicitement que lorsque le cercueil retrouvé est détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à haussement. euh dans un cercueil dont on dit que les dimensions doivent être appropriées. Donc cela laisse euh quelques quelques latitudes. Il est constant que la boîte à haussement ou le cercueil de dimension appropriée ne font l'objet d'aucune définition juridique ou

pratique précise, vous l'avez dit, ces contenants ne sont donc pas réglementés. C'est ainsi qu'il faut lire qu'il faut lire le droit, ce qui vous permet de deviner ma réponse. On sait que les opérateurs funéraires et les collectivités locales ont souvent recours aujourd'hui au dispositif que nous appelons sac à Osman. Le Conseil national des opérations funéraires a eu l'occasion d'examiner cette question et de considérer que parmi les différents équipements, le recours à un sac à haussement ne pouvait être exclu par principe. Quand vous lisez à l'envers ce que ça veut dire, ça veut donc dire que ça peut être autorisé dans la mesure où le droit en vigueur ne l'interdit pas,

sous réserve naturellement, vous l'avez dit, d'une manipulation de reste exhumé dans des principes de respect, de dignité et de et de dessence. Il convient donc de considérer que le dispositif que vous évoquez ne présente absolument aucune incompatibilité avec le droit en vigueur, mais nous pourrons envisager euh une information plus précise au maire si vous le souhaitez. Merci. Merci madame la ministre. Pour 11 secondes, allez-y. Merci madame la ministre. Je pense ces éclaircissements sont importants parce que les maires subissent de plus en plus de contraintes sans oublier le coût. Bah pour vous donner un exemple, dans les Ardenes bien dans une commune la reprise de 17 sépultures, c'est un coût de 40000 € et je connais une autre commune où il y a 50 sépultures à reprendre. Voilà donc

mais merci pour votre soutien madame la ministre. Merci. Nous remercions madame la ministre déléguée chargé de la ruralité et nous accueillons madame Clara Chapaz, ministre délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique à laquelle monsieur Pascal Martin Pap.