Audition de la ministre de l'Éducation sur l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle

et il est plus que temps que nous accordions à ce sujet toute l'attention et les moyens qu'il mérite comme l'ont bien montré le récent comme l'a bien montré le le récent rapport du Conseil économique social et environnemental et le livre blanc pour une véritable éducation à la sexualité auquel on contribué plus de 150 organisations de la société civile si nous voulons vraiment faire de la prévention euh lutter contre les violences promouvoir l'égalité c'est dans l'éducation qu'il faut investir alors la situation est particulièrement inquiétante j'aimerais rappeler quelques chiffres plus de 20 ans après la promulgation de la loi prévoyant les trois séances annuelles d'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle 67 % des jeunes entre 15 et 25 ans disent ne pas en avoir en bénéficié il serait 17 % à n'en avoir jamais reçu selon certaines études 36 % des 18 24 ans pensent qu'une femme peut prendre plaisir à être humilié ou injurié 23 % estiment qu'elle peut prendre du plaisir à être forcée 2/ers des enfants de moins de 15 ans et 1/3 des enfants de moins de 12 ont déjà eu accès à des images pornographiques alors ces chiffres sont alarmants on connaît évidemment les effets ravageurs des réseaux sociaux ou des contenus pornographique nous avionssh l'année dernière eu à batailler lors du euh projet de loi de la régulation pour l'espace numérique j'en reparlerai euh cette C délé terire sur les image en ligne sur l'imaginaire des jeunes et leurs conséquences concernant les violences sexistes et sexuelles quant aux intervenants qui sont missionnés pour intervenir dans les écoles il manque souvent de moyens pour remplir leur mission enfin les parents les professeurs sont bien souvent démunis pour aborder ces questions avec leurs enfants j'aurais tout d'abord une première série de questions qui porte sur le calendrier les modalités de la réforme quand le nouveau programme d'éducation à la vie affective relationnel et sexuel sera-t-il déployé dans l'ensemble des établissements scolaires et quelles mesures seront prévues pour contrôler l'effectivité des séances obligatoires tout au long de la la scolarité euh le rôle des des rectorats quel sera leur leur place pourriez-vous également nous préciser quels seront les montants financiers qui seront des à l'intervention dans les établissements scolaires pour la part des intervenants extérieurs je pense aux associations professionnels de santé aux psychologues aux éducateurs qui pourraient être en renfort du personnel éducatif par ailleurs de quelle façon les enseignants seront-ils associés mais aussi formés à cet enseignement on sait que c'est très important pour un bon déploiement et enfin une sensibilisation au pour les parents est-elle également prévue dans le dispositif j'ai une deuxième série de questions qui porte plutôt sur le contenu de l'enseignement comment ce nouveau programme va-t-il prendre en compte les besoins d'information et d'attente des élèves en matière de respect à la fois pour les filles et les garçons des préjugés sexistes et sexuel la notion de consentement les nouveaux risques qui sont liés au numérique avec le cyberhcèlement les contenu pornographique et le risque de prostitution je m'arrête un instant même si cette question pourrait également euh être dédié à votre collègue au numérique lorsque nous avions euh traité la question du projet de loi sur la régulation de l'espace numérique nous avions obtenu un retrait par expérimentation des des des contenus pornographiques notamment avec la question de la torture et de la barbarie et c'est une expérimentation c'est tout ce qu'on avait réussi à obtenir en CMP euh pour une durée de 2 ans et donc on est déjà à 1 an quand estil à la fois de enfin de de du suivi euh de et de la réalité finalement du retrait un ans plus tard de ces contenus et enfin ma dernière question portera sur la protection des enfants l'école est le premier relais de la campagne nationale contre les violences sexuelles faites aux enfants en quoi le nouveau programme etvars peut-il contribuer à la libération de la parole des enfants des adolescents et je salue la présence de la présidente de la délégation droits des enfants qui nous permettra évidemment de faciliter le repérage des signaux par le personnel éducatif sans plus tarder je vous laisse la parole pour une dizaine de minutes puis ensuite nous aurons la place des et la prise de parole des orateurs de groupe je vous remercie madame la Présidente cher Véronique merci beaucoup je suis mesdames et messieurs les députés très honoré et je tiens à vous remercier de votre invitation qui me permet de m'exprimer aujourd'hui devant vous sur ce sujet comme vous l'avez dit au combien important je pense que notre société est un tournant par rapport à ce sujet eu qui est peut-être resté trop souvent dans l'ombre malgré les efforts qui avaient été déployés il faut quand même le souligner depuis une cinquantaine d'années je dis 50 ans je fais référence notamment à mon âge vous avez donc souhaité m'entendre sur la publication prochaine et la mise en œuvre de ce programme d'éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité ce programme en effet avait été annoncé par le Premier ministre de l'époque Gabriel Atta c'était en janvier dernier au début de cette année et ma prédécesseur Nicole Boué avait lancé les travaux d'experts nécessaires et ce programme n sera donc présenté vous l'avez dit au Conseil supérieur de l'éducation le 5 décembre prochain je suis donc venu vous en présenter les contours répondre à toutes vos questions pour partager avec vous l'état d'esprit dans lequel je m'inscris et vous dire quelques mots sur ce programme que j'ai eu l'occasion de lire et je veux préciser que je l'ai lu entièrement que cela demande du temps car il est extrêmement copieux complet très détaillé depuis le plus jeune âge jusqu'à la fin du lycée y compris pour les section professionnelle le chantier d'éducation à la vie relationnelle à la vie affective et sexuelle est un chantier qui dépasse il me semble-t-il le simple cadre de l'enseignement c'est un enjeu de santé publique c'est un enjeu d'égalité entre les filles et les garçons vous l'avez dit c'est un enjeu qui touche à la construction de la citoyenneté mais également au respect d'autruie et également à la vie en société c'est donc un projet un enjeu très vaste qui sont des enjeux très vastes qui sont couverts et je veux le dire c'est aussi me semble-t me semble-t-il un enjeu pour élever le niveau de notre école et je veux l'inscrire pleinement ce programme dans ce qui s'appelle ce que j'ai appelé le choc des savoirs et l'acte 2 que j'ai présenté hier au collège Pierre de Ronin de l'elle et rose parce que mon école mesdames et messieurs les députés c'est une école qui brise les inégalité de destin c'est une école qui peut vaincre toutes les formes d'assignation regardons plutôt le monde qui nous n entour avec lucidité de l'Amérique aujourd'hui à l'Europe partout absolument partout des populismes des complottismes des déclinism les négationnistes avancent tête haute mettant en danger ce type de programme et en matière de droit des femmes en matière de relations sociales en matière de droit à la sexualité nous observons malheureusement partout des reculs qui sont flagrants qui sont très inquiétants il me semble que le temps de la contreoffensive est venue et c'est pourquoi ce choc des savoirs que nous voulons pour notre école doit pouvoir aider chaque chaque élève à penser par lui-même à se construire à s'affirmer tout en respectant autreui et à oser parler vous l'avez évoqué cette contreoffensive par le savoir passe naturellement par l'élévation du niveau dans les fondamentaux on ne grandit pas bien on ne peut pas apprendre convenablement peut pas trouver sa place dans la société Sion ne sait pas correctement au départ lire écrire ou compter cela vaut aussi pour la compréhension et la prise en main de ce programme sans la maîtrise des fondamentaux tout l'édifice va y compris la maîtrise de ce programme on ne peut pas apprendre l'histoire on peut pas suivre correctement l'éducation morale et civique sans maîtriser le français on ne peut pas comprendre les sciences sans une base solide en mathématiques je tenais donc à dire combien les mesures que j'ai annoncé cette semaine qui passent par la refondte des programme par les groupes de besoins au collège par le renforcement des exigences au brevet comme au bac s'inscrivent dans cet effort de long terme indispensable pour redonner ces lettres de noblesse à l'école avec une ambition j'en dirais même trois élever instruire émanciper et dans ce contexte le programme d'éducation à la sexualité n'est pas un socle de connaissance qui n'est qui serait accessoire ou anecdotique certainement pas il a un rôle essentiel dans la construction de chaque enfant de chaque jeune dans son rapport à lui-même dans son rapport aux autres aux enfants aux jeunes aux adultes dans son rapport au droits et aux institutions vous verrez que ces trois éléments vous allez les retrouver dans le programme la loi du 4 juillet JUET 2001 que vous avez évoqué dispose en effet je la cite qu'une information et une éducation à la sexualité sont dispensé dans les écoles les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupe d'âge homogène fermé les guillemets l'éducation à la sexualité doit donc théoriquement se déployer de manière progressive depuis l'école maternelle jusqu'aux classes du lycée par une une approche qui soit globale et positive mais soyons lucide soyons honnêtes nous restons encore bien trop éloigné de cet objectif qui a été fixé par la loi de trois séances par niveau et par an vous l'avez souligné et c'est donc pour mieux accompagner les professeurs les établissements dans l'application de cette loi qu'un projet de programme programme qui manquait jusqu'à présent sera donc présenté au Conseil supérieur de l'éducation le 5 décembre prochain pour une mise en œuvre dès la rentrée 2025 nous faisons le choix de préparer nos élèves dès leur plus jeune âge un apprentissage qui leur ouvre toutes lesportes qui les arme pour tous les défis les défis à venir ce chantier essentiel de l'éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité exprime un engagement collectif de la nation éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école primaire éduquer à la vie affective et relationnelle et à la sexualité au collège et au lycée tels sont les titres des programme du programme pour chacun des niveaux revê un caractère obligatoire et doit doit être mis mise en œuvre sur l'ensemble du territoire national cette éducation se fonde sur les principes et les valeurs de la République elle se déploie donc avec neutralité avec distance elle est elle est guidée et elle est guidée également et cela est essentiel par le principe de laïcité avec une attention constante au respect des élèves à leur intimité corporelle à leur intimité psychique à leur différence au pluriel et au rythme de leur croissance cette éducation qui porte en elle une forte dimension d'éducation à l'altérité vise l'égalité de considération et de dignité en particulier l'égalité entre les femmes et les hommes elle contribue à la lutte contre toutes les discriminations de sexe et d'orientation sexuelle je pourrais dire discrimination de genre et d'orientation sexuelle elle sensibilise au principe du consentement et contribue à la prévention des différentes formes de violence et notamment des violences sexistes et sexuelles adosser aux disciplines fondamentales que j'évoquais à l'instant l'éducation à la sexualité répond donc aux missions spécifiques que la nation pardon confie à l'école je veux aussi affirmer haut effort c'est par l'école par l'éveil de tous au respect et au consentement que nous éviterons d'autres destins brisés comme celui terriblement évoqué en ce moment dans l'actualité de Giselle pelicot et de bien de des milliers d'autres victimes auxquels je veux avoir une pensée à cet instant les programmes conduiront les élèves dans toutes les disciplines à interroger une grande diversité de documents à considérer des exemples récents ou plus anciens afin de nourrir une culture générale une culture citoyenne une culture de liberté et de responsabilité dans cette discipline dans ce programme trois questions serviront de fil rouge tout au long de la scolarité et nous retrouvons ces trois axes fondamentaux de ce programme pour chaque niveau à chaque fois le programme sera décliné en selon ces trois axes le premier est celui qui concerne l'élève comment se connaître vivre et grandir sereinement avec son corps le deuxième axe qui concerne les autres l'altérité comment rencontrer les autres construire avec eux des relations respectueuses et s'y épanouir et puis le troisième axe comment trouver sa place dans la société y être libre et responsable dans ces trois axes seront