Loi bioéthique à l'Assemblée : "Il faut faire en sorte que les débats soient sereins"

Il est 6h19, plusieurs fois reportée, la réforme des lois bioéthiques semble cette fois sur les rails. C'est l'un des plus gros dossiers de la rentrée, le texte arrive dans un mois à l'Assemblée, mais dès aujourd'hui, une commission spéciale va commencer à travailler sur le sujet et sa présidente est notre invitée. Bonjour Agnès Firmin-Le Baudot. Bonjour. Vous êtes députée de la Seine-Maritime, cofondatrice du parti Agir, c'est donc vous que le gouvernement a choisi pour piloter cette commission et vous êtes pharmacienne de profession. Voilà pour les présentations. Ce projet de loi relatif à la bioéthique a des enjeux très importants.

On

parle énormément de l'ouverture de la PMA aux femmes seules, aux couples de femmes, mais ça dépasse largement ce seul sujet. Il est question aussi de recherches sur les cellules souches, de tests génétiques, de dons de sperme, de congélation d'ovocytes. Pour vous, depuis le début du quinquennat, c'est le texte le plus complexe à appréhender, le plus sensible

? Le

plus complexe,

peut

-être parce qu'il est à la fois, c'est un texte à la fois qui touche des progrès scientifiques, des progrès médicaux, qui touche aussi à l'évolution de la société. Donc la difficulté, ça va être de trouver le juste équilibre entre ce qu'il est possible de faire scientifiquement et ce qu'il est acceptable pour nous au niveau de la société maintenant. Ce qui est compliqué,

c'est que la science avance plus vite que les mentalités ? Parfois.

Vous

craignez une opposition féroce comme il y a eu au moment du mariage pour tous ?

Je ne sais pas s'il faut parler de crainte. En tout cas, l'objectif qui est le mien et qui est, je sais, celui partagé par l'ensemble de mes collègues, c'est de faire en sorte que toutes les opinions puissent s'exprimer de façon sereine dans un climat apaisé et que chacun, à la fin des auditions, puisse s'être fait une idée sur ce qu'il doit pouvoir accepter, de ce qu'il doit pouvoir voter en fonction de ce qu'il pense et de ce qu'il a envie de faire.

Et le fait d'avoir une formation scientifique, je l'ai dit, vous êtes docteure en pharmacie, c'est un plus

?

Je ne sais pas si c'est un plus. En tout cas, de façon professionnelle, moi, j'ai été déjà confrontée à ce genre de situation. Donc, j'ai déjà pu, il y a quelques années, et encore maintenant, pouvoir discuter avec des femmes

en

couple, seules, qui ont eu l'occasion de pouvoir avoir l'UNPMA.

À

titre personnel, vous estimez qu'on peut aller jusqu'où en matière de recherche sur l'humain

?

C'est très compliqué. Je ne sais pas si on peut dire jusqu'où on peut aller. Moi, je ne sais pas.

Dans 10-15 ans,

les limites, c

'est

la merchandisation du corps, du corps de la femme. Ça, c'est quelque chose, en tant que femme, qu'il est compliqué pour moi de pouvoir accepter. Mais on voit bien que chacun, en fonction aussi de son vécu, peut avoir des opinions qui évoluent aussi. C'est ce qui est

le cas,

sans doute, de beaucoup d'entre nous, mais que personne ne peut savoir que dans 10-15 ans, ça va très vite, la science. Je pense qu

'il

y

a

déjà 10 ans,

peut

-être, nous n'imaginerions pas être là en train de discuter de ces sujets.

Et ces lois biotiques, de toute façon, sont révisées régulièrement

tous les 7 ans. C'est bien pour ça qu'elles sont révisées tous les 7 ans.

Vous présidez donc une commission spéciale mise en place à l'Assemblée, qui commence ses travaux aujourd'hui, les premières auditions dès ce matin.

Votre

rôle, exactement, c'est quoi

? À

quoi elle sert, cette commission ?

