Conclusions mission sur les suites données au plan bibliothèques : Aurore Bergé et Sylvie Tolmont

mais nos travaux cette réunion qui est un format mix avec nos deux rapporteurs qui sont ici en présentiel avec moi afin de pouvoir communiquer sur la mission flash que je veux ce que j'ai souhaité lancer sur les suites données au rapport orsenna sur les dix jeux tech nous avions créé cette mission le 11 février et nos collègue aurore bergé et sylvie seulement en sont les rapporteurs vous vous souvenez tous et tout je pense de la présentation de leur rapport par un mutisme et suez rigueur scénarii noël corbin qui était alors inspecteur général des affaires culturelles la médiathèque de rosny sous bois en mars 2000 des 18 nous étions alors engagé à suivre de près la mise en oeuvre des préconisations de ce rapport qui porte l ambition d'une plus large ouverture début de texte sur les plans à la fois kate quantitatifs et qualitatifs partout sur le territoire erik orsenna était revenu en décembre 2019 devant notre commission pour faire un point sur les suites données à ces recommandations mais il m'a semblé important il nous a semblé important trois ans après la remise de ce rapport et le lancement du plan bibliothèque sûr de la durée d'application retenu pour l'évaluation des lois par notre règlement de nous pencher à travers une mission flash sur sa mise en oeuvre concrète et le chemin reste encore à parcourir je remercie les rapporteurs d'avoir conduit leurs travaux dans les délais prévus pour l'émission flash et d'avoir réalisé un cycle très complet d'audition pour nourrir leur réflexion et préparer leur communication qui comme je vous le disais tout à l'heure vous a été adressé le plus en amont possible et j'espère que vous noterez le progrès réalisés à cet effet n'est ce pas mentalement je vous en prie bien je vous souhaite tout de suite la parole mesdames les rapporteurs merci monsieur le président mesdames et messieurs chers collègues le rapport qui avait été en effet confiée par la ministre de la culture à l'époque françoise nyssen à erik orsenna de l'académie française et noël corbin qui était donc inspecteur général des affaires culturelles publié en février 2018 a créé un véritable élan pour les bibliothèques et pour la lecture publique construit autour de deux idées ouvrir plus et offrir plus il a été suivi de plusieurs mesures importantes mise en oeuvre à travers ce qu'on a appelé le plan bibliothèque lequel s'est articulée avec des mesures qui existaient déjà on démultiplie en leurs moyens comme les contrats territoire lecture l'observatoire de la politique de la ville qui a travaillé sur l'accessibilité à pied aux équipements culturels dans le cadre de son rapport en 2018 et qui concernaient l'ensemble des équipements culturels accessibles des cinémas des bibliothèques conservatoire théâtres musées les frac ou les centres d'art a établi un rapport extrêmement intéressant sur le sujet les bibliothèques ou médiathèques représente près d'un équipement culturel accessible sur deux en moyenne chaque français est à moins de 20 minutes d'une bibliothèque qui est donc le premier équipement culturel de proximité la première porte d'entrée vers la culture dans notre pays comme l'écrivait alors erik orsenna et noël corbin dans leur voyage au pays des bibliothèques premier lieu son logis deuxième le travail troisième set endroits divers mixte et chaleureux où l'on trouve des livres mais pas seulement en résumé dodo boulot biblio les 16500 bibliothèque de france couvre une superficie d'environ 6,5 millions de mètres carrés soit l'équivalent de 100 musées du louvre c'est une richesse extraordinaire dont toutes les potentialités doivent être exploitées la mission flash que la commission des affaires culturelles nous a confié s'est attaché à voir ce qui avait été fait à la suite du rapport sénat ce qui devait être poursuivie amplifié et ce qui restait à faire nous avons donc auditionné un large panel de ceux qui oeuvrent pour la lecture en france les bibliothécaires qu'ils exercent au sein des bibliothèques municipales départementales ou universitaires les collectivités territoriales les associations de bénévoles les administrations compétentes les éditeurs les libraires ce qui porte les salons du livre dans notre pays est