🔴 Le ministre de l’Éducation nationale sur les crédits alloués à son ministère dans le PLF 2027

travailler sur la rémunération des enseignants. L'organisation de nos débats sera la même que pour l'examen des autres missions budgétaires. Je vais tout de suite monsieur le ministre vous laisser la parole pour une quinzaine de minutes. Nous entendons ensuite la rapporteure de notre commission pour 10 minutes, les orateurs de groupe pour 3 minutes et puis nous prendrons également les questions euh complémentaires pour une durée de 1 minute. Monsieur le ministre, je vous cède tout de suite la parole. Merci monsieur le président, mesdames madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés. Alors, je viens vous présenter donc effectivement le le projet de budget pour l'éducation nationale pour 2027 dans un contexte donc de caractère particulier n'a échappé à personne et

nous avons l'occasion de débattre il y a quelques jours et donc évidemment euh le le le projet que je vous présente est un projet en l'état du projet de gouvernement sans préjudice, je le dis tout de suite, des discussions qui auront lieu euh au cours des des prochains jours et des prochaines semaines sur la situation des lycées et par conséquent sans préjudice, c'est-à-dire indépendamment des éventuels amendements que le gouvernement pourrait être amené à faire de sa propre initiative dans le cadre notamment des mesures qui euh seront prises à la suite de cette situation. Donc voilà, je rétablis tout de suite ça parce que je crois que c'est important et ça permettra du coup euh euh d'abon de de comment dire d'aborder les choses [grognement] euh à la lumière de cette réserve. Donc

euh notre notre euh enfin le budget qui vous est présenté il vise à répondre à un objectif dans un contexte particulier. L'objectif c'est évidemment d'améliorer la qualité de l'offre scolaire et du système éducatif dans un contexte particulier ou ou face à un enjeu particulier qui est un enjeu dont vous savez que je le connais un petit peu et dont je vous ai souvent parlé qui est l'enjeu de la baisse démographique. Puisque nous perdrons à la rentrée prochaine pour l'ensemble du système éducatif 180000 élèves par rapport à cette rentrée-ci. Pour votre information, en cette rentrée, nous avions prévu 150000 élèves de moins initialement, c'est en en 161000 élèves de moins qui ont été enregistrés euh euh dans nos bases. Et vous savez que tout ça s'inscrit dans

une perspective en été de long terme puisque euh à la rentrée 2027, le système éducatif français aura perdu quasiment 900000 élèves depuis 2018. Et entre la rentrée 25 et la rentrée 35, qui n'en aura perdu 1700000 bon 1500000 d'écart puisque ça s'en ça s'enchaîne, mais au total nous aurons perdu entre 2018 et 2035 près de 2500000 d'élèves sur les 12300000 qu'il y avait à l'époque. Et voilà, et pardon, et vous voyez s'afficher à l'écran pour ça que je me suis permis de vous le mettre parce que c'est toujours je trouve que c'est pas inutile de de de voir la façon dont ça se projette. Vous voyez la baisse la ligne rouge, c'est la baisse des effectifs régulières. Et nous sommes déjà donc à nous serons à la rentrée 27 à 900000 élèves de moins

par rapport euh euh à euh il y a 10 ans. Et cette évolution évidemment, elle impacte très profondément l'ensemble du système éducatif notamment le premier degré, mais constitue euh aussi une opportunité à condition euh de trouver le point d'équilibre. C'est toujours ce que vous savez, j'ai j'ai défendu. Le point d'équilibre qui va à la fois permettre d'en faire un un un élément d'opportunité à la fois pour maintenir un maillage très fin, avoir globalement moins d'élèves par classe à tous les niveaux et cetera et en même temps ne pas nous mettre collectivement dans une situation dans laquelle nous ferions en été peser euh un risque de rupture pour le système éducatif et singulièrement pour le système de recrutement des enseignants à moyen ou à long terme, c'est-à-dire

d'ici grosso modo euh 6 ou 7 ans, peut-être 8 maximum. Donc l'enjeu pour moi euh dans le projet qu'on vous soumet, c'est de tirer j'allais dire tous les bénéfices de la démographie les dividendes entre guillemets démographie pour les réinvestir dans le système. Voilà, la courbe s'est réaffichée entre les deux, donc vous voyez euh euh cette cette courbe, c'est euh le le la La cumulée, c'est la ligne rouge, donc c'est le nombre d'élèves que nous avons perdu depuis maintenant quelques quelques années et puis la les les barres bleues c'est le nombre d'élèves du système éducatif de manière générale. Euh alors euh pour essayer justement de ne de préserver ce système et de construire, j'allais dire les choses de la manière

la plus intelligente possible et surtout pour donner à mes successeurs euh un cadre et une méthode comme vous le savez, mais c'est important parce qu'en fait c'est en grande partie enfin les travaux dont je vous parle résultent en grande partie de cette méthode nous avons euh j'allais dire en terme euh un peu de de de pilote, on dit parfois d'expérimentation, mais j'aime pas trop ce terme, mais nous avons choisi 18 départements pilotes pour euh mettre au point une méthode euh inédite et travailler sur la démographie et la carte scolaire non pas de manière descendante, c'est-à-dire non pas à partir d'un budget qui s'impose ensuite aux académies ou aux départements, mais au contraire de manière ascendante, c'est-à-dire en partant de ces 18 départements et en regardant finalement

euh [grognement] la façon dont ils pouvaient construire leur carte, la carte de leur offre scolaire à un horizon de 5 ans, sachant que dans le même temps comme vous le savez, j'ai fait en sorte que nous ayons les les projections démographiques à 10 ans et que donc non seulement euh évidemment votre serviteur, mais vous le Parlement comme mes successeurs puissions voir les prochains tournants si je puis dire de la route et ne pas systématiquement euh euh euh regarder euh à 1 an. Avec un enjeu très simple, c'est que dans un contexte de baisse démographique, nous avons à la fois un enjeu pédagogique, mais aussi un enjeu social et un enjeu territorial à maintenir un maillage territorial le plus fin possible, le plus fin possible, en assumant parfois qu'il faut fermer

des classes parce qu'à partir du moment où où vous n'avez plus d'élèves, bah il faut savoir le faire, mais en donnant une complète visibilité aux territoires aux élus pour se faire et en utilisant également la baisse démographique pour diversifier l'offre scolaire et garantir à n'importe quel élève qu'il soit du rural, de l'urbain, de l'éducation prioritaire ou du centre-ville, de pouvoir accéder à l'offre scolaire dans sa diversité. Je pense notamment euh aux aux formations euh dites euh d'excellence ou de promotion, type section internationale, classes horaires aménagées, et cetera et cetera, euh dont l'un des enjeux est de garantir l'équité d'accès sur tout le territoire. Et nous en arrivons donc à à à à un élément important, c'est que si nous avions si nous suivions en fait, hein,

simplement la baisse démographique des élèves et si nous en déduisions par une règle de trois la la la diminution du nombre de postes d'enseignants, euh nous serions amenés à proposer 9600 suppressions de postes. Ça n'aurait évidemment aucun sens, puis ça reviendrait en fait à à mettre totalement euh le système sous contrainte et à fabriquer de la de la destruction d'emplois et et et en était à à dégrader en était la qualité du service public. Et donc c'est pour ça que le travail qui a été mené est reparti d'une base qui est grosso modo une reprise démographique à 38 % donc à peu près un tiers, un gros tiers, mais qui correspond pour à une conviction profonde et qui est corroborée véritablement par le travail dans les 18 départements puisque 38 % c'est le seuil le plus euh c'est le

c'est le niveau le plus bas que les départements nous ont proposé comme seuil de reprise euh démographique. Donc un seuil à 38 % compensé en face en plus par des créations de postes ciblées, notamment sur les très petites sections. Vous savez que c'est un des enjeux notamment en terme d'équité des chances à ne pas scolariser les enfants de 2 ans, donc c'est plusieurs centaines de postes qui qui permettront cela comme cette année, avec également les classes ULIS, avec des enjeux aussi de renforcements territoriaux et puis bien sûr avec la transition de la formation des enseignants. Tout ceci conduit donc, et une fois encore sous les réserves que j'ai mentionnées au début en matière de de de situation du mouvement lycéen, dans [grognement] le projet de loi que je vais vous soumettre

à une reprise de postes de 1588 emplois enseignants pour le premier et second degré réunis et public plus privé. C'est en réalité de 1250 postes sur le public. Très concrètement, tout ceci aboutit à un taux d'encadrement qui s'améliorera à tous les niveaux de la scolarité des élèves. Nous n'aurons jamais eu aussi une moyenne du nombre d'élèves par classe aussi basse aussi bien en maternelle qu'en élémentaire. Tant et si bien d'ailleurs que si on vous montre ici, là vous voyez à l'écran s'afficher le nombre d'élèves par classe dans le 1er degré public, pour la 1re fois à la rentrée 27

en l'état du projet de loi de finances qui vous est proposé, nous aurons un nombre d'élèves par classe inférieur à la moyenne de l'OCDE. C'est vrai que c'est un objectif que qui est souvent évoqué sur tous les bancs d'ailleurs depuis très longtemps. C'est la 1re fois qu'à la rentrée 27 nous atteindrons un nombre moyen d'élèves par classe inférieur à la moyenne de l'OCDE. Je précise tout de suite car j'ai bien conscience que ça va être le prochain objectif d'affichage que tout le monde va sortir, que nous sommes pas encore à la moyenne de l'UE 25. Mais la moyenne de l'OCDE qui était invoquée depuis des années comme étant une référence sera si je peux dire enfoncée au sens où nous serons inférieurs à celle-ci à la rentrée 27. Et vous voyez la trajectoire

depuis 2017 puisque à la rentrée 27 nous aurons pas loin de un peu moins de 3 élèves par classe d'écart entre la situation il y a 10 ans et la situation aujourd'hui. Et dans le 2nd degré le niveau d'encadrement, le taux d'encadrement, alors il s'exprime évidemment différemment puisque comme vous le savez ce sont des groupes d'élèves qui dépendent des matières et cetera. Donc il est exprimé sous forme de d'heures par élève, mais [grognement] le taux d'encadrement là aussi s'améliorera au collège comme au lycée. Et d'ailleurs je dis au collège comme au lycée une fois encore toutes choses égales par ailleurs et donc sans préjudice des mesures qui pourraient être prises au cours des des des prochains jours et des prochaines semaines. Donc nous avons une situation dans

laquelle nous pouvons dire désormais que euh les choix qui vous sont proposés par rapport à la situation démographique du pays permettent objectivement d'améliorer la situation partout en terme de nombre d'élèves par classe en moyenne. Deuxième élément, cette opportunité démographique, elle doit nous permettre aussi de euh faire confiance aux établissements et de pouvoir adapter, leur permettre d'adapter la réponse pédagogique aux réalités notamment euh euh scolaires de euh euh de leurs élèves et de leurs établissements respectifs. Donc, très concrètement, nous entamons le travail pour augmenter ce qu'on appelle la marge d'autonomie, c'est-à-dire les heures mises à disposition des enseignants, en commençant par les 800 collèges en progrès. Vous savez, ce sont ces 800

collèges dans lesquels plus de 40 % des élèves a moins de 8 sur 20 en français et en mathématiques à l'épreuve terminale du brevet. Le seul moyen de lutter contre la grande difficulté scolaire, c'est évidemment interroger les pratiques pédagogiques, le climat scolaire euh euh l'environnement social et cetera et cetera, mais c'est aussi d'apporter un soutien spécifique et dédié aux élèves en grande difficulté scolaire. Ça, pour le faire, il faut s'appuyer sur la marge d'autonomie, c'est-à-dire qu'il faut que les établissements disposent de quelques heures de plus par classe et par niveau pour pouvoir le faire. Et donc, nous entamons ce mouvement-là au niveau donc des 800 collèges en progrès pour la classe de 6e. L'objectif étant que en 4 ans, nous puissions couvrir l'intégralité des

classes, donc 6e, 5e, 4e, 3e si euh le Parlement restait sur une trajectoire comparable à celle que nous proposons. Troisième élément donc, évidemment euh tout ceci euh euh ne enfin, comment dire le le la situation ne s'arrête pas évidemment à la démographie et elle se traduit par un certain nombre de de dégâts et de création de postes au niveau des enseignants. Elle se traduit également par d'autres créations de postes puisque au total, c'est 1804 créations de postes supplémentaires que nous proposons autour de l'accompagnement, de la protection et de la santé des élèves. Très concrètement, nous proposons donc la création de 1300 postes d'accompagnants d'enfants en situation de handicap supplémentaires par rapport à la présente rentrée,

de 200 postes de conseillers principaux d'éducation, ce qui est un élément absolument vital en terme de d'amélioration du climat scolaire, [grognement] mais aussi de 304 postes de personnels médico-sociaux euh notamment pour euh euh et pardon de enfin 304 médico-sociaux dont parmi eux quelques postes pour la cellule de recueil des signalements dans le cadre du fichier d'entaille d'école et de l'ensemble des contrôles que nous sommes en train d'opérer comme en périscolaire ou scolaire et au sport. Euh sur ce dernier poste, j'allais dire de de d'investissement, euh comme vous le savez là aussi ce qu'on vous propose est cohérent avec ce que je dis depuis un an et avec ce que je pense depuis longtemps, nous avons besoin progressivement et à force surie au gré de la baisse

démographique, de renforcer les moyens en matière d'accompagnement autres qu'enseignants. Médecins, infirmiers et infirmières scolaires, assistants et assistantes sociales et sociaux et psychologues éducation nationale. Sur les médecins, nous avons un problème de fond que vous connaissez et donc je ne vous propose pas de créer des postes de médecins parce que pour l'instant l'enjeu pour moi c'est de pourvoir déjà ce que j'ai. Mais en revanche, sur tout ce qui est infirmière infirmière, je je vais dire au féminin puisque c'est majoritairement des femmes, infirmière, assistante sociale et psychologue éducation nationale, nous avons la capacité de pouvoir recruter un peu plus dans nos concours. Et donc en réalité, c'est une trajectoire globale que nous engageons.

300 de plus l'année dernière, 300 de plus cette année, ça fait 600 en 2 ans et ça permet véritablement de répondre à l'augmentation sensible des besoins. Je précise que vous pourriez également vous dire dans ce cadre-là, "Pourquoi pas 1000 de plus ou 2000 de plus ou 3000 de ?" La réponse est très simple parce que ce serait une promesse intenable, ce serait de la fausse monnaie. Vu qu'il n'y a tout simplement pas de quoi aujourd'hui recruter 1000 infirmières ou 1000 assistantes sociales ou 1000 psychologues de l'éducation nationale sur j'allais dire le le vivier de nos concours. Et donc en réalité, si on veut être crédible, il faut effectivement engager cette procédure de de de croissance régulière de ces professions, euh mais pour cela, il faut leur donner justement une perspective,

c'est ce qu'on fait depuis 2 ans, 300 + 300, de manière à pouvoir y répondre. Et puis évidemment, dernier enjeu pour ce pour ce budget en terme de de création de postes, c'est la poursuite de la réforme du recrutement euh et de la formation initiale des enseignants avec 3041 emplois supplémentaires d'élèves et de stagiaires en formation, puisque vous savez que nous sommes dans une dans une période de transition, hein. Les concours de M2 euh persistent le temps que les concours de L3 montent en puissance. Et donc le pour pouvoir assurer cette montée en gamme, si je peux dire, des concours de L3 en substitution progressive des concours de M2, nous avons 2 années pendant lesquelles il nous faut un des créations de postes importantes au stade du recrutement. Et donc c'est pour ça qu'on

a créé 3041 postes euh euh en la matière. Tout ceci permettant à la fin, si on fait le solde, j'aurais peut-être d'ailleurs dû commencer par là, mais il vaut mieux faire l'addition que commencer par son résultat. Euh tout ceci donc permet d'aboutir à un projet un projet de budget, pardon, pour l'éducation nationale, qui est donc en augmentation de 1,2 milliards d'euros supplémentaires hors caisse pension, alors même qu'il connaît une baisse très substantielle, comme vous l'avez compris, du nombre d'élèves. J'en arrive donc, mesdames et messieurs les députés, à un mot de conclusion, c'est que euh nous avons en tout cas une méthode qui part du terrain et qui permet de récupérer les dividendes de la démographie. Je me permets de partager une conviction avec vous, parce que je ne serai pas là

pour défendre le projet de loi 2028, mais qu'en revanche, la méthode de long terme, elle, elle existe. Je crois profondément que si dans un en contexte de baisse démographique massive qui va durer 10 ou 15 ans au moins, nous arrivons au cours des 4 ou 5 prochaines années à avoir grosso modo un ratio 1/3 2/3, 1/3 enfin 2/3 de personnel que je dis que je laisse dans le système éducatif lorsque la démographie baisse, 1/3 en fait que je réinvestis si je peux dire d'une manière ou d'une autre dans le système éducatif, nous avons la possibilité de transformer très profondément le système. Voyez, j'ai fait quelques projections. En 4 ans par exemple, c'est 1,7 élèves de moins par classe au collège euh et au lycée. C'est

la mise en application complète de la réforme de la formation des enseignants. Ce pourrait être jusqu'à 1 milliard d'euros euh euh réinvestis dans la rémunération des enseignants par exemple. Donc tout ceci permettrait de maintenir un équilibre global euh du système, à l'améliorer très substantiellement en terme de nombre d'élèves par classe et sans pour autant, une fois encore, créer, ce qui est ma grande crainte si l'on part dans un sens ou dans un autre, des risques de rupture dans la démographie des personnels enseignants et des personnels en général qui inéluctablement mettraient nos successeurs dans une très grande difficulté. Voilà ce que je voulais partager avec vous. Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. Nous allons maintenant pouvoir entendre

notre rapporteur, Madame Anne Genetet, pour 10 minutes. Merci beaucoup, Monsieur le Président. Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, pour vos propos liminaires. Mes chers collègues, vous avez donc reçu mon rapport il y a 48 heures. Vous avez donc, j'imagine, eu l'occasion de prendre connaissance des chiffres et des analyses qu'il contient et je ne vais donc pas vous les égrener aujourd'hui et vous saouler avec des chiffres. Je voudrais plutôt partager avec vous les convictions que ce travail a renforcé et les choix politiques qu'il nous invite à faire, me semble-t-il. Car derrière les crédits de la mission enseignement scolaire, la question qui nous est posée est : quelle place voulons-nous réellement donner à notre jeunesse dans les priorités de la ? Depuis plusieurs semaines, les lycéens

et les étudiants expriment leurs inquiétudes pour leur avenir et je tiens d'abord à dénoncer en premier lieu les violences et les dégradations auxquelles nous avons assisté, auxquelles je ne veux pas les associer, elles sont inacceptables et doivent être sanctionnées. Elles ne doivent en aucun cas confisquer leur parole, cette parole d'une jeunesse qui aspire légitimement à apprendre, à obtenir un diplôme reconnu, à choisir son orientation et à trouver sa place dans notre société. Depuis 2017, nous avons beaucoup fait pour l'école, dédoublement des classes, amélioration de l'encadrement dans le primaire, priorité aux savoirs fondamentaux, revalorisation des enseignants, réforme du lycée professionnel, développement de l'apprentissage, renforcement de l'école inclusive et cetera.

Ces efforts ont été considérables, il faut les reconnaître et les poursuivre. Mais les résultats de nos élèves demeurent insuffisants et les difficultés rencontrées par nos équipes éducatives sont trop nombreuses. Nous devons avoir le courage de reconnaître que nous n'avons pas encore fait assez pour notre jeunesse. Dans un contexte de finances publiques très contraint, je veux donc saluer un choix important de ce projet de loi de finances, celui de préserver les crédits de l'enseignement scolaire. Ce budget qui approche les 91 milliards d'euros avec le cas pension est en légère augmentation. Certes, cette progression reste inférieure à l'inflation prévisionnelle et une part importante des crédits finance les pensions de retraite. Mais dans la situation budgétaire que connaît notre

pays, cette préservation constitue un effort réel et ce budget permet de poursuivre des politiques essentielles. Il finance la continuité des enseignements, la réforme de la formation initiale des professeurs et les dispositifs de soutien aux élèves en difficulté. Il poursuit le renforcement de l'école inclusive avec de nouveaux postes d'accompagnants et des moyens supplémentaires pour les dispositifs spécialisés. Il finance également des recrutements supplémentaires de conseillers principaux d'éducation, de personnel infirmier, d'assistants sociaux et de psychologues de l'éducation nationale. Ces créations de postes sont bienvenues. Elles répondent à des besoins que nous connaissons tous. Accompagner les élèves, améliorer le climat scolaire, répondre aux

difficultés de santé et mieux prendre en charge les situations de handicap. Les moyens consacrés à la formation des enseignants progressent également. Enfin, le budget poursuit les efforts engagés pour l'enseignement privé sous contrat et pour l'enseignement agricole dont les formations jouent un rôle essentiel dans l'avenir de nos territoires et de notre économie. Je veux donc le dire clairement, ce budget préserve l'essentiel et poursuit plusieurs transformations importantes. Mais face à l'urgence éducative, je considère qu'il doit aussi nous permettre d'accélérer. Et c'est le sens des amendements que j'ai déposés. Le premier choix que je défends concerne la baisse démographique. Notre pays connaît diminution durable du nombre d'élèves, ça vient de nous être présenté par

monsieur le ministre et c'est une réalité que nous devons impérativement anticiper sur le long terme. Le gouvernement propose pour 2025 pour 2027 pardon une réduction nette de 1588 postes d'enseignants. Rapporté au nombre total de professeurs, cette diminution reste modeste et elle est bien inférieure à la baisse des effectifs élèves. Mais mais nous traversons une période très particulière. Les résultats scolaires sont préoccupants. Les enseignants font face à des classes de plus en plus hétérogènes et difficiles. Les besoins d'accompagnement augmentent et le métier est devenu plus difficile à exercer. Dans ces conditions, la baisse démographique représente une occasion historique d'améliorer plus rapidement les conditions d'enseignement et d'apprentissage. Et je souhaite donc que

nous accélérions dès maintenant la diminution du nombre d'élèves par classe, en particulier dans le second degré, et que nous développions les possibilités d'accompagnement individualisé. J'ai déposé des amendements visant à préserver les postes dont la suppression est envisagée avec une version de repli qui propose de donner la priorité aux collèges et aux lycées. Je ne propose pas pour autant de figer indéfiniment le nombre d'enseignants. Une politique éducative responsable doit anticiper les besoins à 10 ou 20 ans. Une baisse trop rapide et trop durable du nombre d'élèves par classe sans réflexion sur l'évolution des effectifs enseignants pourrait demain créer des déséquilibres. Nous devons donc trouver le bon rythme, accélérer aujourd'hui pour répondre à l'urgence tout en

préparant une évolution soutenable de notre système scolaire. La démographie doit devenir un levier de transformation de l'école et non une simple variation variable pardon d'ajustement budgétaire. Deuxième priorité, faire en sorte que les heures de cours prévues soient réellement assurées. Les mobilisations lycéennes ont rappelé à quel point les absences non remplacées sont devenues insupportables pour les élèves et leurs familles. Monsieur le ministre, vous avez annoncé plusieurs mesures pour mobiliser davantage d'enseignants remplaçants, je salue cet engagement. Mais nous devons aller beaucoup plus loin et notamment redonner de l'air au pacte enseignant. Créé en 2023, ce dispositif permet de rémunérer les enseignants volontaires pour des missions supplémentaires,

remplacement de courte durée, soutien aux élèves en difficulté, accompagnement pédagogique. Il a fait l'objet d'une première évaluation encourageante par la Cour des comptes. Or, ces moyens ont progressivement diminué et son utilisation s'est resserrée sur un nombre sur un nombre plus limité de missions. Je souhaite que nous retrouvions l'ambition de départ, donner aux équipes éducatives les moyens d'organiser les réponses les plus utiles aux besoins de leurs élèves tout en reconnaissant financièrement l'engagement des professeurs. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement proposant de rétablir les crédits du pacte à 500 millions d'euros, soit 80 millions supplémentaires. Cet effort permettrait de soutenir davantage les remplacements de courte durée, mais

aussi de redonner des marges de manœuvre aux établissements pour le soutien scolaire et l'accompagnement personnalisé tout en ayant un effet sur le pouvoir d'achat des enseignants. Car une heure de cours perdue est une heure que l'élève ne retrouvera pas nécessairement. Et les premières victimes de ces interruptions sont souvent ceux dont les familles ne disposent pas des moyens de compenser les enseignements manquants. Troisième priorité, poursuivre la transformation de l'école inclusive. Le budget propose de créer 1300 postes supplémentaires d'accompagnement AESH, c'est un effort que je soutiens. Mais nous devons reconnaître les limites d'une réponse qui a trop longtemps reposé principalement sur l'augmentation du nombre d'accompagnants. Certains enfants ont besoin d'un accompagnement

humain, d'autres ont besoin d'un enseignement spécialisé, d'adaptations pédagogiques ou d'une intervention médico-sociale. Il nous faut mieux articuler ces réponses et surtout donner aux enseignants les moyens de répondre à la diversité des besoins de leurs élèves. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement qui permet à la fois de créer 500 postes autres 500 postes supplémentaires d'AESH et en même temps 300 postes d'enseignants spécialisés répartis sur les trois programmes premier, second degré et enseignement privé sous contrat, en plus des 355 déjà prévus au budget. Ceci répond aux attentes d'un grand nombre de familles. Je souhaite également que nous développions une filière professionnelle pour les AESH avec une formation solide, une reconnaissance de leurs compétences et

des perspectives d'évolution. De même, si je salue les créations de postes en santé scolaire, je regrette qu'aucun poste supplémentaire de médecin scolaire ne soit prévu, même si vous avez expliqué, Monsieur le Ministre, pourquoi. Mais nous devons ouvrir plus largement nos établissements à des interventions de professionnels de santé extérieurs, notamment libéraux. Certaines académies le font, et je veux les encourager en ce sens. Voici les principales observations que je souhaitais formuler sur les crédits de cette mission. Mais le sujet auquel j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport est peut-être le plus décisif pour l'avenir de notre école. Il s'agit de la rémunération de nos enseignants. Pourquoi ce ? Parce que nous demandons énormément à nos

professeurs. Nous leur confions la transmission des savoirs, l'apprentissage des valeurs de la République, la préparation de nos enfants au monde de demain. Nous leur demandons d'accompagner des élèves aux besoins toujours plus divers, de faire face à des situations parfois très difficiles, de maîtriser de nouveaux outils et de s'adapter à des des exigences sans cesse renouvelées. Et pourtant, nous avons laissé s'installer, au fil des décennies, des décennies, un véritable déclassement de la profession enseignante. Mon rapport documente précisément ce décrochage. Il montre d'abord qu'il n'existe pas un salaire unique des enseignants. Les rémunérations diffèrent selon les corps, les missions exercées et les moments de la carrière. Il montre surtout que

malgré les revalorisations réalisées ces dernières années, notamment en début de carrière sur le quinquennat d'Emmanuel Macron, un problème majeur demeure. La rémunération des enseignants progresse beaucoup trop lentement en milieu de carrière. Si on prend l'exemple d'un professeur des écoles, il entre dans le métier avec enthousiasme, il acquiert de l'expérience, il développe ses compétences, il prend des responsabilités, il accompagne parfois ses collègues, et puis après 15 années de carrière, sa rémunération statutaire n'a progressé que de quelques centaines d'euros bruts par mois. C'est pourtant souvent à ce moment de de vie qu'ils fondent une famille, cherchent à se loger ou souhaitent accéder à la propriété. Cette faiblesse de progression salariale contribue au

sentiment de déclassement, elle rend plus difficile la fidélisation des enseignants et fragilise l'attractivité du métier. Nous ne pouvons pas accepter qu'un métier aussi essentiel à l'avenir de notre pays offre des perspectives de progression professionnelle et financière aussi limitée. Alors que ? À terme, ma conviction est qu'il faudra engager une revalorisation durable de la rémunération des enseignants reposant notamment sur leur traitement indiciaire. Les primes ont permis des augmentations bien réelles et ont joué un rôle utile dans le soutien du pouvoir d'achat, mais leur accumulation a rendu le système de rémunération complexe, moins lisible et parfois moins équitable. Nous devons trouver une retrouver une cohérence d'ensemble. Cependant, je veux distinguer cette

ambition de long terme de ce que nous pouvons décider sur ce budget. À court terme, je propose une mesure précise, ciblée, réaliste qui est d'accélérer la progression salariale en milieu de carrière. Un projet de réforme avait d'ailleurs été entamé en 2025 pour raccourcir la durée de passage de plusieurs échelons et faciliter l'accès à la hors classe. Je propose donc que nous reprenions ce chantier. J'ai déposé un amendement en ce sens d'un montant de 23 millions d'euros pour engager cette accélération. Mais nous savons tous qu'il faudra aller bien plus loin. Nous devons réfléchir à ce que l'État rémunère réellement lorsqu'il rémunère un professeur. Est-ce que c'est son niveau de qualification, son ancienneté, son expertise, les responsabilités qu'il

assume, les difficultés particulières du poste qu'il occupe, les missions supplémentaires qu'il ? Je crois que ces différentes missions doivent trouver leur juste place dans une politique de rémunération rénovée. Et nous devons commencer dès aujourd'hui à préparer le métier de professeur de demain, un métier mieux rémunéré, mieux protégé, mieux accompagné, un métier qui permet de progresser, d'évoluer et de se former tout au long de la vie professionnelle. Quelle place, la question que nous devons nous poser, quelle place quelle place voulons-nous donner à celles et ceux qui portent la mission fondamentale de transmettre les savoirs aux générations ? Mes chers collègues, relever le niveau et de scolaire et revaloriser le métier de professeur sont deux ambitions indissociables et c'est

le sens de mon rapport. C'est aussi le sens des amendements que je défends aujourd'hui et sous réserve des amendements qui sont adoptés, j'émettrai un avis favorable aux crédits de la mission enseignement scolaire pour 2027. Je vous remercie. Merci beaucoup Madame la rapporteure, nous allons passer aux interventions des orateurs de groupe pour une durée de 3 minutes en commençant par monsieur Roger Chudeau pour le Rassemblement National. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues. Le premier paradoxe de ce budget, c'est qu'il augmente mais que jamais les performances du système éducatif n'auront été plus faibles ni plus humiliantes pour notre pays. C'est d'ailleurs là objectivement le signe indubitable d'un naufrage éducatif

de la décennie macroniste qui a augmenté la dépense publique pour l'éducation dans de notables proportions, 31 % sans pour autant s'attaquer aux défauts systémiques de notre école. Une école primaire sans boussole pédagogique qui réussit ce tour de force d'envoyer 40 % de quasi illettrés au collège, un collège unique à bout de souffle, mort de bout de médiocrité, un lycée déboussolé par des formes bancaires et que ces lycéens eux-mêmes voient comme une cruelle machine à stress délabrée plutôt que comme un tremplin vers les hauteurs toutes proches de l'enseignement supérieur. Mais venons-en au budget. Vous présentez des priorités, l'amélioration du taux d'encadrement, l'inclusion, la formation initiale des enseignants et la protection du système d'information,

c'est c'est dans votre revue de presse. Vous expliquez qu'il aurait fallu retirer des postes à due proportion de la déprise démographique à hauteur de 6000 de 9600 postes. Tout compte fait, ce seront 1588. Mais d'où vous vient-il qu'il faudrait rendre des postes dans le contexte actuel d'effondrement de nos de nos ? Quel besoin avez-vous de supprimer, essentiellement en milieu rural comme d'habitude, des centaines de classes à la rentrée ? Bah croyez-moi, nous ne le ferons pas, hein. Sachez donc que le groupe RN s'opposera à ces suppressions. C'était pourtant l'occasion, après le choc PISA, de mesures fortes et symboliques. Année blanche, moratoire de 3 ans sur l'école rurale. C'était tout une occasion d'un sérieux rééquilibrage budgétaire en faveur du premier degré.

