Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 28/05/2024

[Musique] bonjour à tous et bienvenue sur LCP pour les questions au Gouvernement ravi de vous retrouver ici en direct pour suivre cette séance à partir de 15h en direct et en intégralité sur la chaîne parlementaire le décomte est lancé maintenant nous sommes donc à moins d'une heure de ces questions d'actualité alors ce sont les débats sur la fin de vie qui ont commencé hier dans l'émicycle de l'Assemblée nationale et qui vont occuper une partie de cette émission pour l'instant ce que l'on peut dire c'est que les échanges sont àisé mais le doute traverse tous les groupes au gouvernement l'objectif est de revenir à la version initiale du texte qui garantit un équilibre et créer un modèle français de la fin de vie avec l'aide active à mourir alors on va débattre de cette actualité parlementaire avec mes invités vous retrouverez bien comme d'habitude elsamondingava et Marco Pomier qui se trouve salle des 4 colonnes Clément Piou qui lui est dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et puis nous vous ferons vivre vous le voyez cette image de la cour d'honneur l'entrée principale du palais Bourbon on verra arriver Gabriel Atal le Premier ministre et tous les membres du gouvernement aux alentours de 14h45 alors on prend tout de suite la direction de l'hémicycle où se trouve Clément Perou Clément quel est le thème qui se dégage de cette séance de question au gouvernement cet après-midi bonjour Brigitte la réforme de l'assurance chômage c'est le thème majeur de cette séance pas moins de CIN députés vont interroger le Gouvernement sur ce sujet cette réforme elle a été annoncé dimanche par Gabriel Atal dans une interview à la tribune du dimanche il s'agit selon les députés d'un nouveau tour de vis contre les chômeurs un tour de vis qui n'est pas du goût de tous les députés et notamment ceux qui siègent à gauche de cet hémicycle ils vont faire savoir au gouvernement les ministres eux vont devoir monter au créneau pour défendre cette réforme merci Clément per je pr présente maintenant mes invités sur ce plateau pour débattre ce de ce thème de la fin de vie Laurence Mayard Meor bonjour et bienvenue vous êtes député Renaissance dî et Villain à côté de vous Marie- Noël baptistel bonjour député socialiste et apparenté de l'iser face à vous Yannick ner bienvenue bonjour à vous députés les républicains de l'zer et Christophe Benz bienvenue à vous vous êtes député rassemblement national de la Haute Marne alors ce projet de loi sur l'accompagnement des malade et la fin de vie est actuellement en débat dans l'hémicycle c'est le texte sorti de la commission qui est à l'étude mais Elsa mondingava et bien le gouvernement veut rétablir on l'a entendu hier la version initiale du projet de loi oui on a entendu la ministre de la Santé Catherine Vautrin demander au députés de revenir à l'équilibre du texte dans le texte initial il y a cinq critères cumulatif hein pour pouvoir accéder à cette aide à mourir il faut être majeur être français ou pour résider en France de façon stable souffrir avoir des souffrances réfractaires au traitement avoir un discernement plein et entier et donc souffrir d'une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme ça c'est le texte initial en commission c'est ce dernier critère qui a été modifié et qui est devenu souffrir d'une affection grave et incurable en phase avancée ouinale cette nouvelle formulation fait débat pour certains elle ouvre trop grand rendre la possibilité de recourir à cette aide à mourir pour d'autres et bien elle permet de prendre en compte des maladies comme la maladie de Charco qui n'engage pas forcément le pronostic vital des personnes qui en sont atteintes au sein de la majorité et donc des rapporteurs des responsable du texte il y a débat sur ces deux formulations la ministre Catherine vautterin ainsi que la présidente de la commission spéciale qui est du groupe horizon Agnès firmain le Baudeau sont pour rétablir le texte initial qui fait que l'aide à mourir concernerait en von 4000 personnes par an le rapporteur général Olivier fallorni qui est lui du MoDem est lui favorable à cette réécriture notamment parce que lors des auditions il y a eu cette difficulté à définir ce qui était un pronostic vital engagé à court ou moyen terme merci elamagava pour l'ensemble de ces précisions alors madame Laurence Mayard meri est-ce qu'il faut revenir sur la version initiale du projet de loi Catherine Vautrin était avec vous ce matin en réunion de groupe est-ce qu'il y a un consensus qui qui pourrait se dégager je pense que le consensus c'est avant tout d'être à l'écoute des malades et l'évolutivité de la maladie des maladies graves incurables rappelons que dans les cinq conditions cumulatives pour l'accès à l'aide à mourir c'est c'est aussi d'être atteindreun maladie grave et incurable et puis donc une maladie qu'on sait à un terme encore imprécis mortel et des personnes qui souffrent des malades qui souffrent dont les traitements ne parviennent plus à soulager les souffrances donc avec Olivier fallorni on a estimé que la notion de moyen terme étant imprécise assez subjective on préférrait prendre en compte la phase de la maladie phase avancée ou terminale he c'est ce que vous avez défendu hier quand vous avez pris la parole dans l'M remettre en question la notion de pronosti Vital bien entendu ce sont des des des malades qui savent qu'à un moment ou un autre ils vont mourir sauf que le pronostic vital engagé n'est plus texte aujourd'hui cette version sortie de la commission est-ce qu'il faudrait le réintroduire dans le texte ça va faire l'objet des débats aux articles 5 et 6 dont je suis la rapporteur euh je crois que le le plus grand doute qui a pu surgir en fait des auditions qu'on a mené à un très grand nombre d'heures avant l'examen du texte en commission spéciale c'est que éventuellement les malades de charcoot n'aurait pas pu être éligible au droit à mourir dans la version initiale du texte puis je tiens à dire que il y a pas eu un bouleversement ni un déséquilibre du texte l'article 5 qui définit l'aide à mourir a quasiment pas changé on a juste précisé qui pouvait être et ne pas être les personnes volontaires qui a pas qui accompagnent le le le malade dans le geste ultime et puis on a fait évoluer au lieu de moyen terme on a dit phase avancé auou terminal qui veut strictement dire la même chose et qui sont les deux définitions posées dans le lexiteque du ministère de la Santé pour définir la damourire donc voilà pour vous si je comprends bien l'idée c'est quand même d'ouvrir avec cette version sortie de la commission vous parlez de la maladie de Charco l'idée c'est quand même de pouvoir intégrer ces malades dans l'aide AC qui va mourir mais j'imagine même pas qu'on ne puisse pas les intégrer à cette à ce à cette nouvelle liberté ce ce cette aide fraternelle qu'on peut qu'on crée dans cette sachant s de MAAP par c'est pas l'idée du gouvernement au départ c'était l'idée du gouvernement c'est de poser un moyen terme et de demander à la Haute Autorité de Santé de définir le moyen terme nous on a estimé un certain nombre de collègues ont estimé que c'était pas c'était à nous de poser clairement les choses et d'être explicit dans la loi pour que la loi soit claire et qu'on protège à la fois les malades dans leur souhait d'être aidés dans ce geste ultime et de protéger les soignants pour qu'il nai à mes interprété ou mal interprété ce qui est un moyen terme donc on les protège aussi sur le plan pénal sur des poursuites qui pourraient avoir lieu aujourd'hui je rappelle que aider à mourir c'est interdit et que la loi va rendre légale en tout cas protéger pénalement les soignants les personnes volontaire de cet acte de des derniers jours d'un malade qui qui qui sait qu' va va mourir Marie Noël btistel vous vous avez uvré pour que le moyen terme disparaisse aussi du de la version initiale du du projet de loi est-ce que il faut faire revenir selon vous le pronostic vital engagé sans faire revenir le moyen terme ou pas dans dans la nouvelle version dans les discussions qui pourraient y avoir dans l'hémicycle je reprendrai pas les arguments de de ma collègue rapporteur puisque je suis totalement en phase sur ce qu'elle vient de dire effectivement nous nous avions déposé un amendement pour supprimer court et moyen terme ce qui nous a guidé c'est l'ensemble des auditions qui ont été conduites avant dans le cadre de la commission spécial où de la vie de quasi la quasi totalité des personnes auditionnées ce terme de moyen terme était flou indéfinissable et chacun nous disantils auraient beaucoup de difficultés à pouvoir le définir et que du coup on se retrouverait devant une loi qui serait pas applicable et pour un parlementaire faire une loi qui n'est pas applicable il y a il y a quand même rien de pire donc on a considéré que dès lors qu'on gardait maladie grave et incurable on pouvait entre guillemets se contenter de phase terminale et avancé qui permettait quand même de pouvoir ouvrir ce champ à l'ensemble des personnes en attente parce que cette loi les PHAs avancé c'est c'est combien de mois par rapport au moyen terme est-ce qu'on peut le définir c'est c'est combien de temps la phase avancée c'est c'est une une terminologie qui est aussi un peu indéfinissable mais plus plus facile à appréhender que court et moyen terme tout le monde sait définir le court terme il y a problème moyen terme qu'est-ce que ça veut dire et dès lors que on est quand même dans le cas de je je le redis hein parce que certains laissent penser qu'en fait il y a plus que phase avancé et terminale alors qu'on a quand même les les deux les deux conditions qui sont conservées donc oui répondre à votre question moi je sera pour rester sur cette dénomination que nous avons voté en commission ou alors à discuter mais on n pas de position arrêté à ce stade pronostic vital engagé sans rien d'autre alors Yannick ner vous ces formulations elles vous conviennent l'une ou l'autre ou conviennent pas du tout dans le sens que en fait on fait des erreurs sémiologiques hein c'est-à-dire que on confond le pronostic d'une maladie et la phase évolutive de la maladie et tout à l'heure vous avez posé une bonne question vous avez dit est-ce que le pronostic court terme c'est une phase avancée on peut prendre un exemple pour illustrer tout ça vous pouvez très bien avoir une insuffisance rénale qui peut être à une phase avancée voire terminale vous êtes donc bien porteur d'une maladie grave incurable mais si le lendemain vous êtes dialysé ou greffé votre pronostic vital n'est plus engagé donc je crois que moi j'étais pas complète fermé sur ce texte au début de son examen mais je vois quand que la commission spéciale a eu pour vertu de montrer comme des peuvent rapidement sauter et là je crois que c'est une grave erreur médicale vous le texte initial du gouvernement à la rigueur et une base de discussion mais là ne pas mettre le pronostic vital engagé et et est une erreur un nonsens terrible et vouloir dire que c'est la Haute Autorité de santé qui va définir qu'est-ce que le moyen terme on sait très bien que aucun spécialiste de de médical de sa spécialité n'est capable moi je fais de l'insuffisance cardiaque je suis incapable de vous définir en terme comme le législateur l'entend en terme de jours de mois de semaine parce que chaque cas est différent donc un pronostic à moyen terme c'est une médiane de survie quand vous avez un une maladie mais une médiane ça veut dire que vous avez des gens qui vont avoir une survie très courte et puis des gens qui vont avoir très long c'est une notion globale qui permet pas de é tous d'accord effectivement pour supprimer en tout cas ce moyen terme on va faire un petit détours par la salle des quatre colonnes et la salle avant de de vous donner la parole Christophe Benz pour retrouver Marco Pomier avec constance legripp qui est député renaissance des hautes scènes qui fait partie de l'aile droite de la majorité et qui a des doutes puisqu'elle a rencontré ce matin Jean Leonetti auteur de cette loi sur la fin de vie avec Monsieur cl oui constance legrip vous vous faites partie de ces députés qui s'interrogent de plus en plus sur ce projet de loi en toute humilité en toute humilité oui et puis dans l'écoute le respect bien sûr le doute le doute utile et fertile hein comme le disait Axel can sur ce genre de sujet me semble devoir être pratiqué et nous sommes plusieurs à être engagés effectivement dans un cheminement sur un texte compliqué des questions absolument essentielles existentiel hein de vie ou de mort qui amène forcément à devoir s'interroger encore une fois avec humilité en réfléchissant en écoutant en essayant de s'informer j'envie je le dis très franchement j'envie celles et ceux qui ont des certitudes absolu qui savent exactement à quel point d'arriver ils veulentaboutir parce que moi je fais partie de celles et ceux qui qui s'interrogent et qui sont dans un cheminement personnel compliqué qu'est-ce qui vous interroge exactement c'est cette aide à mourir en même ou ces conditions d'accès ce sont effectivement les conditions d'accès tout tout ce qui entour cette aide à mourir tel que à ce stade issu des travaux de la commission spéciale le projet de loi le le prévoit pour moi il y a quelques sujets sur lequel je je souhaiterais pouvoir vraiment avoir des réassurance le sujet du pronostic vital engagé à court et moyen terme le sujet de la personne volontaire aussi qui serait amené à donner voilà le produit l'État et cetera et CER enfin il y a pas mal de de sujets sur lesquels les choses ont tellement bougé ont été tellement rapidement et sans qu'on le voit forcément venir transformer lors des travaux de la la commission spéciale amène à s'interroger tout simplement à cheminer merci beaucoup constance grip et vous allez pouvoir continuer à vous interroger cet après-midi dans l'émyle car les débats reprennent juste après cette séance de question gouvernement et après le vote du projet de loi d'orientation agricole merci Marco Pomier Christophe BZ est-ce que vous aussi dans votre groupe au rassemblement national vous êtes traversé par par ces doutes est-ce que certains s'apprêtent à voter le texte d'autres pas alors oui bien sûr qu'on a de vrais doutes mais préalablement je rappelle une chose qui pour nous est fondamentale dans ce texte dans ce débat le problème central c'est que le il n'y a pas les bons termes choisis il n'y a pas les termes euh les vrais termes il n'y a pas termes qui décrivent une réalité et ça pose évidemment problème lorsqu'on est législateur il faut être précis en l'occurrence je réagis à Madame la rapporteur Mayard maigneri qui disait l'aide à mourir en France est interdite je suis je suis en désaccord avec vous puisque l'aide c'est à-dire le soulagement c'est-à-dire l'accompagnement jusqu'à la fin de la vie ça s'appelle les soins palliatifs c'est la loi de 2016 elle est parfaitement légale puisque voter depuis maintenant 8 ans en France c'est le et le suicide assisté qui sont effectivement interdits moi je m'y oppose à titre personnel c'est ce que vous voyez vous derrière cette aide active à mourir bien sûr mais ça a été avoué par si vous voulez c'est un non dit permanent mais il faut y mettre les bons termes ne serait-ce que pour être je l'ai dis souvent en transparence et en vérité dans ce débat et notamment et en particulier vis-à-vis des français quand maintenant à la question de la version version initiale du texteos VAG moyenme pH av termin prfa restaurer le pronostic vit engagé à court et moyen terme et qu'on préfère des restrictives parce que le le texte sorti de commission c'est le texte le plus permissif au monde en réalité mais est-ce que la loi cl Leonetti elle règle tous les problèmes justement puisque vous parliez de soins palliatif tout à l'heure de la maladie de Charco est-ce que finalement ces malades là ne sont pas exclus de de la loi actuelle ex non on ne le croit pas juste pour terminer sur la version radicalisée si je puis dire sortie de commission où tous les gardes fou ont sauté cette version au moins un avantage c'est qu'elle montre et on l'avait dit initialement que les verrous les Gard les gardde fous commment on les appelle tôt ou tard il sauteent et en l'occurrence pour répondre et finir de répondre par rapport à votre question même dans la version initiale moi je la conteste la version du gouvernement je ne la trouve pas équilibrée du tout pour une raison simple oui la loi de 2016 répond à une écrasante majorité si ce n'est à la totalité des cas et mais en l'occurrence le problème c'est qu'elle n'est pas suffisamment connue qu'elle n'est pas suffisamment appli et surtout qu'elle manque de moyens c'est une c'est principalement une question de moyens alors le le Titre 1 de cette loi c'est effectivement sur les soins d'accompagnement soins palliatifs avec une stratégie décenale qui a été annoncée mais ce que j'entends c'est que Christophe Benz pense que vous faites une loi presque d'exception une loi pour quelques cas est-ce que est-ce que c'est la vérité je pense qu'il faut pas qu'on raisonne de cette façon je pense que le les les conclusions de l'avis du Conseil national d'éthique était très clair en en disant voilà il y a y a certaines situations où on ne peut pas aider les gens compte tenu de l'évolution l'évolution de leur maladie on peut pas ni les soins palliatifs ni d'autres situations apporter une aide et entendre avec humanité les personnes qui de façon très lucide et jusqu'au bout c'est le cas de la loi avec une procédure où il faut réitérer cette demande être lucide et dans le consentement à tout moment moi je j'estime que c'est extrêmement important dans dans cette loi euh bah d' écouter les malades tout simplement qui souffrent et pour lesquels plus de traitement soulage la douleur je crois que ça c'est et puis et puis j'ai beaucoup dit pendant les débats en commission spéciale qu'il fallait pas opposer les soins palliatifs à l'aide à mourir c'est c'est c'est d'abord pas pas pas le terme et c'est pas le fond du débat c'est complémentaire pour vous on a on a ben je crois que ce qui ce qui nous honore en France c'est d'apporter une réponse à des personnes qui vont à l'étranger pour être aidé à mourir ça je crois que c'est la première chose qu'on doit faire et de pas se satisfaire qu'en France on puisse pas apporter cette aide là très concrètement des on dit quelques centaines on n pas vraiment de chiffr mais mais c'est une réalité en toutose ma première question mais une loi pour pour quelques centaines c'est ça en fait on fait une pour quelques centaines ou quelques milliers mais mais c'est pas le sujet le le le c'est un un un nouveau droit alors on va contester la terminologie mais n'empêche que on sait on sait tout le monde sait pour côtoyer des médecins des infirmiier ou infirmière que il y a il y a ces aides à mourir un peu clandestines tous les médecins ont aidé quasiment tous ont aidé des gens à mourir de façon très très humaine en accord avec la famille pour pour soulager les douleurs et ben je crois que beaucoup de médecins nous disent si pour cette loi qui va nous protéger sur le plan pénal c'est exactement ce que cette loi fait j'ai envie de dire que dans la loi class lity il y a aussi Cless le député clè qui est favorable à cette loi et je sais queétait pas mais voilà donc il faut je crois écouter tout le monde et je sais que dans notrre groupes comme dans d'autres groupes il y aura des opinions qui vont être divergés des des des opinions qui vont évoluer au filbat et d'ailleurs c'est pour la raison pour laquelle dans notre groupe il n'y a pas de consigne de vote et chaque député votera en conscience le texte où ne le votera pas alors effectivement les débats ont commencé hier en en séance elsam mondingava il y a un débat sémantique sur les soins d'accompagnement et les soins palliatifs ce débat sémantique il va atterrir comment et bien écoutez vous l'avez dit Brigitte he ce titre 1 il parle de soins d'accompagnement c'est une terminologie que le gouvernement souhaite imposer il y a eu beaucoup de débats sémantique vous l'avez dit quelle est la différence entre soins palliatif soins d'accompagnement alors la ministre de la Santé a rappelé que les soins d'accompagnement étaient plus larges que les seuls soins palliatifs parce qu'il prenaient en compte et bien la la contre la douleur depuis les débuts de la maladie pour certains il ne faut pas ch changer d'appellation puisque les soins palliatifs sont maintenant connus des Français pour d'autres et bien ce changement de vocabulaire manque masquerait la volonté du une une n volonté du gouvernement pardon d'investir dans les soins palliatifs et puis pour d'autres encore et bien ce changement de terminologie va dans le bon sens puisque cette notion plus large permettrait de mieux accompagner les patients dès le début de la maladie et puis les patients et leur familles ensuite il y a eu des discussions pour savoir s'il fallait inclure l'aide à mourir que le titre de va créer dans ces soins d'accompagnement alors là évidemment ceux qui sont pour l'aide à mourir ils sont favorables alors que ceux qui sont opposés à cette aide à mourir et bien ne veulent pas que cela fasse partie de ces soins d'accompagnement merci els monondingava Yannick ner est-ce que vous reconnaissez que en France aujourd'hui on on meurt pas encore bien je pense que ce qu'on ce qu'on ce qu'on remarque surtout c'est faut-il légiférer et pour répondre à votre question c'est-à-dire que en fait est-ce qu'on a suffisamment d'accès au soins palliatifs pour tous parce que on sait quand même que quand les patients ont des accès au soins palliatifs moi j'ai conduit pendant plus de 25 ans et je fais moindre de mesure maintenant que je suis député des gens à la greffe cardiaque quand ils ne l'ont pas les gens sont pris en charge immédiatement par des soins paliatif ils ont cette possibilité là et on voit que la demande imminente de mort quand l'angoisse est prise en charge quand la douleur est pris en charge elle est quasiment réduite à zéro mais jeai j'ai bien conscience aussi que c'est les patients qui puissent qui peuvent bénéficier de ces soins palliatifs mais qu'on a 7 français pour 10 qui ne peuvent pas avoir accès à des soins palliatifs donc moi la question que je pose c'est est-ce qu'on est en train de légiférer parce qu'en fait un certain nombre de patients n'ont pas accès au soins palliatifs et c'est une façon d'apporter une solution et l'autre question que je voulais que je voulais débattre parce que moi non plus j'ai aucune certitude et je crois que je je me poserai des questions jusqu'au bout et je débattrai jusqu'au bout c'est quelle est l'étude d'impact parce que vous avez dit quelques centaines dans l'étude d'impact c'est une centaine la ministre a parlé en faisant une transposition des critères de l'Oregon de 4 à 5000 patients et moi j'ai pris les critères de la Belgique ou du Pays-Bas et j'ai pas regardé ces critères là j'ai regardé comment quand on a une aide active à mourir quel est le pourcentage de décès et en fait c'est autour de 4 % de pourcentage de décès qui sont dans ces pays-là d à l'aide active à mourir donc si on transpose à nos 600 650000000 décès par an en France on arrive à 25 30000 patients donc là aussi je pose une question est-ce qu'on légifère pour 100 patients dans une étude d'impact 4 5000 selon les critères de l'Oregon 25000 selon la Belgique et le Pays-Bas et c'est pas du tout la même chose vous avez une réponse faire une comparaison qui n'est pas raison on peut pas comparer le système de l'Oregon et celui qu'on propose pour les Français en tout cas la vérité c'est que la loi n'existe pas à ce jour et donc on est dans l'incapacité de savoir parce qu'il faut le vouloir il faut quand même que le patient le