bien entendu erik orsenna nous avons aussi adressé une consultation à nos collègues et je remercie évidemment ceux qui ont pris le temps et le soin d'y répondre nous avons ainsi pu obtenir une vision plus concrète de l'impact du plan bibliothèque dans huit de vos départements votre propre aux articulera autour des 3 volets du plan bibliothèque ouvrir plus offrir plus et mieux formés bonjour chers collègues le rapport sénat corbin a eu un effet d'accélérateur indéniable alors même que la nécessité d'ouvrir davantage les bibliothèques n'est pas nouvelle dès la fin des années 2000 en effet l'inspection générale des bibliothèques s'est saisi du sujet en y consacrant deux rapports l'un en 2008 l'autre en 2012 en 2015 le rapport de notre collègue sénatrice sylvie robert sur l'adaptation et l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques a permis une nouvelle avancée la mise en place d'un dispositif inédite soutien financier de l'état à destination des collectivités territoriales c'est ainsi qu'en 2016 le concours particulier bibliothèque de la dotation générale de décentralisation a été élargie au financement des projets d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture ceux ci ont toutefois été relativement peu nombreux évidemment au début du 19 e du dispositif 19 projets en 2016 53 en 2017 comme l'indiquait sylvie robert en 2015 aborder la question des temps d'ouverture se fonde sur la recherche d'un compromis entre les trois éléments du triptyque la réponse aux attentes des usagers le respect des conditions de travail des personnels la qualité du service public de ses missions et de son fonctionnement le rapport orsenna corbin par son retentissement politique et médiatique a manifestement donné un nouvel élan à cette impulsion décisive donné en 2016 l'une de ces recommandations fondées sur le constat selon lequel les horaires d'ouverture était alors trop restreint autour de 20 heures par semaine environ est souvent inadapté au rythme de vie était d'ouvrir davantage les bibliothèques en prenant en compte sur la base à diagnostic territorial l'organisation du temps des us g c'est à la suite de ce rapport qui a été lancé en avril 2018 le plan bibliothèque dont le volet ouvrir plus s'est accompagnée d'un coup de pouce budgétaires de l'état venant abonder à hauteur de 10% le concours particulier bibliothèque au sein de la dg des 8 millions d'euros supplémentaires ont ainsi été consacrés à l'extension des horaires d'ouverture ces crédits reconduit par la suite chaque année ont contribué à l'atteinte aujourd'hui les objectifs que s'était fixés le ministère de la culture mais ils ne sont garantis que jusqu'en 2022 entre 2016 et la fin de l'année 2020 ce sont ainsi 4 128 projets d'extension qui ont aidé et soutenu pour une augmentation moyenne de 8h30 d'ouverture hebdomadaire en soirée le samedi le dimanche ou sur d'autres créneaux selon le diagnostic établi pour chaque territoire ces projets ont bénéficié directement à plus de neuf millions de français notamment dans les zones les plus fragiles 41% des projets incluant une zone de revitalisation rurale un quartier prioritaire de la politique de la bible ou une commune bénéficiaire du programme action coeur de ville depuis plusieurs mois et hors département confiner les bibliothèques sont les seuls lieux culturels encore ouvert elle s'ancre définitivement comme la première porte d'entrée vers la culture dans notre pays il était dès lors d'autant plus légitime qu'une partie du plan de relance leur soit consacrée et crédit du concours bibliothèque de la dgd ont donc été abondée de 15 millions d'euros pour 2020 tu es un pardon et pour 2022 dont 6 millions directement dédiés à l'extension des horaires cet effort budgétaire devrait permettre de financer une centaine de nouveaux projets sur les deux avenues de zen et pardon à venir nous le souhaitons à l'aune de ces bons résultats il nous semble indispensable de poursuivre et étendre la dynamique engagée plus en effet afin que l'élan donné par le rapport orsenna corbin ne retourne pas nous considérons comme sylvie robert et colette mélot avant nous que l'accompagnement de l'état doit être pérennisé à ce stable financement d'un projet d'extension d'horaire au titre de la dgd bibliothèque n'intervient qu'à l'amorçage