29/10/2024 Alexandre Sabatou : PLF vote sur les crédits des missions - Enseignement scolaire

nous examinerons cet après-midi la mission enseignement scolaire monsieur Alexandre SABATOU rapporteur spécial vous avez la parole pour 5 minutes merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général mes chers collègues j'ai été chargé d'examiner les crédits alloués à la mission budgétaire enseignement scolaire qui représente un total de 88,8 milliards d'euros en autorisation d'engagement et en crédit de paiement les crédits augmentent de 2 % par rapport à la loi de finance initiale pour 2024 où ils étaient de 87 milliards d'euros les cinq programmes de la mission enseignement scolaire relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse programme 140 141 230 139 et 214 représente 87 milliards d'euros soit 98 % des crédits les 2 % restants sont les crédits du programme 143 enseignement technique agricole qui relève du ministère de l'Agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt trois programmes supportent essentiellement des dépenses de titre 2 et servent à financer la rémunération des ét des enseignants si deux de ces programmes voient leur budget augmenté tous voient leur plafond d'emploi ser réduire du fait de la suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 annoncée par le gouvernement dans le détail le programme 140 relatif à l'enseignement public du 1ier degré représente 32 % des crédits alloués à l'éducation nationale il est doté en 2025 de 27,5 milliards d'euros soit une augmentation de 2 % par rapport à 2024 mais le plafond d'emploi du programme diminue de plus de 2300 ETPT équivalent en plein travailler le programme 141 consacré à l'enseignement public de second degré représente 45 % des crédits alloués à l'éducation nationale il est doté de en 2025 de 39,5 milliards d'euros soit une augmentation de près de 3 % par rapport à 2024 mais le plafond d'emploi diminue également de 438 ETPT le programme 139 relatif à l'enseignement privé sous contrat représente 10 % des crédits alloués à l'éducation nationale il est doté de 8,94 milliards d'euros soit une baisse de 1 % par rapport à 2024 son plafond d'emploi diminue également il est réduit de 567 TPT le résultat médiocre de la France au classement PISA devrait être un signal d'alarme pour nous inciter à recentrer notre politique éducative sur l'apprentissage et la maîtrise des fondamentaux à savoir lire écrire et compter dans ce contexte il est crucial de maintenir les effectifs enseignants surtout en primaire et en collège afin de profiter de la baisse de la démographie pour améliorer le taux d'encadrement et ainsi offrir à chaque élève un environnement propice à la réussite au lieu de réduire les postes pour des économies budgéaire il serait bien plus judicieux de saisir cette occasion pour renforcer la qualité de notre enseignement et s'inspirer des effets positifs observés grâce au dédoublement des classes en Rep et REP plus je constate que les suppressions de postes prévu par le gouvernement risquent d'affecter particulièrement les zones rurales déjà affaiblies par la réduction de nombreux services publics il est essentiel de s'assurer que les moyens éducatifs sont équitablement répartis sur tout le territoire pour que la ruralité ne soit pas une fois encore celle qui P à ce titre n'ayant pas obtenu de rpse suffisamment précise du ministère j'ai déposé un amendement pour créer un programme budgétaire dédié aux moyens alloués en Rep et REP plus afin de fournir aux parlementaires que nous sommes une information budgétaire exhaustive ce renforcement de l'encadrement doit aussi concerner les élèves en situation de handicap sur ce point la création de 2000 postes d'aesh à la rentrée 2025 est une bonne nouvelle les crédits correspondants sont portés par le programme 230 vide l'élève qui représente 9 % des crédits alloués à l'éducation nationale pour un total de 8 milliards d'euros enfin je note que les crédits du programme 143 augmentent de 2 % et passent à 1,7 milliard d'euros il n'est pas prévu de suppression de postes d'enseignants ce qui est un bon signal eu égard à l'importance de l'enseignement agricole pour le dynamisme des territoires ruraux et la souveraineté alimentaire en France je pense qu'il convient de faire des efforts budgétaires et de rationaliser la dépense publique mais à l'examen de ce budget ce que je regrette c'est que l'on ait cherché à économiser sur les postes d'enseignants dont la mission est vitale pour l'avenir de la nation alors que d'autres leviers existe je pense notamment à une rationnalisation de la politique d'achat du ministère au sujet de laquelle j'ai déposé une demande de rapport je pense aussi au fond d'innovation pédagogique qui a été créé en 2022 à cette époque le gouvernement a annoncé qu'il serait doté d'un dem milliard d'euros sur 5 ans or il contribue à financer les projets pédagogiques qui semblent parfois éloignés du cœur de métier de l'éducation nationale il a par exemple servi à financer un fabab pour promouvoir la fabrication d'objets du quotidien dans une école primaire c'est c'est pourquoi j'ai déposé une série d'amendements visant à supprimer ces fonds et en réallouer les crédits de manière plus efficace en conclusion je je m'abstiendrait sur les crédits de la mission enseignement scolaire merci bertr