La France, une société d’héritiers ? Taxer la transmission des patrimoines | #Amfis2025

Bien, je pense qu'on on va pouvoir commencer et puis certains nous nous rejoindront sans doute en en cours de route. Et ben bonjour à toutes et tous. Merci euh d'être venu à assister à cette conférence et merci à à nos intervenants et invité d'avoir été présents.

Je vais vous laisser la parole et vous présenter juste après. Juste vous dire que nous tenions à ce qu'il il puisse y avoir l'ouverture d'un débat et d'une discussion sur la question de l'héritage. La première question pourquoi pourquoi on a voulu poser ce débat ? parce que vous le savez, ça fait partie de l'ADN de la France insoumise, de notre militantisme et de nos combats et que ça fait partie des des sujets prignants en ce moment, y compris à la veille d'un 10 septembre qu'on espère particulièrement massif, celui des inégalités.

Et quand on parle des inégalités, ben on parle souvent des inégalités de revenus. On parle souvent de l'encadrement des salaires, on parle des inégalités de patrimoine. Euh chacune et chacun auront peut-être ici entendu parler de la taxe zumane, mais on parle rarement de la question de l'héritage et de sa fiscalité.

Et pourtant, pour vous donner juste une petite appréciation de ce que cela représente, en France, entre les 10 % les mieux payés et les 10 % les moins bien payés, il y a 14, il y a un écart de 1 à 14. Les 10 % les mieux payés gagnent en moyenne 14 fois plus que les 10 % les moins payés. Bon, c'est déjà énorme parce qu'on se demande quel travail permet de produire 14 fois.

Et encore, ce sont des moyennes entre les 10 % hein. Si on prend les 001 %, vous savez bien que les écarts sont encore plus monstrueux. Mais déjà, on se dit qu'est-ce qui peut mériter 14 fois plus qu'un autre ?

En patrimoine, on est là sur un rapport entre les 10 % des plus gros patrimoines et les 10 % les plus petits de 162. que 10 % les plus riches ont un patrimoine mobilier et immobilier hein, y compris en terme d'action d'actif financier 162 fois plus gros que les plus petits. Mais ça aussi c'est une question dont on parle souvent, la question la question financière, la question des actions, tout ça c'est des choses qu'on qu'on évoque régulièrement.

Par contre, ce qu'on évoque moins souvent, c'est l'écart sur les héritages, les inégalités des héritages entre, j'allais dire les 10 % les plus grands et les 10 % les plus petits. Les 10 % les plus petits n'héritent de rien, mais entre les plus grands et les plus petits, il est de 1 à 2000. C'est-à-dire que la succession en France, c'est un moteur d'inégalité qui est encore plus puissant et dans des mesures dans des dans des proportions absolument démesurées que la question du revenu ou que la question du patrimoine.

Et donc ça ne peut pas rester un impensé de notre camp politique, de notre programme, de nos propositions et c'est un combat qui va falloir mener. Alors, pourquoi c'est un combat qu'il va falloir mener ? Je sais que Raphaël notamment il reviendra mais parce que c'est un débat qui aujourd'hui est une certaine forme de tabou dans le débat public.

Il y a une immense majorité des Français, 87 % en tout cas qui déclarent que il faudrait baisser les frais de succession, que il serait trop important. C'est l'impôt le plus impopulaire. Et pourtant, et c'est le paradoxe sur lequel on reviendra, la plupart des Français ne payent aucun impôt sur les successions.

Il y a 67 % des gens l'impôt sur les là, il y a 67 % qui de personnes qui n'héritent de rien, qui n'ont qui ont zéro héritage. Et donc si on veut dans cette situation qui objectivement devrait dire ben c'est évident, il est ultra concentré, on y reviendra, c'est facteur d'inégalité, c'est un problème pour les finances publiques et et je pense que l'A reviendra puisque ce sont des milliards et des milliards que nous perdons à un moment où on est en train de nous imposer un budget d'austérité ultra violent et où on demande de faire des efforts à tout le monde. Et pourtant, c'est un sujet qui n'est pas abordé et qui semble être tabou.

Et donc nous pensions qu'il était important de pouvoir ouvrir le débat aujourd'hui. Il a été ouvert récemment à l'Assemblée nationale à l'occasion d'un d'un texte au sein de la niche communiste, mais il faut que nous puissions nous en emparer. Alors, je fais pas plus long sur l'introduction et je passe tout de suite la parole.

Je remercie et et on peut les remercier tous ensemble d'avoir accepté notre notre invitation. Mélanie Plouvier qui est maîtresse de conférence en philosophie sociale et politique et qui est autrice de l'injustice en héritage repenser la transmission du patrimoine. Raphaël Prado qui est économiste mais surtout porte-parole d'attaque et Laila Yakoub Laila Abdelk Yakoub excuse-moi à qui je vais laisser la la parole en premier et qui est responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalité à Oxfemm Oxfam qui a été l'auteur cette année d'un rapport sur les frais de succession et sur l'héritage qui a permis justement d'ouvrir ce sujet.

Laa c'est à toi. Merci beaucoup. On laisse comme ça le micro ou euh bonjour.

Euh je le mets plus proche. OK. Alors donc euh Aurélien l'a déjà bien montré.

Je voudrais quand même commencer par parler de pourquoi c'est un sujet important aujourd'hui en fait. Pourquoi on parle plus d'héritage aujourd'hui ? Pourquoi on essaie de faire monter nous à Oxfam parmi d'autres cette thématique ?

Pourquoi on estime qu'elle est importante dans le contexte politique et économique actuel ? Ça a déjà été en partie présenté. Je voudrais quand même commencer par dire que c'est un point qui est central aujourd'hui dans l'état des lieux des inégalités dans notre pays, dans le fonctionnement de notre société aujourd'hui telle qu'elle est où c'est notre sujet central à Oxfam les inégalités.

Elles sont en France aujourd'hui devenues extrêmement importantes. Une personne en France qui fait partie des 1 % les plus riches gagne en 6 jours. Ce que les gens qui font partie des 50 % les plus pauvres de la population gagnent en 1 an en moyenne.

Autre exemple, vous avez le magazine Challenge récemment qui a montré que les 500 plus grandes fortunes dans notre pays, si on prend la comptabilisation de leur patrimoine depuis 96, donc depuis 30 ans, le moment où Challenge a commencé à à comptabiliser ces données, cette ce patrimoine a augmenté de 14 fois. Dans le même temps, l'INC qui avait commencé la même année ses propres statistiques sur le taux de pauvreté, donc depuis 96, le taux de pauvreté n'a jamais été aussi important dans notre pays. Donc vous avez dans le même temps, ces 30 dernières années, une augmentation extrêmement importante x 14 du patrimoine des plus riches et une pauvreté qui augmente qui nous amène à aujourd'hui près de 100 millions de personnes dans notre pays.

Plus de 9 millions en tout cas. Euh pourquoi je parle de ça alors qu'on parle d'héritage ? c'est qu'aujourd'hui être riche, c'est très lié à être héritier.

C'est d'ailleurs la source dans la grande majorité des cas aujourd'hui de ce qui fait la richesse d'une personne. Contrairement à ce qu'on peut entendre dans le discours sur ce qu'est le mérite, la construction de la richesse et cetera. Euh pourquoi je me permets de dire ça ?

C'est pas juste mon point de vue personnel, c'est quelque chose qui est chiffré. On a aujourd'hui une part de la fortune héritée au sein du patrimoine français qui est de plus de 60 %. Alors que dans les années 70, il y a pas si longtemps que ça, elle n'était que 35 %.

Donc c'est quelque chose qui ne cesse d'augmenter, c'est-à-dire la part de la richesse est de plus en plus lié à de l'héritage. Euh quelle conséquen ça a ? Un des un des focus qu'on a essayé de de regarder chez Oxfam, c'est celui des milliardaires.

C'est vraiment le top du haut du haut de la pyramide des richesses. On a regardé sur les neuf personnes devenues milliardaires selon Forbes en 2024, il y en a sept qui le sont devenus grâce à à ce qu'on a appelé des superhéritages, c'est-à-dire des héritages tellement importants que vous pouvez devenir du jour au lendemain milliardair quand même. Sur les milliardaires français de la même période l'année dernière, on a pu voir que un/4 de ces milliardaires, donc un/4 de tous les milliardaires de pays, sont issus des trois mêmes familles.

Comment ça se fait ? c'est de la construction d'empire et de la transmission d'empire via l'héritage. Euh et surtout en France, mais en fait partout dans le monde.

Vous avez également 100 % des milliardaires sur toute la planète de moins de 30 ans qui le sont devenus grâce à l'héritage. Et là, ça casse quand même un peu tout le discours qu'on peut entendre et le fantasme très répandu euh sur les jeunes qui veulent et pouvoir qui devraient vouloir devenir milliardaires, qui le seront grâce à leur dur labeur et à leurs bonnes idées. Ce n'est pas ce que dit aujourd'hui ce que disent aujourd'hui les chiffres et le fonctionnement actuel de notre société.

Bon, une fois qu'on a dit ça, en quoi ce constat est un problème et en quoi c'est un problème intéressant ? Moi ce qui m'intéresse en grande partie, c'est c'est aussi que c'est mon sujet, mais c'est aussi que c'est un aspect super, c'est la question fiscale, c'est-à-dire ce qui touche aux impôts, taxation et cetera. Pourquoi ?

Est-ce que c'est ça qui nous permet de financer notre pays, de financer contre les inégalités, d'avoir des services publics qui fonctionne et c'est quand ça marche pas trop ce système que qu'on y arrive aussi plus trop, même si c'est le choix de le résultat aussi de plein de choix politiques. Pourquoi est-ce qu'il y a un lien aujourd'hui entre la question de l'héritage et celle de la fiscalité et de la taxation ? Pourquoi il y a un problème dans la taxation de l'héritage aujourd'hui en France ?

On a un premier constat qui est que quand vous parlez de ça, on nous dit beaucoup avec beaucoup de craintte que l'héritage en France est très taxé, trop taxé, que c'est peut-être ceux qui taxent le plus que c'est choquant, inquiétant comme l'a évoqué Aurélien et comme ça va être développé plus tard, euh il y a un fort rejet dans certains sondages. Nous on en a fait des un peu différents formul un peu différemment parce que ça peut beaucoup jouer he les formulations dans ce genre de choses. Quand vous dites aux gens "Est-ce que vous pensez qu'on devrait avoir le droit euh de transmettre ce qu'on a difficilement gagné à ses enfants ?" Oui, tout le monde a envie de répondre oui.

Quand vous demandez "Est-ce que c'est normal que les enfants de riches euh reçoivent plein d'argent et que les enfants de pauvres n'en reçoivent pas, c'est peut-être pas tout à fait la même chose." Et quand on vous dit "Est-ce qu'il faut plus taxer l'héritage en sachant que les très riches en payent très peu, est-ce que il faut changer quelque chose dans ce système là spécifique ?" Vous avez encore des réponses différentes.

Le fait est qu'on nous répète souvent que l'héritage est très taxé en France. Pourquoi ? C'est en partie vraie.

Il y a en partie des trucs qui sont un peu bizarres dans le fonctionnement actuel qu'on appelle aussi à revoir qui sont quand vous avez quand vous êtes taxé quand vous héritez pardon de ce qu'on appelle de lien indirect, c'est-à-dire pas de vos parents ou de vos grands-parents. Là les taux explosent complètement et sont quasi pas progressifs. C'est-à-dire que si vous héritez plutôt que de vos parents, d'une sœur, de quelqu'un qui n'est pas toute votre famille, d'un beau-parent ou d'une personne qui vous a élevé mais qui n'a pas un statut officiel qui est lié à ça ou même juste d'un ami cher, là vous allez en effet payer des trucs qui peuvent être un peu compliqués à 55 %, 60 % et cetera.