Mais évidemment évidemment, il n'en a rien été. Sur les AVS on ne peut que saluer la création de 1300 emplois supplémentaires, mais pourquoi ne pas en profiter tout de suite pour régler une bonne fois pour toutes la question du statut d'emploi de ces personnels indispensables à l'inclusion scolaire, une revalorisation des salaires, une formation solide, une carrière, enfin tout ce qui définit un métier. Mais là encore, rien. Sur la formation des maîtres que vous évoquez aussi dans votre euh document de presse, sachez que nous contestons formellement qu'un concours passé en fin d'année L3 garantisse un niveau académique satisfaisant. Ça n'est pas convenable. Enfin, vous réussissez l'exploit, dans votre plan de modernisation du système d'information, de ne pas citer

l'intelligence artificielle. Ah, c'est assez saisissant. Auriez-vous une guerre de retard, monsieur le ? Je ne sais pas. Au total, ce que dit votre discours sur l'éducation nationale est assez tragique, car dépourvu de toute vision prospective pour l'avenir de notre jeunesse. Vous nous présentez une pâle copie technocratique hors-sol et dépourvue de la moindre ambition pour l'école. Il est évident que le groupe Rassemblement National votera contre votre projet de budget. Je vous remercie. Merci, cher collègue. Pour le groupe Ensemble pour la République, madame Julie Delpech. Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues. L'actualité nous rappelle que l'école est bien plus qu'un lieu d'apprentissage. C'est un lieu où se construit la confiance des jeunes dans

leur avenir. Les mobilisations lycéennes expriment avant tout des inquiétudes sur les conditions d'enseignement et sur la capacité de l'institution à répondre à leurs besoins. Les violences doivent être condamnées sans ambiguïté et je souhaite, au nom de mon groupe, rappeler notre soutien aux forces de l'ordre agressées, aux commerçants pillés et aux manifestants invisibilisés par les événements de ce weekend. Les inquiétudes exprimées par une partie de la jeunesse sur son avenir et sur l'école ne doivent pas être balayées. L'école n'a pas réponse à tout, mais elle a un rôle essentiel pour transmettre des repères et apprendre le respect de l'autre. Ce rôle est particulièrement important en matière d'égalité entre les filles et les garçons, de prévention du harcèlement et

des violences sexistes et sexuelles. Depuis la loi de 2001, trois séances annuelles d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle sont obligatoires. C'est un levier essentiel pour l'égalité, pour apprendre le consentement et prévenir les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement ou les violences intrafamiliales. Pourtant, pendant plus de 20 ans, cette obligation est restée largement lettre morte. Le programme national, entré en vigueur à la rentrée 2025, marque enfin un tournant et nous le saluons. Mais nous le savons, publier un programme ne suffit pas. Au printemps dernier, seule la moitié des établissements l'avait effectivement mise en œuvre. Les équipes éducatives doivent pouvoir s'appuyer sur des moyens, du temps et une expertise

adaptée pour mettre en place ce pilier d'une éducation à l'égalité dès l'école. L'émergence de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles nous l'a encore prouvé s'il le fallait. Les associations sont des relais importants et celles qui sont agréées peuvent co-animer ces séances avec les personnels dans le cadre fixé par l'Éducation nationale. Or, faute de financement dédié, certaines ont vu leur activité en milieu scolaire diminuer de plus de 80 %. Depuis 4 ans, le rapport pour avis budgétaire que je co-rapporte au sein de la délégation aux droits des femmes permet de suivre ces enjeux. Cette année encore, les retours du terrain soulignent l'écart entre l'obligation prévue et les moyens disponibles. C'est donc pour réduire l'écart entre l'objectif affiché et sa

concrétisation sur le terrain, mais également pour traduire dans ce budget une partie de l'ambition qui a émergé du vote par notre assemblée de la loi intégrale que je défendrai tout à l'heure un amendement pour financer plus de 2000 séances co-animées supplémentaires. Il ne s'agit pas de se substituer les associations aux personnels de l'Éducation nationale, mais de leur donner un appui complémentaire pour que les séances prévues puissent effectivement avoir lieu. Monsieur le ministre, ma question est donc simple. Quels moyens comptez-vous mobiliser pour garantir à chaque élève un accès effectif aux trois séances annuelles prévues par la ? Je vous remercie. Merci, cher collègue. Pour le groupe LFI, monsieur Paul Vannier. Merci, monsieur le président. Monsieur

le ministre, c'est l'heure de vérité. Depuis plus d'un mois maintenant, un mouvement lycéen à propos duquel vous avez souvent annoncé l'essoufflement n'a cessé de croître, de se renforcer partout dans le pays, de l'Hexagone aux Outre-mers et ce mouvement lycéen porte magnifiquement des revendications reconnues comme légitimes jusqu'au plus haut sommet de l'État par le président de la République. Ce mouvement lycéen a été victime l'objet d'une répression policière impitoyable jamais vue 7000 gardes à vue une hécatombe lycéenne avec des mains arrachées avec des yeux crevés avec des coups avec des insultes racistes sexistes qui m'ont été rapportées notamment par des lycéens de ma circonscription mais que nous avons

vu partout en France et monsieur le ministre de l'éducation nationale je dois dire ma stupéfaction de n'avoir constaté de votre part aucun geste aucune action pour protéger des lycéens des lycéennes des enfants qui exercent leurs droits légitimes à manifester et à défendre des revendications dignes pour garantir leurs conditions d'études. Monsieur le ministre c'est l'heure de vérité et elle vous invite à solder le terrible bilan de 10 années de macronisme éducatif auquel vous avez ardemment contribué. Ce bilan c'est la machine à broyer Parcoursup machine à broyer pour les élèves et pour leurs familles. Ce bilan c'est la destruction du baccalauréat comme diplôme national

l'enfer du contrôle continu les emplois du temps 8h-18h qui ravagent la vie de millions d'adolescents ce bilan c'est le démantèlement de la voie professionnelle au profit du tout apprentissage et pour circonscrire la discussion aux enjeux budgétaires c'est 3000 écoles fermées depuis 2017. C'est 11000 suppressions de postes principalement dans le second degré donc dans les lycées et vous persistez à vouloir en supprimer 1588 cette année encore alors que 20 millions d'heures de cours ne sont pas remplacées c'est une sur 10 c'est un scandale républicain insupportable et que les enseignants commencent leur carrière à l'équivalent un SMIC. C'était 1,2 SMIC au début du du premier quinquennat d'Emmanuel Macron 2,2 dans les années 80 c'est un SMIC aujourd'hui les

enseignants sont à moins de 2000 euros lorsqu'ils commencent leur carrière aujourd'hui. Monsieur le ministre, c'est l'heure de vérité, allez-vous apporter une réponse politique au si puissant mouvement lycéen, étudiant, social le plus puissant depuis mai 68 qui se ? Allez-vous, monsieur le ministre, soutenir les amendements que je dépose avec mes collègues de la France insoumise et qui reprennent ceux de la plateforme lycéenne et étudiante pour 10 milliards d'euros pour les lycées, pour recruter euh des personnels, ou choisirez-vous, monsieur le ministre, une fois de plus, le pourrissement, l'esquive, reporter, a dit le Premier ministre de façon irresponsable, à la fin octobre, des réponses qui sont attendues par des millions et des millions de nos

compatriotes et par tous ceux qui se préoccupent de l'avenir de notre pays. C'est l'heure de vérité aujourd'hui, monsieur le ministre. Merci, cher collègue. Pour le groupe socialiste et apparentés, madame Florence Serain Léauté. Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, après plus d'un mois de mobilisation lycéenne, nous aurions pu espérer que ce budget soit en lui-même un sursaut démontrant que vous êtes capable d'entendre et d'apporter des réponses concrètes aux revendications exprimées par la jeunesse. Silence. Que répondez-vous aux lycéens qui demandent une réforme des rythmes ? Rien. Que répondez-vous aux lycéens qui demandent la suppression de ? Toujours rien. Que répondez-vous aux lycéens qui demandent un plan de rénovation du bâti ? Encore rien. Que répondez-vous aux

lycéens qui demandent ce qui devrait relever de l'évidence, à savoir un professeur devant chaque ? Pire que rien, puisque vous maintenez la suppression de 1600 postes d'enseignants. Je suis très inquiète, monsieur le ministre, car votre inertie face aux revendications du mouvement lycéen va laisser des traces profondes dans cette jeunesse qui a déjà tellement souffert, vous ne pouvez pas le nier, de la crise sanitaire vécue à la prime enfance, avec toutes les conséquences sur la santé mentale que l'on connaît, et le déficit de personnel soignant dans le pays. Cette génération est très consciente aussi des inégalités territoriales auxquelles elle fait face selon où elle grandit, selon où elle naît et elle vous invite à retrouver le chemin de la justice sociale et

scolaire. J'ai eu l'occasion d'échanger avec un certain nombre de lycéens sincèrement mobilisés. Tous s'inquiètent pour leur avenir et l'expression de cette inquiétude cette de cette inquiétude est à la fois légitime mais aussi j'ai aussi envie de dire saine. Cette crise, elle est d'autant plus regrettable que vous auriez pu l'éviter Monsieur le Ministre si vous aviez pris le temps de lire et de mettre en œuvre les préconisations de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant et son panel d'enfants. Mais vous ne les avez même pas reçus. Je pourrais les résumer ainsi arrêtons d'imposer aux enfants et aux adolescents le rythme de vie des adultes, cessons de croire que des journées à rallonge seraient gage de meilleurs résultats, mettons un terme aux 18 mois d'anxiété subis par

Parcoursup plus anxiogène que le baccalauréat et j'ajoute cessez de penser que les raccourcir les vacances estivales suffiraient sans réinvestir les temps libres éducatifs à résoudre vos difficultés. C'est ni plus ni moins ce que disent les lycéens lorsqu'ils dénoncent la réforme du baccalauréat mise en œuvre par Jean-Michel Blanquer. Elle a disloqué leur vie sociale, les prive de temps pour eux par parce que oui, la vie des jeunes ne peut se résumer à l'école. Alors les députés socialistes et apparentés proposeront une série d'amendements destinés à engager un véritable plan de sauvetage de l'école publique, revaloriser les salaires de nos enseignants qui sont aujourd'hui parmi les moins bien rémunérés d'Europe. Un enseignant français gagne moins que son homologue slovène et près de deux

fois moins que son homologue allemand, allouer 2 millions d'euros pour la mise en œuvre du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, une nécessité absolue quand on sait que seulement 9 % des lycéens ont bénéficié des trois séances obligatoires l'année dernière. Je regrette qu'une partie de nos amendements aient été déclarés irrecevables parce que nous souhaitons allouer 5 milliards d'euros chaque année jusqu'en 2032 pour permettre de rénover ces milliers d'établissements scolaires qui sont aujourd'hui vétustes, euh rendre notre école réellement inclusive, recruter 140000 infirmières, des évolutions [grognement] du budget très éloignées de votre copie initiale. Merci beaucoup pour le groupe Les Républicains, madame Frédérique Meunier. [grognement]

Merci, [raclement de gorge] monsieur le président. Alors, monsieur le ministre, avec 64 milliards d'euros prévus pour 2027, le budget de l'Éducation nationale demeure le premier de l'État et affiche une hausse de 1,2 milliards par rapport à 2000 à 2026. Alors là, j'avais prévu, monsieur le ministre, un beau discours comme je fais depuis 10 ans dans cette commission, mais votre discours, en réalité, me déprime. Il m'a déprimé parce que ce que vous nous avez euh présenté aujourd'hui est identique depuis 10 ans. Depuis 10 ans, les ministres de l'Éducation nationale viennent nous exposer le budget et on nous entend parler de l'école de la confiance, de l'école du bien-être. À chaque fois, on

nous lance de beaux projets, on nous explique que il va y avoir des recrutements et que même s'il y a une baisse, c'est parce que ça va être compensé par plus de médecins, plus d'infirmières. Et je vais vous le dire, monsieur le ministre, à chaque fois, j'y ai cru. À chaque fois, j'y ai cru. Mais aujourd'hui, c'est plus possible. Je ne peux plus vous écouter et vous croire quand vous venez nous dire "Ah, mais nous allons tirer les bénéfices de la baisse démographique." Parce qu'en réalité, vous tirez pas les bénéfices. Au mois de février, mars, peut-être avril, tous ici, on va voir les Dasen prendre rendez-vous avec nous dans nos permanences pour venir nous voir et nous expliquer que il va y avoir telle ou telle fermeture de classe.

Parce qu'ils sont malins. Aujourd'hui, on ne parle On ne parle plus de fermeture d'école puisqu'il faut l'accord des maires. On nous parle de fermeture des classes. Donc, on ferme une classe, puis deux classes et puis après bah il y a plus de classe. Donc, le pauvre maire, il va dire bon bah il y a plus qu'à fermer l'école. Et les fermetures [grognement] des classes, nous on se bat tous, peu importe la couleur politique, dans nos territoires pour que ces classes ne ferment pas. Voyez-vous, lorsqu'on arrive à obtenir qu'une classe soit créée, ouverte, une autre classe, et bien sur le terrain, vos services vont venir vérifier le jour de l'ouverture de l'école si le nombre d'élèves est bien le nombre qui avait été annoncé. Parce qu'on fait pas confiance, évidemment, au

système et et au directeur ou directrice d'école. Et puis ici, on constate que en effet, il y a suffisamment d'élèves qui nécessitent une ouverture de classe ou dans les classes en petite section ou en maternelle, il y avait 29 gamins, 29 gamins, quand même. Et bien, on va dire oui, il faut une ouverture de classe. Alors, on va créer une ouverture de classe avec 23, 22 enfants dans la classe répartis différemment, c'est très bien. Seulement, la maîtresse définitive n'arrivera pas avant un mois, peut-être un mois et demi. Il y aura un remplaçant, deux remplaçants. Mais c'est pas grave, c'est à la maternelle, donc on va rien dire. Et voyez-vous ce qui se passe aujourd'hui dans euh le avec les lycéens, on vous l'a annoncé depuis des années.

Ça fait des années qu'on vous le dit. Et au bout du bout, vous nous avez pas écouté parce que vous étiez pétris de certitudes. Vous êtes passés à côté de beaucoup de choses. Quel dommage, vous auriez dû nous écouter un peu plus. Je vous remercie. Chers collègues, pour le groupe écologiste et social, monsieur Alexis Corbière. Oui, euh monsieur le président, monsieur le ministre, vous regrettez, depuis quelques jours, l'invisibilisation, dites-vous, du mouvement euh lycéen. Et c'est pourtant totalement ce que vous avez fait dans votre intervention. Invisible. On a l'impression que l'intervention que vous nous avez faite aurait été exactement la même si depuis un mois le mouvement lycéen n'avait pas eu lieu. Vous ne l'intégrez pas dans votre propos et j'ai envie de dire c'est aussi votre

marque de fabrique. Vous avez été un grand technocrate de l'éducation nationale, vous redéroulez la même chose et vous l'avez même dit c'est toujours cohérent avec ce que vous dites depuis des années donc aucun changement. C'est quand même incroyable. Il y a 6 minutes des dates, le mouvement a commencé le 21 septembre, on est le 21 octobre, vous bougez pas. En politique on appelle ça le pourrissement et vous plaignez pas après des conséquences. Nous nous les regrettons mais allons-y alors. Euh déjà vous avez dit l'autre jour aux questions au gouvernement que vous allez faire des annonces. Est-ce qu'on pourrait ici c'est la commission éducation de l'Assemblée nationale. On est des députés. On peut être informé de ce que vous allez annoncer et en juger

et en discuter avec ? Puisque vous dites que vous allez faire des annonces la semaine prochaine. Si vous faites des annonces budgétaires euh là il y a un mépris de la représentation parlementaire qui consiste à nous présenter le même rapport que vous auriez fait il y a un mois mais faire le politicien après pour dire je vais dire des choses. Mais c'est là on contrôle votre action, c'est notre but et on doit aussi pouvoir discuter de ce que vous annoncez. Moi je ne supporte plus ce jeu dupe parce que ça rend le propos extrêmement assommant. De la même manière monsieur le ministre vous avez présenté deux tableaux. Vous pouvez avoir les dédicaces au moins. Quand il y a un tableau qui compare le premier degré avec le deuxième degré que les données sont les mêmes dans les deux.

Parce que le tableau était incompréhensible. Je vous le dis et je connais la combine. Oui vous nous montrez une baisse de du nombre d'élèves dans le premier degré mais dans le second degré incompréhensible. Je vais vous faire une annonce monsieur le Premier Peut-être que vous l'avez perçu, c'est pas c'est pas dans les maternelles et le premier degré que les élèves sont mobilisés. C'est dans le second degré. Et dans le second degré si les la moyenne d'élèves elle est nettement au-dessus de l'OCDE. Elle est à 30,6 et la baisse démographique ne permettra pas de rattraper. Vous avez un argument ah mais ça pourrait être pire. Si je fonctionnais comme un tableau Excel je pourrais en supprimer encore plus mais je le ferai pas. Faudrait quasiment vous remercier. Monsieur le ministre je le

dis avec véhémence c'est pas sérieux. Politiquement ce que vous nous faites devant nous n'est pas sérieux. Je vous le dis. Pas un mot sur Parcoursup, ça a été annoncé. C'est juste au cœur du mouvement. Vous en pensez ? Vous en pensez ? C'est le ministre de l'Enseignement supérieur qui m'en a ? Pas un mot sur les emplois du temps. Vous n'en pensez rien, je ne sais pas. C'est pourtant au cœur des revendications. Là-dessus, la question du remplacement. Moi, j'ai été TZR avant d'être député. J'affirme ici que ce que vous avez déclaré, disant qu'en 10 jours vous allez régler le problème, est scandaleux. Déjà, c'est une petite musique qui consiste à faire croire aux Français qu'il y aurait des enseignants qui seraient chez eux à rien faire. Tout ça très méprisant pour le

métier. Mais vous savez très bien, vous qui êtes un technicien de la chose, que ce que vous annoncez, c'est que quand le mouvement lycéen dit "Dans une année de bac, j'ai pas de professeur de mathématiques", le remplaçant que vous mettrez, vous le trouverez, ne sera pas dans la discipline où le professeur est absent. Et c'est Oui oui, c'est c'est le cas, monsieur Jeffroy. Ne dodelinez pas de la tête. Il n'est pas vrai que vous allez remplacer discipline par discipline. Voilà, j'arrête là mon propos. Ma question est "Quand est-ce que vous répondrez au mouvement lycéen, notamment dans les revendications qu'il formule et les 10 milliards nécessaires pour sauver ?" nationale. Merci. Pour le groupe Démocrate, monsieur Laurent Croizier. Oui, merci euh monsieur le président,

monsieur le ministre. L'examen de ce budget intervient dans un contexte marqué par le mouvement lycéen. Derrière les inquiétudes qui s'expriment, une question nous est posée. Quelles promesses sommes-nous capables de tenir à notre ? L'école de la République doit garantir à chaque élève les moyens de réussir, de s'émanciper et de construire son avenir. Mais cette promesse se heurte à une réalité, l'Éducation nationale peine à assurer la présence d'un professeur devant chaque classe. Ce budget doit donc être jugé au montant des crédits alloués, mais surtout au progrès qu'il permettra concrètement dans les classes. Avec 64 milliards d'euros, l'Éducation nationale reste le premier budget de l'État. 1,2 milliards de plus qu'en

2026, une hausse de plus de 15 milliards depuis 2017. Dans un contexte de redressement des finances publiques, les députés démocrates saluent ce choix de faire de l'école la première priorité nationale. La création de 1300 postes d'accompagnants d'enfants en situation de handicap, de 200 postes de conseillers principaux d'éducation, de 300 postes de personnels médico-sociaux répond à des besoins que nous que notre groupe n'a cessé de souligner. Mais dans le même temps, ce budget prévoit la suppression de 1588 postes d'enseignants au nom de la baisse démographique. Monsieur le ministre, je le répète depuis 2022. Moins d'élèves ne doit pas signifier moins d'ambition. Moins d'élèves ne doit pas signifier

automatiquement moins de professeurs. La baisse démographique ne doit conduire ni à une école à plusieurs vitesses, ni à un affaiblissement de la proximité. Elle doit au contraire permettre d'accélérer l'abaissement des effectifs des classes, d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves comme les conditions d'exercice des professeurs. Seuls les besoins des élèves doivent guider nos décisions. Je défendrai à titre personnel, comme je le fais depuis 2022, un amendement visant à maintenir l'intégralité des postes de professeurs. Pour ce budget, notre ambition tient en trois : mieux apprendre, mieux accompagner, mieux préparer l'avenir. Mieux apprendre, c'est élever le niveau des élèves, renforcer la formation des professeurs et redonner à l'école la

reconnaissance et la place qu'elle mérite. Mieux accompagner, c'est faire en sorte que les moyens annoncés pour l'inclusion des enfants en situation de handicap, le recrutement de personnels de santé, d'assistants sociaux deviennent une réalité. Mieux préparer l'avenir, c'est faire de l'orientation scolaire une véritable priorité. Aucun jeune ne doit être laissé seul et dans l'inquiétude face à ses choix dans Parcoursup. Monsieur le ministre, ces exigences imposent de sortir d'une gestion annuelle court-termiste et d'inscrire nos politiques éducatives dans la durée, les députés démocrates appellent depuis longtemps à une loi de programmation ambitieuse pour l'école avec des objectifs et des moyens pluriannuels clairement définis. Nous

avons besoin certes d'un budget pour la prochaine rentrée, nous avons surtout besoin d'un cap pour les prochaines années, de la reconnaissance pour les professeurs, de la visibilité pour les familles, des des perspectives pour nos jeunes. C'est ainsi que nous tiendrons envers notre jeunesse la promesse de l'école de la République. le groupe Horizon. Un indépendant, madame Véronique Louwagie. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Avec 90,9 milliards d'euros, l'enseignement scolaire reste le 1er budget de l'État. Ces crédits progressent de 1,4 % 2027 alors que nous demandons un effort à presque toutes les autres missions. Notre groupe y voit un choix juste parce que l'école doit rester la priorité de la nation.

Nous soutenons les grandes orientations de ce budget, priorité aux savoirs fondamentaux, le recrutement des enseignants au niveau licence et 1300 accompagnants d'élèves en situation de handicap supplémentaires. Nous jugeons aussi responsable d'adapter les moyens à la baisse du nombre d'élèves à condition que cet ajustement améliore l'encadrement et ne fragilise pas l'école rurale. Deux résultats nous inquiètent pourtant. L'an dernier, seul 79 absences ont été remplacées dans le 1er degré pour une cible de 97 %. Et dès le début de l'année, on constate encore ces difficultés.

Près de 4000 postes d'enseignants n'étaient pas pourvus à la rentrée 2025. Les familles vivent ces chiffres au quotidien. Les lycéens nous le disent aussi depuis plusieurs semaines. Ils parlent de journées de 8h à 18h avec pour certains jeunes des temps de transport importants qui alourdissent encore leur journée, des trous dans l'emploi du temps et des pauses déjeuner parfois trop courtes. Le Premier ministre a ouvert ce chantier le 4 octobre et la consultation des élèves se termine vendredi. Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes prévoyez-vous pour mieux organiser les emplois du temps des ? Une action est-elle prévue d'ici la fin de ? Le groupe Horizon Indépendant donnera un

avis favorable à ces crédits. Je vous remercie. Merci beaucoup cher collègue. Pour le groupe GDR, monsieur Frédéric Maillot. Merci monsieur le président, monsieur le ministre et mes chers collègues. Nous sommes le 21 octobre et la révolte des lycéens a commencé le 21 septembre. C'est en partiellement vrai parce qu'en fait, cette révolte, elle a commencé d'abord à Mayotte, en Guyane. Donc si on considère que Mayotte et Guyane est française, c'est que cette révolte des lycéennes des lycéens ont commencé bien en amont et les revendications se confondent. En fait, de de de la Guyane en passant par La Réunion, en passant par Martinique, Guadeloupe et Mayotte, [grognement] ils demandent tous une chose, c'est d'avoir des professeurs et à étudier de dans des conditions dignes.

