10 juin 2025 - Sénat - Séance de questions orales

Anneophie Romani pour 2 minutes. Merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ma question est d'une urgence primordiale et fait suite aux deux questions écrites que j'avais posé sur le même sujet, mais restez sans réponse. À cause des précipitations et des crues intenses, les syndicats d'aménagement des rivières et les riverins ont des difficultés pour l'entretien annuel des cours d'eau.

D'une part, les berges et rives étant sous l'eau depuis quelques années du fait des crues répétitives, les techniciens de rivière ne peuvent pas intervenir pour les travaux d'entretien. Et d'autre part, les entreprises compétentes en matière de travaux de rivière se faisant de plus en plus rares, elles doivent allonger leur période d'intervention pour répondre à toutes les demandes. Ça ne tient plus dans le calendrier.

En effet, pour ces raisons et depuis plus de 2 ans, la période d'intervention limitée pour quelques mois par le calendrier préconisé dans les arrêtés de déclaration d'utilité publique ne permet pas l'entretien des rivières et des ripisilves puisqu'elles sont immergées à ces dates. Madame la ministre, ma demande est simple. Il est ainsi impératif de déroger à l'interdiction d'intervention sur les rives de mars à octobre.

Je compte sur votre pragmatisme pour donner une réponse claire et favorable aux élus locaux qui entretiennent les cours d'eau souvent en lieu et place de l'État et des rivins dans le but de protéger les biens et les personnes contre les inondations. Je vous remercie. Merci chers collègues.

La parole est à madame Clara Chapaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, vous signalez que les intempéries qui s'étalent de plus en plus de la fin d'hiver au printemps empêchent les syndicats en charge de l'entretien des cours d'eau de respecter les dates d'intervention sur les RIPILF préconisés dans leur arrêté de déclaration d'intérêt général, les Dig. Comme vous, nous soutenons la facilitation de la réalisation des interventions d'entretien de cours d'eau et plus largement de la restauration de leurs fonctionnalités par les syndicats ou le souhait de pouvoir adapter les périodes d'intervention au cas par cas en fonction de la pluviométrie et de l'hydrologie.

Néanmoins, cette possibilité existe déjà. Tout d'abord, seul l'article 61452 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté ministériel sur les bonnes conditions arienvironnemental fixe une interdiction de tailler les aides du 16 mars au 15 août en en raison de la période de nidification de nombreuses espèces d'oiseaux. Cette interdiction réglementaire stricte ne s'adresse toutefois qu'aux agriculteurs qui bénéficient de la PAC.

Ensuite, dans les arrêtés de Dig, des dates sont souvent préconisées. Elles sont rarement obligatoires. Elles sont parfois souples et sans jours précis.

Il est donc possible de ne pas strictement respecter ces périodes et d'adapter aux conditions de l'année en cours. Enfin, ces prescriptions peuvent faire l'objet de modification et d'adaptation à la demande du bénéficiaire ou à l'initiative du préfet. Tous les syndicats de rivière peuvent donc d'ors et déjà demander au préfet de fixer des modalités d'adaptation du respect de ses préconisations en cas d'intempérie et de situations défavorables à des interventions indispensables sur les RPI Silv.

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Chers collègues, vous avez 47 secondes.

Merci madame la ministre. Je parle effectivement de l'entretien des rivières et non de la taille des ha et et si effectivement la possibilité est donnée au préfet d'un peu plus de souplesse, je souhaite effectivement que l'État puisse encourager les préfets à cette dérogation parce que pour faire des travaux et et des barrages et cetera, on arrive à des situations où ça fait 2 ans en fait que les travaux sont bloqués et 2 ans que nous risquons des inondations parce que si certains barrages cèdent, c'est la population en aval qui est qui sera touché. Donc effectivement, il faut plus de souplesse et encourager les préfets à ces dérogation.