14/06/2023 Audition de Patricia Mirallès et de Bernard Pêcheur

bonjour bonjour à toutes et à tous chers collègues madame la ministre un mot tout d'abord pour vous demander de bien vouloir excuser le président Thomas gassiou qui est en embarquement avec la Marine nationale cela me vaut donc le privilège de vous accueillir et de vous souhaiter la bienvenue madame la ministre chez vous presque j'ai envie de dire car en effet vous avez été vice-présidente de la Commission lors de la dernière législature et puis avec notre collègue Jean-Louis Thiriot vous aviez été co-rapporteur d'une mission parlementaire remarquée sur la préparation de la haute intensité qui a inspiré depuis bien d'autres travaux et vous avez également porté le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis par ailleurs vous êtes déjà venu à plusieurs reprises devant nous en tant que ministre notamment le 3 octobre dernier pour le projet de loi de finance pour 2023 mais aussi lors du débat sur la loi de programmation militaire que ça soit en commission commencer en ce public depuis maintenant plus d'un an vous avez montré une méthode de travail d'abord éprouvée qui vous tient à cœur fondé sur le dialogue la concertation en particulier avec les associations mais aussi des avancées très concrètes comme la revalorisation du point de pension militaire d'invalidité et une préoccupation de tous les jours pour les blessés militaires et leurs familles et la présentation du nouveau plan d'accompagnement qui fait l'objet de votre venue aujourd'hui devant nous le 10 mai dernier vous présentiez ce projet qui vous est cher à travers le plan blessé 2023 2027 pour toutes les blessures je cite tout le parcours et tout l'entourage dont les deux chantiers principaux visent à simplifier et renforcer durablement l'accompagnement des blessés et de leur famille ils se traduisent en mesure très concrète comme la création de la maison numérique des blessés de leur famille qui simplifient toutes les démarches ou encore l'ouverture de 10 maisons Atos 3 déjà ouvertes deux à venir d'ici la fin de l'année en quelques chiffres ce plan d'action en 2023-2027 représente un effort de 170 millions d'euros 50 millions d'euros en LPM 120 millions d'euros dans sur le budget consacré aux anciens combattants et s'ajoutent aux 800 millions d'euros consacrés chaque année au blessés vous nous expliquerez sans doute un peu plus dans le détail ce budget à ce jour environ 120 000 personnes sont titulaires d'une pension militaire d'invalidité 2600 militaires par ailleurs sont recensés comme souffrant d'un syndrome post-traumatique mais leur nombre est plutôt estimé entre 3000 et 3500 vous pourrez peut-être d'ailleurs évoquer ce qui peut être fait pour mieux détecter ces derniers pour lesquels l'acceptation d'une blessure parfois invisible et souvent complexe et si vous le permettez chers collègues j'aimerais dédier cette audition à l'ensemble de ceux qui ont laissé et donner une partie de leur de leur santé physique ou psychologique à la France et en particulier à deux Sébastien qui se reconnaîtront et dans le courage m'a beaucoup appris sans plus tarder madame la ministre je vous souhaite la parole merci beaucoup monsieur le Président de la Commission Mesdames et Messieurs les Présidents de groupe monsieur le rapporteur de la LPM mesdames et messieurs les députés j'oserai presque dire cher collègue parce que c'est toujours un grand plaisir de revenir dans cette commission où j'ai passé les 5 années précédentes et je garde souvent très bon souvenir du travail que l'on effectue ici dans cette commission tous ensemble ça nous apprend aussi beaucoup l'humilité l'humilité justement la reconnaissance la détermination ce sont les trois principes qui guident mon action envers les blessés qui guideront la manière dont je souhaite piloter ce plan d'accompagnement des blessés que j'ai présenté le 10 mai dernier l'humilité d'abord parce que la tâche est immense la complexité de l'accompagnement du parcours nous oblige à l'humilité beaucoup de choses changeront concrètement avec ce plan mais nous devrons sûrement encore ouvrir de nouveaux chantiers relever de nouveaux défis réfléchir peut-être à certaines nouveaux modes de prise en charge personne face à cette complexité ne peut dire qu'il est sachant qu'il est sachant surtout et qu'il a la clé de tout c'est pour cela que j'ai souhaité que ce plan soit un plan vivant tous les six mois je tiendrai un comité de suivi qui permettra de faire un point sur l'avancée et la concrétisation des mesures de voir ce qu'il doit être modifié améliorer voir Ajouter ou retrancher ces comités de suivi associeront les associations du monde combattant mais également les parlementaires reconnaissant ensuite parce que ce plan se fondent sur un principe édicté par Georges Clémenceau dès les années 1920 ils ont des droits sur nous la reconnaissance de notre nation doit être à la hauteur du sacrifice de nos soldats nous avons face à nous des soldats femmes et hommes qui ont donné leur corps et leur esprit pour défendre notre sécurité notre liberté et nos valeurs comme vous l'avez dit monsieur le Président ce sont aussi des familles épouses époux parents sœur et frère qui sont éprouvés par la blessure ou endeuillée et que nous deux et que nous ne pouvons pas oublier détermination enfin a changé concrètement le parcours du blessé aujourd'hui nous le savons le parcours du blessé est bien trop souvent un parcours du combattant en solitaire le combat de trop c'est pour cela que le Président de la République nous a rejoint de garantir une prise en charge immédiate durable adaptée bienveillante en cas de blessures ou de décès en service dans cette perspective que le c'est dans cette perspective pardon que le ministre des Armées Sébastien Lecornu a mobilisé l'ensemble du ministère pour répondre à cette commande et qui m'en a confié le pilotage ce plan que j'évoque avec vous est inédit dans son ampleur dans ses moyens engagés dans la transformation profonde qu'il implique pour le ministère des armées et ses services il est tout d'abord vaste dans son approche il prend en compte tous les blessés qu'ils soient d'actives de réserve ou anciens combattant toutes les blessures physiques ou psychiques tout leur parcours de l'occurrence de la blessure jusqu'à la réhabilitation et tous les aspects de leur quotidien des démarches administratives jusqu'à la situation de leur famille il est aussi inédit dans ses moyens les mesures nouvelles représenteront 170 millions d'euros dont 115 millions d'euros sur la mission ancien combattant elle s'ajouteront aux 800 millions d'euros que le ministère engage chaque année pour ses blessés parmi les mesures les plus importantes le programme Atos bénéficiera de 59,6 millions d'euros supplémentaires qui permettront l'ouverture de six nouvelles maisons à terme le budget annuel de fonctionnement du programme sera autour de 10 millions d'euros par an l'assouplissement des conditions d'obtention de la majoration pour tierce personne que vous avez voté à l'article 12 de la LPM devrait avoir un coup de 40 millions d'euros la réparation intégrale elle est attendue de autour de 14 millions d'euros 16 millions d'euros seront dédiés pour le renforcement des cellules d'aide au blessés en personnel et pour la déconcentration en hexagone comme en outre-mer cela permettra de vanter le nombre de référents et leur proximité avec les blessés dans sa construction ce plan a été construit à partir des demandes de nos soldats et de leurs proches du vécu de nos anciens combattants des retours d'expérience des plans précédents et de la mobilisation de tout le ministère et de ses associations il s'est également fondé sur vos travaux et je pense particulièrement à la mission d'information sur les blessés sur les militaires blessés d'Anissa keder et de Laurence trastourisnard de 2019 à laquelle certaines d'entre vous comme le président Chassaigne ou Jean-Marc Fiévet ont participé nombre de mesures proposées se trouvent dans ce plan je pense au regroupement des informations qui se fera avec le site de la maison numérique des blessés et de leur famille à la mise en place de la Task Force pour les cas les plus difficiles à la création du coffre-fort numérique qui prolongera améliorera renforcera le dispositif effectif sous-utiliser du dossier unique à l'engagement fort par un interlocuteur unique qui passera notamment par la déconcentralisation pardon des cellules d'aide ou blessés au renforcement du lien avec les familles au renforcement de la place du sport dans la reconstruction notamment à travers la pratique de loisirs à la fin des démarches à l'échéance de la PMI à la mutualisation de la demande PMI Bruno dans le fond ce plan poursuit un objectif unique que les blessés n'est qu'une seule préoccupation celle de se soigner et de se reconstruire il ne doit pas y en avoir d'autres plusieurs principes directeurs sont venus guider sa construction la simplification des démarches pour un meilleur accès au droit l'individualisation de la prise en charge une meilleure coordination entre les parcours de soins administratifs psychosociaux ou de réinsertion professionnelle la poursuite du travail sur la blessure psychique le soutien aux familles et la territorialisation de ce plan de cela découle trois piliers le premier dont je veux vous parler c'est évidemment la démarche de simplification pour l'accès aux droits qui est au cœur du plan cette simplification va se fonder sur des principes qui régissent déjà la relation entre l'administration civile et les administrés c'est le dit le nous une fois où la présomption de bonne foi c'est aussi de manière très forte l'inversion de la charge de la preuve avec ce plan c'est chaque pente de la démarche administrative que nous avons revues quand nous pouvons automatiser nos automatisons quand nous pouvons mutualiser nos mutualisons et quand nous pouvons supprimer nous supprimons la seule boussole qui nous guide et celle de l'efficacité il faut les informations nécessaires pour l'administration mais ni la démarche ni le poids de la complexité du dossier ne doivent peser sur le blessé le blessé et sur ses proches dans cette logique nous prévoyons désormais que la demande PMI Bruno pourra être unique que le renouvellement d'une PMI arrivait à échéance sera automatique sans demande formelle ce qui évitera de nombreuses difficultés pour nos blessés et de nombreuses charges lourdes pour nos pour l'administration donc en l'occurrence pourrait aller beaucoup plus vite certaines expertises médicales pourront désormais se faire sur pièce ou en visio-conférence lorsque c'est possible ou que c'est recommandé quand d'autres seront supprimés dès lors que la situation militaire ne peut plus évoluer certaines situations se révèlent être d'une plus grande complexité par exemple parce que les blessés se les blessures se mêlent parce que parfois des mois anciens anciens sont accentués par une blessure ou au contraire parce qu'elle en suscite de nouveau pour cela une unité dédiée va être créée de manière expérimentale pour une année afin de centraliser de trouver une réponse à ces cas les plus complexes en fonction de ces résultats nous améliorerons et surtout nous la pérenniserons les mesures que je vous ai évoquées doivent permettre de garantir les droits des militaires mais ce plan ne fait pas que ça ce plan les étangs également je pense à la réparation intégrale et à l'assouplissement des conditions d'obtention de la majoration pour tierce personne de nouveaux droits seront également ouverts avec la qualification de maladies professionnelles des pathologies qui sont intimement liées à l'exercice militaire de façon concrète un certain nombre de sauts en parachute ou de plongée sous-marine permettront de qualifier les pathologies liées de maladies professionnelles sans que le militaire est approuvé le lien direct les principes de ce plan sont ambitieux mais ils doivent trouver les outils qui les prolongent et qui les concrétise la maison numérique des blessés et de leur famille en étain ce site concentrera l'ensemble des informations pour le blesser à n'importe quel moment de son parcours le blessé pourra également dès cette année et réaliser l'ensemble de ses démarches en ligne surtout d'ici l'année prochaine un coffre-fort numérique permettra que ce ne soit plus au combattant blessé de fournir toutes les pièces du dossier le deuxième pilier concerne la blessure psychique sur ce sujet je souhaite revenir sur les débats que nous avons eu en séance en séance publique sur la LPM vous avez sur tous les bandes démontré votre attention à ce que la blessure psychique soit traitée au même niveau que la blessure physique je souhaite faire deux points pour vous introduire l'esprit et les mesures du plan sur ce sujet tout d'abord la blessure psychique et la blessure physique sont traités de la même manière il y a aucune différence faite de juré ou de facto entre les deux blessures à titre d'exemple sur la LPI la PMI par exemple c'est bien la gravité de la blessure et son facteur handicapant qui sont pris en compte et non pas si la blessure physique ou psychique ainsi des PMI pour des blessures psychiques peuvent être plus importantes que des PMI pour des blessures physiques si le handicap qui en résulte est plus important que la blessure psychique en revanche et c'est le deuxième point la complexité de la détection de l'évaluation de la prise en charge de la blessure psychique et plus importante et c'est sur cela que nous devons travailler pour cela le plan se base sur un triple principe mieux prévenir mieux détecter mieux soulager les dispositifs de sensibilisation et d'information seront renforcées qu'il s'agisse de ceux en direction des officiers commandants d'unités des soldats et de leur famille j'ai notamment souhaité que soient intégré pour les familles des soldats en OPEX une sensibilisation sur la blessure psychique à la veille de leur retour d'une meilleure prévention découlera un meilleur diagnostic dans ce contexte j'ai tenu à ce que l'ensemble des soldats qui partent en OPEX bénéficie effectivement d'une visite médicale post-opex dans un délai maximum de trois mois le traitement est une partie extrêmement complexe notre accompagnement des blessés vers un soulagement une guérison de leur blessure doit être aussi individualisée que possible et l'ensemble de nos dispositifs s'inscrit dans ce cadre dispositif expérimental les maisons Atos apportent un soutien dans la reconstruction psychosociale du blessé elles accueillent aujourd'hui plus de 300 membres et sont désormais en nombre de 4 Bordeaux Toulon Aix-les-Bains en Savoie et la dernière à aurait elles seront en nombre de 10 à la fin de la LPN à LPM que nous devons voter qui va passer au Sénat la semaine prochaine en amont le pôle de réhabilitation physique et psychique développée en partenariat entre l'institution nationale des Invalides et le service de santé des armées va permettre d'accompagner les blessés psychiques dans la fin de la phase aiguë il est une première porte première porte d'entrée vers le chemin de la réhabilitation le dernier pilier c'est l'accompagnement sur l'ensemble du parcours de la survenue de la blessure jusqu'à la réhabilitation ou la guérison cela concerne à la fois le parcours du blessé de la reconstruction psychose au retour à l'emploi je veux citer un exemple la reconstruction par le par le sport dans ce plan notre objectif est que les blessés puissent retrouver une vie la plus proche possible de leur vie avant la blessure pour cela nous finançons nous n'en seront les prothèses à finalité sportive pour permettre à ceux qui le peuvent de reprendre une activité de loisirs ou de haut niveau le village des blessés du Centre national des sports de la défense renforcera cette ambition il se fera dans un cadre unique à Fontainebleau avec des infrastructures adaptées et surtout en présence des familles les familles font partie intégrante de leur reconstruction et doivent et doivent être pleinement intégrés et surtout soutenu le développement des maisons des familles en hôpital d'instruction des armées ou des SAS famille la mise en place de répit pour les familles de blessés une offre renouvelée d'assistante d'assistance aux familles de blessés ou aux familles endeuillées devront y recourir des mesures sur l'entrée sur le marché du travail des anciens combattants qu'il s'agisse d'emploi réservés ou d'emploi dans le privé seront également mis en œuvre ce plan c'est bien un fil interrompu tissé sur l'ensemble du parcours du blessé de la blessure jusqu'à la reconstruction il doit rappeler que le ministère des armées ne laisse aucun blessé de côté ni aucune famille je vous remercie merci merci beaucoup madame la ministre pour ce propos introductif donc nous allons commencer avec les interventions des orateurs de groupe et pour le groupe Renaissance je laisse la parole à notre collègue Benoît Borda madame la ministre monsieur le vice-président chers collègues Mesdames et Messieurs le 13 juillet 2022 le président de la République a fixé un cap clair garantir au blessé aux familles une prise en charge immédiate durable adaptée et bienveillante en cas de blessure de décès en service le plan blessé 2023 2022 7 iron le but de ce nouveau plan d'accompagnement vous l'avez dit madame la ministre il est de simplifier les démarches et le suivi pour un meilleur accès au droit et renforcer l'accompagnement et les parcours dans la durée les maisons des familles vous le savez sont très plébiscitées par les militaires mise à la disposition des familles en fonction de leurs besoins elles sont souvent implantées au sein des garnisons militaires le plan famille 2 présenté par le ministre des armées au Conseil supérieur de la fonction militaire début 2023 permis ainsi d'investir dans les projets locaux d'investissement d'infrastructures d'aménagement ou encore d'ameublement porté par le commandement local au profit des familles le nouveau plan blessé 2023 2027 cherche lui aussi à faciliter la venue des familles de blesser à proximité des hôpitaux et permettre aux blessés de maintenir ce lien crucial avec leurs proches comment ce plan entend-il développer les dispositifs d'accueil des familles nécessaires à l'accompagnement du plan blessé et de son entourage je vous remercie madame la ministre merci beaucoup chers collègues madame la ministre monsieur le député Borda les familles qui sont confrontées à la blessure doivent être accompagnés c'est une marque de reconnaissance et un devoir un devoir moral mais aussi une nécessité pour le blesser depuis 2015 la maison des blessés et des familles de l'hôpital militaire Percy par exemple accueille les proches de soldats blessés en opération une deuxième existe désormais à Toulon installer au sein de l'établissement elle les accompagne dans l'urgence dès le rapatriement puis dans la durée de 2018 à 2020 entre 24 et 30 proches de militaires baissés et rapatriés au cours de l'année ont été hébergées sur place ce dispositif va être amplifié afin que les hôpitaux disposent d'une Maison des familles ça nous paraissait indispensable cela se fait dans le civil ça nous paraissait important de pouvoir accompagner les familles dans la reconstruction du blessé le coût de la mesure c'est 2,7 millions d'euros sur la durée du plan merci beaucoup pour le groupe rassemblement national jeunesse la parole à Monsieur José Gonzalez merci monsieur le Président Madame la Ministre Messieurs chers collègues vous avez raison Madame la Ministre lorsque vous rappelez les mots de Georges Clémenceau en ce qui concerne les anciens combattants ils ont des droits sur nous effectivement et les associations d'anciens combattants jouent toujours de nos jours et dans notre société un rôle important ils sont un peu plus d'un million d'adhérents dans ces associations avec une perte tout à fait naturelle de 50 000 par an ce qui pose le problème de la pérennité de ces associations alors que les besoins sont toujours là les besoins en l'accompagnement et les besoins aussi de voir de mémoire et la nécessité d'entretenir parce que ils y participent le lien armé nation alors le président de l'association des blessés de la face et de la tête cela rappelle un peu légal cassée de 14-18 déclaré le tri va se faire et seuls les grandes associations puissantes les grandes associations puissantes pourront survivre soulignant la nécessité de leur transformation et de la montée en puissance de l'onak en ce qui concerne cette office on assiste à une extension de ses missions réalisation de travaux mémorial en faveur des harkis et des OPEX traitement des demandes d'indemnisation prise en charge des maisons Atos et mission de