🔴 Le jour où la macronie a vacillé !

madame la présidente madame la ministre chers collègues en dépit de vos multiples tentatives de diversion le pouvoir d'achat demeure la principale préoccupation de nos compatriotes qui peut dire ici les yeux dans les yeux qu'il ne rencontre pas chaque jour des Français en colère face à la hausse des prix au supermarché ou à la station service comment pourrait-il en être autrement alors que l'inflation s'est envolée depuis fin 2021 pour atteindre 6,2 % en octobre 2022 un tel niveau d'inflation n'avait pas été observé depuis les années 1980 en France l'explosion est encore plus flagrante lorsque l'on regarde dans le détail sur 1 an + 23 % pour les pommes de terre plus 28 % sur les purées de pommes de terre plus 26 % pour les plats cuisinés à base de pâte plus 23 % sur le sucre la liste est longue et la situation est insupportable pour nos concitoyens car si ces chiffres peuvent paraître abstraits ils traduisent un état de maltraitance social généralisé nos concitoyens ne parviennent plus à se nourrir à se loger à se chauffer ou à se déplacer ils sont obligés de se priver et sacrifient des petits bonheurs de la vie quotidienne comme l' teste la baisse de la consommation des ménages depuis maintenant plusieurs mois selon l'Ifop près d'un Français sur 3 déclare devoir sauter un repas par manque d'argent et 43 % affirment avoir déjà renoncé pour cette raison à acheter des produits alimentaires les conséquences sont très concrètes plus de 2,4 millions de personnes ont eu recours aux banques alimentairire en 2022 soit TR fois plus qu'en 2011 et 400000 personnes de plus qu'en 2020 or de nombreux organismes qui ne sont pas des officines de la France insoumise ont pointé le rôle majeur qui a joué la progression des marges des entreprises dans cette hausse vertigineuse des prix selon le Fond Monétaire International l'augmentation des profits a été la première cause de l'inflation en 2022 et sur le premier semestre de l'année 2023 il y a quelques mois Benoît ceré président de l'Autorité de la concurrence affirmé je cite que les 2/ers de l'inflation sont d à une augmentation des prix au-delà des hausses de coûts supporté par les entreprises regardons la réalité en face alors que les prix des produits alimentaires ont augmenté de plus de 20 % en 2 ans les marges de l'industrie agroalimentaire ont bondit de 70 % dans la même période de même alors que le prix du carburant tourne depuis plusieurs mois autour de 2 € le litre les marges des raffineurs ont été multiplié par 5 entre le printemps et l'automne de l'année 2023 pour résumer pendant que de plus en plus de Français se serrent la ceinture une petite minorité sur se gave sur le dos du plus grand nombre comment peut-on continuer à l'accepter pourtant face à cette urgence sociale et cette injustice profonde le gouvernement multiplie les déclarations d'intention et les opérations de communication sans effet Bruno Le Maire sugère Bruno Le Maire demande Bruno Le Maire espère Bruno Le Maire souhaite Bruno Le Maire suppli Bruno Le Maire écrit Bruno Le Maire publie mais Bruno Le Maire refuse de faire ce que l'on attend de lui agir enfin par la loi contre les abus agir pour le plus grand nombre et pour protéger les intérêts d'une petite minorité agir enfin pour protéger le pouvoir d'achat des Français et rendre leur vie moins difficile c'est pourquoi nous vous proposons avec cette proposition de loi de faire enfin aujourd'hui ce que le gouvernement refuse de faire depuis des mois avec mes collègues de la France àoumise nous vous proposons donc quatre mesures concrètes pour faire baisser immédiatement le le prix des produits alimentaires et du carburant tout en protégeant les agriculteurs également victime de la cupidité de quelques acteurs économiques la première de ces mesures vise à fixer des prix planchers pour les produits agricoles pour chaque filière les négociations seraient placées sous les gides du médiateur des relations commerciales agricoles et en cas d'échec des négociations ces prix seraient déterminés par les ministres compétents à partir des indicateurs de coût de production et de l'état des lieux des négociations établis par ce même rapporteur la deuxième mesure permet d'encadrer les marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution au vu de la situation actuelle il s'agit d'une part d'instaurer pour l'année 2024 des coefficients multiplicateurs maximum afin que les marges réalisées ne puissent pas être supérieures aux marges moyennes réalisées sur les 10 derniers anné d'autre part afin de pouvoir réagir immédiatement au cas de nouvelle crise inflationniste il s'agit de déclencher automatiquement un tel dispositif lorsque la variation des indices de prix fait apparaître l'existence de Marg abusiv dans la transformation ou dans la distribution bien sûr et j'anticipe sans doute par la même des interventions qui seront faites dans la discussionesp ne concernerait pas nos petites et moyennes entreprises ou nos épiceries pour se concentrer exclusivement sur les géants de