Laurent Nuñez : «Nous allons mettre en place de nouvelles dispositions»

Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les les députés. Monsieur le député, d'abord merci pour votre soutien et celui de votre groupe aux forces de sécurité intérieur. C'est important dans le contexte que nous vivons de savoir que partie de la représentation nationale, une grande partie soutient les forces de sécurité intérieure qui font un travail remarquable. Et je peux vous dire que il y a quelque chose qui me frappe énormément en ce moment, c'est que chaque fois que je m'adresse à un policier ou un gendarme blessé dans le cadre du mouvement, sa réponse c'est toujours de dire "Monsieur le ministre, ce que je fais, je le fais d'abord pour protéger les lycéens et les personnels enseignants." Et j'aimerais que sur une partie de cet hémicycle, on l'entende

bien pour répondre très précisément à votre et merci du soutien que vous avez apporté à ce commandant de police qui a été lyché à mort après avoir été accusé à Thort d'avoir procédé à une tentative de noyade sur une personne qui l'interpellait parce qu'elle jetait les projectiles alors même que le procureur avait démenti cette version. Vous avez un certain nombre de parlementaires ici présents qui sont venus contredire un procureur de la République. C'està dire comme c'est grave. Pour répondre très clairement à votre question et le Premier ministre l'a dit, nous avons présenté en conseil des ministres un projet de loi qui va instaurer un principe casseur, payeur, qui va aller plus loin que le droit actuel. Le droit actuel, c'est d'établir une responsabilité civile, une faute qui

permette de faire payer les personnes qui sont à l'origine, éventuellement leurs parents qui sont à l'origine des dommages. Ce que nous allons mettre en place, c'est un nouveau principe, de nouvelles dispositions qui vont permettre de mettre en cause la responsabilité collective d'un groupe présent au sein d'un attroupement ou d'un groupement. Et dès lors qu'une personne se maintiendra dans un groupe ou un attroupement après somommation, qu'il y aura des des dégradations et des dégâts commis, nous pourrons aller chercher en responsabilité civile la responsabilité de ces personnes, y compris d'ailleurs leurs parents bien évidemment et y compris en se payant sur un certain nombre de prestations en respectant bien sûr les quotités insaisissables. Voilà la réponse que

nous allons apporter. Ce texte sera discuté, le premier ministre l' annoncé, dès le 27 octobre au Sénat et ça paraît indispensable au vu de ce que nous voyons et du volume des dégâts. Merci monsieur le député. Merci.