transmission des valeurs de mémoire à la jeunesse ainsi le gouvernement aura un rôle à jouer dans l'accompagnement des associations de résistants mais aussi dans le renforcement du rôle palliatif de l'ONAC qui ne doit pas oublier sa vocation et ses missions concomitamment à la réduction de ses moyens humains et financiers qui au regard des antennes locales entraîne un éparpillement des moyens et créer des fragilités dans la mise en oeuvre des compétences comment sauver ces associations et quelles évolutions de l'ONU dans les prochaines années on peut se réjouir des mesures prises comme l'automatisation du Rove du renouvellement de la pension militaire d'invalidité la centralisation des demandes sur portail numérique vous l'avez souligné madame la ministre ou encore configuration dans la détention et des blessures physiques mesure je le rappelle proposer par le groupe rassemblement national à cela viendra s'ajouter la création de nouveaux dispositifs de réhabilitation des militaires blessés et 10 maisons Atos en 2000 jusqu'à 2030 là aussi le gouvernement a prêté une oreille attentive à nos revendications ce nouveau plan devrait nécessiter 170 millions d'euros d'ici à 2030 qui s'ajoutera au 800 millions d'euros annuels consacré à la prise en charge des militaires blessés alors ma question est-ce que ce budget permettra-t-il de mettre en place l'intégralité de ce plan ambitieux nécessaire si oui les efforts seront-ils fait pendant le quinquennat ou comptez-vous comme pour la LPM repoussée ses efforts budgétaires à l'après 2027 je vous remercie madame la ministre monsieur le député Gonzalez alors je vais je vais répondre parce que vous parlez aussi des anciens combattants et dans le plan on parle des anciens combattants mais on parle aussi des blessés d'actives puisque beaucoup peuvent reprendre évidemment leur coeur de métier et c'est ce qu'on souhaite c'est d'arriver le plus tôt possible dans le déclenchement on dira d'une blessure psychique puisque quand elles sont physiques elles se voient de facto mais je vais quand même vous répondre sur une chose et peut-être essayer de vous rassurer quand j'ai été nommé le 4 juillet dernier la première chose que j'ai faite c'est de rencontrer les associations d'anciens combattants c'est ce qu'on appelle le G12 alors ils sont 17 elles sont plus douces parce que au fur et à mesure on a fait rentrer aussi d'autres associations donc il y a 17 association nationale et leur première question c'était celle-là on vieillit il y a de moins en moins de monde et ils étaient inquiets sur l'avenir et comment continuer à pérenniser et à transmettre cette mémoire vivante et comment on arrive à faire rentrer cette quatrième génération du feu dont on parle peu parce qu'ils n'ont pas encore écrit leur histoire donc nous avons travaillé chacun de notre côté pendant trois mois et puis nous nous sommes revus la première chose qui nous a paru évidente et vous avez parlé de l'ONAC c'était de dire parce qu'il y avait une petite musique qui tournait comme quoi on aurait pu supprimer les zona que départementale donc je leur ai répondu que sur les zonaques départementales il n'y avait aucun souci à voir puisque on a besoin de continuer à territorialiser les les offices pour être au plus près de nos de nos soldats et de leur famille ensuite nous avons eu je leur ai fait une proposition qu'ils ont accepté c'était de délocaliser certaines cérémonies et quand on délocalise une cérémonie nationale ça permet aussi d'aller vers la jeunesse et on travaille sur le lien armée nation c'est ce que nous avons fait le 19 mars à Notre-Dame de Lorette c'est ce que nous avons fait pour la journée de la déportation au Struthof est-ce que c'est ce que j'ai fait la semaine dernière pour la guerre d'Indochine où je me suis rendue à Fréjus quel est le constat le constat c'est que quand on délocalise une cérémonie et bien il y a beaucoup de jeunes qui viennent à ces cérémonies des jeunes avec leur enseignants que je félicite parce que je tiens à le dire il y a des enseignants qui sont très impliqués je leur dis souvent que ce sont des hussards de la République parce qu'ils sont très engagés et notamment aujourd'hui avec la guerre en Ukraine qui interroge beaucoup nos jeunes parce que aujourd'hui ils ont des images réelles vivantes quotidiennes et donc ils ont aussi ils prennent aussi cette jeunesse leur part donc aujourd'hui on a de jeunes portes drapeaux qui viennent aussi en filleul filleul avec un parrainage il y a des associations qui font les parrainages de porte-drapeau et donc je trouve que en avance en tous les cas ce que je constate depuis un an je le disais tout à l'heure à Monsieur Blanchet il faut aussi que quand je me déplace sur une cérémonie que je délocalise je suis je suis la partie invitante et donc je prends contact avec les collèges les lycées les écoles avec les communes pour qui est le maximum de jeunes parce que nos anciens viennent aux cérémonies mais ce qu'on veut c'est voir des jeunes voilà donc je voudrais vous rassurer déjà sur le lien armée nation et vous dire que sur l'aunac et sur votre inquiétude sur le budget du plan je l'ai dit dans mes propos liminaires le plan est un plan vivant donc on adaptera le plan en fonction des besoins voilà et c'est pour ça que tous les six mois je réunirai un comité de suivi et que en fonction de ce qui fonctionne ce qui fonctionne pas les propositions que vous pourriez me faire puisque j'ai dit que je tenais à ce que les parlementaires puissent participer et bien nous réajusterons à chaque fois le plan pour être au plus près et pour accompagner nos blessés du mieux que de que ce que nous pouvons faire ou ce que nous leur devons merci madame la ministre pour le groupe de la France insoumise de la parole est à Monsieur Christophe Bex madame la ministre monsieur le Président chers collègues vous qualifiez votre plan je cite d'inédit dans son ampleur par le grand nombre d'enjeux qu'il aborde et auquel il apporte des solutions de complet à l'impact concret et tangible certes mais ce plan ne détermine à aucun moment les besoins pour les blesser psychiques et nous sommes primordial de faire un état des lieux de la situation de ses blessés avant de réfléchir aux moyens employés pour y répondre aucun élément n'apparaît sur leur nombre sur le corps d'armée auquel il est appartiennent ou encore sur les situations qui les exposent au plus grand risque nous soulevons là un problème de méthode de travail qui ne permet pas de porter un projet ambitieux pour tous les blessés de guerre vous parlez par ailleurs de mettre en place 10 maisons à tous nous saluons l'annonce mais est-ce suffisant vous proposez certes la simplification des démarches administratives par la création d'un portail en ligne mais vous ne tenez pas compte du fait que les blessés psychiques peuvent être en incapacité de gérer seul une démarche que le tout numérique est excluant et souvent décourageant nous réaffirmons notre proposition qu'un seul diagnostic d'un médecin du service de santé des armées puissent permettre le droit à la pension d'indemnisation pour les blessés psychiques les actions entreprises ne sont toujours pas satisfaisantes le plan reste vague sur ce sujet nous restons dans une logique de justification par le bénéficiaire qui ne permet pas de répondre à toutes les injustices faites à ce titre je souhaitais vous rappeler que j'avais sollicité le ministre de la Défense sur le cas d'un ma circonscription d'un blessé d'un militaire blessé psychique et je vais profiter de l'occasion pour vous le remettre en main propre tout à l'heure madame la secrétaire des thèmes madame la ministre après lecture de ce plan d'action nous souhaitons donc savoir ce que vous comptez faire pour les blesser psychiques de guerre monsieur le député Bex alors je pense que où j'ai pas été assez clair ou on n'arrive pas à se comprendre je vais tenter de vous rassurer d'abord je vais revenir sur la visite unique j'avais tenté de de rassurer vos collègues scènes tous les et la chaux en hémicycle alors si je vous rejoins sur le fait que que nous devons réduire les démarches déjà je précise qu'il n'y a pas que la maison numérique du blessé il existe toujours la version je dirais papier parce que je connais les difficultés des blessés psychiques mais comme je vous disais ce qu'on tente de faire dans l'accompagnement du blessé c'est que j'ai rencontré je les ai écoutés des blessés qui nous expliquaient qui recevait une lettre et puis la lettre leur demande de répondre à telle date ou d'aller à tel rendez-vous et puis ils prennent cette lettre il a range dans un tiroir et puis ils oublient qu'ils ont reçu cette lettre et se retrouvent dans des situations catastrophiques parce que le rendez-vous est passé parce qu'il savait ils avaient complètement oublié y compris pour le renouvellement de la PMI et donc se contente de faire avec la maison numérique du blessé c'est d'avoir un coffre fort et j'y tiens parce que ce coffre-fort va permettre de pouvoir mettre tous les documents que l'administration détient les documents que le blessé détient et à chaque fois que ils auront besoin d'un document ou que l'administration aura besoin d'un document ils l'auront dans ce coffre-fort donc c'est quelque chose que j'ai discuté avec eux et pour eux c'est un soulagement parce que c'est trop lourd ils sont chercher des papiers quand vous êtes blessé psychique c'est compliqué donc la seule chose qui restera à donner c'est leur pièce d'identité ou leur livret de famille si la situation familiale a changé là-dessus on essaie de de rassurer et il y en a qui n'utilisent pas internet et donc on doit leur apporter le même service avec des référents donc les référents seront évidemment et j'en parlerai peut-être si je devais avoir d'autres questions mais les référents on sait que c'est une lourde charge pour les référents des cellules des blessés donc nous allons aussi augmenter le nombre de TP pour les référents pour que ils puissent individualiser au maximum la prise en charge du blessé alors sur la visite unique nous devons faire en sorte que qu'il soit qu'il soit traités avec justice que leur mot et leurs conséquences soient le mieux évalués possible et qu'ils aient bien accès à tous leurs droits c'est ce que nous faisons avec le plan BC en supprimant certaines démarches ou en automatisant d'autres je vous parlais justement de la visite en visioconférence on sait que pour un blessé psychique parfois c'est très compliqué de devoir se déplacer et dès lors que vous pouvez faire cette visite en visio en télé un télémédecine finalement ça simplifiera aussi leur prise en charge peut-être plus rapide aussi en revanche le parcours ne se résume pas à une visite unique au médecin du SSA parce que le médecin du SSA c'est le médecin du soin c'est celui qui pose il ne pose pas la question d'où vient la blessure si elle est imputable au service ou non l'imputabilité de la blessure c'est la responsabilité du commandement ensuite pour bien évaluer les blessures et leurs conséquences ce sont des médecins experts des spécialistes des blessures et mandatés par le sprp qui reçoivent nos blessés pour une évaluation juste il est impossible de se passer des deux par ailleurs vous le savez les blessures évoluent parfois elle s'aggrave et vous ne pourriez pas le prendre en compte avec une demande unique cette unique visite ne permet pas de voir la plupart des syndromes post-traumatiques même si j'aime pas ce terme et je préfère la blessure psychique qui se déclenche et surtout qui évolue dans leur gravité et des semaines parfois des mois voire des années après la blessure voilà donc je reste persuadé qu'il est important de différencier le médecin du SSA qui est là pour être dans le soin et l'expert qui viendra avoir une évaluation qui sera bien au-delà de ce que peut du compte rendu que pourrait faire le médecin qui est là juste pour le soin voilà donc quand vous avez une blessure votre médecin familial peut vous soigner mais il sera pas là pour expertiser la blessure je vous remercie merci merci madame la ministre pour le groupe les républicains la parole est à Madame Christelle merci monsieur le président madame la secrétaire d'État je tiens à vous remercier au nom du groupe les républicains pour votre présence aujourd'hui et d'avoir pris de votre temps pour répondre à nos questions au sujet de ce plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles l'armée est une seule et même famille qui s'unit dans l'adversité et dans la défense des siens la nation doit à ce titre être la mère nourricière et protectrice de ses enfants le nouveau plan d'accompagnement des militaires blessés pour les années 2023 2027 est évidemment accueilli avec intérêt nécessitait afin d'honorer la mission de protection de la Nation pour ses soldats et nous vous en remercions avec près de 170 millions d'euros d'ici à 2030 qui s'ajouteront aux 800 millions d'euros annuels consacrés à la prise en charge de nos militaires blessés ce plan devrait permettre de répondre encore davantage aux besoins de nos invalides de guerre cependant l'état ne peut et ne doit pas se limiter à ce seul soutien financier les dispositifs de réhabilitation des militaires blessés sont sans trop afin de donner une suite faisant figure d'espérance pour nos soldats à ce titre un suivi permettant d'améliorer les perspectives professionnelles et à espérer ainsi qu'une mobilisation active et concrète de l'État pour créer des liens de solidarité et d'entraide entre nos militaires blessés la camaraderie réhaosse les hommes et l'esprit de corps ne se limitent donc pas aux champs de bataille j'aimerais axer mon propos sur les soldats atteints de blessures psychiques qu'on des nombres à plus de 3000 pour se souffrant de troubles stress post-traumatiques ceux dont la prise en charge et la réinsertion vous l'avez évoqué sont les plus difficiles à mettre en oeuvre c'est pourquoi des structures sportives et professionnelles adaptées sont les meilleurs moyens pour assurer cette accompagnement et cette projection vers un avenir d'espérance la place des familles est également à définir pour que les proches puissent accompagner au mieux les leurs il est donc heureux de constater une attention marquée dans ce nouveau plan pour les invalidités psychiques avec notamment des nouvelles maisons Atos qui sont en construction toutefois nous avons pour espérance que ce plan blessé garantisse une meilleure détection un meilleur suivi des soldats atteints par des blessures psychiques car ces hommes et ces femmes qui ont donné leur corps et pour notre pays ont des droits sur nous et à nous d'en être à la hauteur ainsi madame la secrétaire d'État face à ces questionnements qui font les enjeux du quotidien de nos militaires blessés et afin d'honorer la longue tradition des invalides de guerre de notre pays voici mes questions quel principal amélioration sont à attendre pour détecter les blessures psychiques de nos soldats même si vous avez apporté d'ores et déjà quelques réponses dans votre propos et enfin quelle garantie pouvez-vous nous offrir en termes de suivi pour permettre les meilleurs soins et soutiens de la nation envers nos militaires sujets à cette invalidité je vous remercie merci madame la députée d'Anthony alors peut-être ça va me permettre de donner une phrase parce que j'ai pas donné j'ai pas répondu complètement à la question de Monsieur Beck sur justement les le nombre de blessés vous l'évoquez madame la députée les blessés psychiques qui sont aujourd'hui identifiés ces 2600 nous savons que nous allons très très vite monter à peu près à 3500 blessés psychiques pourquoi parce que aujourd'hui nous on va dire que quand je parle de blessure psychique c'est pas la blessure de la honte c'est une vraie blessure et donc il faut qu'il puisse eux-mêmes dès les premières alertes dès les premiers comportements que la famille soit alertée puisse nous alerter le plus rapidement possible par de la prévention je le disais donc nous allons faire en sorte que les blessés psychiques et souvent c'est vrai que les retours en OPEX d'OPEX sont un sujet puisque il y a le les sas de décompression pour le retour de nos soldats mais nous devons aussi informer la famille le plus tôt possible sur des comportements parfois qu'ils ne savent pas gérer un blessé qui rentre et qu'il ne parle pas pendant plusieurs jours la famille parfois ne sait pas comment faire quel est le comportement qu'on doit avoir et donc nous devons leur donner tous les les liens et aussi toutes les alertes qu'il pourrait avoir pour rentrer le plus tôt possible dans la détection de cette blessure ensuite je pense aussi que nos blessés attendent de nous beaucoup de reconnaissance et cette reconnaissance elle passe aussi par les commémorations elle passe aussi par la tension particulière qu'on peut on peut avoir en votant évidemment un budget de 413 milliards d'euros avec aujourd'hui dans les maisons à Atos et je le vois bien puisque je me rends dans les maisons Athos et je rencontre les blessés tout seul et je finalement je touche finement à partir de quand pourquoi cette blessure s'est déclenchée pourquoi ils ne l'ont pas dit assez tôt parce que parfois il s'en rendent même pas compte même et donc plus on en parlera plus on ira dans la formation et moi je suis pour que au moment de la formation de nos soldats ils puissent connaître cette problématique parce que la connaître c'est mieux la détecter et c'est mieux la soigner et c'est prévenir donc il faut le faire pour nos élèves soldats il faut aussi que nous puissions avoir et faire des formations avec nos psychologues et nos psychiatres du civil donc ils vont travailler même dans la main avec les médecins du SSA de façon à avoir un module ce qu'on appelle un moque mais un module qui va nous permettre qui va leur permettre de mieux détecter cette blessure c'est impossible qu'un psychologue quand un militaire sans que il y a quelque chose qui va pas bien et qu'il va voir lui-même un psychologue avant de rentrer dans le dans le parcours du blessé que le psychologue lui dise mais vous vous attendiez à quoi vous êtes un soldat et ça c'est des réponses qu'on peut plus avoir aujourd'hui parce que il faut que nos blessés leurs blessures qu'elles soient physiques ou psychiques et on le dit on les traitera de la même manière un jour j'ai eu une confidence d'un général qui m'a dit au début je n'y croyais pas je pensais que la blessure psychique pour les soldats n'existaient pas jusqu'au jour où un de ses proches soldat est décédé et il m'a dit et c'est à ce moment là que j'ai pris conscience que la blessure psychique existait et donc ce qu'il faut savoir c'est que aujourd'hui le haut commandement nous avons les états majors qui ont pris leur part et qui nous aident énormément dans cette blessure psychique que nous dont nous parlons aussi librement que une blessure physique et je crois que ça c'est le plus important c'est de pouvoir le dire le plus tôt possible alors évidemment on va avoir un nombre qui va s'accroître et c'est normal et c'est ce que nous voulons c'est de pouvoir les soigner le plus vite et le plus rapidement possible peut-être peut-être vous dire sur l'emploiabilité des anciens combattants on peut avoir deux reconversions parce que ça aussi pour eux c'est quelque chose d'important c'est de continuer à se sentir utile pour leur pays il y a évidemment les emplois réservés de la fonction publique et moi j'invite beaucoup les je dirais plutôt les les conseils départementaux à se saisir de de la grande qualité de nos de nos soldats parce que aujourd'hui nous vivons des crises qui peuvent être des crises climatiques et nos soldats savent rapidement se déployer pouvoir proposer des choses et nous l'avons vu d'ailleurs aussi quand il y a des feux puisque ils savent que c'est d'aller au feu et donc nous devons continuer évidemment à travailler avec les collectivités parce que les emplois réservés finalement ça veut pas dire grand chose si on ne sait pas mettre une personne en face d'un emploi réservé de plus dans les emplois privés les employeurs privés nous nous engageons aussi un travail avec les militaires pour les intégrer je pourrais vous citer aujourd'hui nos nos grandes entreprises de câblage sur les réseaux dont nous souhaitons tous avoir pour ne pas être dans des zones blanches et bien ils ont aussi besoin de beaucoup de câbleurs c'est un travail que nous menons aujourd'hui pour aller discuter avec ces entreprises qui n'avaient pas non plus elle-même le SCOP de ses emplois qui pouvait leur être utile voilà donc nous allons continuer à travailler de façon à ce que nous pouvions nous pourrions développer des partenariats avec ces grandes