Cette commission spéciale a été créée parce que ce projet de loi dépend de trois ministres. Mesdames Buzyn, Belloubet et Vidal. Plusieurs de mes collègues qui ne siègent pas dans la commission des affaires sociales vont travailler avec nous. Nous sommes 72 députés issus de plusieurs commissions. Donc, c'est une commission spéciale. Le rôle de la présidente,

ça

va être de faire en sorte que les débats se passent de façon sereine, apaisée, avec le respect des opinions de chacun. Et là, je vous le dis une nouvelle fois, je sais pouvoir compter sur mes collègues pour que tout s'il se passe bien. Et puis, il a fallu, pendant les vacances, organiser les auditions qui vont démarrer aujourd'hui. Et puis après, mener les débats lors des différentes séances de commission pour l'examen des amendements. Et bien sûr, dans l'hémicycle. Et je suis accompagnée de six rapporteurs.

Respecter toutes les positions, ça veut dire que tous les avis sont représentés au sein de cette commission ? Oui.

Comment

vous les avez choisis ? Comment ont été choisis ces 72

députés ? Ces 72 députés ont été nommés par chacun des groupes. Chaque groupe politique a nommé les députés qui allaient les représenter dans cette commission

spéciale. Il y a déjà eu un rapport parlementaire qui a été publié en début d'année, avec là aussi des auditions qui ont été réalisées. Il y

en

a eu plus de 150. Vous allez faire quoi de plus

?

Alors,

là maintenant, nous avons le texte du projet de loi. Cette mission avait pour but de préparer la commission qui démarre aujourd'hui. Donc, nous ne venons pas de rien. C'est bien là la difficulté. Et aussi, l'intérêt de ce projet de loi bioéthique, c'est que les travaux en amont, ils existent. Ils sont nombreux. Donc, nous allons nous efforcer d'essayer de compléter et d'auditionner les personnes qui n'ont pas pu être auditionnées. Et puis, partir maintenant du texte de projet de loi, parce que cette mission n'avait pas le texte sous les yeux.

Donc, maintenant, en fonction de ce qui a été pris par gouvernement, chacun va pouvoir s'exprimer et faire avancer, amender ce texte proposé par le gouvernement. Qui allez-vous auditionner

? Alors,

nous allons, bien sûr, auditionner des associations

pour

la PMA, des favorables à la PMA. Nous allons auditionner des scientifiques. Nous allons auditionner des cultes. Nous allons auditionner des courants philosophiques, des juristes, puisqu'il y a tout un sujet concernant l'affiliation. Donc, un spectre très large des professeurs d'université, puisqu'il

y

a toute une partie qui concerne la recherche. Donc, le spectre de personnes auditionnées va être très long et nous allons travailler un bon nombre d'heures.

Donc, votre rôle, vous nous l'avez expliqué, c'est de faire en sorte que tout se passe bien, de déminer le terrain, de faire en sorte aussi que la PMA n'occupe pas toutes les discussions.

Oui, donc, je serai... Parce qu'il y a plein d'autres choses dans cette loi. Il y a plein d'autres

sujets. Il y a six rapporteurs qui m'accompagnent pour travailler sur ce texte. Donc, ça veut bien dire qu'il y a au moins six sujets différents qui vont être abordés. Donc, bien sûr, la PMA risque de cristalliser peut-être un peu la majorité de nos débats. Mais n'oublions pas le reste du texte qui est tout aussi important. D

'autant que pour la PMA, c'est un engagement de campagne d'Emmanuel Macron. Il est pour. Donc, finalement, qu'est-ce qui reste à décider autour de ça

?

Alors, il y a bien beaucoup de choses à décider, notamment autour de la PMA. Il y a d'abord le fait de vouloir voter si oui ou non cette PMA est élargie

au coupli de femmes. Un vrai doute, un vrai suspense.