l'agroalimentaire et de la grande distribution qui sont les véritables profiteurs de crise la troisème mesure porte spécifiquement sur le prix de l'essence comme vous le savez c'est un sujet de préoccupation extrêmement sensible pour nos concitoyens il s'agit d'instaurer ici également un coefficient multiplicateur pour éviter que la marge brute de raffinage n'atteigne des sommets sans communes mesure avec l'évolution du cours du pétrole il est temps enfin de puiser dans les profits de Total et des géants du pétrole pour agir pour faire en sorte que les difficultés des Français soit moins importante qu'aujourd'hui la 4ème mesure enfin vise à renforcer les pouvoirs de l'Observatoire de formation des prix et des marges alimentaires celui-ci doit pouvoir disposer de véritables moyens d'enquête et de sanction pour pour permettre une véritable transparence sur la formation des prix et sur les marges réalisées par les différents acteurs de la chaîne alimentaire preuve que nous sommes ouverts à la discussion nous nous appuierons ici sur l'article 2 de la proposition de loi qui est adopté en commission qui est issue d' d'un amendement du groupe les républicains certains d'entre vous m'objecteront peut-être que l'inflation semble ralentir depuis quelques semaines je rappelle à ce sujet qu'un ralentissement de l'inflation ne signifie pas une baisse des prix les prix vont continuer à augmenter ils ne feront qu'augmenter moins rapidement de plus depuis l'été 2022 le ministre de l'Économie et des Finances n'a eu 16 de proclamer que ça y est nous avons atteint le pic de l'inflation nous étions censés l'avoir atteint en juin 2022 en juillet 2022 en août 2022 en janvier 2023 en février 2023 en mars 2023 de piic au pique nous avons plutôt parcouru une chaîne de l'inflation quantamé une réelle descente on nous pardonne donc d'être circonsprrit sur les prévisions de Bruno Le Maire c'est pourquoi outre notre c'est pourquoi notre proposition comprend outre des mesures d'effet immédiat des mécanismes pérennes qui permettront à l'avenir de répondre immédiatement et de manière efficace aux éventuelle poussée inflationniste comme vous le voyez chers collègues cette proposition de loi se veut concrète et utile je vous invite donc à l'examiner pour ce qu'elle est indépendamment de nos étiquettes politiques respectives je remercie d'ailleurs les députés qui dans le cadre des des travaux en commission ont proposé des amendements pour améliorer ce texte car il s'agit tout simplement aujourd'hui d'apporter une réponse au problème de la vie chère et de mettre un terme à une situation d'injustice insupportable chers collègues le 24 septembre dernier le président de la République s'engageait à mettre en place je cite un accord sur la modération des marges dans tout le secteur alimentaire le lendemain la première ministre convoquait les acteurs de la filière du carburant pour je cite faire la transparence sur leur marge et demander leur réduction 2 jours plus tard le 27 septembre le ministre de l'Économie affirmaé qu'il veillerait à ce que les marges réalisées dans l'alimentaire soient raisonnables il ajouté je cite c'est le rôle de l'État de garantir qu'il n'y a pas de profit qui soit excessif et que l'argent soit rendu aux consommateurs mais depuis cette date rien de concret n'a été fait quatre associations de consommateurs l'ont d'ailleurs rappelé dans un coursier adressé hier au président de la République elle lui demande ce qu'il attend pour agir et l'exhorte à faire la lumière sur la construction des prix et à mettre fin au plus vite aux marges excessives aujourd'hui nous avons enfin l'occasion de passer des paroles aux actes nous avons une manière simple de soulager les difficultés des Français et de leur apporter un peu de répis dans une situation si difficile c'est donc chers collègues en ayant en tête cette responsabilité que je vous propose que nous examin osition de lo je vous remercie quelques mots de réaction sur les les interventions qui ont qui ont eu lieu d'abord madame la ministre vous nous avez invité à légiférer sérieusement et vous avez raison et moi je vous invite à lire sérieusement et à lire attentivement les propositions que nous faisons ainsi dans votre argumentation vous avez évoqué la question des petites et moyennes entreprises ou la question des entreprises de distribu de petite taille madame la ministre je vous informe que dans la proposition que nous faisons les entreprises de l'agroalimentaire dont le chiffre d'affaires est inférieur à 350 millions sont exclus de la mise en place de ce dispositif comme les entreprises de distribution qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions au moins de 10 salariés deuxièmement deuxièmement madame la ministre deuxièmement madame la ministre vous nous avez reproché de proposer cette proposition de loi sans nous être intéressé par exemple à son éventuel problème de constitutionnalité là aussi madame la ministre vous dites quelque chose de totalement inexact puisque précisément si nous proposons de mettre en place