entreprises nationales qui sont sur finalement sur tout le territoire et qui permettrait aussi à nos soldats de pouvoir retourner vers leur famille merci pour ces éléments pour le groupe modem la parole est à Delphine lingue maintenant merci monsieur le Président Madame la Ministre chers collègues au nom du groupe démocrate je tiens tout d'abord à vous remercier pour la présentation de ce plan blessé très attendu et à la hauteur de ses attentes il devait marquer Marc une véritable reconnaissance de ceux qui se sont battus pour la France ils nous semblent en effet très important de renforcer l'accompagnement des militaires blessés de leur famille tout au long de leur parcours de soins et dans tous les aspects du quotidien et ici je souhaite rendre hommage à nos militaires qui font preuve d'un engagement sans faille au service de notre nation et parfois au péril de leur santé ou plus encore le groupe démocrate tient à saluer l'engagement du gouvernement pour garantir au blesser un accès aux soins et au droit et développer une simplification des démarches afin que leur sol préoccupation soit de se soigner de se reconstruire nous nous réjouissons également que les familles soient pleinement intégrées dans ce plan et ce processus de guérison quand elles sont elles aussi éprouvées par ces blessures au combat celles qui sont visibles et celles qui ne le sont pas je me réjouis que les blessures psychiques des militaires soient désormais pleinement reconnus et prise en compte par l'État notamment grâce aux maisons Atos qui renforce la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques vous avez présenté ce dispositif et je vous en remercie pourriez-vous nous donner plus d'éléments sur les déploiements territorial futur de ce dispositif et enfin je souhaite revenir sur l'opération avec nos blessés qui se déroulent en France depuis 2017 dans le Puy-de-Dôme sous l'égide du général Frédéric Barbery cette année l'opération a été densifiée et pour avoir participé à certaines actions je salue l'engagement de nos militaires dans les événements notamment une course automobile sur circuit d'histoire la course de cohésion à Clermont quand vous endurance des dîners caritatifs et lors du Tour de France dont une arrivée d'étapes est prévue histoire devant le 28e régiment de transmission une équipe de 7 blessés fera les 30 ou 35 derniers kilomètres de l'étape et franchir franchira la ligne d'arrivée quelques minutes avant les coureurs de du Tour de France ces diverses manifestations permettent de sensibiliser la population de renforcer le lien état nation et de collecter des fonds qui sont reversés aux militaires blessés pouvez-vous porter à la connaissance de cette commission un bilan au niveau national de l'opération avec nos blessés et avez-vous connaissance d'autres opérations menées dans d'autres pays dans ce même cadre je vous en remercie merci madame la députée alors pour je vais répondre par la fin la journée des blessés qu'il y a eu lieu qui a eu lieu à Paris il y a quelques temps avec la course où il y avait vous pouviez courir 4 km 10 km mais il y avait aussi la marche la marche en famille qui était de 2 km donc je vous invite tous à pouvoir y participer parce que même quand on peut pas courir on peut marcher 2 km pour nous blesser il faut savoir justement que le chèque a été remis hier aux Invalides et que cette course a pu permettre de récolter 44000 euros c'est 44000 euros de personnes qui ont fait des dons qui ont couru des enfants et je crois que ça peut être salué puisque c'est aussi ce que la nation porte finalement assez blessés samedi ce samedi il y a aussi la course des blessés qui démarrera donc des Invalides et donc je vous invite pour ce qui seront là dimanche à venir au moins voir le départ de cette course donc beaucoup beaucoup de d'initiatives sont prises autour des blessés je participe moi-même au kilomètre à chaque fois que je cours on enregistre nos kilomètres même si mon directeur court beaucoup plus vite que moi et donc à chaque fois que l'on peut faire quelque chose on organise aussi des concerts il y a un concert ce soir d'ailleurs je crois oui c'est ce soir aux Invalides donc mon autre directeur préfère aller au concert de courir moi je trouve que à chaque fois que il y a une initiative il faut la saluer beaucoup de d'associations d'ailleurs sur les territoires organisent aussi des des courses des tombolas même des balles parfois et je trouve que ça vient en aide évidemment au fond de dotation qui est le fond de dotation des du bleuet parce que je le rappelle le bleuet c'est en priorité pour nous blessés pour leur veuve ou leur veuf et pour leurs enfants et donc c'est important aussi de prendre sa part sur le bleuet depuis que je suis arrivée dans ce ministère j'ai regardé ce que faisait nos anglo-saxons avec avec leur Poppy quand ils récupèrent 156 millions d'euros par an alors que nous nous étions capables de récolter un million d'euros et donc on a décidé de booster on va dire le bleuet parce que le bleuet c'est finalement c'est c'est un peu notre médaille du citoyen pour nos soldats donc je vous invite aussi à tous porter un bleuet et dire que j'ai nommé un ambassadeur qui est Franck Leboeuf que tout le monde connaît qui a joué aussi à Chelsea et pourquoi parce que ça il était déjà investi depuis plus de trois ans avant que j'arrive sur la thématique du bleuet et faire jouer des des équipes de foot pour le 11 novembre qui portait le bleuet et bien nous voulons déployer ce sujet sur tous les sports porter le bleuet sur le Tour de France ça me paraît indispensable parce que ça répond aussi à cette à ce que l'on doit ce que l'on veut montrer à cette reconnaissance dont ils ont besoin donc sur toutes les initiatives que vous pouvez vous même porter en tant que député en participant d'ailleurs où en proposant dans vos mairies ou dans vos ou dans vos collectivités qu'elle soit départementale ou régionales tout ça c'est c'est très important la séquence nationale donc du 24 juin dont je vous parlais c'est c'est terrible du saultoy c'est ça qui est ambassadeur cette année de cette course on approche des 600 000 km voilà donc j'espère qu'on les dépassera après cette audition vous dire que sur les maisons à tous au départ dans le plan blessé il nous avait paru suffisant de déployer ou d'ouvrir 6 maisons Atos et puis plus nous avons avancé dans le plan et de toutes les rencontres que j'ai pu faire avec les blessés et bien nous nous sommes dit que 10 ça serait très bien et que s'il fallait plus tard et bien on le fera je rappelle que le plan est vivant donc nous on a dit 10 maisons Atos sur sur cette LPM je vous invite à la prochaine de continuer à avancer sur ces maisons à toi c'est plus peut-être que dans 4 ans 5 ans on dira on peut adapter les maisons à tous différemment il y a peut-être d'autres choses qui arriveront je vous rappelle que c'était une initiative de l'armée de terre donc aujourd'hui on sait qu'elle est nécessaire je rappelle que ce n'est pas médicalisé parce que encore j'entends parfois c'est encore un soin non c'est c'est vraiment se retrouver entre frères d'armes et la première chose qu'on fait dans une maison Atos la première chose qu'on partage c'est ce qu'ils aiment tous c'est rentrer parce qu'ils appellent la popote c'est par la cuisine c'est là où il se retrouve c'est un moment d'échange et de souvenirs pour eux et c'est important donc nous avons décidé d'en inscrire 10 dans ce plan remercier aussi peut-être vous l'avez vous l'avez dit Monsieur Gonzalez l'ubft puisque l'ubft qui est l'association des gueules cassées a compris une chose c'est que des gueules cassées comme la première guerre ou la deuxième guerre mondiale aujourd'hui nos soldats sont abîmés différemment et donc ils ont pris de suite leur part en disant nos blessés de demain finalement c'est les déceptions psychiques c'est cette blessure invisible mais qui peut faire très mal à la tête et donc ils ont pris leur charge c'est pour ça que je me permets de les remercier mais toutes les associations en général d'anciens combattants l'on prennent leur part et donc l'ubft va construire une maison donc à Toulon la maison va être reconstruite et donc il y aura une maison neuve qui arrivera à Toulon nous travaillons aussi mais je peux pas trop en parler parce que rien n'est encore établi nous nous travaillons aussi parfois avec des grands groupes qui souhaitent financer une maison Athos nous avons rapidement évaluer que en Île-de-France ou en Occitanie il fallait penser à ouvrir des maisons assez rapidement alors ça prend quand même du temps parce qu'il faut trouver le lieu c'est des lieux que l'on loue ça demande des recherches assez poussées des services c'est pour ça que ça prend un peu de temps mais dès lors que le lieu est trouvé c'est assez rapide vous dire que à Bordeaux la maison est un vrai succès puisque nous atteignons aujourd'hui à peu près 140 membres et c'est la raison pour laquelle nous devons déjà penser à une maison entre le Sud et le et le Sud-Ouest vous dire aussi que nous lancerons également ce projet dont je vous ai parlé de maisons Atos qui seront dédiés aux outre-mer et donc ça nous demandera de travailler différemment parce que c'est c'est très c'est très vaste c'est très compliqué de mettre en oeuvre et que ça demande un travail de dentelle et nous allons le faire mais nous sommes au travail avec les maisons Atos et je veux remercier les personnes aussi qui sont derrière moi comme le commissaire roge pour tout le travail qui nous a l'expertise qui nous a apporté parce que c'est important de pouvoir travailler même dans la main avec tous les services des armées merci madame la ministre et j'en profite pour souligner dans la continuité de l'intervention de la députée de lingeman pour le Puy-de-Dôme effectivement l'extraordinaire vitalité la grande solidarité aussi à l'intérieur même de nos armées le nombre d'événements moi-même j'étais vendredi sur une course qui s'appelle la 3V vélo volonté victoire sur la base aérienne d'abord qui met qui permet l'entrée dans le périmètre de la base qui n'est pas rien pour une base à vocation nucléaire avec des tours qui font 12 km d'ailleurs le général 1000 était présent samedi pour dire aussi voilà ce foisonnement d'initiative sur l'ensemble des territoires pour pour nos blessés pour le groupe socialiste et apparenté je laisse la parole à madame Isabelle Santiago je me permets juste de couper parce que derrière moi il y a aussi le colonel collardel et je voudrais pas l'avoir oublié merci monsieur le Président bonjour et merci et Madame la Ministre d'être devant nous pour exposer ce plan blessé tout d'abord m'excuser pour mon retard parce que en fait traverser de la banlieue à Paris et bien ça prend beaucoup de temps donc du coup je suis désolée du retard je suis pas trop perdue parce que il y a le plan blessé je faisais partie des députés qui étaient présents quand vous l'avez présenté j'y avais non pas travailler personnellement mais en ayant travaillé autour du plan famille c'est vrai que j'ai une approche peut-être plus plus fine sur ce que vous avez proposé donc même si j'ai pas eu la chance de vous entendre ce matin je pense que pouvoir poser ma question et échanger avec vous de manière assez fluide je voudrais donc saluer tout d'abord ce plan de la reconstruction du militaire blessé les innovations et les idées que vous avez eu sur ce sujet notamment la focale posée sur le syndrome du stress post-traumatique c'est vrai que c'est un sujet chez les militaires qui étaient peu abordés vous l'avez dit dans les propos que je viens d'entendre on le sait de longues dates c'est des sujets que moi je connaissais bien pour ma spécificité sur l'enfance avec le psychotroma donc qu'on soit un enfant ou un adulte le psychotronas c'est quelque chose qui marque des blessures profondes et donc c'est des sujets qui m'ont toujours surprises d'ailleurs que le temps du militaire faisait que ce n'était pas trop abordé ces sujets là c'était souvent très tabou donc on ne peut que se féliciter de cette avancée il y a un vrai travail de sensibilisation qui est à faire et à continuer bien sûr auprès des militaires et de leur famille qui parfois n'arrivait donc pas à comprendre ce syndrome sur ce point justement du plan blessé il ne parle pas précisément des actions qui sont menées moi dans mon territoire je veillerai évidemment à aller visiter puisque j'ai déjà donc du coup je pourrais aller sur le Val-de-Marne visiter quelques points sinon j'aurais aimé savoir deux points un j'ai toujours été surprise que la France n'utilise pas la méthode 6c qui est utilisée en Israël et qui est extrêmement éprouvé et connu aux États-Unis très actuellement mise en œuvre sur tous les psychots de traumats de la guerre en Ukraine pour les militaires et du coup je me demandais mais si la réponse je l'ai pas aujourd'hui ce n'est pas bien grave en tout cas c'est une méthode qui était prouvée à tous les niveaux y compris sur des chocs de type attentat et donc il serait bon en tout cas d'avoir de savoir si la France va se mettre à ce protocole qui est très reconnu par les médecins à l'étranger et qui le pratiquent sur les militaires blessés et la dernière chose mais vous avez quasi répondu puisqu'on est plusieurs à poser des questions c'était sur les maisons Atos mais je pense que là je voulais moi savoir la planification et les installations un peu géographiques mais vous avez partiellement répondu à travers déjà vos prises de parole merci madame la députée Santiago et je sais pour avoir travaillé avec vous que nous portons aussi une attention particulière aux familles alors vous parliez du du 6c sur la méthode israélienne sur la détection des TP est pardon alors on la connaît bien cette méthode on s'inspire de certaines choses d'ailleurs peut-être vous rappeler que la différence entre l'Israël et nous-mêmes c'est que l'Israël c'est une petite armée et ils ont besoin de remettre on va dire leur leur blessés rapidement en service il reste des militaires d'actifs et que la méthode que nous que nous préconisons c'est d'aller vers le soin différemment pour nous pour nos blessés mais j'entends ce que ce que ce que vous dites effectivement nous le regardons nous le regardons aussi sur la méthode américaine qui aujourd'hui on va dire qu'on est trois pionniers voilà c'est l'Israël les États-Unis et nous-mêmes donc je crois que ce qui est important et j'ai reçu un d'ailleurs plusieurs de mes homologues et nous parlons un petit peu de cela parce que quand je me suis rendu en Angleterre et en Écosse ils ont pas du tout la même façon de de gérer ça quand on parle du Chelsea hôpital en fait c'est une grande maison un peu comme un EHPAD alors ils prennent soin mais c'est pas du tout la même façon de vouloir prendre en charge les les blessés donc avec le service de santé des armées en fait on met tout en oeuvre pour pour intensifier les premiers secours psy en opération et en s'appuyant évidemment sur les professeurs du Val-de-Grâce et sur plus de formation des cadres qui sont au contact vous dire que effectivement sur le plan famille on sait inspiré de ce que disait le plan de famille pour pouvoir intégrer la famille dans le plan des blessés parce que le blessé qu'il soit marié ou pas en couple ou pas qu'il est des enfants ou pas il a aussi autour de lui ses parents il peut avoir un frère une sœur et on doit prendre en compte la famille de façon à ce que la reconstruction aussi du soldat se fasse avec sa famille parce que sinon le soldat il le dit pas pour pas

[Musique]

je dirais causer des soucis supplémentaires à sa famille ou des inquiétudes voilà donc sachez que nous continuerons et je l'ai proposé alors je sais pas si vous l'avez entendu mais j'ai proposé évidemment que à chaque fois que je ferai ce comité de suivi tous les six mois et bien que vous puissiez aussi me faire part des remontées que vous pourriez avoir sur vos territoires merci madame la ministre pour le groupe horizon la parole est à merci monsieur le Président Madame la Ministre l'amélioration de l'accompagnement des militaires malades ou blessés ainsi que leurs familles est un enjeu majeur que nous devons saisir c'est pourquoi nous nous réjouissons du plan BC 2023-2027 que vous avez présenté le 10 mai dernier c'est un sujet qui me touche particulièrement parce que j'ai la chance d'avoir à Vannes sur ma circonscription le troisième régiment d'infanterie de marine dont 200 militaires partent au Tchad ce mois-ci et lundi je recevais encore un blessé de guerre qui venait me présenter avec beaucoup d'enthousiasme et de joie l'entreprise qu'il vient de créer dans ce contexte je me réjouis également de l'adoption de l'amendement que j'avais porté dans le cadre de la loi de programmation militaire et qui visait à supprimer la condition de 90 jours de service pour qu'une blessure ou une maladie dont souffre un militaire soit imputable au service effectués sur le théâtre d'opérations extérieurs et je vous remercie madame la miss de l'avoir soutenu fortement et relayer également sur vos médias sociaux le code de la défense prévoit que les militaires ayant participer à une OPEX peuvent bénéficier à leur demande et avant le 60e jour suivant leur retour sur leur lieu d'affectation d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires auxquels ils sont susceptibles avoir été exposés ainsi que bien sûr d'un entretien psychologique toujours dans la même démarche le sas de Chypre depuis 2009 permet aux militaires rentrant en OPEX de décompresser et de consulter les psychologues or lorsque l'on échange avec le monde combattant on se rend compte que c'est visites pourtant essentielles quand on connaît les séquelles que peuvent provoquer les Opex ne sont pas toujours effectuées et loin sans faux alors madame la ministre je souhaiterais et bien vous poser la question suivante bien que la visite médicale postopex soit extrêmement importante on constate qu'elle n'est pas qu'elle n'est pas utilisée suffisamment concrètement quelle initiative comptez-vous mettre en oeuvre pour les inciter je n'irai pas les obliger mais les inc ITER à faire cette visite concrètement comment vous voyez les choses de quelle manière quels sont les leviers que nous pourrions utiliser pour que pour leur donner envie avant ces 65 jours d'aller consulter en revenant d'OPEX je vous remercie merci madame la députée le 9 alors vous avez dit pas obligé si si je vais vous dire il faut les obliger faut les obliger parce que chaque rencontre et encore merci j'étais sur la base aérienne 120 et j'ai eu des discussions oui il faut les obliger parce que elle existe cette visite mais quand on rentre dopex on a aussi envie de rentrer chez soi et donc on remplit un peu le dossier à la va-vite et puis les mois passent et puis on retourne on est d'active on retourne au combat et qui détecte qui voit qui ressent est-ce que vous avez une discussion est-ce que vous remarquez que le soldat parle ne parle pas ce qu'il a un comportement qui a changé entre son départ et son retour et donc bien sûr que qu'il faut que ces échanges avec les avec nos combattants existent et moi je pense que cette visite elle perdra toujours de détecter tous les syndromes post-traumatiques s'il se déclenche pour certains immédiatement au retour ou plusieurs mois plus tard il y aura quelque chose dans le dossier qui dira que donc c'est là aussi que nous pourrons peut-être aller comme médecin pourra aller voir comment cette visite s'est passée à son retour est-ce qu'il y avait déjà une alerte est-ce que quelque chose et puis il faut les je trouve que c'est quelque part les obliger c'est aussi leur montrer la reconnaissance que nous avons sur la prise en charge de leur santé physique et mentale parce qu'il peut y avoir aussi une blessure physique qui ne se voit pas mais qui arrive au fil du temps parce que parce qu'il y a eu un entraînement parce qu'il y a eu des situations qui ont été rudes et donc elle est indispensable pour moi cette visite donc tous les signes avant-coureurs qui peuvent qui peuvent apparaître dans cette visite parce que le fait que que le soldat n'arrive pas à exprimer son opération qui s'isole c'est un signe avant-coureur dire que dans le cadre évidemment je souhaite que la remise obligatoire en main propre du fichier médical réduit permettent de s'assurer de cette visite parce que je sais aussi que ce dossier parfois on le remet au chef de corps mais on va pas le remettre directement au service donc j'ai donc demandé à à l'état-major des armées et aux services de santé des armées de produire une doctrine une doctrine commune qui pour définir donc les conditions de cette visite et sur les indicateurs qui nous permettront