donc abordés des sujets adaptés à l'âge des élèves je pourrais vous en donner des exemples si vous le souhaitez de la petite section de maternelle jusqu'à la classe de terminale les contenus et les modalités des séances s'adapter en permanence évidemment au niveau de maturité et au niveau de connaissance des élèves l'éducation à la sexualité se fera donc au travers des trois séances spécifiques ce se constituant un minimum pas un maximum mais aussi lors de séance de temps pardon d'apprentissage déployé au sein même d'autres enseignements là je pourrais vous donner un exemple que j'ai présent que j'ai pu voir se développer en sport aussi bien dans le premer que dans le second degré les programmes seront aussi étroitement liés à ceux de l'enseignement moral et civiqu et de l'éducation au médias et à l'information concernant le rôle de chacun je précise ici qu'il appartiendra bien aux équipes pédagogiques dans les établissements de définir les modalités d'apprentissage ça répond à certaines de vos questions madame la Présidente et de définir les modalités d'apprentissage et les ajuster pardon aux besoins de terrain ainsi l'éducation à la sexualité peut-elle être articulée avec des parcours éducatifs de santé avec tout autre dispositif d'établissement comme par exemple les programmes de lutte contre le harcèlement à l' co concrètement et pour être tout à fait précise moi je fais tout à fait confiance d'une part au conseil des maîtres et de cycle pour le premier degré et au conseil pédagogique et au comité d'éducation à la santé à la citoyenneté à l'environnement CESCE dans le second degré pour définir l'organisation des séances leur contenu les créneaux mobilisés ou encore les intervenants à solliciter tout ceci dans l'utilisation dans le déploiement de ce programme qui était justement ce qui manquait jusqu'à présent cette programmation ce calendrier ne pourra pas se faire je veux le souligner sans l' formation et sans la participation des parents d'élèves je suis particulièrement attaché à ce que les parents puissent connaître clairement les enseignants qui se les enseignements pardon qui seront dispensés dans le cadre de ces programmes car rien ne se fera sans les parents en retour je demande aussi aux parents de nous faire confiance le ministère de l'Éducation nationale agit il agira toujours dans le respect des enfants et pour la protection de tous les enfants il s'agit pour nos professeurs et pour nos professionnels de vie et de santé scolaire d'accompagner au mieux les élèves sur le chemin de la connaissance et de la maîtrise de soi chaque jour des millions sans doute plus de 6 millions de familles toutes différentes confient leurs enfants à l'école de la République et chaque jour dans le même temps des professionnels des professeurs savent prendre soin d'eux et assurer leur prise en charge tout au long de ce parcours ils savent naturellement qu'on ne parle pas de la même manière ni sur la forme ni sur le fond avant ou après la puberté par exemple un enfant de 4 ans ou un enfant de 12 ans et que chez les plus petits plus petit pardon on mettra davantage l'accent sur l'identification et la compréhension des émotions un point très important alors qu'à l'école primaire on insistera davantage sur les règles et les principes de la vie en groupe de la vie en société tout en utilisant un vocabulaire de plus en plus scientifique auquel ils ont accès et plus précis pour parler des relations humaines qu'à l'adolesence par ailleurs par la suite au collège puis au on abordera à ce moment-là de façon beaucoup plus franche les changements du corps les changements de personnalité en interrogeant les situations les conduites les tentations mais aussi les risques quiimpliquent l'éveil à la sexualité vous l'aurez compris mesdames et messieurs les députés le programme ce programme d'éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité que nous nous apprêtons à publier repose sur un travail précis c'est un travail scientifique qui est bien loin des caricatures bien loin des idéologies j'y veillai particulièrement comme ministre de l'éducation nationale et je le dis je veux le répéter l'école est là pour former des citoyens libres et éclairés elle le fera aussi à travers ce programme l'école n'est pas là pour inculquer ni des mensonges ni de fausses informations elle est là elle est là pour ni même pour inciter pardon à prendre des risques il s'agit là de la santé de nos enfants il s'agit là aussi de leur place dans la société et de leur relation aux autres je vous remercie et je suis disponible pour répondre à toutes vos questions merci merci madame la ministre nous démarrons par les orateurs de groupe pour le rassemblement national madame laurau oui merci madame la présidente madame la ministre chers collègues le 22 octobre dernier vous annonciez souhaiter que la publication du programme d'éducation de la sexualité établie par le Conseil supérieur des programmes s'opère dans les plus brefs délis la lecture de ce programme soulève néanmoins plusieurs interrogations dont je souhaiterais vous faire part en premier lieu le programme annonce abordé je cite très progressivement à partir du CM1 CM2 les thèmes de la reproduction et la sexualité humaine qui seront appelés à être développés ensuite pour autant il est question dans un module destiné au CP et cours élémentairire d'identifier par exemple à partir du coin poupé les parties intimes du corps n a-t-il pas un paradoxe à instruire de très jeunes enfants de matières dont ils n'ont pas conscience en second lieu on peut s'interroger sur l'inction dans la vie privée des enfants vers laquelle vous mènerz l'application de ce programme le programme annonce ainsi que l'école doit se garder de toute intervention autoritaire ou tique dans la construction de la vie affective et relationnelle or dans plusieurs modules il est fait état de stéréotypes de genre dont je rappelle qu'il ne sont qu'une conception très contemporaines et discuter des sciences sociales qui semblent ici érigé en leçon dogmatique ce retour ce recours à une telle conception théorique ne risquet-elle pas d'entrer en contradiction avec l'article 16 de la Convention des droits de l'enfant qui dispose que nul enfant ne fera l'objet d'imiction arbitraire ou illégale dans sa vie privée enfin et c'est ma dernière interrogation je m'interroge sur les interv extérieur invité à venir dispenser des cours auprès des enfants dans le programme de conseil supérieur des programmes il n'est jamais fait référence à la nature de ces organisme le processus de sélection qui leur donnera accès à l'école comment s'assurer donc que les intervenants extérieurs respecteront la nature proprement scolaire de cette éducation sans jamais l'instrumentaliser au profil d'une cause militante ou d'une idéologie comme le programme comme le programme le promet je vous remercie merci pour la France insoumise madame là merci présidente madame la ministre saviez-vous qu'alors qu'on la croyait disparu la syphilis est de retour en France depuis 2017 avec un rythme de progression alarmant plus de 30 % de classe supplémentair par an saviez-vous que l'usage du préservatif est en recul chez les jeunes depuis le milieu des années 2010 et qu'aujourd'hui d'après l'OMS seulement 57 % des filles déclarent que leur dernier rapport était protégés avec de nombreux effets néfaste dont la diffusion des IST et MST la forte hausse des IST étonne lorsqu'on se souvient que depuis une loi de 2001 les élèves doivent bénéficier d'une éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle à raison d'au moins trois séances par an à l'école au collège et au lycée elle étonne beaucoup moins lorsqu'on sait que cette loi n'est tout simplement pas appliquée depuis 23 ans dans un rapport adopté en septembre 2024 le ce note qu'au moins que moins de 15 % des élèves ont bénéficié d'une séance d'éducation à la sexualité au cours de leur scolarité un rapport qui a confirmé les rapports de l'inspection générale de votre ministère l'éducation à la sexualité c'est faut-il rappeler l'apprentissage fondamental du consentement et de la liberté tant malmené sans volonté politique donnant de réels moyens à la communauté éducative l'afféuissement de l'éducation à la sexualité se paye en grav conséquen sanitaires et sociales outre les effets sur la santé publique l'abandon de la politique d'éducation à la sexualité se répercuteent sur les violences faites aux femmes et sur les violences faites aux minorités sexuelles et de genre les violences contre les personnes LGBTQ et a plus ont augmenté de 17 % en moyenne par an depuis 2016 tandis qu'on dé nombr toujours en 2023 plus de 270000 victimes de violence conjugale encore aujourd'hui une enquête est sortie sur le nombre de femmes déclarant avoir subi un rapport forcé ou une tentative quand on parle de rapport forcés bien sûr c'est les journalistes qui ont utilisé ce terme mais on parle de viol ce nombre a augmenté en France en 2023 comparé à 2006 comme le souligne cette enquête 30 % en 2023 contre 16 % en 2006 cela reflète certes la libération de la parole mais aussi le caractère toujours systémique de ces violences signe de l'érosion de la culture de l'égalité dans notre société madame la ministre le collectif pour une véritable éducation à la sexualité chiffre le besoin de financement à 620 millions d'euros par an pour respecter la loi de 2001 allez-vous conserver dans la version finale du budget les amendements adoptés en ce sens en commission des finances et ceux que nous avions déposé pour la séance comment croire que la loi de 2001 sera correctement appliquée comment prendre au sérieux le nouveau programme que vous avez annoncé présenté en décembre après 23 ans d'échec sans budget associé et lorsqu'on compte dans ce gouvernement pas moins de se ministres de la manif pour tous quatre opposé à la cons insalisation de l'IVG 5 contre la PMA pour toutes ou opposé à l'interdiction des thérapies de conversion que faites-vous face au mouvement actuel cont réactionnair comme les parents vigilants des mouvements d'extrême droite ou encore des groupes complotistes qui sont opposés à la loi de 2001 merci merci pour les socialistes et apparentés madame keloua Hachi je vous remercie madame la présidente madame la ministre je suis ravie que notre délégation puisse vous auditionner aujourd'hui particulièrement sur la question de l'éduc à la sexualité l'éducation est primordiale pour lutter en fait efficacement contre les violences sexistes et sexuelles et surtout pour lutter contre le change pour pour un changement des mentalités patriarcales et cela ne peut se faire sans l'école comme vous le savez si l'éducation à la sexualité est inscrite dans le code de l'éducation depuis 2001 et doit faire l'objet de trois séances annuelles comme vous l'avez rappelé la loi n'est pas respecté et est loin de l'être c'est face à ce constat que l'un de vos prédécesseurs monsieur pendiaay ministre de l'Éducation alors a saisi le Conseil supérieur des programmes pour construire un programme d'éducation à la vie affective et à la sexualité allant de la maternelle au lycée membre du Conseil supérieur des programmes sous la précédente législature je me suis particulièrement impliqué sur la construction de ce programme il a été voté à l'unanimité au sein du Conseil supérieur des programmes et c'est un fait assez rare pour le souligner en décembre 2023 depuis bientôt un non il est donc sur le bureau des ministres successifs successifs je répète deux fois de l'éducation nationale et n'a toujours pas été appliqué dans les établissements nous apprenons qu'il devrait enfin être présenté et être publié c'est une bonne chose même tardive cependant madame la ministre j'ai plusieurs questions à vous poser premièrement comment expliquez-vous que le programme de l'éducation civique et morale voté le même jour par le le CSP soit aujourd'hui appliqué dans les établissements scolaires alors que le programme d'éducation à la sexualité attend toujours 2e question pouvez-vous nous préciser les modifications effectuées par vos services sur le projet de programme du Conseil supérieur des programmes et enfin si ce programme est évidemment une bonne nouvelle il devrait s'accompagner de moyens pour former les personnels de la communauté éducative pour financer les séances coanimées avec les associations et pour payer toutes les heures supplémentaires d'éducation à la sexualité qui ne doivent pas être effectué sur le temps prévu pour l'apprentissage des matières ni reposer sur le bénévolat des enseignants comme il est aujourd'hui quel budget donc avez-vous prévu pour tout cela je vouserci merci pour les écologistes Arnaud bonnet madame la présidente Madame la rapporteur madame la ministre l'éducation à la vie affective et à la sexualité est un enjeu fondament dans l'éducation et le développement de nos jeunes elle permet de donner les outils afin de mieux comprendre son corps ainsi que de la manière d'interagir avec