à la fois un dispositif qui rentre en vigueur en 2024 et ensuite un dispositif qui pourrait s'activer dans des dispositions économiques particulières c'est justement pour qu'il puisse être constitutionnel comme il est permis de bloquer les prix dans des situations économiques exceptionnelles et il est possible d'avoir des dispositifs d'encadrement des marges dans des situations économiques exceptionnelles troisièmement vous avez contesté les chiffres qui sont dans notre proposition de loi Madame le Ministre j'ai une très mauvaise nouvelle pour vous ces chiffres sont les chiffres de l'INC et les coefficients multiplicateurs qui sont proposés reviennent à prendre la marge moyenne qui a été réalisée selon l'INC par les entreprises sur les 10 dernières années vous avez et je ne doute pas que le président la Commission fera la même chose vous avez voulu agiter le spectre de la caricature en faisait référence à des dispositifs qui existeraient dans tel ou tel pays peut-être ne savez-vous pas qu'il existe au Canada un dispositif qui permet d'avoir des prix planchers pour les matières agricoles peut-être ne savez-vous pas qu'il existe et qu'il a existé en Nouvelle-Calédonie des dispositifs d'encadrement des marges peut-être ne savez-vous pas que vous même cette minorité présidentielle dans le dernier projet de loi de finance de la sécurité sociale avait encadré des possibilités d'encadrement des marches sur des dispositifs médicaux et puisque vous avez agité le spectre du communisme j'ai une très mauvaise nouvelle pour vous monsieur le rapporteur général en 2011 Monsieur estrzi déposé une proposition de loi pour encadrer les marches de la distribution et elles étaient et cette proposition de loi était é signé par Monsieur Vigier qui est aujourd'hui ministre dans votre gouvernement madame Grégoire attention vous siégez avec un communiste attention vous êtes dans une majorité qui a dans le projet de loi de finan de la sécurité sociale l'année dernière mis en place des dispositifs d'encadrement des marges donc soyez un petit peu cohérent je pense que ça ferait du bien à la discussion enfin je voudrais dire monsieur qui venu tout à l'heure je ne sais pas si lui a eu pour objectif de faire sa propre capsule vidéo mais finalement son intervention était assez significative de votre manière de penser effectivement dans les auditions les représentants de la grande distribution se sont opposés à l'idée que nous allions encadrer les marches de la grande distribution effectivement dans les auditions les représentants de l'industrie agroalimentaire se sont opposés au fait qu'on allait enadrer les marches de l'industrie agroalimentaire mais chers collègues les représentants de l'industrie agroalimentaire le représentant de la distribution ce n'est pas le peuple français et votre responsabilité c'est d'agir pour le peuple français pas d'agir pour défendre les intérêts de certains acteurs économiques et vous n'avez pas oublié et si vous l'avez oublié je vous le rappelle et je m'arrêterai là-dessus qu'hier quatre associations de consommateurs les quatre associations de consommateurs principales de ce pays vous ont demandé d'agir enfin pour avoir plus de transparence et pour faire en sorte de lutter contre les mar donc plutôt que la caricature non mais monsieurbar pour la transparence et pour faire en sorte d'agir enfin contre les Marg excessive donc madame la ministre vous êtes opposé à notre proposition de loi je l'entends très bien j'attends de savoir qu'est-ce que vous proposez comme proposition alternatif pour faire enfin votre travail aujourd'hui plusieurs démonstrations ont été faites la première de ces démonstration c'est qu'il y avait une majorité de députés à l'Assemblée nationale pour voter en faveur de l'instauration des prix planchés sur les produits agricoles la deuxième de ces démonstration c'est qu'il y avait ce matin et en début d'après-midi une majorité de députés pour voter en faveur de l'encadrement des marche des industries agroalimentaires des du raffinage et de la grande distribution la troisième des démonstrations c'est que quand l'Assemblée nationale peut enfin voter en faveur des intérêts des Françaises et des Français vous passz des coups de téléphone vous multipliez les manvres dilatoires comme vous l'avez fait aujourd'hui pour revenir sur ces avancé historique et ce que je vais vous dire c'est que aujourd'hui nous avons fait des démonstrations qui vont raisonner très loin et que tôt ou tard dans ce pays les prix seront bloqués tôt ou tard dans ce pays les abus seront terminés tôt ou tard dans ce pays les captations par quelquesuns sur le plus dos du plus grand nombre vont s'arrêter alors peut-être aujourd'hui par ces manœuvres vous avez réussi à revenir en fin de vote sur les votes que nous avons réalisé pendant toute la journée mais ça ne durera pas bien longtemps et la démonstration que vous avez faite aujourd'hui c'est que les difficultés les souffrances du peuple vous en avez rien à faire seul compte pour vous les intérêts de quelques acteurs économiques