de garantir son effectivité alors effectivement le délai de ces 90 jours permet de donner la flexibilité nécessaire au médecin et au commandement d'unités pour s'assurer de l'utilité de cette visite si un soldat souhaite parler tout de suite ou au contraire ne le souhaite pas le délai permettra donc de s'adapter à lui voilà merci beaucoup et pour le dernier orateur de groupe pour le groupe liberté indépendant outre-mer et territoire la parole est Laurent Pagny merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues comme chacun ici notre groupe accueille favorablement ce nouveau plan d'action pour les blessés militaires qui devraient totaliser 170 millions d'euros la priorité de votre ministère doit être de faire en sorte qu'aucun soldat ne soit oublié et laisser de côté madame ministre vous avez parlé de dette de l'État envers ses soldats le mot est juste l'engagement de nos militaires mais également de leur famille nous oblige je vais accès mon propos sur deux points alors il est vrai que vous avez répondu à beaucoup de questions je vais essayer de de les orienter d'abord le non recours au droit c'est un phénomène que l'on retrouve dans beaucoup de pans de notre société et les militaires blessés ne font pas exception alors qu'on recense près de 2600 militaires souffrant d'un syndrome post-traumatique votre ministère évalue plutôt à 2500 ou à 3500 pardon 3600 le nombre de blessés psychiques concrètement quels sont les actions que vous venez pour aller vers ces militaires la simplification des démarches administratives est essentielles mais il faut aussi renforcer l'information sur les droits il y a également une autre difficulté qui est trop souvent oubliée face aux blessures invisibles il y a parfois une certaine difficulté presque une auto stigmatisation pour les militaires à évoquer le sujet au-delà des démarches administratives il y a donc aussi un enjeu de sensibilisation dans les commandements afin de libérer la parole et d'éviter le repli sur soi deuxième sujet les maisons Atos qui ont beaucoup pété évoqués un dispositif expérimenté par la médecin qui a été pérennisé et qui connaît un certain succès c'est un véritable atout de disposer d'un environnement non médicalisé avec un accompagnement psychosocial pour les blessés psychiques madame la ministre vous êtes fixé un objectif ambitieux de déploiement vous avez évoqué le chiffre de 10 d'ici 2030 maisons Atos il va y avoir une question de budget actuellement la dispositif est évalué à 2,9 millions d'euros est-ce que vous avez une trajectoire de ce coût total d'ici à 2030 par ailleurs sur le déploiement territorial mais vous avez largement répondu le déploiement de ces 10 maisons sur le territoire national avec les grandes régions ou les zones territoriales j'allais vous poser la question de la région Occitanie où nous avons des effectifs nombreux militaires mais vous y avez répondu enfin je tiens évoqué les autres mères en avril dernier lors de l'ouverture de la dernière maison Atos vous aviez évoqué vouloir ouvrir deux maisons Atos en outre-mer aujourd'hui on ne parle plus que d'une seule maison pour les territoires ultramarins alors pourquoi ce recul et que sera le territoire quel sera le territoire ultramarin concerné je remercie merci monsieur le député je laisse la parole à madame la ministre merci Monsieur vanille fous peut-être donc évoquer le droit le droit des blessés certains blessés psychiques ne recourt pas à leurs droits parce que parce qu'il pense qu'ils n'ont pas le qui n'en n'ont pas le droit soit parce qu'ils n'ont pas la bonne information soit parce qu'ils n'ont ne sont pas en capacité en raison de leur santé c'est ce que j'évoquais à Monsieur Beks mais ma philosophie est celle de ce plan c'est désormais d'aller vers eux c'est je veux je veux je veux rapprocher l'information au plus près d'eux-mêmes on discuter ce matin peut-être de de faire une information avec des cures codes parce que c'est aussi il faut aller vers l'innovation la technologie et cette jeunesse qui leur permettrait de flasher le QR code et d'avoir le lien exact selon la question qui est posée c'est tout l'enjeu évidemment du site aussi de la maison numérique du blessé qui doit permettre de centraliser les informations ça permettra également d'avoir un accompagnateur qui est rempli les documents sur sur procuration du blessé ce qui est particulièrement important dès lors qu'ils ne peuvent pas le faire eux-mêmes c'est le coffre-fort dont je vous ai parlé tout à l'heure et en fait nous avons conscience que que certaines générations d'anciens combattants ont un lien distendu avec l'institution notamment ceux qui ont fait des OPEX dans les années 80 ou 90 jusqu'au début de l'Afghanistan par exemple le Rwanda le Liban la Somalie l'ex-Yougoslavie et au locosovo et je souhaite entamer une démarche vers eux afin de leur dire tout ce que nous faisons pour eux aujourd'hui c'est leur permettre de mieux connaître leurs droits vous parliez des maisons Atos de du fait des budgets qui qui seront alloués est-ce qu'ils seront suffisants je rappelle que c'est 59,6 millions d'euros sur sur le plan jusqu'en 2030 et que après ça sera 10 millions d'euros chaque année pour chaque maison j'ai toujours dit une à deux maisons en outre-mer et donc aujourd'hui on a besoin de travailler parce que il faut et ça nous avons sur place des oui il est comme super c'est ce que je cherchais les comme sups qui commencent déjà un travail pour regarder comment et où est le le meilleur territoire finalement celui qui sera le plus adapté ou alors est-ce qu'on doit innover penser cette maison Atos différemment et je sais que vous êtes évidemment un député aussi d'outre-mer et nous pourrons éventuellement avoir des discussions je pourrais vous recevoir quand on réfléchira sur ces maisons qui seront dédiées pour les outre-mer voilà donc vous dire que on va en tous les cas continuer continuer parce que après les les maisons actos ne font pas tout je vous ai parlé du Centre national des sports de la défense qui ouvrira donc en 2024 à chaque fois que nous pouvons aussi avoir d'autres choses comme les stages qui ont été faits cette année par l'armée de l'air à Méribel sur des stages de de ski des moments de famille en famille de répit etc tout ce qui est bon à prendre nous le ferons merci beaucoup madame la ministre alors chers collègues on va remettre un peu de rythme parce que il reste 8 questions donc je vais en prendre quatre et on va commencer par Jean-Michel Jacques merci monsieur le président madame la ministre je souhaiterais voter avec vous le dernier pilier du plan famille qui est la reconstruction par l'emploi que vous avez évoqué tout à l'heure entre autres en parlant des grandes entreprises qui sont conventionnées aussi avec le ministère des armées et puis les collectivités territoriales qui parfois aussi se rapproche des armées pour nos blessés mais il y a encore du travail à faire je pense et donc on le voit bien on a entre l'unité où on peut saluer d'ailleurs le travail dans les unités des commandants d'unités mais aussi des commissaires qui font des cellules blessées autour de nos blessés et puis il y a la maison Atos maintenant et on peut que vous remercier pour cet investissement à travers des maisons Atos mais entre tout ça il y a tout de même ce besoin de se connecter avec le territoire et entre autres le bassin d'emploi alors le militaire on le sait bien qui le service peut bénéficier des défenses mobilité mais il me semble que vous avez mené des travaux aussi et vous intégrer aussi maintenant dans les missions de défense mobilité le suivi des blessés et c'est un petit peu le sens de ma question comment un petit peu les choses vont s'articuler autour du blessé de la cellule dans les unités la cellule blessée les maisons Atos c'est Défense Mobilité qui a certainement un rôle très important et qui d'ailleurs est bien implanté dans les territoires donc à mon avis pour apporter beaucoup à nos blessés je vous remercie merci chers collègues la parole est à Mickaël taverne merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues nous le savons la disparition progressive des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et des conflits coloniaux menacent l'existence même de ces associations celle-ci joue un rôle essentiel dans nos territoires afin d'assurer la préservation et la transmission de la mémoire combattante de fait leur disparition doit être un sujet de préoccupation majeur dans celle-ci emporte d'importantes questions que cela soit pour la tenue des commémorations dans nombre de communes rurales où ces associations assurent souvent un rôle indispensable mais aussi pour la préservation du patrimoine matériel que constitue par exemple les drapeaux que ce soit l'achat ou la restauration à ce titre vous savez que nous sommes extrêmement sollicités notamment en termes Finant financière ainsi ma question sera double madame la ministre premièrement savez-vous combien d'associations sont aujourd'hui menacées de disparition et deuxièmement qu'envisez-vous afin d'assurer leur pérennité et la la préservation de leur patrimoine merci merci beaucoup la parole est à Muriel madame la ministre entre 1960 et 1996 l'État français a réalisé 210 essais nucléaires en Algérie et en Polynésie française sur cette période des milliers de soldats ont été mobilisés pour mettre en place ces essais et pour analyser ses résultats certains d'entre eux passaient en avion dans les nuages radioactifs pour effectuer des relevés sujets d'études scientifiques le problème est que ces essais ont contaminé de nombreux militaires qui ont développé des maladies caractéristiques d'une exposition à haute dose au rayonnement ionisant de nombreux civils ont aussi été touchées et la déclassification de 35000 documents d'archives en 2022 montre peu à peu l'ampleur de la contamination c'est des classifications sont essentielles car elles permettent aux experts d'appréhender le détail des procédures scientifiques utilisées pour rendre compte des impacts des essais et par conséquent de pouvoir identifier de nouvelles victimes civiles et militaires ce n'est pas anecdotique car la reconnaissance de ce type de blessure reste très compliqué comme me la signaler l'association des vétérans des essais nucléaires demandés que l'une des 23 maladies radio induites reconnues par la loi comme ayant pour source et vérifiable les essais nucléaires n'est pas chose facile les vétérans mais aussi les familles des victimes peine à faire reconnaître la responsabilité des essais nucléaires et donc de l'État comme facteur de leur maladie ces victimes par ricochet ne trouvent dès lors aucun moyen pour être indemnisé de leur préjudice personnel certains madame la ministre quelle réponse êtes-vous en mesure de nous fournir au sujet de l'indemnisation des militaires tombés malades ainsi que des victimes par ricochet des essais nucléaires français en Algérie en Polynésie française le plan blessé va-t-il impulser des changements pour les vétérans irradiés comment le plan blessé pourrait faciliter la reconnaissance de leur blessure sinon pourquoi merci merci beaucoup chers collègues et dernière question de cette série pour la parole est à Jean-Philippe par don merci monsieur le Président Madame la Ministre chers collègues sous l'impulsion du Président de la République votre ministère s'engage pleinement pour garantir aux blessés à leur famille une prise en charge améliorée et simplifiée nous vous remercions pour votre implication sur ce sujet important et pour ce plan d'accompagnement 2023 2027 ambitieux la manière avec laquelle notre nation prend soin de ses blessés est à la fois la marque de notre humanité et de la reconnaissance de la France envers leur sacrifice mais cela s'inscrit plus largement dans la volonté de redonner leur juste place militaire dans notre société et par la même rendre nos armées plus attractives nous partageons notamment l'objectif de faciliter leur démarche administrative et leur quotidien pour que leur seul attention soit recentrée sur leur soin et leur reconstruction permettez-moi de revenir sur les référents d'aide aux blessés ils font un travail exceptionnel et à ce type nous sommes particulièrement attachés au rôle qu'il joue dans leur accompagnement aussi quelle démarche allez vous engager dans ce plan pour faciliter leur travail et les rapprocher de nos blessés je vous remercie merci beaucoup madame la ministre nous allons prendre vos réponses à cette première série de questions je vous souhaite la parole alors Monsieur le Député cher rapporteur je voulais Jean-Michel Jacque pardonnez-moi ce que nous remarquons d'abord c'est que les blessés psychiques ont plutôt tendance à accepter voir pardon les blessés physiques en plutôt tendance à accepter à rechercher des emplois réservés particulièrement dans le ministère des armées c'est une forme de pour eux de continuité de leur de leur engagement en revanche à l'inverse les blessés psychiques cherchent plutôt des reconversions en dehors de l'institution ou parfois la création de petites entreprises donc sur ces sur ces emplois dans le privé nous cherchons à développer des partenariats avec de grandes entreprises nationales qui ont de fortes implantations dans nos territoires afin d'être au plus proche des blessés mais aussi parce que en général il y a de grandes entreprises proches de nos régiments ce qui leur permet de rester aussi sur sur leur territoire peut-être dire que il y a un dispositif de clause sociale du militaire blessé dans les accords cadres et des marchés publics ministériels qui a été mis en place au titre de cette clause un militaire blessé peut réaliser un stage dans l'entreprise titulaire d'un marché et pouvoir se rendre compte si c'est quelque chose qui pourrait lui convenir il y a un guide intitulé recruté un militaire blessé une richesse pour le secteur public qui a été réalisé pour être distribué aux employeurs de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale donc Défense Mobilité que vous avez donc vous avez évoqué les qualités dans vos propos à signer le 4 décembre 2020 une convention avec la délégation nationale du handicap en vue d'accompagner le recrutement des blessés au sein du ministère et au titre de l'obligation d'emploi mais ce que je voudrais dire aussi c'est que et pour en avoir reçu en tant que député et bien souvent un militaire quand vous lui dites qu'est-ce que vous savez faire il vous dit ben rien je suis militaire et donc il faut aussi qu'on apprenne au moment de la reconversion tout ce qu'ils savent faire parce qu'un militaire il peut s'engager il peut être déployable il peut s'organiser c'est voilà il comprend vite un militaire c'est tout faire quand vous partez en OPEX vous savez tout faire la seule chose qui savent pas faire c'est leur propre CV et donc il va falloir qu'on les aide aussi à mettre en valeur tout ce qu'ils peuvent être pour notre société je crois que c'est indispensable sur monsieur tavernes vous vous posez un petit peu la même question que Monsieur Gonzalez mais je vais quand même prendre la part le temps de vous répondre il restera 500 000 ressortissants de l'ONAC d'ici 2050 donc je suis pas trop inquiète quand même parce qu'on oublie cette nouvelle enfin cette quatrième génération du feu qui rentre aujourd'hui on a quand on dit d'ailleurs l'onak ne dit plus ancien combattant ils disent combattants c'est les combattants d'hier et d'aujourd'hui mais on a des combattants en des anciens combattants aujourd'hui qui ont 30 ans et donc il faut reconnaître qu'il y a ce renouvellement le renouvellement il faut aussi que cette quatrième génération du feu plutôt que d'aller dans les amicales de leur régiment intègrent aujourd'hui les associations d'anciens combattants et pour ça il faut aussi que nos anciens sachent les accueillir avec de l'innovation c'est ce que j'ai proposé avec le G12 la plupart d'ailleurs des associations que vous mentionnez appartiennent à de grandes associations nationales qu'elle soit sur le si elles sont sur le territoire ce sont des grandes associations nationales et donc elle veille évidemment à je vais dire à rester en vie et parfois même il y en a qui réfléchissent à pouvoir finalement faire plus qu'une grande association si elle venait à plus avoir assez d'adhérents ou avoir des difficultés de s'unir de façon à être toujours de très belles associations nationales donc j'encourage évidemment toutes les actions en matière de renouvellement comme les portes drapeau comme l'implication de la jeunesse et avec les classes de défense parce que quand ces jeunes que l'on rencontre prennent leur part ils sont reconnaissants de ses anciens mais aussi de ces jeunes de la 4ème génération du feu à travers les classes de défense les cadets de la de gendarmerie le SNU voilà donc nous continuons à faire en sorte que le vieillissement n'est pas une fin en soi le renouvellement c'est ce que nous nous regardons de de très près voilà ensuite peut-être j'ai non alors oui c'est sur les essais nucléaires madame la députée le bureau j'ai mal prononcé votre nom le vrai excusez-moi c'est un faute de Samir non non je plaisante vous dire que quand les archives ont été ouvertes puisque il y avait 600 39 boîtes si je peux appeler puisque c'était une grosse boîte d'archives 600 ont été ouvertes et il y avait avec moi une représentante de la Polynésie c'était un moment important émotionnellement parce que on ouvre des choses qui sont restées et qui sont d'ailleurs qui ont été très très bien conservés de manière à faire la lumière comme la souhaiter le président de la République regardez son histoire en face faire la lumière sur ces essais nucléaires donc il y a pour les blessés militaires il y a une exonération fiscale sur les indemnités et il y a des dispositifs dans le plan qui sont accessibles puisqu'il couvre les anciens combattants et donc les militaires des essais nucléaires sont des anciens combattants et donc ils auront le même droit que les autres sur le plan blessé sur l'observation de la santé des vétérans qui s'occupent d'eux évidemment nous sommes attentifs à ce que les archives vont pouvoir mettre en lumière je vous dirais que les essais nucléaires c'est plutôt le ministre des Armées et donc nous travaillons aujourd'hui ensemble de façon à pouvoir répondre au mieux à ses attentes ce que je peux là où je peux vous rassurer c'est que nous sommes au travail nous regardons les choses en face l'ouverture des archives c'est pas rien voilà donc je vous rassure sur les blessés sur nos militaires ils font partie du plan comme tous les autres anciens combattants monsieur le député Ardouin sur sur les peut-être sur les référents uniques vous le savez les référents dans les différentes cellules d'aide aux blessées font un travail exceptionnel dans l'accompagnement de nos blessés c'est souvent le relais presque la béquille de nos de nos blessés et donc il est essentiel en ce en ce qu'il est en ce qu'ils sont de permettre aux principales référents de donner la continuité dans le parcours du blessé ils le font avec une détermination et un engagement qu'on doit saluer qu'on doit souligner et afin qu'ils puissent avoir moins de blessés à suivre parce que ils en ont quand même beaucoup et qui puisse travailler avoir un travail plus qualificatif comme je disais un peu plus individualisé nous avons engagé donc une démarche pour augmenter leurs effectifs de santé en hexagone et 6 en outre-mer cela nécessitera un effort important sur la formation de ces référents ensuite à côté de cela nous souhaitons sur le modèle de la nouvelle antenne de la cabane qui a ouvert à Brest permettre de décentraliser les cellules afin aussi d'être au plus proche de nos blessés c'est une mesure particulièrement importante pour laquelle une enveloppe de 16 millions d'euros pour l'Hexagone et de 1 million d'euros pour les outre-mer va être débloqué parfait merci beaucoup donc nous allons prendre la dernière série de questions en commençant par Monsieur Eric pauger dans lui ce temps-là bienvenue merci monsieur le président à la ministre d'abord merci de m'accueillir au sein de votre prestigieuse commission madame la ministre un sujet technique et précis je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par des anciens combattants titulaires d'un carnet de soins militaires dont j'ai reconnu dont j'ai recueilli le témoignage quant à la prise en charge de leur frais médicaux alors que la présentation du carnet militaire de soins leur permet toujours sans difficulté de bénéficier du remboursement des frais de santé à 100%, il semblerait selon ses retours d'expérience qu'il n'en soient pas de même dans le cas d'un parcours de soins numérisés