les autres mais également comment les autres ont le droit d'interagir ou non avec nous-même d'autant plus l'éducation à la sexualité permet aussi d'apprendre aux jeunes et aux enfants la notion de consentement ce qui en fera des adultes responsables et permet de briser la culture du viol il s'agit donc d'un programme fondamental dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en ce qu' permet notamment d'éduquer à l'égalité et permet de déconstruire les préjugés l'éducation à la vie affective et sexuelle est également un outil majeur dans la prévention et la libération de la parole face à l'inceste en effet pour rappel on estime que l'inceste touche en moyenne trois élèves par classe ce qui constitue un fléo considérable pour notre société pourtant cette politique nécessaire et fondamentale est encore une fois la victime des décisions budget TER et d'un aveuglement depuis de nombreuses années bien sûr on ajoute à cela quelques scandales dernièrement dans les établissement privés auquel il faudra également Remiller le groupe écologiste et social et ses alliés du NFP se sont mobilisés ces dernières semaines on y a passé beaucoup de temps afin de permettre notamment de renforcer l'éducation à la sexualité au travers des débats budgétaires nous avons ainsi notamment pu faire passer en commission une augmentation des budgets bah oui il faut des budgets il faut des gens en fait pour pour faire les les éducation ainsi que l'augmentation du nombre d'infirmières scolaires on a 1500 élèves pour une infirmière scolaire il en faudrait il faudrait 500 élèves seulement pour une infirmière scolaire pour que ce soit efficace en fait pourtant la majorité à laquelle vous apparteneez a votter contre le budget et fait en sorte que rien de tout ceci ne devienne possible ma question est donc simple allez-vous réellement agir pour permettre de protéger nos enfants ou bien continuer avec des esbroufes de communication merci monsieur le député pour horizon anne- Cécile violent merci madame la présidente madame la ministre chers collègues merci infiniment de de votre présence parmi nous aujourd'hui la santé mentale des enfants et des jeunes se dégrade depuis plusieurs années et devient préoccupante comme la thèse de nombreuses études ces dernières rélèv révèlent également une une vulnérabilité particulière et une prévalence massive des adolescentes et des jeunes femmes davantage concerné par des syndromes anxodépressifs et des pensées suicidaires depuis 2020 les personnels de santé et sociaux de l'éducation nationale notent une augmentation significative des consultations concernant la santé mentale avec l'apparition de symptômes physiques ou psychique de mal-être ou une aggravation de troubles existants des passages à l'infirmerie des examens médicaux à la demande pour un projet d'accueil individualisé des situations de protection de l'enfance préoccupante la santé mentale est un enjeu de santé publique notre premier ministre l'a rappelé les troubles avérés de santé mentale des enfants ont un impact sur la qualité de vie la santé physique les appr apprentissage et peuvent avoir des répercussions à l'âge adulte puisque près de la moitié des troubles qui perdurent apparaissent avant l'âge de 11 ans avec ma collègue sur l'ancienne mandature Pascal Martin nous Ava rendu un rapport d'information sur la santé mentale des femmes le 11 juillet 2023 dans le cadre de cette délégation parmi nos recherches les violences représentent un fléo ravageur pour la santé mentale des femmes d'après des spécialistes auditionnés pour ce rapport indique qu'il constate que les femmes hospitalisées en psychiatrie après des violences ayant subi de très graves violences dans l'enfance violence physique P psychologique et sexuel perdure ces violences subies par les mères ont bien évidemment des conséquences préoccupantes sur l'équilibre des enfants et ce dès la grossesse ces violences intrafamiliales ainsi que des violences sexuelles et le sexisme dans l'environnement du travail ont été pointé comme particulièrement impactant pour la santé mentale des femmes ces violences subies dans tous les secteurs de la société doivent être stoppées parant par la Senal législatif et réglementaire que par la reconstruction des des stéréotypes sexistes et ceux d' le plusonâge c'est une entreprise de longue haline et c'est donc aussi et surtout auprès des enfants et sur les mentalités qu'il faut travailler vous avez évoqué madame la ministre la réforme de l'éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité en milieu scolaire et c'est absolument essentiel afin de répondre aux attentes de chacun pour cela l'intervention de spécialistes est nécessaire afin que les enseignants ne soient pas seuls à donner la parole aux jeunes filles comme aux jeunes garçons pour les écouter et déconstruire absolument les schémas induits par la société et exacerber par les réseau sociaux et l'industrie pornographique en effet et ce sera mon dernier point l'impact des réseaux sociaux sur la santé mentale de nos jeunes et particulièrement des jeunes filles est croissants laprobation sociale via la diffusion de standards de beauté d'intelligence le harcèlement scolaire visa les réseaux sociaux voire le harcèlement sexuel sont d'autant de nouveaux risques qui doivent être pris en compte dans l'approche éducative actuelle comment comptez-vous assurer que la question de santé mentale et plus particulièrement des troubles liés à la question de la sexualité encore très tabou puisse être renforcé en milieu scolaire vous y avez répondu en partie et de la même manière pourriez-vous nous confirmer que vous allez mettre en place la formation à l'utilisation responsable des ressources numériques en milieu scolaire tel que prévoit l'article L 3129 du code de l'éducation et plus largement comment comptez-vous adapter la lutte contre les violences subies à travers les réseaux je vous remerci merci chers collègues pour les démocrates pine Goulet merci Madame la la présidente madame la ministre chers collègues madame je vous remercie tout d'abord de votre engagement dans la la mise en place de ces futures séances d'éducation à la vie affective rationelle et sexuelle dans établissement scolair ce sujet m'est particulièrement cher car en tant que présidente de légation au droits des enfants je vois trop souvent l'impact de ce manque d'information sur nos enfants je souhaite vous rappeler d'autres chiffres que ceux qui viennent déjà d'être cité qui sont malheureusement connus de tous ce sont les chiffres de la civise 160000 enfants sont victimes de violence sexuelle chaque année sans parler des violences éducatives ordinaires qui bien qu'interdites depuis 2019 sont encore pratique courantes il faut agir et je pense qu'un des moyens pour lutter contre ces violences c'est que l'enfant lui-même soit conscient de ce qu'on peut lui faire subir ou pas à ce titre je pense que ces séances qui ne bénéficient pour le moment qu'à moins de 15 % des élèves seront véritablement bénéfiques pour nos enfants et je l'espère permettront de libérer la parole ces séances sont également l'opportunité d'adapter le discours à hauteur d'enfants et d'expliquer aux jeunes qui disposent de leur corps afin de prévenir les comportements malsins de certains adultes cependant madame am je souhaite attirer votre attention sur la mise en place de ces cours comme mentionné précédemment ce sont 5,4 millions de personnes en France qui sont ou ont été victimes de de violence sexuelle il y a donc dans cette cororte statistiquement des enseignants je pense donc qu'il faut véritablement être vigilant sur la formation afin de ne pas brusquer ni traumatiser des enseignants qui pourraient être d'anciennes victimes ainsi madame la ministre j'aimerais savoir comment vous envisagez la formation des enseignants avez-vous en envisager quand ils ne s'en sentent pas en capacité de faire appel à des associations ou des acteurs extérieurs pour mener à bien ces séances et si oui comment les conventionn avez-vous prévu dans cette formation un accompagnement pour appréhender les informations préoccupantes qu'il pourrait avoir des élèves enfin on sait les réticences des parents quand on parle c'est d'enseignement comment comptez-vous les associer pour que les apprentissages puissent se dérouler dans de meilleures conditions et pour terminer je tiens à remercier les enseignants pour le travail de qualité qu'il fournissent quotidiennement depuis des années pour essayer de dispenser ses enseignements convaincu que ces cours en investissement pour le futur de nos jeunes madame la ministre vous pouvez compter sur notre soutien dans la mise en place effective de ces cours d'éducation au corps à la vie affective relationnelle et sexuelle dans établissements scolaires merci madame la Présidente pour le groupe Ensemble pour la République priscat evno merci madame la présidente madame la ministre Anne Genté je profite de cette tribune que nous avons pour effectivement comme ma collègue du groupe hor ont parlé de la santé des jeunes profitez de cette tribune avant de vous poser une question bien évidemment pour rappeler l'ensemble des dispositifs qui sont à leur disposition aujourd'hui et que nous devons continuer à renforcer et à soutenir il y a eu par exemple en 2021 le lancement du dispositif santé psy étudiant qui permet à tous les étudiants de solliciter une aide d'un psychologue partenaire du dispositif avec 12 séances gratuites sans avance de frais et renouvelable chaque année il y a eu en 2023 la coordination la création de la coordination nationale d'accompagnement des étudiants et des étudiantes la canae il y a eu également en 2023 la réforme des services de santé étudiantes tous les étudiants ont accès au service de santé étudiants qu'ils soi inscrits ou non à l'université dès lors que leur établissement a établi une convention avec ce service de santé étudiante il y a également eu en 2024 le dispositif mon soutien PSI avec une hausse du remboursement des séances passant de 30 € à 50 € l'extension du nombre de séances annuelles couvertes de 8 à 12 il y a eu en parallèle la création de maison départemental des adolescents qui était un gros engagement et qui est tenu aujourd'hui et que nous devons continuer à mettre en avant pour que les jeunes puissent y avoir accès et connaître ces dispositifs et puis je rajouterai enfin deux autres sujets la mise en place des bureaux d'aide psychologiques universitaires ou le soutien aux associations spécialisées sur la question de la santé mentale par exemple en citant une association qui est Nightline qui permet d'avoir des jeunes qui se mettent bénévolement à disposition d'autres jeunes pour les écouter sur des moments qui sont souvent très difficiles qui sont à les fins de journée les soirées les nuits mais également les weekends où de nombreux jeunes se retrouvent loin de leur famille souvent isolés et livrés à eux-mêmes enfin un dernier sujet que je sais que vous avez à cœur et qui ira dans cette logique d'écosystème pour soutenir nos étudiants face à des sujets de santé mental c'est le recrutement des infirmières scolaires un certain nombre de choses avaient déjà été mises en place par Gabriel Atel lorsqu'il était à Matignon avec la revalorisation de leur salaire de 200 € net par mois et la prime exceptionnelle de de 800 € j'aimerais savoir madame la ministre si vous comptez aller plus loin dans l'ensemble de ces dispositifs et notamment sur le des le dernier sujet que j'évoque avec vous qui est qui est bien évidemment le sujet des infirmières scolaires merci merci chers collègues madame la ministre je vous laisse la parole pour répondre à ces aisons et puis ensuite nous aurons quelques collègues qui poseront des questions je vous remercie merci beaucoup madame la Présidente merci à toutes et tous peut-être quelques mots d'introduction avant de répondre à à vos questions point par point vraiment vous redire que ce programme est très dense très copieux et peut-être vous donner quelques exemples de la liaison qui peut en être faite entre le contenu de ce programme et je pense que parce que vous avez soulevé un point essentiel qui en effet que les trois séances annuelles qui ne sont pas une nouveauté hein la loi existait déjà et ça n'était pas appliqué pour beaucoup de raisons mais l'une des raisons à l'évidence c'était l'absence de programme quand on sait pas ce qu'on doit enseigner c'est difficile de mobiliser son temps son énergie pour des sujets qui sont pas faciles on sait que ça n'est a certaines familles au sein desqueles ça n'est pas facile et de la même manière les professeurs sont aussi probablement aussi des parents et certains d'entre eux peuvent avoir des difficultés ce qui explique pourquoi nous devons en effet envisager une formation un soutien un accompagnement peut-être voir que ce ne sont pas forcément des professeurs qui seront Prem parfois ça peut l'être parfois pas il peut y avoir des intervenants du monde de la santé