des projets est limité à cinq années consécutives ce qui signifie que dès cette année les premiers projets engagés en 2016 ne bénéficieront plus de cette aide un arrêt brutal de cet accompagnement constituerait ainsi lourde menace sur la pérennité des en effet les aides du volet ouvrir plus du plan bibliothèque financés essentiellement les dépenses supplémentaires de personnel les bibliothèques engagé dans un projet d'élargissement de leurs horaires ont généralement dû recruter un ou plusieurs agents titulaires dans 60 % des cas ce qui a augmenté de façon durable lors dépenses de fonctionnement il y a donc une impérieuse nécessité à maintenir une partie des aides du plan bibliothèque pour consolider l'extension des horaires ce qui peut être envisagé via les contrats territoire lecture signé pour trois ans renouvelables par ailleurs les investissements engagés ces dernières années vont nécessiter des décaissements important il faudra donc veiller à ce que dans les prochaines semaines non pas dans les prochaines semaines plus tôt plutôt un peu plus tard dans les prochain projet de loi de finance les crédits de paiement soit à la hauteur des engagements en outre la situation peut être amélioré dans certains territoires qui se sont encore peu saisi du dispositif notamment dans les régions grand test centre val de loire et surtout en outre-mer à cet égard nous tenons à souligner le rôle fondamental des conseillers pour le livre et la lecture au sein des directions régionales des affaires culturelles pour sensibiliser les acteurs locaux à la question des horaires d'ouverture des bibliothèques et les informer évidemment sur les aides existantes trop souvent le risque est grand que la décentralisation la culture ne fasse reposer le déploiement des projets culturels sur la volonté l'engagement voir le militantisme des acteurs sur le terrain renforçant ainsi les disparités territoriales la présence de l'état dans les territoires et donc une nécessité et les dracs en sont les gardiens et coordonnateur les disparités entre territoires tiennent aussi parfois un manque d'accompagnement en ingénierie pour la réalisation d'un diagnostic territorial ou la consultation des personnels pour ne citer que ces deux éléments or pour cela les bibliothèques départementales sont essentiels notamment dans les zones rurales le rapport orsenna corbin préconise d'ailleurs de garantir si nécessaire par la loi leur rôle et leur fonctionnement c'est aussi un des objectifs de la proposition de loi de la sénatrice sylvie robert déposée en février l'objectif ouvrir plus concerne également les bibliothèques universitaires pour les étudiants il s'agit généralement avant tout de bénéficier d'un espace de travail partagé avec d'autres sur des horaires étendus si le plan bibliothèque ouverte plus lancé par le ministère de l'enseignement supérieur en 2016 avec 8 millions d'euros renouvelée pour la période 2020 2023 hauteur de 4 millions d'euros a permis de financer 85000 heure supplémentaire d'ouverture pour atteindre une amplitude moyenne de 70 heures par semaine on peut regretter le manque de coopération entre bibliothèques universitaires et bibliothèques territoriales certaines initiatives locales ont instauré avec succès une carte d'abonnement unique c'est le cas par exemple à clermont ferrand où dans le morbihan ces partenariats doivent être encouragés dans leur bénéfice en termes de diversification des publics et de l'offre de service de coordination des horaires d'ouverture et cetera son cran lors de nos auditions nous avons également souvent été interpellé sur la nécessité de maintenir un maillage territorial dense il ya donc matière à accentuer et concentrer l'effort dans certains territoires à cet égard la coopération intercommunale peut se révéler précieuse en ce qu'elle permet la mutualisation des collections et du système de prêt il faut toutefois veiller à ce qu'elle n'entraîne pas la fermeture des petites bibliothèques de proximité en encourageant les partenariats entre bibliothèques territoriale et bibliothèques bénévoles si les bibliothèques ou médiathèques représente près d'un équipement culturel accessible sur 2 347 communes situées en politique de la ville dont 57 % moins de 20000 habitants ne disposent pas de bibliothèque leurs