je vais m'expliquer en effet la présentation de la carte Vitale n'implique pas le bénéfice du remboursement total des soins et dans ce cas de figure les intérêts les intéressés semblent dans l'obligation de contracter une mutuelle complémentaire coûteuse afin bénéficier du même niveau de remboursement lié au carnet de soins dont ils sont pourtant titulaires une certaine incompréhension règne donc au sein du monde combattant et je souhaite recueillir vos éclaircissements et des assurances à ce sujet malgré l'absence de mutuelle madame la ministre la gratuité des soins de mortel toujours garanties dans le cas d'un parcours de soins numérisés au titulaire d'un carnet de militaire de soins dans quelle mesure leur détenteurs peuvent-ils justement faire valoir les droits de couverture de soins s'y rapportants vis-à-vis notamment des médecins libéraux merci je vous remercie je scène la parole à Monsieur Pierrick Berthelot merci Monsieur le vice-président même la ministre mes chers collègues je souhaitais attirer votre attention sur le cas des marins et officier de marin ayant été exposé au cours de leur carrière à l'amiante très présente sur les navires de guerre des milliers d'officiers mariniers ont respiré des fibres d'amiante à bord des navires de la Marine nationale à ce jour les anciens militaires ainsi que les militaires qui quittent l'institution sans droit à une pension militaire ne peuvent faire prendre en compte les années passées au sein de la Marine nationale au contact de l'amiante en effet la location de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et refuser aux anciens militaires reconvertis dans le secteur privé Sandro à la pension et plus largement celle de l'ensemble des fonctionnaires devenus salariés du privé pourtant certains d'entre eux ont effectué durant leur carrière au sein de l'une des fonctions publiques des travaux identiques assez au grand droit au dispositif de la CAA or ces personnes ne peuvent aujourd'hui bénéficier de ce droit ou voient leur départ en retraite différé du fait de l'absence de prise en compte de ces années d'exposition aussi je vous le demande madame la ministre le gouvernement compte-t-il m'en prendre les mesures qui s'imposent afin que le droit à la caata puisse être apprécié en prenant considération l'ensemble des activités de même nature accompli durant toute une carrière quelle que soit les différents régimes successifs d'affiliation du militaire et en rejoint les secteurs privés pour finir sa carrière merci chers collègues la parole est à Lionel Royer Perrot oui merci monsieur le Président de séance madame la ministre vous avez construit un plan qui prend en compte tous les blessés qu'ils soient d'actifs de réserve ou anciens combattants toutes les blessures physiques ou psychiques tous leurs parcours de l'occurrence de la blessure jusqu'à la réhabilitation et tous les aspects de leur quotidien des démarches administratives jusqu'à la situation de leur famille l'inversion de la charge de la preuve l'application de principe qui font de la relation de l'administration avec les administrés comme le dites-nous une fois ou la présomption de bonne foi vont grandement faciliter l'accès aux droits pour nos blessés et nous tenions à vous remercier pour ce plan ambitieux néanmoins j'aimerais vous interroger madame la ministre sur la réintégration professionnelle de nos blessés cela a été évoqué tout à l'heure par notre collègue rapporteur le plan vise à augmenter la part des blessés dans les emplois réservés des forces armées donc première question quelle est la cible que vous fixez donc de part d'emploi réservés dans les forces armées et deuxième question vous l'avez évoqué tout à l'heure ça concerne les emplois réservés notamment dans les collectivités cela existe déjà c'est un parfait et donc j'aimerais savoir quel est l'état de votre réflexion pour essayer d'être un peu plus incitatif auprès des collectivités locales pour leur permettre de comprendre la chance qu'elles auraient à pouvoir précisément recruter un blessé de guerre je vous en remercie merci monsieur le député la parole est Christophe blanchi merci monsieur le président madame la ministre monsieur collègue j'aurais une question en 2 minutes sur deux points la reconnaissance c'est la réparation d'abord sur la reconnaissance quand on prenons vos mots madame la miss nos combattants blessés attendent de la reconnaissance et il faut de la transmission de la mémoire vivante pour autant on est fort force de constater qu'on est de moins en moins en nombreux à toutes les cérémonies patriotiques parce que simplement il y a le déclin et vous savez que je porte ce sujet depuis quelques temps auprès de vos services et à quand véritablement une une Anasse une assise sur le devoir de mémoire et la transmission sur les cérémonies patriotiques pour réorganiser tout cela et travailler de concert certes vous avez évoqué que vous réunissiez régulièrement cela avec les associations mais ne posons-nous un jour pour poser se poser véritablement prendre le temps autour d'assises pour voir comment on revoit ses pas de crédits en l'occurrence férié je vais parler de celle du 11 novembre de la participation citoyenne notamment avec l'Éducation nationale donc posons-nous un moment et ce serait ma première question la deuxième c'est sur la réparation et on peut que saluer évidemment les maisons Atos et leur développement je voulais parler de Thomas circonscription à Deauville j'ai le centre international du cheval et qui a une qui est expérimente l'équithérapie je sais pas si vous connaissez mais c'est la réparation pour des personnes qui souffrent de troubles séchées psychiques avec le fait qu'il rencontre des chevaux et qui puisse commencer une réparation ne peut-on envisager cette expérimentation au niveau des maisons Atos et de leur développement ne pourront envisager que les futurs qui devraient être installés puissent être proche de ces lieux et cas et pourquoi pas à Deauville qui est à tout le bassin pour en plus accueillir professionnellement c'est combattants qui ne demandent qu'à vivre merci beaucoup chers collègues madame la mini je vous souhaite la parole pour la réponse à cette dernière série de questions alors je vais essayer d'être le plus concise possible monsieur Poget alors peut-être vous dire que effectivement ce carnet jaune que j'ai pu voir puisque les les blessés m'ont souvent montré ce carnet jaune alors vous dire que dans la maison enfin dans la partie numérique effectivement le ce carnet sera pris en compte au même titre que ceux qui continueront à faire leur demande de par papier donc il y a une commission nationale militaire de la sécurité sociale qui prend en charge donc 100% des remboursements du tarifs de la sécurité sociale comme tout le monde comme tout civil et ensuite vous avez la Commission des secours et donc la Commission des secours prend le reste en fonction du parcours de soins donc c'est de l'ordre de 75% à peu près de réponse positives et quand encore il faut aller plus loin alors nous avons une enveloppe pour mieux prendre en compte les frais qui ne sont pas remboursés mais que ce soit avec le carnet ou avec la maison numérique du blessé c'est la même chose voilà il y a pas de je peux vous rassurer et parce que ça serait quand même vraiment embêtant si c'était pas le cas donc voilà je pense que si vous avez participé à cette audition c'est que vous avez vous aussi je dirais un intérêt particulier à être à être au plus près des blessés allez-y je vous laisse je vous donne c'est très rare mais je comme vous êtes invités ici je vais vous permettre de répondre merci Madame décidément je déroger aux règles non moi les quatre figures dont on m'a parlé ce sont des anciens combattants qui sont titulaires dans du carnet de soins qui vont auprès d'un médecin en ville mais le médecin en ville quelque part leur demande la carte Vitale ne reconnaît pas le carnet de soins militaires et donc il se retrouve confronté à une situation pratique pragmatique où ils ont bien sûr la carte vitale mais ce sont souvent des gens âgés issus de milieux populaire difficile et le paiement de la mutuelle leur pose un problème et donc c'est cet articulation qui aujourd'hui pose problème j'entends votre réponse et moi me la confirmer aussi mais dans la pratique lorsque je comprends c'est que il faut que je signale à la Haute Autorité de santé ou aux ARS parce que souvent c'est la méconnaissance des médecins sur le carnet jaune donc ça sera fait c'est là-dessus qui a besoin d'avoir une valeur écrire et prennent en compte le carnet de soins de un peu comme l'accident de travail quand vous arrivez avec votre feuillet ok très bien avec plaisir ensuite j'avais noté monsieur Berthelot donc sur l'amiante on prend toutes nos responsabilités je l'ai dit et je le redis le président de la République a dit qu'il fallait regarder notre histoire en face parfois elle est douloureuse mais il faut l'assumer donc on prendra nos responsabilités c'est un sujet je le répète qui est plutôt minarme ministère des armées c'est un sujet que le ministre des armées est en train de travailler et vous savez la façon et ses méthodes de travail donc il reviendra vers vous comme il sait le faire mais je rappelle que pour s'occuper aussi de ces sujets si importants il faut prendre en compte que la LPM c'est 413 milliards d'euros 413 milliards d'euros qu'on a besoin de de voter de façon à pouvoir mettre en oeuvre toutes les propositions que l'on vous fait mais le travail est en cours et à une prochaine peut-être audition nous pourrons avancer sur ce qui a été déjà regardé et sur le travail qui pourra être mené pour chaque blessée ensuite monsieur le député royer-péro vous dire que comme je viens de le dire à Monsieur Pouget et bien il serait judicieux de ma part d'écrire à tous les les adjoints dans toutes les communes de France puisqu'il y a des adjoints qui sont délégués aux cérémonies qui sont délégués aux affaires militaires et puis au adjoints qui s'occupent aussi du personnel si évidemment avec avec les maires des grandes communes pour leur dire quelles sont les conditions d'emploi d'un militaire sachant que d'autant si c'est un militaire blessé il participe aussi pour ça nécessaire et qui leur est demandé sur les emplois pour pour les personnes avec une reconnaissance de handicap donc je pense que c'est une chose qu'on pourrait travailler et ça permettrait peut-être effectivement de rentrer et de faire bénéficier nos militaires c'est du gagnant-gagnant donc je pense que on va travailler là dessus ensuite monsieur Blanchet évidemment que je connais l'équithérapie je vais même vous parler aussi de de la médiation canine des fois c'est plus facile d'avoir un chien qu'un cheval mais tout le monde n'a pas la chance d'avoir un haras autour de soi donc tout ce qui permet tout ce qui permet aux blesser de pouvoir avoir des moments de partage avec nos animaux évidemment c'est salué vous dire que en fait c'est pas moi qui décide de dans une maison Atos on va faire ça ou ça parce que c'est le blessé ce sont eux-mêmes qui décident de des ateliers qui veulent avoir dans la maison Atos donc oui c'est une proposition qu'on peut faire dans une maison Atos si à côté il y a un centre d'équitation il peut y avoir d'autres choses il y en a qui font de l'apiculture il y a beaucoup de musique moi je suis très surprise de de nos talentueux militaires musiciens voilà donc oui je vous dis oui parce que c'est important mais je laisse toujours le choix aux militaire c'est eux qui choisissent leur parcours j'avais autre chose oui alors pour vous dire aussi que sur les assises de la de la mémoire alors il faut avoir

[Musique]

enfin il faut pas avoir la main qui tremble quand nous touchons au mémoire et au commémorations il y avait cette petite musique qui disait finalement et si on annule toutes les commémorations parce que l'inquiétude c'était il y a de moins en moins de monde j'y réponds avec de la modernisation avec renouvellement le fait de délocaliser les cérémonies en s'appuyant évidemment sur les associations mais les associations du territoire parce que quand j'ai délocalise une cérémonie c'est elle que je vais voir en priorité c'est elle que je mets à l'honneur et parce que c'est elle qui porte notre mémoire aussi cette mémoire des anciens combattants et que si on redoute parfois que un changement soit

[Musique]

un signe précurseur de l'oubli je dirais que non et donc effectivement on a un travail à faire vous dire que la première cérémonie que j'ai délocalisée ça n'a pas été sans douleur pourtant tout le monde était d'accord Roger mais j'ai aussi reçu des lettres de personnes qui n'étaient pas satisfaite et donc il a fallu faire comprendre que quand on va dans une cérémonie où il y a 400 personnes avec 200 jeunes un dimanche avec leur enseignants dans le froid et bien c'est quelque chose qui est gagné pour le territoire parce que ces jeunes il serait jamais venus avec leurs enseignants un dimanche à Paris d'abord parce que ça coûte cher parce que c'est difficile pour les enseignants de pouvoir venir dimanche et donc il faut aller vers eux alors on va changer les choses on va les moderniser on est il y a plein d'innovations on va le faire mais moi je tiens aux cérémonies et je tiens à ce qui est de plus en plus de monde et je sais que ça vous est cher merci Madame Lamy monsieur tavernes dans 30 secondes pour une demande de précision je pense merci monsieur le Président Madame le ministre mes chers collègues 30 secondes ce sera même trop oui madame la ministre tout à l'heure vous avez répondu à la question concernant la pérennisation des associations des anciens combattants ou des combattants cependant je vous avais posé une question sur la préservation du patrimoine notamment les drapeaux nous sommes une commission très suivie et j'ai reçu un message en direct d'un président d'association d'anciens combattants prisonniers de guerre qui sollicite également des aides financières pour l'achat d'un drapeau et il y en a quasiment pour pour 2000 euros donc quel mécanisme vraiment pour être mise en place pour vraiment les aider financièrement merci je vais pouvoir alors je vais pouvoir répondre en direct c'est l'ONAC qui finance les drapeaux quand ils ont besoin d'être renouvelés donc oui c'est important et d'ailleurs quand vous allez dans des cérémonies vous voyez bien qu'il y a des drapeaux qui sont tout neufs donc vous pouvez rassurer ce président de l'association qui pourra avoir un drapeau tout neuf pendant le voir l'ONAC de son territoire peut-être vous remercier à tous parce que cette de m'avoir invité parce que c'est je crois que vous comme moi avons ce regard particulier sur sur nos militaires sur leur famille surtout et qu'à chaque fois que nous pouvons et je vous l'ai dit dans mon propos liminaire à chaque fois que nous pourrons avancer cet ensemble que nous le ferons donc je compte aussi à chaque fois sur vos retours sur les territoires c'est comme ça aussi que j'ai compris l'intérêt d'aller plus loin dans le dans ce plan blessé étant à votre place il y a pas si longtemps je me suis nourri aussi de toutes ces belles rencontres que nous faisons sur nos territoires je vous remercie merci merci beaucoup madame la ministre merci chers collègue d'avoir participé moi je retiens l'humilité rien n'est rien n'est fini aussi votre volonté d'associer les parlementaires vous l'avez dit dans les comités de suivi pour avoir finalement plus qu'une seule préoccupation pour nos blessés c'est se soigner sur reconstruire et pour nous d'être à la hauteur de ce qu'ils ont donné à la France je vous remercie et nous reprenons dans cinq minutes alors chers collègues nous poursuivons cette matinée d'audition en accueillant Monsieur Bernard pêcheur président du comité d'éthique de la défense je vous renouvelle les excuses du président thomasio qui est actuellement comme je l'évoquais tôt ce matin on embarquement avec la Marine nationale donc je rappelle à mes collègues que le comité d'éthique de la défense a été créé en janvier 2020 il rassemble 18 personnalités issues des armées ainsi que des personnalités qualifiées extérieures aux compétences variées avec la présence de juristes de professeurs de chercheurs sa composition vient d'ailleurs d'être renouvelée j'en profite pour souhaiter un nouveau collège de bons travaux et féliciter ses membres qui ont accepté de contribuer bénévolement c'est important assez importantes réflexion éthique vous êtes vous-même monsieur pêcheur président de section en horaire au Conseil d'État ancien président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire nous l'évoquons à l'instant avec des passages précédents dans vos autres qualités devant la commission et avec ce comité d'éthique de la défense la France est la première grande puissance à se doter d'une structure de réflexion permanente sur les enjeux éthiques liés à la défense on ne peut que s'en féliciter au regard de l'importance de ces enjeux dans un contexte d'évolution permanente du visage de la guerre et d'émergence de nouvelles technologies dans le domaine de la défense comme la relevé et la ministre des Armées Florence Parly lors du lancement de votre comité l'éthique est au fondement même de la raison d'être du militaire c'est la boussole qui subsiste lorsque le droit disparaît le droit est donc garde du corps et l'éthique et garde-cœur depuis sa création le comité d'éthique a été particulièrement actif en rendant des avis sur des thèmes variés on peut citer vos travaux sur le soldat augmenté sur la formation des militaires sur l'environnement numérique des combattants ou encore sur l'intégration de l'autonomie dans les systèmes d'armes les taux la commission de la défense vous a d'ailleurs également auditionné pour certains d'entre eux votre dernier avis qui est l'objet de la présente audition porte sur l'éthique de la défense spatiale il a été publié en septembre 2022 il nous a semblé pertinent de vous entendre alors que le salon international du Bourget ouvre la semaine prochaine et que la guerre en Ukraine démontre tous les jours l'importance de l'espace dans les affaires militaires sans même qu'ils soient besoin de tenir compte des événements comme les ballons stratosphériques qui ont animé l'actualité en début d'année quelles sont les spécificités d'un point de vue éthique des opérations spatiales militaires à quelles conditions la défense spatiale est-elle légitime d'un point de vue éthique comment promouvoir les comportements responsables dans l'espace sur cette question et sur toutes celles que vous souhaiterez aborder je vous laisse la parole monsieur le Président sans plus tarder merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés c'est un honneur pour moi de venir devant votre commission pour vous expliquer je dirais nos analyses et nos avis sur les questions qui sont au cœur des préoccupations de la ministre des Armées Florence Parly et de l'actuel ministre monsieur le Cornu ainsi que des chefs d'état-major vous l'avez compris le comité d'éthique n'a pas été créé pour je dirais pallier les manquements ou des défaillances ou des lacunes dans d'autres capitales éthique c'est-à-dire dans les valeurs les règles et qui est Régis l'engagement des forces armées françaises il y a une éthique dans nos armées je vous rassure et je crois que vous n'avez pas pas d'inquiétude mais il y a un nouveau défi auquel cette éthique est confrontée des évolutions qui affectent la fonction militaire elle-même puisqu'on voit aussi certaines tendances pas seulement chez des dans les autocraties comme la Russie mais aussi en chéneaux amis et alliés anglo-saxons à la privatisation de la guerre ce qui n'est pas sans nous préoccuper il y a aussi des nouvelles technologies qui font éruption sur le champ de bataille vous avez évoqué monsieur le Président les systèmes d'armes Léto intégrant de l'autonomie mais certains parlent de robot tueurs de système d'armes Leto autonome d'intelligence artificielle appliquée à la défense il y a aussi des innovations qui touchent je dirais directement à la personne du soldat c'était des raisons pour lesquelles nous avons travaillé sur le soldat augmenté il y a ici ou là toute une tendance je dirais parfois consumériste à mettre l'accent sur les les substances qui sont Natura à croître les capacités perceptives comme ditives voire intellectuelle physique des sportifs ou de tout à chacun et il y a même des rêveries ou plutôt des cauchemars transhumaniste que l'on reçoit sur se répandent sur les réseaux sociaux et évidemment il est important que nos armées je dirais soient dispose d'un cadre doctrinal permettant de faire face à ou d'encadrer ces innovations