scolaire des infirmières des médecins scolaires mais des psychologues éventuellement scolaires mais également des associations externes des intervenants extérieurs vous les avez évoqué et je vais y revenir mais pour vous illustrer un petit peu comment ce ce programme peut s'articuler sur les sujets d'égalité femmes hommes puisque nous sommes à la délégation au droits des femmes je voudrais vous donner cette exemple qui est fait qui est mis en œuvre par un Français qui est passionné de foot et qui travaille sur le foot au féminin mais pas seulement mais en particulier sur le foot au féminin et qui a mis en place des règles de jeu modifié du foot pour pouvoir inciter à l'égalité filles garçon et ce sont des règles qui marchent très bien et et qui montrent que à travers une séance de sport on peut aussi aussi accéder à des à des programmes d'éducation euh à l'égalité fille garçon femme homme de la même manière il déploie des programmes d'éducation à la santé euh pour d'éducation à l'hygiène d'éducation à la à la protection de soi et à la protection de sa propre santé des programme de prévention et tous ces programmes si je vous en parle c'est qu'ils sont mis en œuvre dans une partie du monde dans lesqueles là euh la proportion d'hommes qui reconnaissent saoir violer une femme au moins une fois dans dans leur vie est absolument je ne vous citerai pas le chiffre tellement il être ahurissant et on voit combien ces programmes sont indispensables donc c'est pour vous dire je voulais insister là-dessus pour montrer le lien les initiatives qui peuvent être prises entre les programmes que j'ai évoqué dans mon propos liminire les programmes courant euh de de de nos jeunes notamment par exemple le sport mais ça peut être dans d'autres programmes et le lien avec ce ce programme qui est très très complet ensuite vous dire qu'en effet il y a des des des sujets je vais peut-être les les prendre les uns après les autres évidemment euh sur les interventions extérieures vous dire que les associations qui peuvent être mobilisées euh pour intervenir dans nos écoles sont pas n'importe quelles associations il y a des critères qu' auxquels elles doivent répondre elles sont contrôlées j'ai moi-même posé la question en disant au fait mais une fois qu'elles sont contrôlées tous les combien de temps sont-elles contrôlées je crois que c'est tous les 5 ans si je me trompe pas qu'elles sont contrôlées et il y a une vigilance accrue qui est apportée on a parfois dans la presse dans les médias des retours d'association qui n'avait pas forcément euh le souci de mettre en œuvre ce programme comme euh nous l'envisageons d'autre part dire aussi que dans ce programme contenu de sa densité voyez les trois parties l'éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité il peut y avoir des des associations qui vont intervenir par exemple sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles par exemple et d'autres association qui pourrait intervenir sur un autre champ de ce programme par exemple la vie relationnelle la les côtés alors ça peut parfois se rapprocher dans le contenu du programme sur ce que d'autres ont appelé dans un autre contexte les cours d'empathie en tout cas le la compréhension du relationnel comment je dois comendre ma relation à l'autre comment dois-je comprendre ces expression non verbal ce sont des éléments très très importants dont les professeurs m'ont parlé en disant parfois nous voyons bien que nos élèves ont du mal à décrypter ce que disent nos visages et ça ça fait partie de ce programme également donc cette agrément qui est donné aux associations éventuellement intervenantes extérieur c'est un agrément académique qui est national et les professeurs d'ailleurs ont accès à la liste des associations agréées et c'est le chef d'établissement au cas par cas qui donne son accord je voulais vraiment intervenir préciser cela parce que évidemment vous l'avez souligné ce ne sont ce ne sont pas des ce ne sont pas des séances qui sont prévues pour être pris sur le volume de cours habituel vous l'avez soulevé évidemment il ne s'agit pas de de de réduire le le le volume habituel des programmes de des autres programmes de nos élèves euh nos professeurs ça n'est pas non plus sur le mode du volontariat ça peut arriver mais c'est pas l'objectif de ce programme et puis il y a des associations don c'est le métier qui savent le faire on peut avoir des intervenants extérieurs ou bien nos infirmières scolaires par exemple mais qui en effet vous l'avez souligné 9000 et quelques pour tout pour nos 12 millions d'élèves on voit bien que la proportion d'acham scolaire ne leur permettrait pas j'avais fait un calcul c'était absolument inimaginable ça ne ça ne passe absolument pas donc voilà c'est pour cela qu'il faut pouvoir s'appuyer sur des association mais pas n'importe lesquelles dans un cadre très précis peut-être répondre également à Madame laurau sur le le le contenu le contenu plus précis m'avait interrogé sur le contenu des des cours euh vous savez j'ai appris une chose en étant madame l est parti mais peut-être sa collègue pourra le lui transmettre euh comme médecin pour le coup vous savez il ne faut pas négliger et mépriser prendre de haut ce qu'un enfant peut comprendre moi je l'ai vu comme médecin vous avez des enfants très jeunes très très jeunes qui savent parfois ni lire ni écrire et qui ont à faire face à des maladies extrêmement complexes et qui comprennent tout très vite et compris des vocabulaires compliqués beaucoup plus vite que nous c'est à nous de nous mettre à leur porter et à trouver les mots pour leur expliquer par par conséquent moi je crois que les enfants peuvent comprendre beaucoup plus beaucoup plus qu'on ne croit et que les sujets de la description du corps humain leur est accessible à un très jeune âge sans aucune difficulté je ne vois vraiment pas pourquoi ça posera un quelconque problème donc la compréhension du corps de son fonctionnement peut-être expliqué je peux vous le confirmer et comme médecin cette fois-ci que c'est possible à un très très jeune âge il y a aucun obstacle à cela et le programme est tout à fait cadencé mesuré progressif pour respecter ensuite les stades de développement de la maturité de nos élèves évidemment je n'ai aucun doute sur le fait que c'est program seront régulièrement revus pour pouir s'adapter aussi à la maturité de nosves qui évolu avec la société tout simplement donc ce qu'un un enfant aujourd'hui un jeune élève de 12 ans comprend n'est peut-être pas ce que comprenait un élève de 12 ans de ma génération par exemple donc il faut nous aussi c à nous aussi de nous habituer et de nous mettre à leur portée vous m'avez interrogé sur la contradiction avec la la Convention européenne des Droits de l'Enfant non il y a aucune contradiction je moi je je n'ai pas vu où vous vous vous pouviez y voir une contradiction je ne le vois absolument pas vous m'avez interrogé alors ça c'est Madame Catala ensuite qui m'ait interroger sur euh je vais reprendre ma fiche à moi maffiche à attende madame Catal madame Catala alors oui vous avez cité des chiffres qui sont extrêmement inquiétants qui sont pas récents he sur la progression des des infections sexuellement transmissibles moi je l'ai vu comme médecin on l'a bien vu avec notamment le progrès le paradoxe c'est des progrès qu'on a fait d'un côté on fait reculer la vigilance de l'autre et qu'on a vraiment un sujet d'éducation important que on arrive notamment auudessus de 15 ans on sait qu'en gros entre l'âge de 15 ans et 50 ans à peu près le le contact avec le monde médical sauf qu'à particulier exceptionnel n'existe pratiquement plus donc du coup il y a plus l'opportunité pour qu'un médecin puisse engager une conversation avec un jeune et l'alerter le sensibiliser d'où l'importance de ces programmes du milieu scolaire du milieu étudiant après des parents moi j'aimerais bien que les parents soit mobilisés mais on sait combien c'est c'est difficile c'est pas moi qui vais éduquer les parents enfin ça m'empêche pas de faire un appel quand même à l'heure vigilance euh en effet vous je l'ai dit tout à l'heure on sait que la loi est insuffisamment appliquée du coup vous m'interrogez sur les moyens qui vont être déployés et et qui qui va s'en saisir donc clairement je ne peux pas me reposer uniquement sur nos enseignants ça ne fonctionnera pas d'abord parce que eux aussi ont 24 heures seulement dans une journée comme nous tous euh je ne peux pas m'appuyer uniquement sur nos infirmières scolaires je l'ai évoqué donc je dois m'appuyer sur des intervenants extérieurs des associations qui seront encore une fois extrêmement contrôlé le deuxième élément sur lequel vous m'avez interrogé vous êtes plusieurs d'ailleurs à l'avoir fait c'est comment je peux m'assurer que les trois séances seront faites c'est une question que j'ai posée en interne et au l'intérieur du ministère pour comprendre qu'est-ce qui sera mis en place est-ce qu'on peut avoir une grille quelque chose qui soit coché simplement pour s'assurer que le programme est bien dispensé que chaque élève y aura eu accès puis au-delà de ça moi je m'interroge je suis allée un petit peu plus loin que vous en m'interrogeant sur la manière dont parce que il y a l'élève qui peut être présent le jour de la séance et puis il y a l'élève qui peut ne pas être présent puis y a l'élève qui peut aussi ne pas avoir pu poser toutes les questions qu'il voulait poser on voit bien que une séance d'une heure par exemple peut susciter quantité de questions auxquell on n pas forcément la réponse simplement une question de temps tout de suite je souhaiterais donc je je je mne une réflexion pour voir comment on peut donner accès à nos élèves à ce programme non seulement à travers les trois séances annuelles qui sont indispensables dont je veux trouver à mettre en place je n'ai pas la réponse à vous donner aujourd'hui mais c'est clairement présent dans mon esprit quels outils je peux déployer pour m'assurer que ces trois séances sont effectivement dispensé sur la totalité des élèves c'est niveau par niveau je crois que ça commence au en maternel le le programme donc classe par classe m'assurer que chaque élève aura bien eu ses trois séances mais ensuite est-ce que je pourrais trouver une solution pour que nos élèves puissent également avoir accès à ce programme en plus de ces 3 heures au moment où lui a besoin de se poser une question évidemment ça tombe pas pilpoil au moment de la séance donc ça c'est une autre réflexion que je m je n'ai pas la réponse mais je voulais vous dire jusqu'où je poussais ma réflexion parce que je pense que c'est un élément très important on sait bien que les jeunes et comme nous adultes d'ailleurs nous pouvons nous poser une question au moment où nous sommes en interaction avec notre enseignant notre responsable ou l'association et puis évidemment c'est une fois sortie c'est comme avec le médecin qu'on a 18 questions qui se posent et qu'on a plus la r personne devant nous pour y répondre donc ça c'est un élément sur lequel je travaille aussi et j'espère pouvoir vous apporter des réponses dans les dans les mois qui viennent c'est un élément très important puisque je confirme que ce programme doit être mis en place et déployé à partir de septembre 2025 en revanche je ne peux pas donner d'explication la raison c'est la question m'a été posée pourquoi ce programme n'a pas été publié mis en application en même temps que le programme de MC je n'étais pas là donc je peux pas vous répondre c'est madame kelwashi qui m'a posé cette question en revanche ce que je sais c'est que quand je suis arrivée on m'a tout de suite soumis ce programme j'ai clairement j'en ai pris connaissance vous m'avez aussi interrogé là-dessus je n'en ai pas changé une virgule je vais être très clair il le trouve très complet très bien fait il n'y a pas de raison j'en change une virgule et ni un mot ni quoi que ce soit et donc j'ai demandé à ce qu'on avance sur la publication de ce programme parce que plus tôt il sera publié plutôt nos associations pourront s'en saisir plutôt nos professeurs plutôt nos infirmières pourront s'en saisir je ne voyais pas comment publier en juin on pouvait avoir une mise en œuvre efficace à partir du mois de septembre donc c'est pour ça que là il pourrait publié dès qu'il sera passé au Conseil supérieur de l'éducation alors s'agissant des moyens plus financiers don vous m'avait parlé euh et sur ce sur la mise en œuvre de ce programme euh je n'ai pas de réponse précise vous voyez mon hésitation à vous répondre vous n'aurz pas échappé que nous avons des des contraintes auxquelles l'éducation nationale doit se prêter également comme d'autres mais pour autant ça ne veut pas dire que je veux que ce programme passe à la trappe et soit la victime de cela donc j'ai pas de réponse précise à vous à vous apporter parce que moi j'y travaille encore et je veux m'assurer que académie par académie école par école classe par classe on