demande combien même il demanderait cette aide à mourir il peut aussi renoncer il a des étapes qui en toute lucilité lu pourra le conduire à dire ben je veux prolonger ou je veux y renoncer donc on peut absolument pas se projeter dans des chiffres et je trouve que c'est pas le débat d'ailleurs c'est pas le dé Marie Noël baptistel est-ce que Yannick ner a raison quand il dit que s'il y avait des soins palliatifs partout sur le territoire finalement ce serait suffisant on aurait peut-être pas besoin de cette de cette nouvelle loi alors raison sur le fait que l'accès au soins palliatifs sur les territoires est tout à fait un inégal et pas suffisant ça c'est une réalité et pour moi qui suis une députée de montagne et de la ruralité je peux vous dire que c'est encore accentué par le fait de de l'éloignement ça c'est un fait et c'est pour ça que nous soutenons évidemment le Titre 1 et le renforcement des soins palliatifs sur l'ensemble du territoire une personne sur deux he aujourd'hui voà en centre hospitalier dans les épades à domicile c'est tout un ensemble qui doit être confor et les moyens financiers doivent être extrêmement forts pour pouvoir y parvenir et là où je suis pas d'accord avec mon collègue ner c'est que même s'il y a des soins palliatifs pour tout le monde et bien il y a des personnes qui font le choix de de partir quand elles le souhaitent et même si c'est quelques centaines si on avait tenu ce discours là pour la loi sur l'IVG en disant oui mais ça concerne très peu de femmes pourquoi on va faire une loi entendu mais entendu réentendu on l'a fait parce que on ne peut pas laisser sur le bord du chemin des des femmes pour l'IVG et des des patients et des malades pour le texte qui nous occupe euh même s'ils sont peu nombreux on doit avoir une réponse en France et ne pas seulement se dire bah écoutez chez nous c'est pas possible donc aller en Belgique aller ailleurs non ce n'est pas acceptable et nous devons même si c'est pour un nombre limité et je suis pas du tout d'accord avec la la perspective des 25000 euh à venir en tout cas ça me semble AC de regarder la mort en face de légiférer sur la mort c'est un un tabou encore dans notre société ça fait des décennies euh qu'on qu'on se pose cette question et on y répond successivement notamment par les lois de 2005 et le 2016 mais je je crois malheureusement que nous sommes en train de légiférer pour une loi d'exception euh et avec cette loi d'exception on risque d'ouvrir la boîte de Pandor et ne maîtriser aucune conséquence derrière et d'ailleurs les tristes exemples notamment en Belgique nous le prouve je le redis un à un les gardesfous sautent la problématique centrale qui est posé dans ce débat c'est la prise en compte de la douleur la prise en charge de la souffrance des patients qui sont en fin de vie h aujourd'hui vous avez c'est un chiffre qu'on rappelle souvent vous avez près de 200000 personnes par an à peu près 500 personnes par an français par an qui meurent sans avoir pu accéder au soins palliatifs qui MEUR en souffrance et en souffrance vous ne pouvez pas poser dans le débat cette loi d'exception comme je viens de le dire à ces personnes en leur proposant comme seule alternative finalement soit la souffrance soit la mort alors que précisément vous avez des outils juridiques la loi cl LTI médicaux sociaux et humains qui sont existants mais qui ne sont pas assez développés malheureusement une petite réponseoui la lo est est définitairement un court terme c'est c'est c'est c'est quelques jours de qui reste à vivre au aux malades et c'est une sédation profonde et continue jusqu'à la mort donc on peut on peut la loi classologie a répondu à cette attente je crois de façon extrêmement équilibrée mais mais c'est du court terme c'est quelques jours la question se pose pour les personnes qui sont condamnées par la maladie et qui souffrent sans que les traitements les soulag il faut quand même l'entendre c'est c'est c'est ça le point de le point le plus important et et de leur proposer des réponses s'ils le souhaitent et j'ajoute pour les soins palliatifs la ministre Catherine vauterin a annoncé 100 millions d'euros par an 21 200ard 7 sur un plan décennal c'est c'est des efforts considérables et ils étaient très attendus vous avez raison sur le point que tous les territoires ne sont pas pourvus en soin palliatifs et et véritablement c'est une réponse qu'on doit apporter je crois que c'est un devoir de le faire et cette loi le propose avec 21 territoires qui vont être couverts de d'équipe mobile elle a annoncé hier dans l'émicile dès 2025 et je crois que c'est un voilà c'est un progrès et je crois que votre territoire est concerné monsieur le député et par ailleurs une centaine de maisons d'accompagnement moi je suis très heureuse cette nouveauté apportée par la loi où c'est des c'est des lieux de vie finalement pour des des gens atteints de maladies très grav qui sont ni à l'hôpital ni en médico-social et à qui on va pouvoir apporter des un accompagnement sur une difficulté à surmonter à vivre à se soigner dans un lieu qui serait on peut considérer un domicile euh adapté à la situation de ces personnes et je crois que ça c'est une belle avancée que la loi propose avec une centaine de maisons d'accompagnement en perspective pour pour terminer Yanni vous disiez tout à l'heure que finalement quand un un malade est soulagé quand il y a des soins palliatifs finalement il ne demande plus forcément à mourir est-ce que euh alors on a cette sémantique sur est-ce que c'est un nouveau droit qui va s'ouvrir ou pas mais finalement est-ce qu'avec cette aide active à mourir on aura la possibilité de le faire mais est-ce qu'on va véritablement l'utiliser est-ce que c'est pas un soulagement plus euh psychologiqueèges c'est-à-dire qu'effectivement quand on on annonce une maladie grave et et incurable comme la maladie de Charco qui illustre malheureusement bien c'est ses cas cliniqu qui sont à nous qui sommes-nous aussi pour pouvoir interdire à ces personnes de pouvoir partir avant de sans avoir bénéficié d'une ggunostomie d'une trachéotomie moi je l'entends complètement alors là je pense qu'il y a aussi une réponse qui est probablement variable en fonction des territoires et en fonction des équipes certaines équipes de soins palliatifs disent qu'elles sont capables d'avoir un programme personnalisé de patient selon les critères de CL lionity pour accompagner ces personnes mais mais mais j'entends ce que je voudrais simplement dire peut-être en conclusion c'est que attention le Parlement ne doit pas peut-être légiférer pour quelques cas compassionnels et ouvrir effectivement des des une boîte de Pandor qu'on serait refermeré parce que des exemples où certains pays sont allés plus en avant que nous par exemple le Canada qui a légiféré depuis 2016 se pose des questions sur les handicapés sur les drogués sur les alcooliques et quand on regarde le recours du suicide assisté on s'aperçoit aussi que c'est beaucoup des personnes qui sont dans des difficultés socio-économiques importantes donc il faut quand même qu'on soit vigilante encore une fois je pense que c'est la vigilance laissons venir les débats et le débat va évidemment se se poursuivre dans l'émicycle de l'Assemblée nationale ça a commencé hier c'est parti pour 15 jours de débat avec un vote solennel qui est prévu en principe mardi 11 juin merci à tous les quatre d'être venu sur ce sur ce plateau on va à présent passer au bruit de couloir dans cette émission le rassemblement national et la France insoumise avait laissé planer le doute d'un dépôt de motion de censure en cas d'absence de projet de loi de finance rectificative els mingava délai arrive à échéance la menace va-t-elle être mise à exécution et bien oui jusqu'à quelques minutes d'intervalle la France insoumise et le rassemblement national ont annoncé le dépôt d'une motion de censure d'ici la fin de semaine vous l'avez rappelé la raison officielle de cette motion de censure et bien c'est l'expiration d'un ultimatum les deux groupes politiques avaient menacé le gouvernement de déposer une motion de censure si celui-ci ne présentait pas un PLFR un projet de loi de finances rectificatif pardon en raison notamment des milliards d'euros d'économie annoncé par le gouvernement alors je vous parle d'une raison officielle puisqu'il y a aussi une raison un peu plus politique ces motions de censure devraient être débatttu lundi en début d'après-midi he pour ne pas trop entamer les débats sur le projet de loi fin de vie lundi c'est quelques jours avant le scrutin des européennes voici donc pourquoi les oppositions veulent faire un petit peu de politique à quelques jours de ce vote le rassemblement national souhaite notamment coincer la droite les républicains avec un avertissement clair si les républicains ne votent pas la motion de censure du rassemblement national et bien ils auront sauver le gouvernement ils ne seront donc pas vraiment un parti d'opposition merci mon angava on passe à présent euh au focus hier le rapport de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité d'accueil des jeunes enfants a été adopté euh la rapporteur dépint un système à bout de souffle on la retrouve au micro de Marco Pomier oui Sophie tanzili on se souvient de de ces nombreux témoignages en 2002 de professionnels de parents parlant des mauvais traitement subis par leurs enfants dans les crèches quel diagnostic faites-vous après cette commission d'enquête et bien écoutez euh moi je considère que aujourd'hui les défaillances du système elles sont d'abord liées à un modèle économique qui n'est pas satisfaisant et euh une logique qui place la quantité de place au cœur du modèle alors que ce que nous devons faire c'est avoir un modèle d'accueil qui place la qualité d'accueil du jeune enfant au cœur du modèle justement quelles sont les solutions il faut plus de personnel alors oui à terme il faut plus de personnel euh la France aujourd'hui a un taux d' ement qui est inférieur à celui de des pays de l'OCDE de la moyenne des pays de l'OCDE et donc moi je propose qu'à partir de 2027 on passe à un adulte pour 5 enfants et que à partir de 2032 on soit même à un adulte pour quatre enfants parce que la qualité d'accueil c'est d'abord les professionnel de la petite enfance qui accueille nos enfants au quotidien la France insoumise a déposé un contreapport pointant du doigt surtout les défaillances des crèches privées l'insoumis William Martinet s'appuie sur un chiffre 93 % des fermetures administratives concerne des gestionnaires privés vous n'êtes pas d'accord avec son diagnostic non je ne partage pas son diagnostic d'abord parce que j'ai écouté avec attention les inspecteurs de l'Inspection générale des affaires sociales qui ont établi un rapport qui fait référence en la matière et qui nous disent bien qu'il y a des difficulté de partout et puis vous savez ce chiffre en réalité il dépend de la façon dont on organise les contrôles et moi j'ai interrogé l'intégralité des PMI de France et je constate qu'aujourd'hui les PMI et bien ell les contrôles sur le secteur privé lucratif et donc il est logique qu'on identifie plus de défaillance vous imaginez bien que quand les crèches publiques par exemple sont contrôlé une fois tous les 10 ans c'est compliqué d'identifier les difficultés qu' peut y avoir mais sur le terrain quand j'ai réalisé les visites et puis au regard effectivement du rapport qui fait référence de Ligas je crois qu'on peut dire que les difficultés elles sont bien systémiques et elles ne sont pas propres au secteur privé lucratif merci beaucoup sarahz et pas sopie comme dire au début de cette interview merci à vous merci merci Marco Pomier bienvenue si vous nous rejoignez sur LCP nous sommes à moins d'une demi-heure de la séance de question au gouvernement que vous allez pouvoir suivre en direct en intégralité sur la Chaîne Parlementaire on va bien évidemment parler de l'assurance chômage qui sera au cœur des débats cet après-midi avec pas moins de CIN questions au gouvernement le Premier ministre a dévoilé les grandes lignes de la réforme ce dimanche qui doit permettre de dégager 3 milliards 6 d'euros et de créer 90000 emplois les conditions sont durcies puisqu'il faudra avoir travaillé 8 mois dans les 20 derniers mois pour pouvoir avoir droit à ces ces droits de l'assurance chômage on va en débattre bien sûr avec mes invités dans un tout petit instant et puis on va retrouver comme d'habitude elsava Marco Pomier salle des quatre colonnes et Clément perouau qui est dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale vous le voyez aussi cette image de la cour d'honneur qui est l'entrée principale du palais Bourbon c'est par là qu'arrivera tout à l'heure le Premier ministre ainsi que tous les membres du gouvernement pour assister à cette séance de questions prend la direction de l'ém cycle Clément perouau de quoi on va parler cet après-midi est-ce qu'il y a un thème qui se dégage oui Brigitte un thème se dégage c'est la réforme de l'assurance chômage pas moins de 5 députés interrogeront le Gouvernement sur ce sujet c'est Gabriel hatal le Premier ministre qui a annoncé cette réforme dimanche concrètement il veut durcir les conditions d'accès au chômage et et bien réduire les durées d'indemnisation ce n'est pas du goût de tous les puté et ce d'autant plus que Gabriel Atal a annoncé vouloir passer par décret pour rendre cette mesure effective dès le 1emer décembre ça signifie que cette réforme et bien ne passerait pas par la case Assemblée nationale et ça bien sûr ça ne fait qu'ajouter encore à l'agacement des députés opposés à cette réforme il y aura également d'autres thèmes qui seront discutés cet après-midi dans dans l'hémicycle de l'Assemblée Clément oui il va être question du conflit israélo-palestinien et notamment de la situation à Rafa avec deux questions sur ce sujet qui seront posées par une députée écologiste et une députée de la France insoumise il sera aussi question avec deux questions de la grève des pharmaciens cette grève elle est prévue pour jeudi les pharmaciens veulent alerter sur les déserts médicaux sur la pénurie de certains médicaments et sur la libéralisation annoncée des ventes de médicaments en ligne merci Clément Perro pour ce menu complet des questions au Gouvernement je vous présente mes invités pour cette seconde partie d'émission réy reberotte bonjour bienvenue député renaissance de sonéloire et face à vous Aurélie Trouvé bonjour et bienvenue vous êtes député de la France insoumise de sa Saint-Denis alors vous le savez sur LCP on donne aussi la parole au français pour savoir quelle question ils aimeraient poser aux membres du gouvernement s'ils étaient dans l'hémicycle cet après-midi question là d'un médecin qui pratique en cor son l'écoute la séance est ouverte [Musique] mesdames messieurs les députés bonjour je suis le docteur perreur praticien contractuel de l'hôpital public de Bonifacio que comptez-vous faire pour harmoniser les rémunérations des médecins généralistes cont tenu des disparités européennes et d'autre part pour la Corse peut-on compter sur vous pour que la coursese obtienne son CHU merci de vos réponses éir et berrotte comment on harmonise ces rémunération des des médecins généralistes il y a des disparités importantes sur le territoire oui alors en même temps j'allais dire on est dans un progrès puisque enfin il y a eu un accord et donc les rémunérations des généralistes vont s'améliorer mais c'est plus globalement donc on va passer à 30 € au lieu de 26,50 € c'est c'est ce qui est un pas significatif par rapport à ce qu'on a pu connaître par le passé en même temps c'est globalement une profession qui est en train de se réformer très en profonde est-ce que c'est pas globalement insuffisant par exemple quand on est à Paris quand on est peut-être en corse quand on est par rapport à la Creuse par rapport à l'est de la France je ne sais pas oui enfin il faut bien harmoniser à un moment si vous voulez pour une fonction et j'allais dire une pratique il faut bien harmoniser à un moment des tarifs même s'il y a aujourd'hui beaucoup de systèmes de type dérogatoire en quelque sorte y compris le noncentionnement ce qui pose un certain nombre de problèmes un certain nombre de nos administrés des patients donc on peut pas non plus généraliser un système qui ne serait pas j'allais dire coordonné globalement par la Sécurité Sociale cela dit il y a une amélioration c'est quand même à signaler c'est important et puis il y a surtout une profession qui est en train de beaucoup se transformer et notamment dans les pratiques dans la culture de la pratique de la profession peut-être même demain en exerçant plus certaines fonctions notamment sur le renouvellement de médicaments ou sur la vaccination en les confiant à d'autres praticiens qui ne sont pas forcément des praticiens médicaux mais qui sont des paramédicaux et qui permettra aussi de reconcentrer véritablement la fonction sur ce qu'elle a d'essentiel en terme de valeur ajoutée pour le patient et là aussi ça peut conditionner des modifications des évolutions de rémunération est-ce que vous êtes d'accord auur les trouvé sur le fait qu'il y a quand même des améliorations avec ce gouvernement sur une Harmon des rémunérations des médecins éant sa s je ne peux qu'être en colère en fait contre la politique de ce gouvernement je vis dans le premier désert médical de l'Hexagone selon laass S donc qui est aussi le département le plus jeune et le plus pauvre de de l'Hexagone nous avons 300 médecins pour 100000 habitants alors encore c'est 260 médecins pour 100000 habitants donc ces déserts médicaux d'abord sont insupportables la une des seules réponses qui a été don d'abord c'est une bien trop faible revalorisation des rémunérations à l'hôpital public comme des généralistes mais c'est surtout un manque flagrant d'action la seule action étant trouvé c'est la taxe lapin pour stigmatiser culpabiliser plutôt les patients qui aurait annulé un rendez-vous comme si c'était de leur faute s'il y avait un désert médical bon en réalité un il y a aussi des gens qui prennent des rendez-vous qui lesor pas vous croyez que c'est à cause de ça franchement queon arrive pas par exemple en sa sier à avoir un gynécologue non non non mais bah peut-être mais je moi je vous parle des des vrais gros problèmes qui ne sont pas réglés aujourd'hui si vous voulez par exemple un gynécologue en scè saint et ben bon courage voilà il vous faut attendre des mois des mois et des mois si vous y arrivez et donc aujourd'hui on a un vrai problème donc nous nous sommes pour par exemple réguler l'installation des médecins nouvellement diplômés je pense que demain il faut agir il faut une planification aussi avec un vrai indicateur sur les besoins en fonction de chaque territoire et je dois dire aussi que je soutiens la proposition de loi qui est faite par mon collègue Colombani qui est pour notamment un CHU un centre hospitalier universitaire en Corse nous avons besoin de toute façon de Chu dans toutes les préfectures de SP fondamentale dans un pays qui est un des pays les plus riches du monde c'est quand même celui de se soigner correctement et aujourd'hui je je constate que ce droit fondamental n'est pas garanti mais qu'en plus j'ai plutôt l'impression que la situation s'en pire je je le vis en tant que député je le vis en tant qu'habitante de s depuis 15 an dans aujourd'hui c'est de P enfin c'est de pire en pire avec un gouvernement qui n'agit pas contre ça h euh ce débat évidemment n'est pas clos mais on va à présent passer à une question au gouvernement donc qui sera posé par un député cet après-midi plusieurs questions sur Rafa alors qu'Israël poursuit ses ses bombardements en dépit des condamnations internationales le groupe écologiste va prendre la parole Sabrina Sebi député écologiste des hautes scènees qui s'est rendu sur place est au micro dels mondingava ce sera ciel châelin qui posera la question cet après-midi dans l'hémicycle oui ce sera la présidente de votre groupe mais vous vous étiez Arafat en février dernier sur ce cette frappe qui a tué plusieurs 45 morts dans un camp de déplacé demande une enquête transparente le Premier ministre israélien parle d'une erreur le gouvernement français se dit indigné qu'allz-vous demander au gouvernement tout à l'heure bien en réalité on ce qu'on demande depuis déjà plusieurs mois sur la situation à Arafa et et à Gaza en général d'abord un cess lefeu c'est évident je pense qu'on ne peut pas avancer tant qu'il n'y a pas un cess le feu pour permettre aux civils de se reposer de se reconstruire la libération des otages de tous les otages y compris les prisonniers politiques qui sont aujourd'hui en Israël et puis on le demande depuis longtemps pas juste depuis hier ni depuis l'année dernière ni depuis ça fait des dizaines d'années qu'on demande la reconnaissance de cet état de Palestine je tiens d'ailleurs au passage à saluer l'Espagne qui a reconnu officiellement l'État palestinien aujourd'hui avec Jérusalem est comme capitale de C de cet État palestinien donc voilà ça avance partout sauf en France Emmanuel Macron appelle à un cesser le feu immédiat mais Emmanuel Macron il ne peut pas juste appeler à un cess le feu Emmanuel Macron est président de la 7e puissance mondiale Emmanuel Macron a a les leviers à les moyens d'intervenir pour obtenir un cesser le feu d'abord il s'agit d'avoir des sanctions des sanctions économiques contre le gouvernement israélien ça a été possible pour d'autres pays il suffit de reprendre la copie de changer par exemple Russie par Israël et on a des sanctions économiques qui peuvent agir sur un cesser le feu ensuite il faut un embargo sur la vente des armes ce n'est pas acceptable aujourd'hui qu'il n'y ait pas de transparence sur ce qui est fourni au gouvernement israélien en matière d'armement en matière de de de défense justement et tout cela on sait permet aussi à détruire des vies à à faire ce massacre en réalité auquel on assiste sous nos yeux nous nous le disons il y a le droit international c'est notre Bousso et attention parce que si la France continue dans cette voie de l'inertie de l'observation elle est complice de ce qui se passe à Gazin merci beaucoup Sabrina s on le disait c'est la présidente de votre groupe qui posera la question c'est donc gabrielal le premier ministre qui on entendra sur AA tout à l'heure merciam Agava Rémi reberotte est-ce que le préalable c'est le cesser le feu comme pour les écologistes c'est ce que demande d'ailleurs le président de la République comme il demande effectivement à ce qu'il y ait une condamnation il est indigné et il a raison on est tous indignés par ce qui s'est passé à raford dire c'est une simple erreur enfin tout ça n'a pas de sens en même temps je rappelle le 7 octobre je rappelle les otages pris par le Hamas et je rappelle la nécessité pour Israël de sa sécurité donc la sécurité et pour les Israéliens et pour mais vous vous dites ça ne justifie pas les les bombardements sur Gaza ou sur Rafa c'està-dire qu'aujourd'hui il faut effectivement qu'il y ait se cesser le feu pour que les choses s'organisent différemment je comprends la volonté d'Israël de pouvoir j'allais dire faire en quelque sorte que les otages les otages qui sont encore prisonniers Arafat puisse être libéré je dis en même temps que il faut un équilibre en quelque sorte dans la ripost et il faut aussi que on travaille concrètement aujourd'hui à l'émergence de cette solution à à deux états qu'appelle d'ailleurs de leur vœux également d'autres pays européens ça a été ça a été dit voilà c'est la position de la France elle me paraît extrêmement forte extrêmement juste au moment où on entend un certain nombre de forces politiques dans le pays ni est tout simplement la possibilité de la création d'un État palestinien donc il faut rappeler que il ne