appliquées aux militaires et puis on voit apparaître de nouveaux champs de conflictualité chef d'état-major des armées et la revue stratégique elle-même en compte le cyberespace l'espace les champs immatériels la lutte informationnelle et c'est je dirais ces nouveaux champs posent également des questions des questions éthiques et nous avons tenté d'y répondre je dirais en confiance avec les autorités militaires en procédant aussi à des auditions de personnalité extérieures possédant des visites de façon à je dirais à proposer aux ministres à la ministre des grilles d'analyses et des réponses que nous essayons de rendre le plus opératoire possible sans nous substituer à ceux qui sont chargés d'élaborer je dirais les doctrines d'emploi et de définir le cadre opérationnel le les nouvelles technologies les nouveaux systèmes d'armes bien citer les salias c'était le seul bon augmenter c'est aussi le rapport que nous avons consacré à l'environnement numérique l'évolution de la fonction militaire et bien nous y travaillons en ce moment même en creusant le sujet des civils et les opérations militaires et nous aurons l'occasion de remettre au ministre un rapport sur ce sujet fin septembre début octobre c'est aussi l'éthique dans la formation des militaires parce que notre jeunesse a les mêmes aspirations éthiques que celle qui s'adresse aux militaires pour y faire carrière ou les mêmes aspirations éthiques que leur contemporain au moins dans notre pays et il est important que il trouve dans les armées le et dans la formation un cadre approprié et puis nous vous espaces de conflictualité nouveaux champs de conflictualité l'espace en l'occurrence dont madame Parly nous avait demandé je dirais de d'examiner les la nature le contenu et les implications sur le plan militaire alors l'espace c'est une banalité que je vais dire un peu affligeante l'espace est un milieu physique immense radicalement hospitalier sans atmosphère sans oxygène cependant il est dans les doctrines militaires que ce soit la doctrine française ou dans la doctrine de l'OTAN et un milieu à part entière à part entière et la France est d'ailleurs dotée d'un commandement de l'espace il est régi par un droit spécial qui quelque part est comparable à un peu au droit de la haute mer mais ce milieu est marqué par un double paradoxe d'abord il n'y a pas de frontière établie endroit entre l'espace exo-atmosphérique et les espaces aériens et l'espace atmosphérique bien sûr il y a une ligne qui fait l'objet d'un consensus scientifique c'est ce qu'on appelle la ligne de Karman je mon savoir est récent et donc je prie de m'en excuser qui est à 100 km c'est la limite basse de l'espace exo-atmosphérique 100 km c'est la limite je dirais à partir c'est l'altitude à partir d'un laquelle la réfraction de l'air est-elle que un avion ne pourrait voler qu'à une vitesse qui le mettrait en fait en orbite c'est là et qui est là qu'est la limite et cette le consensus scientifique qui paraît de bon sens ne fait pas pour autant règle de droit il n'y a pas de convention internationale régissant cette limite ça peut comme s'il n'y avait pas de convention de règles de droit faisant la distinction entre la haute mer qui est libre et puis les eaux je dirais les autres territoriales et d'ailleurs ce que nous avons écrit sur lequel je reviendrai c'était avant le ballon chinois si un objet non identifié survole pénètre dans mon espace aérien j'ai le droit de le reconnaître et si ne s'identifie pas le cas échéant de la battre mais s'il est dans l'espace exo-atmosphérique le survol est libre et qu'est-ce qui se passe entre 80 et 100 km c'est un une interrogation que que l'on a et c'est d'ailleurs la Une des interrogations que nous pensons qu'il faut lever la deuxième constat la deuxième paradoxe c'est que ce j'ai dit que ce monde est à la fois vide rempli de vide c'est le vide spatial mais très encombré et je ne parle pas des espaces lointains je parle simplement de je dirais des de l'environnement terrestre orbital c'est l'environnement circon terrestre avec des orbits de basses qui sont je dirais jusqu'à comprise entre 100 et 2000 km des orbites moyennes entre 2000 et 35000 km et des orbites géostationnaires géostationnaire ça veut dire que dans le plan de la terre un satellite qui sera la verticale de l'équateur va tourner à la même vitesse que que la terre est restée sur une position géostationnelle 36500 km et ces orbites sont particulièrement recherchés pour les transmissions pour la géolocalisation pour les télécommunications pour la météorologie cette 7000 satellites sont en orbite basse deux sens sont un orbite moyenne et 600 sont en orbite géostationnaire et si le l'espace est libre ils sont libres comme une plage sur laquelle les gens posent leur serviettes une fois que j'ai posé ma serviette à cet endroit je dirais quelque part je l'occupe j'occupe cet endroit sans que ça m'appartienne il y a aussi espace raisons combré 30 ou près de 11 millions de tonnes de débris ou d'objets en orbite 36500 ont plus de 10 cm et je crois qu'un objet qui tourne à plusieurs milliers de kilomètres heure est capable de détruire une partie un satellite ou de détruire ou de détruire une partie d'un satellite une antenne satellitaire un million d'objets ont entre 1 et 10 cm et 130 millions d'objets ont un peu moins de 1 cm et les tirs j'y reviendrai auquel se sont livrés un certain nombre de pays détruisait à titre de démonstration leur 1 de leur satellite ont provoqué en provoquer des la multiplication des briques par exemple le Tyrus de novembre 2021 qui a obligé les astronautes en rentrant en principe de précipitamment au sein de la station spatiale au risque de la mettre en danger donc un monde de plus en plus encombré et un monde dangereux ça c'est la première caractéristique deuxième caractéristique c'est un monde qui est profondément ambivalent pour l'humanité et ce dès le début de l'aventure spatiale cette aventure spatiale je dois être un des rares dans cette salle à avoir connu les débuts c'était quelque chose de très exaltant et en même temps d'inquiétant la conquête de l'espace en effet d'abord été disons-le une course à l'espace à finalité scientifique mais aussi militaire et un magnifique outil de propagande pour au moment de la guerre froide je dirais c'est pas un hasard enfin c'est intéressant de noter que le premier pas dans l'espace a été franchi par une fusée V2 allemande le 20 juin 1944 qui affranchi et qui atteint la ligne de Karman il est intéressant aussi de noter que les Américains nos amis américains n'ont pas hésité à recycler dans l'industrie spatiale par exemple l'ingénieur je tombe un fourreur Werner avant de Brown bien connu et d'autres savants allemands en vue de mettre au point leur programme balistique il est clair que les différents vols premier le premier vol du Spoutnik en 57 le premier vol habité par Gagarine 12 avril 61 la réplique américaine avec la première mission spatiale habitée de chez phare le 5 mai 61 un essai nucléaire américain le seul jamais réalisé premier essai un éclair je crois une attitude de 400 km le 9 juillet 1962 avec des conséquences je dirais importantes sur terre retombée et en termes de brouillage des des communications et puis cocorico et ça pouvant être fier la France a été le la troisième puissance accéder l'espace avec le satellite Astérix et tiré par la fusée diamant en novembre 1965 et puis jusqu'à la mission Apollo de 1969 qui était un petit pas pour l'homme et un grand pas pour l'humanité qui montrait aussi comme d'ailleurs la face un peu la face lumineuse de Gagarine pour moi j'avais comme gagaré j'avais 11 ans quand le Gagarine a fait son vol il représentait j'étais déjà conscient de la Russie et l'URSS était un pays qui n'était pas à nos amis mais qui représentait quand même une face sympathique et le premier pas des Américains sur la lune c'était un pas un grand pas pour l'humanité tout entière c'était aussi un levier de propagande je l'ai dit il faut souvenir que Gagarine a fait une tournée triomphale dans le monde il est allé à la nation unie Kennedy d'ailleurs a eu peur et il a interdit de faire son voyage aux États-Unis mais l'ONU est un territoire je dirais qui n'est pas qui est neutre de ce point de vue là mais c'était quand même entre la l'édification du mur de Berlin et la crise de Cuba et il y avait quand même cette espèce de fascination de l'opinion dans les évidemment manipulation dans les pays soviétiques mais aussi fascination de l'opinion occidentale et c'est tout à fait compréhensible et ce qui est d'ailleurs en écho à ça ce qui frappant c'est que les traités qui ont été conclus à cette époque en pleine Ford était des traités et qui nous régissent toujours était d'une grande inspiration humaniste le préambule du traité de 1967 je le cite parle des vastes perspectives qui s'offrent à l'humanité du fait de la découverte de l'espace extra atmosphérique par l'homme et de l'intérêt que présente tout entier que présente pour l'humanité tout entière le progrès de l'exploration et de l'utilisation de l'espace atmosphérique à des fins passifs c'est absolument magnifique et sur le plan international le droit qui a été je dirais conclu dans le dans la suite de ce de ce proclamation et particules cinq traités en pleine Guerre Froide ce sont des traités qui sont je dirais emprunts de valeur liberté d'exploration et d'utilisation liberté de la recherche scientifique égalité entre tous les états l'applicabilité du droit international y compris la Charte de l'ONU non appropriation nationale interdiction de placer dans les dans l'espace des armes de destruction massive utilisation de la lune et des autres corps célestes à des fins exclusivement pacifiques coopération et assistance mutuelle les astronautes je la joue encore la parenthèse est en regardez comme des envoyés de l'humanité je dirais le paradoxe est flagrant entre des pays qui se font une guerre froide et qui se prépare à la confrontation l'espace est un à la fois des leviers de cette confrontation potentielle et aussi levier de propagande et puis des traités conclus et ça on peut s'en satisfaire on peut s'en réjouir dans un esprit qui je dirais est toujours et toujours valide et toujours pertinent ce caractère ambivalent au Duval de l'espace c'est affirmé dans les dernières dans les 20 dernières années il n'a fait que sa croître d'un côté la coopération spatiale s'est développée avec la Station spatiale internationale avec des sites de lancement qui sont devenus des sons des sortes d'ailleurs pour spatiaux ou les pays d'accueil je dirais accepte de tirer des que soit tirer des des lanceurs de pays d'autres pays et pas toujours des alliés l'espace on le sait devenu je dirais une nouvelle dimension de la globalisation avec les nouveaux acteurs du newspace je ne citerai personne mais chacun sait ce qu'il en est et puis l'humanité tout entier est devenu complètement dépendant de satellite relevant d'une vingtaine de pays qui délivre des services essentiels télécommunications télédiffusions observations météorologiques localisation navigation voilà la face je dirais la plus la plus claire et puis de l'autre côté une mitarisation de l'espace qui se confirme et certains vont jusqu'à parler d'arsenalization de l'espace guitarisation parce que nombre de satellites civiles en réalité des livres aussi voire peut-être exclusivement mais aussi des services militaires qu'elles ont les armées étant client tout mettre en ouvrage des manœuvres je dirais hostile tel que celle du satellite espion russe luciolams qui s'est rapproché du satellite de télécommunication franco-italien pour évidemment le l'écouter mais ça veut dire aussi qui pourrait le brouiller ça voudrait dire aussi qu'il pourrait le cas échéant le détruit je crois que les Chinois ont des manœuvres ils ont désorbité grâce à un bras porté par un de leurs satellite un autre satellite c'est une façon aussi de détruire un satellite et pas seulement des armes laser ou des missiles donc je dirais le fait d'ériger en milieu militaire en milieu opérationnel à part entière l'espace et et devenu une impie nécessité et puis on a vu se multiplier ce qu'on appelle les tirasats les tirs anti-satellites les premiers avoir réalisé un tir à ça de c'était américain en 1985 les Chinois ont fait un premier tir en 2007 les Américains en répliqué en 2008 et puis on dit maintenant on arrête les Indiens ont fait un tir en 2019 ils ont eu mon goût de faire ce tir à 100 m ils ont tiré qui était très bas je crois 100 km ou 150 donc il est redescendu assez vite mais sachant que si vous tirez un satellite qui est à hauteur de plusieurs milliers de kilomètres il va mettre plusieurs années voire plusieurs dizaines d'années en fonction de l'altitude pour redescendre et les Russes ont procédé à plusieurs tirs jusque au dernier tir dont j'ai parlé donc les risques d'accidents sont accrus du fait du nombre de débris les menaces techniques tactiques sont évidentes du fait des des manœuvres dangers et puis une menace il existe aussi une menace stratégique c'est ce qu'on appelle le syndrome de Kessler c'est une action qui serait engagée par un État qui ne serait pas à parité en termes opérationnel ou stratégique avec les plus grandes puissances mais qui en détruisant plusieurs satellites pourraient provoquer un certain sur une certaine orbite une nuée de débris qui alors tout reviendrait détruire d'autres satellites et une réaction en chaîne se produirait qui aurait pour effet de neutraliser pendant 10 20 ans des orbites d'intérêt qui aurait pour effet de créer une sorte diverses spatiale et en réalité de paralyser les services aux armées et je pense en l'occurrence aux armées occidentales donc un milieu qui est tout sauf hospitalier et amical et en même temps un milieu qui est régi par des principes je dirais qui sont toujours pertinents c'est le point sur lequel je veux maintenant un peu m'attarder le l'espace régie je l'ai dit par des principes et des traités qui sont toujours pertinents liberté égalité des espaces qui ont aujourd'hui besoin d'une régulation des espaces qui doivent être je dirais traversé par ce que je dirais un esprit de de coopération et de responsabilité un usage responsable de l'espace il nous devons réitérer notre attachement à au traités qui ont été conclus dans les années 60 nous devons aussi nous je dirais rechercher à promouvoir un état d'esprit de coopération un état d'esprit je dirais de partenariats dans l'espace ce n'est pas une vue de l'esprit je pense que nous avons tout intérêt à ce que soit un jour lever l'incertitude qui pèse sur la délimitation de l'espace et de l'espace exo-atmosphérique nous avons tout intérêt aussi à réduire autant que faire ce peu les les risques d'accident et je crois que la France je suis même la France a déclaré qu'elle s'abstiendrait dans toute la mesure du possible de créer des débris ce point est tout à fait essentiel et je dirais c'est dans l'intérêt de la intérêt national mais aussi l'intérêt de l'ensemble des pays je vous prie de m'excuser 30 secondes sur le président mais j'ai égaré un papier sur lequel je voulais prendre appui parce que j'ai besoin qu'on a de suivre un fil directeur pardonnez-moi je plonge dans mon emplacement mais ce que je aurais de Mesdames et Messieurs les députés mais j'ai remis la main sur ma sur mes papiers je disais donc des traités régissant l'exploration l'utilisation de l'espace qui ont conservé toutes leurs pertinence et qui doivent donc il nous faut prévoir promouvoir d'esprit la recherche d'un usage le responsable de l'espace à travers d'abord la fixation d'une limite entre l'espace exoté et l'espace aérien on voit les risques autrement le ballon chinois est tout à fait éclairant à cet égard et puis la nécessité de s'abstenir de créer des débris par des actions cinétiques ça ne veut pas dire qu'on obtiendrait nécessairement de neutraliser des satellites il y a d'autres moyens que la destruction cinétique ce que nous disons aussi c'est que la mise en oeuvre par la France d'une défense spatiale et compatible avec une éthique de l'intérêt général avec l'éthique de l'intérêt général qui est porté par la République sur les dans les anciens internationaux dans les anciens internationales et avec l'action en faveur de la paix et de la stabilité que nous conduisons une mise en oeuvre d'une défense spatiale qui est compatible avec cette démarche d'intérêt général dès lors que l'action militaire de la France se conforme Ré et se conformera parce que c'est ma conviction là comme ailleurs au droit international et à la Charte des Nations Unies action en cas de manœuvre de menaces contre la paix de rupture de la paix et d'actes d'agression légitime défense individuels ou collective ça c'est le premier point que nous affirmons le second c'est que la défense de la France nécessaire et légitime dans son principe peut légitimement s'exercer et ses points sont essentiels dans l'espace par l'espace vers l'espace depuis l'espace nous disons cela parce que on pourrait tenter de je dirais compartimenter les champs de conflictualité considérés que on ne peut réagir dans l'espace la défense spatiale active dont elle avait parlé que pour répondre à des menaces venant de l'espace en nous compensant que en réalité c'est un milieu comme les autres et que comme le cyber c'est un milieu qui permet de répliquer à des attaques qui peuvent avoir lieu sur terre donc étant observé là aussi que là comme ailleurs dans les domaines dans les autres champs et d'autres domaines de conflictualité l'action doit s'exercer dans le dot strict respect du droit des conflits armés et du droit international humanitaire nécessité proportionnalité discrimination notre civil et militaire troisième point que nous affirmons en cas de guerre le combat dans vert et depuis l'espace doit s'entendre nous avons posé nos mots comme l'ensemble des actions qui visent à atteindre militairement un objet militaire habiter ou non là encore dans le strict respect du droit des confirmés dans un conflit on peut tirer sur un char il y a des pilotes et tireurs et observateur on peut le cas échéant neutraliser un satellite même s'il est habité c'est ça peut paraître excessif et on se place dans une optique ou nous serions dans un conflit armé