Ce qui n'aurait ce qui n'est pas la mer à boire pour un pays qui se trouve 7e au rang des puissances mondiales. Et nous ils demandent aussi par exemple en Guyane, ils demandent d'avoir des conditions dignes parce que les bâtiments sont insalubres, étouffants et des infirmiers à temps et surtout surtout dans de de de France à Navarre mais en passant aussi par les outre-mers, cette angoisse que vous vous avez jamais essayé d'apporter une réponse. On sait même pas parce que on sait tous nous ici que vous n'êtes pas un pur politique, vous êtes plutôt un technicien. On ne sait même pas ce que vous pensez de Parcoursup. Rien. Et pourtant, cette mouvement des lycéens, ça fait 1 an, 1 an qu'il dure. Alors moi, je vais pas me me me me dire des grands chiffres et tout mais il

faut quand même en donner quelques-uns. Par exemple, le le budget de la mission, on dit qu'il augmente de 1,38 % alors que l'inflation est prévue et de 1,8 % c'est donc une baisse en réalité et près de 60 % de la hausse affichée sert à payer des dépenses obligatoires. Le budget des lycéens pub des lycées publics est celui qui augmente le moins avec 0,71 % il faut aussi parler de ces ces exiles forcés de nos professeurs des lycées dans les outre-mers qu'on envoie systématiquement dans les académies les moins populaires de l'hexagone, c'est-à-dire Paris, Versailles, Créteil et on est à la Réunion le plus gros pourvoyeur de lauréats dans le concours du second degré. Parlons [grognement]

aussi de la santé la santé seulement 200 postes d'infirmiers et d'assistants sociaux, 1300 en plus qui ne suffiront pas. Alors, on va pas s'éterniser parce que il y a il y a tant de choses à dire, mais je vois que votre gouvernement a une passion pour l'armement et on met 5 milliards de plus pour dans l'armée et dans les bombes et dans les avions de chasse et tout. Sachez monsieur le ministre que l'arme la plus puissante pour changer le monde, c'est l'éducation. Merci cher collègue et enfin pour le groupe UDR monsieur Maxime Michaud.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, il existe dans notre pays des élèves collégiens et lycéens qui subissent de lourdes inégalités territoriales, des difficultés de remplacement de leurs professeurs, des fermetures de classes et d'établissements à déclin de leur bâti scolaire, les angoisses de Parcoursup sans pour autant prendre part au désordre organisé depuis un mois par l'extrême gauche. Faute de souscrire à cette stratégie de la violence que d'aucuns disent légitime, leur voix est malheureusement moins entendue, moins écoutée. Ces élèves ce sont ceux de nos établissements ruraux. Ils sont 3600000 dans ce pays soit un petit tiers de notre population scolaire et ne doivent pas être les laissés pour compte de la politique éducative de la nation. L'éducation nationale

doit dès lors déployer les moyens nécessaires à l'accompagnement des spécificités de ces territoires et ces spécificités sont nombreuses. Le multiniveau en est une des plus importantes. À la rentrée, près des 3/4 des classes rurales regroupaient deux voire trois niveaux contre seulement un tiers en milieu urbain. La ruralité doit également faire face à la moindre disponibilité des disciplines rares, à une moindre attractivité pour les enseignants, à de moindres moyens de mobilité, à de moindres dispositifs de rem- placement, mais aussi à un moindre accès aux équipements sportifs ou culturels, notamment les piscines ou les bibliothèques. Toutes ces spécificités pèsent sur les parcours et les ambitions de la jeunesse de France qui vit, grandit et étudie en milieu rural. Elles

pèsent aussi naturellement sur leurs enseignants qui devraient d'ailleurs recevoir, dans le cadre de leur formation, une formation adaptée à ces territoires. Votre ministère l'atteste, les établissements ruraux obtiennent de bons résultats jusqu'à la fin du collège. Mais la moindre disponibilité des formations et les difficultés liées à la mobilité restreignent ensuite les choix d'orientation des jeunes dans nos campagnes. On parle beaucoup au sein de cette commission d'assignation à résidence scolaire ou de discrimination du code postal. Mais aucune n'est aussi attestée que celle-ci. Une étude publiée par la DEPP en 2021 démontrait que même en tenant compte des résultats scolaires et du milieu social, le passage en seconde générale et technologique restait

inférieur de 9 points dans les communes rurales par rapport aux communes urbaines. Malheureusement, les moyens alloués à la défense de l'école rurale sont difficiles à identifier dans votre budget, monsieur le ministre, et ceux qui peuvent l'être sont insuffisants. Aujourd'hui, en effet, moins d'un pour cent des collèges en éducation prioritaire sont situés en ruralité. Si les territoires éducatifs ruraux, les TER, ont été présentés comme une réponse à cette inégalité dans la priorité, l'investissement n'est pas à la hauteur du défi. Une enveloppe totale de 7,24 millions d'euros au sein de la mission enseignement scolaire pour 440000 élèves, soit 16 euros par élève. Ces chiffres interrogent sur l'ambition du dispositif, surtout au regard des moyens considérables déployés dans le

même temps dans une éducation prioritaire massivement tournée vers les zones urbaines. Nous avons désormais 5 années de recul sur ce dispositif DETR. Quel bilan tirez-vous de cette ? La jugez-vous suffisante pour accompagner les territoires ? Quelles garanties ce zonage offre-t-il aux établissements ? Et offre-t-il notamment des garanties face aux fermetures de classes dont dont nos ruralités sont si souvent la ? Monsieur le Ministre, n'est-il pas temps de mettre la ruralité au sommet de nos priorités ? Je vous remercie. Merci, cher collègue. Nous sommes saisis d'une dizaine de questions que nous allons entamer tout de suite en commençant par Madame Céline Calvez pour le groupe EPR. Merci beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, l'intelligence

artificielle n'a pas attendu l'école, hein. Nos élèves utilisent déjà souvent seuls et nous devons leur apprendre à en faire un usage responsable et éclairé. L'État a ouvert la voie d'ailleurs en finançant la conception et l'expérimentation d'outils pédagogiques, notamment utilisant l'IA, que ce soit à travers les P2IA ou encore les territoires numériques éducatifs qui ont permis de déployer 69 solutions dans 12 départements pilotes. Mais une ambition sans crédit identifiée risque de rester une une intention. Le Parlement ne dispose pas aujourd'hui d'une vue consolidée de l'effort consacré globalement par l'État à l'IA à l'école. Et lorsque le 1er P2IA s'est interrompu, des enseignants formés ont perdu l'accès à des outils numériques qu'ils

utilisaient. Alors, ça veut dire que on aide à concevoir et on ne sait pas vraiment comment pérenniser. La mission d'information dont j'étais rapporteur a ainsi proposé la création d'un cartable IA composé d'outils évalués et acquis par la commande publique. Est-ce qu'on pourrait avoir une ligne spécifique sur cette sur cette IA consacrée à ? Et est-ce que le Ministère travaille à l'acquisition de licences nationales pluriannuelles pour des pour des outils qui ont déjà fait leurs ? Merci beaucoup. Pour le groupe LFI sur Rodrigo Arenas. Merci euh Monsieur le président, Monsieur le ministre, chers collègues, une étude récente publiée dans Le Point qui euh n'est pas dans l'arc de gauche de cet éditorialiste chiffre à 11,8 milliards d'euros par an

l'investissement nécessaire pour reconstruire notre système éducatif. Mieux, cette étude montre que notre pays dépense 20 % de moins par élève que nos voisins européens. Avec l'inflation, le budget de l'éducation nationale est en baisse. Les chiffres sont têtus comme les faits par ailleurs. Les revendications portées aujourd'hui par les lycéens et les étudiants sont donc légitimes. Eux défendent l'école publique et luttent contre vos votre commercialisation de l'éducation. Monsieur le ministre, vos promesses sans financement sont-elles le résultat de votre incompétence ? Je ne saurais le croire. Ou un mensonge politique assumé envers toute la communauté ? Et enfin, quant à celles et ceux qui voient du LFI partout,

Bertolt Brecht te disait que un fleuve emporte tout en portant tout qu'il est violent, mais on ne dit jamais rien de la violence des rives qui l'enserrent. Et en l'occurrence, chers collègues, Merci Monsieur avec vos interventions qui vous rapprochent de ce que nous disons depuis des années, je vous invite à mettre vos paroles aujourd'hui en acte avec les votes les budgets que vous avez votés dans les années précédentes. Merci beaucoup. Pour le groupe socialiste et apparentés, Madame Fatia Kelouachi. Merci Monsieur le président. Le projet de budget de votre gouvernement n'apporte aucune réponse aux revendications des lycéens et des lycéennes qui s'expriment, comme on l'a dit, depuis un mois. Pire, en prévoyant la suppression de 1588 postes, il propose pour seul horizon la dégradation

de leurs conditions de scolarité. Alors que la démographie baisse, la logique voudrait que l'on permette aux professeurs d'enseigner dans des classes moins chargées. Plutôt que d'agir sur le la colère sociale, sur les causes de la colère sociale, en abrogeant Parcoursup, en revalorisant les salaires des enseignants, notamment en milieu de carrière, vous nous soumettez un budget indigent. Monsieur le ministre, quand allez-vous nous quand allez-vous sortir du déni et offrir à la jeunesse des garanties de l'avenir digne auquel cette jeunesse aspire. J'ai une proposition à vous faire. Nous avons déposé des amendements pour annuler la suppression des 1588 postes. Ce que je vous propose, c'est de les soutenir, monsieur le ministre. Merci. Pour le groupe LFI, madame Farida Amrani.

Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, le 8 octobre, sous la pression des mobilisations lycéennes, vous avez annoncé le déploiement de 3000 enseignants remplaçants. Mais ces enseignants appartenaient déjà aux effectifs de l'éducation nationale. Il aura fallu donc que les lycéens descendent dans la rue pour que votre ministère découvre que les professeurs euh dont ils disposaient qu'ils qu'ils disposaient déjà. Mais l'improvisation va plus loin. Un professeur de mathématiques a été affecté euh à en lettres modernes. À ce rythme, pourquoi ne pas demander à un professeur de musique d'enseigner les ? Dans ma dans ma circonscription, les élèves subissent toujours les absences non remplacées. Monsieur le ministre, dans 2 semaines, c'est la rentrée.

Est-ce que les lycéens auront enfin les enseignants qu'ils ? Ou est-ce que vous allez euh les contraindre à continuer à ? Merci, cher collègue. Pour le groupe écologiste et social, monsieur Jean-Claude Raux. Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, les élèves du secondaire sont encore trop nombreux dans les salles de classe et votre gouvernement ne se remet pas de les voir aussi nombreux dans la rue. Il a décidé de défier le courage des jeunes des lycées en les réprimant au lieu de les respecter. Respectons aussi ceux dont personne ne parle. C'est ce que vous disiez lors de votre dernière audition ici, quand vous dénonciez le silence qui entoure les élèves de la voie professionnelle qui sont souvent les plus défavorisés. Ah, il se trouve que

j'ai conduit à l'Assemblée nationale une mission sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel. Aussi, je me permets de vous demander, monsieur le ministre, si vous avez donné la peine de regarder nos travaux. Si oui, pouvez-vous nous indiquer si certaines de nos recommandations ont retenu votre attention. Par exemple, soutenez-vous l'amendement que j'ai déposé visant à permettre aux élèves volontaires de la voie professionnelle de bénéficier d'une année de formation supplémentaire au nom d'un principe devenu une utopie, l'égalité des chances. Merci beaucoup chère collègue. Pour le groupe LFI, Madame Sarah Legrain. Merci Monsieur le Président. Alors Monsieur le Ministre, la dernière fois que nous nous sommes vus ici, vous n'avez pas su me confirmer le salaire

d'un médecin scolaire. Je ne sais pas si vous avez pu regarder les chiffres depuis. Moi j'ai un tableau sous les yeux qui me dit 1821 euros nets pour la première année et qu'il faut attendre l'échelon 3 pour atteindre les 2000 euros nets. Et lors de l'examen du de la loi intégrale contre les violences sexuelles, vous nous avez expliqué qu'il était absolument impossible de mettre en œuvre l'entretien annuel obligatoire de détection qui était demandé par la CIVIS depuis de nombreuses années. Il fallait recruter 15000 postes et on ne les trouverait jamais ces 15000 postes. Il faut savoir qu'on a actuellement un médecin pour 13000 élèves et une difficulté folle à pourvoir les postes. Alors vu que vous avez participé au détricotage du texte mais en vain puisque il y a une mobilisation

féministe et infantiste qui a obligé à remettre cet entretien même s'il est au rabais même s'il est pas annuel. Et à la fin de de l'examen du texte, le gouvernement a annoncé 500 millions supplémentaires pour l'éducation nationale pour appliquer cette loi. Donc ma question elle est simple, elle est double. Est-ce quel budget précisément avez-vous prévu de mettre là peut-être par ? Je n'ai pas vu d'amendement. Est-ce que vous avez prévu d'amender le budget pour ajouter ce qu'il faut pour ? Et avez-vous prévu d'augmenter le salaire des médecins infirmiers scolaires ou est-ce que vous allez continuer nous dire que vous avez ouvert des postes mais que vous ne trouvez personne malheureusement pour les remplir. Pour le groupe socialiste, Monsieur Arthur de la Porte. [grognement] Merci

Monsieur le Ministre, ça a été dit par ma collègue socialiste tout à l'heure. J'ai l'impression qu'il y a pas grand-chose dans votre discours sur les réponses à l'urgence actuelle. Il y en a une notamment qui nous inquiète et on en parlait ce matin même en commission, c'est la question des AESH. Ça fait partie des demandes de des lycéens, c'est-à-dire que les postes soient pourvus. Moi, je vais vous faire part d'une inquiétude encore plus précise, au-delà du fait qu'il faut rémunérer convenablement, former convenablement, accompagner convenablement celles et ceux qui font ce travail. Il faut aussi que l'État soit à la hauteur. Dans mon département, l'État ne répond pas à ses obligations. Sur le temps du midi, par exemple, je pense à la commune de Rouille Saint-Clair, l'État ne prend en

charge que la moitié de la pause méridienne. Ça veut dire ? Ça veut dire que vous demandez soit à des agents du périscolaire de gérer des enfants en situation de handicap, soit à des communes de salarier elles-mêmes des AVS, enfin bref, vous créez de la complexité, vous créez des difficultés et là, le résultat, c'est qu'il y a des agents qui se blessent, c'est qu'il y a des enfants qui sont abandonnés et que à la fin, c'est tout le monde qui est pénalisé. Donc, monsieur le ministre, s'il vous plaît, répondez ou dites au moins à la direction académique du Calvados qu'elle ne respecte pas un principe de solidarité collective. Pour le groupe GDR, madame Soumia Bouroha.

C'est bon. Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, la mixité scolaire, elle exige des actes. Combattre les stratégies de contournement suppose une école publique qui soit qu'elle soit attractive, qu'elle soit dotée de moyens pour faire réussir tous les élèves. Face, on a une école privée qui est financée à 80 % par l'argent public, mais qui lui trie les élèves. Cette attractivité impose des moyens, des classes moins chargées, des équipes pédagogiques stables et une offre ambitieuse partout. Je vais vous parler de la Seine-Saint-Denis, il y a eu un rapport de l'Institut des politiques publiques sur l'attractivité des lycées publics en Seine-Saint-Denis et ça documente pourtant une fracture territoriale nette. Un exemple, seuls 37 % des jeunes de mon

département ont accès dans leur lycée de secteur aux 13 combinaisons de spécialités les plus suivies en terminale générale contre 100 % à Paris. Est-ce que c'est ? Est-ce qu'il Est-ce que c'est ? Je pose la question. Les syndicats et les parents d'élèves euh et les élus locaux vous alertent depuis des années sur ces inégalités. La question c'est est-ce que vous allez enfin financer le rattrapage nécessaire pour que l'adresse d'un élève ne se limite plus à ses ? Pour le groupe LFI, Madame Muriel Levreau. Monsieur le ministre, par trois fois le Parlement s'est opposé à la généralisation des pôles d'appui à la scolarité, deux fois à l'Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire. Pourtant, vous continuez à instaurer ces PAS à marche forcée partout sur le territoire. Malgré les

dispositifs que vous avez mis en place depuis 2023, minimes et insuffisants, à la rentrée 2026, 39000 élèves en situation de handicap se seront retrouvés sans AESH. La preuve que ni les PAS ni les maigres revalorisations ne sont suffisantes pour garantir l'école inclusive pour toutes et tous. J'ai donc trois questions. Entre la rentrée et aujourd'hui, combien d'élèves en situation de handicap supplémentaires ont pu être accompagnés par une ? Quand allez-vous sortir de la précarité les ? Et pour cela, allez-vous soutenir la proposition de loi pour fonctionnariser les AESH qui a été adoptée ce matin dans cette même commission lors de son passage en séance le vote 29 octobre prochain. Je vous remercie. Merci, chère collègue. Nous avons euh évoqué toutes les questions. Madame

Lingemann, alors pour le groupe Démocrate. Merci, Monsieur le président. Monsieur le ministre, en une minute, difficile de tout dire tant les enjeux sont nombreux. Je veux retenir trois attentes exprimées par les lycéens. D'abord, l'égalité des chances doit aussi concerner les jeunes des territoires ruraux dont la voix est trop souvent euh moins entendue. Comment le budget entend-il prendre en compte leurs besoins ? Ensuite, Parcoursup, envisagez-vous de rendre accessible en amont les critères de chaque formation, leur pondération et le rôle des algorithmes dans le classement des ? En réponse aux conditions d'apprentissage, une classe avec moins d'élèves favorise les conditions d'apprentissage, nous le savons tous. Alors, comptez-vous revenir sur les suppressions de postes

d'enseignants ? Et enfin, 18 départements expérimentent une nouvelle méthode de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2027, fondée sur les effectifs prévisionnels et les réalités locales. Quel bilan en tirez-vous et sera-t-elle ? Je vous remercie. Merci, chers collègues. Si vous me permettez, je voudrais ajouter deux petits points à titre personnel, c'est un sujet qui m'est cher, comme vous le savez, pour [grognement] évoquer deux maillons essentiels de de l'éducation, d'une part les AESH et d'une part les ATSEM, je vous expliquerai pourquoi. AESH, parce que comme beaucoup, je suis député d'une circonscription périurbaine, rurale, c'est le sujet dont on m'a le plus parlé dans le Beaujolais depuis la rentrée. Peut-être plus fortement d'ailleurs que

d'autres années et de manière très marquée. Vous avez évoqué des moyens que vous mettez dans ce budget, 1300 postes d'AESH, mais évidemment, j'aimerais pouvoir comprendre comme mes collègues l'allocation de ces moyens et la stratégie qui est derrière. Mais surtout, j'aimerais savoir si au-delà de ces moyens, vous pouvez nous indiquer comment vous voyez des évolutions sur la gestion administrative des AESH, sur l'affectation des AESH en tant que tel, parce que ce ne sont pas, vous le savez, j'ai pas besoin de vous convaincre, mais ce ne sont pas que des numéros, ce ne sont pas que des chiffres, ce sont des personnes. Et sur le terrain, dans beaucoup de situations dont j'ai eu à saisir les directions académiques, on a eu globalement, malgré toute la bonne volonté des

interlocuteurs qu'on avait devant nous, l'impression souvent de se heurter à un mur administratif. Donc, c'est l'occasion pour nous de vous interpeller sur cette dimension-là. Il y a des évolutions qui sont en cours avec des passes, j'ai pu voir dans ma circonscription leur leur déploiement, mais il y a aussi l'impression, au-delà de tout ça, de se heurter à un système très centralisé, très français, qui a du mal à faire place à la diversité des territoires. Est-ce que c'est un sujet de réflexion aujourd'hui pour ? On aurait besoin de comprendre aujourd'hui comment vous l'appréhendez et comment vous projetez le déploiement de ces nouveaux postes au-delà simplement des des montants et des chiffres. Et ATSEM, évidemment, je sais que ce sont des emplois territoriaux,

entre les mains des des communes mais néanmoins on est dans une compétence partagée entre l'éducation nationale l'État et et les communes est-ce que aujourd'hui c'est quelque chose qui a intégré dans la réflexion est-ce que vous pourriez peut-être nous donner quelques éléments sur la manière dont vous voyez l'évolution du métier j'ai été beaucoup sollicité sur le sur le sujet je pense que c'est important aussi qu'on ait un discours de vérité sur les perspectives à venir vis-à-vis des communes du dialogue qu'on peut avoir parce que entre elles peuvent être inquiètes en ce moment des perspectives budgétaires donc je pense qu'il est important d'être transparente si possible avec elle je vous remercie. Merci monsieur le président merci mesdames et messieurs

les députés alors pardonnez-moi je vais reprendre mes petites fiches dans l'ordre pour n'oublier personne. Euh juste un instant je je je dézoome mais pour mieux répondre à vos questions. Quel est le but de votre ? Le but de notre école c'est d'amener chacun de ses élèves au bout de ses potentialités quel que soit son environnement familial ou social donc de dépasser si je puis dire euh les les contraintes extérieures qui pourraient venir percuter euh sa pleine réussite scolaire et son épanouissement de manière générale. [grognement] 1 2 euh c'est aussi euh être le lieu de l'unité collective de la société berceau de la société ce qui suppose concrètement parlant y compris dans sa

dimension territoriale donc d'être un d'être un d'être un puissant élément fédérateur à la fois dans la classe et à l'échelle du territoire. Ça ça suppose deux choses ça suppose qu'on arrive à répondre à l'enjeu du niveau scolaire au titre de la potentialité dans un pays qui comme vous le savez est caractérisé par un très grand nombre d'enfants en grande difficulté scolaire c'est un des paramètres de des caractéristiques du système éducatif français nous avons grosso modo entre 20 et 22 % de nos élèves qui sont en grande difficulté scolaire et à l'autre bout du spectre donc ça suppose un constat avec un ça et deux à l'autre bout du spectre qu'on cultive aussi l'excellence scolaire on a le droit d'être bon. Alors, il se trouve que nous sommes le pays du monde dont le pourcentage

d'élèves excellents a le plus un de ceux dont le pourcentage d'élèves excellents a le plus baissé au cours des 30 dernières années. Et c'est pas un gros mot de cultiver l'excellence scolaire. Donc, il faut qu'on recherche à la fois l'excellence et la lutte contre la grande difficulté. Je dis ça parce qu'il y a des gens qui considèrent que l'excellence c'est un gros mot et qui le taxent très vite d'un élitisme mal compris. Pas le cas. L'excellence c'est normalement ce à quoi chacun a le droit d'aspirer. Euh, ce qui suppose aussi une une forme de culture de l'effort. Et puis, euh, nous avons aussi un enjeu territorial. Moi, il m'est arrivé de plusieurs fois déjà de vous en parler, mais notre société, notre pays s'est construit autour de l'école. Notre République s'est construite autour

de le de de l'implantation territoriale de l'école, ce qui fait que nous sommes le pays d'Europe qui a le maillage d'écoles le plus fin. Et qu'il y a une forme de contrat social autour de l'accessibilité scolaire qui est qui fait partie de notre ADN. Et donc, il faut qu'on arrive à garder cet ADN-là dans un contexte, qu'on le veuille ou non, on peut le nier, on peut reculer, tout ce qu'on veut, mais qu'on le veuille ou non, dans un contexte qui est marqué par une très forte baisse de la démographie, de l'ordre de 25 % de naissances en moins aujourd'hui par rapport à 2010, par exemple. Typiquement, je vais venir dans 5 minutes à la question des lycéens, dont on a eu l'occasion de se parler déjà plusieurs heures cette semaine dernière, mais on va y revenir.

Euh, entre l'élève qui naît aujourd'hui et l'élève qui passe son baccalauréat aujourd'hui, il y a 25 % de naissances en moins. Et l'échelle de vie, l'échelle de temps auquel il faut qu'on pense la scolarité, c'est précisément celui-ci. C'est-à-dire qu'il faut qu'on pense tout de suite le bac de celui qui, euh, est né ce matin. Et donc, ça veut dire que en tout cas, à mon sens, il y a deux directions en terme de travail sur le système éducatif. Il y a un travail sur, on va dire, la dimension pédagogique, la lutte contre la grande difficulté et puis, euh, j'allais dire, le fait de de de de permettre à à à chacun d'aller au bout de ses potentialités et puis une politique territoriale qui suppose compte tenu des de la situation à laquelle nous faisons face de penser les

choses à 5 ans à 10 ans à 15 ans. D'où le fait que sur ce ce second sujet, j'ai cherché depuis mon arrivée à vous donner d'abord une visibilité, ce qu'on a fait maintenant, démographie à 10 ans département par département, 10 ans glissant ce qui fait que dès le mois de février prochain ou janvier prochain la DEP va republier donc plus et cetera. D'où le fait aussi que euh je me dote d'une direction dédiée qui va naître début décembre sur la politique territoriale de l'école, chose qui n'a à ma connaissance jamais existé à l'éducation nationale donc il y aura une nouvelle direction administration centrale en charge de l'appui aux politiques territoriales de l'école. Et d'où le fait aussi que nous menons ce Enfin, nous avons choisi donc 18 départements pilotes.

Pour être tout à fait transparent sur les 18 départements pilotes, il y en a 17 où ça marche bien, un où ça marche pas bien. Voilà. Je peux Je peux pas envie de vous dire lequel ici parce que ça pourrait revenir à désigner des personnes et je ne tiens pas mais je pourrais vous le dire en hors antenne. J'aime pas désigner les personnes, je fais partie des gens qui font qui font une name and shame ni sur les réseaux sociaux ni ailleurs contrairement à certaines pratiques politiques que j'observe. Donc je ne le ferai pas mais je pourrais vous dire en antenne, il y a un département objectivement le ça a du mal à prendre et où d'ailleurs je vais retourner pour faire en sorte que ça prenne euh et il y a 17 départements où en réalité ça marche plutôt pas mal, ça veut pas dire qu'il y a pas des

réticences, ça veut dire que c'est pas difficile mais ça veut dire que tout le monde est en train de s'approprier une méthode et une culture nouvelle. Et [grognement] cette méthode nouvelle, elle doit vous permettre dans ces départements de voir à 5 ans. Idéalement, si les choses avancent bien comme je le souhaite en tout cas d'ici la fin de l'année civile là potentiellement de contractualiser avec tous ceux qui le souhaitent pour s'engager à dire bah on vous a dit qu'il y aurait ici euh pendant les 5 prochaines années que ça resterait stable ou que peut-être qu'il y aurait euh deux classes en moins ou peut-être qu'il y aurait une classe en plus et cetera et ben on va s'engager à le faire, on peut contractualiser avec vous. Donc ce qui ce que je crois être important

et si effectivement sur euh on reste sur 17 où ça fonctionne plus plutôt pas mal, l'idée, pour répondre à une des questions qui a été posée, c'est qu'à partir du 1er janvier tous les Dasen soient invités avec leurs leurs préfets à appliquer la même méthode avec le même niveau d'aboutissement vis-à-vis de leurs élus locaux. Ça veut pas dire qu'on demandera à tous de faire une carte à 5 ans dans les 6 mois qui suivent, on ne sera pas forcément tous capables, mais ça veut dire que en terme de méthode, c'est bien ça l'idée. Autrement dit, ça veut dire que d'ici 1 an nous aurons une carte de l'offre scolaire à 5 ans pour toute la France. Et ça veut dire par conséquent, je reviens là-dessus parce que je crois que c'est vraiment important politiquement, comme je vais dire, démocratiquement

et puis socialement, ça veut dire que déjà dans ces 18 départements, mais donc potentiellement dans un an ou dans tous les départements de France plus aucun maire ne découvrira au mois de mars qu'il a une classe qui ferme au mois de septembre. Euh ce qui est pour moi un objectif euh politique euh absolument euh majeur. Une fois qu'on a dit ça, donc et pour répondre à vos différentes questions. Alors, je vais d'abord peut-être revenir sur parce que vous l'avez posé, vous avez été plusieurs à le poser, sur la question du mouvement lycéen. Effectivement, comme on comme d'abord on en a discuté pendant quelques heures la semaine dernière et qu'on parle du budget en général et que je voudrais pas que ça occulte non plus ni les ni les écoliers, ni les collégiens, ni par ailleurs ce qui ce

qui est prévu de manière générale pour les lycées. Je vous en ai parlé au début en renvoyant effectivement aux décisions qu'on serait amenés à prendre euh la semaine euh prochaine. Euh plusieurs choses donc par rapport à ça. D'abord, monsieur le député Vannier, quand vous dites que je n'ai fait aucun geste pour protéger des enfants qui exerçaient leurs droits bon, je veux je veux bien qu'on qu'on qu'on qu'on mente pour défendre ses idées, mais au bout d'un moment, quand on ment trop, ça veut dire qu'on finit par avoir des idées qui sont indéfendables. Et donc, quand vous prétendez que je n'ai fait aucun geste, alors que dès le début, justement, j'ai activé toutes les instances de démocratie scolaire, que dès le début j'ai alerté sur le fait que des individus que des individus violents

s'étaient insérés dans les mouvements lycéens de de blocage ou de blocage filtrant ou les rassemblements lycéens et que ça les mettait en danger. Et quand j'ai dit dès le début, c'est-à-dire dès le je crois le 24 ou le 25 octobre, c'est-à-dire à un moment où on en parlait pas beaucoup, qu'il était irresponsable dans ces conditions d'inciter les lycéens à faire des blocages alors que justement il fallait réunir les instances de démocratie scolaire partout pour éviter qu'ils se trouvent pris dans des situations où des perturbateurs extérieurs attaquaient l'établissement à coup de mortier et blessaient mes personnels. [grognement] Euh je crois précisément avoir dès le départ cherché la voie du dialogue dès le départ et j'ai toujours prôné le dialogue et le dialogue dans le cadre

des instances. Ça c'est la première chose.