peut pas y avoir d'autres solutions qu'à deux états il faut les mettre en œuvre et là où notre collègue a raison la France peut avoir un rôle sur cette capacité à pouvoir faire émerger cette solution à deux états Aurélie trouvez-vous vous demandez aussi un un cesser le feu est-ce que vous demandez la libération des otages également sûr on l'a toujours demandé on a toujours demandé à la fois la libération des otages et le CC le feu immédiat comme on a critiqué l'ensemble des criminels de guerre et d'ailleurs aujourd'hui la Cour pénale internationale nous donne raison avec le procureur qui lance des mandats d'arrêt contre à la fois taniaou son ministre de la Défense et trois dirigeants du Hamas c'est ce que nous disons depuis le 7 octobre nous devons avoir la justice contre tous les criminels de provocation de le demander maintenant au moment où justement la situation est est assez catastrophique sur place et que il y a eu cette attaque du 7 octobre qu'est-ce qui est je comprends pas de demander aujourd'hui l'application du droit international c'est-à-dire ce que vient de décider la Cour pénale internationale est ce que nous disons depuis le 7 octobre non à tous les CR de guerre deuxièmement nous avons une cour internationale de la justice je le rappelle qui a statué qui a dit qu'il y avait ici un risque de génocide dimanche soir il s'est encore pas quelque chose d'horrible c'est-à-dire que des dizaines de gens ont été bombardés dans un camp de réfugié on leur avait dit de se réfugier là-bas pour être en sécurité réfugié avec les nations- Unies d'accord bombardement par le gouvernement de netaniahou netaniahou vous savez de quoi il parle d'un incident d'un incident for et je vous dis ça ça commence la la communauté internationale est en train de se mobiliser très fortement vous parlez de vous parlez de génocide à Gaza n'est pas le cas effectivement de la MAJ international de justice dit qu'il y a un risque de génocide hier soir nous avons vous le savez participé à une mobilisation citoyenne il y avait en quelques heures 10000 personnes qui se sont réunies à Paris mais aussi des milliers des milliers partout en France parce que les gens sont absolument indignés et une dernière chose il qu'est-ce qui se passe en c'està-dire au moment où la Cour internationale de Justice exige du gouvernement de netanahou et bien de se de cesser ces bombardements ces massacres à Rafa et bien les chars sont en train de rentrer vous le savez ça fait quelques heur qu'il rentre dans Rafa d'accord et et donc qu'est-ce qui se passe à Rafa c'est le seul point c'est le seul point de contact c'est le seul point de contact de l'aide humanitire ne libère pas les otages pour empêcher des victimes catéralors d'abord je le rappelle nous demandons à la fois le CC le feu immédiat et la libération des otages maintenant nous avons un un génocide qui est en cours d'accord je le rappelle et ensuite nous demandons et je finirai là-dessus parce que vous parlez d'action forte de du président français mais alors qu'attendil pour faire comme aujourd'hui même l'Espagne l'Irlande et la Norvège pour reconnaître officiellement l'État palestinien ce qu'il ne fait pas qu'attend-il pour dire je cesse toute livraison d'armes nous cessons toute livraison d'armes à Israël y compris les armes de défense qu'attend-il on ne sait pas qu'attend-il également pour dire à l'Union européenne nous suspendons l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël parce que c'est un accord commercial qui est conditionné aux droits humains et donc il faut mettre en place tous les moyens de pression sur le gouvernement netaniah pour qu' a le CC le feu immédiat et c'est ça qui permettra la libération aussi des otages parce que nous le voulons autant que bien entendu et nous sommes pour condamner t la grande différence d'abord une logique d'équilibre bon c'est disait la solution ét ah ben lorsque si vous voulez vous parliez quelques jours après la réaction d'Israël de génocide aujourd'hui d'ailleurs vous parlez risque de génocide attention au mots que l'on emploie je le dis très Clement interation ne mettons pas encore de l'huile sur le feu sur la décision de la Cour pénale internationale je suis effectivement aussi étonné que l'on mette les deux choses en parallèle que l'on mette les enfin il y a quand même 7 octobre il y a quand même eu le 7 octobre nous verrons ce que les juges vont dire moi je souhaite qu'effectivement on rentre dans un processus à la fois de cesser le feu et et et un temps pour véritablement euh essayer de sortir par j'allais dire le moins mal possible d'une situation qui est extrêmement mal engagée et ensuite de pouvoir mettre en place cette solution à à à deux états des pays ont reconnu l'État palestinien c'est important nous nous reconnaissons à la fois voit exister d'Israël et en même temps la nécessité d'un État palestinien c'est une c'est une j'allais dire une position ça c'est la position internationale donc effectivement deux états Israël et surtout nous nous livrons pas à de l'antisémitisme ce qui est autrement plus grave ce que nous avons véoui que nous avons toujours condamné tout autant que vous voilà autre thème à présent l'assurance chômage il y aura 5 questions posées cet après-midi sur ce thème alors que le premier ministre a dévoilé les grandes lignes de la réforme on va entendre Victor catoau qui est député rassemblement national du Nord et qui compte interpeller le gouvernement oui il fallait travailler 6 mois sur une période de 24 mois ça va passer à 8 mois sur une période de 20 mois un durcissement donc mais pour le gouvernement c'est il faut ça pour arriver au plein emploi nous sommes sur une réforme politique qui n'a aucun fondement économique ni financier la daress et France travail d'ailleurs nous explique nous avons pas assez de recul sur les précédentes réformes de l'assurance chômage pour pouvoir avancer réformer à nouveau l'assurance chôage donc nous voyons bien que il y a une précipitation du gouvernement par rapport à cela mais qui n'est pas du du à rien on voit on voit très bien que derrière ça il y a également l'Union européenne qui pousse la France à avancer sur ce ce sujet- là notamment pour pouvoir bénéficier du plan de relance européen et cette réforme il faut le dire et il faut que les les Français le sachent va être encore une fois très dure avec les plus faible elle va être très du avec les salariés qui vont être licenciés et tomber au chôage elle va être très du avec les jeunes qui vont rentrer sur le marché du travail et elle va être très du avec les seniors encore une fois qui ont été pénalisé avec la réforme des retrait et qui vont être encore une fois pénalisés quand il ils vont arriver à la fin de carrière parce que évidemment quand on on on s'éloigne et qu' on est un peu mis en retrait du marché du travail c'est de plus en plus compliqué aujourd'hui de s'y remettre et de revenir sur marché du travail et bien a bien compris que le rassemblement national est donc contre cette réforme vous ne serez pas les seuls il y aura plusieurs questions dans l'hémicycle et donc des précisions du gouvernement rémyberotte est-ce que c'est une réforme qui vise les plus faibles est-ce que c'est une réforme essentiellement financière moi je crois que c'est une réforme d'abord qui prend pour cadre un cadre plus large France travaille qui a permis et qui commence véritablement à permettre de mieux accompagner les personnes au chômage c'est un premier élément et deuxième élément c'est vrai qu'il faut combiner les deux mieux accompagner les personnes mais en même temps les inciter à à revenir le plus vite possible sur le marché du travail car ce qui déqualifie en réalité pour revenir sur le marché du travail c'est la longueur de période de chôage c'est d'être éloigné trop longtemps du marchéemplo ça je peux vous le dire que les chefs d'entreprise nous le disent très très cl c'est la garantie c'est le prix du plein emploi en fait finalement pr que quand vous êtes longtemps en inactivité si en plus vous n'êtes pas accompagné et formé alors vous mettez très longtemps pour retourner en activité pour retrouver une entreprise que vous intéressez ver itblement donc c'est cet enjeu là qui qui est combiné qu'on essaie de combiner et moi ça me fascine d'entendre le rassemblement national sont les premiers à parler de l'assistana à véritablement mettre le doigt sur ceux qui seraient des chômeurs professionnels et les voilà aujourd'hui dans la position que nous entend c'est absolument c'est absolument je dirais digne du rassemblement national toutes les contradictions mais par contre l'extrême droite en partage et je voudrais bien savoir où sur la planète l'extrême droite le choix de l'extrême droite a mené un peuple au bonheur euh que que les jeunes regardent un peu si vous voulez ce l'histoire de notre pays mais aussi globalement des pays qui composent cette planète ils verront que l'extrême droite çaamène rarement au bonheur du peuple euh vous êtes économiste Aurélie Trouvé euh 90000 emplois à la clé je reviens sur l'assurance chômage et cette réforme c'est ce qu'a annoncé le le Premier ministre ça vaut le coup de durcir euh les conditions attendez vous parlez de retourner en activité bon qu'est-ce qu'il faut pour retourner en activité B faut de l'emploi or je rappelle les chiffres d'accord pour 14 chômeurs il y a un seul emploi disponible c'estàdire que pour 5 millions de chômeurs inscrits à Pemploi qui sont en recherche active d'emploi il y a seulement 340000 emplois vacan c'est les chir c'est les chiffres de de l'INC c'est très clair d'accord par ailleurs on a un taux de chômage qui est en augmentation on était à 7,1 % là on est à 7,5 et par ailleurs on dit qu'il va y en avoir de plus en plus hein tous les organismes économiqu donc vous vous ne pensez pas que cette réforme puisse mener au plein emploi imaginez cette cruauté de de la cruauté de cette réforme c'est-à-dire que non seulement on a un gouvernement qui fait augmenter le chômage actuellement mais en plus il dit au chômeur après l'avoir considérablement réduit on est d'accord alors là on pourrait avoir un débat parce que on a compté du coup en plus les apprentis il y a aussi tout Le allo du chômage c'est-à-dire les gens qui décrochent et qui ne sont pas inscrits à PO l'emploi donc on peut discuter par ailleurs l'augmentation la diminution avant du taux de ch ce qui est sûr c'est que là il est en forte augmentation et que dans le même temps ce gouvernement fait une réforme à la fois injuste et très cruelle parce que il s'agit de s'en prendre à des gens qui pour la plupart en fait voudrait bien un emploi mais n'en trouve pas et on les plonge encore un peu plus dans la misère parce qu'il faut quand même avoir en tête les chiffres le le l'indemnisation chômage moyenne vous savez combien c'est c'est 950 € moyenne hein d'accord et quand on on on plonge les gens au RSA ce que vous allez faire hein parce que vous êtes en train de plonger d' rsaiser la France quand on plonge plonge les gens au RSA parce que là on est en train de de leur de leur de les sortir de leur retirer leurs allocations chaumages c'est- ce que va faire cette réforme elle va en fait faire sortir des allocations chômage énormément de gens d'accord et c'est et vous savez combien on gagne au RS 630 € seul rot alors répondez à à auréli trou tous les jours des entreprises qui me disent mais nous cherchons du monde nous cherchons du monde alors ça je le dis aussi le chômage c'est pas un statut 340000 pas un statut c'est pas j'allais dire comment vous dire une situation le chômage ça ne peut être qu'une période transitoire vers l'emploi c'est ça qui est important avec des entreprises aujourd'hui qui cherchent justement des personnes pour pouvoir satisfaire on va repartir celle des quatre colonnes où se trouve Charles de Courson il est député Liot liberté indépendant autreem et territoire de la Marne et il compte aussi interpeller le gouvernement sur l'assurance chômage oui Charles de Courson ce weekend gabrielal a effectivement confirmé le dur des règles de l'assurance chômage quelle question vous allez poser au gouvernement et bien on va rappeler au Premier ministre que ça n'est que la 5è réforme de l'assurance chômage et que la dernière qui date de moins d'un an on nous avait expliqué qu'on réformait dans le cadre de la contr cyclicité ça voulait dire en terme clair que quand le chômage augmentait on améliorait la couverture et quand le chômage baissait on la détériorait alors là il est en train d'inventer la contrat contrat cyclicité c'estàd exactement l'inverse de ce qu'on nous a expliqué il y a quelques mois voyez première observation deuxème observation ce qu'il propose non seulement n'est pas efficace économiquement puisqu'on nous explique que grâce à ça il va y avoir davantage de gens en emploi mais c'est absolument pas ce que disent les économistes spécialistes du droit du travail et du marché du travail et puis dernier élément nous dans notre groupe Lop nous sommes pour le dialogue social il y a eu un accord sur cette partie- là du moins et donc on explique aux partenaires sociaux qu'ils ont tort et bien nous nous pensons que les partenaires sociaux à partir du moment où ils ont fait un accord il fallait agréer l'accord voilà toutes les raisons pour lesquelles nousous y opposons et comme vous le savez nous avons déposé une proposition de loi qui sera dans l'hémicycle le 13 juin qui encadre le gouvernement dans la réforme du chômage et donc je vais poser une question très simple au au ch de réduire notamment la durée d'indemnisation non oui oui absolument et on va lui poser une question toute simple Monsieur le Premier Ministre est-ce que vous avez donné des instruction trois groupes parlementaires de la minorité présidentielle pour ne pas faire de l'obstruction pour empêcher le vote de la proposition l à liotte merci beaucoup Charles de courourson on écoutera votre question gouvernement merci à vous merci merci Marco juste un tout petit mot Rémi reberotte on avait dit effectivement que quand le chômage augmentait et bien on ne touchait pas à ces à ces droits on les conservait comme tel et et là pourtant ils ils vont être réduits oui le choix qui a été fait est de plutôt mettre l'accent sur les publics les plus éloignés et notamment la question des seniors et moi je crois qu'effectivement c'est sur ces questions là et ça a été demandé d'ailleurs il faudra qu'il y ait un texte là-dessus c'est sur la question du réaccès des seiors à l'emploi qu'il faudra mettre vraiment les moyens on va retrouver Clément Perou à présent Clément de quoi on va parler cet après-midi rapide ridement les les principales questions au Gouvernement oui Brigitte là je suis devant la cour d'honneur Gabriel Atal vient tout juste d'arriver pour cette séance de questions au gouvernement le thème principal vous venez de l'évoquer ce sera la réforme de l'assurance somage il sera aussi question aujourd'hui de la situation à Rafa et de la grève des pharmaciens qui aura lieu ce jeudi merci merci Clément merci Aurélie Trouvé d'avoir été avec nous merci à vous d'être venu débattre également vous avez voilà la Salle des pas perdu Marco Pomier vous devez être salle des quatre colonnes vous entendez déjà les les tambours de la Garde Républicaine oui effectivementel brun pivé s'apprête à entrer dans l'hémicycle pour cette séance de questions au gouvernement et après cette séance de question au gouvernement et bien les députés voteront ou pas le projet de loi d'orientation et de souveraineté agricole vote solennel prévu juste après cette séance de question gouvernement merci Marco poomier effectivement c'est ces tambourg de la garde républicaine qui retentissent dans cette dans cette salle des pas perdus avant cette séance de question au gouvernement on va beaucoup parler d'assurance chômage vous venez d'entendre le débat sur ce plateau pas moins de cinq questions seront posées et puis on va aussi parler de la situation internationale de la situation à Gaza de la grève des pharmaciens ou encore de la Nouvelle-Calédonie où l'état d'urgence vient d'être vient d'être levé mais la situation reste difficile sur place voilà pour toutes ces questions après ce sera évidemment le vote de la loi agricole votez pas voteter vous le saurez à partir de 16h30 et puis ensuite retour au débat sur la fin de vie à suivre bien évidemment dans leur intégralité sur LCP sur la Chaîne Parlementaire je vous souhaite à tous une excellente séance et je vous donne rendez-vous juste après bonjour à tous La séance est ouverte l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement la première d'entre elles va être posée par madame la Présidente châelin pour le groupe les écologistes merci madame la Présidente dans la nuit de dimanche à lundi les bombes israéliennes se sont abattues sur le camp de déplacé de barkassat 45 personnes dont de nombreux enfants ont bris brûle et vive alors qu'il se pensaient en sécurité en vérité il il n'y a aucun lieu à Gaza depuis plus de 7 mois nous nous joignons à la demande de libération des otages retenus par les terroristes du Hamas depuis plus de 7 mois nous nous mobilisons pour in cesser le feu et en 7 mois plus de 30000 personnes ont été massacrées Benjamin neanou et son gouvernement mène siamment une guerre d'extermination des Palestiniens qu'il considère comme des animaux selon les mots du procureur de la Cour pénale internationale le gouvernement israélien a délibérément si systématiquement et continuellement priver la population de l'ensemble du territoire de Gaza des moyens de subsistance indispensables à sa survie rien n'excuse les crimes de guerre du gouvernement israélien le bombardement du camp de déplacé n'est pas un tragique accident il est la réponselante du gouvernement israélien à la décision de la Cour internationale de Justice demandant à Israël de stopper son offensive sur Rafa la France ne peut pas rester passive monsieur le premier min j'ai deux questions auxquelles j'attends une réponse claire oui ou non le gouvernement français va-t-il enfin reconnaître l'État de Palestine oui non le gouvernement français va-t-il défendre auprès du Conseil de sécurité de l'ONU et de l'Union europé des sanctions fortes à l'encontre du gouvernement israélien je vous remercie la parole est à Monsieur le Premier [Applaudissements] Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la Présidente châelin oui la situation Arafa est dramatique et c'est un drame humanitaire qui se déroule sous nos yeux sur ce sujet et plus largement sur ce qui se joue aujourd'hui dans la bande de Gaza la position de la France par la voix du président de la République a été clair depuis le début d'abord l'appel clair et ferme à un C feu la France a l'un des premiers pays par la voix du président de la République à appeler à cesser le feu à prendre des initiative notamment au Conseil de sécurité des Nations unies et a contribué à l'adoption de résolution appelant à in cesser le feu je rappelle par ailleurs que la France est le premier pays à avoir largué de l'aide humanitaire sur la bande de Gaza pour venir en aide aux Palestiniens la France est très claire également sur un second point après l'appel au cesser le feu sur l'app à la libération des otages qui sont encore retenus par le Hamas et je le dis madame la Présidente châelin je ne comprends pas qu'on intervienne ici pour appeler un cesser le feu sans rappeler que nous avons des otages actuellement détenus et sans appeler sans appeler clairement sans appeler clairement à leur libération sans saluer la mémoire d'Orion Hernandez radou qui a été tué qui été otage dans la bande de Gaza qui a été tué notre compatriote sans rappeler que nous avons encore deux compatriotes qui sont autage avec la même vigueur qu'on appelle à cesser le feu on doit appeler à la libération de tous les otages y compris de nos otages français enfin troisème objectif parvenir à une solution politique durable oui le président de la République a appelé à un cesser le feu oui le président de la République a eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises que la francepposait à l'opération Arafa il a dit directement au Premier ministre naniaou il a eu l'occasion de le dire publiquement oui par les initiatives que nous menons dans la région nous contribuons à chercher cet accord politique et cette solution politique durable le ministre des Affaires étrangères réuni il y a quelques jours à Paris ses homologues jordaniens égyptiens et cataris pour travailler à cette solution madame la Présidente châelin on peut être extrêmement ferme et clair sur l'appel au cesser le feu tout en étant extrêmement clair et ferme à la libération de nos otages je vous remercie monsieur le Premier ministre madame la Présidente merci madame la Présidente je ne savais pas que le président était devenu porte-parole du gouvernement parce qu'apparemment à part ce payer de mot il ne fait rien il y avait deux questions est-ce que vous allez reconnaître l'État de Palestine a priori c'est non mais vous ne l'assumez pas est-ce que vous allez demander des sanctions contre le gouvernement israélien et netanahou a priori c'est non puisque vous ne répondez pas vous avez fait une réponse minable et politicienne les yeux du monde entier sont sur Rafa et vous vous empez dans des démarches polities [Applaudissements] merci la parole est à présent à Monsieur Pierre Cordier pour le group les républicain merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre l'industrie traditionnelle est grand de votre chasse aux investisseurs que faites-vous pour soutenir l'industrie lourde forge fonderie usinage cidérurgie qui voit ses clients rompre les contrats pour aller se fournir en Chine dernier exemple en date la situation du groupe poilor qui fabrique des bieles pour moteur thermique dans les Ardennes à bonis surmeuse et à vousier depuis leur achat par le groupe allemand mutarè ce sont 250 salariés qui craignent de perdre leur emploi car les grands équipementiers automobiles français Renault et stellantis en tête ont décidé d'acheter des bieles à bacoup à l'étranger lorsque la fin des moteurs thermiques a été décidé pour 2035 votre gouvernement avait promis que les entreprises qui fabriquent des pièces pour ces moteurs seraient accompagné les Américains les Chinois les Indiens continuent à produire des moteurs thermiques dont nous avons besoin pour les poids lourds notamment nous allons devoir leur enacheter quandons us seront toutes fermées parce que votre gouvernement veut toujours donner des leçons au monde entier et avoir l'air plus vertuueux il laisse notre industrie traditionnelle mourir avec Jean-Luc varsman nous avons écrit à deux reprises à votre Ministre de l'Industrie qui ne nous répond pas allez-vous faire pression sur Renault et stelantis pour qu'ils maintiennent leur commande dans les Ardennes 2è question allez-vous repousser l'échéance de 2035 pour permettre aux entreprises de s'adapter et de sauver les emplois sur notre territoire je vous remercie je mercie monsieur le député la parole est à Madame Marina Ferrari ministre en charge du numérique merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Cordier monsieur le député Cordier vous nous vous nous interrogez plus particulièrement sur la situation du groupe valor vous le savez mieux que personne ici puisqueun nouvel actionnaire a société que nous sommes en lien avec celui-ci afin de mieux accompagné vous nous interrogez sur la pour aider à muter les industries traditionnelles euh dans le la la révolution que nous connaissons actuellement sachez que le gouvernement est très engagé pour accompagner la mutation de l'industrie française d'ailleurs la politique que nous conduisons depuis 2017 porte ses fruits monsieur le député vous le savez puisque nous avons notamment pour libérer l'économie concédé des baisses