Donc ça c'est quelque chose qui est intéressant à revoir. Pourquoi ça existe ? parce qu'aujourd'hui il y a une hiérarchie très forte entre les différents liens familiaux décidé par l'État qui est quelque chose qui peut complètement être mise en question tout en protégeant la transmission aux enfants d'un point de vue légal bien sûr pour autant ce taux-là très important il peut donner l'illusion parce qu'il suffit d'une personne dans votre entourage qui a hérité d'une tente et qui s'est rendu compte qu'en fait pour pouvoir arrêter de la maison de sa tente qui n'avait pas d'enfants en fait il fallait payer la moitié de la maison et qu'en fait on avait pas les moyens ça peut aller très vite de se retrouver dans une situation compliquée même si souvent il y a quand même des solutions.

Ça peut nourrir cette illusion de il y a un problème avec l'héritage en France. On est un d'ailleurs. Mais la réalité malgré ça, c'est qu'en fait généralement on hérite pas de tout ce que je viens de citer.

On hérite de ses parents, ses grands-parents et on paye très très peu en moyenne en effet moins de 5 %. Si vous demandez aux gens combien ils pensent qu'ils payeront un jour sur l'héritage, ils vous disent des chiffres qui n'ont rien à voir, qui sont beaucoup plus importants. Les gens surestiment en général à la fois ce qu'ils vont recevoir par espoir peut-être aussi, par crainte peut-être pour leur avenir.

Et surestime combien ils auront à payer sur ce qu'ont en réalité ? En réalité, c'est en général très peu. En revanche, vous avez des taux progressifs qui peuvent arriver à un taux assez important qui est au maximum à 45 %. 45 %, c'est pas vous et moi, enfin, sauf si peut-être que il y a des gens très très riches dans la salle, mais 45 % normalement ça s'applique à ce qu'il y a au-dessus de 1,8 million.

Donc je vous souhaite d'avoir à payer ça dans votre vie euh en sachant que les tranches précédentes sont assez faibles. Donc on pourrait se dire que les gens qui héritent en gros qui deviennent multimilliardaires grâce à l'héritage en France sont en effet très taxé et donc ça concerne assez peu de gens. La réalité c'est qu'aujourd'hui euh ce n'est pas le cas.

Est-ce qu'on a décidé d'appeler à Oxfam les superhéritiers ou superhéritage qui sont le top du top le top 01 % de ceux qui héritent le plus qui héritent en moyenne de 13 millions d'euros. Eux par magie, alors qu'ils sont bien au-dessus hein des 45 % dont je viens de vous parler, eux par magie, ils arrivent à ne payer que 10 %. On sait pas trop comment, enfin si en fait on sait mais ça a l'air d'être un peu je sais pas un truc presque un peu magique.

En réalité bon c'est un un système assez simple, c'est qu'en fait plus vous êtes riche comme beaucoup de choses dans le fonctionnement de notre fiscalité en France, plus vous avez des petits moyens sympathiques d'échapper à l'impôt. Donc on se retrouve avec des situations et c'est pour ça aussi qu'il y a d'autres sujets qui montent comme la taxe duman qui évoquait Aurélien en introduction qui parle de mieux taxer le patrimoine parce qu'aujourd'hui le nombre de solutions qui existent et de niches fiscales qui existent pour échapper à l'impôt quand on est très très riche en France est extrêmement important ce qui peut créer un décalage quand on a l'impression qu'on en paye quand même pas mal en gagnant raisonnablement sa vie. on se dit si on paye beaucoup plus euh en en étant euh en enfin si en toute logique dans une progression, on pourrait se dire que les gens très riches du coup payent des montants complètement délirants.

C'est pas le cas. Donc là, on voit que euh vous avez une taxation de seulement 10 % pour en moyenne pour ces héritages là. Donc comment ça s'explique et à quoi il faut s'attaquer ?

On pourrait imaginer des taux encore plus importants et cetera. En réalité, c'est une question de niche fiscale, c'est-à-dire des moyens d'échapper à l'impôt. Pourquoi ?

Parce que ce sont des gens qui sont conseillers, qui ont euh des fiscalistes, des conseillers, des gestionnaires de patrimoine qui leur disent toutes les manières d'échapper à l'impôt et qu'il y en a aujourd'hui beaucoup. Et donc c'est ça pour nous auquel il faut s'attaquer euh prioritairement aujourd'hui. Euh il y a plein d'exemples qui existent.

Je vous renvoie à la note d'Oxfam sur le sujet. Je vous renvoie à plein de notes en fait au véritable consensus économique qui existe aujourd'hui sur le sujet. c'est qu'il y a un dysfonctionnement dans la taxation de l'héritage aujourd'hui en France.

Il y a un truc qui n'est pas normal. Euh parmi les explications, on reviendra sur certaines d'entre elles avec les prochains intervenants. Euh il y a plusieurs niches importantes comme celle du pack du TR qui touche à la transmission d'entreprise.

En fait, quand vous êtes extrêmement riche, souvent votre une grande part de votre richesse, c'est pas du revenu comme vous et moi, c'est lié à la possession de part d'entreprise et c'est ça qui va être transmis et qui va être transmis de manière préférentielle et qui va permettre de payer très peu. Ça pose plein de questions, ça pose plein de problèmes. Il y a plein de solutions qui existent qui existent y compris dans d'autres pays qui sont déjà appliquées ou des choses qui pourraient être aussi pensées en France pour pouvoir penser ce ce truc là autrement de manière plus juste.

Il y a d'autres choses qui existent qui peuvent faire peur au début. Par exemple, il y a une énorme niche fiscale sur l'assurance vie. On pourrait se dire plein de gens ont des assurances vies donc on faut pas trop s'attaquer à ça.

C'est un sujet qui peut faire un peu peur. En réalité 5 % des gens concernés touche 45 % des montants en question dans les assurances vie. En fait ça rajoute un enfin bon ça rajoute encore plus d'argent qu'on peut transmettre en étant quasi pas taxé et ça bénéficie principalement au plus riches.

Il y a plein de choses comme ça qui tout cumulé donnent ce résultat. Pourquoi c'est un problème ? Et je vais essayer de conclure sur ça pour des raisons.

Très concrètement aujourd'hui, on nous met beaucoup de pression, vous devez l'entendre régulièrement, sur le fait qu'on manque en gros d'argent en France. On nous répète beaucoup ça. On a trop de dettes, on a la pression de l'Union européenne, nos nos services publics sont en détérioration.

Euh et apparemment la priorité face à ça, c'est de faire plus d'austérité, donc d'avoir d'encore moins bon services public. Mais parce que la priorité c'est ce trucl de il faut trouver des milliards. Tous les ans, on nous on nous annonce un nouveau chiffre.

Là, on nous annonce qu'il faut trouver encore 40 milliards. Bon, nous on a des solutions, on a plein de solutions très simples he pour en trouver chez Oxf plus d'une centaine. Je je vous renvoie vers nos nos rapports.

Euh sans avoir en passer par appauvrir les plus pauvres et les classes moyennes, mais peut-être s'attaquer à ceux qui ne payent pas leur juste part d'impôts alors qu'ils ont les moyens. Une des manières euh euh de retrouver ces milliards, c'est de s'attaquer à toutes ces niches fiscales. On va pas avoir le temps là de de tout développer, mais en remettant ça en question, on voit en par le travail du conseil d'analyse économique qu'on récupère par an plus d'une dizaine de milliards.

Ils estiment un chiffre à 12 milliards d'euros par an. On a voulu regarder un autre point qui qui sera le dernier point que je développerai euh qui est et qui rajoute une deuxième couche sur pourquoi c'est particulièrement important de parler de ça aujourd'hui très spécifiquement en 2025, c'est la question de la grande transmission. la grande transmission de richesse, c'est un sujet dont on parle encore assez peu euh mais qui est assez important, c'est qu'en fait euh on a la génération aujourd'hui de ce qu'on appelle souvent les baby boomers qui est une génération qui a accumulé de manière très concentrée, hein, le les plus riches des baby boomers ont cumulé 20 % de patrimoine de plus que les générations précédentes.

Les milliardaires aujourd'hui, comme on l'a dit, sont beaucoup plus riches que les milliardaires aussi des générations précédentes. Aujourd'hui, parmi les milliardaires français, vous avez vous en avez plus de la moitié vous en avez la moitié qui ont plus de 70 ans. Ça veut dire que dans les 30 prochaines années, il y a une grande part de ce patrimoine des milliardaires français qui va être transmis à leurs héritiers.

À quoi ça correspond ? Ça correspond à plus de 460 milliards qui vont être transmis dans les 30 prochaines années. Et si rien ne change avec les règles que je viens un peu rapidement de vous expliquer, au lieu d'être taxé normalement et de rapporter près de 200 milliards à l'État, et ben ces ces transmissions là avec en plus nos milliardaires les plus et mieux conseillés du pays vont probablement être elles aussi taxées en moyenne autour de 10 %.

Si on applique ce taux, alors c'est pour se donner un ordre de grandeur. On ne peut pas savoir chaque personne ce qu'elle fera exactement. Ça correspond à une perte pour l'État de plus de 160 milliards d'euros.

Ça c'est juste en regardant les milliardaires, c'est pas en regardant les 500 plus grandes fortunes, c'est pas en regardant tous les riches ultra riches du pays qui sont multimillionnaires. On parle uniquement du top du top des de des gens qui ont des plusieurs euh milliards. Quand on fait ce constat, on peut pas dans le même temps être un peu pris à la gorge, voir nos services publics se faire sacrifier, voir les inégalités augmenter et ne pas s'attaquer à ce problème.

C'est une trop grande manne d'argent et d'injustice pour être ignoré. Et c'est maintenant que ça se joue, c'est dans vraiment les prochaines années, si les règles ne changent pas, on perd des dizaines de milliards par an. Donc à partir de ce constat, euh il faut euh mettre en place des nouvelles réformes.

On a plein de propositions euh et les intervenants auront différentes propositions sur le sujet. Pour nous, la priorité, c'est vraiment de s'attaquer à ces niches fiscales là et de faire en sorte que chacun paye sa juste part pour rééquilibrer la situation. Et c'est d'autant plus important que c'est un sujet qui profondément déjà monte dans le débat public.

Mais c'est très difficile en réalité d'être raisonnablement contre. En réalité, même quand on n'est pas forcément même quand on n'est pas à la France insoumise, même quand on n'est pas forcément très à gauche, on peut pas, c'est incompréhensible que certaines personnes se retrouvent à payer plus de 50 % parce qu'elles héritent de la maison de leur tente et que le fils de Bernard Arnaud puisse toucher 100 milliards d'euros en payant 10 %. C'est c'est quelque chose qui n'a pas de logique même avec un logiciel libéral, même avec un logiciel de droite.

Ce qui fait que vous avez ce sujet qui monte y compris pas forcément à la gauche de l'échiquier politique. Vous avez des économistes qui sont pas les plus hétérodoxes de notre pays comme Olivier Blanchard, Jean-Iol, Patrick Cartus récemment. Vous avez même des gens comme la présidente de l'Assemblée nationale qui n'est pas connue pour ses positions euh très à extrême gauche.

Euh il y a Elbron Pivet qui a qui a parlé récemment du péritage en disant que c'était une question sur laquelle il fallait se pencher. Donc il faut pas laisser euh ces sujets devenir des choses un peu de surface qu'on laisse s'échapper comme ça. Euh c'est un sujet qui doit être traité, qui est important et sur lequel il y a l'espoir de changer des choses.

Donc voilà pour nous c'est une priorité aujourd'hui. Merci beaucoup Lailla. et sans transition longue, Raphaël pour attaque, il va revenir y compris sur les effets économiques de de la situation de non taxation ou très faible taxation de l'héritage.

Merci. Bonjour à tous et tous. Euh alors, je voulais commencer par un petit sondage mais je sais je vais peut-être me planter, hein, mais on va voir.

Parmi vous, qui est pour rétablir un ISF ? Bon, vous êtes pas très remantaisé de la population, mais quand même sachez qu'il y a quand même aujourd'hui 75 à 80 % des Français qui sont pour établir un ISF. Si je vous dis qui est pour lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale, on va avoir à peu près les mêmes pourcentages.

Et alors, c'est là où je prends un risque. Si je vous dis par par contre, est-ce que vous êtes pour augmenter les droits de succession ? Est-ce qu'on a le mêm pourcentage ?