Je ne sais Alors Je je je je donc j'ai été a entendu, vous êtes intervenu, on va écouter Écoutez maintenant ma réponse. Il y a il y a une pratique, il y a il y a une pratique qui est assez curieuse, je dois dire, qui est que et je suis prêt à tous les débats comme vous le savez, mais je suis assez étonné de voir que à chaque fois, et c'est vrai pour les lycées parisiens comme pour le reste, je vous écoute toujours entièrement même quand je suis en profond désaccord avec vous ou même quand vous me me semblez dire des énormités et quand je vous réponds, vous passez votre temps à couper. Si on peut juste se respecter et moi j'ai aucun problème pour discuter autant que vous voulez, c'est un principe de base de la démocratie en fait. Si on accepte pas d'écouter l'autre, on n'est plus en

démocratie. Mais moi j'y crois encore. Donc Euh non non mais c'est pas des leçons, c'est hyper important. C'est hyper important de se respecter. on va continuer, on va continuer. Sur euh les les élèves qui ont été blessés, j'ai été très clair, je l'ai répété 50 fois et donc je peux le répéter une 51e, il y a aucun problème parce que ma ligne est toujours la même. La seule le seul la seule violence entre guillemets, enfin le seul usage de la la qui peut être légale, c'est celui qui est encadré par la loi et qui relève des forces de l'ordre. Lorsque un agent des forces de l'ordre agit en dehors du cadre légal, il doit être sanctionné. Je l'ai toujours dit. Et c'est pour ça qu'il y a des enquêtes de l'IGPN. Après, je ne me prononce pas sur le contenu des

dites enquêtes et je ne préempte pas le résultat ni de la judiciarisation d'un certain nombre de cas qui ont déjà eu lieu, ni des enquêtes en question, mais il est très clair pour moi d'abord que un c'est une souffrance, j'allais dire, personnelle de savoir que des élèves ou des personnes peuvent être blessées. Deux, que toute violence qui ne s'inscrit pas dans un cadre légal, tout acte qui ne s'inscrit pas dans un cadre légal est par définition sanctionnable, point. C'est ce qui s'appelle l'État de droit et ça marche plutôt pas mal en tout cas quand on y croit. Bon. Alors, ensuite, donc, sur euh la les les différentes revendications. Euh très clairement, je le répète ici, mais je ne peux je je une fois encore, on le on le on on on sera amené à donner

un certain nombre à la fois de décisions et de chantiers lundi, mais je peux vous redonner ce qui a été déjà dit aux organisations syndicales ce matin. Je réunirai lundi l'ensemble des représentants de la communauté éducative dans toute sa diversité, parents, organisations syndicales, lycéens et cetera, pour leur faire part d'un certain nombre de décisions. Ces décisions, elles auront trait aux effectifs par classe au lycée. Elles auront trait au remplacement. Elles auront trait au bâti. Elles auront trait à Édouard Philippe Bâtisse parce qu'il est hors de son champ de compétence. À Parcoursup. Il y aura des chantiers évidemment qui se prolongeront à la fois autour de l'orientation, de Parcoursup évidemment. Euh mais aussi euh de de la question des emplois du temps.

Euh tout ceci donc sera annoncé euh a priori lundi. Et dans la foulée évidemment, et je et je chiffrerai ce à quoi ça correspond en terme de budget, il y aura des amendements d'initiative gouvernementale pour tirer les conséquences dans le budget de tout ce que de tout ce que de tout ce qui aura été annoncé. Et précisément et et je réponds à Monsieur le Député Corbière, je crois que dans l'ordre des facteurs, et je crois que c'est important, il y a un dialogue social très dense avec les organisations syndicales, avec les lycéens et cetera et cetera depuis plusieurs semaines maintenant. Il y a une plateforme qui a recueilli aussi 100000 contributions qui est aussi en cours d'analyse qui se clôture demain. Dans l'ordre des facteurs, on finit la phase de euh vendredi pardon, on finit

la phase de de de concertation et de et de d'écoute vendredi soir, enfin la première phase vendredi soir avec la la fermeture de la de la plateforme et toutes les consultations qui ont eu lieu, tous les échanges qui ont eu lieu. On propose un premier train de mesures lundi matin, donc vous voyez que c'est pas excessivement long, lundi matin à tout le monde et évidemment ensuite on reviendra devant le Parlement avec des amendements du gouvernement au projet de loi de finances 2027 pour que précisément la discussion puisse avoir lieu. Et je crois que c'est ça l'ordre des facteurs. Il y aurait quelque chose peut-être d'inversé à commencer par dire au Parlement ce qu'on voudrait faire sans en parler en cas du dialogue social pour ensuite revenir vers vous en vous disant

"Et au fait, comment va va va commencer passer un ?" Donc dans l'ordre des facteurs, je crois que le dialogue social et la mécanique normale du dialogue social d'ailleurs dans ce pays hein, conduit toujours à cet ordre-là et c'est normal. Il y a un dialogue social, il y a une décision qui relève en grande partie du champ de l'exécutif et pour les décisions, y compris de l'exécutif mais qui appellent une une un un dialogue euh enfin une une une intervention de la loi, en l'occurrence par la loi de finances, il y a un débat parlementaire. Et donc tout ça sera parfaitement transparent et sera chiffré, vous pouvez compter sur moi dès lundi. Euh et donc nous répondrons point par point parce que euh je crois qu'on partage a priori un point de vue euh commun, en tout cas j'ai l'impression sur les

différents bancs, avec peut-être des variations mais en tout cas un point de vue commun, c'est que nos lycéens, enfin le mouvement lycéen traduit quelque chose de très profond sur les inquiétudes de cette génération qu'il faut qu'on entende. Euh qui n'est pas je veux dire qui n'est pas qui n'est pas en soi enfin qui n'est qui n'est pas apparu au mois de septembre, c'est quelque chose d'une fois encore de profond, c'est une génération qui a traversé le Covid, c'est une génération qui a vu, j'allais dire peut-être surgir plus tôt que prévu l'ampleur du réchauffement climatique avec la canicule de cet été. C'est une génération qui est confrontée aussi à une évolution considérable des perspectives professionnelles notamment sous l'apparition de l'IA. Et donc il est normal qu'elle soit

inquiète, il est normal qu'on lui réponde, il est normal qu'on la protège et normal qu'on l'instruise. Et ça moi j'y crois profondément. Alors si je reviens maintenant aux différentes interventions et et et peut-être que je du coup je referai encore des points sur tel ou tel point que j'aurais j'aurais manqué. D'abord donc alors du coup sur la question pour être clair du du solde de TPE, on sera appelé à en reparler puisque dans le cadre des mesures qu'on prendra, on sera amené à en discuter de manière très précise et c'est pour ça que je vous indiquais dès le départ que c'était sous toute réserve le projet qui était le projet initial présenté par le gouvernement. Sur la partie donc des remplacements que vous êtes plusieurs à avoir mentionné. [grognement] Et notamment du remplacement à

destination des lycées. Il y a deux j'en ai déjà parlé l'autre jour mais je je répète ici parce que c'est je pense que c'est important de le dire dans ces dans les deux enceintes. Nous avons deux leviers pour remplacer actuellement les professeurs absents. Le premier levier, c'est le levier des remplaçants, ce qu'on appelle les titulaires sur zone de remplacement, les TZR effectivement comme vous avez dit monsieur le député Corbière. Donc ce sont des professeurs, je précise tout de suite qui ont bien vocation à enseigner dans leur discipline et rien que dans leur discipline. Je vais revenir sur le cas du professeur de la professeur qui a été mentionné tout à l'heure. Et dans une zone [grognement] géographique déterminée. Il se trouve et ces professeurs veulent être devant

élèves, je précise. Je l'ai toujours dit aussi. Si après les choses sont détournées de manière scandaleuse, moi je peux pas être responsable de tous les détournements mais en tout cas quand je dis les choses, je les dis je crois de manière précise. Ces personnes-là étaient il y en avait donc 3000 qui étaient en attente de pouvoir être affectés devant élèves et que objectivement notre système qui n'est pas toujours performant n'avait pas encore pu affecter fin septembre, début octobre. Au moment où je au moment où je me suis penché début octobre, au moment où je me suis penché sur le sujet. Il y a un certain nombre de plateformes, dont d'ailleurs les médias, sur lesquels d'ailleurs les médias ont commencé à se pencher, c'est intéressant. Il y a un certain nombre d'outils donc

qui ont évolué, qui sont en cours de déploiement, c'est pas encore partout mais c'est en cours de déploiement, qui permettent d'optimiser très sensiblement l'affectation de ces personnels. Il y a un deuxième levier dont on d'ailleurs on sera amené à amené à tirer les conséquences sur votre finance, mais il y a un deuxième levier qui est d'avoir recours à des recrutements complémentaires, il y en a 920 qui m'ont été autorisés. Et ces 920 recrutements complémentaires visent tout simplement à permettre de pourvoir des postes pour lesquels il n'existe pas de remplacement de remplaçants euh euh en attente, si je puis dire, dans mon vivier à moi. Typiquement, sur des disciplines notamment de voie professionnelle et notamment des disciplines professionnelles rares.

Si vous êtes en verre et ridard, bah vous avez pas de TZR en verre et ridard. Voilà, vous avez en mathématiques ou en français, pas en verre et ridard. Et donc dans ce cas-là, on va chercher des contractuels généralement, sous de plus en plus d'ailleurs sous le statut de professeur associé, puisque ce sont des gens qui ont un métier et qui viennent intervenir parce qu'ils ont une une spécificité professionnelle qui est très forte. C'est pas que pour ça, mais c'est notamment pour cela, c'est quand même euh l'essentiel. Par rapport à ça donc, nous avons la possibilité désormais, ce qui est assez nouveau, d'avoir une visibilité non plus par discipline mais mais par établissement, ce qui m'a permis de d'identifier au niveau national les 114 lycées que j'avais qualifiés de rouges,

c'est-à-dire ceux pour lesquels la situation était objectivement problématique, plus de 5 % des heures qui n'étaient pas assurées euh ni remplaçables à à à horizon euh bref. Sur ces 114 lycées donc, le de mémoire le 8 octobre, je crois que c'est le 8 octobre que j'en ai parlé, il en reste à date 21. Voilà. Je dis pas que c'est parfait. On est en train de travailler sur les 21 pour qu'à la rentrée, on ait plus ce sujet-là. Mais je peux vous dire que sur les 114 d'il y a 10 jours, il m'en reste 21. Voilà. Et sur les 920 autorisations de recrutement que j'ai données aux rectorats, et je les ai pas données euh j'allais dire euh comme ça au doigt mouillé, je les ai fait travailler pour me dire de quoi avez-vous besoin pour pouvoir effectivement les remplacements.

Sur ces 920 autorisations, hier, j'en étais à 353 recrutement effectifs, donc depuis le 8 octobre. Mais aussi, je dis pas que c'est parfait, mais les procédures sont en cours et ça recrute tous les jours, des dizaines et dizaines, précisément pour préparer la rentrée. Donc c'est ça le c'est ça évidemment la cible. Et par ailleurs, on a effectivement un travail non seulement sur le pacte mais au-delà du pacte sur les heures ce qu'on appelle les heures supplémentaires, donc les H S E, hein, pas celles qui sont hebdomadaires mais des heures qui sont j'allais dire volantes qui permettent aussi de remplacer quelques heures sans forcément que le professeur prenne, si je puis dire, une part de pacte complète à 18h parce que ça peut lui sembler un peu lourd de loin et il faut marcher

évidemment sur ces deux jambes. Dans un contexte quand même où, je le signale, nous avons très sensiblement réduit enfin amélioré les besoins en remplacement ces dernières années. Pas assez, c'est clair, pas assez. Il faut être très honnête là-dessus. Parce que c'est un casse-tête objectivement aussi, si on se dit les choses, mais très sensiblement. Sur la partie donc alors monsieur député Chudeau sur la partie école rurale, moratoire école rurale et cetera. Alors d'abord l'école rurale, j'ai déjà été amené à le dire plusieurs fois mais elle a une caractéristique aujourd'hui en France, c'est qu'elle scolarise 18,2 % des élèves, elle représente 30 % des écoles. Et donc quand on dit que on peut pas

faire croire que l'éducation nationale ignorerait ou traiterait moins bien les enfants des écoles rurales que les enfants des écoles urbaines. C'est c'est c'est une rengaine qu'on entend régulièrement. Ce n'est pas vrai. En revanche, nous avons une question majeure qui est comment est-ce qu'on traite l'éloignement en grande ruralité et notamment quand la démographie s'effondre. J'ai des classes en Lozère qui qui des classes avec six élèves. Six élèves. En Aveyron, j'ai des classes à six élèves. Le jour où on passe à quatre, qu'est-ce qu'on ? Et donc, l'intérêt des 18 départements que nous dont nous avons fait le la sélection et qui recouvre, j'allais dire, toutes les hypothèses territoriales, il y a du très rural, il

y a du semi-rural et semi-urbain, il y a de l'urbain, il y a évidemment l'outre-mer avec la Martinique et cetera. Donc, l'intérêt de cette démarche-là, c'est qu'elle doit nous permettre, et j'y crois beaucoup et je pense que c'est quelque chose qui objectivement peut nous unir quels que soient les bancs, parce que c'est une question de méthode, pas une question de de de rotation politique ou idéologique, c'est une question de méthode. Ça doit nous permettre justement de dire ici, on s'engage à ne jamais fermer. Là, on va ouvrir dans une logique de politique d'aménagement du territoire. Euh, c'est-à-dire, on va pas toujours raisonner par rapport au gros bourg qui est censé siphonner les environs. Parfois, en fait, mettre l'école en dehors du gros bourg, mais la mettre

dans le village d'à côté, bah, c'est réduire le temps de trajet pour tout le monde ou presque. Enfin, c'est avoir un un temps en tout cas un temps de trajet moyen beaucoup plus bas. Et puis, c'est revitaliser un territoire. Et puis, ici, on va regrouper et puis, ici, on va faire du RPI et cetera et cetera. Mais il faut que nous ayons cette démarche-là parce que c'est la seule solution pour promettre une école de qualité et et pour garantir un un un un suivi, euh, j'allais dire, aussi euh, pédagogiquement pertinent pour les élèves. Quand je vous dis que j'ai des classes à six élèves, évidemment, c'est pas des classes multi-niveaux, hein, je précise. C'est des classes multi-niveaux. Il y a des classes aujourd'hui en France où vous avez un élève par niveau. Voilà.

Et c'est pas forcément grave. Moi, je n'ai jamais dit à mes dazennes de faire disparaître ce modèle. Ce modèle, il est vital parce qu'il permet, c'est parfois le seul élément qui permet d'avoir une de maintenir la continuité pédagogique au niveau territorial. Mais, en revanche, se dire que dans ce contexte-là, on en ferait pas assez pour l'école rurale et cetera et cetera, je crois qu'il faut être raisonnable et savoir se dire que, euh, si on fait des choses pour l'école rurale. Sur la partie recrutement en licence 3. Alors, je pense, monsieur le député Vanié, que tout à l'heure, quand vous avez dit que les fonctionnaires de l'Éducation nationale commençaient au SMIC. Vous avez dû, j'imagine, vous référer aux nouveaux recrutés en L3 qui ont donc un statut d'élève stagiaire

puisque si vous faites si vous parlez du du titulaire, c'est c'est la 1re année de fonctionnaire. Alors, la 1re année de fonctionnaire, c'est 2100 euros nets. Alors, je vous parle, pardonnez-moi. Alors, alors, alors, on va essayer d'être alors, on va essayer d'être précis, on va essayer d'être précis parce que tout à l'heure vous avez dit le SMIC. Donc, on va reprendre les chiffres dans le bon sens si ça vous dérange pas juste pour que tout le monde ait la même idée euh objective. Après ça, on peut commenter trop vite parce que c'est bien d'objectiver. Les étudiants recrutés en fin de L3 deviennent en M1 ce qu'on appelle des élèves fonctionnaires. Ils sont recrutés 1400 euros nets par mois.

Ils sont recrutés ils sont payés 1400 euros nets par mois pour faire une année d'études pendant lesquelles ils n'ont pas de responsabilité de classe. Donc, ils sont payés pour faire leurs études. On peut trouver que c'est pas terrible, je l'entends, je vous je me suis Corbière mais juste, ils sont payés 1400 euros la 1re année. En master 2 où ils ont la responsabilité à 50 % d'une classe, ils sont payés 1800 euros nets par mois. Alors, donc j'imagine que vous faites référence au SMIC, vous faites référence quelque part entre le M1 et le M2. Et en néo titulaire, donc la 1re année où ils sont fonctionnaires, c'est-à-dire cette fois-ci ils sont fonctionnaires, pas stagiaires, fonctionnaires titulaires, ils sont payés 2100 euros nets par mois. Pour vous donner une idée, en 2017,

c'était moins de 1600 euros nets par mois pour un néo titulaire. Donc, il y a eu une progression salariale très nette sur le début de carrière. Est-ce qu'elle est suffisante et ? Si si si je si j'avais des milliards, évidemment que je ferais mieux. Mais il faut quand même pas oublier là d'où l'on vient. En 2017, un néo titulaire était payé moins de 1600 euros nets par mois, aujourd'hui il est payé 2100 euros nets par mois. Ce qui est vrai en revanche, et ça pose la question que Madame la députée et même ministre Genetet a posé tout à l'heure, ce qui est vrai en revanche, c'est qu'on a beaucoup augmenté les débuts de carrière. Peut-être pas assez machin que ça, peu importe, mais j'ai statistiquement les a beaucoup augmenté. Plus 25 % ou plus 30 % pour les débuts de carrière.

Et ce qui s'est passé, c'est qu'il y a une forme d'écrasement, si je puis dire, de la progression de la rémunération, par en fait par le début de carrière. C'est-à-dire qu'on a beaucoup augmenté les débuts de carrière et qu'après la progression est objectivement sur les 20 premières années très lente. Et elle s'accélère par la suite. Grosso modo, euh les 20 dernières années de carrière, ma progression de tous les 10 ans est supérieure à ma progression sur les 20 premières années de carrière. Voilà. C'est une structure de rémunération demeurant qui est assez ancienne dans la structure de rémunération de la fonction publique, hein, c'est-à-dire qu'on a toujours privilégié les deuxièmes moitiés de carrière par rapport aux premières moitiés, mais le fait qu'on

ait beaucoup revalorisé les débuts a eu mécaniquement pour effet d'atténuer en fait, mais c'est mécanique, hein, d'atténuer la progression. Et donc [grognement] très clairement, il faut travailler sur la revalorisation des ce qu'on appelle des milieux de carrière. En réalité, quand on dit milieux, c'est plutôt entre 10 et 20, 25 Parce que c'est là que le bas blesse et ça peut-être des choses que je vais essayer de faire d'ores et déjà sous enveloppe, sous réserve évidemment de tout ce que ce qui ressortira de nos travaux. Mais donc c'est important. Parce que une fois qu'on s'est dit ça, si vous voulez, il y a un peu deux modèles, hein, en terme de rémunération, enfin d'amélioration de la rémunération, dans ce que je lis, dans ce que j'entends des uns et des autres dans le débat public

et cetera. Il y a ceux qui vous disent "Ben, il faudrait hausser tout le monde de X %." Ça, ça veut dire juste on déplace, on déplace la rémunération. Mais en fait, on a toujours cette progression lente en première moitié de carrière. Puis il y a ceux qui disent "Ben, en fait, il faut moduler euh et travailler notamment sur la première moitié de carrière." Ce que je crois, euh mais c'est mon avis, hein, préférable, parce qu'en fait, il faut il faut restaurer une forme d'escalier et que tout simplement nos collègues voient leur expérience, si je puis dire, récompensée par la rémunération. Donc ça, c'est pour les sujets de recrutement. Et du coup, pardon, je réponds à plusieurs d'entre vous, mais comme ça, voilà, au fur et à mesure que le thème revient, je ça me permet de de pointer.

Sur la question de l'IA. Alors, la question de l'IA, on a plusieurs volets. On a un premier volet qui est un volet, j'allais dire, de formation à l'IA. Donc, comme vous le savez, dès la rentrée prochaine, il y aura dans l'enseignement de de sciences numériques et technologies en seconde euh 1h dédiée à l'IA. Les programmes sont en cours d'élaboration. Le Conseil supérieur des programmes euh il travaille, il nous remettra ses travaux début décembre. Il y aura après le processus classique de consultation et de formation des professeurs et cetera. Mais l'idée, c'est que ça, c'est pour la partie, si je peux dire, enseignement. Euh sur la partie euh euh cette fois-ci euh outils. Alors, d'abord, il y a il y a il y a une il y a une il y a une doctrine qui a été euh publiée de

l'utilisation du de l'IA en matière de numérique éducatif. On est d'ailleurs un des pays premiers pays à avoir publié une doctrine en la matière. Et doctrine évolutive, au demeurant, parce qu'on progresse comme tout le monde. Mais il y a une doctrine en la matière. Deuxièmement, et donc on on on on admet tout à fait et même d'ailleurs on promeut certains outils euh sous forme de communs numériques pour pas être liés par des licences, les marchés et cetera. Donc, sous forme de communs numériques, c'est ce que nous c'est clairement la ligne que je défends. C'est s'appuyer sur des communs numériques pour permettre à des outils d'IA d'être mis à disposition, enfin, d'IA en éducation, d'être mis à disposition. Et puis dans le même temps, je suis en train Alors, je je remplace

ce que je veux dire, j'essaie, parce que j'ai conscience que ce sont des sujets qui sont un peu compliqués. Mais en tout cas, j'ai demandé, singulièrement chez moi, à la direction des ressources humaines, de voir comment les outils, notamment de euh d'affectation des professeurs stagiaires ou mobilité des personnels, pourraient être euh euh renforcés par de l'IA. Vous savez qu'on a C'est une question récurrente. Et c'est quelque chose qui peut être Et d'ailleurs, ça rejoint ce que vous dites, monsieur le député, sur les collègues d'outre-mer qui sont affectés euh euh euh en France hexagonale euh ou et cetera et cetera. Bon, la Comment est-ce qu'en fait, on fait pour optimiser euh l'affectation par rapport aux ? Euh aujourd'hui, on est sur des outils qui sont à la fois très robustes, mais

un peu archaïques. Euh mais mais ils sont archaïques parce qu'ils sont très robustes et ils sont très robustes parce qu'ils sont archaïques, quoi. Et comme c'est un jeu qui qui quand même à 100000 demandes par an, euh on y touche évidemment avec un peu de prudence parce qu'on veut pas planter la campagne de mouvement qui qui concerne 100000 demandes par an. Bon. Donc, euh moi ce que j'ai demandé, c'est que pour être clair, on duplique l'outil et qu'on le dope à l'IA pour voir si on serait capable d'améliorer sensiblement le taux de satisfaction. Et donc pour permettre à des collègues d'être plus heureux parce qu'ils seraient affectés euh là où ils le souhaiteraient. Donc ça c'est un travail qu'on est qui va être mené euh cette année. On aura pas forcément les

résultats définitifs cette année, c'est-à-dire que je pense qu'on va l'expérimenter en parallèle pour voir ce que ça donne. Pour parce qu'il faut pas faire n'importe quoi. Et donc si je puis dire pour jouer la partie à vide, mais euh dès l'année prochaine, je pense qu'on aura euh euh pour le coup obtenu des résultats qui seront euh euh intéressants. Euh sur la partie euh euh pardon, alors j'en viens à la aux questions de Mme la députée Delpech sur la partie euh Evar et Vars. Bon, sur Evar et Vars donc, 1er programme l'année dernière. 1er programme l'année dernière qui se traduit par le fait que 92 % des lycéens des écoliers, pardon, ont eu au moins une séance d'Evars. Je rappelle qu'avant on tombait à 10-15 % hein. En 2022. Euh et les deux tiers ont eu leurs trois séances.

Avec quand même des variations sur les années qui sont pas inintéressantes, j'allais dire, pour voir un peu ce qui s'est passé. 74 % des CM2 par exemple ont eu leurs trois séances. C'est-à-dire que les professeurs dans ces de CM2, sans doute à la perspective de l'approche du collège, ont très clairement souhaité euh euh dynamiser euh enfin dynamiser en tout cas euh on se on beaucoup plus mené les trois séances. On tombe à 23 % des collégiens qui ont eu leurs trois séances et 9 % des lycéens. Beaucoup ont eu une ou deux séances, mais les trois, on voit bien que ça ça décroît avec le temps. Avec, objectivement hein, probablement deux effets. Un 1er effet d'appropriation. On a formé 80000 personnels l'année dernière sur Evar et Vars. On en reforme plusieurs

dizaines de milliers cette année, mais il y a un effet d'appropriation, c'est un nouveau programme. Euh et donc voilà, il y a il y a il y a il y a eu un temps de latence probablement. Deux, le temps de latence, il a très clairement aussi été lié hein, si on se dit les choses, euh à la crainte des réactions. Ce que montre l'enquête qu'on a fait l'année auprès de tous les établissements scolaires, c'est que dans l'écrasante majorité des cas, il n'y a eu aucune contestation, ni par les élèves, ni par les parents. Il y a un peu de bruit à l'extérieur encore, mais globalement, le programme a été suffisamment travaillé, et j'en sais quelque chose parce que il se trouve que pendant 2 ans, j'ai porté le truc. Donc je vois assez bien. Il a été suffisamment travaillé et à

l'interministériel et avec les partenaires et avec celui-ci et celui-là, pour qu'objectivement, il y ait pas eu de polémique, mais je je pense aussi que ça a été une appréhension. Et très clairement, quand on regarde la différence entre premier le premier semestre et le deuxième semestre, bah au premier semestre, ça a démarré lentement parce que tout le monde s'est dit "Pop pop pop." Il y a beaucoup d'endroits où les où probablement les les collègues se sont dit "Ah, comment je me ?" Bon. Puis c'est devenu massif, c'est un programme et cetera. Et donc et donc on y arrive. Euh cette année, évidemment, c'est une des priorités. C'est j'ai demandé à ce que ce soit systématiquement inscrit à l'ordre du jour des conseils d'école. Donc la la planification des trois séances. Et puis euh

que ce soit inscrit à l'ordre du jour également des CESCE dans les collèges et dans les lycées. À la fois pour que les communautés éducatives s'en parlent et puis pour qu'on ait une forme de garantie collective que ces trois séances aient été faites. Sur les associations, euh on a eu un effet mécanique qui j'allais dire qui est pas Alors que les associations, évidemment, de l'association se plaignent, mais c'est mécanique. C'est que le jour où c'est un programme, bah un programme, ça veut dire que c'est le professeur qui le fait. Et donc effectivement, mécaniquement, les associations ont été globalement moins appelées par les professeurs qu'elles ne l'étaient auparavant. C'est mécanique puisque maintenant c'est un programme. Je ne juge pas en disant que c'est bien

ou c'est mal, hein. Je je mais c'est un phénomène qui est euh pour moi qui était quasiment inéluctable compte tenu du caractère euh de programme et donc de la responsabilité du professeur en propre euh pour le faire. Donc euh on peut tout à fait avoir des associations qui y participent, mais mais mais euh c'est il y a pas d'obligation en la matière et c'est sous la responsabilité du du professeur. Euh et je rappelle évidemment euh parce que je sais que c'est un débat qu'on a déjà eu, hein, que une l'intervention d'une association ne peut avoir ni pour objet ni pour effet d'entrer en contradiction avec le contenu du programme. Ça va ? Voilà, mais je le redis parce que euh c'est important de le de le rappeler. Euh sur vos questions donc monsieur Vanier, donc sur la partie mouvement

lycéen, revendications Parcoursup et cetera, ce que je vous disais tout à l'heure, hein, il y aura des réponses très précises qui vont être apportées à partir de lundi. Pour votre bonne information, en ce moment même, le ministre de l'Enseignement supérieur euh reçoit les organisations syndicales du Sup et et de l'Enseignement de l'Enseignement scolaire pour travailler sur le sujet. Il a reçu les associations lycéennes et étudiantes en début de semaine en présence, évidemment, aussi de des équipes euh d'Éducation nationale. Il y a tout un tas de GT qui se mettent en place. Pour faire simple, il y a trois : l'amont, le pendant et l'aval. L'amont, c'est l'orientation. Euh je pense que c'est aujourd'hui, on a on a encore du travail à faire là-dessus. Pour une simple et bonne

raison, c'est que on a gardé fondamentalement, enfin, on a pas encore suffisamment, à mon avis, on s'est pas encore suffisamment adapté au fait que l'orientation avant était dans le fond très conçue par rapport à des élèves qui eux-mêmes avaient un spectre de connaissances relativement limité de des perspectives du Sup, je veux dire, c'est-à-dire que euh à ma génération, bah grosso modo, vous aviez euh trois, quatre, cinq idées, euh et puis bah vous alliez voir la conseillère d'orientation ou le conseiller d'orientation en par rapport à vos idées. Puis lui, il vous ouvrait un peu le euh les chakras, comme diraient les jeunes, en vous disant "Mais est-ce que tu as pensé à aller voir ceci ou aller voir ?" Mais on partait, en fait, d'un spectre qui était limité et le rôle

du le rôle finalement de l'orientation, c'est à la fois de de consolider un choix ou d'élargir le le le le spectre de connaissances. Aujourd'hui, avec Parcoursup, on est dans un spectre quasi universel, c'est-à-dire que tout le monde voit 25000 formations. Et je pense que l'orientation, en fait, change de nature quand on est face à une connaissance, entre guillemets, quasi universelle. Et c'est probablement là-dessus qu'on a un travail à faire. Donc, on va poursuivre ça. Euh mais on aura des propositions très concrètes sur ce sujet-là. Il y a l'outil lui-même qui cristallise beaucoup de de de de de critiques. Et d'ailleurs, en réalité c'est enfin c'est l'outil qui sert de de de totem mais ce qui est interrogé derrière c'est la façon dont les formations du supérieur sélectionnent.