d'impôt de production massive à hauteur de 30 milliards d'euros ce qui a permis de relancer le dernier paromètre industriel de l'État de 2023 dénombre d'ailleurs 20 une ouverturees nett de sites industriels en France dont 57 nouveaux sites et contre 176 l'année précédente vous étiez d'ailleurs je connais votre attention particulière et les travaux vous conduisez depuis de nombreuses années sur ce sujet vous étiez dernièrement chez vous pour l'inauguration d'électrosphère première usine de reconditionnement d'électroménager dans le Grand Est et je crois que nous pouvons saluer ces implantations vous le savez nous continuons à travailler pour la compétitivité de nos entreprises nous investissons dans les secteurs clés euh de l'industrie aujourd'hui notamment dans la diptech euh pour demain nous ayons des transferts importants et puis je voudrais rappeler que pour la 5e consécutive la France est le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers preuve que notre politique de réindustrialisation fonctionne monsieur le député et je sais que vous serez à nos côtés pour continuer à lappter je vous remercie je vous remercie madame la ministre monsieur Cordier écoutez madame la ministre vous donnerez vos arguments au 250 salariés de entreprises ardenis que j'ai cité tout à l'heure en réalité avec Emmanuel Macron vous roulez pour la Chine madame la ministre nous l'avons constaté lors de l'avenu du président chinois en France il y a quelques jours François Xavier bami est le seul à avoir vu juste sur votre politique la fin du moteur thermique je le cite en France est le plus grand cadeau qu'on puisse faire aux Chinois je vous remercie merci beaucoup madame min madame la ministre la Présidente nous R ni pour la Chine ni pour les États-Unis monsieur le député nous roulons pour assurer la réindustrialisation de notre pays dans une obtique de souveraineté nationale et européenne et je vous attends pour travailler avec nous au niveau européen pour que ensemble nous ayons les moyens de redévelopper l'industrie telle que nous le faisons je vous remercie merci beaucoup madame la ministre la parole est à Monsieur Victor Cato pour le rassemblement national merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre pourquoi détestez-vous les Français que vous ont-ils fait pourquoi continuez-vous à les accabler avec une éème réforme de l'assurance chômage Monsieur le Premier Ministre apprenez que le chômage n'est pas un choix mais une preuve douloureuse et souvent humiliante que des millions de Français traversent chaque jour ce n'est pas de l'inactivité volontaire mais une hutte incessante pour retrouver un emploi digne les travailleurs licenciés les jeunes diplômés les Seigneur écartés du marché du travail tous subissent la violence chage à l'image des 750 salariés du groupe chos expo placé en licalisation judiciaire et dont le siège social était dans ma circonscription il ne demande pas de privilège mais simplement de quoi vivre réduire leurs indemnités c'est les condamn à une précarité insupportable c'est briser des vies déjà grandement fragilisées votre bilan la matière est accablant Monsieur le Premier Ministre avec cette nouvelle réforme la durée d'indemnisation des chômeurs aura été abaissée de 24 à 15 mois depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron vous savez Monsieur le Premier Ministre lorsque l'on n'est pas nourri logé blanchi au frais du contribuable la vie dans la France d'Emmanuel Macron coûte cher très cher et tapé continuellement sur ceux qui n'en peuvent plus n'est pas une solution durable la réalité monsieur le Premier ministre c'est que vous voulez rattraper votre gestion calamiteuse des finances publiques sur le dos des plus vulnérables cessez de faire payer au français les peaux cassées de votre mauvaise gestion cessez de pénaliser ceux qui n'ont pas d'autre choix que de survivre dans un système qui les écrase Monsieur le Premier Ministre quand allez-vous cesser de faire l'étalage de votre incompétence et de votre mépris à l'égard des Français je vous remercie la parole est à Madame Catherine Vautrin ministre du Travail de la santé et des solidarités merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Victor Catau alors je crois monsieur le député qu'on va déjà tout de suite se dire une chose je pense qu'il y a pas ceux qui sont nourris chauffés blanchis et les autres dans cet hémicycle vous n'avez jamais eu autant de femmes et d'hommes qui sortent de l'entreprise et qui ont des situations profess très divers y compris les membres du gouvernement donc la leçon déjà on va se calmer deuxièmement votre point deuxièmement votre point commun vous avez maintenant un autre élément et ça c'est le point commun entre vous et probablement Monsieur Mélenchon qui n'est pas le nôtre c'est que vous toujours pour une retraite à 60 ans nous nous pensons que 60 ans c'est pas le bout de la vie professionnelle et notre volonté c'est d'accompagner les seiors et c'est le premier pilier de la réforme pour dire au seigor oui effectivement on longtemps c'est normal de travailler plus longtemps parce que c'est comme ça aussi qu'on a des conditions de vie de qualité et nous sommes les premiers dans cette réforme à mettre en place un élément qui est l'accompagnement des seniors à la reprise emploi de façon à garantir le salaire personne ne l'avait fait c'est nous qui le proposons et c'est précisément une mesure de justice sociale mer madame la ministre monsieur le député madame la ministre vous êtes beaucoup plus dur avec les Français que vous nêtes avec les gens de votre camp quand il s'agit de Monsieur Ambroise mes gens président des Jeunes avec Macron 20e de liste aux élections européennes qui a quitté son emploi pour bénéficier de 20000 € de chômage pour faire la campagne de votre candidate totalement à la ramasse vous ne dites rien vous êtes une hypocrite vous n'avez rien fait vivement le 9 juin je vous remercie madame la ministre monsieur le député j'ai comme vous fréquenté les bandes de cet hémicycle jamais on ne met en cause qui que ce soit à titre personnel dans l'émistique de l'Assemblée nationale si vous des cas pratiques on peut en trouver partout et sur tous les bancs alors se calme et on parle des Français merci [Musique] beaucoup allez s'il vous plaît la parole est àier le groupe Renaissance ou merci madame la Présidente question s'adresse également à Madame Catherine Vautrin ministre du Travail de la santé et des solidarités madame la ministre vous avez annoncé effectivement pour le 1er juillet prochain une nouvelle réforme une nouvelle étape dans notre politique d'assurance chômage les deux principaux changements porté par cette réforme concerne d'une part la condition de l'ouverture des droits puisqu'il faudra désormais avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois au lieu de 6 sur les 24 derniers pour pouvoir prétendre aux allocations au chômage et d'autre part la durée d'indemnisation du chômage qui sera ramené de 18 à 15 mois ces dispositions nous le savons s'inscrivent dans la logique nouvelle de contracyclicité en vigueur depuis 2003 autrement dit selon que le chômage augmente ou baisse le niveau d'indemnisation des chômeurs varie également dans cette prochaine réforme des mesures sont prises également en direction des seniors et je veux ici souligner les mesures nouvelles prises en faveur des seigneors âgés de plus de 57 ans et qui retrouvant un emploi moins bien rémunéré que leur précédent salaire pourront bénéficier d'un bonus emploi senior qui leur sera versé en complément de leur salaire car l'autre enjeu concerne l'emploi des seniors c'est le retard de notre pays de 10 points sur la moyenne européenne du taux d'emploi des 60 64 ans et vous avez affiché madame la ministre votre souhait de doubler ce taux d'ici 2027 car la réalité c'est que députés du Finistère dans ma région dans ma circonscription il ne se passe pas un jour sans qu'une entreprise quel que soit son statut public ou privé sa taille petite ou grande quel que soit son secteur d'activité ne me fasse part de leur difficultés à recruter pourriez-vous madame la ministre présenter à nouveau devant la représentation nationale cet après-midi brièvement votre projet de réforme et rassurer nos concitoyens sur la prise en charge du chômage dans notre pays merci merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Madame votre ministre en charge du travail de solidarité de la santé merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Didier leac monsieur le député vous avez raison nous avons dans notre pays un taux d'emploi qui n'est pas le même que celui des autres pays d'Europe et ça mesdames et messieurs les députés je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que il est normal que nous puissions accompagner nos concitoyens pour les ramener vers l'emploi c'est le premier élément cette réforme son objectif c'est effectivement que les entreprises qui cherchent à recruter puissent le faire que les personnes qui cherchent un emploi puissent être accompagner pour aller vers l'emploi parce que ça c'est le premier élément c'est effectivement accompagner vers l'emploi pour le faire quatre piliers le le premier pilier de cette réforme c'est effectivement les seniors je viens d'en parler c'est un accompagnement y compris financier qui leur permet de maintenir un salaire qui était quelque chose de très avec cette réforme c'est 9000 personnes qui pourraient retrouver un emploi deuxème élément de cette réforme c'est effectivement la durée d'affiliation vous avez le voir il y a eu de nombreuses infographies sur le sujet en moyenne en Europe le taux d'affiliation c'est entre 40 et 50 %. si je prends le cas de l'Allemagne il faut avoir cotisé 12 mois pour dans les 30 derniers mois quand je regarde quand je regarde ce que nous proposons maintenant en France et d'avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois ce qui permet deux fois 4 mois de saison par exemple et c'est un des moyens qui permet effectivement d'inciter aller vers l'emploi parce que le point important mesdames et messieurs les députés c'est la réforme de France travail et c'est la capacité de France travail d'accompagner chacun des demandeurs d'emploi nous l'avons déjà fait avec l'expérimentation dans les 47 départements la vraie réponse c'est le travail qui rémunère mieux que l'accompagnement parce que c'est la capacité à se projeter dans la vie je vous remercie madame la ministre la parole est à Monsieur Charles de Courson pour le groupe ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre monsieur le Premier ministre le contenu de cette 5è réforme de l'assurance chômage présentée par vos soins dans la tribune dimanche constitue une réforme socialement injuste économiquement infondé et qui affaiblit le dialogue social en effet part du préciposé selon lequel un durcissement des conditions d'accès à l'assurance chômage entraînerait mécaniquement une augmentation du nombre de personnes en emploi c'est une méconnaissance profonde du marché du travail dénoncée par les économistes après avoir défendu la contraacyclicité à savoir desègles plus dures quand le marché du travail s'améliore et plus favorable quand il se détériore et ben maintenant vousz vous défendez la contrat contrat cyclicité c'est-à-dire des règles plus dures quand le marché du travail se détériore on a le tour Monsieur le Premier Ministre enfin conformément à votre politique constante hélas il s'agit d'une réforme qui affaiblit le dialogue social entre partenaires sociaux pourtant gestionnairees du système d'assurance chômage la la démocratie sociale a-t-elle si peu de crédit à vos yeux qu'un accord signé par les trois organisations patronnales et trois des cinq organisations syndicales représentatives des salariés ne vaut rien rien ne vous empêcher d'agréer cet accord indépendamment de l'échec des négociations sur l'emploi des seniors monsieur le Premier ministre question est toute simple à défaut de respecter la démocratie sociale respecterez-vous la démocratie politique en demandant aux trois groupes de la minorité présidentielle de ne pas recourir à des mesures d'obstruction lors de la discussion en séance publique le 13 juin prochain de la proposition de loi du groupe lot visant à protéger le modèle d'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors pas mal je vouscie monsieur de Courson la parole est à Madame Catherine Varin ministre du Travail de la santé et des solidarités monsieur de Courson le conseiller d'État que vous êtes sait parfaitement que nous parlons là d'un sujet qui est celui d'un décret alors maintenant on va reprendre l'historique les partenaires sociaux ont discuté cette réforme depuis le mois d'août 2023 vous le savez vous étiez là moi pas au mois de décembre dernier les partenaires sociaux n'ayant pas d'accord avec le gouvernement le gouvernement a accepté de mettre en place ce que l'on a appelé un décret de jointure ce décret de jointure avait pour objectif de permettre de prolonger les conditions de l'assurance chômage du 1er janvier au 30 juin 2024 il ne vous a pas échapper que nous sommes le 28 mai et que les partenaires sociaux après nous avoir dit qu'il répondraient le 26 mars nous ont demandé d'aller au 8 avril et le 8 avril nous avons constaté le désaccord à partir de là la responsabilité qui est la nôtre et vous le savez parfaitement c'est que nous devons pour le 1er juillet avoir publié un nouveau décret si attendre 8 mois de consultation ça n'est pas respecter le dialogue social permettez-moi de vous dire que je pense que même s'il ne faut pas confondre vitesse et précipitations en l'espèce nous avons laissé le temps à partir de là maintenant le gouvernement effectivement a repris la main j'ai effectivement rencontré l'ensemble des partenaires sociaux et aujourd'hui le gouvernement travaille sur un un projet de décret ce projet de décret fera bien sûr l'objet des consultations nécessaires entre maintenant et le mois de juin et ce décret dès lors qu'il aura été vu par le Conseil d'État sera applicable au 1er décembre 2024 alors maintenant le Parlement aura à examiner une proposition de loi comme tout texte qui arrive dans le Parlement c'est au parlementaires d'en débattre et ça n'est pas au gouvernement de dire ce qu'il advient d'une proposition de loi je vous remercie madame la ministre monsieur le courourson madame la ministre je n'ai jamais été conseiller d'État mais un modeste conseiller référendaire en retraite voilà ce n'est pas grave mais sur le fond vous pouviez parfaitement madame la ministre agréer l'accord des partenaires sociaux en continuant constamment à refuser d'agréer des accords entre les partenaires sociaux vous détruisez les corps intermédiaires et vous vous retrouvez face au peuple et à ce moment-là vous lâchez toutci merci beaucoup monsieur le député merci beaucoup la parole est à présent à Madame Alma Dufour pour le groupe la France insoumise Monsieur le Premier Ministre alors que la Cour internationale de justice a ordonné à Israël de cesser son offensive sur Rafa une cinquantaine de personnes sont mortes calcinées dans un camp de réfugiés bombardé un enfant a été déc capit l'hôpital de Rafa a cessé de fonctionner et les chars viennent d'entrer dans la ville cela va faire 8 mois que le monde regarde 2 millions de personnes vivrent en enfer en enfer car elles sont enfermées sans eau sans nourriture sans médicaments bombarder les victimes de cet abattoir à ciel ouvert ce film en temps réel Hunger Games n'est plus seulement un dévertissement c'est la réalité dans le téléphone de nos adolescents bientôt 8 mois et vous n'avez pris aucune sanction contre les assassins pire le soir de l'offensive sur Rafa au dîner du CRIF monsieur le Premier ministre en refusant de sermonner Israël vous lui avez donné votre bénédiction vous avez préféré le cesser le feu au cesser le feu le dîner au chandelles avec le S génocidaires la porte-parole du gouvernement se prenait en selfie avec un desinfluenceur de l'armée israélienne perdant son dernier Instagram de dignité alors que la Norvège l'Espagne l'Irlande reconnaissent aujourd'hui l'État palestinien vous osez placer la France dans le camp des complices j'ai mal à ma France me disent beaucoup de nos concitoyens moi aussi j'ai mal à ma France patri des droits de l'homme devenu patrie du droit du plus fort j'ai mal à la France des Lumières qui permet qu'on transforme des gens en torche humaine au nom de la lutte contre l'obscurantisme j'ai mal à ma France de la révolution qui défigure la démocratie même en justifiant qu'on affme 2 millions de personnes en son nom le Conseil de sécurité des Nations unies se réunit aujourd'hui la France doit annoncer la suspension des échanges économiques avec Israël et demander l'intervention immédiate des casques bleus Rafa n'est pas qu'une frontière c'est un miroir si vous ne le faites pas ma question monsieur le Premier ministre c'est comment vous pourrez vous regarder dans une [Applaudissements] glace la parole est à monie ce extérieur de l'attractivité de la Francophonie et des Français de l'étranger merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Dufour madame la députée la France a condamné cette frappe israélien nous avons été bouleversé par les images que nous avons vu qui ne l'aurait pas été le président le président de la République lui-même a rappelé son indignation vis-à-vis de cette frappe nous appelons à un cesser le feu comme l'a rappelé comme laissez-moi répondre vous m'interpellez laissez-moi répondre comme l'a rappelé à l'instant le Premier ministre la France appelle à in cesser le feu immédiat nous appelons à l'ouverture sans délai de tous les accès humanitaire nous appelons à ce qu'il y ait une résolution d'adopter cet après-midi dans le cadre de la réunion d'urgence du Conseil de sécurité qui se réunira donc ce jour mais madame la députée vous pouvez pas faire abstraction des attaques terroristes du 7 octobre dernier vous ne pouvez pas faire abstraction des otages qui sont encore détenu par le Hamas et qui sont morts du fait de l'action du Hamas comme notre comme notre Tage français Orion Hernandez radou qui est décédé des mains du Hamas et vous ne pouvez pas et vous pouvez pas faire abstraction des des tirs quasi quotidiens indiscriminés sur les territoires israélien quasiment tous les jours la France va continuer madame la France Monsieur [Musique] monsieur monsieur deogu vous avez un rappel à l'ordre avec inscription procèsverbal jusqu'à C du bureau c'est inadmissible [Applaudissements] allez la séance est suspendu [Musique] [Applaudissements] voilà vous êtes en direct sur LCP où la séance des questions au Gouvernement vient d'être suspendue alors que le député LFI Sébastien de l'oglu a brandi un drapeau palestinien dans l'émicycle de l'Assemblée nationale la présidente de l'Assemblée a évidemment réagi en indiquant que il y aurait une inscription au procès-verbal et que le bureau serait saisi il y aura donc très certainement une sanction après avoir brandi donc ce drapeau palestinien cela faisait suite à une question de la députée LFI Alma Dufour qui interrogeait le ministre Franck Riester qui lui répondait donc sur la question des bombardements israéliens à Rafa vous savez qu'un un camp de déplacé a été touché par ces bombardements israéliens ce qui a provoqué évidemment du tumulte et bien après cette question dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale Alma four qui a applaudi évidemment quand son collègue Sébastien de l'oglu a brandi ce drapeau palestinien et c'est là évidemment que le tumulte a conduit la présidente de l'Assemblée nationale à suspendre la séance de question au gouvernement nous ne sommes à 15h30 ça veut dire que nous sommes à moins de la moitié de cette séance de question au gouvernement et donc et bien cette séance devrait reprendre puisqu'il reste encore de nombreuses questions la question de d'Israël et de Gaza faisait l'objet de deux questions des députés cet après-midi et donc et bien il il fallait effectivement ramener le calme dans cet hémicycle et c'est certainement l'objet et bien de cette décision de yel brun Pivet on va maintenant pouvoir rejoindre l'Assemblée nationale et la salle des quatre colonnes elsamondingava quelle est quelle est l'ambiance autour de vous est-ce que les députés sont sortis est-ce que vous avez vu des députés de la France insoumise par exemple alors pour l'instant non on se trouvait en tribune quand l'incident s'est produit on est donc descendu ici dans cette salle des quatre colonnes on n'est pas les seuls puisque les autres journalistes ont fait de même regardez tout le monde s'est installé ici le couloir mène à l'hémicycle on attend de savoir s'il y aura des réactions là on imagine qu'il y a un questionnement pour savoir si on reprend la séance ou si on ne reprend pas encore la séance on va évidemment essayer d'en savoir plus en tout cas on va se tenir prêt on va se rapprocher ici puisque c'est ici généralement que les députés viennent réagir quand il se passe quelque chose dans l'hémicycle je vous rappelle un précédent incident c'est quand un député du rassemblement national avait crié qu'il retourne en Afrique la science avait été suspendue à ce moment-là on va essayer d'en apprendre plus sur la science là il y a des députés qui ne sont pas vraiment au courant de ce qui s'est passé dans l'hémicycle et qui sont informés par les journalistes on va évidemment se rapprocher de cet endroit stratégique et essayer d'en savoir plus sur la décision qui va être prise sur cette séance merci Elsa mondingava on va essayer de de revoir ces images dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale épisode assez rare évidemment quand tout s'enflamme au moment des questions au Gouvernement vous le voyez sur ces images Alma Dufour qui jusqu'à seses du bureau c'est inadmissible c'est inadmissible jusqu'à sesine du bureau voilà ce qu' les mots qui ont été prononcés par Yael Bron Pivet qui dénonçait vous ne l'avez pas vu encore tout à fait sur ces images mais Sébastien deoglu le député et fi qui a brandi ce drapeau palestinien et c'est Alma Dufour que vous avez aperçu qui applaudissait et c'est elle qui posait la question sur Israël qui a bombardé un cant déplacé à Rafa question donc sur in cesser le feu dans la bande de Gaza une question qui est assez récurrente hein pour les députés de la France insoumise chaque semaine aux questions au gouvernement alors ce tumulte a provoqué donc une suspension de séance c'est on peut le dire assez rare quand même lors des questions au gouvernement c'est arrivé effectivement la dernière fois il y a plusieurs plusieurs mois quand un député rassemblement national avait crié qu'il reparte en Afrique alors qu'un un député posait une question sur un bateau de migrants qui arrivait sur sur les côtes européenne cela avait provoqué une une sanction pour ce député de de du rassem eMBLEMENT national sanction certainement pour ce député de la France insoumise Sébastien de l'oglu qui devrait écopé en bureau effectivement d'une sanction de l'Assemblée nationale on sait que la sanction la plus grave et bien c'est une exclusion de l'Assemblée avec 2 semaines de s interdite pour le député qui a commis cette faute dans l'ancein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale [Applaudissements] admissible voilà vous avez entendu la présidente de l'Assemblée nationale très en colère qui a fortement réagi qui a décidé de suspendre parce qu'en général et bien le bureau se réunit assez longtemps après elle a peut-être décidé de réunir le bureau plus rapidement pour qu'une sanction plus immédiate puisse intervenir on va essayer d'avoir des des des informations de vous tenir au courant évidemment puisqu'il restait encore 12 question lors de cette cette séance de l'après-midi même pas la moitié et bien de la séance est