Alfred MARIE JEANNE défend les librairies martiniquaises

et madame la ministre non nous venons donc à la question que va poser monsieur alfred marie jeanne à madame la ministre de l'outré outre mer vous avez la parole mon cher collègue jugé le président la question s'adresse à madame rose pour achever l'iss et outre-mer madame la ministre je voulais attirer votre attention sur les distorsions fiscales constatées je le marché de la vente des livres ou doit même certes en groupe un acte de la décision du conseil de l'union européenne le 17 décembre 2014 pour aux gens cette fiscalité spécifique

qu'elle octroie le maire néanmoins tout n'est pas pour autant réglé comme vous le savez un exemple parmi d'autres rapports émanant des inspections générales d'administration des affaires cultuelles pour un sou la librairie l accès aux livres les outre-mer à formuler des recommandations sur le système de régulation et le soutien aux communs sans détails du livre restituer en juillet 2014 à ses commanditaires à savoir les ministres de l'intérieur de la culture de la communication est aussi celui des

outre-mer ledit rapport signale l'existence d'une discrimination fiscale sur le marché de la vente de livres dans les collectivités précités c'est ainsi que les professionnels du livre l'obligation de facturer l'octroi de mer alors que les commandes dit extérieurs via internet en seraient exemptés en conséquence les ribéry concernés pas tuer le conditions de concurrence inégale par rapport à certains autres acteurs extérieurs agissant dans le domaine du livre madame la ministre n'est t'il pas opportun d'envisager dans le cadre du projet de loi sous le poids

le maire à venir la mise en place de dispositifs particuliers permettant de remédier aux inégalités de traitement que je viens le signaler merci madame la ministre vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs député monsieur le député alfred marie-jeanne vous est effectivement une question importante s'agissant de l'accès aux livres et à la diversité de la production éditoriale dans les autres mers et c'est vrai les librairies sont confrontés à des difficultés importantes avec la concurrence d'internet nous constatons que la vente de livres pas le réseau des librairies a connu une

forte baisse depuis 2010 c'est la raison pour laquelle mon ministère avait demandé une évaluation sur l'accès aux livres dans les départements d'outre-mer les conclusions de cette mission nous ont été remises j'ai reçues il y a quelques semaines les inspecteurs et il valide notamment l'adaptation outre-mer de la loi sur le prix unique du livre comme les outils fiscaux applicable puisque vous savez que nous avons une majoration du prix applicable pour tenir compte du coût du transport qui est à la charge des libraires savait aussi que le ministère de la culture contribue à une aide au transport des livres géré par la centrale de l'édition dont le montant consommée est stabilisé à 3 milliards d'euros les collectivités locales doivent

également être encouragés à mobiliser les outils fiscaux doit elle dispose pour favoriser le développement culturel en faveur du livre et c'est effectivement le cas de l'octroi de mer dont vous parlez dans les taux sont fixés librement par les conseils régionaux le livre bénéficie majoritairement de l'exonération d'octroi de mer correspondant à 1 3 stratégique sur la politique suivie et c'est le cas évidemment dans à en guyane à la réunion mais ce n'est pas le cas en martinique et en guadeloupe ou au taux d'octroi de mer régionales subsistent deux ans et demi et de deux et demi enfin donc il me semble que la question de l'octroi de mer s'adresse

principalement aux collectivités qui peuvent fixer ces chiffres donc sur la fiscalité locale le rapport préconise aussi comme cela se fait dans d'autres régions de l'hexagone d'exonérer les librairies labellisées librairie indépendante de référence de la contribution économique territoriale donc là encore je pense que les conseils régionaux peuvent voter cette exonération j'ajoute que la tva qui s'applique aux livres aux antilles et à la réunion est un taux super minerai de et demi contre cinq et demi dans l'hexagone alors vous évoquez la concurrence qui est fait par un certain nombre de sites qui pratiquent des prix

jusqu'à 20% inférieurs à ceux des livres vendus en librairie et effectivement nous sommes favorables à ce que les services fiscaux et des douanes fasse appliquer le droit fiscal de la même manière à tous les contribuables qui les achètent leur livre en librairie ou qu'ils commandent sur internet mais ceci suppose effectivement et procèdent au contrôle des colis aux particuliers et vérifie qui s'applique bien des s'acquittent bien des taxes applicables en fait nous nous sommes rendu compte et j'en ai parlé avec madame fleur pellerin notamment au cours du salon du livre on s'aperçoit que les libraires ne connaissent pas toujours toutes les aides auxquelles ils peuvent avoir accès et par exemple le falip fonde avance de

trésorerie aux librairies indépendantes qui est gérée avec le soutien des dac n'est pas toujours mises en oeuvre par les livrer il ya aussi un besoin de formation pour leur permettre par exemple de mieux utiliser le numérique puisque je suis convaincu que dans les outre-mer où les distances sont importantes le livre numérique peut être une manière de pallier la distance c'est donc avec les acteurs régionaux que nous pouvons élaborer le plan en faveur du livre et des libraires mais je partage votre avis sur une forme d'inquiétude face à la situation des librairies dans les outre-mer merci