Donc ça pose la question de ce que certains appellent les algorithmes locaux, c'est-à-dire des des formations qui utilisent elles-mêmes des outils de classement et sur lequel très clairement il y a un enjeu de transparence sur lequel on est en train de travailler avec le ministre de l'enseignement supérieur donc il fera des propositions la semaine prochaine et puis dans les semaines suivantes parce que tout ça est travaillé mais très clairement notre objectif et je vous le dis d'ailleurs très tranquillement c'est que il y ait d'ores et déjà des évolutions substantielles pour cette campagne de Parcoursup qui va s'ouvrir là et donc pour les lycéens qui sont actuellement euh en cours. Euh sur donc le sujet euh salaire je vous ai répondu euh et sur les différents amendements

que vous proposerez ben écoutez euh moi je n'espère qu'une chose c'est qu'on discute de la partie 2 donc je du coup je j'imagine que euh euh vous espérez vous-même à ce que la partie 1 euh soit adoptée pour qu'on puisse effectivement la partie 1 et que vos amendements du coup puissent être effectivement être déposés parce que si on dit qu'on dépose des amendements sur une partie 2 en faisant en sorte qu'ils puissent pas être discutés c'est qu'on dépose pas des amendements. Mais s'il y a une partie 2 qui est discutée ici en tout cas en première lecture et puis évidemment le sera après après le retour du Sénat et cetera et cetera moi je je regarderai par construction tous les amendements euh euh et et on aura l'occasion et puis comme je vous l'ai dit j'en ferai

moi-même puisque l'objectif c'est évidemment aussi que nous puissions d'initiative répondre à à à un certain nombre de d'angoisses mais là aussi et et pardon euh je sais que euh [grognement] les délais euh euh peuvent comment dire agacer voilà je respecte mais euh je ne fais pas il y a une chose que je ne ferai jamais c'est de promesses non tenables. Ça je le ferai pas. Donc je préfère proposer des choses qui prennent un peu de temps mais qui sont documentées chiffrées et certaines plutôt que de dire n'importe quoi à nos lycéens pour que dans un an tout le monde se retrouve avec une facture ou avec des enjeux qui auront pas été tenus. Ça je le ferai pas. Voilà. Euh et donc il faut aussi faire collectivement attention à ce que des demandes qui peuvent être euh j'allais

dire très importantes en volume soit en réalité euh pour tout le monde, quelle que soit la couleur politique de ceux qui seront là en mai absolument intenable. Euh voyez, je sais pas je prends un exemple mais je je je crois qu'il y a il y a une plateforme de revendication qui dit qu'il faut créer 250000 places dans le sup. Si vous voulez créer 250000 places dans le sup à la rentrée prochaine, ça veut dire 2500 amphis de 100 élèves minimum à supposer qu'ils fassent tout qu'ils aillent tous dans le même amphi tous les jours, ce qui est évidemment pas le cas. Juste en terme de foncier, ça n'existe pas. Donc c'est genre de choses qu'il faut avoir à l'esprit pour éviter ce ce ce de pas non plus il faut pas qu'on il y a un vrai travail à faire sur les places dans le

sup mais je pense qu'il faut qu'on fasse attention aussi. En tout cas moi je je fais attention à vous proposer que des choses dont je suis sûr de pouvoir vous dire bah ça, quel que soit le successeur en septembre prochain il pourra le faire. Voilà. Euh et je crois que c'est important. Euh donc du coup euh je vous ai répondu aussi du coup madame Ermoin Léauté, il y aura un travail à faire et ça sera probablement ça fait partie des chantiers sur lesquels on est actuellement en train en train de travailler sur la question évidemment des emplois du temps donc voilà, on aura l'occasion de le dire. Euh plus généralement la question des rythmes scolaires globaux à l'échelle de l'année, je l'ai toujours dit, c'est pour moi un sujet de mai 2027. Pour une simple raison que si je faisais des

annonces maintenant là-dessus bah euh le prochain serait évidemment en droit en mai 2027 de dire moi je vais faire différemment. Euh je suis pas certain qu'il faille en soit travailler sur la cadence d'été. La chose que j'observe c'est que la moyenne de l'OCDE puisque souvent on parle des moyennes de l'OCDE quand ça nous arrange donc il faut en parler tout le temps y compris quand ça nous dérange c'est 13 semaines de vacances et demi euh en moyenne et nous c'est 16 semaines de vacances. C'est pas forcément l'été hein. Euh quand quand nous étions petits euh les vacances de la Toussaint par exemple duraient une semaine ou 10 jours. Ça a varié. Bon. Euh donc il y a peut-être des choses à regarder aussi mais ce qu'il y a de sûr c'est que il faut interroger globalement tout ça mais que

si on interroge globalement c'est en réalité un projet complet parce que ça touche à tout. On vous l'a dit la semaine dernière déjà, ça touche aux transports, ça touche à l'organisation économique, ça touche à l'organisation des familles, ça touche à tout. Donc faut faut qu'on fasse attention. Euh et puis euh sur la question euh des infirmières et des médecins. Alors, pardon, je vais vous répondre du coup. Sur euh le les infirmiers et les médecins. Donc, euh Alors, euh en tout début de carrière, le les médecins ont une rémunération ma Madame la la députée, euh en tout cas, si je si je lis bien hein ce qu'on me dit, c'est 2294 euros brut mensuel d'indiciaire, auquel et pardon, c'est Madame la députée Legrain, excusez-moi, je vous cherchais. Auquel s'ajoute 1571

euros de prime, c'est-à-dire 3865 euros brut. Juste pour que les choses soient très claires, la rémunération moyenne des médecins scolaires a été revalorisée de 20 % depuis 2020. Et de 21 % pour les infirmières scolaires. Là aussi, je prétends pas que c'est assez, je prétends pas que c'est formidable, je prétends pas qu'ils sont riches et cetera, ce serait totalement grossier. Mais euh il faut savoir qu'il y a eu cette revalorisation de 20 % et donc le montant exact euh euh en en en brut indiciaire, c'est 2294 et il faut y ajouter les 1571 euros de euh prime. Euh quant au fait de recruter, alors j'imagine que c'est 14000 et infirmières et pas 140000, c'est 15000, c'est ? 15000 infirmières. Euh moi, je vous l'ai déjà dit hein. Euh

je je pense qu'il faut qu'on recrute plus d'infirmières, c'est même ce que je défends. La réalité, c'est qu'aujourd'hui au niveau des concours, j'arrive à pourvoir après 80 % des postes. Cette année, j'ai pourvu 80 % des postes. Bon, on va augmenter l'année prochaine le nombre de de places. J'espère que ça va pas tomber du quoi, 75 % le but du jeu, c'est de faire plutôt 100 %. Euh donc, il faut qu'on travaille beaucoup sur le vivier. Vous savez notamment qu'il y a beaucoup d'élèves qui s'inscrivent en IFSI et qui ne terminent pas leur première année ou qui n'exercent pas les fonctions à la fin de leurs trois années, quel que soit euh scolaire ou pas scolaire. [grognement] Donc, je pense qu'on a un travail à faire là-dessus. Qu'on a probablement un travail à faire

sur la nature de nos concours aussi. Parce que c'est quand même sont c'est des élèves qui sortent d'IFSI, donc ont une compétence. Qu'on ait un concours, c'est normal, c'est une fonction publique. Mais il faut probablement y faire euh les retravailler. Donc, euh en tout cas voilà, la trajectoire est celle-ci. Mais euh si vous voulez, si on fait 100 % si on arrive à recruter à 100 % l'année prochaine euh et même et même avoir des complémentaires et cetera et cetera, euh euh euh mes successeurs à ce pupitre vous diront peut-être 500 ou 600 et tant mieux, hein. Moi, je demande que ça. Mais la réalité, c'est que si aujourd'hui vous votez 500, 600, 700, 800, alors qu'en fait j'ai déjà du mal à recruter 300, bah en fait, on aura juste on aura juste fait miroiter des espoirs

qui ne sont pas tenus et comme je vous l'ai dit, c'est quelque chose que j'essaie de ne pas faire. Euh sur euh les questions de fermeture des classes, Madame la Députée Meunier, donc je vous ai répondu tout à l'heure et c'est ah ben elle est Ah d'accord. Bon, bah je je lui réponds quand même. Euh donc euh moi, je suis tout à fait euh sensible euh au fait de dire, je vous l'ai dit, hein, on peut pas découvrir en mars-avril, ni en ville, ni à la campagne, ni nulle part. Euh c'est quand même plus possible, quoi, qu'on arrive en mars-avril et qu'on vous dise euh la classe ferme l'année prochaine. Dans 18 départements, ça sera déjà pas le cas cette année. Il nous faudra un an de plus pour les autres. Mais très clairement, dans un an, donc enfin dans oui, dans un

an, au prochain PLF, euh la cible que je me suis fixée et que j'espère léguer à mes successeurs, c'est que plus personne ne sera dans dans dans dans l'obscurité, si je peux dire, dans le brouillard, par rapport à aux ouvertures et aux fermetures de de classes. Euh je dis aussi ouverture parce que ça a pas été mentionné parce que la démographie, malheureusement, joue dans le sens des fermetures, mais il y a plusieurs milliers d'ouvertures chaque année, hein. C'est quelque chose de très mobile, en fait, l'école, hein. On s'en rend pas compte, mais il y a il y a il y a il y a il y a il y a entre 2000 et 3000 ouvertures de classes chaque année. Donc je le dis parce que on on l'oublie, mais c'est très vivant, une école. Euh y compris d'ailleurs après la rentrée euh

pour reprendre euh l'exemple qui avait été donné. Sur les absences et singulièrement sur les absences en début d'année, je voulais vous souvenir sur un point qui est important et euh dont je ne conteste pas le bien-fondé. Mais il faut quand même savoir pourquoi on se retrouve dans une dans une situation un peu compliquée en début d'année. En début d'année, nous avons eu un effet stock, si je puis dire, c'est-à-dire que nous avons euh dû euh faire face aux demandes de congés de naissance dont le bénéfice, comme vous le savez, dans le PLFSS que vous avez voté l'année dernière, était rétroactif au 1er janvier. Autrement dit, toute personne qui a eu un enfant depuis le 1er janvier pouvait demander son congé de naissance à partir du 1er juillet. Et donc concrètement, on a eu un un

afflux assez important, c'est plusieurs milliers de personnes chez nous qui ont demandé un congé de naissance au 1er septembre puis au 1er octobre. Alors, je vais répondre à à à ce que à ce que j'entends. Euh il suffisait d'anticiper. Oui, mais la question c'est vous anticipez dans quelle ? Parce qu'en fait, vous savez qu'il y a des gens qui vont accoucher, il y en a j'en ai 35000 par an. Mais vous ne pouvez pas avec un mois de préavis qui est extrêmement le mois d'août et à fortiori, pardon de le dire comme ça, mais ça ça nous a quand même pas aidé à avec une grosse cyberattaque au milieu savoir que vous allez avoir un professeur de lettres modernes ici, un professeur de mathématiques là, un professeur de physique-chimie, un professeur de SVT aux quatre coins du

territoire qui vont demander des congés de naissance. Donc je dis loin de moi l'idée de remettre en cause la légitimité du truc, hein. Au contraire. Enfin, je suis très favorable au congé parental de naissance, j'ai aucun problème avec ça. Mais simplement, ce que nous savons aujourd'hui gérer, enfin ce que nous saurons désormais gérer en flux, nous avons eu fa- nous avons dû faire face, en septembre-octobre, très concrètement, à l'afflux de de bah de l'antériorité, 1er janvier euh euh 31 août. C'est ça qui nous a placés aussi dans une situation un peu délicate, pour ne rien vous cacher. Euh alors donc sur euh vos l'intervention de monsieur Corbière, donc j'ai déjà répondu à tout ce qui était annonce et cetera par rapport au mouvement des lycéens. Euh et donc voilà. Simplement donc sur

le le le nombre moyen d'élèves par classe. Parce que vous avez dit vous comparez euh des carottes et c'est navets. Alors, non mais c'est important. Donc c'est pour ça que je vous réponds très précisément. La difficulté qu'on a, c'est que dans le 1er degré par définition, j'ai une classe qui est j'allais dire 100 % homogène, toujours dans le même professeur. Donc je sais dire un nombre d'élèves par classe. Historiquement, c'est toujours quelque chose qu'on a eu du mal à qualifier en 2nd degré et d'ailleurs on s'est fait souvent accuser je dis on pas moi, je dis mes prédécesseurs de sortir des moyennes parce que dès le collège vous commencez à avoir des groupes de langues, des machins et cetera et cetera et que euh typiquement si je prends les spécialités

au lycée par exemple, les spécialités au lycée, ça va de 8 9 élèves à 36 37 38 parfois. Bon. Donc avec un vrai enjeu pour nous qui est décrété tout ça au passage. Mais euh on peut donner une moyenne, mais cette moyenne elle est un tout petit peu enfin c'est une moyenne mais c'est vraiment une moyenne quoi. Enfin des fois la moyenne correspond à une bande passante limitée, là c'est une moyenne qui correspond à des bandes passantes plus importantes. Très concrètement donc actuellement, nous sommes à en moyenne donc 24,7 élèves par classe au collège. À la rentrée prochaine, nous serons à 24,5. Donc nous aurons moins d'élèves par classe au collège, la moyenne c'est 0,2 moins entre 0,2 et 0,3 mais pour l'histoire pas mentir, je vous dis 0,2. Euh au lycée nous avons une différence, vous avez dit

il y a 30,5 élèves euh par classe au lycée tout à l'heure c'est tout à l'heure. Ça c'est au lycée général et technologique, au lycée professionnel c'est 18,7. Et non non mais c'est important de le dire parce que c'est un tiers des élèves. Donc voilà. Donc pour les élèves en voie professionnelle, un tiers des élèves c'est 18,7 élèves par classe, c'est logique il y a les ateliers et cetera et cetera. Pour le lycée général et technologique, la moyenne c'est 30,5 élèves par classe. Euh sachant que pour aboutir à ça, on a supprimé des statistiques tous les petits groupes, c'est-à-dire tous les groupes à moins de 10 élèves pour pas que ça fausse complètement. Parce que si vous prenez tous les groupes les options, les machins et cetera, en rapportant au nombre d'heures on

arriverait à une moyenne plus basse, mais c'est pas ce qu'on a voulu faire. Et donc quand on donne une moyenne de 30,5 élèves par classe, c'est en neutralisant les petits groupes et donc en étant si je peux dire plus sévère que la réalité. Mais au moins comme ça c'est clair pour tout le monde. Et donc j'allais dire toute chose égale par ailleurs, donc indépendamment de ce que nous serons amenés à proposer, on on devrait arriver à la rentrée prochaine à 30,2 élèves par classe. Donc en baissant en moyenne de 0,3, mais c'est pour vous répondre comme on fait dans le 1er degré. Moyenne moyenne parallèle, le parallèle 1er degré, c'est exactement le même, c'est-à-dire grosso modo une moyenne en baisse. Euh, ensuite donc bon, Parcoursup, je vous ai donné déjà mon avis. Euh,

remplacement aussi, pareil, euh, tout à fait d'accord avec vous pour dire que il est hors de question que qui que ce soit puisse suggérer qu'il y avait 3000 personnes qui étaient pas nombreuses à faire, c'est pas qu'elles étaient pas nombreuses à faire, c'est qu'on savait c'est qu'on n'était pas complètement au point pour les affecter, mais depuis euh, c'est en grande partie fait. Oui, bien sûr. Alors, je suis invité à la concision, donc je vais aller plus vite, mais j'aime bien répondre à ce qu'on me dit, donc voilà. Mais je je me dépêche. Bon. Et c'est très clair. Loi de programmation, monsieur le député Crozier, c'est mon rêve. Un jour, je crois que euh, c'est c'est pas le cas évidemment pour l'instant, mais je pense que euh euh à partir du moment où nous aurons généralisé les

méthodes à l'échelle des départements, et donc nous aurons une carte scolaire qui remontera du terrain, alors vous d'un moment, si on les contractualise, on pourra en déduire une vision pluriannuelle. Est-ce que ça prend la la forme d'une loi de programmation ou ? Ça ça ça m'est égal. Enfin, il y a il y a il y a plusieurs supports législatifs qui permettent de le faire, mais en tout cas, la vision pluriannuelle, elle naîtra du territoire et c'est l'un des enjeux des 18 départements. Euh, donc euh, j'ai répondu euh, madame Lundmann sur bah du coup, les questions de remplacement, de postes non pourvus et cetera. Euh, [grognement] monsieur le député euh, Maillot. Alors, juste pardonnez-moi, sur l'inflation, pour qu'on soit bien au clair, on est à une augmentation de 1,6 % des budgets

pour une inflation qui est à 1,7 hors tabac. Et si on prend uniquement les crédits de rému- je parle je parle hors caisse pension, hein. Et si on parle uniquement des crédits de rémunération, on est à 1,9 d'augmentation des crédits de rémunération, donc on a on a on a des crédits de rémunération qui augmentent plus que l'inflation à 1,8 et plus que l'inflation hors tabac qui est à 1,7. Voilà. Je le dis parce que autant être être au point là-dessus. Sur Parcoursup, je vous ai répondu sur mon avis. Et sur les lauréats de la Réunion, comme je vous le disais, c'est un vrai enjeu, hein. Euh, alors après ça, on a une difficulté, c'est que par définition, on on on ne peut pas, mais c'est vrai pour tout, hein, euh, garder uniquement sur une partie du territoire toutes les

personnes qui sont originaires de ce territoire ou qui voudraient être sur ce territoire. C'est vrai pour la Bretagne, c'est vrai pour toute la côte Atlantique, et cetera. Enfin, il y a il y a il y a un une question de rencontre, si je puis dire, de de des souhaits des des professeurs et du besoin réel en élèves. Actuellement, d'ailleurs, il y a un vieillissement Non, non, mais on est bien d'accord, mais mais malheureusement aussi, au bout d'un moment, je je ne sais je ne sais pas euh maintenir tout le monde à la Réunion euh pour les seuls besoins de la Réunion. Comme en la Réunion connaît une très forte déprise démographique, ça risque de de de de Enfin, ça nous aide pas complètement. Euh, monsieur le député Michelet. Euh, donc, sur le rural, j'ai déjà été

amené à répondre. Il y a un enjeu pas derrière tout ça, enfin, il y a plusieurs enjeux derrière le rural. Il y a un premier enjeu qui est de tenir compte de l'éloignement et donc de ce qu'on appelle parfois la grande ruralité. Et comme vous le savez, ça fait partie des critères que je souhaite inscrire dans l'éducation prioritaire, beaucoup plus qu'aujourd'hui. Parce que je pense qu'il y a une part pour l'éducation prioritaire en ruralité, qu'il y a de la grande ruralité qui est autant en difficulté, on le sait tous ici, hein, qui est autant en difficulté que de que de l'urbain. Mais pour ça, euh, on travaille sur des critères justement qui sont des critères de difficulté sociale et pas seulement l'IPS. L'IPS lui-même était un critère qui est un peu un peu

rustique euh et qui euh et qui est intéressant, mais je rappelle, hein, juste pour information, que un professeur des écoles aujourd'hui, ça correspond à l'un des IPS euh sum mito. Euh, je pense que tout le monde est d'accord pour dire qu'un professeur des écoles n'est pas euh n'est n'est n'est n'est pas un banquier d'affaires en terme de revenus. Et donc, parce que c'est socio-culturel et pas seulement euh revenu économique, auquel souvent les gens associent intellectuellement l'IPS. Mais donc, ça peut traduire aussi d'autres formes. Donc, l'IPS est un élément euh j'allais dire nodal, hein, on tourne toujours autour, mais l'enrichir, moi, j'ai toujours dit qu'il fallait y penser. Euh, la deuxième chose, c'est que euh il y a une assignation euh euh Enfin, il y

a pas d'assignation, mais il y a il y a des biais, on le sait, hein, euh sociaux, notamment, euh dans le les parcours vers la voie professionnelle. L'un des éléments majeurs pour moi étant de contribuer enfin de renforcer l'attractivité l'attractivité de la voie professionnelle, je signale juste, vous le savez mais c'est important, que c'est la première fois depuis très des décennies que depuis 3 ans nous avons une augmentation des vœux d'élèves de 3e en voie professionnelle. Euh si on était en Allemagne ou en ou en Suisse, ça paraîtrait évident. Euh en France, c'est c'est assez nouveau et ça me semble pas tout à fait euh négligeable. Euh sur les TER, on a effectivement un certain recul. C'est pas euh il faut pas considérer que c'est la fin et l'oméga de la politique territoriale mais très

clairement ça permet quand même de mettre tout le monde autour de la table et dans la perspective de de de de mes 18 départements, euh c'est quand même un levier qui est aujourd'hui euh euh assez assez puissant. Quant à l'adaptation de la formation, euh c'est tout l'enjeu qu'on a hein. Euh on forme des professeurs, j'allais dire, qui sont euh c'est notre universalisme républicain qui doivent pouvoir enseigner partout. Après, ce qu'on essaie de faire, et c'est le cas d'ailleurs dans les maquettes de formation, c'est de prévoir une partie de la formation qui soit un peu spécifique. Ça peut être vrai pour la ruralité et les classes multiniveaux mais c'est peut-être en version pédagogique ça, classes multiniveaux. Ça peut être vrai évidemment pour les langues régionales où vous savez que

j'ai pris un certain nombre de décisions qui d'ailleurs, au passage, je le dis parce que j'ai eu l'autre jour des choses qui étaient fausses, sont bien entrées en vigueur hein. Les textes, je les ai bien publiés comme comme je l'avais annoncé euh au mois de juillet et donc les élèves qui comment qui ont commencé leur première là euh cette année euh bénéficieront bien du dispositif que j'ai mis en place pour le baccalauréat dans un an. Euh sur l'IA à l'école donc j'y ai répondu en grande partie. Sur le cartable numérique, j'avoue ne pas avoir la réponse exacte et donc je vais la regarder euh Madame la Députée euh Calvez. Euh sur euh Monsieur le Député euh Rodrigo Arenas sur la commercialisation de l'éducation, alors là j'avoue ne pas réussir à vos chiffres parce que je vois

pas ce qu'il y a de commercial dans tout ça et je crois pas qu'il y ait quoi que ce soit qui ait été Ah alors ça je sais pas. Mais en tout cas enfin moi j'ai une ligne qui a toujours été très claire, c'est que euh je j'ai jamais fait commerce du service public. Comme je [grognement] l'ai dit de ma vie, si vous voulez, je risque pas d'en faire commerce. Donc euh la la la dessus la chose est est très claire. Et voilà. Sur donc bah les suppressions de postes et cetera madame Kelouachi là dessus aussi j'ai été très claire. Nous avons un point d'entrée qui est 1508 pour tout le système éducatif public et privé et pour le public c'est 414 en 1er degré 810 838 en 2nd degré. C'est quelque chose qui est appelé évoluer y compris initiative gouvernementale donc je peux pas vous en

dire plus pour l'instant mais très clairement voilà. Je crois pas qu'on puisse parler de budget indigent très honnêtement mais chacun prend prend prend chacun utilise ses mots. Sur donc les remplacements madame juste un point parce que cette polémique était était est un peu dommage sur une professeur de mathématiques qui a été affectée en lettres dans l'académie de Créteil. Il s'est passé quelque chose de très concret, il y a une erreur matérielle qui a été signée elle a reçu son arrêté le vendredi soir pour une affectation au début de semaine suivante à 8h58 48 pardon pour être précis parce que j'ai j'ai demandé avoir les mails. À 8h48 le lundi matin la section syndicale à laquelle vers laquelle elle s'était tournée a envoyé un message à l'académie de Créteil en disant que se ? À 8h50 le

lundi matin elle avait l'arrêté modificatif s'excusant pour l'erreur et disant qu'elle était bien en mathématiques et à 20h c'était au JT. 20h après la correction je veux dire hein pas la veille naturellement. Donc je peux rassurer tout le monde cette dame est intervenue bien en lettres et en mathématiques pardon et je vois pas comment elle peut intervenir en lettres c'est-à-dire qu'elle est un professeur de mathématiques elle allait pas effectivement faire le programme de lettres de 1re générale et ni d'ailleurs donc à un autre niveau je vous rassure. Alors comme je vous l'ai dit l'objectif c'est que déjà tous les lycées rouges et sur j'ai reçu qualifiés d'orange soient résolus à 100 %. Ensuite par définition si le jour de la rentrée j'ai un professeur qui est tombé

malade la veille je vous garantis pas que ce jour-là je mais quand on me dit 100 % c'est que ça veut dire. Si j'ai un professeur qui tombe malade lundi 2 novembre au matin, je ne vous garantis pas qu'il sera remplacé lundi 2 novembre au matin. Ça serait vous mentir. Mais en revanche, les absences de longue durée qu'on a répertorié dans mes lycées rouges et oranges, on est en train de faire en sorte, je vous ai donné les chiffres, de toutes euh euh les réduire à néant. Euh et pardonnez-moi parce que euh on m'a donné un nouveau chiffre qui est arrivé entre les deux. Je vous disais tout à l'heure qu'on était à 353 sur les 920 recrutements. Euh en fait, nous sommes désormais à 400 euh parce que c'est un chiffre qui datait euh voilà. Et nous sommes à 432, me dit-on. 82,

482. Donc vous voyez, euh nous avançons. Euh sur la question d'avoir une année de formation de plus en voie professionnelle, monsieur le député Roh. Euh alors, moi ce que je souhaite développer, ce qu'on a déjà développé, mais ce qu'on souhaite développer avec Sabrina Roubach, c'est notamment les certificats de spécialisation. Donc c'est après le bac, ça marche très bien. Euh ça se traduit par un taux d'emploi très nettement supérieur et donc euh très clairement, c'est des choses qu'on va développer. Euh et euh et on aura l'occasion de s'en reparler euh dans le cadre de ce projet euh de loi. On n'a pas encore chiffré exactement le nombre de places que ça représente, mais on va très clairement développer ça parce que ça marche. Sur euh sur les PASS. Alors, et sur l'handicap en général.

Donc là, je fais un paquet handicap. Bon. Euh d'abord, il y a le sujet AESH, statut des AESH. Moi, je je n'ai jamais caché, je l'ai toujours dit d'ailleurs, donc je le répète, que j'étais favorable à la fonctionnarisation d'une partie des AESH. Pour l'information, il y a un rapport de l'Inspection générale de l'Éducation nationale et de l'Inspection générale des Finances qui prône la non-fonctionnarisation des AESH. Je le dis quand même. J'ai travaillé plusieurs mois dessus et ils prônent le maintien du statut contractuel. Moi, j'ai toujours pensé que nous aurions besoin à terme d'une partie de nos AESH qui va fonctionner. Ensuite, très clairement, il faut avoir à l'esprit deux choses, enfin trois choses. La première, c'est la question du temps de travail.