puisse donner ce programme c'est trop important et là je vais vous parler pas seulement comme ministre de l'éducation nationale parce que ce que vous avez évoqué tout à l'heure sur la progression des Infections Sexuellement transmisibles moi je l'ai vu comme médecin et ça date pas d'hier et ça c'est pas acceptable moi je suis de la génération sida 82 et ça je l'ai vu et je peux pas laisser ça progresser ça c'est pas possible c'est un enjeu de santé publique qui nous dépasse donc il faut absolument agir je ne laisserai pas passer ça je ne baisserai pas les bras je n'ai pas toutes les réponses mais vous pvez croire en ma détermination je veux que tous nos élèves y aient accès c'est un enjeu c'est difficile on passer de 15 % à 100 % je vous dis pas qu'on va y arriver du premier coup mais si on se met pas une ambition de 100 % on n arrivera à rien donc c'est sans ambition de fait rien donc moi je l'ai j'ai j'ai trop présent ce que j'ai vu dans les années 80 h alors je voudrais donner sur la le sujet des des IST des infections sexuellement transmissibles l'exemple aussi du vaccin contre le cancer du col de l'utérus le papiomavirus qui est désormais il y a toute une campagne qui permet de rendre ce vaccin accessible au collège c'est pas forcément euh toujours déployé on sait que parfois il peut y avoir une résistance des parents il y a aussi un un travail à faire auprès des parents pour que les parents acceptent que leurs enfants soi soi vacciné mais vraiment cette cette lutte pour moi est absolument indispensable faut dire aussi que évidemment dans ce programme il y a tous les aspects on en a parlé le côté santé le côté lutte contre les violences sexuelles et sexistes contre les violences intrafamiliales contre les violences entre personnes tout simplement et que c'est évidemment une une une priorité et qu'il faudra mené et notamment on sait que il y a toute une information qui peut être passée à travers ce programme pour lutter contre les mariages forcés moi je le sais puisque je l'ai vécu mais très rapproché j'en ai connaissance c'était dans les années 90 ce dont je vais vous parler c'était en effet les mariages forcés les unions forcées qui obligeaient des des jeunes filles dès lors qu'elles étaient réglées de quitter le territoire national pour être marié et donc quitter notre système scolaire donc c'est un enjeu qui dépasse même le programme que nous avons là pour PIR sensibiliser à l'importance de la prévention des unions forcées des violences de toute nature des violences contre nos enfants et de l'importance évidemment de l'école et d'émancipation par l'école et l'éducation nationale y jouera tout son rôle euh sur la formation des enseignants alors ça c'est important parce que même si tous ne sont pas amenés un Parin à dispenser cette formation moi je crois à l'importance de cette formation euh il y a déjà un module de formation qui est prévu dans aujourd'hui dans toutes les formations initiales de nos enseignants il a déjà un module de formation pour être formé à ce à ce nouveau programme d'éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité ce programme va se déployer pour être rendu mise en œuvre la mise à disposition de ce programme sera obligatoire à partir de la rentrée 2025 il y aura un séminaire national qui sera organisé début 2025 et qui sera décliné dans tous les plan académique de formation pour que cette formation soit accessible à tous il y aura en plus ajouté à cela un parcours de formation à distance sur la plateforme dite magistère et ça ça sera ouvert à partir de décembre dès que ce sera passé en Conseil supérieur de l'éducation et puis il y aura des des ressources pardon pédagogiques et des outils qui seront disponibles sur Eduscol sur la la formation à distance pour être plus précise le magistère elle contient 8 modules de 1h30 à 2h chacun et qui recouvre euh les axes que qui vont suivre on a qu'est-ce que ce programme comprendre les attendus de ce programme à la fois pour le 1er degré et pour le 2e degré et puis ensuite sur le plan très pratique comment mettre en œuvre les séances euh comment réagir au au au aux questions des jeunes euh avoir euh et pour cela il faut vraiment une une approche très ciblée très opérationnelle et il y aura notamment des podcasts des des formats audio qui seront proposés il s'agit aussi de voir comment on peut intégrer j'en ai donné un exemple ce programme evars dans l'enseignement de sa discipline de chacune des disciplines pour nos différents enseignants et puis comment ensuite pour plutôt pour nos chefs d'établissement comment piloter ce sa mise en uvre de ce programme et notamment je pense à la relation avec les familles d'un côté avec les le monde associatif que j'ai évoqué de l'autre alors est-ce que j'ai répondu à peu près toutes les questions ce qui m'en reste encore des questions alors Monsieur Bonet qui vient de partir alors vous avez monsieur Bonet évoqué le le sujet de de l'inceste donc savoir que nous à l'éducation nationale au ministère nous suivons les préconisations de la CIV c'est avec les de le dei pardon on agit sur deux axes principaux c'est-à-dire d'abord qui est éduqué et prévenir et ensuite c'est repéré et protégé et donc les programmes desvar justement ils sensibilisent au sujet du consentement et ce programme il va contribuer à la prévention de toute forme de de violence on va parler dans ce programme des violences physiques des violences verbal des violences psychologiques du harcèlement évidemment de la notion d'emprise également et puis de toutes les formes de violence sexiste et sexuelle y compris l'inceste qui sera évoqué il s'agit vraiment que dès le plus jeune âge l'enfant puisse travailler et comprendre ce qu' a la notion de consentement ou de refus savoir dire non apprendre un enfant savoir dire non il peut le dire très jeune entre 1 an et demi et 2 ans et demi mais quand il grandit il faut lui apprendre le discernement qui lui permet de dire clairement NON au bon moment et quand c'est absolument quand c'est nécessaire et puis le deuxième axe c'est de mieux repérer et protéger lors notamment des rendez-vous de dépistage et de prévention qui sont à l'école et au collège avec je le sais vous allez me le souligner des des difficultés mais j'y travaille également pour l'accès ces différentes rendez-vous de de prévention donc on a l'application métier des infirmier l'application qui s'appelle lien Len qui comprend justement des ces données relatives aux violences sexuelles on y trouve des indicateurs statistiques qui seront développé à partir de l'an prochain mais ça ne ne ça ne ne distingue pas évidemment les violences sur mineurs sur majeur le violence c'est toujours une violence les infirmières aussi peuvent procéder c'est important a signalement à des procureurs également aux cellules d'information préoccupantes les IP et puis enfin les médecins d' l'éducation nationale certes ne sont pas nombreux 960 aujourd'hui mais ils sont en lien avec les centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violence sexuelle ce qu'on appelle les CRI vs voilà pour ce sujet de la lutte contre les violence intrafamiliale et puis alors un exemple que je voulais vous donner sur euh les liens entre les les séances qui sont proposées je vais prendre l'exemple d'un élève de CM2 euh si on veut faire un lien avec le cours de de sciences et technologie si on prend l'objectif qui s'appelle connaître et comprendre les changements de son corps et celui des autres et bien les activités euh par exemple ce sera d'apprendre scientifiquement euh je dis bien scientifiquement on dit bien en CM2 hein CM2 euh je disais bien en CM2 ce que sont c'est ça on est bien sur le sujet d'apprendre scientifiquement à ses jeunes de CM2 ce que sont les règles comment ça se comment ça s'explique on est bien sur du vocabulaire scientifique un deuxième exemple si on veut faire le lien avec l'éducation au médias et à l'information le Mii l'objectif si on prend l'objectif connaître ses droits pour un usage sécurisé du numérique et bien l'activité sera de se familiariser avec les notions de sécurité et de protection sur internet ça bon c'est pas le lieu ici mais je pourrais en parler également en troisème exemple le lien avec le français avec les cours de français si l'objectif c'est de se protéger des violences sexistes et sexuelles l'activité ça peut être des prendes connaissance des numéros d'urgence ça peut être aussi travailler sur des textes dans lesquels c'est évoqué sur d'ailleurs des sujets puisqu'on parle d'égalité femmes hommes aujourd'hui ça peut être je donne l'exemple bah dans un cours soit d'art soit de français euh soit d'histoire d'ailleurs d'aller voir en ce moment le film qui s'appelle Louise violet qui parle de la d'une institutrice qui se trouve nommée dans un petit village à la campagne en 1889 et on y voilà le travail courageux d'une femme pour l'époque ce qui n'était ce qui n'avait rien d'évident il y avait fort peu de femmes institutrice à l'époque fort peu de femmes tout court qui allaient à l'école voilà donc des exemples très concrets pour vous donnerci un exemple en en à l'âge de 4 ans pour voir les comprendre les émotions leur apprendre à déceler des à discerner des émotions leur apprend à lire sur un visage soit un vrai visage soit sur des images quatre émotions de base tristesse joie colère peur et c'est des choses toutes simples mais encore une fois des professeurs en collège m'ont dit nos élèves parfois ne savent pas lire nos visages quand on donne une consigne simple comme sortez vos affaires en début de cours et donc on voit que ces cours à travers ce vaste programme très copieux on aborde des notions toutes simples mais qui sont essentielles pour la relation à autrui donc cela rejoint ce qu'on appelle les cours d'empathie à l'école aujourd'hui qui contribuent ces cours qui ont pour objectif de contribue à lutter contre le le harcèlement et qui développe qui veulent développer les compétences psychosociales mais finalement ça ça se recoupe avec ces cours et le programme qu'on voit dans dans ce programme évars ces cours ont été lancés fin 2023 il visaient à l'école à l'origine S éces mais finalement ce sont plus de 1000 écoles qui se sont portées volontaires avec au moins une séance d'une heure ou deux fois 30 minutes ça ça dépend on a plusieurs méthodes qui sont données au choix des enseignants que je vais pas détailler ici mais on a vraiment des choses qui qui fonctionne très bien y compris par exemple des ateliers philo qui marchent bien même à un très jeune âge et je pense que là aussi il faut pas imaginer que nos enfants de ont des âges pour comprendre certaines choses on peut comprendre beaucoup à tout âge donc du coup comme cette évaluation des cours d'empathie était très positif ça va être ça a été généralisé dès la rentrée 2024 et on a je veux vraiment saluer les personnels qui sont engagés sur ce sujetl qui ont vu les résultats très positifs sur nos jeunes avec des indicateurs positifs sur le climat scolaire qui ont vraiment évolué favorablement dans plus de la moitié de ces écoles donc vraiment ces cours c'est ce développement des compétences psychosociales ça fonctionne très bien évidemment il y a toujours notion d'importance d'évaluer ces dispositifs de poursuivre euh l'évaluation et mettre en œuvre à chaque fois que cela sera nécessaire toutes les voies d'amélioration de modifications d'ajustement qui seront nécessaires alors j'ai une question euh je crois que c'est vous madame violent rapidement sur euh les la lutte contre la prostitution des min mur qui est un un véritable fréo on a une enquête annuelle dédiée là-dessus on a une sensibilisation qui est faite au risque de la prostitution dans les programme justement dans ce programme c'est présent c'est en 4e ça vise à comprendre notamment les problèmes associés à la diffusion au commerce d'image à caractère pornographique ou qui évoque la marchandisation du corps et l'exploitation sexuelle à la prostitution des mineurs pour savoir comment il est possible de s'en protéger et comment et où on peut trouver de l'aide pour se protéger et ça sensibilise également l'objectif et de sensibiliser dans dans le cadre également de l'éducation au média le programme EMI pour continuer à les sensibiliser au risquees de prostitution en ligne de de tout tout ce qui est lié à la prostitution qu'on peut trouver sur les réseaux sociaux toujours sur les sujets de marchandisation du corps sur internet de diffusion non consentie de de contenu intime qui qui qui sont parfois publiés d'ailleurs par les jeunes eux-mêmes euh et puis travailler aussi sur la banalisation des contenus pornographiques je crois qu'aujourd'hui un jeune sur de a eu accès un garçon sur 2 d' avoir eu accès à des contenus pornographiques à l'âge de 11 ans je crois et qui peuvent donc aggraver ces risques aussi de de de d'être soumis à des des à des images à des contenus à des propos qui peuvent évoquer la le risque de prostitution donc