passée alors Elsa moningava vous vous êtes salle des des quatre colonnes est-ce que les députés de la France insoumis sont vous ont rejoint est-ce qu'ils sont à l'assemblée que que vous disent-t-il cette salle des quatre colonnes nous journalistes on s'est juste rapproché de la télé pour pouvoir écouter la prise de parole de la présidente de l'Assemblée qui disait qu'elle convoquait un bureau et que des présidents de groupe avaient demandé à ce que le Bure bureau soit saisi immédiatement qu'elle avait répondu à cette demande il n'y a donc plus d'hémicycle et pour l'instant pas de députés dans cette salle des quatre colonnes voilà aucun député et plus d'hémicycle évidemment l'hémicycle s'est vidé d'un coup l'ensemble des députés sont sortis alors généralement quand il y a un tumulte comme ça et bien ce sont les les députés du groupe concernés qui par solidarité et bien descendent les tribune quitent l'hémicycle et ensuite rejoignent généralement la salle des quatre colonnes tout simplement et bien pour communiquer auprès des journalistes et faire valoir effectivement un certain nombre de droits et en tout cas expliquer et bien leur point de vue alors là aucun député dans la salle des quatre colonnes j'imagine qu'il y a un certain nombre et bien de rendez-vous qui se trouvent derrière là où il y a le périmètre sacré là où il y a tous les salon toutes ces ces alcos où effectivement on peut échanger de manière et bien plus plus discr en tout cas aujourd'hui aucun député ne réagit alors que le bureau doit se réunir instantanément c'est pour ça que la présidente de l'Assemblée nationale a décidé de suspendre ces questions au gouvernement alors qu'il restait plus de la moitié de la séance et encore 12 questions répones entre députés et membres du gouvernement els monagava vous êtes toujours celle des quatre colonnes est-ce que ça évolue est-ce que la situation change sur place écoutez le député c'est de la majorité Mathieu Lefèvre et derrière il est en train de livrer les premières explications aux journalistes qui sont présents ici dans cette salle des quatre colonnes je vous rappelle l'incident Sébastien delogu député insoumis des bouches du rô qui sort un drapeau palestinien pendant qu'une question est posée sur la situation à Rafa une première suspension de séance et puis la séance a repris un très court instant nous journalistes on s'est tous approché de la télé pour écouter bien distinctement ce que la présidente disait elle disait qu'un bureau allait être convoqué que des groupes parlementaires avaient demandé à- qu'il soit le plus vite possible et bien la séance est interrompue il y a donc un bureau un bureau c'est l'instance la plus importante de l'Assemblée où il y a les vice-présidents des représentants de chacun des groupes politiques à proportionnalité de leurs effectifs et ce bureau c'est celui qui est chargé de délivrer les sanctions quand les sanctions sont importantes il y a plusieurs sanctions ici à l'Assemblée ça peut être un rappel à l'ordre c'est effectué simplement dans le l'hémicycle un rappel à l'ordre avec inscription au procèsverbal et puis il y a des sanctions qui peuvent être plus importantes on se souvient du député insoumis Thomas porte qui avait été sanctionné lors d'un incident pendant la réforme des retraites et bien pareil un bureau a été avait été convoqué immédiatement et puis au bout de quelques dizaines de minutes les députés avaient décidé de l'exclure de l'Assemblée pendant 15 jours voilà on va essayer de partir en direct puisque David guerot pour la France insoumise est en train de s'exprimer on l'écoute ce qu'ils peuvent pour que le massacre s'arrête Alma Dufour fait ce qu'elle peut elle pose une question au gouvernement Sébastien delobu fait ce qu'il peut et les citoyens français font ce qu'ils peuvent en allant au rassemblement hier et aujourd'hui à 18h30 à République on estime que c'est un Act qui a été Pr c'est voilà brandir ce drapeau c'était préparé quitte à avoir les sanctions qu'il peut avoir c'est totalement assé pas au courant mais on doit rappeler aussi que c'est aujourd'hui que la Norvège l'Espagne et l'Irlande reconnaissent justement l'État palestinien donc il fallait soutenir l'action de ces trois pays c'est une honte aujourd'hui que la France reste dans le camp des soutiens inconditionnels à Israël alors que la Cour internationale de Justice je le rappelle vient d'ordonner à Israël de stopper l'offensive sur Rafa la France se met dans l'illégalité en ne respectant pas les injonctions de la Cour internationale de justice en ne respectant pas la convention de prévention du risque de génocide qu'elle a elle-même signé je rappelle qu'on avait éclairé l'Assemblée nationale aux couleurs du drapeau israélien sans forcément nous demander notre avis à nos députés que des députés ont arboré et à justesse des badges portant le drapeau d'Israël pendant plusieurs semaines après les attentats du 7 octobre pourquoi il n'y a jamais rien eu d'officiel dans cet hémicycle en soutien aux victimes de Gaza pourquoi il ne se passe rien nous avons juste rétabli la justice et mis fin au deux poids de qu vous pensez de la réponse à la présidente Chatelin Premier ministre Gabriel Atal en fait les réponses sont absolument inadmissibles c'est-à-dire qu'on nous parle de mots on nous parle de mots on nous parle de condamnations qui sont des condamnations de papier il n'y a aucun acte aujourd'hui la France vous le savez est membre du Conseil permanent du de sécurité de l'ONU aujourd'hui le Conseil de sécurité de l'ONU se réunit ils ne nous ont pas répondu que va demander la France il est temps que la France demande l'envoi des bleu à Gaza pour empêcher le pire je rappelle que le pronostic vital de 2 millions de personnes qui sont coincées elles sont enfermées contrairement à l'Ukraine contrairement à de Guer ne peuvent pas fuir 2 millions de personnes là leur pronostic vital est engagé on a vu des corps calcinés des bébés décapités ça suffit maintenant il y a plus d'hôpital àafa vous rendez compte le décompte coule très très vite il faut absolument que la France aujourd'hui au Conseil de sécurité de l'ONU tienne enfin son rang tienne enfin son rang et respecte l'image qu'elle avait auprès de la communauté internationale d'être une puence de P puissance de justice et le pays des droits de l'homme est-ce que vous P juste nous expliquer ce qui a poussé Sébastien l à brandir quel était les mots de Fran ch à ce moment-là just comprenne pardonne-mo mais nous en fait on a que de la colère de ce qu'on voit c'est illégal ce qui se passe là depuis plusieurs jours d'accord c'est illégal c'est aussi votre travail à vous les journal je vous le dis de rappeler ça sur toutes les chaînes d'information continue depuis l'injonction de la Cour internationale de justice tout ce qui se passe à Gaza est illégal donc quand je vois des bandeaux de presse dire que N Dianou parle d'une er tragédie erre tragique il a fait quelque chose d'illégal gens doiventêtre derrière les baraux et ça nous [Musique] [Musique] con qu'est-ce que vous allez faire-ce vous allez fairetion g rien à [Musique] fairesieur est un il défend un génocide depuis le début c'est un P il a dit à l' pasarrêter depubut ce monsieur est un P il fait honte à la France il fait honte au pays voilà et on devrait tous avoir honte d'être représenté par des gens comme ça qu' pas de cœur qu' un cœur à sens unique voilà nous le 7 octobre on a pleuré les victimes israéliennes ce monsieur-là ne fait qu'appuyer ce qu'il se passe en Palestine aujourd'hui c'est-à-dire un génocide et si vous êtes pas d'accord avec le mot génocide appelez-le comme vous voulez mais dites que c'est une saloperise qui est en train de se passer et nous on a plus notre colère pour le dire ce monsieurl est en train de bousier il s'en fout la bienéance les règles les bon les règles de bonne conduite on est en interview il arrive il fait son cinéma il nous pousse et cetera voilà le vrai visage des soutiens du génocide aujourd'hui et je le dis avec colère mais je vous le dis aussi nous sommes déterminés à ne pas baisser les yeux ces gens-là ne nous feront jamais baisser est-ce que Sébastien de log va venir ou pas oui c'est possible poussé en fait il y a des bandaux vous AZ vu ce qui s'est passé en direct dans la tragédie de Gaza il y a une solution immédiate c'est la libération des otages au moment où je vous parle et je pars demain en Israël des femmes sont en train de se faire violer des enfants sont retenus par des barbares Israël est en l'état de légitime défense qui est responsable c'est le Kham tout le monde pleure la mort d'enfant y compris palestinien moi c'est ce que je fais mais je me fais traiter de porc par l'extrême gauche parce que je défends le seul et unique État juif mais pour ces gens-là l'État juif c'est un état de trop les frontières c'est du de la du fleuve jusqu'à la mer c'est la destruction de l'État d'Israël Israël est sorti du jusqu'au dernier centimètre carré de la bande de Gaza elle a tout fait pour faire la paix elle a tendu la main au Palestiniens elle a signé les accords deos sllo Sharon imposé il a pris 8000 ce que vous appelez colon des des habitants des implantations il les a transféré pour la paix ces gens-là dans leur moignel Palestiniens ne veulent que la mort d'Israël aujourd'hui à l'Assemblée nationale on a des députés de la France insoumis qui surfent de façon électorale pour avoir quelques voix de plus imaginez qu'est-ce que vous auriez dit si j'avais mis un drapeau israélien dans dans dans l'hémicycle qu'est-ce qu'on aurait raconté ils mettent un drapeau palestinien tout le monde a de l'empathie pour des enfants quels que soient les enfants y compris Palestiniens c'est un drame il a compris des erreurs mais c'est la guerre qu'est-ce qui s'est passé à Boulogne qu'est-ce qui s'est passé à dres qu'est-ce qui s'est passé à Berlin qu'est-ce qui s'est passé en Normandie à Boulogne il y a des morts collatérales le ramas c'est responsable le Premier ministre l'a parfaitement dit dans dans son intervention reconnaissez c'est un incident tragique vous reprenez les mots de benamine mais c'est pas un assugant trasique c'est dramatique la mort des civil est dramatique mais madame vous devez comprendre que les Palestiniens prennent comme boucliers humain les femmes les enfants ils ont la culture de la mort j'ai vu une mère qui a perdu trois enfants elle faisait des youyou en disant j'ai envie de donner les SEP autres c'est pas c'est pas le sens que j'ai de la vie c'est pas l'éducation que j'ai donné à mes enfants et chacun doit comprendre je le dis avec beaucoup d'émotions mais avec si de colère parce qu'aujourd'hui on est en France ici et on est en train de d'importer totalement ce conflit au lieu d'essayer de calmer tout le monde a envie de calmer les choses moi le premier mais simplement il y a une solution très simple il faut libérer les otages comment a 300 missiles se sont abattis sur Israël est-ce que vous rendez compte des missiles de la part de l'Iran quel pays au monde aurait pu accepter ça et malgré ça Israël essaye le Liban c'est pareil il y a SEP fronts sur Israël vous avez vu Israël sur une carte vous que vous voyez la taille d'Israël aujourd'hui l'extrême gauche est en train d'instrumentaliser au niveau électoral et c'est honteux et c'est pathétique pas un mot sur les otages pas un mot sur les femmes violées pas un mot sur la barbarie du Hamas on donne aujourd'hui en Normandie un prix un photographe du Hamas qui fait l'apologie du terrorisme mais où on va aller on a oublié qu'on a été ensanglanté par le terrorisme que la France a perdu le péramel le professeur on a oublié vos collègues vous journalistes qui sont morts à Charlie on a oublié le Bataclan mais c'est quoi c'est l'islamisme c'est le même qu'est-ce qu'ils ont crié allahbar comme au 7 octobre c'est le même slogan pour tuer parce que ce n pas des valeurs qui sont compatibles avec les valeurs judéochrétiennes mais ça le monde do ouvrir les jeux avant qu'il soit trop tard les Français l'ont compris croyez-moi leur majorité l'extrême gauche sur cettez allez si vous pouvez faire partir monsieur Habib s'il vous plaît pour que je puisse voilà vous êtes en direct sur LCP où vous venez d'assister à cette prise de parole de de meilleer Habib et surtout avant à cet échange très très fort et très est assez assez violent on peut le dire entre David guerro la France insoumise et meilleer Habib l'un défendant et bien Israël après l'attaque du 7 octobre et l'autre et bien in cess le feu dans la bande de Gaza alors je vous présente mes invités à merci d'avoir été là et d'être avec nous vous êtes député la France insoumise de scène maritime c'est vous qui avez posé la question dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale qui a provoqué et bien cet incident puisque là votre collègue Sébastien deoglu a brandi ce drapeau palestinien Sébastien deoglu est avec nous en direct on l'écoute alors on a un tout petit problème technique Arthur de laapte vous êtes avec nous également député euh du Parti socialiste député du Calvados et Sébastien deoglu va s'exprimer pourquoi a-t-il brandi ce drapeau palestinien dans l'enceinte de l'Assemblée nationale au moment des questions au Gouvernement je vous propose de l'écouter bon comme vous avez vu euh il y a quelques instants j'ai brandi euh le drapeau palestinien dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale au sein même de la plus grande institution française parce que à l'heure où on parle la France est en train de vendre des armes de vendre des pièces qui armment l'armée israélienne il y a un génocide qui est en là-bas peu de personnes ent dire le mot génocide mais c'est important de le rappeler que des enfants sont massacrés par les âmes françaises et donc je me pose la question en aujourd'hui en brandissant un drapeau palestinien est-ce que enfin le président de la République va se réveiller et va se dire qu'il faut cesser de vendre des armes est-ce qu'il faudrait qu'aujourd'hui il demande justement à la reconnaissance de l'état de la Palestine est-ce qu'il devrait pas aujourd'hui se rendre à l'Union européenne pour éviter qu'il encore des heures de massacre et cess les accords entre l'Europe et Israël je me fous complètement de la sentence que va me donner la présidente de l'Assemblée le bureau de l'Assemblée qui depuis des mois et des mois nous disent H24 que nous n'avons aucun mot pour la libération des otages alors que c'est faux que nous avons condamné faux que nous avons condamné dès le premier jour donc je vous le dis je pense que l'État français est complice aujourd'hui de ce qu'il se passe en Palestine et notre groupe et moi-même nous sommes fiers d'être le dans le C du droit international d'être du côté des peuples qui souff et qui sont massacrés à l'heure actuelle en Palestine et nous nous terons jamais monsieur la PR de l'Assemblée elle vous a sanctionné il y a un bureau actuellement qui est convoqué vous saviez qu'en faisant ça vous avz ché vous avz provoqué première fois qu'un drapeau étranger est brandi de mémoire la majorité vous accuse de les politiques pour dépend la paix là-bas qu'est-ce que vous leur répondez madame quand une députée ici me traite d'islamiste de colabo il ne lui arrive rien quand monsieur Habib descend dans les través des ministres empêcher que l'émicycle dans l'émicycl tout se passe correctement ces personnesl rien ils disent à la télé que les Palestiniens et les palestiniennes sont des cancers et qu'est-ce qu'ils ont rien je seraiis honoré ça serait une médaille pour moi d'avoir une sanction je me fiche complètement de ce qu'il pense je suis là aussi comme mes collègues pour dénoncer ce qu'il se passe en Palestine pour qu'enfin le président de la République se dise il faut quand même qu'on réagisse qu'est-ce que ça leur coûterait de reconnaître comme 75 % des états c'est-à-dire 147 sur 195 de reconnaître l'état palestinien qu'est-ce que ça leur coûterait de mettre à l'ordre du jour à l'Union européenne de demander justement de cesser les accords entre eux la France l'Union européenne et Isra qu'estce que ça leur coûte de dire aux sociétés marseillaises d'arrêter de vendre des composants qui vont armer l'armée israélienne pour fracasser des êtres humains donc on est là pour ça ça aurait été une médaille pour moi ça va être une médaille pour moi de de ce qu'elle pense et de ce que pensent les autres [Musique] question pour le droit palestinien et au respect de tout ce qu'il se passe pour tous ces massacres merci beaucoup part [Musique] r voilà vous venez d'entendre le député la France soumise Sébastien de logou qui est député des bouchees du Rône qui a brandi ce drapeau palestinien dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale au moment des questions au gouvernement au moment où Alma Dufour député elle fit poser sa question sur la situation internationale la situation à Gaza et qui demandait un cesser le feu Sébastien delogueux explique avoir brandi ce drapeau palestinien parce que il souhaite que la France cesse de vendre des armes il dénonce un génocide en cours il demande la reconnaissance de l'État palestinien il dit que l'État français est complice de ce qui se passe actuellement en Palestine Alma Dufour vous êtes ici merci d'avoir accepté notre invitation c'est vous qui posiez la question est-ce que vous saviez tout simplement qu'un drapeau palestinien all être brandi dans dans l'émicyclle de l'Assemblée nationale c'est c'était pas concerté avec le groupe la France insoumis non non non non on le savait pas mais écoutez je suis fière du geste qui a été fait par mon collègue de Logu et je le dis pas avec de bois je le dis pas pour soutenir la famille politique c'est pas ça qui se passe ce geste et fait faut le rappeler aujourd'hui même ce jour-ci la Norvège l'Espagne et l'Irlande viennent de reconnaître l'état palestinien comme il a été dit une très grande majorité de pays reconnaissent déjà l'État palestinien mais dans l'Union européenne cette question avance justement en réponse au génocide qui est en cours dans la bande de Gaza et l'hémicycle l'Assemblée nationale a été en dessous de tout depuis des mois dans le deux poids de mesure si effectivement aucun drapeau étranger n'a jamais été brandi dans l'hémicycle il faut savoir que l'hémicycle a été enfin l'Assemblée nationale a été illuminé aux couleurs d'Israël que beaucoup de députés on ont brandi ont porté des badges avec le drapeau israélien pendant des jours et des jours et des jours en réponse évidemment au massacre du 7 octobre mais quand même après que le blocus humanitaire a déjà été annoncé et après qu'on sache déjà ce qui se tramé dans la bande de Gaza vous dites quoi qu'il y a un deux poids de mesure évidemment dans cette cette évidemment dans cet hémicycle et duoup gouvernement français c'est une certitude ils ne font que parler ils ne prennent jamais de sanctions c'était d'ailleurs la la réponse du ministre Riester ils ont dit nous avons demandé le cesser le feu ok très bien et vous avez fait quoi de plus absolument rien comme je vous l'ai dit d'autres États européens excusez-moi la Norvège n'est pas connu pour être un état particulièrement excité sur les questions internationales ou en tout cas j'étais pas au courant reconnaî l'État palestinien aujourd'hui la France a un rôle clé un rôle particulier parce que la France est membre du Conseil de sécurité de l'ONU un membre permanent la France c'est après-midi même doit se prononcer sur les mesures prises par l'ONU pour faire cesser ce massacre épouvantable et elle doit à notre sens demander l'envoi des casques bleus puisque ça n'a pas encore été porté à l'ONU depuis 8 mois maintenant Caroline yadan vous nous avez rejoint sur ce plateau vous êtes député Renaissance vous représentez donc la la majorité vous avez entendu Alem Dufour elle dit finalement il y a un de poids de mesure c'estàdire qu'on soutient fortement Israël le gouvernement soutient fortement Israël à l'Assemblée aussi en illuminant l'Assemblée nationale en portant des badges et et finalement il y en a pas assez pour la Palestine pour les l'État palestinien aujourd'hui pour cette reconnaissance et pour ce qu'elle appelle un génocide en cours actuellement sur place à Gaza alors je vais me permettre pour commencer de vous lire un extrait d'une charte qui c'est qui est la charte du Hamas je vous lis un extrait et cette extrait c'est le préambule de la charte du Hamas qui dit ceci le Hamas que tous les s'il vous plaît s'il vous plaît je ne vous ai pas interrompu soyez gentil ne m'interrompez pas notre lutte contre les juifs contre les juif est très importante et très sérieuse elle nécessite tous les efforts les plus sincères le mouvement doit être soutenu par des escadrons de plus en plus nombreux jusqu'à ce que l'ennemi soit vaincu et la victoire d'Allah réalisé ils craignent Allah et is la du jjihad contre les oppresseurs de manière à débarrasser la terre et le peuple de leur impureté des impuretés des Juifs des vilénes et des démons on a ce ramas avec cette charte qui aujourd'hui on le sait faut reprendre un peu quand même l'histoire parce que on a quand même tendance à oublier a oublié le 7 octobre on a donc le Hamas qui est à l'origine du massacre le plus terrible antisémite de notre siècle suite à cette à cette attaque sans précédent d'une cruauté sans précédent je vais pas reprendre ici les meurtres et cetera et les aotage et les viols et bien nous avons l'armée régulière d'un pays démocratique qui se bat contre cet islamisme politique qui vise à contrer cet islamisme qui continue au demeurant à tirer des roquettes et ça on ne le dit pas encore contre les villes israéliennes souveraines et pardon qui aujourd'hui et pardon je n'ai pas je ne l'entends jamais de votre bouche si vous défendiez le peuple palestinien si vous défendiez le peuple palestinien deux choses vous condamneriez le fait de ne JIS protéger la population civile dans les tunnels du ramas et vous condamneriez les Bou alors priorité au direct nous sommes avec Benjamin Hadad salle des quatre colonnes on l'écoute Benjamin Hadad vous êtes de la majorité présidentielle quelle réaction après que Sébastien de Logu la France insoumise et Brandi ce drapeau palestinien dans l'hémicycle C épisode concernant montre une fois de plus le manque de respect total que la France insoumise à vis-à-vis de nos institutions il n'est pas permis de brandir des panneaux des drapeaux dans l'hémicycle et c'est pas la première fois que la France insoumise le fait et on voit en fait au fond une instrumentalisation totale de la cause palestinienne par la France insoumise pour une fois de plus importer ce qu'it jusque dans l'émicycle pour importer le chaos pour diviser pour cliver notre société c'est leur stratégie de campagne depuis des mois nous on a un président de la République qui est mobilisé pour relancer le dialogue politique pour faire libérer nos otages pour acheminer de l'aide humanitaire au Palestiniens on peut être très fier de la position et du leadership que prend notre pays en Europe sur ce ce sujet et une fois de plus la France insoumise qui instrumentalise et qui n'est pas l'ami de la paix qui n'est pas l'ami des Palestiniens mais qui est l'allié objectif du Hamas depuis le 7 octobre quand on voit son comportement sa violence son irrespect des institutions nous on refuse cette instrumentalisation de la cause palestinienne et cette importation de ce sujet au sein de notre hémicycle il brun PIV a suspendu la séance de question au gouvernement pour convoquer le bureau de l'Assemblée nationale vous attendez une sanction qu'est-ce que vous attendez on soutient totalement cette décision de yel brun pivé c'est son rôle de président de l'Assemblée nationale de faire respecter les règles des institutions face au comportement de voyou de la France insoumise et on attend