habitants déjà fragilisé économiquement et socialement sont grandement pénalisés par cette absence les contrats de territoire lecture lancé en 2010 ont montré leur utilité en mettant en réseau l'ensemble des acteurs du livre et en structurant des projets culturels de mediatek public leur permettant ainsi de rayonner via des actions partenariales fin 2018 on dénombrait 187 et elle signé depuis 2010 seuls 35% couvre des territoires prioritaires il nous paraît indispensable que 100% des quartiers politique de la ville puissent en bénéficier ouvrir plus mais aussi offrir plus les bibliothèques ne sont pas seulement des lieux du livre mais aussi des lieux du vivre elle doit pouvoir accueillir chaque personne qui ont franchi le seuil que ce soit pour lire emprunter mais aussi jouer travailler ou discuter de fait l'extension des horaires d'ouverture a semble-t-il permis la diversification des publics c'est du moins ce que constate les bibliothécaires sur le terrain appréhender une courte d'usagé des bibliothèques permettrait d'évaluer l'évolution de la fréquentation depuis la mise en oeuvre du plan est ainsi de mesurer précisément ce phénomène quoi qu'il en soit il est certain que si les bibliothèques sont sans doute devenu lé premier tiers lieux de notre pays les rapprochements avec d'autres structures culturelles sociales ou éducatives ne peuvent que favoriser cette ouverture dans cette perspective il paraît opportun d'évaluer la capacité des bibliothèques a noué des partenariats en vue de diversifier les publics l'état pourrait encourager ces pratiques permettant le décloisonnement au travers d'une bonification des aides pour les bibliothèques les plus vertueuses il conviendrait aussi que niveau de dépenses en matière d'animation d'éducation artistique et culturelle puisse se rapprocher de celui des dépenses d'acquisition des ouvrages cette approche partenariale relève également de la responsabilité des élus locaux en particulier des maires qui doivent favoriser le dialogue entre les services municipaux culture école petite enfance action sociale à l'échelle communale et intercommunale à cet égard le contrat territoire lecture est un outil particulièrement efficace pour que les bibliothèques souhaite identifier par tous comme un lieu de vie quotidienne nous proposons la création d'une signalétique commune une enseigne ou un élément de mobilier urbain qui puisse être adoptée par toutes les communes qui le souhaitent enfin nous soutenons la proposition de la sénatrice sylvie robert consistant à inscrire dans la loi la gratuité de l'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections en revanche les collectivités territoriales doivent pouvoir si elle le souhaite faire payer de l'emprunt faire de la jeunesse une priorité quand on parle de la diversification des profils la lecture et comme le soulignait le rapport orsenna corbin l'accès des axes est le premier moteur de l'émancipation alors le goût de la lecture se développe dès le plus jeune âge dès lors nous proposons que chaque contrat territoire lecture soit doté d'un volet jeunesse plus spécifiquement la petite enfance étant une période fondamentale il faut encourager les liens entre les bibliothèques et les crèches les centres de protection maternelle et infantile et les assistantes maternelles il existe d'ailleurs déjà beaucoup de partenariats en ce sens cela mériterait de faire l'objet d'une étude il reste beaucoup à faire pour atteindre les familles élevant des enfants d'âge préscolaire dans le cadre de l'aide et de l'accompagnement à la parentalité les initiatives sont foisonnantes mais elles n'atteignent pas toutes les familles qui pourraient ou qui devraient être ciblées le dispositif premières pages vise à sensibiliser les familles notamment les plus fragiles et les plus éloignés du livre l'importance de la lecture dans la construction du rapport parent enfants dès le plus jeune âge en offrant un livre à chaque enfant à la naissance accompagné d'un guide et de conseils de lecture pour les parents il mériterait d'être étendu à travers tout le territoire les mal à lire du salon du livre et de la presse jeunesse initié à montreuil conçus comme des salons de lecture itinérant pourraient être installés dans les crèches ou dans les pmi le dispositif des livres à