La majorité est importante. Mais même au sein de la majorité, il semble que tout le monde ne soit pas tout à fait sur cette ligne-là. Donc, c'est important d'écouter aussi tout le monde. Mais derrière ça, ça suppose aussi beaucoup de choses. L'annonce faite par Agnès Buzyn hier sur la gestion du stock de dons

est aussi... L'annonce faite d'ailleurs ici,

ici

même, sur France Inter. J'ai déjà

rassuré une partie parce que moi, j'ai pu entendre que c'était un vrai sujet qui cristallisait un petit peu, notamment les centres de dons de sperme. Et le stock

des gamètes ne

sera pas entièrement détruit.

Voilà.

En attendant l'apparition du décret et la reconstitution du stock, ça c'est un vrai sujet. Avec des

personnes qui

accepteront

qu'à 18 ans, l'enfant puisse venir les voir. Puisse venir avoir accès aux dons. Donc ça,

c

'est un sujet. Le sujet de l'affiliation qui est aussi un autre sujet très important. Mais

donc là, pour le coup, les

réponses ont déjà été apportées. Donc je vous repose la question. Qu'est-ce qui reste à décider finalement

? Il reste

à préciser.

D

'ailleurs, on voit bien que le gouvernement, en fonction du texte qu'il a déposé en juillet et maintenant, puisque Nicole Belloubet a précisé hier aussi que ce qui figurait sur l'acte de naissance, ce sont le nom des deux maires. Donc on voit bien que l'évolution, elle va se faire aussi au nom du

texte, tout

au long de l'examen du texte. Et j'imagine que mes collègues vont avoir aussi de nombreuses idées et de nombreux amendements à apporter. En dehors de la PMA, quelle est selon vous l'autre mesure forte de cette loi

?

Tout ce qui concerne l'évolution de l'intelligence artificielle et comment on articule l'intelligence artificielle et la présence de l'humain. Comment on essaye de faire en sorte que

toutes

les machines, tous les algorithmes qui vont évoluer, n'effacent pas complètement la présence de l'humain, l'évolution sur les cellules souches aussi, la recherche sur les cellules souches et les cellules embryonnaires sont quelque chose de très très important. Donc voilà, c'est comment on peut articuler, comme nous disions au début, cette évolution scientifique si importante, mais malgré tout, faire en sorte que l'humain puisse garder toute sa place.

En revanche, cette réforme n'aborde pas la fin de vie. Pourquoi ? Alors qu'on en a énormément parlé lors de la mort de Vincent Lambert. Là,

c

'est quoi ? C'est vraiment un sujet trop sensible ? Il

ne

fallait pas de vagues ? Non,

ce

n'est pas du tout ça. Depuis

le départ,

il

a toujours été dit que cette loi de révision de bioéthique ne concernerait pas du tout la fin de vie. Mais par contre, ce qui ne veut pas dire que l'Assemblée nationale ne travaille pas sur ce sujet, puisqu'il y a un groupe d'études qui est constitué d'ailleurs de plus de 120 parlementaires. Je fais partie moi aussi de ce groupe d'études sur lequel nous travaillons et que c'est un sujet qui peut-être sera, et sans aucun doute, sera abordé avant la fin du mandat. Mais en tout cas, pas dans ce cadre de projet de révision de la loi bioéthique. Et cette règle a été écrite très très tôt, dès d'ailleurs le début de la mission bioéthique qui a travaillé depuis l'année dernière. Dernière question,

cette

loi, elle devrait être votée quand

? Je

crois.

Le calendrier ? Le

calendrier, c'est deux semaines d'audition, deux semaines d'examen des amendements lors de la commission.

Arrivée ici

un mois dans l'hémicycle.

Et

arrivée le 24 septembre dans l'hémicycle pour, je pense, au moins 15 jours de débat.

Merci beaucoup Agnès Firmin-Lebaudot, députée de la Seine-Maritime et donc présidente de cette commission spéciale sur la réforme des lois bioéthiques, présidente de cette commission à l'Assemblée. Vous étiez l'invité du 5-7. Il est 6h28.

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ST' 501