effectivement une sanction exemplaire de la part du bureau merci merci merci voilà et je vous propose de de revivre cet épisode qu'on a vécu il y a quelques instants dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale où Sébastien deogu a brandi donc ce drapeau palestinien regardez monsieur deog monsieur de laogu vous avez un rappel à l'ordre avec inscription procès verbal jusqu'à ceses du bureau c'est [Applaudissements] inadmissible Alem Dufour c'était au moment où vous posiez la question là votre collègue a brandi ce ce drapeau là ce qui a provoqué du tumulte la suspension de la séance vous avez entendu juste avant le député Renaissance Benjamin Hadad qui vous accuse d'instrumentaliser la cause palestinienne il dit que vous importez ce conflit dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale que c'est un comportement de voyou est-ce que vous pouvez lui répondre moi je vais vous dire une chose aujourd'hui c'est la France qui est dans l'illégalité c'est le gouvernement français qui est dans l'illégalité à partir du moment où la Cour internationale de justice c'est pas la France insoumise he la Cour internationale de justice il y a 2 jours a ordonné à Israël de cesser son offensive sur Rafa c'est une injonction de la plus haute Cour internationale de justice internationale je rappelle aussi que un le procureur de la Cour pénale internationale a requis un mandat d'arrêt contre Benyamine netanahou donc à un moment donné la France elle est à la fois évidemment reconnaît l'autorité de la Cour internationale de Justice celle de la Cour pénale internationale qui n'a pas encore délivré ce mandat d'arrêt mais elle est aussi signataire d'une convention de la prévention du génocide du risque de génocide elle dans l'égalité quand elle ne prend aucune mesure tangible et qu'elle ne fait que parler aujourd'hui les voyou sont au gouvernement qui ne respectent pas les propres traités qui les engagent mais vous vous dites on est obligé de se mettre aujourd'hui dans l'illégalité ne pas respect pasillégalité c'est un règlement c'est un règement règlement de l'Assemblée c'est le seul moyen de vous faire entendre finalement ça fait 8 mois madame ça va faire 8 mois seul moy du FA mois que chaque semaine on pose très gentiment des questions au Gouvernement ça va faire 8 mois que des gens manifestent tous les samedis dans toutes les villes de notre pays pour demander à ce que ce massacre s'arrête ça va faire 8 mois qu'on laisse cette situation pourrire à un tel point que c'est toute la sécurité de la région qui est menacée ceux qui sèment le chaos aujourd'hui c'est ceux qui se rendent pas compte que ce qui se passe à Gaza va avoir des conséquences encore plus graves que pour les 2 millions de personnes qui sont piégées dans cette languette de terre et qui ne peuvent pas en sortir et même pour notre génération les jeunes générations qu'est-ce que c'est pour les jeunes générations de ce pays d'être exposé un si jeune âge a des images ABS épouvantables sur les réseaux sociaux en permanence c'est leur croyance en l'humain qui est en train de s'effondrer madame le bébé qui a été décapité hier lors du bombardement d'un camp de réfugié par l'armée israélienne il était du Hamas ou pas prière question deè question h cacher 2 millions personnes dans des tunnel est-ce y a la place de cacher 2 milli personnes dans est-ce que vous croyez qu'à un moment donné tragédie là nous touche pas alors je vais vous expliquer je vais vous expliquer lorsque je vais vous expliquer lorsqu'on met sur le même plan le bombarde des bombardements d'une armée régulière la pénale Carol et puis après distrier par il faut essayer de comprendre un petit peu ce qui se joue y compris les ressorts historiques vous savez qui a adopté défense de mettre sur le même plan des bombardements d'une armée régulière et par exemple la Choa et bien c'était la défense exactement qu'on emprunté les nazis au procès de de nurber c'est-à-dire de mettre sur le même plan un mort vaut un mort et les nazis c'est exactement le point de détail de Jean-Marie Le Pen les nazis c'était Mor un mort bombardement bombardement des alliés Bombard des alliés les bombardements des alliés sont exactement la même chose que les morts civils de la choix et bien moi je vais vous dire deux choses je vais vous dire la première chose c'est que moi ce que je constate c'est que votre groupe s'enferme de plus en plus dans une haine extrémiste totale et que vous devenez les porte-paroles du Hamas quand vous avez sur votre liste sont peêtre un peu exagéré carolinead je voudrais juste ce n'est pas ce que dit le gouvernement français carolinead dit qui dit est is aosité son nom que Rima Hassan dit dans un TR jeement lorsqu'elle dit c'est une monstruosité arur de late qui est sur ce plateau qui vous écoute parler depuis 15 minutes qui vous écoute parler arur de Tun pardon mais vous l'avez elle s'est exprimé longuement la parole ce d'ord je voudrais juste r à Tunis pour rencontrer un membre éminent du ramas il y a quelques jours et c'était en présence de plusieurs membres de cette organisation terroriste islamiste arur de la porte vous êtes député socialiste du calvado ce que vous entendez sur ce sur ce plateau donnez-nous vous votre point de vue écoutez-moi là cet après-midi j'ai l'impression que notre assemblée elle sombre dans quelque chose que nous ne voulons pas voir on donne pas une image digne du débat parlementaire et Madame yadan ce que vous venez de faire à l'instant n'y contribue pas en disant que des collègues sont des porte-paroles du Hamas vous êtes dans une caricature qui ne participe pas à ce qu'il y a un débass s'il vous plaît Mad madame ch collèg je vous ai laissé parler pendant 20 minutes j'ai rien dit et je peux vous dire que j'ai rongé mon frein parce que moi j'ai j'ai honte j'ai honte je vais vous dire un truc je moi je je pense que on n pas c'est pas règlement moi je suis respecteux du règlement à brandir un drapeau voilà on n pas à brandir un drapeau qu' soit français ou ou d'un État étranger et par ailleurs c'est pas un drapeau d'un État étranger puisque la France ne reconnaît pas la Palestine comme un état mais devrait le faire et aujourd'hui je pense que la question de ma collègue Alma Dufour était parfaitement légitime puisque un certain nombre d'autres États européens ont entamé un processus de reconnaissance parce qu'il y a aujourd'hui à Gaza une tragédie sur laquelle il faut ouvrir les yeux la réalité elle est là et le problème c'est que ce soir ce qui va se produire c'est qu'on va plus parler d'un drapeau brandi dans l'hémicycle plutôt que de la réalité de milliers de dizaines de milliers de Palestiniens qui sont en train de mourir la réalité c'est ça et que le débat qui va être et c'est pour ça que moi j'ai honte c'est que je je préférerais que ce soir on parle de ce qui se passe à Gaza plutôt que de est-ce qu'il a bien fait ou non de brandir son drapeau et en faisant ce type de geste et encore une fois je dis que la sanction qu'il a eu n'est pas prop hein je je préfère le dire la sanction qu'il a eu et peut-être que celle qu'il va avoir n'est pas proportionnée mais en faisant ça on capte l'attention et on oublie de parler de l'essentiel et on contribue à la cristallisation du débat entre d'un côté ceux qui vont dire vous êtes les porte-paroles du Hamas et de l'autre ce qui vous dire l'état français est criminel moi ce que je dis aujourd'hui c'est qu'il y a des instances et vous l'avez dit il y a aujourd'hui la cour international de justice qui se saisit du sujet et qui devra dire et qui devra dire ce qui se passe à Gaza et notamment qui dénonce et qui le dit déjà qu'il y a aujourd'hui des crimes de guerre qui se passent à Gaza et on ne peut pas le nier madame yadan et il faut arrêter de dire que les uns sont les porte-paroles duas que les autres sont débouchés je ne pense pas que Madame yadan soit voilà criminel ou quoi que ce soit mais voilà il faut un peu de mesure dans le débat public parce que si on participe à cette cristallisation des tensions alors on rend le débat public inaudible et on détourne des vra priorité au direct on va retrouver Laur Jacob rassemblement national de la Moselle pour avoir la la position de l'extrême droite Laurent jacobelli vous êtes en direct sur LCP qu'avez-vous pensé de cette séquence dans l'hémicycle lorsque Sébastien de logul l'insoumis a brandi ce de ce drapeau palestinien c'est indigne tout simplement le député de la France insoumise à une fois encore bafouer les règles de l'Assemblée nationale il ne respecte pas la République il ne respecte pas notre enceinte depuis le début de cette séance des questions au Gouvernement tous les groupes de l'ultragauche ont posé des questions uniquement sur la Palestine en condamnant systématiquement Israël on a l'impression que c'est devenu leur seule obsession pas une fois il parle de la France par une fois il ne parle des otages et des victimes françaises lors du 7 octobre ils sont je crois en recherche d'un électorat ils sont prêts à tout pour faire le BZ on se demande si le Hi de la France insoumise n'est pas devenu le Hi de indigne voire d'infiltré mais sur le fond les insoumis demandent la reconnaissance de l'état de la Palestine il demande aussi qu'on arrête de vendre des armes à Israël qu'est-ce que vous répond non je crois que la manière dont ils le font qui est on peut le dire pour le moins excité pour le moins virulente de leur part une manière d'exprimer une forme d'antisémitisme en permanence je crois quelques voies les quelques VO dont il s'aperçoiv dans les sondages qu'elle leur manque mais une fois apparemment par l'extrême gauche le bureau de l'Assemblée nationale se réunit actuellement est-ce que vous attendez une sanction je ne vois pas comment on pourrait continuer à être sur les mêmes bans que Monsieur deogu en tout cas merci beaucoup Laurent jacobelli vous étiez en direct sur LCP vous vous travaillez Arthur de laaporte aux sanctions notamment ça mérite quoi comme sanction la plus forte vous voyez bien ici que on est encore une fois sur quelque chose qui montre que nos sanctions notre système de sanctions il est totalement obsolète on est sur une législature qui est celle qui a fait le plus usage de la sanction depuis le début de la 5e République on a eu 15 fois plus de sanctions en l'espace de 3 ans qu' en a eu et encore je j'atténue en l'espace de plus de 50 ans donc vous voyez bien que on est sur une disproportion totale mais aujourd'hui peut-être que ce qui est en train de se discuter au bureau je ne sais pas je n'y suis pas on voit bien le bureau était réuni immédiatement direé la question de l'inscription à au procèsverbal avec enfin rappel à l'ordre avec inscription procès verbal ce qui veut dire en gros privation d'un/art des indemnités et donc si cette santion est confirmée B ça sera un/art mais ça peut aussi être jusqu'à la moitié des indemnités c'est ce qu'on appelle la censure simple et puis on peut avoir une censure avec exclusion qui est ce qui s'est déjà produit une fois pour un député du rassemblement national sur cette législature et pour Thomas porte également je le rappelle donc de FO voilà ont été exclus tous les deux pour 2 semaines et à mon sens c'était totalement disproportionné par rapport à la gravité des choses je pense que il faut aussi qu'on rappelle qu'on est dans un hémicycle qui est un lieu de la représentation nationale al des fois il y a des manières de s'exprimer qui ne nous conviennent pas mais le seul objectif de la sanction à la base c'est de maintenir l'ordre et de rétablir l'ordre dans l' hémicycle et donc aujourd'hui en fait je pense que si le bureau est en train de savoir s'il faut l'exclure ou pas ça pourra être vécu comme quelque chose qui est extraordinairement disproportionné et j'espère que ça ne sera pas le cas pour le coup brandir un drapeau ça peut mériter entre guillemets une sanction et d'ailleurs Sébastien deog savitoportionn pour vous de l'exclureusion ça serait évidemment totalement on mettrait sur le même plan des propos racistes avec la défense d'une cause qui en soi n'est pas du tout un signe raciste donc voilà moi je je trouveraai ça totalement voilà délirant juste pour faire un pas de côté par rapport à ce qui a été dit en dehors de l'émission c le dit en faisant ça on détourne l'attention ça va focaliser le débat et cetera ça ne vous a pas échappé depuis 8 mois que le débat médiatique et je me permets de le dire est excessivement orienté en France à un point à un point on est obligé de se référer même à des journaux israéliens ou des journaux américains qui pourtant les États-Unis sont pas les derniers pour armer Israël ou à des journaux anglais pour avoir des informations fiabl des images fiables sur ce qui se passe pendant des mois en France on disait on a que les chiffres du H alors que le New York Times faisait une enquête indépendante pour montrer combien de bombes étaient tombé sur le territoire le plus densément de la planète c'est un scandale il y a une faillite médiatique en France et je le dis aujourd'hui très solenement qui fait très peur donc en fait qu'il y ait drapeau ou pas drapeau de toute manière les angles retenus par les médias à chaque fois qu'il y a une ligne rouge de plus franchie par Israël c'est toujours de rappeler autre chose de détourner le débat si c'est pas rancer les otages en oubliant quand même quelque chose qu'aujourd'hui ce qui menace la vie des otages et c'est dit aussi par des experts des relations internationales pour en premier lieu c'est le gouvernement netaniaou et c'est bien pour ça qu'il y a des manifestations monstres en Israël de la part de la famille des otage car plusieurs ministres et à plusieurs reprises ont dit que les otages étaient secondaires en pilonnant comme ils le font la bande de Gaza évidemment qu'il mettent aussi en danger les otages qui sont encore en vie et détenus par le Hamas parce qu'il y a des otages qui ont été tués par l'armée israélienne et on oublie de le dire et il y a des membres des familles qui ont manifesté pour ça donc à un moment donné c'est insupportable on trouve toujours n'importe quel angle pour ne pas par ler du sujet principal c'est qu'il y a déjà 40 fois plus de victimes à Gaza qu'il y en a eu le 7 octobre et c'est surtout que le pronostic vital de 2 millions de personnes mais vous imaginez ce que c'est 2 millions de personnes est engagé 2 millions de personnes qui n'ont plus à manger qui n'ont plus d'eau depuis 7 mois c'est juste ça c'est aussi simple que ça et on doit retrouver notre boussole humanitaire et c'est pas parce que la France insoumise et volontairement isolé dans le paysage politique français qu'on l' à l'échelle internationale parce que je pense qu'on représente l'honneur de de notre pays chaque semaine des questions au Gouvernement sur cette question et cette situation internationale je vous remercie arur de la porte parce que je crois que vous devez nous quitter merci d'avoir été avec nous on va retrouver Clément per qui lui est cour d'honneur donc c'est l'entrée principale du palais Bourbon alors est-ce que les ministres ont quitté ou pas l'Assemblée nationale puisqu'il est 16h12 donc en théorie cette séance de question au gouvernement est pratiquement terminé Clément oui vous voyez l'escalier derrière moi c'est celui inte les ministres quand ils arrivent et quand ils repartent de cette séance de question au gouvernement l'information je peux vous donner c'est que il y a un instant Marie Lebec qui est la Ministre chargée des relations avec le Parlement vient tout juste d'arriver à l'Assemblée elle n'était pas présente jusqu'ici peut-être a-t-elle été convoquée en urgence pour venir j'ai vu tout à l'heure quelques ministres qui sont sortis notamment Olivia Grégoire pour prendre un peu l'air ils sont tous reentrer dans l'hémicycle sur le parking ici dans la cour d'honneur il y a encore pratiquement toutes les voitures des ministères et ça ça signifie et bien que les ministres n'ont pas quitté les lieux ils sont toujours à l'Assemblée nationale en attendant de voir comment la situation va évoluer il y a aussi un certain nombre de députés qui sont sortis ici dans la cour d'honneur et qui s'y trouent encore et notamment Sébastien béogou qui se trouve juste à côté de moi en compagnie d'autres députés de la France insoumis ils sont en train notamment de suivre la situation sur leurs écrans de téléphone sans doute regardent-t-il les réactions qu'ont suscité ce qui s'est produit tout à l'heure on attend encore d'en savoir plus ici en tout cas c'est l'expectative les ministres sont en tout cas encore à l'Assemblée voilà les ministres qui sont encore à l'Assemblée nationale alors que cette séance de de question au gouvernement serait sur le point de se terminer vous savez je vous rappelle l'événement elle a été suspendue il y a pas loin d'une demi-heure maintenant après que le député la France insommis Sébastien deogu a brandi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale un drapeau palestinien en soutient à sa collègue du F qui posait une question sur la situation internationale Arafat notamment après un bombardement israélien sur un camp de de déplacé Benjamin Lucas vous nous avez rejoint sur ce plateau député écologiste des Yvelines Pierre-Henri Dumont bonjour député IR les républicains du pas decalais Benjamin Lucas est-ce que vous êtes pleinement au soutien de vos collègues de la France insoumise bien sûr moi je remercie Alma Dufour et Cyriel châelin qui ont toutes les deux posé une question sur ce qui s'est passé à Rafa qui ne peut laisser évidemment personne indifférent et puis je suis stupéfait par la réaction disproportionnée de la présidente de l'Assemblée nationale qui m'interroge beaucoup sur la suite des propos qu'elle avait tenu en disant soutien inconditionnel à Monsieur netaniaou on en voit là la traduction dans l'hémicycle quand nous avons brandi des pancartes pour la retraite à 60 ans les hissers nous ont retiré les les pancartes certains de nos collègues ont été sanctionnés par la suite on n' pas interrompu la séance quand Sébastien deogou refusa hein lui de de retirer le Dra y a quelques années comme ça les hers le retirent quand il y a quelques années nos collègues communistes je crois avaient brandi des cartes géantes de sécurité sociale les huussiers j'ai vérifié tout à l'heure étaient venu leur retirer un peu de force mais mais mais mais de toute façon bon enfant les cartes et il n'y avait pas eu de suspension là la présidente de l'Assemblée nationale était prête à reprendre elle a dit d'ailleurs on va reprendre la séance et sous la pression la droite radicalisée l'extrême droite elle a cédé là aussi ça on dit beaucoup plus sur elle que sur nous et donc moi je suis pleinement solidaire mais vraiment j'interroge quel est ce rapport de haine à l'égard du drapeau palestinien est-ce que ça cache pas une forme de xénophobie d'ambiance à l'égard du peuple palestinien qui est extrêmement problématique d'ailleurs je note que Monsieur meilleur Habib qui est coutumier d'un certain nombre de provocations qui a dit ça va continuer quand on a évoqué les massacres lors des premières questions gouvernement qui ont suivi l'offensive de monsieur netaniaou n'est jamais sanctionné n'est jamais sanctionné pour les provocations qu'il fait pour l'appel à la haine et au meurtre du peuple palestinien ce n'est pas acceptable et donc oui on arrive sitation totalement que le bureau moi je suis pas juriste il y a des règles à l'Assemblée nationale j'ai moim-mêmecop un rappel à l'ordre je l'accepte tout à fait il y a pas de problème si Monsieur deogu doit avoir un rappel à l'ordre pourquoi suspendre la séance maintenant pourquoi ne pas convoquer de façon sereine le bureau de l'Assemblée pour en débattre pour compris lu Tul dans l'enceinte de l'Assemblée c'est l'extrême droite qui c'est l'extrême droite qui a cré qui a cré le tumul monsieur de Logu moi j'étais pas loin il a brandi son drapeau de façon extrêmement calme il n'a insulté personne il n'a interpellé personne il a brandi son drapa pourquoi parce que nous sommes aussi des êtres humains voyez-vous nous ne sommes pas que des parlementaires comme ça vivant en dehors du monde en dehors de l'hémicycle il y a aujourd'hui des souffrances qui existent et nous sommes évidemment solidaires du peuple palestinien Quim et quand on a vu les IM vous voyz à l' Géral armanin le ministre de l'Intérieur qui est en train de quitter l'assemblée nationale cela veut dire que la séance de question au gouvernement ne reprendra pas et que cette séance qui a été suspendue est donc bel et bien terminée aujourd'hui alors que le bureau de l'Assemblée nationale est réuni pour statuer sur une éventuelle sanction pour Sébastien de laogu ce que l'on sait en tout cas c'est que la présidente de l'Assemblée nationale a fait un rappel à l'ordre avec inscription au procèsverbal et elle a donc réuni immédiatement le bureau de l'Assemblée nationale Pierre-Henri Dumont vous est-ce que vous êtes d'accord avec cette suspension de de séance est-ce qu'il fallait effectivement pour le calme arrêter cette séance de question au gouvernement ce qui est évident c'est que la séance pouvait pas continuer comme cela on avait des questions chaque groupe politique est libre de poser les questions qu'il désire sur les sujets qu' le désire et c'est pas un autre groupe politique de commenter les questions le choix de leurs questions même si elles sont semaine après semaine redondantes il y a une actualité qu'il veut et c'est parfaitement dans leur logique qui est celle aujourdhui l'extrême gauche française de faire une campagne européenne axée uniquement sur les questions non pas européennes mais sur les questions de destruction de l'État d'Israël avec une candidate qui demande de bah c'est pardon c'est une réalité quand on chante from the river to the sea Palestine will be free ça veut dire une seule chose ça veut dire qu'il n'y aura plus d'État d'Israël que même s'il y a une solution à un seul État qui n'est absolument pas la position de la France celle de l'ensemble prés monsieur he si vous renseignez sur alors dans ces caslà on peut pas chanter ça donc vous avez une AZ vous avez une différence entre candid sur votre liste éta pour la àtatution àend Gava vous êtes sal des quatre colonnes vous avez quelques informations sur le bureau de l'Assemblée nationale qui est réuni en ce moment même oui le bureau l'instance collégiale c'est celui qui est chargé de déterminer les sanctions ce qu'on me dit c'est que ce bureau à priori est fini donc ça veut dire que la sanction a été choisie je ne sais pas encore laquelle ce qu'on me dit c'est qu'elle va être confirmé dans l'hémicycle dans quelques instants par un vote assis debout quand il y a une sanction décidée en bureau ensuite les députés sont amenés dans l'hémicycle et bien à se lever s'ils sont d'accord à rester assis s'ils ne sont pas d'accord j'essaie évidemment de savoir quel se la sanction mais on se doute bien que si le bureau a été convoqué c'est sûrement que certains demandaient une sanction plus forte que celle que la présidente peut donner dans l'hémicycle c'està dire peut-être une censure ou une censure avec exclusion temporaire évidemment on essaie d'en savoir plus la séance devrait reprendre dans quelques instants et l'annonce de la sanction par la présidente de l'Assemblée nationale évidemment on suivra ça en direct sur sur LCP Pierre-Henri Dumont finissez votre votre propos non donc à partir s diffamé s'il vous plaît Monsieur S diffamé pardoniss V mais donne des vrais arguments parler et après Carol je sais vous avez pas l'habitude de laisser les autres parler c'estmoc de la parler ça beaucoup mieux madame Dufour donc la stratégie de LFI aujourd'hui c'est une stratégie stratégie des élections européennes on comprend bien le public qui est visé c'est un