Soyez sincère. Soyez sincère. Vraiment, on vous dit dans la rue parce que vous voulez augmenter droit de succession.

Bon, vous n'êtes pas représentatif de la population française. Euh non non, je voulais partir de ce paradoxe là parce qu'effectivement tu tu l'as tu l'as dit dans l'introduction mais ça me semble vraiment important de partir de là. Euh c'est qu'aujourd'hui euh les droits de succession sont vraiment très impopulaires en France hein. selon les sondages 75 80 % donc c'est pour ça que vous êtes vraiment pas représentatif mais mais quand même au fond de vous peut-être que si vous étiez pas aux amphi peut-être que certains d'entre vous sont un peu plus réticents qu'en tout cas c'est plus évident de dire on veut rétablir l'ISF c'est pas forcément la première chose qu'on va mettre dans un dans un programme politique ou qu'on va aborder dans une réunion publique la question des droits de succession les libéraux ont réussi à nous faire détester cet impôt en l'appelant un impôt sur la mort et c'est vrai que aujourd'hui euh il y a un large consensus on avait travaillé en 2022 attaque sur ce qu'on avait appelé les candidats des inégalités.

Donc c'était Macron, Pécrè, Zemour et Le Pen pour montrer la convergence idéologique entre le le macronisme, la droite et l'extrême droite contre la justice fiscale. Et eux, ils seront tous pour effectivement réduire les droits de succession. Et je pense que c'est bien parce qu'ils savent que c'est un impôt impopulaire.

Pourtant, ça a été dit, je vais essayer de pas trop répéter, mais pourtant on est vraiment face à un paradoxe parce qu'il y a 85 % des Français, donc le même pourcentage qui ne payent pas certain impôts sur les successions. Tu l'as expliqué un petit peu là ila juste quelques chiffres en complément. Aujourd'hui, en fait, vous avez un abattement pour un héritage en dessous de 100000 €.

Donc ça veut dire que tous les héritages qui sont inférieurs à 100000 € euh ne donnent droit à aucun droit de succession. Et bien, la plupart des Français n'héritent pas de 100000 €. Il y a même la moitié des Français qui héritent de 0 €.

Donc euh on a on a d'abord ce mécanisme là. On a un deuxième mécanisme aussi dont on a pas encore parlé mais c'est sur la question des donations parce que c'est vrai que les successions, c'est au moment de la mort mais en fait on peut donner au long de sa vie et il y a eu différentes réformes ces ces dernières décennies. Aujourd'hui, on peut donner 300000 € en franchise d'impôts à ses enfants sur 30 ans.

Alors, évidemment, Bernard Arnaud, il va pas réussir à tout défiscaliser comme ça, mais on comprend qu'effectivement euh le le il y a le mythe de du français moyen qui doit vendre la maison familiale au moment de la mort des parents, en fait, c'est réellement un mythe, hein. C'est pas donc tout le monde craint en réalité de devoir un jour payer un impôt sur sur les successions qui soient qui qui entraînent ce genre de conséquence. Alors qu'en réalité, encore une fois 85 % des Français ne seront pas dans ce cas-là.

Une des explications de ce paradoxe, c'est euh que en fait cet impôt, il est très peu connu, il est mal connu et que les Français non seulement le connaissent mal et donc surestiment la probabilité qu'ils aient eux-mêmes à le payer un jour. Alors, je voudrais remercier Aurélien et la France insoumise de cette invitation parce que c'est vrai que moi, je suis venu régulièrement aux amphies pour discuter de taxer les riches. On parlait d'ISF, on parlait de flat taxe, on parlait de contre évasion fiscale.

C'est assez consensuel mais sur ce sujet-là effectivement il y a un vrai enjeu, c'est que si on veut effectivement demain que ça passe, il va falloir aussi gagner l'opinion publique. Et si vous avez 85 % des gens qui sont contrees, a priori ça veut dire qu'il y a une bonne partie des gens de gauche et y compris les électeurs de la France insoumise qui sont contre ces droits de succession. nos adversaires idéologiques là-dessus ont marqué des points et donc c'est important de de de reprendre ce combat-là.

Alors, j'y reviens pas, tu l'as dit effectivement hein, le le taux maximal de 45 % c'est au-delà de 1,8 million d'euros. Donc quand on regarde, vous savez les euh moi je suis beaucoup sur les réseaux sociaux à me bagarrer et souvent on nous on nous balance les taux. Alors le taux de l'impôt sur les sociétés, il est très important mais comme on le montre à Attaque ou Haxfam, en réalité les entreprises payent pas le taux et on pourrait faire ça sur les différents impôts et sur effectivement les droits de succession.

C'est le cas puisque euh on va dire 45 % c'est énorme, c'est plus que dans d'autres pays et cetera. La France est le pays le plus taxé du monde, au secours et cetera. En réalité, le taux d'imposition moyen effectif sur les successions en France, c'est 5 % seulement.

Et quand on prend, tu l'as expliqué effectivement selon si la ligne elle est plus ou moins directe, c'est vrai qu'on hérite, on va moins payer si c'est de parent à enfant, de grands-parents enfant ou si c'est une tente et cetera. Quand on prend uniquement en ligne directe, donc entre parents et enfants, là le taux moyen c'est carrément 2 ou 3 %. Donc on est très très loin encore une fois de ce mythe de à la mort de mes parents ceux qu'ils ont eu du mal à à accumuler de patrimoine, on va devoir le s'en séparer.

Je voudrais euh développer maintenant le point sur enfin l'idée que ces droits de succession, ils ont joué vraiment un rôle historique dans la réduction des inégalités. Il y a quand on s'intéresse à l'histoire de la fiscalité, il y a vraiment deux dates importantes. C'est 1900 la création de l'impôt progressif sur les successions et 1914 le la création de l'impôt progressif sur les sur le revenu.

En fait, si vous avez pas ces deux impôts là, et bien on aurait des niveaux d'inégalité qui seraient beaucoup plus importants. Et donc les droits de succession, je vais pas revenir sur l'impôt sur le revenu qui a joué aussi un rôle très important, mais les droits de succession euh ils ont vraiment joué un rôle important. Ça a pas toujours été le cas.

Je suis allé relire un bouquin de Thomas Piquetti qui s'appelle le capital au 21e siècle qui qui retrace un petit peu cette cette histoire là. Au 19e siècle, vous avez donc avant la création de cet impôt progressif, vous aviez des taux d'impôt sur les successions qui étaient seulement de 1 à 2 % de parents à enfants. Donc c'était vraiment très très faible.

Évidemment, à ce niveau-là, ça n'a aucun impact sur l'accumul sur la transmission du patrimoine et sur la la transmission des inégalités d'une génération à l'autre. C'est à partir de 1900 que l'impôt devient progressif mais avec des taux qui sont là encore très faibles au départ. Vous êtes à seulement 5 %.

Donc faut bien comprendre que et d'ailleurs pour la petite histoire, on a créé l'impôt progressif sur les successions pour éviter d'avoir à créer l'impôt sur revenu. C'était un espèce de compromis à l'époque de gens qui voulaient absolument pas que les choses changent. Et finalement c'est avec les guerres mondiales, avec la crise de 29 qu'on va arriver à des taux beaucoup plus importants dans la plupart des pays développés autour de 20 à 30 %.

Et c'est là où effectivement cette impose sur l'ation va jouer un rôle important sur la réduction des inégalités. Je cite Piketti, c'est un petit peu long mais je la trouve très intéressante cette citation. La conséquence est que chaque génération doit désormais réduire son train de vie et épargner davantage ou bien réaliser des investissements particulièrement profitables afin de permettre au patrimoine familial de croître aussi vite que le revenu moyen de la société.

Autrement dit, il devient plus difficile de maintenir son rang. Inversement, il devient plus aisé à ceux qui partent de plus bas de se faire une place. Donc ça c'est vraiment quelque chose qui est fondamental, c'est que euh grâce à cet impôt sur les successions, on a réduit progressivement la part du patrimoine détenu par les 1 % les plus riches.

Malheureusement, cette tendance s'est inversée. Alors, je vais pas répéter ce qu'a dit Lea, mais il y a un certain nombre de trous dans la raquette qui font qu'aujourd'hui euh ben le droit de succession joue beaucoup moins ce rôle-là et comme j'ai dit tout à l'heure, les taux effectifs sont beaucoup plus faibles. Et on arrive à un par enfin une conséquence, c'est le titre de cette de cette conférence, c'est qu'on est en train de redevenir une société de rentier.

Alors ça, tu en as parlé un petit peu mais je vais développer, c'est le une note du conseil d'analyse économique qui date de 2021 qui s'appelle repenser l'héritage et qui a vraiment introduit ce débat. Alors euh petite précision pour ceux qui ne connaissent pas le conseil d'analyse économique, c'est pas un fingtank de gauche, c'est un institut avec des économiste tout à fait sérieux qui est rattaché à Matignon et qui a comme objectif de de conseiller, d'orienter euh euh le gouvernement sur les questions économiques. Et je vous rappelle qu'en 2021, on nait pas non plus un gouvernement de gauche qui est aurait commandé un un un comment dire un rapport particulièrement à charge.

Alors, je vais pas revenir sur les chiffres que tu as dit, mais je vais en prendre juste simplement quelques-uns. Celui-là, je le reprends parce qu'il faut bien l'avoir en tête. Au 19e siècle, il y avait 80 % donc avant la création de cet impôt progressif sur le patrimoine et avant qu'on arrive à des taux conséquents, on avait 80 % du patrimoine qui était hérité.

Ce taux, il a baissé tout au long du 20e siècle. On est arrivé, tu l'as dit, dans les années 70, à seulement 35 %. Il faut bien rendre se rendre compte que on est en train petit à petit de remonter la pente.

Aujourd'hui, on est à 65 % de ce patrimoine qui est hérité. Et si on continue, si on ne fait rien, on va revenir réellement à ce qui était au 19e siècle une société de rentier, une société d'héritier. On va on va retrouver euh ces taux he évoque, je vais dire CAE maintenant pour conseil d'analyse économique pour pas répéter hein, évoque, je le cite, une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales fondées sur la naissance.

C'est joliment dit, mais voilà, les inégalités, elles sont fondamentalement fondées sur la naissance. Alors, on m'a demandé de développer un petit peu quel problème ça pose. Je vais d'abord développer une idée qui là pour le coup est clairement établie, hein.

Vous aviez un article du monde en 2025, en mai 2025 qui disait clairement "Dans l'accès à la propriété immobilière, les dons familiaux et les héritages jouent un rôle de plus en plus crucial." et qui disait ça, hein. Il est devenu très difficile, voir impossible pour des jeunes sans apport familial, d'acheter une maison ou un appartement dans une grande ville française.

Et on est vraiment arrivé effectivement à cette situation là. Alors, il y a une bonne nouvelle derrière aussi, c'est que l'espérance de vie augmente, donc on hérite de plus en plus tard. Ça en soit c'est une bonne nouvelle.

Mais concrètement, ça veut dire que les jeunes et les personnes qui ont peu d'héritage aujourd'hui n'arrivent plus à accéder à la propriété. Alors, c'est pas forcément, moi je suis pas forcément en train de défendre le rêve d'une France de propriétaire, mais il faut bien comprendre que ça contribue fortement à la crise du logement parce que si les jeunes n'arrivent pas à accéder à la propriété, ben ça a aussi des conséquences sur le marché locatif. Et la crise du logement qu'on connaît aujourd'hui avec une véritable pénurie de logement, elle s'explique en partie par ça parce qu'effectivement, on ne peut pas acheter un logement si on nérite pas de papa et maman.

Je je prends une citation d'un sociologue qui s'appelle Louis Chavel he qui nous dit "Dans les années 70, vous pouviez devenir propriétaire avec votre salaire. Aujourd'hui, c'est pratiquement impossible sans patrimoine. Et ce patrimoine, tu l'as expliqué là, il est massivement irrité.