soi qui s'adresse aux parents peut ou non lecteur est aussi à encourager actuellement organisées en seine saint denis il vise à former les parents à raconter et lire des histoires et à leur permettre de constituer une bibliothèque familiale avec des chèques lire c'est probablement évidemment avec les écoles que les partenariats extérieurs des bibliothèques sont historiquement les plus forts cependant nous avons relevé une faiblesse dans les accueils périscolaires alors que c'est dans le temps périscolaire que les enfants ont le temps de s'adonner à la lecture les animateurs des centres de loisirs parfois eux-mêmes éloigné du livre et de la lecture doivent être sensibilisés à celle ci est formé à lire et à proposer le livre aux enfants enfin il nous paraît important de renouveler l'éditorialisation la lecture au travers de l'audiovisuel public en créant des émissions grand public dont le livre serait l'un des objets notamment à destination des jeunes et en intégrant la lecture dans les émissions grand public de manière plus générale offrir plus c'est aussi offrir l'accès aux livres à ceux qui n'ont pas la possibilité de se rendre dans les bibliothèques dans les mêmes conditions que les autres nous faisons ici référence au public pour lesquels la mobilité et deux fêtes contraintes les personnes en situation de handicap les résidents des établissements médico-sociaux les personnes hospitalisées des détenus pour l'accès à la lecture est souvent difficile le rapport orsenna recommande que tout investissement dans une bibliothèque comporte bien un volet accessibilité ou handicap se traduisant en particulier par des investissements dans les équipements adaptés aux déficiences visuelles un portail national de l'édition adaptée est en cours d'élaboration afin de renforcer l'accès aux livres des personnes en situation de handicap mais aussi des personnes présentes ont certains troubles cognitifs il devrait être effectif dès 2023 si le livre numérique ne doit pas être l'unique horizon de la lecture en revanche les potentialités qu'il offre doivent être pleinement exploités pour l'accès à la lecture des personnes malvoyantes ou des personnes présentant certains troubles dys par exemple un tic pour les personnes qui ne peuvent se déplacer la lecture en prison devrait être une priorité de l'administration pénitentiaire mais il semble que cela ne soit pas le cas les auditions des associations auditionné clame que les détenus ont soif de lecture la culture et le livre en particulier sont des vecteurs d'évasion et de réinsertion le rapport orsenna fixé pour objectif que chaque prison est un partenariat avec une bibliothèque notamment les bibliothèques départementales un quatrième protocole d'accord entre les ministères de la culture et le ministère de la justice a d'ailleurs été signée en 2020 il réaffirme bien l'accès à la lecture comme une priorité de l'action culturelle en milieu pénitentiaire toutefois dans la réalité l'accès des détenus aux bibliothèques est très contraint les moyens budgétaires consacrés à ces bibliothèques le plus souvent associatives sont particulièrement limitées nous souhaitons que ces moyens souhaite augmenter et que l'accès des détenus aux livres soit facilitée il faut aussi laisser davantage d'autonomie aux associations qui gèrent les bibliothèques en prison un responsable de l'accès à la culture à la lecture pourraient ou devraient être désignés dans chaque établissement nous proposons aussi que les micros folie puissent être installés dans les établissements pénitentiaires c'est aussi pour ces raisons que la compétence des départements en matière de lecture publique ne doit pas être abandonné enfin d'en offrir plus ils y allaient public vers lesquels l'on se tourne mais aussi le contenu tel qu'il est proposé dans ce domaine le numérique est et doit être une évidence non seulement parce qu'il faut anticiper les bibliothèques de demain mais aussi parce qu'il permet d'atteindre des publics qui ne se rendent pas encore dans les bibliothèques les éditeurs ont mis au point un cadre unifié nommé pnb près numérique en bibliothèque permettant les échanges de données entre les différents systèmes c'est à dire l'interopérabilité des systèmes cependant chaque éditeur et revendeurs reste responsable de son offre