Et donc si on met un signe égal entre le temps de présence devant élèves d'un AESH et le temps de présence devant élèves d'un professeur, on suppose que le temps masqué en terme de préparation, de correction et cetera et cetera est est pour un professeur et pour un AESH. Et je ne suis pas sûr que ce soit exact. Je vais dire ça comme ça pour l'instant. Il y a un deuxième sujet qui est euh le sujet de l'intérêt financier pour l'AVSH en question. La dernière fois qu'on a contractualisé massivement des gens, la décision avait été prise début mai, le 4 mai 2000 17. Quelques jours avant l'élection présidentielle, c'était pour les contractuels et pour certains contractuels des CROUS. Il se trouve que c'est moi qui ai mis en œuvre le truc quand je suis arrivé comme

directeur des ressources humaines de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Et on s'est aperçu, après 6 mois de travail et pourtant avec des gens qui avaient beaucoup milité pour ça, que pour la moitié des personnes en question, c'était pas rentable. Parce que l'ancienneté acquise au titre de contractuel euh leur donnait d'abord des droits à retraite qui étaient plus favorables. Ce qui fait que vous aviez des gens pour qui c'était pas favorable. Et donc, quels que soient les les travaux qui auront lieu euh au cours des prochaines semaines, puisque vous savez que j'ai lancé un groupe de travail sur le sujet dès le mois de mai dernier qu'on travaille avec les organisations syndicales, je je me permets d'émettre une très grande prévention à toute forme de

fonctionnarisation automatique qui se traduirait mécaniquement pour les AVSH les plus âgés, enfin les ayant plus d'ancienneté, par une dégradation de leur situation. Et le troisième paramètre, c'est qu'à partir du moment où vous êtes fonctionnaire, vous êtes soumis au principe dit de mutation euh enfin de la possibilité de mutation pour répondre aux besoins du service, chose que des AVSH contractuels aujourd'hui, à laquelle les AVSH contractuels ne sont pas soumis euh aujourd'hui. Donc, je prends avec un tout petit peu de prudence parce que je pense vraiment qu'il y a une partie des AVSH qui a voté pour la fonctionnarisation et qui est contente parce qu'en terme de carrière, ils se projettent dans le métier et cetera et cetera. Je pense que si on fonctionnarisait tout

le monde, en réalité, on pourrait créer pas mal de dégâts et pas forcément euh que du bénéfice. Euh sur les élèves en situation de handicap, euh comme je vous l'ai dit, au 1er septembre cette année, donc au 1er septembre, c'est à la à la rentrée, nous avions 35000 élèves en situation de handicap qui n'avaient pas encore leur AVSH contre 50000 l'année dernière. Donc, on a réduit de 30 % à la rentrée le nombre d'élèves sans AESH. Et on avait amélioré de quasiment 4 points, c'est-à-dire de 86 à quasiment 90 % les postes d'AESH pourvus. Voilà. Je dis pas que tout va bien. Je dis juste que la trajectoire qui est qui est la nôtre c'est celle-là. Il faut qu'on arrive à faire en sorte, j'ai pas les nouveaux chiffres, mais à faire en sorte que 100 % de nos enfants qui ont une

notification AESH l'aient. Et il faut évidemment, et je vais revenir à la DSDEN du Calvados puisque ça m'a été posé tout à l'heure, se poser la question de la façon dont on répond euh euh là où à la pause méridienne. Euh ensuite donc sur donc Parcours Sup, j'ai déjà répondu. Les 10 départements donc Madame Lingman, j'ai répondu aussi euh sur euh leur premier bilan. Je vais faire un bilan complet au mois de novembre avec eux que je rendrai public, enfin que je mettrai à votre disposition, ça vous ? Je sais pas si je vais le rendre public au sens où je vais pas faire un communiqué de presse pour le publier. En tout cas voilà, pour ceux d'entre vous que ça intéresse, singulièrement les parlementaires des 10 départements mais aussi les autres, euh je je vous ferai un bilan très précis

puisque pour l'instant j'attends les retours et je laisse les gens travailler. Mais voilà. Euh donc ça c'est pour la partie euh AESH. Euh [grognement] blam blam blam. Euh alors sur la question des ATSEM, euh là j'avoue que je je sèche un tout petit peu. Donc je vous prie de m'en excuser Monsieur le Président, il faut que je regarde. On a on a pour moi au moins enfin on a au moins deux sujets mais ça répondra pas à toutes vos questions. Le premier sujet c'est que euh tout ce qui participe d'une culture éducative commune est bon. Et donc moi je prône beaucoup les formations et d'ailleurs les formations intercatégorielles c'est c'est vrai pour AESH professeur, c'est vrai pour AESH professeur ATSEM. Il y a une culture de la petite enfance notamment qui est intéressante à avoir

en commun et donc il y a très clairement pour moi un enjeu de de participation collective à ça. On avait conclu d'ailleurs une convention avec l'AMF il y a quelques années pour justement euh euh renforcer euh cette cette porosité si je puis dire à la fois des formations et des parcours mais je pense que c'est intéressant. La deuxième chose euh c'est que euh y compris au titre de la VAE, il faut permettre à des ATSEM de pouvoir j'allais dire ensuite éventuellement devenir professeur des écoles ou autres pour celles qui le souhaitent. Et le troisième élément, c'est que c'est évidemment des éléments de préoccupation aussi en terme RH, l'évolution de notre démographie peut poser des questions aux collectivités locales, y compris sur les ATSEM. Et ça c'est un vrai problème.

Euh c'est-à-dire que par définition, si on est amené à fermer des classes parce qu'il y a plus d'élèves, j'ai des cas en tête où il y avait vraiment plus d'élèves. Euh bah ne serait-ce que géographiquement et cetera, ça peut impliquer un peu de mobilité pour rejoindre le RP. Donc on a un sujet RH qu'on a aussi avec nos professeurs, hein. Euh mais simplement nous il y a un principe de mutation et avec un droit de priorité euh sur le premier vœu qu'ils émettent et cetera. Il y a pas l'équivalent pour les ATSEM. [grognement] Il y a probablement une attention très particulière parce que c'est des hommes et des femmes qui dédient leur vie à nos enfants. Il y a une attention probablement très particulière à avoir à ces enfants-là, euh ces personnels-là, pardon, pour leur permettre d'avoir un

déroulement de carrière qui soit pas trop chaotique dans un contexte de baisse démographique. Voilà, pardon d'avoir été long, mais je préférais répondre à tout parce que la discussion était passionnante. Merci beaucoup. Vous avez été très complet. Madame Ah non non non non non non Madame Legrain, c'est c'est Madame Legrain, c'est c'est moi qui vous donne la parole, vous ne la prenez pas Madame Legrain. Alors, excusez-moi, c'est juste j'ai la Non. Je redis ce que je viens de dire, pas vous qui prenez la parole, c'est moi qui vous la donne. Et j'ai bien noté votre demande et Monsieur le Ministre est en train de regarder effectivement s'il a zappé un point, mais je pense qu'on peut lui reconnaître d'avoir essayé d'être le plus complet possible. Je ne dis pas que

les réponses vous satisfont tous, mais par contre au moins il a essayé d'être complet. Dans son entretien annuel, euh chose que vous avez défendue euh et d'ailleurs je je je suis con enfin vous m'avez euh reproché, je crois, de d'avoir participé au détricotage d'une loi que Suffer d'une proposition de loi Suffer vous n'avez pas contribué à tricoter puisqu'elle était transpartisane, mais elle s'est faite sans vous. Donc je suis content que vous la défendiez maintenant, mais c'est très intéressant de voir comment ça s'est fait. Non mais c'est important de le dire. Euh c'est important de dire que vous n'avez pas participé à la conception de la PPL intégrale et que maintenant vous en vous vous présentez parfois comme on étant les principaux défenseurs. Donc je

redis juste pour la pour la aussi la vérité du débat. Important la vérité, c'est pas mal. Donc très concrètement, l'article qui a été voté la semaine dernière et sur lequel comme vous le savez j'ai mis un un un avis de sagesse bienveillante est un article qui prévoit l'entretien annuel obligatoire d'ici 2032. J'ai dit sagesse bienveillante parce que j'ai déposé dès le départ la question de la faisabilité sous deux angles. L'un sous l'angle RH c'est-à-dire est-ce qu'on sera en capacité de recruter 15000 euh infirmières ou assistantes sociales d'ici ? Je je peux partager objectivement l'objectif. Je je je crois qu'il faut se battre sur ce sujet-là et je crois être un ministre qui me bat sur ce sujet-là. Mais simplement euh en terme de faisabilité, c'est-à-dire qu'il va

falloir que les IFSI non seulement euh recrutent mais surtout gardent beaucoup plus leurs élèves et qu'ils en aient beaucoup plus vers nous, pas le cas actuellement. Donc il va falloir il y a un gros travail à faire et donc je ne suis pas sûr qu'on va le tenir la promesse en terme RH mais j'espère qu'on va la tenir. En tout cas un objectif maintenant. Et la deuxième chose ensuite, c'était en terme de faisabilité pratique où là j'ai toujours une interrogation. Je vous l'ai émise l'autre jour et je crois qu'elle est pas illégitime. C'est comment est-ce que concrètement vous organisez un entretien annuel obligatoire et donc systématique pour tous les ? Euh qui ne soit pas aléatoire sinon forcément vous allez prendre tous les enfants d'une classe à la suite pendant trois jours.

Et où donc les élèves vont sortir d'heure à heure, rentrer et cetera avec leurs camarades qui vont forcément leur demander qu'est-ce qu'ils t'ont dit, qu'est-ce que tu as répondu et cetera. Sur ce point-là précis, mais ça c'est une question de de mise en œuvre, c'est pas une question de principe juridique, c'est d'où mon sagesse bienveillante. Mais sur ce point-là précis, j'ai toujours dit que j'avais une interrogation sur la faisabilité pratique. La question portait sur le budget et les 500 millions qui ont été promis à la fin de l'examen de la loi intégrale. Il y a eu une promesse de mettre 500 millions dans l'éducation nationale. Bah d'ores et déjà vous avez 300 ETP après les 300 l'année dernière qui ont été créés enfin qui sont en PLF de cette année. Et ensuite bah il faudra

qu'effectivement chaque année on a une trajectoire jusqu'en 2032 pour couvrir l'intégralité des besoins de recrutement. Il n'y aura pas d'amendement du gouvernement pour appliquer la loi intégrale Bah écoutez ça on va en débattre précisément mais je pense que a priori on on sera amené en discuter aussi dans le cadre des travaux sénatoriaux mais pour l'instant je vous rappelle quand même juste que je vous propose et ce d'ailleurs en parallèle en intégral de créer 300 ETP supplémentaires dans le domaine médico-social. Merci beaucoup échange que nous aurons l'occasion de pouvoir poursuivre du coup dans l'hémicycle. Nous allons suspendre 2 minutes pour pouvoir accompagner monsieur le ministre que je remercie pour euh ses réponses nombreuses à des questions tout aussi nombreuses. Voilà à

tout de suite.

Oui.

Oui.

Chers collègues, nous allons maintenant entamer l'examen des amendements et le le des crédits de la mission enseignement scolaire. Je vous précise que nous sommes saisis de 114 amendements. Euh tout à l'heure, vous avez euh finalement deviné un peu le sujet dont j'allais vous parler. Une trentaine d'amendements ont été déclarés irrecevables. Je précise que les motifs d'irrecevabilité étaient variables, mais beaucoup d'amendements ne précisaient pas que les crédits ponctionnés étaient des crédits de personnel ou comportaient une incohérence entre le contenu du tableau présentant les montants souhaités et celui de l'exposé sommaire. Donc, si vous avez des questions là-dessus, je vous invite à à nous à venir nous voir pour qu'on puisse en parler en vue de la séance. Donc, nous

allons commencer par les amendements de crédits à l'étape B, en commençant par les les amendements sur la revalorisation salariale des enseignants, et notamment le 205 de monsieur Vallaud.

Merci monsieur le président. Cet amendement vise à augmenter de 30 % la rémunération des enseignants, c'est-à-dire à rattraper les conséquences du gel du point d'indice depuis 2010. Ça n'est pas un enjeu catégoriel, c'est une question d'intérêt général que cette revalorisation salariale puisque vous le savez, en dehors de l'effet conjoncturel de cette année, nous peinons à recruter un nombre suffisant de professeurs. Il y a un enjeu qualitatif aussi à attirer les meilleurs étudiants dans la carrière enseignante. Et puis à reconnaître tout simplement l'expertise des professeurs, le rôle central qu'ils jouent dans notre société. Il n'y a pas d'autres professions que celle d'enseignants qui ait connu un déclassement salarial aussi prononcé ces 30 dernières années. Et vous le

savez, la carrière enseignante débute aujourd'hui à 1,04 SMIC. C'est un scandale auquel cet amendement propose de mettre fin. Et c'est ce que nous porterons avec Jean-Luc Mélenchon cette augmentation et ce rattrapage immédiat de 20 % pour compenser le gel du point d'indice. Merci. Nous avons ensuite l'amendement numéro 208, monsieur Arenas. Merci euh monsieur le président. C'est un amendement de repli euh une sorte de choc d'attractivité pour permettre justement aux enseignants de le devenir et euh peut-être permettre au ministre de l'éducation nationale d'avoir des personnes qui postulent face au poste créé dont il dit qu'il ne peut pas pourvoir. D'ailleurs, pour répondre à sa question tout à l'heure que je essaierai de de décliner au fur et à mesure de nos débats, c'est le premier

poste de commercialisation de l'école, c'est-à-dire tous ces parents qui mettent la main au portefeuille pour donner des cours particuliers à leurs enfants quand les absences non remplacées deviennent structurelles et elles sont structurelles dans notre pays et en particulier dans certains départements de France. Voilà la commercialisation acte 1. Merci. Nous avons ensuite l'amendement numéro 79 de monsieur Eskenazi, c'est madame Adizadé. Oui, merci monsieur le président. Euh, on arrive plus à recruter des enseignants et c'est pas depuis que les pères prennent des congés paternité. Il y a 15 millions d'heures d'enseignement non assurées, c'est durable, c'est structurel et il est quand même vraiment pire que regrettable, c'est un gâchis énorme d'attendre que des jeunes

descendent dans la rue euh parfois au péril de leur de leur vie pour pouvoir réclamer ce qui ce à quoi ils ont droit, des conditions de travail décentes, c'est-à-dire des enseignants face d'eux qui leur enseignent et on arrive plus à recruter parce que la la profession s'est paupérisée. 78 % des enseignants ne recommandent pas leur métier à leurs proches. Donc ces amendements-là, c'est des amendements qui visent à sauver notre école et on aurait dû le faire avant que les lycéens soient dans la rue, ça nous aurait évité euh ces scènes atroces qu'on voit depuis depuis des semaines. Donc voilà, nous par cet amendement, on propose une revalorisation euh en début de carrière, en milieu de carrière qui revient à augmenter euh le budget de l'éducation de le salaire des

enseignants de 300 euros bruts de plus par mois pour chaque enseignant du début à la fin de carrière et de linéariser des grilles pour porter la hausse à 4 490 euros pour un enseignant ayant 22 ans d'ancienneté. Et c'est pour un coût total de 3,5 millions d'euros. Merci. Nous avons ensuite l'amendement 399, madame Errouart Léotey. Oui, c'est un amendement euh alors plutôt de repli parce qu'il vise à effectuer un rattrapage au vu de l'érosion extrêmement marquée du pouvoir d'achat des enseignants au cours de ces dernières années par une revalorisation de leur rémunération de 15 % en l'étalant sur 3 ans avec 5 % dès 2027 pour ramener la rémunération des enseignants au moins au niveau de la moyenne européenne notamment en milieu de carrière. Euh redire que les rémunérations de nos enseignants

français sont peu élevées, un professeur des écoles gagne en moyenne 2700 euros par mois tout échelon confondu, un professeur certifié 3020 euros quel que soit son âge, un professeur agrégé perçoit quant à lui 3850 euros nets mensuels. Je rappelle que les salaires en France ont décroché, qu'ils ont décroché davantage dans le public que dans le privé, que euh en quelques années, en une dizaine d'années, le pouvoir d'achat des fonctionnaires a baissé de 27,8 % et que les cadres, euh les les enseignants sont les cadres réels les moins bien rémunérés de la fonction publique en règle générale en France. Merci. Madame Esmer, vous avez une question ? Oui, juste une un petit point technique puisque j'ai l'impression qu'on est en discussion commune mais que ça s'affiche

pas sur le tableau. Alors, monsieur le président, est-ce que vous voudriez bien annoncer de quel amendement à quel amendement nous sommes en discussion commune quand c'est ce sera le ? Là, il y a ni lettré sur le côté ni d'annonce donc Très bien. Alors, effectivement, je vous le précise. Euh donc là, ce sont les amendements 205 à 391 qui portent tous sur des questions de revalorisation salariale des enseignants. Euh nous avons ensuite l'amendement numéro 86 et 87, monsieur Eskenazi, donc madame Adjedj. Donc ces deux amendements de repli euh qui divisent cette hausse que je vous ai annoncée dans le premier amendement en deux. Le 86 c'est une hausse uniquement pour les enseignants du premier degré, le 87 une hausse pour les enseignants du second degré. Merci. Nous avons ensuite l'amendement

391 de madame la rapporteure qui pourra également nous donner un avis sur l'ensemble des amendements précédents. Merci. Merci monsieur le président. Donc je suis très contente que l'on commence ces débats avec le sujet de la rémunération des enseignants dont j'ai fait le toute la deuxième partie de mon rapport. Vous l'avez dit, vous étiez plusieurs à le dire, c'est un sujet absolument essentiel et en effet, ça vient d'être dit, rappeler que nos enseignants sont l'équivalent de cadre A de la fonction publique et que comparé à d'autres cadres A de la fonction publique, et leur rémunération n'est pas du tout à la hauteur de ce que les autres cadres A de la fonction publique peuvent percevoir. Et le déclassement, il est réel, ce n'est pas un sentiment de déclassement,

c'est un vrai déclassement. Euh donc il faut vraiment s'attaquer à ça parce que au-delà même de la rémunération, je voudrais souligner que l'attractivité du métier évidemment repose sur la sur le la rémunération, mais pas seulement. Et j'en reparle un peu dans mon dans mon rapport, il y a des conditions d'exercice qui sont aujourd'hui très difficiles et c'est sans doute un travail d'ensemble. Ensuite, je voudrais souligner parce que dans vos amendements, vous avez vraiment cherché et et c'est c'est louable de votre part à essayer d'augmenter la rémunération de tous nos enseignants, mais franchement, vous le verrez dans le rapport, il y a quand même des grandes disparités euh selon les grades, selon les corps, selon les avancements dans la carrière et que augmenter tout le monde,

il y aurait forcément quand même une forme d'injustice et qu'il faut d'abord s'attaquer à ceux qui sont en milieu de carrière, qui ont vraiment une progression insuffisante. Il faudrait également, j'ai le regret de mettre le futur, j'aurais préféré mettre le présent, je le dis franchement, euh s'intéresser aussi à ceux qui ont démarré leur carrière il y a 15, 20 ans et qui du coup ont démarré très bas et sont pénalisés par ce démarrage plus bas que ceux qui démarrent aujourd'hui leur carrière. Remettre aussi un petit peu de de vérité dans les chiffres, je parle bien des fonctionnaires titulaires qui démarrent leur carrière, je ne parle pas des élèves stagiaires. Ils démarrent leur carrière aujourd'hui. Je prends l'exemple du d'un professeur des écoles euh qui va démarrer sa carrière à 1,5

SMIC et pas 1,1 SMIC. De la même manière, pour les élèves stagiaires, s'ils sont plus bas, on retrouve la même chose, c'est d'autres chez d'autres élèves stagiaires de la fonction publique. Je pense aux élèves d'INSP, aux élèves de certaines écoles d'enseignement supérieur public. Euh voilà, donc euh ça n'est pas euh la rémunération de stagiaire enseignant n'est pas propre à au milieu enseignant. Donc moi ce que je propose dans mon amendement c'est de pouvoir s'intéresser à ces milieux de carrière. Ça nécessite quand même un budget de 23 millions d'euros, j'en reviendrai au budget et qui permet de faire accélérer les échelons 5 à 7. C'était un décret qui avait déjà été discuté qui datait de 2025 qui avait pas pu être mis en œuvre. Là il est vraiment urgent et c'est

vraiment une petite marche d'escalier sur ce trajectoire de la rémunération des enseignants. Il faudrait vraiment aller beaucoup plus loin de même que la le passage progressif de la à la promotion de la promotion pardon à la hors classe qui passerait d'un taux de 23 % à 29 % dans un peu plus de personnel qui pourrait passer en hors classe. Dire aussi que s'agissant du montant il faut avoir aussi les montants en tête. Je suis pas tout à fait d'accord avec les montants que vous avez donné et les montants que je vais vous donner c'est pas moi qui les ai calculé sur un coin de table. Je les ai en recherchant notamment on peut s'intéresser au rapport dernier rapport de l'OCDE sur l'état de l'école. Quand on veut augmenter tous les enseignants tous tous tous tous tous de 20 % c'est un petit

billet à mettre sur la table de l'ordre de 15 milliards d'euros. Donc c'est vraiment beaucoup alors ça veut pas dire qu'il faudra pas le faire. Moi j'ai un appel à ce qu'on puisse avancer dans cette direction là. Là aujourd'hui avec le budget que nous avons les contraintes que nous avons l'urgence l'urgence l'urgence c'est de s'intéresser à nos milieux de carrière. Voilà monsieur le président pourquoi je donnerai un avis défavorable aux amendements précédents et favorable à celui que je vous ai présenté qui est réaliste et qui est tenable. Merci monsieur Chudeau.

C'est bon.

Et celui d'en face.

M'entend-on comme dirait ? Ouais c'est beaucoup mieux. Parfait. Bien monsieur le président madame la rapporteure mes chers collègues. Le groupe Rassemblement National est évidemment convaincu aussi qu'il est indispensable de revaloriser très sérieusement les rémunérations des enseignants. Les enseignants français sont sont payés en moyenne deux fois moins que les Allemands, ça a été dit tout à l'heure, et trois fois moins que les Luxembourgeois. Non bon, donc ce ce ceci n'est pas n'est pas acceptable dans la durée et on sait tous les conséquences que ça a, notamment sur l'attractivité du métier. Bien. Euh cela dit, euh nous ne nous nous ne voterons pas, nous voterons contre ces amendements, parce que ils sont tous gagés sur 139, sauf celui de Madame Gentet.

Ah or, vous avez une sorte de réflexe pavlovien, mais chers collègues du Nouveau Front Populaire, euh c'est que euh vous vous gagez tout sur l'enseignement privé, considérant évidemment que celui-ci euh ne devrait pas euh bénéficier des fonds publics pour les missions qu'il qu'il remplit cependant pour le service public. Donc nous, ce sera avis défavorable sur ces amendements. Merci, Monsieur Vannier. Merci Monsieur le Président, nous allons voter euh tous ces amendements à l'exception de celui de Madame Gentet, pour lequel nous allons nous nous abstenir, parce que Madame Gentet, je vous le dis avec euh avec respect, mais la la démagogie, elle a quand même ses limites. Vous avez été pendant 10 années en responsabilité, vous-même avez été ministre de l'Éducation nationale, vous

avez maintenu un gel du point d'indice quasiment continu pendant 10 ans et là, à quelques mois de l'échéance présidentielle dans laquelle vous êtes d'ailleurs engagée en soutien de Gabriel Attal, vous nous présentez un amendement à 23 millions d'euros, c'est-à-dire quasiment à rien, pour augmenter euh quelques catégories euh d'enseignants, alors que la crise salariale touche l'ensemble de ces personnels et je veux terminer en en corrigeant à nouveau une fake news. Et tout le monde peut le vérifier, c'est sur le site de l'Éducation nationale, du ministère de l'Éducation nationale. Professeur des écoles de classe normale, échelon 1, échelon 1, 1771 euros nets. Donc il faut arrêter d'affirmer que les enseignants commencent leur carrière au-dessus de 2000 euros, c'est faux et qu'ils gagnent

1,5 SMIC, c'est faux, c'est 1771 euros nets, c'est le sur le site du ministère de l'Éducation nationale et c'est le résultat de votre politique, Madame Gentet. Merci, Monsieur Breton. Oui, merci monsieur le président dire que à l'autre niveau nous nous suivrons également les amendements de de notre collègue Junter parce qu'effectivement on sait que la question de la rémunération il y a une direction qui est donnée pour nous va dans le bon sens tandis que les autres effectivement étant engagés notamment sur des économies sur l'enseignement privé, nous ne pouvons pas nous y associer donc nous voterons les amendements de madame Junter. Merci madame Kelouachi. Bien, je vous remercie juste pour dire que nous voterons tous les amendements sauf celui de madame Junter et je vais

essayer d'expliquer pourquoi. En réalité même celui de monsieur Vannier ne va pas assez loin. Il va pas assez loin. Oui, oui oui je le dis je le dis je et je le répète. Il va pas assez loin parce que quand on commence en début de carrière avec 2000 euros pour des pour un jeune enseignant qui a bac plus 5 parfois même bac plus 8 voire 9 il n'est pas au même salaire qu'un ingénieur qui sortirait d'une d'une école et à partir de là l'attractivité n'existe plus pour pour les métiers d'éducation nationale et donc 20 % de 2000 euros ça donnerait des salaires à 2400 euros ce qui est encore en dessous de la moyenne des salaires des cadres supérieurs. Donc nous voterons les amendements celui de madame

Junter je trouve qu'il va pas assez loin notamment sur les échelons qui propose uniquement trois échelons alors qu'en réalité dès qu'on arrive au troisième échelon on est en en perte de vitesse par rapport à au nouveau enseignant qui arrive c'est-à-dire celui qui a l'échelon 0 et à l'échelon 1 et très vite on tout le milieu de carrière est beaucoup plus large que les échelons je crois que vous mettez 7 8 et 9 et là je là je je ne vous suis pas parce que je vais vous donner un exemple quelqu'un qui qui a l'échelon 4 touche quasiment le même salaire que quelqu'un qui est à l'échelon 1 et donc ça il faut absolument peut-être trouver une solution pour être un peu plus large dans dans la revalorisation des échelons centraux. Monsieur Croisier.

Merci euh Monsieur le Président, Madame la rapporteure, mes chers collègues. Euh effectivement, euh les enseignants français subissent un déclassement salarial, c'est indéniable. Les enseignants euh qui sont aussi des fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique sont rémunérés 23 % de fait de moins que la moyenne des euh autres catégories A de la fonction publique. C'est le le le différentiel, il est énorme. Alors, j'ai bien aimé euh la la comparaison avec euh les ingénieurs parce que oui, les enseignants sont des ingénieurs en éducation. C'est vraiment comme ça d'ailleurs, moi je je je prône carrément un changement

d'appellation. Je pense que nos nos on devrait appeler euh euh nos professeurs professeurs ingénieurs en éducation. C'est vraiment le c'est vraiment la la la la bonne la bonne comparaison. Alors, quand j'ai parlé tout à l'heure de loi de programmation et de loi pluriannuelle parce que évidemment, personne de sérieux ne peut imaginer qu'on peut augmenter les enseignants de 15 milliards d'euros comme ça en claquant des doigts sur un budget. Tout cela doit prendre du temps. On doit lancer une loi de programmation de revalorisation salariale des enseignants. Donc euh euh je considère que moi que les les amendements de nos collègues sont des amendements euh euh d'appel qui ont ont du sens, mais évidemment, et ils ne peuvent pas se faire comme ça à l'occasion d'un seul euh d'un seul budget.

le collègue. Monsieur [grognement] Corbière. Euh bon, une explication de vote, non seulement pour dire que nous voterons pour les amendements euh présentés, hormis celui de Ma- Madame Gentet, et pour répondre parce que le débat est toujours passionnant en direction de nos collègues du Rassemblement National qui ne votent pas en raison du fait qu'il y a une préférence donnée à l'école publique. Et il y a il y a un sujet c'est quand même sur l'école privée. C'est que avant 1959, la loi Debré, il n'y avait pas de financement public de l'école privée. Ce que nous devons garantir comme républicains, c'est la liberté des parents du choix. Ils ont le choix effectivement de ne pas mettre leurs enfants dans l'école publique et faire le choix du privé. Mais d'où vient

l'idée que l'argent public doit en quelque sorte financer deux systèmes d'éducation et d'un seul coup euh de privilégier ou du moins de faire une espèce de de concur rence sur le service public. Dans quel autre service public faisons-nous une ? Quand nous mettons en place le train ou je vais dire le bus public, si quelqu'un dit "Moi, je prends pas le bus public, je prends le taxi." Pourquoi c'est l'argent public qui va aider quelqu'un à prendre le taxi qui préfère comme moyen de transport le taxi plutôt que le service ? Voyez bien le problème face auquel nous sommes. Parce que dans le séparatisme scolaire qui se crée aujourd'hui, c'est que les indices de positionnement social, alors j'ai compris que monsieur le ministre les conteste, amènent à ce qu'aujourd'hui il

y a une déformation. Et je vais vous dire, vous qui êtes attachés peut-être à la question des convictions spi rituelles. C'est de moins en moins pour des raisons spirituelles que les gens mettent leurs enfants dans le privé. Ça n'est plus une question de conviction intime qui blesse les parents sur le plan de l'être attentif, c'est purement pour faire de l'entre-soi social. Et de ce point de vue-là, oui, nous devons y mettre un terme. L'argent public ne sert pas à ce que les plus riches mettent leurs enfants dans les mêmes établissements. Merci monsieur Sors. Merci monsieur le président. Euh une toute petite précision pour débuter euh en rebond sur le propos de monsieur Vannier. Euh autant je suis d'accord avec lui sur le 1771 euros puisque c'est ce que ce qu'annonce la grille, mais ce

sont pour des professeurs stagiaires qui sont à mi-temps devant les élèves, il faut être précis dans dans les chiffres annoncés. Qui sont des instituteurs, des professeurs des écoles pardon, désormais, euh qui sont stagiaires à mi-temps devant les élèves. Par contre, ce qu'il faut avoir en tête, c'est que les 2000 euros, c'est une réalité, il y a aucun mensonge derrière. Lorsque tu es titularisé dans la fonction, on est effectivement au-dessus de 2000 euros auxquels s'ajoute s'ajoutent parfois des primes en fonction de l'affectation. Vous dire que le groupe EPR, on nous pas effectivement les amendements euh de de l'ensemble de la gauche parce que ils sont à notre avis déraisonnables financièrement et donc nous voterons celui de Madame Genetet. Merci Madame la rapporteure et ensuite

on passe au vote. Non non très bien, on passe au vote. On va commencer par le 205 de Monsieur Vannier qui est ? Ah oui, je rappelle que euh un certain nombre de députés ne votent pas, notamment Madame [grognement] Adizade, Madame Spielbout.