Donc ça pose quand même un problème. Deuxième problème que je voudrais développer. Alors, je vais pas m'attaquer à une critique de la méritocratie, mais il faut bien comprendre que la méritocratie, enfin, je pourrais mais c'est pas l'objet du débat, mais faut bien comprendre que la méritocratie, c'est quand même un un fondement de notre société, qu'on le qu'on le veuille ou non, qu'on soit enfin voilà, moi je pourrais très bien expliquer pendant des heures sur invité pourquoi est-ce que la France n'est pas réellement méritocratique, mais enfin en tout cas, c'est ce qui justifie les inégalités aujourd'hui.

Euh Bernard Arnaud, il a acquis ce patrimoine grâce à la suur de son front. Personne ne dit ça mais en tout cas grâce à son talent, grâce à ses efforts, grâce à son mérite, je sais pas moi qui a Mbappé, il joue bien et cetera et cetera. On va pas développer non plus de débat footballistique, mais euh c'est ça qui fonde, c'est ça qui justifie les inéalités dans une société démocratique.

Et du coup effectivement dans ce système là et bien il faut bien comprendre que le si vous accumulez du patrimoine essentiellement par l'héritage alors du coup c'est fondamentalement on nit tout principe méritocratique. Donc ça veut dire qu'on a une contradiction c'est que vous êtes vous avez une société qui se prétend démocr qui se prétend méritocratique. Alors, on pourrait évidemment revenir sur ce qui fait qu'elle est pas réellement méritocratique, mais bah ce cas-là, à ce moment-là, bah il faut taxer l'héritage et il faut faire en sorte effectivement que les ne se reproduisent pas de génération en génération.

Je développe juste un point qui est qui est simple, basique, mais qu'il faut bien avoir en tête, c'est que quand vous héritez d'un patrimoine, en réalité ce patrimoine vous le faites fructifier. C'est-à-dire qu'en fait, vous avez des revenus du patrimoine, vous avez des loyers, vous avez des dividendes, vous avez des intérêts et donc sans rien [ __ ] vous avez euh effectivement euh euh des revenus très importants. Je vais citer le CAE encore, hein.

Le top 1 % des héritiers d'une coorte peut désormais obtenir par une simple vie de rentier un niveau de vie supérieur à celui par le top 1 % des travailleurs. Ça me fait bien rire là aussi he je vais pas prendre ça à mon compte mais ça me fait bien rire dans une société qui met sans cesse la valeur travail dans les dans les enfin voilà comme un espèce de totem quoi. Je cite encore le CE pour parvenir tout en haut de la distribution des niveaux de vie, il devient quasiment impératif d'avoir la chance d'hériter.

Donc dans une société qui se veut méritocratique et qui nous explique que arrêtez, vous êtes jaloux des riches en fait, que vous avez aucun mérite et que vous êtes par exemple dans mon cas un feignant de fonctionnaire, ben en réalité on comprend bien qu'effectivement c'est par l'héritage qu'on devient riche. D'ailleurs, un journal gauchiste également, le Financial Times avait montré en 2021 que 80 % des milliardaires français sont des héritiers et on était champion du monde. Cocorico, bravo la France.

Vous savez ce cet enfer fiscal qui fait fuir les riches, ben en fait on devient milliardaire par l'héritage. Alors, on peut se demander effectivement est-ce que c'est juste évidemment il y a beaucoup de conceptions de ce qui est juste ou pas, mais est-ce que c'est juste que ça soit finalement par la naissance qu'on devienne riche et non pas par son travail ? Et encore une fois, quoi qu'on pense de la méritocratie ?

Je suis pas en train de faire une défense de la méritocratie mais simplement de faire comprendre que cette société d'héritier qui est en train de se de se reconstituer mine un des principes qui est censé justifier l'existence d'inégalité. Un autre principe des sociétés démocratiques, c'était ce que montrait Tocville, lui aussi, c'est loin d'être un gauchiste, hein, c'est la la question de la mobilité sociale et de l'égalité des chances. Or, effectivement, ce que je viens d'expliquer, c'est assez facile de comprendre que du coup ça bloque la mobilité sociale d'une génération à l'autre. effectivement, vous allez reproduire votre place dans la société uniquement parce que vous avez hérité.

Alors, avant d'arriver à quelques petites propositions, j'ai noté aussi avec intérêt quelque chose dans la note du CAE qui me fait beaucoup rire, enfin beaucoup rire en tant que preuve d'écho, ça me ça m'éclate, c'est que en fait vous avez un large consensus parmi les économistes, tu as cité quelques noms tout à l'heure, je vais pas développer des noms, mais par les économistes les plus mainstream, les plus les plus orthodoxes, les plus libéraux, ils sont tous d'accord pour dire qu'il faut taxer les héritages. C'est dire qu'en fait, on a un espèce de de consensus parmi les économistes les plus les plus néoclassiques pour critiquer un pays trop taxé sur le travail, la courbe de l'affaire, blab blabla et cetera. Par contre, ils sont tous d'accord pour dire il faut taxer l'héritage.

Rien ne justifie le fait qu'on ne taxe pas l'héritage. Et donc c'est quelque chose moi qui m'est m'étonne et m'épatte, c'est comment est-ce que finalement on se retrouve avec un consensus parmi les économistes pour dire qu'il faut taxer l'héritage et pratiquement un consensus inverse dans la population pour dire il faut réduire les droits de succession. C'est insupportable.

Alors ce qui est intéressant c'est le CAE note aussi ce qui explique ça, c'est le point de départ de mon intervention, c'est la mauvaise information des Français sur la manière dont fonctionne un droit de succession et la manière dont on va surestimer le le les impôts qu'on va payer quand on va nous-même hériter. Voilà. Donc pour finir, on comprend bien qu'une fois qu'on est informé, ben il faut changer ça et plusieurs chantiers doivent être engagés.

Je regarde juste le temps si j'ai Non, j'ai pas ça va J'ai encore un peu de temps ou pas trop mais pas trop. Bon donc à on vient de publier une note qui s'appelle en finir avec les niches fiscales injustes. Je donne juste un petit mot général et après je développe sur le sujet mais on pourrait récupérer 17 à 19 milliards d'euros avec ces niches fiscales injustes.

Si vous ajoutez ça plus la taxe Zucman on est déjà au 40 milliards que cherche que cherche Berou he tout à l'heure tu as parlé de 100 milliards. On peut on peut développer les différentes propositions mais rien qu'avec ça vous supprimez les niches fiscales les plus injustes. plus injuste, il y en aurait d'autres sur lesquels on pourrait travailler et vous avez la taxe Zukman, on a déjà 40 milliards, c'est plus la peine de dérembourser les médicaments ou de supprimer de jours fériers et cetera et cetera.

Alors sur parmi ces niches fiscales, il y en a qui portent sur le patrimoine. Donc je vais être court du coup si j'ai plus beaucoup de temps, on est tous d'accord là-dessus. Il y a cette fameux ce fameux pack du trail qui pose un vrai problème aujourd'hui.

Donc vous pouvez transmettre une entreprise avec un abattement de 75 % et c'est une des raisons qui explique euh cette faible taxation des patrimoines. Imaginez ce qu'un milliardaire va économiser en en impôt quand il transmet sa holding familiale. Donc sans rentrer dans le détail, cette niche, elle coûte alors il y a des débats mais selon le conseil d'analyse économique c'est 2 à 3 milliards d'euros.

Nous, on pense à attaque que si on l'a plafonné, hein, c'est-à-dire qu'en fait, on peut considérer que c'est légitime, enfin, en tout cas légitime, on peut aussi dire que dans le débat public, on essaie d'avancer les pions les uns après les autres, mais en tout cas que voilà, la société est peut-être pas totalement prête à entendre l'idée que il faut prendre quand c'est une PME, mais voilà, il faudrait se mettre d'accord sur voilà un certain montant. Est-ce que c'est 1 million, 5 millions, mais en tout cas, elle est bien au-delà de ce qui est aujourd'hui. Et on pourrait tout à fait euh euh récupérer la moitié de cette niche fiscale, hein, quand on on parle de milliards, vous avez deux à 3 milliards aujourd'hui qui servent à permettre aux ultrariches de transmettre leur patrimoine sans être imposés.

Tu en as parlé aussi, c'est les niches fiscales sur l'assurance vie. Donc, je développe pas, mais juste pour avoir une idée, aujourd'hui, vous avez un abattement, dont j'ai parlé tout à l'heure de l'abattement de 100000 €. Vous avez en plus un abattement de 152000 € pour les primes d'assurance vie que vous allez verser avant avant 70 ans.

Donc là aussi, on pourrait réfléchir à baisser ces plafonds. Il y a tout un travail aussi à faire sur les donations. Tout à l'heure, je disais qu'on pouvait transmettre au cours de sa vie, ce qui permet évidemment de de diminuer le patrimoine vous allez transmettre.

Et puis pour finir, je vais revenir sur une une revendication que vous connaissez bien la France insoumise. Vous vous rappelez de cette phrase de Jean-Luc Mélenchon en 2022, au-delà de 12 millions, je prends tout. Donc c'est la question d'un héritage maximal.

Et effectivement, on peut se poser la question, hein, qu'est-ce qui justifie fondamentalement que les enfants de Bernard Arnaud deviennent milliardaires uniquement parce qu'ils ont hérité de papa ? Et donc la question de l'héritage maximal, elle me semble importante. Alors on va pas rentrer dans un débat mais je voudrais simplement vous faire remarquer que 12 millions, c'est déjà énorme et que on comprend bien que dans un débat où dès que vous vous proposez des mesures de justice fiscale, on vous taxe de vouloir revenir à l'URSS, il faut faire des mesures qui soient pas trop impopulaires mais je voudrais vous faire réfléchir sur le fait que 12 millions c'est déjà énorme et qu'on pourrait tout à fait aller encore en dead.

Donc au-delà de ces débats un peu techniques, ce qui est certain, c'est qu'il faut aujourd'hui défendre les droits de succession même si c'est impopulaire et il faut demander effectivement euh de les renforcer sur les haut patrimoines, sinon on va réellement revenir dans la société de rentier, dans la société d'héritier qui était la France du 19e siècle. Merci. Merci beaucoup.

Et donc je passe la parole à à Mélanie Pouvier, y compris pour revenir sur un aspect historique mais aussi de pour réfléchir sur ce que dit sur ce que ça dit de notre société, notre organisation collective, le rapport à l'héritage. Merci beaucoup. Alors, je ne suis, je le précise d'emblé, je ne suis pas économiste, je suis philosophe.

Désolé pour cela et je suis en plus en plus spécialiste du 19e siècle. Pardon également pour cela. Alors le diagnostic contemporain a été établi.

Nos sociétés occidentales sont et tout particulièrement la société française sont de plus en plus des sociétés d'héritiers. Euh l'héritage ne cesse d'avoir un poids euh conséquent, de plus en plus important relativement au revenus et à l'épargne. Et c'est cela que l'on appelle euh les sociétés euh d'héritier.

Alors, ce trait euh rapproche nos sociétés des sociétés du 19e siècle euh qui accordaient un poids central à l'héritage. Ça ça a été dit, donc je ne reviens pas là-dessus. Et ces sociétés d'éristiers hein dessinent des configurations euh patrimoniales dans lesquelles pour accéder à certaines positions patrimonial, par exemple le logement, mieux vaut hériter que travailler avec une dévalorisation de ce que d'cun appelle la valeur travail conséquente.

Alors, incontestablement, si on fait si on essaie de de comparer le 19e siècle et aujourd'hui, la les inégalités patrimoniales sont moindres aujourd'hui qu'elles n'étaient hier. Euh au 19e siècle hein, les 10 % les plus riches détenaient 80 à 90 % du patrimoine total. Aujourd'hui, on est à 62 %.

Donc, il y a eu un phénomène nouveau qui qui est l'émergence d'une classe moyenne patrimoniale qui atténu, si vous voulez, le diagnostic des inégalités. Par ailleurs, incontestablement également les euh le patrimoine a changé de nature. On avait un patrimoine au 19e siècle qui était essentiellement foncier, immobilier, enfin bien qu'il y avait déjà beaucoup de financiarisation.

Euh aujourd'hui, le capital est davantage financiarisé et mondialisé. Alors, pour autant, il me semble que sur certains points, le diagnostic contemporain s'est aggravé par rapport au 19e siècle. Il y a deux faits démographiques qu'il me semble important de souligner.