voilà un petit peu ce qu'on nous faisons il y a également une formation des personnels de l'Éducation nationale au repérage à l'orientation des mineurs qui seraiit victime de de prostitution on a une actuellement un un guide sur la prostitution des mineurs qui est en cours de rédaction avec la dgsco et la association qui s'appelle le nid voilà le Mouvement du Nid voilà ce que je pouvais vous dire et tout ça est accessible sur du SCOL je crois que j'ai d'autres questions euh alors juste sur dernière chose sur la santé mentale ça été évoqué dire qu'il y aura des Assises de la santé scolaire qui se tiendront en décembre on pourra évoquer ce sujet voilà déjà pas mal de réponses que je pais vous apporter merci pour la précision de vos réponses et nous avons donc cinq collègues qui posent des questions et si vous permettez deux trois rebonds de de personnes qui était en nos raison euh donc Delphine lingman merci madame la présidente madame la ministre euh enseignant dans une école d'ingénieur depuis près de 20 ans je constate à chaque rentrée certes une progression de la proportion des jeunes filles dans les effectifs mais cette proportion reste insuffisante alors pourquoi les jeunes collégiennes se détournent-ell des carrières scientifiques au collège parce que ça se joue au collège il s'agit en partie d'une question d'éducation une carrière scientifique se construit à de référence et de modèle à ce titre nous pouvons citer la source d'inspiration majeure qui a été mariecurrie pour sa fille Ren mais lutter contre ce déterm joue aussi à l'école du plus jeune âge au lycée à ce titre les enseignants et les conseillers d'orientation ont un rôle essentiel dans le choix des options et des études des jeunes filles les actions existent pour faire découvrir la multicipité des métiers et des carrières dans l'industrie au lycée notamment aussi j'aimerais vous entendre sur les mesures que vous envisagez de mettre en œuvre afin de développer l'accès des femmes aux filières scientifiques et techniques et envisagez-vous de travailler sur ce point aux interfaces avec les ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Industrie je vous remercie euh Christine Loire merci madame la présidente madame la ministre l'éducation sexuelle est inscrite dans le code de l'éducation elle doit être dispensée dans les écoles collèges lycé ainsi que dans les établissements médicaux-soaux les jeunes accueillis en IME devraient eux aussi bénéficier de cet enseignement or pour ces jeunes souvent vulnérables face au risque de comportement inadéquat ou de violence une éducation adaptée et fondamentale pour comprendre les transformations de leur corps notamment des du consentement leur droit à une sexualité des informations sur la sexualité le et la contraception sont aussi à dispenser dans toutes les structures accueillant des personnes en situation de handicap intégrer la sexualité dans leur parcours de vie est essentielle leur sexualité existe bel et bien tout comme les droits fondamentaux à être aimés et à aimer en retour il est au cœur de leur épanouissement personnel et rationnel permettant à chacun de se construire en tant qu'individu à part entière madame la ministre quelle mesure envisagez-vous pour assurer que cette éducation essentielle soit réellement accessible et dispensée en particulier pour nos jeunes en situation de handicap je vous remercie merci Céline thébo Martinez merci madame la présidente madame la ministre hier mardi 12 novembre des enseignants des élèves et des parents d'élèves se sont mobilisés au sein du lycée Pasteur à Lille pour dénoncer le manque d'infirmière Scola dans leur établissement l'académie de Lille a indiqué qu'une vingtaine de postes sont actuellement vacants au sein du du rectorat dans ma circonscription les élèves du lycée Galilée de comblaville envisagent de demander une audience au rectorat de créteille pour exiger l'attribution d'un poste à temps plein de personnel infirmier je précise qu'actuellement et depuis plus d'un an aucune permanence n'est assurée au sein de cet établissement qui compte près de 1000 élèves ces situations ne sont donc pas isolées en France on compte en moyenne une infirmière scolaire pour 1500 élèves pourtant selon le syndicat majoritaire snx FSU il en faudrait une pour 500 élèves afin de répondre efficacement aux besoins au-delà des problématiques évidentes d'éducation à la sexualité déjà évoqué je souhaite aborder cette question sous l'angle de la prévention l'accès simple et facile à un ou une professionnel de santé cela dès le plus jeune âge mais aussi en pleine autonomie est un facteur évident pour le développement de comportement de prévention par leur rôle au sein des établissements et leur place auprès des élèves les infirmières scolair peuvent assurer une mission de conseil et d'information au long cours pour des jeunes au prises avec les changements de l'adolescence l'entrée dans la sexualité la place de la pornographie dans les relations sexuelles et cetera ces professionnels peuvent aussi être le relais de campagn de prévention sur nombre de sujets tels que le respect les relations entre les pères ou le mal-être à l'heure où les débats sur le PLFSS sont porter sur la prévention et la prédominance du tout curatif dans notre système de santé je vous demande madame la ministre quelle mesures prévoyez-vous pour résoudre le manque criant d'infirmière Scola un élément essentiel au déploiement d'une réelle politique de prévention dans notre pays je vous remercie merci chers collègue agès lebaudau pardon merci madame Roton c'est mon mari qui va être content euh merci madame la ministre de toutes les précisions que vous nous avez apporté merci d'avoir précisé que le programme repose sur un travail scientifique je crois qu'il est important de le dire et de le redire que ce qui sera proposé comme enseignement aux enfants dès le plus jeune âge repose sur un travail scientifique alors où toutes les théories fleur bon sur les réseaux sociaux je pense que ce point-là me semblait vraiment important j'ai j'ai trois questions la première je reviens sur la formation des enseignant si elle est importante voire nécessaire je n'ai pas tout à fait compris quelle était la base du volontariat ou pas des enseignants pour participer comment seront-ils ou pas rémunérés est-ce bénévole pas bénévole est-ce que ça rentre dans le PACT pour le collège et si oui comment ça se passe pour l'enseignement primaire puisque je je crois pas qu'il y ait j'allais dire de Pact autour de l'enseignement primaire ça c'est ma première des questions la deuxième question sur laquelle j'irai un petit peu plus loin c'est sur le contrôle des associations extérieures on sait que les dérives sectaires euh sont faites à partir d'association et notamment interviennent des associations qui interviennent au sein même de nos établissements donc comment comptez-vous assurer le contrôle de toutes les associations qui vont intervenir dans dans nos établissement j'avais une question sur j'allais dire les enfants porteurs en situation de handicap mais je crois queelle a déjà été posée donc je ne la reposerai pas et puis tout ça ne peut marcher que si la santé scolaire à côté se développe et se redéveloppe on a parmis les infirmiers scolaires mais je crois que l'enjeu c'est aussi le développement et le redéveloppement de la médecine scolaire donc comment comptez-vous rendre ce métier de médecin scolaire attractif Marie-Charlotte Garin merci madame la Présidente toutes les 3 minutes un enfant est victime d'inceste de viol ou d'agression sexuelle en 2022 118 femmes ont été tué par leur partenaire ou ex-partenaire violence inceste agression sexuelle viol il est impossible de grandir dans ce pays sans connaître une ou plusieurs victimes quand on ne l'est pas soi-même ces abominations tristement banales ont toutes pour pore aliment la violence de notre société son impunité la culture de la domination qui y prospère celle des adultes sur les enfants des hommes sur les femmes des brutes sur les plus vulnérables heureusement face à cela nous avons un bouclier l'éducation un bouclier laissé au grenierers des politiques publiques alors qu'il est à portter de main depuis la loi de 2001 sur l'éducation à la vie sexuelle et affective nous avons un outil si précieux pour protéger les enfants d'aujourd'hui et les adultes de demain pour leur enseigner notamment ce qu'est le respect le consentement la place de leurs émotions et le fait que leur corps leur appartient aujourd'hui madame la ministre il nous manque deux choses d'abord de la volonté politique et ensuite des moyens finement ce n'est même pas de la volonté politique je crois que c'est du courage qu'il vous faut parce que depuis 2001 on attend et puisque vous reconnaissez que l'éducation à la vie sexuelle et affective est un outil de prévention imaginez combien de victimes nous aurions pu peut-être éviter pendant ces 23 ans d'inaction plus récemment en novembre 2023 la société civile vous a présenté un livre blanc sur le sujet qu'avez-vous fait depuis le collectif n'a même pas été reçu par les ministres qui vous ont précédé et apprend par voix de presse le calendrier de mise en œuvre des programmes ensuite je l'ai dit il faut des moyens dans ce livre blanc il est estimé que pour la mise en place de la loi de 2001 il nous faut 620 millions par an pour la pour la mettre en place soit 52 € par élève et par an c'est finalement une bien maudique somme pour changer notre société même quand nous faisons face à des soi-disants contraintes budgétaire cela inclut le recrutement des professionnels de santé en milieu scolaire l'adaptation des contenus le renforcement de l'éducation à la vie sexuelle et affective dans la société par de la communication alors madame la ministre pour ces moyens nous vous avons posé la question comment les professeurs seront-ils formés quel financement sera sanctuirisé pour les associations qui interviennent dans les établissements scolaires où est la ligne budgétaire qui correspond dans le budget qui sera soumis à l'Assemblée nationale enfin madame la ministre vous n'êtes pas sans savoir que les conservateurs et l'extrême droite font leur beur politique sur le dos de l'éducation à la vie sexuelle et affective cette instrumentalisation elle est le signal criant d'une bêtise profonde en se planquant derrière une soi-disant morale et un puritanisme fantasmé il refuse d'investir dans la société à venir madame la ministre qu'allez-vous faire pour lutter contre la désinformation qu'il propage et enfin face aux obscurantismees de tout bord j'aimerais remercier les associations les syndicats de parents d'élèves et tous les acteurs de terrain qui se battent au quotidien pour protéger nos enfants je vous remercie merci cher collègue Sandrine Rousseau merci euh madame la ministre madame la Présidente al trois enfants par classe ça a été dit par mes collègues sont victimes d'inceste et euh aujourd'hui rien n'est réellement fait dans l'éducation nationale pour essayer de les identifier de manière systématique systématique les propositions de la sévise porté sur des entretiens trois entretien au cours de la scolarité aujourd'hui à ma connaissance aucun n'est mis en œuvre pour essayer de poser cette question toute simple à laquelle les enfants en général répondent de manière la plus honnête qui soit est-ce que tu es victime d'abus de violence sexuelle et quand on le leur pose alors ils prennent le soin de répondre les personnes LGBT et particulièrement les hommes font des tentatives de suicide six fois plus plus que le reste de la population rien n'est fait non plus pour prévenir ces suicides dans l'éducation nationale alors que pourtant c'est là que se joue l'essentiel de la stigmatisation quand on est jeune quand on découvre sa sexualité et puis il y a ce chiffre qui devrait tous et toutes nous faire réfléchir sur les filles de 10 à 19 ans il y a eu plus 570 % d'hospitalisation pour tentative de suicide entre 2016 et 2024 je répète ce chiffre plus 570 % d'hospitalisation pour tentative de suicide chez les jeunes filles de 10 à 19 ans entre 2016 et 2024 pour les garçons c'est autour de 370 %. et en face de cela quelle est la réponse de l'éducation nationale il y a un médecin scolaire sur deux qui manque il y a des infirmières scolaires et des infirmiers scolaires qui manquent dans l'ensemble deses établissements les psychologues scolaires ont été mis principalement sur des missions d'orientation et non pas sur des missions d'accompagnement des enfants aussi il y a vraiment une un changement de culture dans les éducation nationale à opérer pour prendre la santé de l'enfant et le bien-être de l'enfant en priorité et pour cela il y a besoin certes d'une volonté politique de cours d'éducation et c'est l'objet de cette audition j'entends votre volonté politique mais il y a aussi besoin de budget où est le budget merci merci nous avons également quelques rebonds Madame Gabrielle Catala merci madame la