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quatrième point armée veut dire potentiellement les tal en raison des impacts sur terre de la létalité mais aussi de la difficulté des questions de qualification et d'attribution quelle est l'intention du satellite qui s'approche de mon satellite quelle est la nationalité de ce satellite que puis-je faire que dois-je faire pour le neutraliser ou l'éloigner ou m'éloigner l'éviter ce qu'on appelle l'appréciation de situations c'est-à-dire le suivi de la situation générale de l'espace et c'est un milieu qui est en fait de plus en plus encombré donc de plus en plus difficile à décrypter la classification de du comportement de tel ou tel satellite la reconnaissance de ce satellite le ciblage la neutralisation doivent être impérativement assuré par le commandement militaire et sous sa responsabilité ce point est absolument essentiel le principe constitutionnel de nécessaire libre disposition de la France armée signifie que toute action je dirais défensive ou offensive la finalité militaire doit être conduite menée par des militaires sous commandement militaire ce point est cardinal cinquièmement la doctrine d'emploi des régimes juridiques qui ont été autorisés par l'ordonnance du 2 du 23 février 2022 qui est venu compléter la voix du 8 juin 2008 sur les opérations spatiales et qui permet de recourir à des opérateurs civils de confiance pour assurer un certain nombre de prestations au Service que ce soit la fourniture d'image lavitaillement en énergie les télécommunications doit permettre la bonne fin des opérations sans méconnaître les principes de nécessaire libre disposition de la force armée sans qu'on puisse déléguer la force à ses opérateurs civils de confiance sans qu'on puisse leur déléguer des pouvoirs de police administratives générales voilà monsieur le Président Madame et Messieurs les Députés ce que je voulais vous dire à titre liminaire sachant que pour moi ça a été un grand honneur de vous exposer nos travaux merci beaucoup monsieur le Président je vous propose que nous entamions le débat avec les députés en commençant par les orateurs de groupe je laisse la parole à Madame Corinne Vignon pour le groupe Renaissance merci monsieur le Président Monsieur le Président je tiens à vous remercier pour vos propos introductifs extrêmement passionnants et c'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur puisque je suis là l'honneur d'être député de la troisième circonscription de Toulouse qui accueille le commandement de l'espace donc vaste sujet qui nous intéresse tous nous le savons ici le new space est devenu un nouveau fond d'enjeu et surtout de conflictualité consciente de ces enjeux notre majorité à vous le savez voter en première lecture de la LPM 6 milliards de crédit à louer au renforcement de nos capacités spatiales et de défense si cet effort financier permettra de porter une politique spatiale plus ambitieuse pour la France le new space est toujours lui devenu une nouvelle dimension de la globalisation et un champ économique marqué par la compétition entre les acteurs publics et privés militarisation dans ce domaine va croissant et l'espace est devenu un milieu de démonstration et de confrontation au même titre que les domaines terrestres maritimes aériens ou cyber aujourd'hui près de 10 000 satellites opérationnels sont en orbite opéré par une vingtaine de pays nos capacités de surveillance de l'espace doivent donc être accrues pour détecter tout acte suspect ou agressif c'est d'ailleurs l'objectif de l'article 28 de la LPM qui permet d'adapter le cadre juridique aux spécificités des opérations spatiales et de créer un nouveau régime de réquisition des biens spatiaux au titre de la sauvegarde d'intérêt de la Défense nationale cet article qui renforce notre arsenal législative pose plus largement la question du droit international applicable dans le domaine du spatial surtout en période de guerre en haute intensité aussi monsieur le Président pensez-vous qu'à ce jour les normes internationales et les traités existants sont suffisants régissent-ils l'éthique de la défense spatiale sinon quels seraient les lacunes potentielles je vous remercie merci madame la députée monsieur le Président je vous laisse lui répondre la député ma conviction personnelle je crois que si c'est celle de la demande du comité c'est que les démocraties ne se font pas les guerres et nous serons toujours sur confrontés à des pays je dirais totalitaire autoritaire désinhibé dont l'adhésion alors internationale parfois lorsqu'il existe n'est pas nécessairement sincère je pense que il faut assumer ce que nous sommes c'est à dire militer bien sûr au plus le plus pour compléter les traités des années 60 traiter dont je dis qu'ils étaient parfaitement bien inspiré mais qu'il est aussi indispensable au moins je dirais pour les pour la partie des pays du monde les plus sensibles à des considérations humanistes pour militer pour un usage responsable de l'espace usage responsable de l'espace par les États usage responsables des de l'espace par les acteurs privés c'est aussi un autre aspect ça c'est l'autre la dimension du new space faut pas ignorer que certains entrepreneurs je dirais libertaire ont des projets qui sont tout aussi menaçants au bout du compte pour nos intérêts stratégiques et il faut réaffirmer si besoin ou conforter si besoin un principe essentiel qui est celui de la responsabilité des États pour les anxions qu'ils entreprennent directement ou que conduisent des opérateurs qui sont qui ont leur nationalités qui sont je dirais qui agissent depuis leur territoire qui sont en fait sous leur juridiction donc c'est par ce principe de responsabilité à la fois au sens d'usage responsable et de responsabilité en tant que juridique et internationale que l'on pourra progresser c'est tout à fait essentiel merci beaucoup la parole est à Monsieur Franck Giletti pour le groupe du Rassemblement national merci monsieur le Président Monsieur le Président mes chers collègues s'il convient de réaffirmer l'importance du droit international tel que printonisé par le comité cela ne doit pas pour autant restreindre la marge de manœuvre de la France dans un contexte de réarmement global il est impensable d'accumuler davantage de retard vis-à-vis de nos concurrents d'ailleurs le groupe rassemblant national rappelle dans son programme que la maîtrise de l'espace emporte nécessairement celle des opérations menées à terre seulement les exemples de démonstration de force de la part de certaines puissances se multiplient et les tensions sont grandissantes en particulier et services américains a l'air depuis 2021 sur la volonté chinoise de devenir un leader mondial dans le domaine spatial et on se sent d'accélérer dangereusement la militarisation de l'espace en développant notamment des armes capables de cibler les satellites de leur adversaire c'est égard le Comité recommande de promouvoir donc d'appliquer les règles de bonne conduite nécessaire à un usage responsable et raisonnable de l'espace quelle que soit ses acteurs pour autant le bloc russe au chinois se montre au style au droit international cela ne risque-t-il pas d'entraîner un déséquilibre entre nous et nos adversaires de même le communauté préconise d’inciter les états déclarés les finalités poursuivies par les satellites dont il autorise les lancements or est-ce la bien utile le produit un cadre législatif face à la Chine qui n'agit pas comme un acteur rationnel dans la conception des relations internationales enfin le Comité estime souhaitable de favoriser l'émergence d'une expertise académique sur la stratégie de défense spatiale si cette perspective est essentielle elle doit impérativement salée avec la nécessité pour la France de s'armer et de se préparer au conflit de haute intensité nous connaissons les vérités de la Chine dans la zone Indo-Pacifique dans un tel cas il semble que l'opérationnalité est l'efficacité de nos systèmes de défense doivent être conjugués avec le droit international il s'agit là de la force des armées françaises caractéristiques de nos démocraties est nécessaire pour vaincre sur le long terme mais encore quelle est la place accordée au personnels civiles j'ai bien compris que les militaires devaient avoir une place prépondérante mais cela dit des civils participent à ces actions notamment au sein du CNES dans les opérations spatiales militaires quelles sont nos perspectives en termes d'action de rapprochement sur des satellites manifestement hostiles et non coopératif pour défendre un satellite d'intérêts stratégiques risque de comme l'avait dit de créer des débris autant de questions qui découlent de la longueur d'avance entreprise par les autorités chinoises en termes d'investissement sur l'Occident en particulier la France et dont il est impératif que nous nous saisissons merci monsieur le député monsieur le président je partage votre conviction que nous sommes entrés dans une nouvelle ère je dirais les illusions de la mondialisation heureuse de la toute-puissance de l'Occident les étudiants sont derrière nous et je dirais ce faisant c'est bien le constat me semble-t-il que fait aussi le gouvernement et la loi de programmation militaire me semble-t-il se place dans la perspective de ce que serait demain un conflit de haute intensité mais je ne crois pas qu'il y ait une éthique je dirais du temps de paix et une éthique du temps de guerre enfin ce n'est pas la vision que nous qu'on nous armés l'éthique pour les armées de la République n'est pas un luxe qu'on peut se permettre dans le cadre d'une guerre asymétrique quand la supériorité est technique et opérationnelle est telle que on peut se permettre l'éthique est en quelque sorte le supplément d'âme l'éthique fait partie de la force la force d'âme et ce n'est pas je dirais un affaiblissement dans l'histoire des démocraties ont toujours gagné les guerres contre les dictatures et le droit n'est pas je dirais un handicap et l'éthique n'est pas un handicap je vais me permettre de vous lire lors du jour du général du colonel torrent à l'époque qui vice-président du comité d'éthique de la défense nord du jour lorsqu'il commandait le troisième régiment d'infanterie de marine le 23 février 1991 pendant l'opération Daguet l'opération d'Agen n'était pas une guerre assez métrique nous étions les armées occidentales étaient confrontées à une armée puissante l'armée irakienne et je dirais notre corps de bataille était parti avec plusieurs milliers de sacs destine mortuaire on s'attendait à de très lourdes pertes on s'attendait à des guerres chimiques et voilà ce qui écrivait le col électorat est à ces hommes vous vous battrez demain pour 4 raisons principales chacune est complémentaire de l'autre mais si vous deviez en retenir qu'une celle-là suffirait vous vous battrez parce que le Président de la République Cheb suprême des armées vous leur donne soutenu dans cette décision par le Parlement émanation du peuple français conformément aux décisions de l'ONU émanation des États du monde vous vous battrez parce que vous avez choisi le noble métier des armes et qu'il est des circonstances ou les armes et l'expression de la force doivent servir le droit vous battrez parce que l'adversaire qui est le vôtre aujourd'hui sera demain votre ennemi mais vous battrez sans haine vous battrez enfin pour le chef qui vous conduira le camarade qui sera à vos côtés le souvenir de nos anciens symbolisés par les troupes par les plis de notre drapeau pour l'esprit des troupes de marines qui toussent par soin nous anime et nous unit tout est là le président de la République le Parlement l'ordre de l'autorité légitime le principe de nécessaire les disposition de la force armée la conformité au droit internationale l'honneur la fraternité d'armes la confiance dans le chef on a là un bloc et c'était un combat de haute intensité c'est l'esprit qui anime aujourd'hui nous en sommes personnellement convaincus nos forces aux armées et ce n'est pas un handicap pour le surplus il est clair que je dirais tout doit être fait par notre pays pour promouvoir un usage responsable de l'espace et tout doit être fait et j'ai la conviction que les choses sont faites en ce sens pour que nous disposions aussi des armes et des outils qui nous permettent de nous défendre dans par vers et depuis l'espace c'est le sens du commandement spatial c'est le sens de la doctrine dont je dirais c'est doté le ministère ou plutôt de son de thé les armées c'est le sens aussi de la de notre avis qui est sans illusion sur nos adversaires mais qui souhaite réaffirmer à propos de l'espace comme nous le ferions à propos du cyber espace les je dirais des impératifs éthiques qui sont loin d'être je dirais un point faible c'est pas notre talon d'Achille c'est une force la force morale qui est celle de nos armées merci monsieur le Président la parole est à François Picmal pour le groupe de la France insoumise oui tout d'abord vous remercier pour cet avis sur l'éthique de la défense spatiale toutefois deux petites réserves à avoir de commencer les interrogations il est bien mentionné au début de la synthèse exécutive qu'une vingtaine de pays opèrent des satellites en 2022 la militarisation la puissance que ça leur apporte au niveau des télécommunications mais quid des 175 autres pays qui eux ne sont pas dotés de ces outils et de la fracture que ça induit entre nations l'autre chose même si les débris spatiaux sont sont mentionnés de manière abondante dans la vie la question écologique est elle aussi absente en tout cas d'une de la synthèse que qu'on a pu consulter j'aurais beaucoup de questions donc je vais me contenter de trois d'entre elles la première et vous en avez parlé sur les acteurs privés liés au new space notamment c'est comment y compris aujourd'hui d'après vous la classification d'acteurs civil possédé par des forces armées mais destinées à des usages commerciaux par exemple des satellites commerciaux dans les images sont achetées parmi d'autres par les forces armées cet article si on l'applique en retour à la France classifie la quasi-totalité des satellites d'observation puisqu'ils sont du haut civils et militaires la seconde question c'est selon vous y a-t-il l'ouverture d'une potentielle aire de la dissuasion spatiale ou R de la nucléarisation de l'espace avec par exemple le développement à terme de missiles nucléaire lancé depuis l'espace ou d'une potentiel utilisation de l'arme nucléaire contre une cible spatiale enfin je finis par celle là compte tenu du caractère non défini en droit de l'environnement extra atmosphérique par rapport à l'espace aérien vous en avez parlé en cas d'attaque d'un satellite ou d'une station spatiale en provenance d'un autre objet en orbite comment mettre en œuvre alors une légitime défense en respectant effectivement la légitime défense telle qu'elle est prévue dans l'article 51 de la Charte de l'ONU et de la résolution 2625 qui précise notamment les conditions du respect de la souveraineté je vous remercie s'agissant de la classification d'un objet satellitaire le cette classification et la qualification et je disais même l'attribution est une chose extrêmement délicate il y a tout d'abord des objets bien sûr qui sont et on le on les détermine je crois qu'il y a 500 satellites ou 600 satellites purement militaires mais on voit bien que beaucoup de services utilisés par les armées sont des services je dirais fournis par des opérateurs civils il faut pas se cacher qu'il y a là une vraie difficulté quant à la légitimité d'une action

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à conduire sur en direction de ces opérateurs pour neutraliser le service alors il y a quand même plusieurs façons de neutraliser un service il y a le brouillage il y a l'aveuglement et puis il y a des actions plus offensives et là je pense que nos armées disposent d'un système de ce qu'on appelle les Lego advisors qui sont des conseillers placés auprès des commandes du commandement pour donner un avis sur la légitimité et la conformité au droit international d'une action militaire conduite contre telle ou tel cible qu'elle soit je dirais militaire strictosensus ou qu'elles puissent être susceptibles d'être gardé comme comme dual donc ce sera je pense au plan opérationnel et au niveau de la doctrine qui conviendra de s'efforcer de répondre à cette question délicate qu'est-ce que l'on peut faire contre un satellite opéré par un acteur civil mais sachant qu'il y a aussi dans l'ordre international des dispositifs des stipulations qui je dirais réprime ce qu'on appelle la perfidie la perfidie c'est pour un acteur militaire de se présenter comme Henri civile et en réalité de tromper l'adversaire sur la nature de ces intentions donc dans un certain nombre de cas je dirais un satellite civil qui aurait des finalités directement pleinement militaire pourrait être regardé en tout cas comme une cible légitime pourrait c'est pas une impossibilité bien au contraire ça c'est le premier point la légitime défense je dirais et dans l'espace et je dirais tout azimut c'est-à-dire cette légitime défense elle peut être une réponse à une attaque venue de l'espace elle peut être aussi une action militaire conduite en réponse à des actions qui sont conduites contre nous sur terre dans les mers ou dans les airs je crois qu'il faut vraiment décloisonner et c'est et puis deuxièmement la légitime défense c'est un concept qui concerne l'action militaire non pas d'une unité militaire mais d'un pays c'est la légitime défense de la République qui serait agressée c'est la légitime défense de la République qui serait engagée par une résolution des Nations Unies c'est ça la légitime défense la vraie distinction entre la police et l'armée c'est que nos fonctionnaires de police agissent je dirais en légitime défense ou dans l'état de nécessité mais un militaire n'agit pas en égypta de l'or que la République lui donne l'ordre parce qu'elle est agressée d'agir contre ses adversaires le militaire peut donner l'ordre de tuer il peut tuer il peut aussi être tué mais on n'est pas du tout dans le même concept la légitime défense elle est globale vous voyez ce que je veux dire c'est pas une un aspect qui est je réagis à une attaque qui met qui est dirigée contre un de mes satellites c'est nous serions dans une configuration de conflits global très bien merci beaucoup pour le groupe les républicains la parole est à Jean-Louis Thirion merci monsieur le Président Monsieur le Président un grand merci pour cette exposée toujours aussi clair et nous apprécions cette ces lumières de l'esprit que des livres régulièrement le Conseil d'État vous nous avez dit que le droit n'est pas un handicap et que je le partage et on vous écoutant je pensais au Pascal des Provinciales qui disait à défaut que la justice fut forte que la force fut juste quelques questions finalement techniques par rapport à ce que vous nous avez évoqué évidemment la grande difficulté du monde spatial c'est que c'est un commun régi par un droit encore plus cambryonnaire vous parliez des traités des années 60 est-ce qu'aujourd'hui même si la période est tout sauf favorable à un travail de régulation internationale il y a des tentatives en cours que ce soit au sein de l'ONU ou dans d'autres enceintes deuxième élément que vous avez évoqué c'est que dans un monde où il n'y a pas de droit d'appropriation c'est finalement le premier entrant qui prend l'orbite dont il a dont il a besoin est-ce qu'il y a une réflexion et qu'est-ce qui pourrait être fait pour s'assurer qu'il n'y ait pas des préemptions artificielles il faudrait-il éventuellement avoir des je dirais des satellites quasiment inutiles mais au moins pour préserver les les orbites géostationnaires notamment dont on a besoin troisième question plus technique et qui est liée notamment aux acteurs privés est-ce qu'il existe en matière spatiale l'équivalent de ce qui existe en droit maritime qui est un droit du pavillon où est-ce qu'on pourrait raisonner par assimilation enfin dernière question la rapidité des réactions nécessaires dans le domaine spatial laisse tel supposer que nous aurons à nous interroger rapidement sur des réactions autonomes l'idée par l'IA avec la problématique générale des salades des systèmes autonomes est-ce qu'il y aura toujours le temps pour l'humain dans la boucle de décision merci beaucoup monsieur le député période favorable à la négociation je ne crois pas mais des démarches existent au plan international sur lesquels je dirais auquel la France en pleinement partie dans un domaine qui est celui des systèmes d'armes létaux internationaux à l'habitation du gouvernement français du ministre de la défense de la ministre de la Défense et du ministère des Affaires étrangères j'ai été conduit à présenter avec ma collègue du comité d'éthique Catherine Tessier nos notre avis au devant les 125 délégations des États qui participent à la CAQ à la conférence sur certaines armes classiques à Genève notre avis sur les systèmes d'armes les taux intégrant de l'autonomie sachant que je suis pas qualifié pour caractériser les positions des certains États mais certains États sont radicalement prohibitionnistes certains parce que ils se sentent ils ont une vocation c'est juriac c'est génétique c'est eux d'autres parce que ils se sentent un qui soit par rapport à un adversaire je ne dirai pas qui mais qui aurait une avance supplémentaire d'autres États sont au contraire pour le laisser les laisser faire laisser passer une tradition libérale et puis d'autres États dont la France je dirais sont un peu dans la ligne qu'on m'avait je dirais demander d'expliciter qui est celle définie par notre notre avis sur les systèmes d'armes létaux intégrant l'autonomie à savoir que sur ces sujets ce qui est essentiel c'est de veiller à ce que l'homme c'est pas qu'il soit dans la boucle et qu'il est le bouton rouge c'est qu'il est la main sur l'appréciation de situation et que dans un cadre temps qu'il définit les automatismes parce qu'il y a pas d'autonomie l'intelligence artificielle c'est un piège c'est un mot qui fait qui fait rêver enfin qui fait je dirais qui peut donner des cauchemars il y a pas les machines sont pas intelligentes elles sont pas autonome au sens philosophique les machines ce sont des programmes qui intègrent des fonctions plus ou moins je dirais développer mais elles ne prennent pas de décision c'est l'homme qui prend la décision y compris celle qui conduit la machine à outrepasser le cadre initial qu'on lui a fixé et donc ce qui est déterminant c'est l'appréciation de situation et le compte-rendu et de ce point de vue là je crois que c'est la doctrine c'est la doctrine française refuser les robots tueurs refuser les robots tueurs mais ça veut pas dire s'enfermer et revenir je dirais refuser les avancées nous avons d'ores et déjà des armes qui intègrent de l'autonomie un système de navigation d'un mirage intègre de l'autonomie c'est de bas niveau mais certains missiles seraient sont intègre de de dans les fonctions de navigation de guidage voir de ciblage de l'autonomie mais ce qui est essentiel c'est le