public est un public communautariste public moi je suis pas moi je suis pas LFI je soutiens aucune liste particulière aux élections européennes j'appelle à voter pour toutes les listes de gauche donc moi je vais vous dire clairement quel est le sous-entendu que vous faites moi je suis solidaire monsieur de La Cause du Peuple Palen auourd'hui sous les bbes est ça ve dire ditfend la cause peuple palenurveriè for je disis de xénopob àéard PE moi je peux pas laisser insulter comme Mo com remblement national est en train de s'exprimer allez-y on part salle des qure colonnes pour on part salle des qu colonnes pourésentés s des questions gouvernement la séance des questions gouvernement a été levée par la présidente et n'a pas pu reprendre en raison de ce tumulte et du déploiement d'un drapeau palestinien dans notre hémicycle par conséquent les groupes politiques se sont exprimés le bureau de l'Assemblée nationale s'est exprimé et nous avons voté donc à une large majorité l'exclusion temporaire de Monsieur de l'august c'està-dire pour 15 jours avec une suspension de ses indemnités cette sanction est la plus haute encore une fois voté dans notre assemblée elle a reçu l'assentiment de tous les représentants de groupe de mémoire sauf ceux de laanupes et la toute laanupes les membres de la nupes n'ont pas voté cette sanction et la séance se reprendra dans 10 minutes par un assis levé de façon à ce que l'ensemble de du Parlement enfin de de l'Assemblée nationale valide cette proposition de sanction puis les travaux les questions gouvernement devrai reprendre nous l'espérons dans la sérénité quelle étaé l'ambiance pendant bureau c'est une ambiance évidemment tendue d'autant que monsieur delogu est allé s'exprimer devant vous devant la presse pour dire qu'il était très fier de lui qu'il ne regrettait rien qu'il voyait ça comme une médaille et bien puisqu'il voit ça comme une médaille le bureau de l'Assemblée lui a décerné la médaille d'or c'est-à-dire la sanction la plus importante puis qu'il s'en vente et qu'il fanfaronne et bien il a la sanction il est c de la sanction la plus importante pour avoir très gravement perturbé pour des raisons clientélistes d'ailleurs je le dis moi-même pour des des raisons clientélistes le fonctionnement de notre assemblée est-ce queil y a un lien avec les élections européennes qui approch Enel ce moment personne n dupe on a bien compris que Monsieur delogu faisait ça comme je dis pour des raisons bassement électorales il fait un clin d'œil électoral à une certaine partie de la population il utilise l'Assemblée nationale il enfraint le réglementaire de l'Assemblée nationale pour essayer de récupérer des voix c'est notre analyse à nous en tous les cas au rassemblement national et je crois qu'elle est partagée par beaucoup des représentants des groupes politiques qu'est-ce que vous pensez de la passe d'arme qui a eu avec le député meilleur Habib etav comment pas ce que je n'ai pas vu j'étais en réunion de bureau j'ai compris j'ai compris mais je ne vais pas je pense que tout ça aura effectivement une aussi une suite peut-être en bureau d'assemblée enfin j'ai pas vu donc je commment pas qu' dit qu'on dit les députés al qui étaient au bureau ah mais ils ont souhaité justifié en disant que c'était un acte politique qui ne méritait pas de sanction nous sommes nous nous sommes reportés au règlement de l'Assemblée nationale il ne s'agit pas d'un acte politique il s'agit de d'enfindre le règlement on n'a pas le droit de déployer un drapeau et on n' pas le droit d'interrompre les questions au Gouvernement c'est une un acte grave que d'interrompre les questions au Gouvernement dans une démocratie les autres membres de l'anupes se sont abstenus on ou on qu est LFI a voté contre eu PSPC contre aussi je crois les ver aussi je crois qu'ils ont voté contre à vérifier je n'ai plus le la mémoire du S ce sont abstenu voté je crois qu'ils sont tous voté contre l'Assemblée nationale donne une mauvaise image d'elle aujourd'hui non la France insoumise donne une mauvaise image d'elle merci merci bonne journée merci voilà donc Sébastien Chenu vient de confirmer la sanction qui avait été prise en bureau de l'Assemblée nationale une exclusion pour 15 jours du puté Sébastien deogu qui a brandi ce drapeau palestinien Elsa monangava vous êtes salle des quatre colonnes est-ce que vous avez plus d'informations plus de précision et bien écoutez c'est la plus haute des quatre sanctions qui existent ici à l'Assemblée nationale la censure avec exclusion temporaire elle a été décidée en bureau elle sera confirmée dans quelques instants dans l'hémicycle par un vote qu'on appelle un assis debout ou assis levé où les députés vont confirmer cette sanction elle entraîne la privation pendant 2 mois de la moitié de l'indemnité parlementaire de de l'élu et et bien le député ne peut pas prendre part aux travaux de l'hémicycle pendant 2 semaines voici donc cette sanction nous dit que le bureau a été particulièrement tendu il y a eu du débat notamment entre la gauche l'anupes qui ne voulait pas d'exclusion et la majorité la droite et le rassemblement national qui elle voulait cette plus haute sanction on a senti la présidente de l'Assemblée nationale particulièrement furieuse quand elle a vu justement ce drapeau brandi dans l'hémicycle elle a fait une première suspension de séance puis une deuxième convoquer le bureau immédiatement ça nous rappelle un autre incident celui de Thomas porte pendant la réforme des retraites lui aussi avait écopé de la plus haute des sanctions Grégoire de fournass un député du rassemblement national lui aussi lors d'une séance de question au gouvernement elle avait été interrompue mais le bureau avait été et bien s'était organisé un petit peu plus tard pour voter aussi cette censure avec exclusion temporaire si les compes sont bons c'est donc la troisème la troisè fois qu'un député est c de la plus haute sanction sous cette légis ure d'ici 5 6 minutes allez l'hémicycle va reprendre on va voir ce vote assi lev normalement la séance de question au gouvernement reprend après mais j'imagine vous imaginez bien qu'elle reprendra dans une ambiance particulièrement survoltée puisque les uns et les autres vont donner leur avis sur cette sanction merci elsondingava une réaction Alma Dufour sanction la plus grave avec exclusion temporaire qu'est-ce que je dire c'est pas surprenant Sébastien de Logu savait je pense qu'il est cprès de ses sanction vu le rapport de force dans cet hémicycle et encore une fois vu le fait vous avez beau dire clientéliste la vérité c'est que nous on fait appel nous on est là pour sauver le maximum de vie humaine n on fait appel à l'humanisme des gens votre parti fait critiquez cette décision Olivier for pour le Parti socialiste réagit à cette sanction l'écouteout moi ce qui m'indigne ce sont les morts qui chaque jour égrainent notre quotidien et surtout celui habitants de de Rafa qui aujourd'hui ploie sous les bombes comprend bien vous cautionnez le de Sébastien nologu cet après-midi dans l'hémicycle mais je ne rentre pas en cette polémique en fait vous vous rendez compte que c'est la première fois que quelqu'un qui brandit un drapeau ce n'est pas la première fois qu'il a un drapeau brandi ou une banderole brandie dans l'hémicycle et on le sanctionne alors que ce qui devrai tous nous émouvoir c'est ce qui se passe à Rafa vous vous rendez compte que on a là en fait quelque chose qui retourne l'ensemble d'opinion publiqu mondial et que nous ici on est en train de suspendre une séance de question d'actualité réunir le bureau de l'Assemblée sanctionner un parlementaire juste pour cela juste pour un drapeau franchement je comprends que ce ne soit pas le règlement de l'Assemblée qu'on ne brandit pas de drapeau dans l'hémicycle mais il n'empêche que aujourd'hui ce qui devrait nous indigner la seule chose qui dev nous indigner ce sont les morts Arafat donc que ce type d'action est nécessaire pour seouler la majorité présidentielle mais ne cherchez pas à me faire dire ce que je ne dis pas je ne suis pas c'est pas moi qui a brandi un drapeau je dis simplement que ça n'a rien à voir avec ce qui se passe passe aujourd'hui à arafha que nous avons besoin aujourd'hui de nous poser la question de savoir qui est l'attitude de la France comment est-ce qu'on fait pour que la pression monte sur ce gouvernement israélien qui est un gouvernement d'extrême droite qui aujourd'hui brave tout les interdits brave y compris les règles de la guerre qu'il est lui-même enfin le Premier ministre est lui-même appelé à être éventuellement sanctionné par puisque le procureur général a requis contre lui en faitat d'arrestation et que on a de justice qui appelle qui ordonne alors vous entendez vous venez d'entendre Olivier fort et vous entendez la sonnerie ça veut dire que les députés sont amenés à rejoindre l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour se prononcer sur cette sanction on va écouter yelbron Pivet donc à la suite du grave incident qui s'est déroulé cet après-midi en séance publique le bureau de l'Assemblée nationale vient de réunir le bureau a décidé de proposer à l'assemblée de prononcer à l'encontre de Monsieur Sébastien deogu la censure avec exclusion temporaire sur le fondement des 2e et 5e alinéa de l'article 70 du Règlement de l'Assemblée nationale en vertu desquel peut-être sanctionner un député qui se livre à des manifestations troublant l'ordre provoque une scène tumultueuse et qui s'est rendu coupable de provocation envers l'Assemblée nationale je rappelle qu'au termees de l'article 73 alinéa 3 de notre règlement je vous remercie de respecter ma présidence je rappelle qu'au termees de l'article 73 alignéat 3 de notre règlement la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation pendant 2 mois de la moitié de l'indemnité parlementaire alloué au députés elle entraîne également l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de reparaître dans le palais de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du 15e jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée en application de l'article 72 alinéa 5 la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l'assemblée par assis élevé et sans débat sur proposition du bureau je vais donc demander à l'Assemblée nationale de se prononcer je demande à ceux qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire contre Monsieur delogu de se [Applaudissements] lever je vous remercie je demande à ceux je vous remercie je demande à ceux qui sont contre de bien vouloir se [Applaudissements] lever l'assemblée a prononcé la censure avec exclusion temporaire en conséquence il est désormais interdit à Monsieur dologu de prendre part aux travaux de l'assemblée de reparaître dans son enceinte jusqu'à l'exploration du 15e jour de séance à partir d'aujourd'hui monsieur de Logu il vous a demandé de quitter l'enceinte de l'Assemblée nationale immédiatement la séance est suspendue 2 [Applaudissements] minutes séance suspendu pour 2 minutes alors que la sanction vient de tombé pour Sébastien de l'ogu député la France insoumise des des bougounes qui avaiit brandi ce drapeau palestinien dans l' enceinte de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pendant les questions au Gouvernement il est COP d'une censure avec exclusion temporaire c'est la plus forte sanction dans la graduation des sanctions de de l'Assemblée nationale cela veut dire que pendant 2 mois il est privé de la moitié de son indemnité parlementaire et ne peut pas reparaître pendant 15 jours ici à l'Assemblée nationale pour participer et prendre part au au débat Caroline yadan vous auriez voté cette sanction oui bien sûr que j'aurais voté cette sanction je P ça mér une exclusion bien sûr je je pense très sincèrement que ce drapeau qui a été brandi à l'Assemblée nationale par nos collègues àfiste illustre en réalité un phénomène qui est propre à l'extrême gauche de haine obsessionnelle non mais de l'État d'Israël de sa nasification de sa criminalisation non mais c'est pas por de aux européennes illustre parfaitement cette obsession haineuse par exemple s'il vous plaît lque lorsque par exempleissez je sais que ça vous pla pas maisz la politesse s'il vous plaît arrêtez d'être sil vous plaît l lorsque lorsque Madame lorsque Madame lorsque Madame lque madame prop exagér sont sur ce prop sur ce plateau Stien de vaitter sit en direct l'Assemblée nationale exusionire excl pendant 15 jours de l'Assemblée nationale il y beaucoup de bruit sur ce plateau séen entouré évidment de députés de la France insoumise l'emblée nationale exusion J il fait de la victoire c'est le cas de Grégoire deond et Thomas por c'est le 3è depuis le début de cette mandature à devoir quitter après une sanction dans l'enceinte de l'Assemblée pendant les questions au Gouvernement ou des débats en séance la séance de question au gouvernement vient de reprendre et donc cette je vous propose de suivre cette séance de question au gouvernement au salon de l'agriculture Emmanuel Macron a reconnu que la filière enivière aurait dû recevoir plus d' tion depuis longtemps cynique le président de la République a déclaré aux agriculteurs avoir fait le job comme si la politique était un job d'été la politique c'est l'engagement l'engagement pardon au quotidien pour la France et les Français comme le font Marine Le Pen et Jordan Bardella au-delà d'une certaine indifférence économique à l'endroit des petites filières la véritable tragédie réside dans l'absence de recherche publique sans la recherche ce sera la disparition de nos endiviers voilà ma question monsieur ministre quels sont les programmes de recherche scientifique soutenus par votre gouvernement pour trouver des alternatives agronomiques crédibles merci de répondre à cette question je vous remercie la parole est à Madame anè Pier ununach ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député blairry tout d'abord permettez-moi de vous dire que j'entends les inquiétudes de la filière en div et des 4000 personnes qui trava j'étais à leur côté il y a encore quelques jours à nouveau pour précisément travailler sur ce sujet ces inquiétudes elles sont également partagé ici par vos collègues réunis au sein du groupe travail transpartisan qui a mis en place Charlotte Parmentier Lecoq et violette spilbout ETX aussi sont au travail pour trouver des solutions mais permettez-moi de m'étonner que de vous entendre vous inquiéter des andivierers alors que votre groupe politique a voté contre le budget de la politique agricole commune qui est une de leurs ressources principales financières cette pâack qui représente un tiers du budget européen et qui est essentiel pour la survie de nos agriculteurs c'est toujours bon à rappeler à un moment où certains ne cessent de mystifier l'Europe permettez-moi également de rappeler que votre ligne a bien varié sur les phytosanitaires en 2017 sur une molécule classée comme moins dangereuse que celle que nous évocons votre présidente de groupe Marine Le Pen exigeit son interdiction avec mots je cite ces entreprises en toute connaissance de cause empoisonnent notre santé et celle de nos enfants aujourd'hui revirement vous êtes pour pour tous les phytosanitaires quel que soit leur impact sanitaire et écologique et une fois de plus c'est la faute de la Commission européenne cynisme calcul électoral les Français jugeront de notre côté avec cette majorité nous travaillons pour trouver des solutions de court et long terme le français la France le premier exportateur mondial d'endiv nous n'abandonnerons pas la filière et elle est une fierté alors oui nous agissons nous avons sécuriser la campagne 2024 de production d'endiv nous avonsoutenu le test de deux nouveaux produits alternatifs en recherche et développement et nous investissons plus d'un milliard d'euros en recherche et développement pour trouver des solutions alternatives et les projets des endiviers seront accompagnés je vous remercie merci beaucoup madame la ministre monsieur le députéad de raconter n'importe quoi vous ne répondez pas à la question en novembre 2022 vous êtes abstenu lors du scopf au lieu de démontrer effectivement votre envie d'avancer sur ces questions et de protéger notre agriculture française les chiffres sont étus je les rappelle 70000 exploitations mis la clé sous la porte depuis les quinquenab Macron vous êtes les responsables de cette crise les Français s'en souviendront notamment le 9 juin prochain je vous remercie je vous remercie la parole est à présent à Monsieur Bertrand pour le groupe horizon merci merci madame la Présidente chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur et des outremerses dans quelques jours la France et la Normandie accueilleront le monde à l'occasion du 80e anniversaire du débarquement allié du 6 juin 1944 le didet c'est le point de départ d'un long combat pour la libération de la France et de l'Europe au prix de sacrifices immensees c'est aussi le jour où nous célébrons la liberté et la paix retrouvé je veux profiter ici avec la l'Assemblée nationale de rendre hommage au sacrifices des soldats des nombreux soldats venu pour libérer la France et l'Europe britannique américains canadiens mais aussi polonais français belges néerlandais et les nombreuses autres nations associées à cette opération nous les oublierons jamais la Normandie a payé sa liberté au prix fort et c'est avec une émotion intacte et une affection sincère qu' l'onore ses vétérans de nombreux chefs d'État seront présents ce 6 juin prochain mais également des millions de visiteurs ce moment j'en suis sûr sera magnifique la Normandie sait recevoir et je me permet d'associer ici tous mes collègues normands et plus particulièrement les députés Christophe blan gos député aussi des plages du débarquement malheureusement le monde ne retient pas toujours les leçons de l'histoire et c'est dans un contexte international marqué par la guerre que vont se dérouler C des journées de mémoire c'est pour ça monsieur le ministre que je souhaite savoir et que je souhaite que vous puissiez nous indiquer à la représentation nationale les dispositions d'ors et déjà prises afin d'assurer curé de ces commémorations merci merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Madame Dominique fort ministre en charge des collectivité territoriale merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Bertrand BX simplement vous demander de bien vouloir excuser Gérald armanin qui était attendu au Sénat vous dire que le 6 juin 1944 c'est 156000 soldats alliés américains britanniques canadiens pour l'essentiel qui foulit le sol de la Normandie plus de 10000 sont tués le même jour parmi nos allués vous les avez honorés je vous en remercie les commémorations du 0e anniversaire de la libération de la France conduiront près de 25 chefs d'État et de gouvernement à présider ou à assister aux cérémonies qui se dérouleront du 5 au 7 juin dans le morbillant la Manche et le Calvados dans le contexte sécuritaire que nous connaissons tous et pour nous assurer que ces cérémonies puissent se dérouler dans le recueillement et la sérénité voulue le ministre de l'Intérieur et des outremèes Gérald armanin a demandé que le dispositif de sécurité soit à la hauteur de cet événement ainsi les policiers les gendarmes du mortbillant du Calvados de la Manche mobilisés pour sécuriser les différentes séquences commémoratives seront renforcées par des unités de force mobilees le dispositif montera en puissance progressivement dès le lundi 3 juin pour atteindre un engagement de 43 unités de force mobile le 5 juin 61 ufm le 6 juin et 20 2 ufm supplémentaire le 7 juin des renforcements zonaux permettront de compléter ce dispositif monsieur le député s'ajouteront naturellement des moyens militaires pour la protection de nos espaces aériens et maritimes nous remercions les armées une nouvelle fois pour leur engagement au côté des policiers gendarmes avec une mobilisation importante de l'opération sentinelle qui engagera jusqu'à 24 section en mission d'appui à la sécurisation sous le contrôle du ministre des Armées Sébastien lecnu les forces armées contribueront au dispositif à hauteur de 2000 hommes terre air et mer des moyens de secours seront déployés par les 10 et renforcé par la sécurité civile avec plus de 320 pompiers mobilisés dès le 6 juin il convient également de souligner la mobilisation des Samus et des Semur qui seront présents au côté des forces pour intervenir en cas de besoin je vous remercie je vous remercie madame la ministre la parole est à présent à Madame Sylvie Bonet pour le groupe les républicains madame la Présidente chers collègues Monsieur le Premier Ministre les pharmaciens en colère manifesteront ce jeudi partout en France leur situation s'est fortement dégradée notamment dans les territoires ruraux où plus de 2000 officines ont mis la clé sous la porte ces dernières années les pharmacies sont fragilisées en raison des négociation conventionnelle avec l'assurance maladie qui sont au point morts des charges en haut ou encore des prix des médicaments en baisse ces professionnels de proximité sont très inquiets car dans votre discours de politique général vous avez annoncé vouloir déverrouiller certaines professions comme la vente en ligne de médicaments par les pharmacie cela ferait du médicament un bien de consommation comme les autres et menacerait la présence pourtant indispensable des pharmacies dans les territoires la presse s fait l'écho de travaux menés par un député de la majorité qui propose la libérisation de la vente de médicaments sur Internet et l'ouverture du capital des pharmacies d'officine tout cela inquiète vivement les pharmaciens dont la profession subit une perte d'attractivité et rencontre des difficultés à recruter du personnel qualifié étant la seule profession de santé à avoir une obligation de permanence des soins en continu les pharmaciens sont sollicités de plus en plus fréquemment notamment pour des recours ou non urgent et souvent en pleine nuit ce qui ne fait que renforcer le répuisement les pharmaciens doivent au quotidien faire face à l'angoisse de patients inquiets de ne pouvoir se procurer leur traitement plus de 5000 médicaments en rupture d'approvisionnement monsieur le ministre tous les 6 mois vous montrez et vous opérez pardon vous montez des opérations de communication mais il ne il ne se passe rien monsieur le Premier ministre allez-vous oui ou non libéraliser la vente des médicaments supermarchés sur Internet nous espérons que non qu'allez-vous mettre en œuvre pour soutenir les officines de pharmacie des territoires ruraux pour lutter durablement et efficacement contre les pénuries de médicament merci beaucoup la parole est à Monsieur Frédéric Valtou ministre de la santé et de la prévention merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les les députés madame la députée Sylvie bet vous l'avez rappelé effectivement les Pharma vont pour une partie d'entre eux manifester et appeler appel à la grève jeudi prochain comme une grève leur mots d'ordre doivent être écoutés effectivement les questions que se pose cette profession accompagné par le gouvernement je vais en dire un mot doit être entendu je rappelle que les discussions avec la profession des pharmaciens ont été ouvertes avec l'assurance maladie et ça depuis décembre dernier il a encore eu des réunions jusqu'à ce matin qui continue à explorer effectivement l'accompagnement financier qui est fait de cette profession les dernières discussions financière datait du printemps 2022 donc voyez que il y a un suivi assez fort de la profession de la part de l'assurance maladie sur le seul volet financier un chiffre simplement pour éclairer votre votre analyse la la rémunération des salares des des pharmaciens s'est élevé à 7,3 milliards ça augmenté de 20 % depuis 2019 7,3 milliards c'était en 2023 les