Présidente de la comme ma collègue mariechlotte Garin je souhaite vous relancer sur la question que je vous ai posé sur les mouvements réactionnaires opposés à la loi de de 2001 on a déposé récemment une commission d'enquête une demande de commission d'enquête sur ces mouvements euh qui s'évissent devant les les écoles qui a été Cigné par des députés de de divers groupe dont des députés de la de la minorité présidentielle c'est d'autant plus important que même le le président du du ce qui a réalisé l'étude récente sur l'application de de la loi de 2001 soulignit que de nombreux mouvements réactionnaires s'opposent à toute éducation affective ou sexuel au nom d'un risque de perversion de l'enfant donc la la commission d'enquête elle vise à à s'interroger sur la structuration le financement les modalités d'action de ces mouvements conservateurs antichoix qui agissent dans le champ de la de la parentalité et de la famille et ce qu'on ce qu'on note dans dans l'exposé des motifs de cette commission d'enquête déposée en septembre c'est que sur le plan politique institutionnel afin de s'attaquer à l'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle le syndicat de la famille ainsi que des associations juristes pour l'enfant et famille et liberté se sont rassemblés en union pour une éducation responsable cette union a organisé un colloque au Sénat en février 2024 afin de faire pression sur les décideurs politiques et institutions pour influencer le contenu du mouvement du nouveau programme d'éducation à la sexualité enfin le collectif parent vigilant tent lui aussi d'imposer les obsessions de l'extrême droite au sein des établissements scolaires et de s'attaquer à l'vras à travers différents leviers la mobilisation en ligne l'organisation donc du fameux coque au Sénat les menaces et harcèlements à l'encontre des enseignants la participation tion aux élections de parents d'élèves les mobilisations pour empêcher l'intervention de certaines associations féministes dans les établissements scolaires et également de des lobbying pour couper les les subventions de ces diverses associations donc je je réitère ma question que faites-vous à ce sujet merci beaucoup merci pine Goulet merci très rapidement parce que vous m'avez pas répondu madame la ministre donc je me permets de reposer la question on se rend compte que dès qu'on fait ce type d'enseignement et notamment pour avoir discuté avec l'association papillon qui pose des voot aux lettres quand elle le peut parce qu'il y a un peu de blocage et on en rediscutera euh et bien les enfants la parole se libère or on se rend compte que les enseignant ne sont pas forcément très bien formé ma fille sortant de l'INSP si vous voulez que je vous parle de la formation sur les informations préoccupantes c'est pas loin de zéro donc je pense qu'il est important qu'on regarde comment on forme mieux les enseignants s informations préoccupantes et du coup comment les rectorats départementaux peuvent appuyer les enseignants qui se retrouvent face des informations préoccupantes parce que en développant ces enseignements on va forcer avoir des enfants qui rendre compte qu'ils sont victimes le deuxème sujet vous parlez tout à l'heure que c'est le directeur d'école qui orientera j'ai un sujet quand l'enseignant et la directrice d'école et qu'elle est toute seule dans les petites écoles et qu'elle est confrontée à un type de sujet est-ce que vous allez mettre en place des correspondants pareil dans les directctorat départementaux sur ces enseignements pour accompagner ces enseignements uniques ces enseignants uniques dans les écoles et enfin les collègues l'ont un petit peu aborder mais on a quand même un besoin un gros besoin d'une campagne de communication auprès des parents pour qu'ils comprennent que non on ne va pas apprendre certains actes sexuels aux enfants mais on va plutôt leur apprendre ce qui est leur corps et comment se défendre vis-à-vis de certaines agressions et avez-vous prévu une campagne de com à cet effet je vous remercie merci et enfin Anne Cécile violent merci madame la Présidente pour ce rebond en fait c'est c'est et dans la continualité dans la continuité de de ma collègue pine et de de Madame Rousseau aussi deux choses la première c'est sur justement le compte de la formation de de de la l'information à à la vie sexuelle relationnelle et affective vous disiez 50 % des jeunes de moins de 11 ans ont eu accès à des contenus pornographiques c'est même plus que ça c'estàd que 50 % de ces jeunes ont rechercher volontairement des contenus portnographiques pour s'initier à leur vie sexuelle c'est vraiment des données qui sont qu'on a pu d'ailleurs recueillir dans le cadre de notre travail donc ça veut dire qu'il faut absolument que cette éducation à la vie sexuelle soit réponde à leurs attentes et donc à des contenus je rejoins perine à des contenus vraiment très concrets euh évidemment dans dans dans le respect de de de leur maturité vous l'avait très très bien dit et puis l'autre chose c'est aujourd'hui effectivement dans une école ne peut pas rentrer un psychologue clinicien rentre seulement des psychologues scolaires et des psychologues scolaires ce ne sont pas du tout des psychologues cliniciens ils ne peuvent pas accompagner psychologiquement un enfant ils ne peuvent le faire que sur le plan de l'évaluation et c'est très bien mais il faut absolument réfléchir à pouvoir introduire de la clinique dans l'enseignement enfin dans l'éducation nationale dans les établissements et à ce titre je vous proposerai une rencontre pour vous proposer une expérience inédite dans mon département qui marche très très bien je vous remercie venez en haut de savoir madame la ministre merci chers collègues madame la ministre je vous laisse la parole al je vais rebondir tout de suite sur la toute dernière question je vais vous donner un point de vue qui n'est que très personnel mais qui montre mon engagement vous avez raison moi j'ai observé ça fait un petit moment d'ailleurs que j'observe que nous avons un certain nombre d'intervenants qui sont quelque part labellisés éducation nationale qui peuvent intervenir dans nos écoles on voit bien qu'il manque un certain nombre de personnel et je fais quoi ce que vous disiez madame sur les enfants en situation de handicap ou les enfants à besoins éducatifs particulierers qui eux aussi peuvent avoir besoin d'intervenants divers et variés médicaux ou pas forcément médicaux qui qui ont pour les accompagner dans leur dans leur progression et moi je suis personnellement Ty personnel très favorable à ce que nous puissions faire entrer au sein de l'éducation nationale avec un contrôle évidemment tu fa pas n'importe qui on a bien des agréments pour des associations mais sur des situations ciblées bien précises on peut avoir en effet besoin d'autres intervenants qui ne sont pas forcément labellisés qui ont peut-être pas passé un concours éducation nationale pour intervenir dem mais je pense que les personnel d'éducation national ont une formation très spécifique nécessaire mais qui peut avoir besoin d'autres intervenants donc voilà çaéit mon point de vue personnel je ne sais pas si je pourrais le mettre en uvre mais je voulais quand même vous montrer le l'ouverture l'attachement que j'attache à ce sujet que je porte à ce sujet un sujet madame lingeman sur l'orientation et sur la sensibilisation des filles au sujet scientifiques alors juste vous rappeler que cette donnée en qui montre sur les évaluations qui viennent d'être publié en classe de CP qui montre que il y a vraiment une égalité de compétence de performance chez les filles garçons en tout début d'année et que ça se dégrade s'agissant des mathématiques en milieu de CP ça veut bien donc dire qu'il y a quelque chose qui se passe dans l'éducation de nos jeunes alors moi pour le coup je vais faire référence à je crois c'est une une étude sociologique qui l'avait démontré je je ve dire faire un appel à tous les parents tous les adultes également les professeurs je crois que cette étude avait démontré que nous n'avons pas la même attitude vis-à-vis d'un garçon vis-à-vis d'une fille qui serait face à l'échec à l'âge de 8 10 ans une fille qui est en échec on va lui dire on va la rassurer en lu disant ça ira mieux la prochaine fois tu vas refaire un effort tu verras ça sera mieux un garçon on l'engueule un peu en lui disant tu avais qu'à travailler un peu plus en résumé court la fille on met en doute ses capacités le garçon n'est jamais en doute ses capacités et ça ça commence très très jeune et c'est aussi je pense notre responsabilité des uns et des autres parents que nous poser des questions sur le comportement que nous avons et qui peut très jeune faire une différence dans les la la confiance en soi qu'on peut avoir et donc après qui peut bloquer nos filles je voudrais juste dire que aussi en France ce mythe des des des filles qui seraient moins bonnes en science que les garçons c'est tout à fait faux on a des données qui montre très bien qu'en fait les filles sont plutôt très performantes en science et qu'il y a un moment où elles se elles s'autoensure donc il faut réussir à à briser ce plafond de verre il y a j'étais au Maroc il y a pas longtemps là c'est au contraire les filles vont plutôt vers des filières scientifiques pour pouvoir dans laquelle elle voit une manière d'émancipation donc voilà je voulais apporter cet élément de de réponse dans le programme évidemment ce travail sur l'égalité filles garçon et sur la confiance en soi notamment de nos filles est évidemment inclus dans ce dans ce programme euh ensuite sur les euh alors il y avait un sujet sur les enfants en situation de handicap alors plusieurs choses d'abord nous nous accueillons dans nos écoles des enfants en situation de handicap et bien évidemment ces en enfants auront accès comme tous les autres au programme evars évidemment s'agissant des des des établissements pardon médicau-sociaux ça relève pas forcément de l'éducation nationale donc j'ai moins de réponse à vous y apporter mais je suis je vous rejoins il faut que eux aussi aent accès à une une éveil éducation une compréhension à la notion de consentement de refus évidemment et une vie sexuelle comme tout autre personne évidemment donc les programme et Vars ils sont conçus pour tenir compte des des élèves qui seraient en situation de handicap pour que les professeurs puissent adapter le contenu et la formation qu'il reçoivent si tentz qu'il la reçoiv j'ai entendu le propos de Madame Goulet qui apppparemment j'ai regardé de près pour savoir comment ça c'est c'est dispensé mais normalement c'est prévu voilà il y a le normal et il y a ce qui se passe il y a la réalité j'ai compris qu'il y avait un écart dans tout ce que vous avvez dit entre le normal et la réalité donc évidemment je vais euh regarder ça de nettement nettement plus près voilà pour les enfants en situation de handicap pour les s'agissant des infirmières scolaires plusieurs choses euh c'est vrai que nous manquons d'infirmière scolaire faut pas je pas vous raconter n'importe quoi on n' pas suffisamment d'infirmière scolaire ce que je voudrais essayer de développer ce que nous développons au sain d' l'institution c'est une meilleure articulation avec d'autres profession d'autres manières d'exercer là aussi pour faire finalement rentrer dans nos établissements des personnes à qui nous pourrions donner une autorisation un agrément pour intervenir sur ce programme evars je reviens à ce programme évidemment au cours de ce programme evars le dialogue que ça permet de créer permet également de travailler sur les sujets de santé mentale et ça permet aussi de poser ces fameuses trois questions que pose la civise pour essayer de dépister les cas d'incestes euh rappelez que chez les tout petits euh même si nous n avons pas suffisamment ce sont les médecins de PMI en première année de maternelle qui sont chargés de cela euh réfléchir aussi pour les infirmières scolaires j'essaie de de voir comment nous pourrions euh encore une fois faire appel peut-être à des professionnels extérieurs à d'autres manières de être infirmière pour intervenir nous avons besoin de professionnels qui puissent intervenir don ça rejoint la réponse que j'ai faite à vous madame voallant tout à l'heure et j'iraai vololontiè en haut de savoix voir ce qui se passe chez vous madame Garin vous avez parlé de volonté politique ou de courage politique moi je m' crit pas de volonté euh alors voilà derrière exactement ça parce que ça répond aussi à la question que vous plusieurs avoir évoqué face on pourra dire tout ce qu'on veut pe y avoir toutes sortes d'associations qui milit qui qui essaie de de de de de mettre en doute ou de critiquer ce programme alors moi je céderai pas d'un pouce he ça me laisse de marbre ça me laisse demain ce programme est bon alors ensuite il faut des moyens euh il faut parfois un peu un peu d'audace et de malice pour pouvoir trouver les bonnes organisations je