ce système a donc des limites le livre numérique représente des budgets importants pour les bibliothèques celle ci déplore des pratiques tarifaires qui sont très hétérogènes et opaque de la part des éditeurs tandis que de leur côté les éditeurs regrette le manque de diversité dans les acquisitions de bibliothèque et la sous-exploitation des prêts qui sont disponibles pensons qu'une réflexion devrait être mené sur l'opportunité de mutualiser davantage le prêt numérique dans le respect évident du droit d'auteur par ailleurs les bibliothèques doivent participer à la politique d'inclusion numérique en mettant à disposition des usagers les outils et l'aide nécessaires à l'accès au numérique ainsi concevons les bibliothèques comme une véritable porte d'entrée sociale et pas uniquement culturel que tous doivent percevoir comme étant ouverte déclinée différemment selon les territoires la politique de lecture publique doit avoir pour objectif d'amener tous les publics vers la lecture aurore bergé vient évidemment de nous présenter combien les missions des bibliothèques sont en pleine mutation et cela d'ailleurs depuis déjà un moment en effet ce service public culturel de proximité doit effectivement évoluer et s'adapter aux nouveaux usages et attentes des publics la bibliothèque n'est plus seulement un lieu de savoir d'études c'est aussi un lieu de vie je tiens à ce propos a salué à nouveau la proposition de loi déposée par sylvie robert en février au sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique celle ci a notamment pour vocation d'acter les mutations des bibliothèques et l'évolution north mission au service de l'accès à la culture et aux savoirs de la citoyenneté de l'accompagnement des personnes en général et de leur rôle intégrateur et civiques pour qu'elles deviennent plus attractives plus accessible cela passe par une mutation et une formation des bibliothécaires haut niveau aux nouveaux défis qui les attendent alors d'internet le savoir et l'information sont facilement accessibles encore faut-il savoir où chercher et comment s'approprier l'information c'est là que les bibliothécaires le bibliothécaire a toute sa place le métier de bibliothécaire a évolué grâce à l'automatisation de certaines tâches ce qui permet de libérer du temps au profit du travail de médiation la bibliothèque est le lieu de l'apprentissage de la citoyenneté peut parfois aider à la formation à la recherche de l'emploi à l'insertion des populations précaires précités ici d'ailleurs à ce sujet la bpi qui on est l'exemple le plus abouti elle est à la fois salle d'étude bibliothèque ainsi qu'aux plus encyclopédique mais elle offre également des ateliers d'autoformation qui vont de l'apprentissage des langues ou du code de la route les ateliers d'initiation à internet pour les personnes âgées ou des rencontres avec des associations d'étrangers ou de sans domicile fixe afin de les aider dans une recherche d'emploi ainsi le rapport orsenna recommandé d'engager avec les professionnels des bibliothèques les élus et centre national de la fonction publique territoriale un travail sur la révision des cadres d'emplois de la filière territoriale des bibliothèques et de mettre en place après la réussite au concours une formation appliquée sur le rapport aux usagers en avril 2018 le ministère de la culture le cnfpt et la bibliothèque nationale de france ont signé une convention pour définir les modalités l'idée d'accompagnement au changement des bibliothèques territoriale des modules de formation pour accompagner les collectivités dans le développement de la lecture et dans l'adaptation des bibliothèques aux nouveaux usages et aux attentes de la population sont mis en place au profit de leurs agents une concertation nationale aboutissant à des assises de la formation initialement prévue en 2020 se tiendra en 2021 avec les bibliothécaires les élus le cnfpt des organismes de formation etc afin de dresser un bilan de l'évolution de la formation des professionnels et des bénévoles travaillent autant bibliothèque territoriale la formation des bibliothécaires pardon doit évoluer pour mieux prendre en compte les évolutions liées au numérique la volonté d'amener de nouveaux publics à la lecture sans perdre de vue le coeur de métier la gestion des collections