12, qui est ? Il est rejeté. [grognement] 208 de Monsieur Arenas, même avis, même ? Il est rejeté. 79 de Monsieur Eskenazi, même avis, même ? Il est rejeté. Le 399 de Madame Rejeté. 86 de Monsieur Eskenazi, même avis, même ? Et 87 de Monsieur Eskenazi, même avis, même ? Rejeté également. Le 391 de Madame la rapporteure, qui est ?

Qui est ? Il est adopté. Nous [grognement] avons ensuite Madame la rapporteure l'amendement numéro 392. Merci Monsieur le président, c'est un amendement qui vise à amender et à remettre euh les crédits du pacte enseignant à hauteur de ce qu'ils étaient pour la précédente année scolaire. Je rappelle que ce pacte enseignant permet d'assurer un certain nombre de missions supplémentaires pour nos enseignants, notamment du remplacement de courte durée et des initiatives de soutien à nos élèves les plus en difficulté. Euh ça me permet de faire une petite incise sur la notion de temps de travail des enseignants que j'ai pas eu le temps de développer tout à l'heure pendant mon propos introductif. Rappeler que ce temps de travail là aussi c'est un sujet sur lequel il faudra euh qu'on avance

dans le cadre d'une négociation, qu'on se mette tous autour de la table. j'ai rencontré des organisations syndicales qui sont extrêmement constructives autour de ce sujet-là. Et je rappelle que même si je prends l'exemple de nos professeurs certifiés ont en théorie sur le papier 18h face élèves, la réalité est tout autre et qu'ils font déjà un certain nombre d'heures supplémentaires. Donc il faut réfléchir à ce temps de travail enseignant en pouvant peut-être pondérer, comme c'est proposé, un certain nombre de missions, de tâches rapportées au temps face élèves. Par exemple, 1h face élèves, c'est 1h de préparation de cours, c'est 1,1h, je dis au hasard, hein, ça se négocie, de formation, de travail en équipe et cetera. Et donc ici, l'idée c'est pour pouvoir abonder à ce pacte enseignant

qui était descendu à 420 millions d'euros la première année lors de son lancement, il était à plus de 700 millions d'euros. Les principaux et proviseurs de collège de d'établissement qui ont reçu leur dotation horaire globale, on leur a demandé de ne faire que du remplacement de courte durée, ce qui va pénaliser tous les projets qui visaient à aider les élèves les plus en difficulté. Donc je propose qu'on ajoute 80 millions d'euros. Alors je tiens à préciser également que je les ai affectés à au programme 143 de l'enseignement technique agricole, ce n'est absolument pas pour le pénaliser, évidemment, je demande au gouvernement de lever le barrage. Merci. Monsieur Bagner. Merci monsieur le président. Nous allons voter contre cet amendement parce que nous sommes opposés au pacte enseignant

et je veux rappeler qu'il est rejeté par la quasi-totalité des organisations représentatives des personnels. Ce n'est pas par hasard. Ils se battent pour de meilleurs salaires et pas pour une rémunération euh à la tâche dans une enveloppe par ailleurs contrainte. Cette intervention me permet de répondre au collègue Bertrand Sor. Et je peux lui fournir, s'il le souhaite, l'information qui précise que les stagiaires à temps plein devant élèves, échelon 1, cher collègue, professeur des écoles, sont eux aussi à 1771 euros nets par mois. Et je veux aussi euh vous dire, mais je crois que vous le savez, échelon 1, cher collègue, échelon 1, on est bien dans la fonction publique, on est d'accord, ? Échelon 1, c'est la fonction publique, ? On est ça, c'est un corps de la fonction publique d'État.

Rappelez que quand on est en formation, notamment dans sa période de stage, on est au travail, euh cher collègue, et donc ça mérite aussi une une rémunération. Voilà, je voulais faire ce complément pour que tout le monde ait tous les éléments à disposition. Et cher collègue Bertrand Sor, je peux vous transmettre ce ce ce ce lien si vous le souhaitez. Merci Madame Kelo Waguié. Merci Monsieur le Président, une explication de vote. Nous voterons contre cet amendement. ? Parce que clairement les enseignants sont contre le pacte. Il il est vrai que ça compliquait énormément la vie des établissements puisque cette année, moi par exemple dans dans un lycée de ma circonscription, 2/3 des briques de pacte sont ont disparu. Et donc ça veut dire que les enseignants n'ont plus la

possibilité de remplacer leurs collègues. Ce que demandent les enseignants avant tout et notamment les syndicats de l'éducation, ils demandent des postes, pas des heures supplémentaires. Les Je vous rappelle aussi une chose qui est très importante, des heures supplémentaires ne donnent pas d'annuité à la pour la retraite. Elles donnent juste du beurre dans les épinards dans une vie très difficile, mais en conclusion, elles ne vont pas donner de supplément euh sur les salaires et donc clairement sur aussi sur leur retraite. Et ça c'est pas du tout ce qui est demandé. Puis il y a une deuxième chose, en fait, il faut des postes et pas des remplacements euh avec des heures supplémentaires. Et donc nous ne sommes nous sommes absolument contre le pacte et donc on ne votera contre cet amendement.

Merci Monsieur Chudeau. Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, mes chers collègues. Nous sommes également hostiles à cet amendement parce que nous considérons que le pacte est un échec. Il est rejeté par une grande partie de la profession, ça n'est ça a quand même une signification. Et en plus le pacte inclut normalement le remplacement de courte durée. Or ça n'a pas marché du tout. Il y a beaucoup d'établissements où les collègues enseignants n'ont pas adhéré à cela ou ne le font que que de temps en temps ou enfin bref. En tout cas ça n'est pas ça n'est pas sérieux, ça n'a ça n'assure aucune continuité dans l'enseignement en matière de de remplacement. Et donc nous nous supprimons le pacte le moment venu et donc nous ne risquons pas de voter cet amendement.

Merci Monsieur Sor. Merci Monsieur le Président. On va continuer la partie de ping-pong avec Monsieur Vannier. Moi je suis à 1862 euros pour un professeur stagiaire stagiaire qui est en temps plein devant les élèves. On a je crois la même grille indiciaire, la mienne c'est la CGT. Donc je je remets pas en cause. Je je parlais effectivement de professeur titulaire où là on est au-dessus des 2000 euros. Je clos le débat pour ma part mais on fera peut-être une partie tout à l'heure. En tout cas concernant le pacte, nous nous défendons le pacte effectivement puisque nous sommes ceux qui l'avons mis en place. Mon mon rendu c'est du terrain hein. Quand je vais dans un lycée professionnel et qu'on me dit que grâce au pacte on a permis de mettre en place de nouvelles

de nouvelles activités, qu'on a permis à des professeurs et à des élèves d'aller sur un salon de l'emploi et d'y représenter l'établissement. Voilà, je je un certain nombre d'heures ont été effectivement utilisées de façon très très efficace. Bien évidemment, je rejoins les propos de notre collègue du Parti Socialiste. Les indemnités, ça ne compte pas pour la retraite mais pour autant ça met du beurre dans les épinards comme on dit et un certain nombre de nos collègues ils sont profondément attachés non pas pour l'argent mais parce que ça leur permet d'avoir des activités pédagogiques supplémentaires. Merci Monsieur Corbière. Sur le pacte, l'idée on va la résumer hein. Elle est c'est Nicolas Sarkozy qui l'a exprimé clairement. C'est travailler plus pour gagner plus. Point final. On

vous dit que les enseignants sont pas assez payés et la grande idée c'est de dire bah s'ils travaillent plus ils auront un petit peu plus d'argent. Alors c'est vrai que quand les salaires sont difficiles, des collègues acceptent de faire quelques heures. Vous pouvez dire ce que vous voulez, ils le font ça crée d'ailleurs une ambiance détestable parce que le chef d'établissement les attribue à certains et cetera. Et en plus comme l'a dit Fathia, c'est c'est même pas dans la carrière. Donc de toute manière ce système, il n'est pas sain, il ne répond pas à la préoccupation et et vraiment c'est aller à l'encontre de ce que demandent les enseignants. Je veux dire en plus 18 heures de cours plutôt en moyenne 19 heures si en plus vous faites 21 heures 22 heures, ce

n'est pas vrai que vous avez un travail de même qualité par ailleurs. C'est épuisant. Ça aussi vous devez en tenir compte à moins de penser que le professeur ne travaille que 18 heures et après ne fait rien. C'est 1 heure de préparation pour 1 heure de cours, il y a le temps de transport et cetera. Donc c'est quelque chose chose dégrade en vérité la qualité de l'enseignement et qui dégrade un peu le regard qui est porté par l'institution vers les enseignants. C'est pour ça que c'est très mal vécu. Nous ne voterons pas. Merci madame la rapporteure et ensuite on passe au vote. Merci monsieur le président. Rappeler que sur ce pacte enseignant, on a aujourd'hui près de 30 % des enseignants qui le qui en prennent. Ça représente à peu près un peu plus de 200000 enseignants dont la majorité,

très grande majorité, en second degré. Je rappelle aussi que c'est un moyen aussi de rémunérer des activités en plus qui auparavant étaient faites parfois sans être rémunérées. Maintenant profond je reviens ici sur l'indemnitaire, vous ne pouvez pas à la fois demander une augmentation des rémunérations pour rejoindre ce qui se fait dans les autres parties de la fonction publique où je rappelle que l'indemnitaire pèse pour 30 % par rapport à l'indiciel alors que là on est beaucoup moins chez les enseignants et en même temps refuser une part indemnitaire d'augmentation de la rémunération. Ensuite, n'oublions pas que ça a été aussi fait parce que nous manquons d'enseignants. Quand on peut-être un jour on aura grâce à la baisse de la démographie tellement

d'enseignants qu'on aura peut-être plus besoin de pacte, on aura organisé le temps de travail différemment et ils seront tous revenus à 18h face élèves. Formidable. Et même peut-être que 18h ça sera trop d'ailleurs, c'est même mon avis, vous voyez. Mais pour le moment, on a une urgence, il faut mettre des des professeurs devant nos élèves, devant nos classes et pouvoir aussi aider ceux qui en ont le plus besoin. Donc nous voterons pour cet amendement. Merci, je mets au vote l'amendement 392 de madame la rapporteure. Qui est ?

Qui est ? Il est rejeté. Je prends une seconde pour vous rappeler que nous nous arrêtons à 20h et que nous reprendrons à 21h euh pour pouvoir arriver au bout de tous les amendements. Nous enchaînons ensuite avec deux amendements qui portent sur les réductions de la cantine, des transports scolaires, des activités périscolaires, des manuels et des fournitures. Les 203 et 204. Donc le 203 de monsieur Vannier pour commencer. De monsieur Renas. Merci monsieur le président, je vais faire les deux amendements si vous en êtes d'accord qui qui se ressemblent. Juste un est une affirmation politique de la façon dont on considère l'enfant et l'autre est un amendement de repli pour le réduire à certains territoires qui en ont le plus besoin. Il part d'un constat

assez simple que d'ailleurs je pense que nous pouvons tous accepter que en fonction du territoire dans lequel on habite ou la famille dans laquelle les enfants sont nés, le pacte éducatif n'est pas le même, le pacte scolaire non plus. Je prendrai simplement l'exemple des livres dans des régions dans lesquelles par exemple le livre est mis à disposition par la collectivité territoriale et d'autres où il est payant. Pour les cantines scolaires, c'est de la même façon, nous avons des communes qui offrent le repas sur les les ressources collectives aux enfants et d'autres qui le font payer avec des d'ailleurs des cautions extrêmement différents d'une commune à l'autre. L'école n'est pas une variable d'ajustement, n'est pas un produit électoral, il doit être un pacte

éducatif, une réponse pour républicaine aux situations de tous les enfants. Les différenciations se font en France à travers l'impôt entre les familles, elles ne se font pas dans l'offre éducative que nous donnons. Nous avons su par le passé, nos prédécesseurs, faire en sorte que l'instruction soit mise à disposition par la richesse nationale. Il convient aujourd'hui de mettre en place aussi ce qui est afférent et notamment ce qui était mis en place là, c'est-à-dire les livres, la cantine, les transports scolaires, tout ce qui a un intérêt éducatif ou pédagogique pour un enfant. C'est ça l'acte 2 de la commercialisation de l'école que le ministre feint de ne pas connaître et pour répondre tout à l'heure à un collègue, vous avez su par le passé d'un claquement de doigts supprimer l'impôt

sur la fortune, c'est justement tous ces millions, tous ces milliards qui manquent aujourd'hui aux enfants et si ruissellement il y a, c'est peut-être dans ce sens-là, c'est que c'est des sont les enfants que nous avons spoliés pour les donner à celles et ceux et celles qui n'en ont pas besoin et ainsi créer une école inégalitaire dans notre pays. Merci et pour le 204, il est défendu ? Oui. D'accord, très bien. Alors madame la rapporteure sur ces deux amendements. Merci monsieur le président. Donc cet amendement traite d'un sujet qui traditionnellement et j'entends votre remarque et qui est très juste sur les inégalités territoriales. On voit bien qu'il y a des territoires qui abondent aux enjeux qui sont pas du domaine du du ministère en lui-même, des crédits de la mission enseignement

scolaire. Vous savez parlé du transport, la cantine, de certaines fournitures, vous avez raison. Néanmoins, je crois qu'il faut rester, moi c'est ma position, dans un dialogue avec toutes ces collectivités territoriales pour les pousser à prendre leur part dans la prise en compte de ces éléments-là, cantine, transport, fournitures. On pourrait aussi parler d'ailleurs, on en parlera un petit peu plus tard, de l'aménagement du bâti scolaire face au changement climatique. D'autre part, je rappelle que vous, votre amendement coûte quand même 6,2 milliards d'euros, c'est quand même près de 10 % du budget de l'éducation nationale. Ça me semble pas être possible pour le moment, mais en tout cas, oui, moi je défends l'idée qu'il faut absolument que le ministère

puisse parler, rentrer dans un dialogue extrêmement structuré, un peu pressant, avec les collectivités territoriales. D'ailleurs, je suis assez frappée en ce moment avec les demandes des lycéens, qu'on parle assez peu des régions qui pourtant pourraient sortir de de là où elles sont pour expliquer comment elles vont aider à réparer et avoir des conditions de de d'apprentissage digne. Donc, nous voterons contre cet amendement. Merci, monsieur ces ces deux amendements du coup. Merci, monsieur Schiappa. Oui. Merci, [raclement de gorge] monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues. Nous voterons contre ces ces amendements parce que déjà, bon, la plupart de ces de ces crédits relèvent des collectivités territoriales et non pas de l'État, d'une part. Et ensuite, à

nouveau, ils sont gagés sur 139. Donc, j'ai bien compris la charge tout à l'heure du collègue Corbière, c'est haro sur l'enseignement privé, n'est-ce pas, qui qui qui qui est illégitime à recevoir des crédits. Donc, on va le ponctionner pour pouvoir financer ces amendements. Donc, c'est c'est inacceptable. Alors, quant à l'argument selon lequel vous vous demandez au gouvernement de lever le gage, bon, c'est bien gentil, mais enfin, lever le gage et alors, où est-ce qu'on trouve ? On n'est pas du tout en moyen de faire ça. Donc, c'est ce sera négatif. Merci, monsieur Maillot. Oui, on parle de de cantine et on parle de région, madame la rapporteure l'a rappelé, à la région Réunion, on a mis cette cantine à 1 euro. Et ça fonctionne et et non non.

Non, c'est pour vous dire que cet argent qu'on met justement que la région met à la cantine à 1 euro bon ça a un effet très positif parce que les enfants mangent mieux, sont en meilleure santé et permettrait de rester dans l'enceinte et donc ça a un aspect sécuritaire aussi. Mais si je reprends cette ligne parce que j'ai été conseiller régional, effectivement si on peut compenser ça par les aides de l'État et ben cet argent qu'on met pour la cantine à 1 euro, on peut le mettre ailleurs et notamment dans les bâtis et notamment dans le numérique ça qui est notamment dans d'autres d'autres dispositifs. Donc bien manger, ça doit être aussi la responsabilité de l'État envers les étudiants. Merci monsieur Arenas. Oui merci monsieur le président. La collègue Jeanteau vient d'expliquer

que mis à bout à bout la somme représentait 10 % du budget de l'éducation nationale, si j'ai bien retenu vos propos. Ces 10 % ce sont les parents qui les payent. Donc nous pouvons constater aujourd'hui d'après les chiffres que vous compulsez et que je ne remets pas en question qu'aujourd'hui 10 % du d'une activité qui a un intérêt éducatif et pédagogique pour un enfant est pris en charge par la famille en plus de ses impôts. Je rebondis sur ce que disait le collègue Maillot. Oui, c'est vrai, il y a des collectivités territoriales qui mettent soit la cantine gratuite, ça existe déjà notamment sur les premières tranches. La ville de Paris vient de le faire, la ville de Saint-Denis l'a fait, la ville de Dugny, du Bourget en Seine-Saint-Denis qui sont pas des villes de gauche pour soyez soyons

clairs qui l'ont mis en place également. Et il s'avère que oui, il y a d'autres dispositions en France qui quand l'État met un bout, la collectivité met l'autre parce que beaucoup de collectivités seraient favorables à cela. Mais simplement elles ne le font pas parce que le budget de la commune ou du département ou de la région ne peut pas le mettre en œuvre. Mais quand l'État abonde, il arrive. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'on a mis en place l'ANRU pour que les villes puissent faire des rénovations de quartier et qu'elles n'avaient pas la possibilité de prendre en charge entièrement et que l'État a mis le ce qui était nécessaire pour faire en sorte que des quartiers soient complètement rénovés. Vous voyez, prendre en compte cela c'est simplement

accéder à l'égalité républicaine et il semble que quand dans notre pays, on continue à avoir le fait de manger de façon inégalitaire en fonction des enfants, ça ne nous rend pas meilleur, ça nous abîme plutôt. Merci monsieur Croizier. Oui, merci euh monsieur le président. Euh alors, cet amendement est chiffré à hauteur de de 6 milliards d'euros. L'Institut Montaigne avait évalué ce type de proposition, elle l'avait elle chiffré à 12 milliards d'euros. Tout à l'heure, vous aviez proposé une augmentation de 20 % de la rémunération des enseignants que vous aviez chiffré à 9 milliards d'euros. Et en réalité, le coût c'est 15 milliards d'euros. Donc attention à l'évaluation financière de vos propositions parce que de façon

systématique, vous les sous-évaluez. Mais ça veut dire qu'en deux amendements, vous aviez proposé 27 milliards d'augmentation du budget de l'éducation nationale, ce qui est absolument ce qui est absolument colossal. Donc attention, ne faites semblant des sujets qu'il faut dont il faut débattre mais ne faites pas croire aux Français des promesses que vous seriez vous-même incapable de tenir si vous étiez vous-même au pouvoir. Claquer les doigts et augmenter le budget de l'éducation nationale de 27 milliards d'euros, non, vous ne serez pas capable de le faire. Et concernant ces sujets, peut-être que la solution qui m'apparaît moi la plus intelligente c'est celle de la tarification sociale mais qui était mise en qui est mise en place dans quasiment

la totalité des collectivités puisque ne proposez pas de la gratuité à des familles qui ont largement le besoin de participer à ces frais. Merci monsieur Corbière. Bon, premièrement je rassure monsieur Schiappa, je je ne m'acharne pas sur l'école privée, elle se veut libre et ben je la libère, c'est tout. Ben écoute, ben c'est elle qui dit. Je l'écoute, je l'entends et je dis "Je vous libère de toute tutelle de l'État et de l'argent public." [grognement] Euh mais exact contrôle effectivement mais même Non mais moi on va pas payer. Enfin bon, qu'importe. Euh sur la question de la gratuité, il y

a un débat qui est qui est intéressant et j'interviens en soutien aux amendements. C'est-à-dire que puisque je suis un peu pédant, si on revient à l'histoire de l'école au 19e siècle, elle s'adapte au travail des familles qui sont surtout en milieu rural. Le calendrier scolaire est lié aussi à la manière dont les familles travaillent et la le rythme de la journée et y compris aux convictions spirituelles pour permettre à ceux qui croient de pratiquer. Donc l'école, quand elle se fonde, elle s'adapte à la manière dont les gens travaillent. Aujourd'hui, dans beaucoup de familles, tout le monde travaille et à midi, la cantine devient non pas un choix mais une obligation en particulier dans les zones urbaines. Donc l'école, elle doit tenir compte de ça, que quand elle se

voit comme gratuite, elle doit aussi intégrer ce qui permet véritablement que cette promesse d'égalité et notamment la gratuité soit une réalité. y a une injustice qui se met en place parce qu'il y a des endroits alors certaines alternatives de la tarification sociale mais on s'aperçoit dans le second degré, c'est pas toujours vrai et selon les communes qui sont riches, il y a souvent des propositions de quasi gratuité dans les communes riches qui font du périscolaire et les communes qui n'ont pas les moyens, c'est plus difficile. Et l'école ne devient plus égalitaire, c'est du séparatisme scolaire avec des vraies propositions, des repas bio et cetera. Donc moi, je pense que si on est attaché à l'idée que l'école, elle répond aux besoins des parents, que

il faut que ce soit la même chose selon tous les enfants de France, faut aller vers l'égalité. Et je termine sur un dernier argument sur la gratuité. Collègue, quand vous dites c'est pas normal que le repas soit gratuit pour les plus riches, mais l'école est gratuite y compris pour les plus riches. La gratuité du service public est une vision égalitaire. Après, par l'impôt, on corrigera. Mais votre raisonnement devrait amener à ce que les riches, ils doivent payer leur police, les riches, ils doivent payer leur école et pour autant, c'est pas le cas, fort heureusement. Donc c'est un argument qui n'est pas républicain. Monsieur Bertrand Sor. Merci monsieur le président, un débat intéressant avec des visions totalement différentes effectivement. Moi, je voudrais m'inscrire en faux sur la

question des cantines scolaires. Euh, je ne crois pas que dans que ce soit dans le premier ou dans le second degré, il y ait des enfants aujourd'hui qui soient empêchés de manger le midi parce que Voilà, notamment parce que les collectivités, quelles qu'elles soient leur niveau, hein, que ce soit en local ou départemental ou régional, sont font particulièrement attention à ce que chaque enfant puisse manger un repas chaud chaque midi et pour beaucoup, la quasi-totalité aussi je pense, un repas qualitatif. Donc, je voudrais pas qu'on laisse penser ici à aux gens qui nous écoutent qu'il y ait des enfants qui ne puissent pas manger pour des raisons budgétaires. D'ailleurs, les collectivités y consacrent beaucoup d'argent, c'est des choix politiques et et ça je partage totalement la vision du

collègue Corbier, c'est des choix politiques et notamment dans le contenu de l'assiette. Voilà, c'est autre chose. Et je pense que c'est important de le rappeler parce que ce serait dommage quand même de laisser penser que nos enfants aillent à l'école et ne puissent pas manger le midi. Merci, je vais mettre aux voix ces deux amendements en commençant par le 203 de monsieur Vannier qui est ? Qui est ? Il est rejeté. Le 204, même avis, même ? Il est rejeté également. Nous avons ensuite plusieurs amendements sur le bâti scolaire, les 219 à euh 259 en commençant par le 219 de monsieur Vannier. Merci monsieur le président, et si vous le permettez, je vais défendre le 219 et le 220 qui sont deux amendements qui reprennent l'une des revendications de

la plateforme lycéenne et étudiante et dont la la satisfaction permettrait probablement de sortir de la très grave crise dans laquelle l'entêtement du gouvernement à ignorer ces demandes a plongé notre jeunesse. Le 219 propose un plan de créer de créer un fond national de rénovation du bâti scolaire bien sûr qui viendrait appuyer les collectivités territoriales qui sont propriétaires de ce bâti école collège lycée à hauteur de 5 milliards d'euros. Alors ce chiffre, nous l'avons repris de l'alliance écologique et sociale, ce sont des syndicats, ce sont des associations la FSU Sud Éducation la CGT Greenpeace Oxfam les amis de la terre la Confédération paysanne qui ont chiffré avec Attac

le plan d'investissement nécessaire à la réhabilitation d'un bâti scolaire dont il faut rappeler l'ancienneté et donc souvent la vétusté puisque 80 % des écoles primaires de notre pays ont été construites avant 1975, 2/3 des cités scolaires et la moitié des lycées ont été construits avant 1970. Je crois que chacun ici a l'exemple d'établissement scolaire dans sa circonscription où les plafonds tombent ou les salles de classe sont dans un état de délabrement avancé où il fait trop chaud l'été trop froid l'hiver et c'est une urgence. Nous avons vu qu'y compris l'organisation du baccalauréat avait été l'année dernière compromise en raison de l'inadaptation et de la vétusté du bâti scolaire. L'amendement

220 propose lui la création d'un fond de rénovation d'urgence et d'entretien des locaux scolaires, c'est 100 millions d'euros pour agir tout de suite et je veux insister sur un point important celui des toilettes dans les établissements scolaires, ils sont dans un état trop souvent euh insupportable inacceptable avec des élèves qui sont mis véritablement dans de grandes difficultés tout au long de l'année au lycée Jean Jaurès d'Argenteuil que je visitais dont je rencontrais les lycéens qui qui étaient mobilisés il y a quelques jours. Il n'y a pas de savon, il n'y a pas de toilettes, il n'y a pas non plus de porte dans les toilettes de ce lycée depuis maintenant plusieurs mois, c'est indigne, c'est insupportable, c'est intolérable. Cela a des conséquences sur le plan