commandement je pense que au demeurant là aussi l'éthique a le droit se répandent le principe de nécessaire libre disposition de la force armée ferait constitutionnellement obstacle à ce que nous mettions en œuvre des systèmes d'armes qui permettraient qui échapperaient au commandement c'est parce que ça veut dire que ça échapperait au président de la République chef des armées donc c'est absolument radicalement impossible enfin interdit techniquement possible mais interdit je crois qu'il faut absolument militer c'est le deuxième point s'agissant de cette question de l'appropriation de l'espace et effectivement première arrivé premier servi et il est il faut continuer à inlassablement à militer pour une forme de régulation de l'espace de notification des lancements de d'identification des finalités des des satellites mis en orbite des orbites qu'ils vont être qu'ils vont occuper de façon à ce que je dirais ça ne soit pas la l'anarchie qui règne donc il faut militer je crois que ça fait partie vous avez raison de le remercie d'être intervenu sur ce point ça fait partie d'un usage responsable et la France heureusement n'est pas seule à militer dans cette direction mais c'est essentiel et quelque part dernier point le droit du pavillon c'est la responsabilité de l'État qui a autorisé le lancement ou dont le je dirais l'opérateur à la nationalité ça chauffe ce principe de responsabilité internationale est essentielle merci beaucoup pour le groupe démocrate la parole est à Monsieur Fabien l'aîné merci monsieur le président monsieur le Président du Comité d'éthique est vraiment on vous remercie pour vos propos extrêmement nourrissants sur ce sujet qui est au combien sensible ma collègue Isabelle Santiago on a eu l'honneur de représenter la conviction de la défense via l'Assemblée parlementaire de l'OTAN la semaine dernière dans les ateliers de la NASA que nous avons visité justement avec on a pu voir en construction le futur télescope télescope spatial de nouvelle génération et on a bien vu que même chez nos alliés chez nos amis américains pionniers dans le domaine de l'espace avec les Russes à l'époque mais dont on vous avait rappelé utilement que nous étions la troisième nation donc un espace qui nous est familier il partage les mêmes problématiques donc moi je voulais vous interroger plus précisément sur l'effet de Kessler et vous l'avez bien rappelé enfin ça fait froid dans le dos avec les 9000 tonnes de débris dans 36500 supérieurs à 10 cm quand on sait l'effet vous l'avez rappelé sur avec la vitesse avec plusieurs milliers de kilomètres heure ça ça peut endommager voire complètement annihiler nos capacités satellitaires bon voilà donc moi plus concrètement plus prosaïquement comment aujourd'hui avec cette probabilité cet effet de cluster qui pourrait être un déni d'accès pour certaines nations et puis pour nous comment on peut mieux les giférer en matière de droit international une conférence internationale comment l'appliquer et avec des nations donc vous avez rappelé entre les libéraux les étatsistes et puis ceux qui sont plus agressifs comme compétiteur voilà la question est très ouverte est compliquée vous l'avez déjà reprises tout à l'heure merci je député hélas je dirais le monde dans lequel nous vivons

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n'est pas un monde pacifique et je dirais il faut inlassablement que les démocraties

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œuvrent pour essayer de convaincre le maximum de pays à rejoindre sinon un consensus général mais au moins le consensus le plus large possible pour éviter et les incidents et les accidents ou des phénomènes qui comme le syndrome de Kessler pourrait être regardé s'ils étaient provoqué délibérément par un État comme un crime de guerre ou comme un crime contre l'humanité et c'est là où c'est pas tellement dans le traité sauf à continuer à vrai pour réduire ou à s'abstenir de créer volontairement des débris c'est ce qu'a fait la France de façon unilatérale mais et les Américains eux-mêmes ont annoncé à détruire leurs propres satellites afin de démonstration donc indépendamment de ces actions volontaires il y a l'action répressive et je n'ai pas qualité pour m'exprimer sur ce sujet il serait intéressant de de d'interroger sans doute un jour directrice des affaires juridiques du ministère de la défense mais un syndrome de Kessler qui durait qui mettrait je dirais un bas des systèmes de communication l'Internet dans des dizaines et des dizaines de pays qui provoqueraient des accidents sur terre puisque les systèmes de localisation seraient neutralisées qui mettrait en péril des systèmes de santé ou les communications qui je dirais aurait pour effet accessoirement si je puis dire de détruire la vie de des spationautes ou des qui seraient en orbite serait possiblement qualifiable on regarde du droit international du droit pénal international il reste leur répression à défaut de d'avoir la conviction voilà ce que je peux dire malheureusement peut-être la directrice à faire juridique pourrait en dire un peu plus mais où le DG lis du ministère de la défense sur l'état des négociations merci la parole est à Madame Mélanie Thomas pour le groupe socialiste et la parenté merci monsieur le Président merci monsieur le Président pêcheur pour votre propos chers collègues avec mes collègues du groupe socialiste nous souhaitons vous interroger sur les enjeux de régulation de l'espace extra atmosphérique la guerre froide enterrée vous l'avez dit tout à l'heure le temps ou l'accès à l'espace était réservé au sol superpuissance à une certaine finalité scientifique et militaire et désormais révolue les acteurs privés comme les sociétés SpaceX et Blue Origin envoie du matériel et des hommes dans l'espace et dans le secteur spatial la rupture entre ces acteurs civils d'un côté et les grandes puissances inscrites dans une compétition stratégique de l'autre s'intensifie ce nouvel accès à l'espace par des acteurs non éthiques vient aussi soulever plusieurs questions quant à la défense des intérêts vitaux de la France en poursuivant la réflexion on peut aussi imaginer le développement de l'activité spatiale militaire de groupe privé notamment à des fins terroristes comment ces enjeux de conflictualité sont-ils anticipés et appréhendés d'autre part dans votre rapport Vous indiquez ne pas avoir vocation à proposer l'écriture d'un nouveau traité de l'espace cependant un nouveau traité serait-il pertinent est-ce dans les tuyaux des nations alliées et quel champ pourrait-il mieux protéger je vous remercie merci beaucoup madame la députée je crois que ça y sont des menaces qui pèsent sur l'espace il faut bien voir que l'abaissement des coûts est-elle que et nous le disons dans notre rapport il est envisage on peut envisager qu'un jour des groupes terroristes disposant de moyens financiers et un peu de technologie puisse agir dans l'espace ils peuvent aussi et c'est une autre façon d'atteindre l'espace attaquer des stations de suivi au sol c'est aussi je dirais un moyen de nuire directement à une puissance spatiale il est clair aussi que les les traités actuels ne sont pas ne sont pas suffisants ne sont pas suffisants eu égard a précisément au fait que il y a une multiplicité d'acteurs d'acteurs civils d'acteurs et industriels et puis d'acteurs étatique et la le champ de la négociation doit s'ouvrir à la France à signer des récemment des accords les accords Artemis qui je dirais vise avec quelques une vingtaine de pays je crois qui vise à contribuer à cette action une action internationale réguler je crois qu'il faut agir dans cette direction je crois qu'il faut j'ai pas qualité pour m'exprimer au nom de la République française et de sa politique étrangère mais je crois que c'est une constante de notre de notre nation que de de de d'essayer de parfaire l'ordre international et dans une configuration dans un face à ce nouveau champ qui est l'espace avec de nouveaux acteurs je crois que les traités de 19 des années 60 sont toujours nécessaires pertinents mais ils sont plus suffisants parce qu'on envisageait je dirais le nombre de parties prenantes étaient nécessairement à l'époque restreint et on n'imaginait pas ce que serait aujourd'hui aujourd'hui l'espace donc je crois que cette action elle était elle est essentielle et je crois qu'elle fait partie c'est un des volontés du gouvernement français mais il serait mieux à même que moi de vous répondre sur ce qui se fait mais ce que j'en ai ce que j'en ai vu à travers les systèmes d'armetto intégrant de l'autonomie c'est effectivement le souci qu'à la France notre diplomatie d'agir dans cette direction on m'a demandé de participer de présenter notre position aux experts des 125 pays de participants à la CAQ et puis on va demander aussi de présenter notre nos positions nos analyses aux attachés militaires des ambassades alliés à Paris donc il y a tout ce travail de fond qui qui faut faire avec qui je crois sera je l'espère qu'on est des forces absolument pour conclure des traités on n'a pas besoin de l'unanimité si c'était ça on aurait jamais de traiter donc il faut espérer que le mouvement soit suffisant que aussi notre influence notre attraction et notre conviction soit-elle que nous puissions entraîner derrière nous le maximum d'État je dirais d'État des pays du Sud du Sud global merci merci monsieur le Président nous en avons terminé avec les orateurs de groupe donc je vais maintenant prendre les questions individuelles en commençant par Madame Isabelle Santiago oui pour ma question du coup je vais pas relire tout le texte parce qu'en fait il y a beaucoup de choses qui ont été dites et c'est vrai que c'est un peu compliqué à ce moment là dans le débat puisque tu coupes il y a beaucoup d'éléments qui ont été évoqués la question portait sur par rapport à ce qu'on a pu lire sur vos recommandations dans cette partie dual du secteur privé on l'a vu le champ militaire vous avez pu aussi en parler mais dans la guerre en Ukraine on voit l'enjeu qui a été du secteur privé et qui a beaucoup aidé le renseignement sur l'Ukraine donc ce que nous souhaitions savoir c'est quand c'est en dualité aussi forte mais impliquée dans la guerre qu'elles étaient les perspectives de matière à rénover le droit comme vous l'avez dit il n'y en a pas mais pour autant il fallait le construire mais c'est le privé qui avait pris un peu la main au début sur la guerre en Ukraine en tout cas sur cette partie de l'espace merci chers collègues la parole est à Lionel Royer Pérou

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oui merci monsieur le Président Monsieur le Président dans votre rapport donc concernant l'éthique de la défense spatiale vous insistez sur le fait que la mise en oeuvre par la France d'une défense spatiale et légitime nécessaire et compatible avec une éthique de l'intérêt général et avec une action en faveur de la paix et de la stabilité ce à quoi bien évidemment nous souscrivons pleinement aussi la défense de notre pays peut légitimement s'exercer dans l'espace par l'espace vers l'espace et depuis l'espace étant observé que là comme ailleurs cette défense devra s'exercer dans le strict respect du droit des confis armés et vous venez de nous en exposer la complexité aussi j'aimerais vous interroger dans le prolongement de ce que vous avez pu dire jusqu'à présent sur deux aspects le premier ça concerne donc la promotion des règles de bonne conduite nécessaire donc à cet usage responsable raisonnable de l'espace et à quelle échelle devons-nous précisément mener ce combat nous avons évoqué tout à l'heure une question sur le rôle de l'ONU vous avez évoqué le fait que les traités seraient peut-être à ce stade aujourd'hui en tous les cas imparfaits qu'il conviendrait peut-être de les compléter et donc la première question ça serait de vous poser de savoir est-ce que vous avez connaissance justement de de processus qui serait engagé dans cette dans cette esprit là deuxième sujet ça concerne les acteurs non éthiques je j'aimerais savoir comment vous voyez vous envisagez la capacité à sensibiliser ces acteurs étatiques dans une précisément les enjeux éthiques tels que nous nous les posons à cet instant étant entendu et vous l'avez dit également que il a de fortes chances pour ne pas dire de fortes craintes que ils aient un jour ou l'autre un rôle à jouer en ce domaine merci merci beaucoup chers collègues et pour terminer la parole est à Natalia pouziref merci monsieur le Président merci Monsieur pecheur pour cette exposé qui était véritablement passionnant alors effectivement on a tous en tête des scénarios à la James Bond je pense ou un acteur non étatique prend le contrôle de l'espace je pense que effectivement vous avez mis l'accent sur le les efforts que devait mener notre diplomatie et nos militaires pour que la France parvienne à faire jouer son influence pour que l'esprit de responsabilité qui est inscrit dans les premiers traités de l'espace perdure néanmoins effectivement on voit toujours une certaine ambivalence mes collègues l'ont souligné alors on a à la fois une coopération internationale qui continue dans l'ISF alors que nous sommes en fin il existe un conflit de haute intensité aux portes de l'Europe et la Russie continue à coopérer avec les États-Unis donc c'est un fait je pense qu'il faut noter et en même temps on a eu avec les services qui étaient fournies par Starlink un outil très utile aux Ukrainiens dans ce dans ce conflit Starlink a fait mine de retirer ses services puis le Pentagone est intervenu pour financer une partie de ces services donc tout ça c'est très ambivalent qu'est-ce que l'on peut en penser et puis deuxième question puisque les constellations de satellites regroupent nombre important de de satellites notamment en orbite basse est-ce que il est envisageable d'avoir une régulation du trafic comme on l'a dans le trafic aérien c'est à dire un air trafic management tout au moins pour les orbites basses merci et alors donc je vous ai donné c'est un faux départ ou plutôt une fausse conclusion je vais laisser la parole Monsieur François pickman qui voudrait sans doute compléter sa première intervention je fais non non mais je vais être très court parce que vous avez donné beaucoup d'éléments et puis il y a eu des questions qui qui se croisaient mais est-ce que il y a eu une étude ou en tout cas une réflexion sur l'impact des calculateurs de haute performance sur l'évolution des technologies techniques mises en œuvre dans le cadre de la défense spatiale merci beaucoup cher collègue monsieur le Président je vous laisse répondre à cette série de questions je crois d'ailleurs que certains sujets se recoupent entre elles alors tout d'abord je fais amendement monsieur le député je ne saurais pas répondre à votre question mais je la crois pertinente si je pue la qualifier les Ukrainiens sont dans une position particulière ils sont chez eux ils sont agressés ils sont envahis par une puissance qui les surclassé militairement initialement ils sont dans la situation dans laquelle aurait été la a pu être notre pays à d'autres moments où il a été envahi la France a été envahie cinq fois en deux siècles alors que doit faire les civils que peut faire les civils dans ce cadre la question la problématique est un peu différente pour nous aujourd'hui nous sommes pas envahis et je pense pas que nous puissions être et du coup la question qui se pose est celle de notre responsabilité de l'État à l'égard des opérateurs qui l'engage responsabilité de l'état civil opérateur civil responsabilité de l'État qui s'agissant par exemple des opérations extérieures le ministère de la Défense ce ne sont pas seulement des militaires ce sont des dizaines de milliers de fonctionnaires civils traditionnellement les civils de la défense qui sont tout à fait engagés au service de l'État et tout à fait convaincu de l'importance de leur mission ne sont pas envoyés je dirais ne participent pas à l'entrée en premier sur un théâtre d'opération les agents du de l'économat des armées ne participent pas à l'entrée en premier et il ne participe ils ne viennent apporter le soutien d'un établissement de l'État que lorsque le théâtre est stabilisé pourquoi parce que on ne peut pas risquer la vie de civil et c'est une question de responsabilité de l'État c'est la question que nous nous posons que nous devons nous poser c'est la même question que nous devons nous poser à propos des je dirais des opérations spatiales dans quel cadre à quelles conditions est-ce que nous pouvons recourir à des services ou recueillir des services d'opérateurs civils pour la conduite d'opération militaire il faut d'abord se poser cette question et alors je n'ai pas qualité à ce stade pour répondre mais c'est la question centrale jusqu'où et à l'inverse nous répondons voilà ce qu'on ne peut pas confier on ne peut pas confier je dirais ou déléguer la force les pas question pour nous d'avoir un gros bagnère ou black il n'est pas possible pour nous de déléguer la force armée ça c'est de mettre en oeuvre des mercenaires législateur de 2003 la prohibé mais nous avons aussi besoin du concours d'acteurs civils nous avons besoin du CNES je me tourne vers la députée nous avons besoin du CNES et d'ailleurs c'est pas complètement hasard si le commandement de l'espace c'est colocalisé avec le avec le CNES c'est un de nos principes c'est un des principaux opérateurs européens en matière spatiale et mais il faut trouver la bonne la bonne frontière mais s'agissant là encore des Ukrainiens et l'utilisation de la constellation c'était opérations en cours je ne voudrais pas me m'exprimer ni insulter l'avenir merci merci beaucoup monsieur le monsieur le Président alors pour conclure peut-être que quelques mots pour dire que je regarderai plus jamais une plage et c'est serviettes de la même de la même manière mais c'est vrai que c'était un bon une bonne illustration d'une forme de nom droite je crois que vous avez aussi magnifiquement illustré ce dialogue entre l'éthique et le droit tout au long de vos réponses et c'était aussi présent dans beaucoup des questions de de mes collègues et puis je retiens aussi cette importance de remettre des frontières alors entre l'espace aérien et l'espace exo-atmosphérique vous avez commencé par cela mais aussi et vous y contribuez entre le bien et le mal entre ce que l'on peut faire et ce que l'on ne peut pas faire à travers l'éthique et enfin je retiens aussi vos propos forts sur le fait que l'éthique n'est pas un affaiblissement que c'est au contraire une part de la force morale et la France a fait un certain nombre de choix à travers les gouvernements successifs et les décision parlementaires à la fois sur les mercenaires et la privatisation de la guerre mais aussi sur les systèmes d'armes létaux autonomes qui je crois le nord et s'inscrivent dans cette tradition démocratique je vous remercie toutes et tous et vous en particulier monsieur le Président et je crois que nous pouvons désormais lever la séance je veux pas avoir le dernier mot simplement apporter une précision je cherchais la référence mais et pour terminer me concernant sur un message d'optimisme la France a signé en 2020 les accords dit Artémis avec 12 pays dont les États-Unis qui visent à coopérer et exploiter à des fins pacifiques la Lune Mars la planète Mars les comètes et les astéroïdes ça c'est un message optimiste qui va dans le sens je dirais d'une utilisation responsable de l'espace je terminerai aussi par une autre aspect c'est la réussite par les de nos collègues nos amis américains de la destruction d'une d'un géocroiseur située à 11 millions de kilomètres un géo croiseur dont ils ont détourné c'est à dire a été la stéroïde de 800 mètres de diamètre dont ils ont réussi à détourner la trajectoire en tirant un satellite qui est venu percuter un micro satellite qui tournait de 160 mètres qui tournait en orbite autour de ce de cette astéroïde et ils ont réussi à détourner la trajectoire alors c'était à titre d'essai ils ont réussi c'est impressionnant d'ailleurs 11 millions de kilomètres à 11 millions de kilomètres dans une perspective qui il a aussi et lumineuse mais on voit aussi qu'elle a des finalités éventuellement militaires mais elle est lumineuse et qu'elle permettrait de je dirais de détruire un astéroïde qui viendrait menacer la terre une ville une région voire un pays voilà je permets simplement de précision que j'avais omis merci beaucoup monsieur avoir les derniers mots monsieur le Président merci beaucoup monsieur le Président et puis souhaitons tous ensemble dans la lignée de vos derniers propos que l'esprit de coopération et des responsabilités prévales merci à tous