On est passé rapidement sur l'un, on a parlé de l'autre, mais je voudrais y revenir. Le premier fait démographique qui en un sens aggrave notre situation contemporaine par rapport au 19e siècle, c'est ce qu'on pourrait appeler la seigneorisation de l'héritage. Je vous donne juste deux chiffres.

En 1820, on héritait en moyenne à 25 ans. Aujourd'hui, on hérite en moyenne à 60 ans en pleine propriété. Vous le devinez, c'est pas la même chose d'hériter à 25 ans ou à 60 ans.

On fait pas la même chose avec cet argent. Euh et donc les usages même he sont de ce point de vue sont différents. Aujourd'hui, la majorité des héritiers, ce sont des personnes qui arrivent à l'âge de la retraite et les transferts d'héritage, ce sont des sommes d'argent qui vont de personnes très âgées qui meurent vers des personnes âgées qui arrivent à la retraite.

Euh et ça pose un problème alors économique, on le devine, on fait pas la même chose de cet argent. Ça pose aussi un problème philosophique dans ce sens que nous continuons de justifier l'héritage en nous représentant une un point de départ pour le jeune adulte. Quand quand vous songez aux justifications profonde de votre attachement à l'égard de l'héritage, vous pensez à vos enfants et vous pensez à vos enfants sous la modalité du jeune adulte.

Bah non, enfin en tout cas, je vous le souhaite. Je vous souhaite de vivre le plus longtemps possible. Et l'argent que vous allez transmettre ou les biens que vous allez transmettre à vos enfants, vous allez les leur transmettre quand ils auront 60 ans.

Et là, je pense que nous avons quand même à prendre acte de ce fait démographique et je pense que nous ne l'avons pas encore fait. Euh nos représentations ne sont pas ajustées à ce fait démographique du vieillissement des héritiers. Premier fait démographique qui de ce point de vue-là aggrave la situation par rapport au 19e siècle.

Second fait démographique, c'est ce qui a été déjà évoqué, la grande transmission. Euh les baby boomers vieillissants. Il s'agit pas de dire que tous les baby boomers sont riches, mais une partie est riche.

Et ce qui s'annonce, c'est un grand ce qu'on a appelé le grand transfert ou la grande transmission. D'ici 2040, les chiffres sont monstrueux. D'ici 2040 9000 milliards d'euros vont être transmis.

C'est et il faut corréler les deux faits démographiques hein vont être transmis vers des personnes de plus de 60 ans. Alors ça pose un problème de justice intergénérationnelle hein. Les jeunes sont de ce point de vue-là les jeunes générations sont comme en attente en suspension dans leur vie de de capacité d'action.

Ça pose un problème comment 9000 milliards en France. Ça c'est donc c'est un chiffre qui a été donné en en novembre 2023 par la fondation Jean Jorè. La Banque de France a proposé un autre chiffre, 7000 milliards.

Donc vous voyez, c'est il y a pas de contestation réelle sur ce sur ce fait économique et démographique d'ici 2040. Donc euh ça pose un problème de justice intergénérationnelle, ça pose également un problème euh de de finance, ça a été dit he de financement des besoins urgents qui se présentent à nous. Est-ce que dans la configuration qui est la nôtre face aux besoins qui sont les notes, besoins sociaux, besoins écologiques, nous pouvons nous passer de cette richesse colossale ? le plus grand transfert de richesse privée que la France est connue qui qui se prépare.

Et dans cette configuration spécifique qui, vous le voyez aggrave en un sens le diagnostic par rapport au 19e siècle, je crois qu'il est urgent de repenser en profondeur la question de l'héritage et ce à quoi je je m'attelle en particulier depuis le 19e siècle. Pourquoi ? Parce que dans l'ordre intellectuel, alors si dans l'ordre économique il y a des points de comparaison possibles entre le 19e siècle et aujourd'hui, dans l'ordre théorique le contraste est frappant.

Et je voudrais, si vous en êtes d'accord, vous présenter trois contrastes saillants entre la situation intellectuelle sur l'héritage au 19e siècle et notre manière aujourd'hui de penser ou de ne pas penser l'héritage. Premier contraste, au 19e siècle, la question de l'héritage était omniprésente. Elle était sur toutes les lèvres.

Euh on peut pour vous en donner des attestations, il suffit de penser au roman ouvrez Balzac. Dans toutes les pages de Balzac, il est question euh d'héritage. Je pourrais parler en parler pendant 10h mais je crois que c'est pas le sujet.

Euh mais avec une délectation toute particulière sur ce moment que nous avons tendance à sacraliser. L'héritage nous semble comme un moment de de réalisation de la famille. Quand on lit les des descriptions balssaciennes et qu'on ou même quand on voit des des situations de transmission aujourd'hui, on voit combien au contraire he c'est souvent un lieu de mesquinerie profonde.

Je suis pas sûr que le meilleur de l'humanité se révèle dans dans ces moments là et les auteurs du 19e siècle nous donnent particuli les romanciers du 19e siècle nous donnent particulièrement à voir. Alors je je dis souvent que c'était une question omniprésente. C'est dur de montrer que c'était une question omniprésente.

Donc j'ai essayé de quantifier parce que ça aide pour le montrer. J'ai j'ai constitué une base de données textuelles. Vous en faites pas, je vais pas vous embêter longtemps avec ça.

En gros, j'ai j'ai extrait tous les textes numérisés du 19e siècle depuis la bibliothèque nationale de France. Donc, ce sont que des livres, ce ne sont que des livres qui ont été numérisés. Donc, c'est pas tout ce qui a été publié.

J'ai 140000 ouvrages au 19e siècle qui traitent de l'héritage à un moment ou un autre de la transmission patrimoniale, hein. J'ai 50000 ouvrages dont c'est le sujet principal écrit par quelques 17000 auteurs. Juste pour vous montrer le caractère massif de quantifié de cette de cette de cette question de l'héritage au 19e siècle et c'est ce qui m'autorise à dire que aujourd'hui on en parle très très peu.

Alors ça c'est le premier contraste quantitatif. Si vous voulez second contraste, au 19e siècle, les positions sur l'héritage étaient extrêmement diverses, riche et en un sens, nous avons oublié bon nombre de ces propositions. Alors, vous avez compris, avec plus de 50000 ouvrages, je vais pas pouvoir vous les présenter tous aujourd'hui.

Et donc je j'en ai retenu quelques j'ai retenu que quelques propositions pour vous montrer si vous voulez combien nous avions rétréci notre univers mental en matière d'héritage. Il y avait par exemple au 19e siècle proposition provocatrice au plus haut point des propositions pour jouer les héritages à la loterie. Alors on se dit non mais là c'est une provocation.

Ouais mais en fait si on y réfléchit bien qu'est-ce qu'elle donne à voir cette proposition ? Elle donne à voir combien l'aléa, en tout cas le fait de faire reposer la distribution du patrimoine sur la naissance est un est une distribution à peu près aussi aléatoire qu'un tirage au sort. Et ça nous donne à voir combien ce cette distribution heurre nos conceptions de la méritocratie.

Il y a aucun effort personnel, il y a aucun mérite propre à être né dans telle ou telle famille. Bon, finalement cette proposition qui apparaît au premier abord ridicule, elle donne au moins à réfléchir. On trouve d'autres propositions, alors celle-là je je l'ai trouvé chez chez un philosophe allemand qui s'appelle Fisht pour jouer les héritages à la course.

Ah là déjà finalement il y a un mérite. Il y a plus de mérite à jouer l'héritage à la course finalement que à la naissance. Donc, j'arrête avec les propositions provocatrices.

J'en viens à je je je doute que LFI accepte de reprendre cette proposition d'héritage. Alors, vous me direz euh alors on trouve ça a été dit hein, il y avait un il y avait déjà une fiscalité sur les héritages au 19e siècle. C'était une fiscalité très basse, surtout une fiscalité proportionnelle.

C'était le même même taux pour tous. Et donc il y avait des des débats sur la mise en place d'une fiscalité progressive. Je vais pas vous les raconter.

Par contre, il y a des propositions qui sont extrêmement intéressantes pour diversifier diversifier cette progressivité. Par exemple, Eugené Orignano qui est un socialiste italien propose ce qui est ce qu'on appelle chez les spécialistes de l'héritage le principe Rignano. Il propose de d'ajouter un facteur de progressivité.

Aujourd'hui, la progressivité varie, ça a été dit, selon le montant du patrimoine transmis. Plus vous transmettez, plus vous recevez beaucoup plus plus pardon plus vous recevez plus le taux est important. Selon le degré de parenté, on est moins taxé en ligne directe qu'en ligne euh collatérale.

Eugénie Orinano propose d'ajouter un 3è facteur. Il propose de taxer de manière plus importante les parties du patrimoine qui sont issues de précédents héritage des parents. Et vous voyez, c'est une proposition qui fait réfléchir parce que ça permet de différencier entre la richesse que mes parents ont eux-mêmes créé et la richesse dont ils ont hérité de leurs propres parents.

En d'autres termes, ça permet un une différenciation entre la richesse du présent et la richesse du passé et ça permet de lutter contre un phénomène qui est caractéristique de l'héritage. Les gros héritages se font rarement en une génération. c'est au contraire un processus cumulatif de génération en génération et l'idée c'est de de lutter contre ces concentrations familiales.

Il y a d'autres propositions, alors là encore, c'est tout à fait surprenant, euh des propositions qui étaient très peu radicales et qui aujourd'hui sont le comble de la radicalité. Alors, j'ai parlé du programme de LFI. Le les propositions par exemple de plafonnement, les propositions de plafonnement n'étaient pas défendues par les socialistes à l'époque mais par ce qu'on appelait des socialistes libéraux tels que John Stuart Mill. et John Stuart Mill proposait un plafond très bas.

Alors, c'est difficile de comparer des situations disparates, mais beaucoup plus bas que 12 millions. Il proposait aussi hein de ce qui est une proposition extrêmement intéressante dont j'ai vu qu'elle était aussi dans le programme de la France insoumise de prendre en compte la totalité des héritages et donations reçus au cours d'une vie puisque un autre des phénomènes de l'héritage consiste dans le fait que les héritiers sont de m des multis héritiers. Ils héritent de plusieurs sources.

Or, notre système fiscal est un système sur la part transmise. C'est un seul transfert qui est qui est qui est taxé. On trouve également des propositions de dotation en capital égal pour tout jeune adulte.

Donc en gros, pour le dire en une phrase, c'est tous héritiers. L'État prend mais redistribue en en donnant à tout jeune adulte à l'âge de la majorité un patrimoine égal. C'est la proposition aujourd'hui de Thomas Piquetti.

Et puis on trouve alors là aujourd'hui personne ne défense ça, on a même du mal à le penser. On trouve des positions abolitionnistes, donc des propositions pour abolir l'héritage familial. Et vous le trouvez chez des auteurs qui ne sont pas des révolutionnaires tels que alors on le trouve chez les Saint-Simoniens, vous allez me dire peut-être que les Saint-Simoniens sont révolutionnaires, mais par exemple, on le trouve chez le fondateur de la sociologie scientifique en France, Émile Durkaim euh qui était qui était socialiste au sens du 19e siècle.

Alors, c'est sur ce point que je voudrais juste m'arrêter très vite. En fait, ce qui est très intéressant dans ces propositions abolitionniste, c'est qu'elles font quelque chose que nous ne parvenons plus à faire. Elle propose abolitionnisme tout de suite, on a peur.

On se dit "Mon dieu, mais elle veut elle veut détruire la famille, la propriété, la société." les auteurs dont je parle, les abolitionnistes euh ne sont pas ne ne continuent de penser à un transfert, continue de penser les conditions d'une transmission. simplement il change les destinataires.

Ce que proposent les auteurs que j'étudie, c'est un élargissement des destinataire possible de l'héritage. Euh en d'autres termes, l'héritage cesse d'aller à la famille et va à d'autres instances, des instances collectives. Ça peut être l'État, mais pas forcément l'État.