éducatif, sur le plan sanitaire et ce fond d'urgence permettrait très concrètement de venir apporter des réponses au lycée Jean Jaurès d'Argenteuil et à beaucoup d'établissements dans notre pays. Merci, nous avons ensuite l'amendement 287 monsieur Arenas. Oui, merci monsieur le président, c'est un amendement qui est veut se focaliser en complément de ceux qui ont été présentés par monsieur Vannier. Les établissements scolaires de France comme partout sur le territoire national sur le continent mais aussi dans les départements ultramarins ont souffert des vagues de chaleur et aussi pour certains des vagues de froid parce que ce n'est pas parce que nous sommes dans un territoire ultramarin que le froid n'existe pas. C'est une idée reçue qui fait référence à un passé colonial que

je pense nous auquel nous avons tourné euh le dos. Euh tout ça pour dire que beaucoup de collectivités territoriales n'ont pas les moyens de pouvoir adapter les écoles simplement parce qu'elles n'ont pas le budget pour le faire. Donc c'est la première revendication des lycéens que nous essayons de matérialiser ici à travers un fond de 1 milliard d'euros de l'État qui sera disponible pour les collectivités territoriales, collectivités territoriales pardon, et je fais évidemment confiance aux maires de France en particulier, aussi aux présidents et aux présidents de conseils départementaux et de leurs collectivités et aussi des régions pour ne pas demander ce fond quand ils n'ont pas besoin pour permettre finalement d'équiper ceux qui sont le plus les plus

vulnérables. Je pense évidemment là aux communes rurales qui parfois sont un peu éloignées des centralités institutionnelles et qui du coup parfois n'osent même pas demander un fond pour pouvoir pallier aux besoins de bâti. Donc voyez, c'est un un amendement pour conclure qui se veut œcuménique, qui se veut aussi républicain, qui se veut égalitaire, fraternel et solidaire. Je pense que 1 milliard d'euros n'est pas quelque chose qui paraît insurmontable et donc il me semble que c'est un amendement tout à fait raisonnable. l'esprit de l'amendement, il nous reste 259 de monsieur Maillot. Merci beaucoup monsieur le président. Oui, chez nous euh il fait chaud, il fait très chaud et d'ailleurs à maintes reprises moi j'ai écrit au ministre pour lui demander l'adaptation

du calendrier parce qu'on reprend très tôt en janvier et il fait il peut faire jusqu'à 39 voire 40 degrés. Donc il nous faut justement des moyens pour rénover et sur un moyen est créé un fond de 15 millions d'euros pour la rénovation du bâti scolaire ultramarin à l'adaptation des fortes chaleurs puisque actuellement c'est pas tout le temps le cas, on a aussi des lycées qui a été construit dans les années 70 comme l'a dit le collègue donc la région Réunion agit depuis 15 ans à la ventilation naturelle brasseur d'air végétation réhabilitation et et 16 établissements pour 37 millions d'euros mais ce coup de pouce de l'État mais ce fond et je je je je vais totalement dans ce sens, ce fond ne sera

pas mobilisé quand il ne l'aura pas il sera pas nécessaire mais en tout cas dans les lycées et dans certaines écoles aussi à la Réunion, on a besoin de ce fond pour pouvoir lutter contre les fortes chaleurs parce que le ministre refuse depuis des années des années d'adapter le calendrier à notre réalité climatique. Merci madame la rapporteure sur ces quatre amendements. Merci monsieur le président. Donc vos amendements vos différents amendements à différents degrés proposent finalement qu'une partie de la prise en charge du bâti scolaire soit transférée des la compétence des régions vers la compétence de l'État. J'entends que ce sujet soit absolument crucial et que nos élèves aient besoin de de de travailler dans de bonnes conditions, je voudrais quand même rappeler que là j'aimerais bien

comprendre que dans les deux semaines qui viennent qui sont des semaines de vacances scolaires en tout cas sur le territoire hexagonal les régions puissent avoir le temps de faire ce qu'il faut pour que les toilettes soient remises d'équerre dans les lycées qui n'ont pas de toilettes correctes comme le soulignait monsieur Vannier je crois ou monsieur Corbière. Rappeler aussi que la dépense de fonctionnement ou d'investissement par région est quand même extrêmement variable selon les régions de France et que certaines ont clairement des dépenses tout à fait questionnables sur le montant dépensé par élève. Je je je vais rappeler que si je me trompe pas vous avez quand même un amendement qui lui aussi représente un coût s'ajoutant à tous les amendements précédents que

vous avez présenté auquel on ne pourrait absolument pas faire face et donc pour toutes ces raisons, moi j'émettrai un avis défavorable renvoyant systématiquement la mission à la à d'autres missions la prise en charge du bâti de nos établissements scolaires que les régions pour les lycées et que les départements que les communes prennent leurs responsabilités d'ailleurs s'agissant des communes, on a des communes qui ont moi j'en ai rencontré plusieurs qui ont de très bonnes approches et qui savent prendre en charge leurs écoles même quand ce sont de nouvelles écoles même parfois dans des communes en difficulté avec des IPS assez bas. Merci monsieur Tesson. Oui, merci monsieur le président. Alors moi quand je vois ces amendements, je me demande s'il faut pas revenir sur la

décentralisation, c'est-à-dire le transfert des compétences qu'on a eu en 83. Beaucoup de régions comment dire l'action de la région c'est pour beaucoup les lycées et d'ailleurs, je dois dire que dans ces affaires enfin dans ce qui s'est passé en terme de mouvement lycéen, je suis assez d'accord avec madame la rapporteure, c'est-à-dire qu'on a très peu entendu les régions alors que ça dépend pour beaucoup de leur responsabilité et je j'ajoute parce que nous tous nous sommes députés, nous voyons évidemment les collectivités territoriales en direct sur le premier degré beaucoup de collègues enfin de maires s'inquiètent de la déprise démographique et ils regardent à deux fois avant de se lancer dans les travaux et enfin 6 milliards faut les trouver dans le budget je pense

que ça sera très difficile donc nous voterons évidemment contre ces différents amendements. Merci madame Spielbout. Oui, merci monsieur le président. Je me permets de de contribuer à ce débat parce que on est nombreux de tout bord à être allé à la rencontre des lycéens dès le début du mouvement et notamment dans les lycées pour constater nous-mêmes parce que parfois c'était pas aux députés que s'adressaient prioritairement il il quelques temps euh revendications l'état euh du bâti euh dans des lycées qui ont parfois 60-70 ans et qui sont euh des passoires thermiques où les toilettes, effectivement, sont un lieu particulier de dégradation et aussi un lieu, on peut le dire, moi j'ai visité euh dans un dans un lycée de ma circonscription euh

les toilettes hommes et femmes, euh une adaptation qui n'est plus du tout euh en nombre de toilettes adaptée au nombre de filles qu'il peut y avoir dans un lycée. Euh moi, dans le lycée que j'ai visité, 1000 élèves euh donc 500 filles à peu près et six toilettes qui étaient plutôt propres, elles, en bon état, mais totalement insuffisantes, avec un projet de rénovation thermique qui n'incluait pas l'augmentation du nombre de toilettes. Donc, oui, il y a un vrai problème dans les lycées. Moi, je trouve que dans ces amendements, même dans un budget contraint, euh l'amendement 220 de monsieur Vannier sur un sur un fond d'urgence de 100 millions d'euros, c'est quand même la moindre des réponses qu'on peut faire euh aujourd'hui au mouvement lycéen pour appuyer sur des régions

avec, néanmoins, et je reprends votre argument, Madame la rapporteure, euh avec néanmoins une pondération quand même en fonction des régions. On sait que le rapport 2026 de la DEPP euh explique bien que dans des régions comme les Hauts-de-France, on est à 2500 euros de dépenses par lycéen et par an, quand la moyenne nationale est à 3000 euros. Donc, ça veut dire qu'il y a des très grandes disparités, Île-de-France, PACA, Hauts-de-France sont dans dans dans dans la moyenne très basse et donc un fond d'urgence, il doit être pondéré en fonction des vrais besoins de des régions et puis c'est des choix aussi politiques internes des budgets régionaux euh qu'il faudra regarder de près et puis une attention particulière pour les Outre-mer parce que avec mon groupe Ensemble pour la République, en

écoutant cet argumentaire sur euh le sujet notamment thermique, il est évident que pour les Outre-mer, il faut faire un effort tout à fait particulier et urgent euh en amont des mois qui arrivent. Merci, Madame Errouart-Le Houérou. Oui, merci euh Monsieur le Président. On vient de vivre un des étés, hein, enfin l'été le plus chaud, les les étudiants, les les lycéens ont entendu tout l'été qu'ils venaient de vivre l'été le plus frais du reste de leur vie. Faut quand même mesurer ce que ça produit en terme d'éco-anxiété chez nos jeunes qui ont déjà une santé mentale qui a été dégradée par épisodes précédents et notamment le Covid. Donc il y a urgence, moi je je regrette que

le fond vert est à ce point fondu comme neige au soleil et il y a urgence à entamer un plan pluriannuel pour mettre à niveau de rénovation thermique les les passoires thermiques comme les bouilloires thermiques parce que cet été l'été a commencé dès dès le mois de mai, il s'est poursuivi jusqu'à la fin septembre et que on leur demande d'étudier dans des conditions qui sont pas euh acceptables, qui sont difficiles. Donc nous avions un amendement qui n'a pas été jugé recevable pour des problèmes d'écriture budgétaire si j'ai bien compris. Néanmoins, nous proposions d'engager dès 2027 500 millions d'euros pour venir en soutien des collectivités qui sont bien propriétaires des bâtiments mais pour lesquels il y a

besoin d'avoir une action forte de l'État pluriannuelle pour tendre vers effectivement ce qui est évalué en terme de besoin à 500 milliards d'euros sur 10 ans pour traiter l'ensemble du bâti scolaire. Merci monsieur Vannier. Merci monsieur le président qu'il y ait pas de faux débat. Le sujet là, c'est est-ce que on veut apporter aux collectivités qui ont l'achat du bâti scolaire des moyens pour le rénover. Les amendements que nous défendons ne remettent en rien en cause le principe de décentralisation. En rien. Je rappelle que les collectivités ne lèvent pas l'impôt. Que leurs ressources viennent pour l'essentiel de l'État par des transferts et que là au fond, ce sont des transferts supplémentaires au moment où par ailleurs les dotations sont massivement diminuées et le sont depuis

longtemps pour les départements, pour les régions et pour les communes. Cet amendement, ces amendements ne remettent en rien en cause le principe de libre administration des collectivités qui euh euh probablement identifient sont les mieux à même d'identifier les établissements nécessitant des fonds publics pour être rénovés et pourront obtenir à travers la création de ces fonds nationaux les subsides permettant d'apporter des réponses concrètes immédiates aux élèves, à leurs familles et au personnel. Merci monsieur Croizier. Merci euh monsieur le président. Euh l'état bâtimentaire scolaire est très diverse, très diverse d'une région à une autre, très diverse au sein d'une même région, d'un territoire euh à un autre. Quand je vais visiter euh euh notamment

euh les logements sociaux de mon territoire, moi j'ai un critère assez simple. Est-ce que j'habiterai ici ou ? Il y a pas de raison qu'il y ait des habitants euh qui habitent dans des conditions que moi je n'accepterais pas. Et ben pour euh les lycées, le critère est assez simple. Est-ce que nous accepterions nous ou n'importe quel Français de travailler dans ces ? Est-ce que nous accepterions qu'il y ait des toilettes qui ne soient pas équipées de ? Est-ce que nous accepterions d'être de de travailler dans un lieu où il fait 8 degrés, on est obligé de travailler avec euh euh un manteau et sans ? Donc l'idée d'un d'un fonds de soutien et d'un fonds d'urgence est une idée intéressante pour les régions qui seraient pas en capacité de faire face. Mais de faire face à ?

De faire face à euh des des investissements qui aussi n'ont pas été faits dans les années précédentes, hein. Parce que c'est souvent c'est souvent euh la conséquence d'un sous-investissement depuis très longtemps. On découvre pas aujourd'hui qu'il y a du bâti scolaire qui n'a pas été euh euh rénové. Donc attention aussi de ne pas venir suppléer à des responsabilités de de collectivités qui n'ont pas su investir dans leur bâti scolaire au cours des des des dizaines euh et ou la 20-30 années euh précédentes. Merci Madame Keloachi. Merci Monsieur le Président, je voulais juste apporter deux éléments. Le premier élément, c'est que euh moi je trouve qu'on entend très peu les régions en ce

moment euh suite au mouvement des lycéens et très peu la région Île-de-France. Et moi quand je regarde quand même la la dotation euh euh globale de fonctionnement des lycées, je vois une dotation par lycéen en baisse pour l'Île-de-France. Donc est-ce que c'est aussi peut-être euh euh normal d'avoir des lycées nous en Île-de-France, on a des lycées pas pour pas la je dirais pas la majorité, mais on a beaucoup de lycées très dégradés, très anciens. Est-ce qu'il est normal de passer de 189,53 par lycéen à cette année 180 ? Soit une baisse de 9 euros par lycéen. Euh donc il y a aussi ce sujet. Puis un deuxième sujet, ce sont les toilettes. Alors pourquoi c'est un sujet euh dont j'aimerais vous

? C'est parce que je reçois des mails et des messages de jeunes qui me disent qu'ils ne vont plus aux toilettes parce que c'est un endroit angoissant parce qu'il y a ou plus de porte ou pas de verrou et que c'est un endroit aussi coupe-gorge pour les jeunes filles. Et je crois que c'est un vrai sujet de société, un vrai vrai sujet de société. On euh je pense que les toilettes euh montrent la dignité avec laquelle on traite nos jeunes. Je voilà et je je tiens le souligner parce que c'est absolument important. Donc nous voterons les amendements bien sûr proposés pour le bâti scolaire. Merci Monsieur Sors. Oui euh je crois qu'on partage tous et notamment parce que les lycéens nous l'ont rappelé fortement la nécessité euh que ces travaux se fassent dans les

établissements qui en ont besoin. Euh pour autant, c'est plus sur le dimensionnement de l'enveloppe qu'on va pouvoir voter. Euh vous connaissez tous aussi bien que moi les les prérogatives des collectivités lorsqu'elles portent des travaux euh euh de rénovation ou des investissements, il y a il y a le temps de l'en de l'étude administrative, il y a le temps de l'appel d'offre et il y a deux amendements qui moi me paraissent raisonnables et adaptés à à année, celui de monsieur Vannier à 104 millions d'euros, je crois, et celui de monsieur Maillot qui est à 40 15 millions d'euros, pardon. Voilà. Euh je pense qu'à la fois on répondra à un besoin réel et encore une fois, très clairement identifié et dit par nos lycéens, il faut qu'on y réponde, c'est une de nos obligations, mais soyons

quand même attentifs en terme budgétaire à dimensionner euh cette enveloppe de façon raisonnable, qu'elle ne vienne pas impacter de façon catastrophique ce budget. Et de toute façon, nous savons que députés que départements et régions n'auront pas la capacité dans un temps très court à porter ces projets d'investissement parce qu'il y aura une part d'autofinancement qu'elles n'ont peut-être pas euh de disponible, mais aussi parce qu'encore une fois, le temps des études et des appels d'offres est assez long, malheureusement. Merci, monsieur Dubarail. Oui, je je partage beaucoup de choses qui ont été dites. Je crois qu'on on a tous pris conscience aussi, euh mais pour ceux qui ont été élus locaux, que ce soit dans des dans des communes pour les les les écoles, euh départements

pour les collèges et régions pour les pour les lycées, euh on prend tous on a tous pris conscience, pour ceux qui ont eu aussi des enfants qui ont étudié dans ces établissements, voilà, des difficultés qui sont celles des établissements avec la disparité, comme on l'a dit, euh de certaines collectivités qui régulièrement ont pu investir, ont ont su investir aussi parce qu'ils ont géré leur patrimoine, euh je vais pas dire en bon père de ma famille, mais en en bon père et bonne mère de ma de famille, euh en tout cas qui qui ont qui ont permis au fur et à mesure de de d'investir. Et celles-ci et ceux-ci qui peut-être euh ont laissé un peu filer au profit d'autres actions, et ça ce sont des choix politiques qui ont été faits à à un moment donné. Euh moi je fais le parallèle, j'étais président

d'un d'un office HLM où euh on a un office HLM euh important qui a bah souvent investi dans dans ses euh dans ses logements, et ben finalement, arrivé un grand plan de rénovation énergétique, ben on était éligible à rien parce qu'on avait plutôt bien fait les choses au fur et à mesure euh pour le bien de de nos locataires. Et finalement, c'est peut-être les mauvais élèves qui ont eu le plus d'aide. Donc il y a un moment aussi il faut faut se poser des questions, quels ont été quels ont été les choix politiques. Quand on parle de bah de financement les dotations faut faut faire attention nous au département de Saône-et-Loire on a pris en charge directement au département certaines dépenses qui avant étaient prises par les par les par les établissements. Donc finalement on a

facialement baissé les dotations mais en réalité on a même plus aidé les établissements dans leur fonctionnement parce qu'on a pris des achats groupés en énergie notamment quand l'énergie a été très haute c'est le département qui a pris en charge ce ce ce dépassement. Voilà concernant les les temps scolaires moi je je suis je suis je suis content aussi qu'on qu'on en parle c'est qu'il y a un moment il y a d'autres pays même dans les outre-mers où on adapte justement on peut adapter les temps scolaires par rapport à la saison par rapport au climat ambiant. Et il y a un moment je me dis aussi que la réponse pourrait aussi venir de ça par rapport à l'adaptation du temps scolaire des horaires on a eu le rapport de la convention citoyenne. Voilà c'est aussi intéressant de pouvoir étudier

pour l'adaptation au changement climatique par rapport aux horaires et à la saisonnalité. Merci cher collègue je vous précise que vous avez tous largement eu plus d'une minute. Monsieur Breton après madame la rapporteure et on passe au vote. Oui merci monsieur le président non juste un mot pour dire simplement qu'au niveau des des lycées et des des régions l'urgence actuelle c'est déjà de réparer les dégradations qui ont été faites à l'occasion des des manifestations et de sécuriser certains des établissements il faut le rappeler. Merci madame la rapporteure. Merci monsieur le président peut-être pour en réponse à tout ce qui a été évoqué je crois que ça a été dit là à l'instant rappeler que il y a quand même des différences d'appréciation des urgences

que c'est un choix politique de décider que la politique de la jeunesse soit une priorité nationale et que le bâti scolaire de même que les dépenses du ministère de l'éducation nationale de cette mission enseignement scolaire soit une dépense d'investissement et non pas un coût et par conséquent il faut quand même interroger me semble-t-il et à travers notre bulletin de vote, nous pouvons le faire, les régions, les choix et le patrimoine des régions puisque les amendements concernaient également les collèges et les écoles. Donc interroger les différentes collectivités territoriales dont nous savons que certaines font vraiment des efforts et arrivent à vraiment entretenir leur bâti scolaire très très bien et d'autres font d'autres choix politiques. Je crois que

c'est à travers notre bulletin de vote qu'on peut y répondre et qu'il faut rester sur cette décentralisation qui est une bonne chose. Mais j'engage chacun à réfléchir avec notre bulletin de vote et puis encore une fois, ça a été dit tout à l'heure, ne pas faire croire aux lycéens que un quelconque fonds réglerait en quelques semaines les problèmes qu'ils rencontrent aujourd'hui. Tout ça prend du temps, c'est une réalité, ça n'empêche pas de se poser la question comment les régions, les départements et les communes investissent dans le bâti scolaire. Merci, je vais mettre aux voix les amendements commençant par le 219 de monsieur Vannier qui est ? [grognement] Qui est ? Il est rejeté. Le 287 de monsieur Arenas, même avis, même vote. Oui, il Non. Si, il est rejeté. Le 220 de monsieur

Vannier, qui est ? [grognement]

Qui est ? Il est adopté. Le 259 de monsieur Maillot, qui est ? Qui est ? Il est adopté. Je vous propose que pour les amendements suivants, on pour qu'on puisse Je crois que tout le monde s'est exprimé largement sur l'ensemble des sujets, on puisse passer à une minute pour la défense des amendements et une minute maximum par intervention. Je vous ferai signe avant. Monsieur euh Vannier pour le ? Défendu. Défendu, excellent. Madame la ? Ah. Trop d'empressement. Excusez-moi, excusez-moi, mais ce sera Le 200 d'abord. Non, celui-là, il est il est important puisque c'est un fonds qui doit permettre la construction d'écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. Il y a euh il y a deux effets. Il y a d'abord des fermetures d'écoles, il y en

a eu près de 20000 ces dernières décennies. Et puis il y a des territoires où euh le principe de libre choix des familles n'est pas possible parce qu'il y a des déserts d'écoles publiques en France, dans certains secteurs du Morbihan, euh de la Vendée, du Maine-et-Loire par exemple. Et donc ce cet amendement vise à créer les moyens de garantir la présence d'un maillage d'établissements publics à proximité pas à plus de 15 minutes de transport, c'est un enjeu d'aménagement du territoire, c'est la vision avec Jean-Luc Mélenchon que nous avons euh pour l'avenir aussi euh du pays et de ses équilibres et garantir, c'est un enjeu là républicain, la possibilité pour toutes les familles de choisir librement et donc de choisir aussi l'école publique, y compris là où

aujourd'hui elle est absente parce qu'il n'y a que deux écoles privées euh sous contrat et que parfois l'école publique elle est à 1h de route. C'est je crois insupportable, euh en tout cas ça l'est euh pour nous et je crois que c'est insupportable pour toutes celles et ceux qui sont attachés à ce principe de liberté. Merci Madame la rapporteure. Alors, je je déjà je souligne que l'amendement représente un montant de 500 millions d'euros, c'est pas une bagatelle et qu'il faut être un peu un peu sérieux, notre crédibilité est quand même engagée quand on voit des amendements d'un tel montant. Mais sur le fond maintenant, euh dans votre exposé des motifs, il est longuement insisté sur la baisse de la démographie et j'entends d'ailleurs je peux ajouter à ce que vous avez dit qu'on a même un

article du code de l'éducation qui fixe à 3 km la distance maximum pour se rendre dans son établissement scolaire, ce qui est un vieil vieil article qui représente le temps maximal de de marche à pied qui était autorisé, on est largement sorti de ça, il faudra se poser la question quelle distance est acceptable, que ce soit à pied, en en vélo, en voiture, en car de transport, peu importe ou en transport en commun pour rejoindre un établissement scolaire. Mais on peut pas à la fois euh s'interroger longuement sur la baisse de la démographie et en même temps demander de créer euh des écoles. En revanche, il faut repenser l'école, très certainement à quoi doit ressembler l'école de demain. Je rappelle que le nombre total d'écoles qu'on a en France représente la

somme de toutes les écoles qu'on a en Italie, en Allemagne et en Angleterre. Bah c'est un choix là aussi politique et il faut vraiment s'interroger sur la manière dont on peut amener l'école à chacun de nos enfants de manière équitable et qui lui permettent au bout du compte de trouver sa place dans la société. Donc pour ces toutes ces raisons, moi je mettrai un avis défavorable sur votre amendement. Merci Madame Errouart-Léauté. Je voulais en profiter pour alerter notre commission sur un glissement qui s'opère ces dernières années. Je rappelle que l'article 212-2 du code de l'éducation prévoit que dès lors que dans une commune au moins 15 enfants en âge d'être scolarisés sont présents, il doit alors y avoir une école publique et dans une école publique. J'entends pas avec votre main.

3 km. Les 3 km, mais c'est surtout le fait qu'il doivent qu'il y avoir qu'il doivent y avoir une école publique et que aujourd'hui il est constaté parce que un syndicat d'action laïque a fait le travail et identifier que nous en sommes aujourd'hui à 550 communes dans laquelle non seulement l'école publique a fermé mais l'école privée est demeurée. Et je pense qu'il y a urgence plus peut-être qu'à proposer de nouvelles lois à appliquer les textes qui sont déjà en vigueur sur le sujet pour préserver nos écoles dans tous nos territoires. Merci, je vais mettre au vote l'amendement numéro 200. Qui est ?

Qui est ? Il est rejeté. Nous avons trois amendements sur les moyens des lycées professionnels. Je précise que en fait il n'y en a plus que deux puisque le 267 de Madame Bourouaha était recevable, il n'avait pas été retiré. Donc nous avons le 218 de Monsieur Vannier défendu, le 337 Monsieur Ro. Merci Monsieur le Président. Avec cet amendement vous avez la possibilité de voter en faveur d'une mesure qui est issue des recommandations de la mission sur les impacts des réformes du baccalauréat professionnel que j'avais mené avec Géraldine Bannier. Rappeler que le bac pro s'est vu amputé d'une année de cursus sous le quinquennat Sarkozy et au fil des réformes qui ont suivi, il a constamment perdu des heures d'enseignement, l'équivalent d'une autre moitié d'année.

Donc résultat, plus d'un tiers des jeunes qui entrent en bac pro en sortira sans diplôme du fait du décrochage scolaire ou de l'échec à l'examen et derrière le taux d'insertion professionnelle des bacheliers professionnels est inférieur à 50 % tout à l'heure monsieur le le ministre m'a répondu certificat de spécialisation, ce qui prouve peut-être que c'était une erreur d'avoir écourté euh euh cette cette formation en 2009. Alors le certificat de spécialisation, ça permet une meilleure employabilité, mais c'est après le bac et nous ce que nous demandons, c'est de prendre plus de temps soit au début, soit en cours euh de formation, soit à soit à la fin. Hein, pour pas que l'école de la seconde chance que nous connaissons que nous avons connu euh ne ne devienne pas celle

de la double peine où l'on n'arrive pas toujours avec des bases suffisamment solides pour réussir et d'où on ne repart pas assez préparé pour les études supérieures. Merci. Madame la rapporteure sur ces deux amendements. Merci monsieur président. Je vais vous opposer avec vos deux amendements un sujet très juste qui est le la durée du lycée professionnel. À titre personnel, mon avis est que oui, euh l'avoir passé de quatre à trois ans était une erreur et qu'il faut revenir sur quatre années de lycée professionnel. Faut-il le faire de manière euh pour tout le monde ou de manière euh volontaire comme vous le ? Euh en tout cas, hum je vous donne là mon avis personnel. Euh maintenant, l'organiser, vous proposez vraiment une réforme du lycée professionnel alors qu'on sort juste

d'une réforme que vous avez à de nombreuses reprises critiqué l'empilement des réformes et que par ailleurs, vous voulez insérer dans ce projet de budget, dans cette mission, une réforme alors même que vous allez voter contre le budget. Donc j'arrive pas très bien à comprendre votre cohérence. Donc pour toutes ces raisons, j'aimerais plutôt un avis favorable sur l'amendement voyez de monsieur Rao à titre personnel et un avis défavorable sur celui de monsieur Vannier. Donc le volontariat, oui et le le systématique, on n'est pas mûr pour faire une réforme complète. Merci madame la rapporteure. Je vais mettre aux voix le 218 de monsieur Vannier. qui est pour

qui est contre Il est rejeté le 337 qui est pour

qui est contre, il est adopté. Nous avons ensuite trois amendements sur la prise en charge des élèves en situation de handicap en commençant par le 389 de madame Khelouachi. Merci monsieur le président. Donc par cet amendement, nous rétablissons des crédits à destination des élèves à besoins éducatifs particuliers. ? Parce que de façon inexpliquée les besoins éducatifs particuliers des programmes 140 et 141 ont été baissés drastiquement cette année 2027. Ce sont des moyens qui sont alloués pour les élèves en situation de handicap et pour les élèves qui ont des situations diverses comme par exemple des une situation linguistique particulière ou

un parcours scolaire discontinu. À bien lire les lignes budgétaires, on s'aperçoit aussi que cette baisse elle n'est que pour l'école publique puisqu'il y a une augmentation du même programme donc pour les les élèves à besoins éducatifs particuliers mais dans l'enseignement privé, il y a une augmentation de de ce programme donc c'est très étonnant et c'est pourquoi on dépose cet amendement pour rectifier le tir. Merci l'amendement numéro 205 quand 51 n'est pas défendu et donc [grognement] le 255 non plus donc madame la rapporteure sur le 389. Oui alors là, il y a une explication qui n'a pas été donnée tout à l'heure par le ministre parce que j'ai été comme vous très étonnée sur ces lignes budgétaires avec certains éléments qui montent donc vous avez pu regarder en terme de

pourcentage et des des lignes qui augmentent de 30 % d'autres de 25 % quand vous faites le total le montant total est à peu près des différentes missions des différentes actions à peu près sensiblement celui de l'année dernière légèrement augmenté. La réalité, elle est celle-ci parce que j'ai interrogé spécifiquement euh et la DAF et la DGESCO pour comprendre. En fait, tout ceci vient du rapport de la Cour des comptes et du sénateur Paco il y a quelques années qui avait dénoncé le fait que tenez-vous bien, c'est vraiment technique. Quand on comptabilise le temps de travail d'un enseignant jusqu'à présent, si un enseignant faisait par exemple je prends le lycée un peu de classe première terminale et un peu de BTS, le dans la comptabilité, ils sont temps

était dispatché à proportion de ce qu'il faisait dans chacun et du coup ça apparaissait dans l'action préscolaire prébac et dans l'action dans l'action postbac. La Cour des comptes et le sénateur Paco ont dit non, vous arrêtez ça, vous affectez le temps de totalité du temps de travail d'un enseignant sur une seule action, celle qui est la plus abondante. Du coup ça a tout décalé et du coup on a l'impression que les missions pour les besoins des élèves à besoins éducatifs particuliers diminuent et uniquement premier degré de quelques pour cent. Donc je vous rassure tout de suite, ça n'est pas le cas. Donc ça ça augmente bien du proportion de ce qui a été annoncé par le ministre. Voilà, c'est c'est vrai pour plein d'actions que vous verrez où il y a des

des chiffres absolument dingues. L'année prochaine, on aura une vision plus claire. C'est la première année où il y a cette correctif. Donc du coup une demande de retrait pardon. Oui, on va le retirer. Très bien. Et bien [grognement] je vous propose que nous nous retrouvions à 21h. À tout à l'heure.