vous l'ai dit tout à l'heure tout n'est pas calé je veux le dire et je voudrais qu'on progresse qu'on a très au-delà des 15 % mais je ne peux pas m'assurer m'engager évidemment pour passer de 15 à 100 % des élèves qui soient formés mais je me dis quand même je veux croire quand même qu'à partir du moment on a un programme qui est beaucoup plus structuré qui est beaucoup plus précis qui vraiment est un vrai véritable cette fois-ci soutien un véritable cadre pour ceux qui dispenseront cet enseignement déjà je pense qu'on va lever un certain nombre d'obstacles pas tous un certain nombre ça sera à nonen pas douter une aide mais évidemment il y a d'autres moyens en terme de de personnel en terme de salle de classe il a pu y avoir des établissems dans lesquels il peut y avoir des gens besoin de jongler dans les emplois du temps parce qu'il y a tous les établissements n'ont pas des salles de class vide il peut y avoir des des moyens des questions organisationnelles tout ça je l'ai bien présent à l'esprit et la notion de de de référents qui puisse aider à piloter ce ce programme il me semble une piste intéressante pour être beaucoup plus précis sur le budget aujourd'hui en 2024 vous allez pas être content de ce que je vais vous dire mais je je suis transparent je sais pas faire autrement en 2024 le budget santé scolaire était de 733 millions d'euros et vous l'avez peut-être vu dans la loi de finances euh att c'est en 202 j'ai pas un chiffre pour 2025 j'ai seulement ceux de j'ai ceux de 2000 ça c'est 2020 ça c'est 2020 donc on est passé 2020 de 516 en 2020 à 733 aujourd'hui donc il y a un plus mais ça ne répond pas aux 670 millions 620 million pardon jeis même augmenté 620 millions d'euros par an j'ai noté votre 502 € par élève hein évidemment ça peut paraître peu mais on va pas demander aux parents de les financer évidemment c'est à l'école de le faire donc voilà donc j'ai bien conscience que les moyens ne sont pas forcément à la haute des des des attendus derrière il y a tout un travail que je vais mener je je veux vraiment qu'on se donne qu'on aille au maximum de tout ce qu'on peut faire et puis derrière pouvoir du coup tirer le signal d'alarme en disant voilà là moi j'ai besoin d'aller plus loin pour les raisons que vous avez évoqué parce que si ça n'est pas fait derrière ce sont des enfants qui souffrent et des enfants qu'on met en danger qui se mettent en danger et qui derrière finalement vont représenter vont vont conduire à des situations qui ont un impact très compliqué après pour nos sociétés à résoudre donc il vaut mieux le prendre très en amant donc je je répondrai présente et je déploiererai tout ce que je peux faire pour pouvoir déployer aller au plus loin possible de ce programme l'ambition c'est minimum j'ai bien dit minimum trois séances par an qu'est-ce que j'ai oublié madame firm leobudo qui me parlait de et je je je vous rejoins sur rappeler que ce programme a des bases scientifiques on l'a fait avec des experts et ça c'est important de le souligner et d'ailleurs son ajustement son évaluation son son ses modifications éventuelles au cours de son de sa diffusion seront fait sous le contrôle également de d'experts et de scientifiques ça c'est très important vous m'avez interrogé sur la manière dont dont ce sera fait donc les professeurs c'est vrai qu'il y a une part de volontariat des enseignants c'est vrai je ne je ne peux pas le nier et que cette enseignement à la vie affective relationnelle elle est parce que c'est inscrit dans le code de l'éducation nos professeurs doivent le mettre en œuvres on ils ont pas le choix euh et ça relève d'un travail du coup de coordination entre entre les équipes ilut faut qu'il le mettre en uvre je pense au premier degré les les enseignants doivent le mettre en œuvre donc c'est vrai c'est apprendre sur le volume des 24 heures semaine avec leurs élèves oui c'est apprendre là mais c'est indispensable c'est aussi le rôle du Conseil pédagogique de voir comment on peut le mettre en œuvre avec quels moyen humain et ça ça sera pour le second degré notamment à travers le le CESC le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté donc c'est un c'est un défi mais il faut que ce soit absolument mis en œuvre il en va vraiment c'est un enjeu de santé publique pour nos jeunes euh dernière question je crois que ça je l'ai dit euh alors on a aussi un sujet je veux revenir au cas de la santé scolaire au sens plus large des infirmiers des médecins scolaires on a un sujet d'attractivité des métiers puis le nombre de postes de médecins scolaires est évidemment limité tous les ans là aussi moi j'ai vu l'exemple dans une académie où un recteur avait mis en place une solution qui permettait à des médecins de ville d'avoir accès à une formation qui se passait pour 2 ans en santé scolaire et qui le leur donnerit du coup les outils pour pouvoir intervenir sur des vacations en santé scolaire et pour compléter leur exercice parfois certains làcurrence dans cette académie ça a très bien fonctionné donc voilà un exemple de de piste qu'il faut vraiment explorer parce que si on se limite à n'avoir que des médecins scolaires faut dire aussi quand on est médecins scolaire il y a un petit élément important euh nous sommes médecins je vais dire le nous mais pour un nous de de corporation pas plus que ça euh quand nous sommes médecins scolaires nous n'avons plus la possibilité de prescrire nous ne sommes plus des médecins prescripteurs et ça quand on a fait nos X années d'études minimum 7 c'est plutôt 8 d'ailleurs ou 9 maintenant et qu'au bout du compte c'est un choix mais c'est un choix qui peut à partir du moment on sait qu'on est privé du de la possibilité de prescrire c'est c'est une un choix que certains peuvent refuser de faire parce qu'ils souhaiteraient pouvoir garder un exercice mixte une partie en médecine scolaire qui les intéresse et une partie en médecine de prescriptive et ça je m'en suis déjà ouverte à ma collègue ministre de la Santé je Darios et je pense que là on a un travail à faire en s'appuyant par exemple sur l'exemple de cette académie que je citais voilà je crois que j'ai à peu près répondu à toutes vos questions euh vous m'z attend j'ai juste une chose sur les si les parents peuvent refuser les séances ah bah non ah jeis être très claire non ça fait c'est inscrit dans le code de l'éducation un parent ne peut pas refuser les séances d'éducation la vie effective relationnelle et à la sexualité c'est juste non ça fait partie du code de l'éducation comme les mathéma le français l'éducation physique et sportive ou l'éducation musicale c'est dans le programme ça fait partie du programme ils ne peuvent absolument pas demander que leurs enfants n'y assistent pas ça je vais être très clair et je ne c en rien là-dessus quelques retours sur les mouvements antichoix voilà et et éventuellement des sujets sur le projet de loi sur la régulation de l'espace numérique si vous avez des informations ou comment le les récupérer sur la régulation de l'espace numérique ce que je peux dire c'est je viens de de rencontrer le le 3018 avec l'association i enfant c'est l'année dernière ils ont pu faire retirer 14000 contenus qui étaient de nature harcelante sur sur des des enfants donc ça c'est une piste maintenant sur la majorité de 15 ans à faire vérifier à validé par les parents pour s'inscrire sur une plateforme ça c'est une belle ambition mais pour le moment nous sommes soumis à une dimension européenne et j'ai un un Conseil européen des ministres de l'éducation nationale le 25 novembre là dans une semaine et c'est justement le sujet dont nous débattrons et moi j'aimerais demander à mes collègues qu'on puisse avancer un petit peu plus vite sur ce sujet de la majorité numérique pour pouvoir s'inscrire sur une plateforme sur la loi sur les sites pornographiques à la lutte contre la désinformation donc c'est une loi qui date de mai dernier si je me trompe pas pour protéger nos enfants de la pornographie pour lutter aussi contre contre toute Arna contre l'INE contre la désinformation euh alors là aussi elle elle s'inscrit hein dans le cadre on peut pas la mettre en œuvre sans ignorer le DSA digital service Act et le digital market Act de de au niveau européen donc pour le moment j'ai dans les informations qui m'ont été délivrées il faut qu'on puisse avancer au niveau européen pour avancer sur ce projet de loi c'est la l'formation la compréhension que j'ai de la situation pour le moment à voir j'ai plus peut-être d'information la semaine prochaine tout le reste c'est pour ça qu'à priori on n pas pu avancer plus que ça puisquil y a plein de choses qui devaient être mises en œuvre mais pour le moment j'ai conscience qu'on ne pouvait pas avancer plus que ça tant qu'on n pas avancé au niveau européen donc cas du DSA du DMA m an j'ai pas de réponse au mouvement antichoix que ce que enfin en tout cas moi je suis s'il faut si vous demandez que je m'élève contre eux je m'élèverai contre eux il y a pas de alors sur les sujets de lutte contre la désinformation et la sensibilisation nos jeunes à la à la au sujet de la désinformation bon il y a d'abord le le pilier des parents mais ce que fait l'école je pense que l'école peut faire beaucoup plus avec des programmes beaucoup plus structurés là aussi on voit tout de suite dès qu'on a des programmes structurés on avance beaucoup plus efficacement sur une un sujet donné et là l'éducation au médias et à l'information donc moi j'ai une parlementaire en mission qui va démarrer ses travaux dans quelques c'est imminent c'est une question de de semaine si ce n'est pas de jour pour justement nous aider à construire des programmes d'éducation au médias de l'information pour que ça puisse être alors on va dire c'est un programme de plus une chose de plus à faire par nos professeurs mais encore une fois avec un programme avec un cadre on avancera beaucoup mieux pardon j'ai pas entendu pour tous les et puis par ailleurs ne pas oublier que nos professeurs sont formés hein au sujet de la lutte contre toute forme de désinformation contre les fausses informations ils sont formés à la fois en 1emer degré et en second degré aujourd'hui alors évidemment euh sous forme d'une d'une fois aux question qu' leurait proposé pour qu'il puisse à chaque fois que le une situation leur est soumise qu'il puisse y trouver une réponse facilement et rapidement merci Madame la Ministre alors quelques mots sur l'agenda chers collègues c'est important dans ce temps d'organisation vous savez que la semaine du 25 novembre avec la lutte contre les violences sexistes et sexuelles nous avons organisé avec la délégation deux temps forts sur lesquels ben je souhaite que j'espère que vous serez que vous répondrez présent nous ineront le 26 novembre donc c'est le mardi après les questions au Gouvernement le Gard des saau à 17h et le 27 le 27 novembre le lendemain donc à 15h30 nous avons une table ronde avec des professionnel de la société civile dont magellie la fourourcade magistrate et secrétaire euh général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme euh pardon je je je je je suis en train de relire en fait 15h30 ça n'est pas possible puisque je termine un colloque à titre personnel à 16h30 donc le collocque sera à 16h45 voilà donc 16h45 juste pour que je vous donne des informations correct donc notre colloque à nous c'est 16h45 on y a donc Magalie la fourourcat magistrate et secrétaire général de la Commission nationale consulttative des Droits de l'Homme Anaïs de faux elle est avocate on aura également Muriel Salmona pychat et Julia FO dont nous avion entendu le témoignage en audition j'espère évidemment pouvoir compter sur votre présence j'aimerais également faire le point sur la mission que je corapporte avec Marie-Charlotte Garin sur la définition pénale du viol comme vous le savez nous y travaillons depuis 1 an nous avons repris nos travaux nous devrions rendre nos conclusions début décembre une proposition de loi comme il était prévu sera annexé au rapport et nous souhaitons qu'elle soit transmise au Conseil d'État et qu'elle soit examinée en semaine transpartisane vraisemblablement au mois de mars alors Marie-Charlotte et moi nous travaillons à trouver une rédaction d'équilibre qui garantisse évidemment la protection des victimes respecte les grands principes de notre droit et nous travaillons surtout dans un esprit transpartisan qui est celui de la délégation et qui nous permettra et qui permettra à cette réforme d' aboutir donc la proposition de loi qui porte sur la définition pénale du viol euh il y en a une qui a été récemment déposée par des membbres du groupe LFI et qui vient bousculer cet agenda nous sommes évidemment convaincus que la définition doit changer mais nous aimerions le faire dans un esprit transpartisan et de concertation je voulais vous indiquer ma position euh à ce stade et en vue de nos débats je vous remercie pour cette journée et votre présence merci Madame ministre au revoir