Par exemple, les Saint-Simoniens proposent que l'héritage à la mort de son propriétaire, les biens à la mort du propriétaire aille à la commune réorganisé sous la forme d'une banque publique d'investissement qui va les redistribuer au plus au plus compétent, au plus méritant, ce qu'ils appellent le principe de capacité. Et ce qu'on comprend quand on voit une proposition comme celle-ci, c'est que parce que nous sommes profondément attachés à la transmission familiale du patrimoine, nous nous mettons en état enfin nous ne parvenons pas à penser l'idée selon laquelle en fait c'est une distribution des richesses et que il pourrait y avoir une instance publique chez les Saint-Simoniens et la commune réfléchissant, engageant une réflexion sur qu'est-ce que l'on fait de ce patrimoine, comment comment on poursuit On trouve par exemple aussi d'autres propositions. Par exemple chez Durkheim, sa proposition c'est que à la mort du propriétaire les biens aillent au syndicat au collé qu'il réorganise démocratiquement.

En d'autres termes, les organisations démocratiquement organisées de travailleurs. On trouve chez Auguste Comte et chez chez successeur l'idée d'une d'un d'un transfert aux générations futures. Vous voyez, à chaque fois ce qui est fascinant par rapport à notre manière de penser, c'est que le destinataire n'est plus la famille.

Il y a une suspension si vous voulez, c'est plus la famille. Nous nous avons une séquence où ça va du défunt à ces enfants. Là, il y a une suspension avec une délibération collective sur l'usage qui doit être fait de euh ces euh de de ce patrimoine.

Alors, je me dépasse pour finir par un dernier contraste qui est frappant, c'est que au 19e siècle, la réforme de l'héritage, et vous comprenez le lien avec les positions que je viens de de vous présenter, les la réforme de l'héritage est perçue n'est pas perçue simplement comme un moyen euh de corriger à la marge les inégalités patrimoniales. Notre enfermement théorique dans la question fiscale fait de la réforme de l'héritage uniquement un palliatif, un moyen de de corriger les inégalités patrimoniales. Les auteurs du 19e siècle que que j'étudie, il voi au contraire un moyen de changer la nature de la propriété privée.

Ce que propose, c'est de limiter la propriété privée au seul temps de vie de l'individu. Ça paraît tout à la fois monstrueux ce que je viens de dire et en même temps en un sens, c'est la définition de la propriété privée. Limiter la propriété privée au seul temps de vie de l'individu et profiter de la bascule de la vie à la mort pour instaurer de nouvelles formes de commun.

Alors ces pensées oubliées de l'héritage, elles nous donnent peut-être à voir que ce qui nous semble aujourd'hui politiquement impossible n'est peut-être que ce que nous avons cessé d'imaginer. Merci. Merci euh beaucoup.

Je vais faire une dernière partie que je vais essayer de faire rapidement pour qu'on puisse ensuite euh passer au aux questions-réponses. Je vais revenir du coup justement sur les possibles et sur la la description y compris des mécanismes qui aujourd'hui permettent l'évitement de l'impôt sur les successions puisque les chiffres vous ont été donnés. La réalité, c'est que le problème aujourd'hui, ce n'est pas les frais de succession, ce sont les non frais de succession puisqu'on arrive à des taux de taxation sur les plus gros héritages qui sont faibles, voire sur en tout cas une partie de ces héritages quasiment nuls.

Je voulais juste dire en en introduction du de cela le fait que il y a quelque chose qu'il faut pas qu'on oublie nous aussi dans nos revendications, c'est qu'à chaque fois qu'on dit que il faut qu'on que l'État perçoive plus d'impôts et aille lutter d'abord par des lois, par le changement de règles et de normes fiscales, mais aussi contre les fraudes, l'optimisation et la suroptimisation, c'est qu'il ne faut pas que nous oublions nous à chaque fois que cela doit s'accompagner d'une revendication sur les moyens qui sont accordés. aux travailleurs et au et et aux fonctionnaires notamment des finances publiques et de redire systématiquement que depuis 2008, il y a de il y a 32000 agents de la DG FIP qui en moins puisque ils sont en train d'écrémer complètement les effectifs de l'inspection des finances publiques à tel point que le jour où nous arriverons au pouvoir et le plus tôt sera le mieux, la réalité c'est que les capacités même de l'État à aller prélever l'impôt sont aujourd'hui mise en difficulté et mise en difficulté parce que y compris ces fonctionnaires sont particulièrement maltraités depuis le début de l'année. Il y a eu 12 suicides à la DG FIP, neuf tentatives de suicide et et je voulais pouvoir le dire pour ce qui concerne l'héritage, la réalité c'est que les moyens de la DG FIP, ils ont une réalité concrète.

Aujourd'hui, en 2024 il y a eu 1,5 million d'actes successoraux. Sur ces 1,5 millions de successions, il y en a eu que 88000 qui ont pu être contrôlés, c'est-à-dire 6 %. Et donc, il faut non seulement qu'on change les règles, mais si on change les règles, il faut aussi avoir la capacité de les faire respecter.

Et je vous fais pas de dessin sur les catégories de la population qui ont le moins de propension à respecter les règles financières. Ça ne se trouve pas dans la fraude sociale. Je voudrais ensuite rebalayer donc ces moyens de contournement et les mécanismes d'optimisation ou de suroptimisation.

La niche fiscale sur l'assurance vie a déjà été bien développée avec la capacité de ne pas payer d'avoir cet abattement de 150000 €. Donc déjà à toutes celles et ceux qui pleurent, on le rappelle, lorsque vous avez une succession, par exemple en en ligne directe, vous êtes à 100000 € d'abattement de base par enfant. Ces 100000 € d'abattement de base par enfant, ils sont valables tous les 15 ans.

Donc toutes celles et ceux qui ont une capacité à optimiser, réfléchir, voir sur le temps long, c'est ce qui a été dit. La succession, c'est pas que la succession au moment du décès. La succession, c'est une stratégie tout au long de la vie pour la concentration et la conservation de l'héritage au au sein de la sphère familiale.

Donc 100000 € tous les 15 ans mais aussi 100000 € à la mort et ce par enfant. Vous ajoutez à cela les 150000 € sur l'assurance vie. Si une partie a été placée sur l'assurance vie, mais enfin quand on arrive à des sommes importantes, de toute façon, elle est pleine aussi.

Rien que l'assurance vie, je rien que cette niche fiscale, c'est 3,5 milliards d'euros euh qui sont et qui qui sont perdus par an. L'assurance vie, l'abattement générique. Autre euh manière d'essayer de de contourner le le les frais de succession, c'est ce qu'on appelle le démembrement.

Alors, ça a été évoqué rapidement mais je voudrais revenir dessus parce que c'est typique de la capacité d'organisation, de réflexion et de stratégie de celles et ceux qui aujourd'hui ont beaucoup. C'est-à-dire que quand quelqu'un hérite, tout le monde a l'image de se dire "Bon bah voilà, il y a un parent, un grand-parent qui est décédé, on récupère la maison, on regarde combien elle vaut et on paye des frais de succession dessus." Mais ça c'est si on n' pas anticipé parce que la réalité c'est que les grandes fortunes et les grandes fortunes notamment immobilières pratique ce qu'on appelle le démembrement.

C'est-à-dire que la propriété elle est divisée à un moment d'une donation d'un héritage anticipé en deux parties. L'usufit et la nuopriété. L'usruit, c'est le fait de jouir de tous les droits que peuvent accorder cette propriété, que ce soit par ailleurs un bien immobilier, une entreprise et cetera.

Donc par exemple, vous avez un appartement, il est mis en location, ça rapporte des loyers. Si vous en possédez l'usufruit, c'est vous qui touchez les loyers de l'appartement. Pareil, une entreprise, des dividendes et cetera.

Et la nu propriété, c'est la propriété des murs entre guillemets mais sans aucun droit dessus. Et donc vous pouvez au cours de votre vie donner par un démembrement l'anupropriété à euh l'un par exemple de vos enfants. Bon, qu'est-ce que ça dit en terme fiscal ?

Et bien si vous faites un démembrement, la valeur de la nuété que vous léguez que vous donnez n'est pas égale à la valeur de la totalité du bien et elle varie en fonction de l'âge auquel vous faites cette donation. Alors, c'est un peu compliqué mais pour vous rendre compte, si vous avez par exemple, prenons un milliardaire, un fils de milliardaire qui se retrouve dès sa naissance parce que il y a eu des lèges d'anticipation très rapide avec énormément d'argent que lui-même a des enfants relativement tôt et bien par exemple si vous donnez alors que vous avez 21 ans, bon et bien vous donnez en démembrement la nu propriété que vous donnez, on considère que la valeur que vous donnez n'est que de 10 %. Ce qui veut dire que la taxation se fait sur 10 % de la valeur à ce moment-là.

Donc il récupère la nu propriété taxation sur 10 % de la valeur. OK, on va jusqu'à la fin de la vie. À la fin de la vie, la personne qui a conservé l'usufruit décède.

Il y a donc le remembrement. La personne qui avait hérité juste de la nuopriété récupère tout le reste. Donc théoriquement s'il avait si on lui avait donné 10 % de la valeur, il en récupère 90 %.

Mais au moment du remembrement, il y a pas de taxation. Donc l'usufruit, la deuxième partie, n'aura jamais été taxé et donc le bien aura été transmis et taxé pour 10 % de sa valeur. 10 % c'est quand vous donnez à 21 ans.

Bon les gens qui sont capables de faire une donation à 21 ans, même chez les très riches, c'est peut-être pas la majorité des cas, mais c'est le il y a une il y a une gradation comme ça. quelqu'un qui donne à 50 ans, ce qui est quand même plus probable par exemple chez des ultra riches, et ben quand il donne à 50 ans, la valeur qui la valeur taxable sur cet héritage est égale à 40 % du bien. Donc vous voyez que quand vous enchaînez des donations anticipées au cours de la vie avec un avec un démembrement, vous avez un abattement de 100000 € sur une tax tous les 15 ans sur une taxation qui par exemple se fait sur 40 % de la valeur d'un bien.

C'est-à-dire que vous effacez la quasi totalité à certains moments de la la part taxable. Vous avez comme ça, j'avais un exemple, je sais plus où il est noté, mais vous avez comme ça la capacité de faire un héritage de 1,8 million je crois ou de 2 millions à un taux global, si c'est organisé, stratégisé tout au long de la vie de 1,6 % de moins de 2 % de taxation sur ces donations. pour vous dire à quel point non seulement il va falloir changer les règles, mais il va falloir s'en occuper parce que en face ce sont pas des enfants de cœur.

Ils suroptimisent tout ce qu'ils peuvent pour essayer d'éviter et de contourner la succession autre. Donc je vous ai parlé de l'assurance vie, je vous ai parlé de l'abattement de tous les 15 ans, je vous ai parlé du démembrement. Je voudrais revenir sur la question qui a été déjà un peu évoquée du pacte du trail.

Alors, qu'est-ce que c'est que que ce nom barbare du pacte du trail ? Le pacte du trail, c'est ce qui concerne toutes les donations et succession d'entreprise de patrimoine dit professionnel. Alors effectivement, on se dit bah oui, c'est normal la boulangerie du coin que le patron il puisse la céder à son fils.

En plus parfois il s'est formé à l'intérieur et puis bah c'est pratique que le fils quand il récupère la boulangerie il est pas à la vendre et que du coup la boulangerie ferme pour faire autre chose. Bon peut se dire au début ouais bah effectivement pourquoi pas quand on sède du patrimoine professionnel peut-être que c'est bien qu'il y ait pas trop d'impôt de succession dessus. Voyez donc que sur la transmission de patrimoine professionnel, ça a été dit tout à l'heure, il y a 75 % de défiscalisation, 75 % d'exonération de l'impôt.

Mais sauf que lorsqu'on réfléchit, les supers héritages dont on a parlé, ceux qui se comptent en centaines de millions ou en milliards, il y a quoi à l'intérieur ? Ils sont composés de quoi ? Le le patrimoine immobilier, il a une limite 1 million, quelques millions, quelques dizaines de millions, quelques dizaines de millions d'immobiliers, c'est déjà c'est costaud quoi, je veux dire.

Ouais. Ouais. Il y a déjà le château, les quatre résidences secondaires, les trois appartements alloués.

