🔴 Sébastien Lecornu : « J’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 »

Don, j'ai décidé de renoncer à l'article 49 à l'INA3 de la Constitution. Après en avoir discuté avec euh euh un certain nombre d'acteurs de la vie politique et parlementaire, je pense qu'il nous faut euh, comme je l'ai dit aussi sur ce péron, engager quelques ruptures. La 5e République, elle est présidentielle, semi-présidentielle si on est précis, mais elle peut être aussi parlementaire et je pense que nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la 5e République.

Et pour cela, il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir, puisse avoir de la responsabilité, puisse prendre ses responsabilités. Au fond, c'est ça qui nous empêche d'avancer, c'est la capacité à ce que le déma le débat démarre. Et donc, j'ai décidé de renoncer à l'article 49 à l'INA3 de la Constitution puisque cet article au fond permet au gouvernement d'interrompre les débats, d'engager la responsabilité du gouvernement et au gouvernement d'écrire la copie. et on le sait très bien, je défends la 5e République et sa constitution.

C'est un outil utile, mais c'est un outil qui a plutôt imaginé par Michel Debray pour contraindre sa propre majorité. Or, dans un parlement qui fonctionne, dans un parlement en plus qui a été renouvelé il y a plus d'un an, qui ressemble au français avec ses divisions, on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition. Renoncer à l'article 49 à la 3 ne doit pas nous faire renoncer à ce que la France ait un budget au 31 décembre.

Et donc c'est sur la base de cette nouvelle méthode, de cette rupture où le gouvernement déporte encore davantage le pouvoir à l'Assemblée nationale et au Sénat que je vais pouvoir engager un certain nombre de discussions nouvelles ce matin, cet après-midi dans les jours qui viendront aussi avec les partenaires sociaux en disant forte de ce constat, fort de cette rupture, comment l'Assemblée nationale, comment le Sénat vont s'emparer justement de ces différents enjeux. Alors évidemment, le gouvernement va devoir aussi lui changer de méthode, bâtir des compromis avant la séance, pendant la séance, parfois aussi après les séances dans ce qu'on appelle les commissions mixes paritaires, c'est-à-dire ce moment où l'Assemblée nationale et le Sénat se retrouvent. Et donc c'est aussi sur cette base que je proposerai dans les prochains jours au président de la République une liste de membres du gouvernement qui devront accepter de rentrer aussi dans une nouvelle méthode de partage du pouvoir avec l'Assemblée nationale.

Yeah.