🔴 Danielle Simonnet interpelle le ministre du Travail sur le droit du travail face à la canicule.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre du travail, dans la France de Macron sous la canicule, on peut travailler en cuisine 10 à 14h par jour dans une pièce à 55°gr. On peut être conducteur de métro dans une cabine à 47°gr.

On peut être livreur à vélo pour Uber dans une ville en surchauve sans pause réelle et parfois cela ne tient plus. Dans la nuit du 26 au 27 mai, Daniel 19 ans est mort d'hypertermie après une journée entière sur une charpente. En 2025, neuf personnes sont mortes au travail à cause de chaleurs extrême et ce chiffre est certainement minoré.

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles alerte. À partir de 30°gr dans les bureaux et de 28°gr sur les chanciers, il y a un risque pour les travailleurs tandis qu'au-delà de 33°gr, il y a danger. C'est une certitude.

Ces phénomènes caniculaires vont s'amplifier mais il n'y a pas de fatalité. En vérité, on ne meurt pas au travail des conséquences directes de la canicule, mais nu d'insuffisance d'adaptation du droit du travail. Qu'attendez-vous, monsieur le ministre, pour rétablir les comités hygiène et sécurité des conditions de travail ?

Les travailleuses sont les mieux placés pour décider de l'organisation à même de garantir leur santé au travail. Qu'attendez-vous pour renforcer les droits des salariés instaurant un droit de retrait des 33°grés, des pauses plus fréquentes, des horaires décalés, l'accès au télétravail ? Qu'attendez-vous pour instaurer un congé climatique rémunéré ?

Pour faire face aux événements extrêmes, conduisant par exemple à la fermeture d'école, à l'arrêt des trains empêchant d'aller travailler ? Et lorsqu'on est en alerte rouge canicule si le travail expose, on ne travaille pas, on ne fait pas travailler. Qu'attendez-vous enfin pour redonner les moyens en terme d'effectif à l'inspection du travail afin de garantir les contrôles ?

Il est plus que temps que notre droit assure ce qui devrait être la base. On ne met pas la santé des travailleuses et travailleurs en danger et pire encore, personne ne doit mourir au travail. Alors agissez.

Merci madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, nous traversons effectivement une épreuve collective, vous le soulignez, liée à ces chaleurs intenses qui impactent le monde du travail.

Vous l'avez souligné. Le gouvernement agit. Nous normons, nous contrôlons, nous animons.

C'est bien notre responsabilité, nous la prenons entièrement. Rappelez aussi qu'en matière de sécurité, de santé au travail, la première obligation c'est bien les employeurs qui l'ont et les employeurs qui feraient défauts engageraient pour le coup leur responsabilité. Face à la chaleur intense, nous avons vous souhaitez que dans le nouveau plan qui est sorti il y a quelques semaines sur le plan santé au travail 2026-20 2030 y un chapitre particulier pour mieux lutter contre ce sujet.

J'ai aussi demandé à travers les services à ce que les contrôles soient renforcés sur ce sujet. Et ce weekend, face à la montée de la chaleur, nous avons vu le basculement de plusieurs départements en alerte rouge. J'ai j'ai demandé au préfet dans les départements qui justement basculeraient en vigilance rouge de ne pas hésiter à arrêter les chantiers de 13h à 21h si la situation locale l'exige.

Et d'ailleurs des arrêtés profonctéraux étant été pris par exemple en Haaron dans le puit de Dom en Cis ou dans les hauts de scène. Vous rappelez aussi que la France est est un des seuls pays en Europe et ça c'est le cas depuis un décret qui a été pris l'année prochaine à prévoir des obligations spécifiques très précise pour les employeurs. Les employeurs doivent anticiper ces épisodes et se caler en fonction des niveaux des alertes jaune, orange, rouge.

En France, nous avons fait le choix de privilégier le dialogue. Ce dialogue fonctionne. C'est le cas par exemple pour les entreprises du BTP qui disposent d'une caisse financée par les entreprises qui permet effectivement d'arrêter les chantiers tout en continuant à payer le salaire des des travailleurs et ce sont ainsi 120000 heures qui ont été indnisées par les entreprises en 2025.

Fidèle à ma méthode du dialogue, je réunirai demain ou après-demain tous les partenaires sociaux, à la fois les organisations syndicales et les organisations patronales pour regarder les mesures supplémentaires éventuelles à apporter et surtout se mettre à travailler sur les mesures plus structurelles parce qu'effectivement et je vous rejoins effectivement ces chaleurs intenses viennent impacter structurellement du monde le monde du travail qui devra s'y adapter. Comptez sur moi pour que les travailleuses et les travailleurs de ce pays soient protégés face à la chaleur intense. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent à monsieur Alexandre Allégretilot pour le groupe UDR.