Bon, c'est on est pas pauvre. Mais quand on arrive à des héritages sur des centaines de millions ou des milliards, la réalité c'est qu'ils sont quasi exclusivement composé d'équivalents de biens professionnels, d'action, de propriétés, d'entreprise, de société. Les héritages des Bolorés, des Arnaud, des Mulers, c'est quasi exclusivement du patrimoine professionnel.

Et donc cela déjà de base, ils ne sont pas taxés à 75 %. Pour que l'on se rende compte où est le patrimoine professionnel et qui du coup peut avoir recours à ce pacte du trail. Juste quelques chiffres, il y a 61 % de la population qui détient le patrimoine immobilier.

Pour le patrimoine professionnel, il est détenu par 16 % de la population. Donc déjà c'est une plus petite partie mais évidemment au sein de ces 16 % de la population qui ont du patrimoine professionnel, il est encore surconcentré. Et donc il y a en France 5 % des ménages qui possède 95 % du patrimoine professionnel.

Donc ce pacte du trail, cette exonération de 75 %, elle ne bénéficie à personne sauf à 5 % de la population. Et combien ça coûte ? Ça a été dit le CAE le chiff le chiffrait à 3 milliards en 2019.

Simplement, il faut voir une chose, il le chiffre à 3 milliards. Bon, le gouvernement il le chiffre à 800 millions, on sais pas trop pourquoi. Surtout pour dire "Regardez, il y a rien à voir.

Les riches nous coûtent pas si cher." Je regarde juste de combien de temps j'en suis. Ouais, il faut que j'accélère.

Il le chiffre à 3 milliards. La réalité, c'est que c'est sans doute beaucoup plus. a un rapport de la Cour des comptes à sortir qui peut-être le portera autour des 4 milliards, mais parce que le nombre de pactes du TRA augmenté de 50 % depuis qu'Emmanuel Macron est arrivé.

Là aussi, toute corrélation est purement fortuite. Mais donc si en 2019 on était à 3 milliards, probablement que cela coûte beaucoup plus à la société aujourd'hui. Et à l'intérieur de ce pacte, à l'intérieur de ce pacte du trail, j'attire juste l'attention sur une chose, c'est que je vous ai dit que c'était du patrimoine dit professionnel.

Ah oui, mais dans le patrimoine professionnel, on fait aussi rentrer les holdings. Alors, ça a été précisé en disant il faut que ce soit des holdings dites animatrices ou mixtes, c'est-à-dire des holdings qui elles-mêmes détiennent du patrimoine professionnel. Sauf que voilà, ces holdings, elles peuvent il faut qu'elles contiennent une majorité de patrimoine professionnel, mais elles peuvent contenir une minorité de patrimoine non professionnel.

Donc par exemple, si vous êtes la famille Mulier, je sais pas s'il y a des membres de la famille Mulier ou des dans dans la salle, je pense pas, mais si vous êtes la famille Mülier, vous avez donc une petite holding dans lesquels vous possédez des parts de société de la famille. Mais si vous et mais vous si vous mettez dedans une majorité de part de société, donc 51 %, tout le reste vous pouvez mettre du patrimoine non professionnel privé. Donc la holding à 49 %, elle peut aussi elle peut aussi détenir bah en fait tous les biens immobiliers, euh les voitures, des œuvres d'art, euh tout le reste.

Et donc si on se fait plusieurs holdings que on répartit bien son patrimoine dit non professionnel à l'intérieur, hop, tout ça part dans un pact du tril et tout ça connaît la défiscalisation à 75 %. Voilà, tout ça pour et tout ça pour vous dire que ce ces règles ne sont utilisées par personne à part une infime minorité et que ces règles de fait coûtent cher à l'ensemble de la société et que ce sont les mêmes règles qui font ensuite qu'on explique qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses de l'État. Alors, j'en termine presque par là, mais un dernier un dernier point qu'il faut comprendre, c'est que toutes ces règles, elles sont combinables, elles s'ajoutent.

Donc vous pouvez faire un pacte du trail 75 % avec un démembrement qui supprime 50 % de la valeur. Donc vous vous n'exonérez pas juste 75 %. vous exonérez par exemple 75 % de 50 % de la valeur du bien.

La réalité c'est que sur l'impôt des ultra riches avec ces mécanismes là vous montez à du 4 de autour de 90 % d'exonération des frais de succession. C'est donc absolument colossal et comme à chaque fois. Mais c'est la même c'est la même question sur là sur l'héritage, sauf qu'on en parle jamais que euh sur l'impôt sur le revenu où en réalité, vous le savez, les milliardaires en France paye en moyenne 2 % d'impôt sur le revenu parce que euh il ils traduisent leur revenus euh euh différemment.

Donc sur ce donc et ce pacte du trail est donc la clé de voûte dans laquelle à laquelle il faut travailler. Il y a eu à l'Assemblée nationale une proposition de loi déposée par Nicolas Sensu, un député communiste qui visait à l'encadrement de ce pacte du trail. Ramener par exemple de 75 % l'exonération à 50 % à 50 % au-delà d'un certain montant.

Euh il y a dans la dans le pacte l'obligation de conservation des parts quelques années, donc la longée et cetera. Mais moi, je pense que il va falloir à un moment que nous posions la question parce que à la France insoumise, il a déjà été y compris au moment du budget euh poser la question en en amendement, ce qu'on appelle plutôt d'appel de suppression du pacte du tril. Pure et simple.

Mais la question de la suppression du pacte du trail, elle pose une question politique importante. L'argument de la droite qui est de dire oui mais si vous supprimez le pacte du tray, ils auront pas les moyens de payer les frais de succession. Donc ils devront vendre l'entreprise.

La vente de l'entreprise l'expose à ce qu'elle soit achetée par des fonds de pension américains, qu'elle soit achetée par des investisseurs étrangers qui ensuite licencient tout le monde et cetera et cetera et amène à la destruction du patrimoine français, du patrimoine industriel français. On leur fait juste préciser que même avec le pacte du trail, il y a quand même déjà en cours une destruction du patrimoine industriel français et que là-dessus ils font rien parce que les mêmes ils nationalisent pasor pendant ce temps-là. Mais on peut l'entendre cet argument de dire "Oui, si on force à la vente de toutes les boîtes, on va avoir un problème." Mais moi, je voudrais qu'on puisse ouvrir aussi une autre réflexion qui est celle qu'on a met aussi euh Mélanie tout à l'heure, de dire "OK, il faut pas juste le taxer et vous le payez en argent comptant".

Ben, on peut dire que plutôt que payer des frais de succession dessus, on pourrait décider de où de où passe la propriété des entreprises, des grandes entreprises, des des entreprises d'intérêts généraux. Il faut réfléchir à quelle forme et quel type. Mais que devient la propriété de ces entreprises à la succession ?

Il peut y avoir la partie taxation, mais il pourrait y avoir la taxation pourrait revenir à le fait que l'État récupère, la société récupère une partie départ de ces entreprises, une forme de socialisation de certaines de ces entreprises à la mort du propriétaire. Et puis il pourrait y avoir la question du fait de se dire "Mais en fait la valorisation de ces boîtes, qui est-ce qui l'a produite ? C'est le patron qui a produit ou l'héritier du patron d' y a 3 ans.

Celui qui de il y a des décennies, celui qui a jamais bossé dans la boîte, qui s'est contenté de la récupérer, c'est lui qui en a fait la valeur ou c'est les salariés ? Donc on pourrait aussi imaginer qu'au moment de la succession et bien il y a des parts qui reviennent sous forme de coopérative ou ça interroge y compris la question de qui a produit cette richesse, comment il y a une succession dessus. et où elle va.

La France insoumise aujourd'hui à part n'a pas encore la proposition exacte formulée parfaite et définitive sur la question du pacte du tray. Mais ce débat et cette réflexion doit arriver. La France insoumise affirme aujourd'hui que le pacte du trail est un problème et qu'on ne peut pas rester dans cette situation, qu'il faut à minima l'encadré.

Nous avons soutenu la proposition de loi censue à à l'Assemblée nationale. Nous avons déposé des amendements pour l'encadrer, pour aller plus loin dans l'encadrement et cetera et cetera. Mais cette question est emblématique et doit être posée.

J'accélère parce que il faut absolument terminer pour que vous puissiez euh euh oui poser euh euh une ou deux questions euh pour vous dire juste que le du trayil c'est 4 milliards d'euros. L'assurance vie, c'est 3,5 milliards d'euros qui échappent aux impôts. On est donc rien que sur ces deux mesures à 7 7,5 milliards d'euros qui a qui échappent aux impôts.

Pour que vous vous rendiez compte, l'ensemble des frais de succession touchés par l'État en 2023, c'est 16,6 milliards d'euros. Donc on touche par an 16 milliards d'euros de frais de succession et on perd par an avec ces deux mesures 7 milliards d'euros d'impôts. Il y a 45, ça représente 45 % des frais de succession.

Avec ces deux mesures, il y a la moitié des frais de succession que quasiment que nous ne touchons pas. Et après on nous explique que on touche trop sur les prestations sociales et que les retraités pourront se serrer la ceinture. Donc vous l'avez compris nos propositions sur le pacte du trail, les niches les les niches fiscales et notamment celles sur sur l'assurance vie. euh le fait qu'il que l'abattement de 100000 € tous les 15 ans ne soit plus un abattement tous les 15 ans, qu'il est qu'il existe un abattement qu'on est même prêt à augmenter à 120000 € euh pour qui sont en fait les petits les les en tout cas une part infime euh qui sont qui sont les héritages qui représentent le moins globalement si on prend l'ensemble de la masse donc on est même prêt à passer l'abattement à 120000 € mais qu'il ne soit valable qu'une seule fois dans la vie de sorte à éviter ces stratégies au long cours de contournement complet de l'impôt.

Nous sommes pour revoir le barem de l'impôt, le barem des frais de de succession pour qu'il y ait une véritable progressivité sur le même modèle de la proposition que vous connaissez sur les tranches d'impôts de l'impôt sur le revenu. Et donc, on veut aussi qu' a 14 tranches d'impôts arrivant jusqu'à un impôt maximal. Euh et nous voulons évidemment sur le démembrement que j'expliquais tout à l'heure, imposer la succession de l'usufruit, c'est-à-dire ne pas juste dire "Ouais, tu as une succession, tu tu payes des impôts au moment où on récupère la nuété mais au moment du remembrement à la fin tu payes rien." Nous on est pour que le FIS et et nos camarades inspecteurs des finances publiques puissent de nouveau s'en s'en mêler à ce moment-là.

Et effectivement, dernière proposition qu'évoquait euh Mélanie, celle de baser le calcul de l'impôt sur la succession, bien en effet sur l'héritage récupéré tout au long de la vie et donc sur la totalité de l'héritage touché et non pas et pour éviter cette segmentation et cette stratégisation à outrance. Voilà, merci à toutes et tous. Euh est-ce que peut-être juste on a dépassé le temps, mais peut-être qu'on peut prendre deux questions auxquelles on répond très rapidement et on on s'arrête.

Voilà. Et bonjour, merci pour cet échange hyper passionnant. On a beaucoup parlé argent, taxation et fiscalité, mais peut-être pour étendre le sujet et travailler autour de d'autres choses que la pure taxation.

Est-ce qu'il y aurait pas un sujet sur la limitation de l'usage qu'on fait, des héritages qu'on reçoit ? Je pense notamment à la multiplication des Airbnb. Est-ce que c'est significatif ou pas dans la vie économique ou pas ?

Mais typiquement, il y a des multipropriétaires qui mettent en Airbnb des biens hérités, voilà, les apparts de la grand-mère ou du grand-père et cetera. Euh donc euh dans l'encadrement de l'héritage, ce qui pas un sujet sur l'usage qu'on qu'on fait euh qu'on fait de tout ça. Merci.

On va chercher une camarade. Ouais. Ouais.

Ouais. Merci à tous les quatre. C'était fort intéressant ce sujet-là.

Euh moi, j'ai une question pour éviter ce cycle entre société qui taxe très peu ou qui taxe correctement parce qu'on a eu au 19e siècle euh ce ce phénomène aussi de de concentration de de l'héritage. Est-ce qu'on devrait pas s'attaquer au problème à la racine et empêcher euh l'accumulation d'autant de patrimoine ? parce que je fais partie des personnes qui pensent que la cotisation c'est supérieure à l'impôt et parce que les cotisations viennent réduire en fait les les inégalités en amont là où les impôts viennent corriger en aval des inégalités qui sont du coup présentes dans la distribution de la richesse.

Et est-ce qu'on devrait pas aussi envisager peut-être même d'aller, comme le disait en parlant de Mélanie, parlait de l'abolitionnisme, de supprimer l'héritage individuel qui arrive souvent tard en moyenne à 60 ans pour aller euh vers un héritage collectif qui permettrait aux jeunes d' d'accéder à un logement dès leur majorité économique par exemple. De réfléchir à ça parce que c'est plus intéressant d'avoir un héritage quand on est jeune et qu'on a vite devant soi et qu'on a besoin justement de de bah de se loger par exemple. Enfin, c'est souvent le la question du logement à l'héritage pour le commun des mortels ou d'aller encore plus loin et de pousser le concept de propriété d'usage euh avec la possibilité de transmettre l'usage d'abs immobilier comme c'est le cas en Autriche à Vienne notamment dans le logement social, dans le logement public euh assez proche donc l'US mais que la propriété des murs donc la nu propriété euh la BUSUUS appartiennent à la collectivité et ça permettrait aussi en plus de régler le problème de la rénovation thermique des bâtiments qui est un sujet quand même très important aujourd'hui avec l'urgence de la transition écologique parce qu'aujourd'hui on a des on a des bâtiments qui appartiennent à enfin des logements qui appartiennent à des propriétaires Et c'est la rénovation de ces bâtiments, elles sont bloqués par le manque de moyens des propriétaires parce qu'il y a des propriétaires qui sont investisseurs et qui en ont rien à faire deinvestir dans le logement et parce qu' aussi a des propriétaires qui sont âgés qui eux bah ne verront pas en fait ne profiteront pas des investissements dans des dans des travaux de rénovation thermique du bâtiment. [Applaudissements] On va on va répondre rapidement parce qu'on est déjà très en retard.

Après on pourra discuter à côté. Euh oui, pour la première question sur la limitation des usages de la propriété immobilière, je vous renvoie une une seconde conférence qui a lieu sur le sujet tout à l'heure à 15h30. Que faire de la propriété immobilière et où on discutera en particulier de la question de la de du transfert des multi enfin des héritages des multipropriétés.

Donc je réponds pas tout de suite mais si vous voulez tout à l'heure ça sera possible. Euh et je je me permets de de également de répondre sur euh le le la proposition des d'élargissement. Euh je je crois c'est ça qui par exemple est fascinant dans le 19e siècle, c'est que précisément l'héritage n'est pas pris euh dans le seul prisme de la question fiscale, du plus ou moins euh d'impôts euh et que euh c'est c'est pour ça hein d'ailleurs que se joue euh dans euh dans ces théories par le moyen de l'héritage euh un changement de nature de la propriété.

Alors pour vous le résumer ce qui se joue dans parce que je j'entends ce que vous dites toute la et alors c'est le c'est l'objet d'un débat entre Marx et Bakounin. Je suis désolé en 1869 lors de la première internationale au congrès de balle Marx dit euh non mais la ça sert à rien de réformer l'héritage c'est pas le sujet. Commençons par socialiser la propriété l'héritage sera mécaniquement aboli sur cette base.

Et en face il y a Bakounine qui dit bah non parce que comme ça on va pas y arriver. socialiser la propriété du jour au lendemain, ça suppose des expropriations, c'est compliqué et cetera. Il y a un autre moyen, c'est l'héritage.

Socialisons au moyen de l'héritage. Et il y avait un autre auteur qui bien en amont, je crois qu'on peut le citer ici, c'est pas interdit, avait fait cette proposition. C'est Robespierre pendant la Révolution française qui qualifiait qui justement qualifiait l'héritage comme un moyen très doux pour réduire l'extrême disproportion. il parle de de de vraiment de des des lois très douces et très efficaces pour réduire l'extrême disproportion des fortunes et pour en fait profiter de de la mort pour euh pour socialiser sans exproprier.

Moi, je voulais juste revenir sur un point de ta question parce que mais nous avons des deux véhicules, une type blanche WW 594 E et BW0. Ça va c'est pas c'est pas durement vous présenter sur le avant enlèvement passage de par véhicule je répète les propriétaires de laimmatriculé FW94 E ver et la cit grise TW033 R doit se présenter au parking avant enlèvement de l'endar pour libérer les animaux enfermés dans les véhicules. Bon, apparemment personne n enfermé son animal dans son véhicule ici.

Je vous félicite. Euh donc je je voulais juste répondre parce que c'est vrai que c'est nous c'est une critique qui nous est souvent faite. En attaque, on est toujours accusé d'être des affregauchistes par beaucoup de monde, mais aussi par plus à gauche d'être trop réformiste et notamment sur cette question de l'impôt, je reprends ton expression, qui est uniquement en aval.

On dit "Mais vous attaquez pas à la répartition des richesses en amont, à à la distribution des salaires notamment." Je voudrais juste apporter un point là-dessus. Alors, c'est vrai que nous, on a surtout les propositions sur les enjeux fiscaux.

Mais juste une remarque là-dessus, quand dans un grand pays communiste qui s'appelle les États-Unis d'Amérique, on a eu pendant toute une bonne partie du 20e siècle de la crise de 29 jusque euh au tournant Réan, on va dire, jusqu'aux années 80, des taux d'impôts sur le revenu maximum qui était autour de 75 80 % et on a eu la même chose en France. Et bien, ce qu'on constatait, c'est qu'il y avait pas d'incitation à traven. Donc ça avait un impact y compris sur la distribution en amont pour reprendre tes termes.

Donc voilà, je voulais juste dire ça parce que c'est vrai que souvent on nous dit mais en fait vous voulez juste corriger les excès et cetera mais en réalité l'impô c'est aussi un un outil puissant. Euh bon, moi je suis en train d'écrire un bouquin sur cette question-là et et je conclurai sur euh donc c'était pas l'objet d'aujourd'hui mais puisque tu m'en donnes l'occasion sur ben en fait on a parlé d'héritage maximal en fait avec l'impôt sur le revenu, on peut tout à fait arriver à un revenu maximal parce que si tu dis on taxe à 80 % au-delà de on peut se mettre d'accord après du montant et ben quel pourquoi tu vas aller voir ton patron pour lui dire je sais pas moi un super trader ou un joueur de foot ou pourquoi tu vas aller négocier un super salaire si tu sais de toute façon on va t'en prendre 80 % donc voilà je voulais juste dire ça parce que c'est vrai que l'impôt c'est après mais ça peut quand même avoir des impacts fondamentaux sur la manière dont on réparti les revenus et donc sur une vraiment une réduction conséquente desés de revenus. Voilà, c'était juste une petite précision.

Euh merci. Euh oui, peut-être quand même un mot sur la question de contrôler la transmission à à à postériori et notamment sur la question des Airbnb et cetera. Je trouvais ça quand même intéressant de pointer qu'aujourd'hui il y a quand même un truc qui existe, qui est pas forcément idéal tel qu'il est, qui a un abattement spécifiquement quand vous transmettez une résidence principale.

Donc aujourd'hui, on taxe pas pareil la transmission d'une résidence principale et d'une résidence secondaire. Alors, vous pouvez hériter d'une résidence principale de votre parent ou autre et en faire quelque chose d'autre, mais on pourrait imaginer une évolution de cette règle. Ça peut être une piste intéressante.

Ce qui est intéressant, c'est que bon aujourd'hui, c'est un abattement don on essaie plutôt, on voudrait plutôt les limiter que les accroître, mais on peut penser des choses un peu différemment. Aujourd'hui, c'est un abattement de 20 % et c'était juste pour en profiter pour rappeler un point qui est d'ailleurs un de nos points de consensus avec attaque, mais bon, comme un peu beaucoup de choses, hein. Il y a Oui, voilà, il y a pas beaucoup de points de dissensus.

Euh mais un de nos points euh qu'on qu'on considère dans nos deux organisations comme assez importants, c'est qu'aujourd'hui dans le fonctionnement des abattements sur tout un tas de choses, c'était aussi le cas dans l'ISF euh tel qu'il existait avant, c'était un de ses défauts, c'est que ces abattements, notamment cet abattement sur la résidence principale, il est en pourcentage. Le problème quand un abattement est en pourcentage, c'est que du coup bah plus ça considère qu'on concerne un montant très élevé. Donc si vous transmettez plutôt qu'un petit studio une villa, bah en fait vous êtes exonéré d'un plus gros montant que si vous transmettiez quelque chose de petit.

Or la personne qui va recevoir bah elle a peut-être d'autant moins les moyens si elle hérite d'un petit studio de payer le reste que si elle héritait de sa villa ou après tout bon bah peut-être que c'est peut-être pas délirant de la revendre si on en a reçu trois quoi. Donc il y a une question de passer ce type d'abattement en pour en montant plutôt qu'en pourcentage et que là ça devienne vraiment égal. C'est-à-dire que tout le monde, comme pour l'abattement de 100000 € quand vous recevez de l'héritage, que tout le monde s'il reçoit une résidence principale, on pourrait dire s'il garantit que cette résidence principale, le reste pendant x années et cetera euh a le droit à un abattement de temps euh de tel montant qui soit le même pour tout le monde et qui va pas dépendre de plus on reçoit plus, plus on est avantagé.

Donc c'était juste pour dire c'était un peu un prétexte pour parler de cette question du montant et du pourcentage. Voilà, c'est tout. Je Merci.

Je dis deux mots en en conclusion et notamment un mot de réponse. Moi, je suis pour l'augmentation des cotisation sociale et par ailleurs, ça fait partie du du programme et des revendications de de la France insoumise et de la mise au fin des exonérations et cetera. Euh donc ça fait partie du du projet complet, mais de fait face aux inégalités de patrimoine et d'héritage qui existent aujourd'hui, l'augmentation des cotisations se fait sur la richesse produite actuellement.

Mais sur la richesse passée et et hérité, il faut bien qu'on ait des taxations pour faire en sorte d'aller en partie la récupérer. Donc la question de la socialisation à la production et la question de la taxation aujourd'hui par l'impôt sur les successions, elle est complémentaire et pas et pas nécessairement contradictoire. Et puis on on va s'arrêter là.

Dernière chose, vous vous le savez évidemment, le combat sur la question des frais de succession, c'est un combat qui y compris fait apparaître de manière très intéressante l'éclivage économique aujourd'hui euh et de rapport à à l'élite économique et de rapport en réalité à la richesse et aux ultra riches au sein de la sphère politique. puisque sur le pacte du trail, comme à chaque fois que la question de l'héritage est posée, il y a parmi les opposants bien sûr les amis des ultra riches, la Macronie, leurs fidèles alliés et vassaux, les Républicains. Mais il y a aussi systématiquement et avec une véhémence particulière le Rassemblement national qui véritablement ne supporte pas que l'on touche à l'héritage.

Là où il se donne parfois une forme de bonne conscience avec des grands discours sur la partie financiarisée et cetera, vous pouvez parfois les entendre essayer de se donner une coloration et faire preuve d'hypocrisie sur sur la taxation sur certains dividendes dès que l'on parle d'héritage dès que l'on parle de la propriété et on vous a fait la démonstration que c'était aujourd'hui la première des sources d'inégalité, le Rassemblement national ne manque jamais à l'appel pour aller défendre le patrimoine. des ultra riches, sachez-le, parce que c'est y compris, je crois structurel quelque chose qui structure vraiment euh le le paysage politique et le rapport de force sur la question du rapport à la propriété, aux inégalités, à la reproduction sociale et cetera. Voilà, le débat est on va continuer à échanger autour de la table après mais sans le micro, mais le débat est lancé.

Merci vraiment euh d'avoir été là aujourd'hui et puis j'espère qu'on aura l'occasion de de continuer pour faire avancer le sujet.