revenus globaux de tous les pharmaciens donc c'est une pH c'est une profession qui est accompagnée sur le plan financier elle se pose des questions sur effectivement les sa place dans le système de santé ce gouvernement cette majorité depuis des années donne plus de compétences et effectivement plus de de possibilités d'intervenir aux pharmaciens c'est été vrai la vaccination ça a été vrai on l'a voté l'année dernière dans le PLFSS de la possibilité de délivrer directement certains antibiotique vous le savez et tout ça est accompagné aussi financièrement par par l'Assurance Maladie de la même manière vous avez évoqué la possibilité de vendre de vendre de faciliter la vente en ligne des médicaments bien sûr que c'est une option effectivement parce que les Français aussi le souhaitent mais c'est une option pour les pharmaciens c'est le souhait que les pharmaciens comme ils l'ont fait pour le dossier pharmacien où ils ont été innovants et ont su intégrer des innovations numériques ils le fassent aussi pour la vente en ligne mais leur bénéfice il est pas effectivement d'ouvrir au Gafa et je ne sais pas quel grand groupe international la possibilité d'intervenir sur ce marché je vous remercie monsieur le ministre la parole est à présent à Madame Delphine Leman pour le groupe démocrate merci madame la Présidente ma question s'adresse également au ministre de la Santé Frédéric Valtou avec les infirmières libérales les médecins et les pompiers les pharmaciens en officine constitue un maillon indispensable de la santé publique de proximité ils l'ont prouv ils ont prouvé ils l'ont prouvé par leur engagement sans faille lors de la crise de la covid et les français où qu'ils habitent sont très attachés à leur pharmacie or la baisse de leur nombre est constante depuis plusieurs années preuve en est près de 300 officines ont fermé en 2023 et le mouvement s'accélère depuis le début de cette année en 10 ans ce sont 2000 pharmaciens qui ont duû fermer boutique en France cette tendance ira en s'aggravant si rien n'est fait pour améliorer les conditions d'exercice de nos pharmaciens alors qu'ils subissent la hausse de leur charges ils sont aussi contraints par l'élargissement de leurs compétences insuffisamment rémunéré au regard du temps passé à effectuer ces nouveaux actes de plus le contexte de la profession est difficile avec notamment menace de dérégulation et l'ouverture de laavan ligne de médicaments de conseil par les plateformes commerciales avec des stocks déportés leur situation se complique également avec les pénuries de certains médicaments au détriment des patients les premiers pénalisés sans réponse immédiate nombre de pharmacies sont menacées alors même que le rôle est essentiel auprès des populations c'est pourquoi Monsieur le Ministre j'aimerais connaître les actions gouvernement compte mettre en œuvre pour soutenir nos pharmaciens au-delà garantir un accès au soins de qualité et équitable sur l'ensemble du territoire je vous remercie la parole est à Monsieur Frédéric Valtou ministre en charge de la santé et de lation merci beaucoup madame la présidente madame mesdames et messieurs les députés madame delelfphine lingman vous me permettez de compléter par votre question la réponse que je faisais jusqu'à présent jusqu'à l'instant pardon sur les négociations en cours avec les pharmaciens la proposition que leur a fait le gouvernement c'est déjà de revaloriser leurs honoraires de 10 % c'est de revaloriser les majorations de des gardes et de nuit c'est de valoriser les actes notamment les vaccinations effectuées donc il y a aujourd'hui sur la table et les pharmaciens le savent des propositions tout à fait concrètes pour continuer à accompagner les mutations de cette profession qu'est-ce qu'elles sont les mutations de cette profession vous les avez cité la rémunération j'ai cité le chiffre à l'instant plus 20 % d'accompagnement supplémentairire en 4 ans l'effort est réel le nombre de professionnels on forme plus et on essaie d'accompagner effectivement les jeunes vers cette profession je vous rappelle que vous avez voté dans cette hémicycle une proposition Loi sur l'accès aux soins l'année dernière qui permettait aussi de mieux accompagner les étudiants dans les filières de pharmacien les mutations sur les les les des professionnels on a parlé de la vente en ligne à l'instant vous parlez des ruptures de médicaments sur les ruptures de médicaments le gouvernement est mobilisé et on a mis en place et ça a été annoncé avec les ministres Catherine Vautrin notamment des dispositions pour faciliter la gestion des flux des stocks et permettre effectivement de fluidifier le marché des médicaments et puis sur les nouvelles mission je j'en ai parlé à l'instant effectivement régulièrement nous donnons de nouvelles mission aux pharmaciens pour les accompagner dans l'évolution de leur métier tout cela je vais recevoir les représentants des pharmaciens très rapidement et je pense que tout cela ils le savent ils le comprennent et on va continuer à travailler avec eux je vous remercie monsieur le ministre madame la députée merci monsieur le ministre de vos éléments de réponse qui vont effectivement dans le bon sens si je vous cite Marsac en libradois ARL Ryon chamalière ou encore ClermontFerrand dans le Pitom en 2023 5 pharmacies sur 229 ont dû fermer toute faute de repreneur ce qui impacte toute la chaîne de soins de proximité il y a urgence à agir pour accompagner nos pharmaciens et pour que nos territoires notamment ruraux ne se transforment pas en désert pharmaceutique vous l'avez compris monsieur le ministre je resterai vigilante sur ce dossier je vous remercie je vous remercie madame la députée la parole est à présent à Monsieur Jean-Victor castor pour le groupe GDR madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre je m'adresse à vous particulièrement parce il s'agit d'une déclaration de du président de la République lors de son passage en Guyane vous savez la Guyane c'est se communes sur 22 qui sont totalement enclavé sans réseau routier ce sont des dizaines et des dizaines de personnes qui meurent à cause de l'enclavement oui chers collègues l'enclavement tue régulièrement dans mon pays la Guyane il tue des personnes il tue le système éducatif il tue le système sanitaire il tue l'économie il tue l'espoir en 500 ans de présence française la France n'a construit que 440 km de route nationale en Guyane moins d'un km par an et en 2006 monsieur estroszi ministre avait annoncé que la guyan pourrait bénéficier et intégrer les 15 grands programmes itinérant itinérair de route nationale en 2007 la route bellisan Saul a été actée dans le cadre du plan pour le parc national en 2016 par décret ministériel vous avez validé le sar qui note et qui intègre le désenclavement la Guyane en 2022 le président de la République Monsieur Macron a écrit à tous les électeurs de guyan en s'engageant pour le désenclavement routier de la Guyane en 2024 lors de son passage écoutez bien chers collègues écoutez bien ce que je vous dis en 2024 monsieur Macron président de la République annonce à la population guyanaise qu'il va demander au génie militaires de faire une étude pour construire une route en terre entre Apatou et maréasoua pour désenclaver près de 40000 personnes alors Monsieur le Premier Ministre quelle parole peut-être crédible ici dans cette assemblée hinver merci si le président de la République lui-même ne respecte pas ses engagement merci monsieur le député la parole est à Madame Marie gubnou ministre en charge des outres [Applaudissements] mes merci madame la Présidente Monsieur le Député castor vous avez rappelé que le Président de la République est venu par deux fois en Guyane et une fois extrêmement récemment et Monsieur monsieur castor je vous le dis plutôt que d'interpeller ici le gouvernement de cette façon vous auriez mieux fait d'être présent lors du déplacement du président de la République et lors du moment où il a réuni les élus pour justement évoquer ses questions d'investissement auprès des infrastructures parce que ce n'est pas en pratiquant la politique de la chaise vide monsieur le député que l'on défend son territoire voilà ce qu'il en estite ensuite sur le désenclavement de la Guy c'est un véritable défi vous le savez mieux que quiconque la Guyane c'est un territoire qui est grand comme le Portugal grand comme le Portugal et 230000 habitants pour relier des villes entre elles ce sont des centaines de kilomètres vous le savez précisément et aujourd'hui aujourd'hui aujourd'hui sous les deux quinquenas d'manuel Macron c'est 320 millions d'euros qui ont été consacrés au transports et aux aménagements routiers 119 millions d'euros entre la route de kurou et de monsieur député pour lequel les maires François ringet Sandra trochimara sont particulièrement engagés et puis ensuite vous l'avez dit il y a deux annonces qu'on fait le président de la République la première c'est de finir la route de Marie passoula à papaeton et la deuxième c'est celle effectivement de mettre de faire en sorte génie militaire puisse étudier la possibilité d'avoir une piste parce que Monsieur le Député avoir une piste sur les centaines de kilomètres c'est mieux qu'avoir aucune route et enfin oui monsieur le député et en tout cas c'est ce que disent les élus locaux c'est ce que disent les élus locaux c'est ce que disent les élus locaux et enfin dernier point monsieur le député monsieur le député monsieur le député et enfin Monsieur le Député le désenclavement c'est aussi les transports aériens dans un territoire comme la Guyane et là c'est la collectivité territoriale de Guyane qui on a la compétence sur les lignes intérieur et le gouvernement le gouvernement de cette république finance à 30 % les lignes aériennes de la Guyane voilà Monsieur le Député merci beaucoup madame la ministre allez un peu de silence s'il vous [Applaudissements] [Musique] plaît la parole est à Monsieur Hervé Solignac pour le groupe socialiste merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre vous n'avez de cesse de répéter que le chômage n'a jamais été aussi faible dans notre pays depuis longtemps et pourtant vous semblez vous acharner sur les chômeurs avec une troè réforme en 5 ans en vérité ça n'est pas la courbe du chômage qui vous intéresse le plus ce qui vous intéresse c'est de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État sur le dos des chômeurs parce que la situation budgétaire de la France est extrêmement préoccupante vous êtes donc à la tête d'un gouvernement qui en vient à réduire les droits des Français pour atténuer le déficit de l'État car vous savez très bien que le durcissement des règles n'a pratiquement pas d'effet sur le retour de l'emploi même Charles de Courçon tout à l'heure vous l'a rappeler mais peu importe il y a 3 milliards et demi d'euros à prendre chaque année alors vous auriez pu aller chercher cet argent dans la poche des contribuables les plus aisés ou dans la caisse des grands groupes qui font des profits colossaux mais pas vous allez le chercher dans la poche de ceux qui sont privés d'emploi après avoir été parfois les premiers de corder mais le plus étonnant dans cette réforme c'est la maltraitance faite aux seior quelqu'un qui sera licencié à 56 ans ne sera que couvert que par 15 mois de chômage contre 3 ans avant les réformes il basculera ensuite dans les minimas sociaux sans compter qu'il ne validera plus de trimestre de retraite comme c'était le cas dans le passé et qu'il se retrouvera avec une terrible décôte sur sa pension c'est brutal c'est injuste c'est surtout cynique quand on sait que l'assurance chômage est excédentaire et qu'il s'agit bien de ponctionner des cotisations qui serviront à autre chose qu'à indamniser ma question est donc à la fois simple et précise quand vous aurez fini d'essorer ceux qui ont perdu leur emploi quelle poche vous envisagez d'aller chercher la suite je vous remercie monsieur le député la parole est à Madame Catherine Vrin ministre du Travail de la santé et des solidarités merci madame la Présidente Monsieur le Député Hervé souinac monsieur le député je pense que nous ne regardons pas les comptes de l'Unedic de la même manière parce que effectivement on peut voir que depuis 2019 les comptes de l'unedqu ont des résultats qui sont des résultats excédentaires et ces résultats sont précisément directement aux réformes qui ont été faites mais permettez-moi de rappeler que l'unéit a un déficit de 53 milliards d'euros donc si pour vous c'est l'équilibre je crois qu'il y a quand même là une différence extrêmement importante et deuxièmement le pour comment est-ce que il y a eu deux exercices trois exercices même excédentaires c'est précisément le résultat du retour à l'emploi d'un certain nombre de personnes puisque 2500000 chômeurs ont effectivement retrouvé le chemin de l'emploi alors maintenant chacun peut effectivement dire que il n'y a pas d'éléments qui permettent de que la durée d'indemnisation a une influence moi je vous cite des choses très classiques je regarde l'Autriche la Slovénie le Portugal l'Allemagne l'infinlande dans tous les cas on se rend compte qu'une réduction de la durée potentielle d'indemnisation se traduit par une durée effective et d'ailleurs Thomas le barbanchon dès les les analyses de 2000 à 2012 montre réduction de la durée d'indemnisation de 10 % conduit à ce que la durée effective du chômage diminue de 3 % donc quelque part on voit bien qu'il y a une courbe qui est une courbe de réduction troisème élément en ce qui concerne les seniors je l'ai dit tout à l'heure je le redis c'est la première fois que dans l'assurance chômage nous proposons une mesure qui va accompagner les seniors avec un accompagnement de maintien de salaire qui n'existait pas jusqu'à maintenant pour rendre le retour à l'emploi rémunérateur et donc permettre de garder son niveau de salaire ça n'était jamais arrivé voilà une notre vision du de l'accompagnement des seniors pour leur retour à l'emploi je vous remercie madame la ministre monsieur le député madame la ministre la meilleure façon de favoriser le retour à l'emploi c'est de créer l'emploi la croissance est en berde dans ce pays pas en tapant sur les chômeurs que vous favoriserez le retour à l'emploi je vous remercie monsieur le député la parole est à présent à monsieur Adrien Clouet pour le groupe la France insoumise merci madame la Présidente ça vient d'être annoncé à l'instant est confirmé c'est la 11e fois que la macronie modifie les règles de l'assurance chômage 11e fois avec des mensonges le dernier il y a 5 secondes car figurez-vous qu'en Finlande c'est 23 mois le maximum d'indemnisation donc commencez pas à mentir à chaque seconde de vos réponses comme quoi vous n'êtes pas que des grands bourgeois cyniques vous êtes aussi des incompétents notoires car ça fait maintenant ça fait maintenant 10 ans que vous touchez l'assurance chômage quand monsieur Macron a été nommé en 2014 ministre de l'économie et des finances il y avait 6 millions de demandeurs d'emploi pour l'emplo aujourd'hui il y en a 200000 de plus donc non seulement vous mentez mais vous êtes dans l'échec avec cette réforme en imposant 8 mois minimum de cotisation pour être indemnisé plus aucun des jeunes en sortie d'études n'aura d'aide et d'allocation ils feront des CDD de 4 5 et 6 mois et ne percevront rien et devront survivre avec rien ça c'est votre projet quant aux 15 mois maximum d'indemnisation cela signifie qu'un seigor licencié ne pourra ni suivre une formation qualifiante ni surmonter les obstacles de la discrimination à l'embauche alors qu'il doit trimer jusqu'à 64 ans et nous lui nous lui en faisons la promesse aujourd'hui oui nous reviendrons nous sur votre réforme et rétablirons la retraite à 60 ans d'autant que vous dissimuler le bilan des réformes précédentes de l'assurance chômage des millions de salariés mis en concurrence à avec des chômeurs réduits à la misère des millions de personnes plongées dans la précarité et aujourd'hui 30 % des chômeeurs qui ont dépensé suicidaire ça c'est le bilan de vos réformes de l'assurance chômage et tout cela pour des réf pour des règles budgétaires européennes dont il faut sortir le 9 juin en votant pour la liste dirigée par Manon auri l'urgence la seule aujourd'hui c'est de cesser vos radiations automatiques et c'est d'élargir la médecine du travail au bénéfice des chôeuses et des chôeur bref une seule question pour qui uvrez-vous est-ce pour le plus grand nombre ou pour les plans de licenciement à continental Talès IV rocher Naf Naf Minelli Téléperformance BNP merci la parole est à Madame Catherine vin ministre du Travail de solidarité de la santé merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Adrien Clouet monsieur le député nous travaillons les uns et les autres pour la France et c'est tellement vrai d'ailleurs que lorsque vous faites allusion à un sujet qui est celui des élections européennes permettez-moi de vous dire que l'assurance chômage reste un sujet qui est un sujet qui concerne notre pays et que le sujet c'est d'apporter des réponses et que les élections européennes sur le sujet ne toucheront pas à l'assurance chômage donc restons sur notre sujet premier point deuxème point le en ce qui concerne les mensonges personne dans cet hémicycle n'a la vérité je n'ai pas parlé du taux d'indemnisation monsieur cloué les mots ont un sens le mot mensonge a un sens ce que j'ai simplement donné c'est le les études de retour à l'emploi je n'ai pas en l'espèce parlé de la durée de couverture cet après-midi ce que j'ai expliqué en répondant à d'autres questions c'est qu'en retenant une durée de période d'affiliation de 8 mois sur 20 à ce moment-là ce que nous faisons c'est que nous nous rapprochons d'une moyenne qui est celle des différents pays d'Europe parce que effectivement on est à ce moment-là à 40 % et que le vrai sujet c'est la capacité de ramener les Français au travail Vous vous pensez en statique nous on pense en dynamique parce que notre volonté c'est la capacité d'aller vers l'emploi et on l'a montré avec France travail ou si je regarde les bénéficiaires du RSA avec la réforme 6 mois après leur entrée 43 % des personnes accompagnées par France travail ont retrouvé un emploi c'est ça le résultat et c'est cela qui nous différenci retrouver un emploi et non pas rester au chômage merci beaucoup madame la ministre la parole est à présent à Monsieur Jean Terlier pour le groupe Renaissance merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre monsieur le Premier ministre à la suite de l'agression mortelle de Chem sedine à virry Châtillon le 5 avril dernier vous avez annoncé vouloir engager une réflexctionion sur la réforme de la justice des mineurs notamment dans le cadre d'un projet de loi à intervenir avant la fin de l'année je tiens ici à vous remercier Monsieur le Premier ministre d'avoir rappelé les effets positifs du code de justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2020 21 adopter une très large majorité le CJPM permet d'offrir un cadre plus lisible plus cohérent des délais de jugement des mineurs réduits par deux une indemnisation des victimes plus rapide au stade de l'audience de culpabilité tout en préservant les grands principes de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante la primauté de l'éducatif sur le répressif la spécialisation de la justice des mineurs l'atténuation de la responsabilité pénale mur en fonction de l'âge sont des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République qui doivent être préservés comme l'équilibre général trouvé dans le CJPM monsieur le Premier ministre nous partageons avec vous l'objectif d'apporter une réponse pénale plus rapide et plus efficace permettant de lutter contre la récidive chez les mineurs délinquants et mettre fin au sentiment d'impunité qui peut exister chez certains de nos jeunes comme vous l'avez justement rappelé la responsabilisation des parents ainsi que le placement en foyer pour les mineurs délinquentss nous semble être des mesures pertinentes tant il est fondamental de sortir le plus rapidement possible un mineur de son entourage des qutiel la comparution immédiate pour les mineurs délinquants récidivistes doit pouvoir également s'inscrire dans la procédure d'audience unique créé par le CJPM qui permet déjà de juger un mineur délinquant dans un délai de 10 jours enfin la réflexion que vous souhaitez également engagé sur l'atténuation de la responsabilité pénale du mineur devra également s'inscrire dans l'analyse des conditions de levée de l'excuse de minorité qui sont déjà poss possible pour les mineurs de plus de 16 ans aussi Monsieur le Premier Ministre pouvez-nous pouvez-vous rappeler à la représentante national le calendrier des concertations sur la justice des mineurs ainsi que la date envisagée pour le dépôt d'un de loi je vous remercie je vous remercie monsieur le député la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur LEP Jean Terlier vous l'avez dit il y a des faits qui nous interpellent toutes et tous ces faits c'est le glissement d'une partie de notre jeunesse qui se joue de nos règles et qui défie l'autorité c'est le glissement d'une partie de notre je pour qui la violence semble se banaliser et tombe dans la délinquence de plus en plus jeune les chiffres parlent d'ux même les 13 17 ans c'est un français sur 20 mais c'est un mise en cause sur 10 pour les coup et blessures un sur pour le trafic de drogue un sur 3 pour le vol avec armes alors Monsieur le Député vous avez raison il faut frapper un grand coup pour éviter qu'une partie de notre jeunesse ne sombre et c'est pourquoi avier chatillou j'ai appelé à un sursaut depuis 2017 nous avons pris la situation en main nous avons pris des décisions fortes notamment avec la création du code de justice pénale des mineurs ce travail a été déterminant et je veux une nouvelle fois le saluer comme je l'ai fait à virerry Châtillon vous étiez alors le rapporteur de ce projet de loi et sous l'autorité du Président de la République grâce à vous grâce à la majorité présidentielle cette réforme a permis de raccourcir les délais de jugement d'améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l'efficacité du travail et du éducatif avec le mineur c'était une première étape importante nécessaire majeure même ce que je souhaite aujourd'hui avec le ministre de la Justice avec la ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse avec la Ministre chargée des familles c'est aller plus loin c'est veiller à réagir tôt pour remettre les jeunes à la dérive sur le droitchemin à réagir vite pour ne jamais instiller le venin de l'impunité à réagir fort quand c'est nécessaire parce qu'un sursaut d'autorité s'impose à la demande du président de la publicque j'ai lancé une série de consultations avec les différentes forces politiques nous nous sommes donnés 8 semaines pour faire des propositions nouvelles et j'ai souhaiter à mi-parcours faire un point d'étape car nous avons beaucoup avancé des mesures sont déjà entrées en vigueur nous avons notamment créé les mesures d'intérêt éducatif sur le modèle des travaux d'intérêt général pour les moins de 16 ans c'était un engagement de ma déclaration de politique générale nous allons continuer à renforcer la prévention et l'accompagnement des mineurs pour éviter qu'ils ne sombre dans la délinquence nous devons aider les parents notamment les maires seuls à faire face c'est le sens de nos objectifs de soutien à la parentalité nous avons l'objectif d'accompagner 30 % des parents d'ici 2027 ils ne sont que 4 % aujourd'hui la prévention c'est aussi agir à l'école avec des contrats entre les parents et les établissements scolaires qui donneront des droits mais aussi des obligations et des devoirs la prévention c'est la capacité à pouvoir envoyer un jeune en internat dès que l'on sent qu'il dérive pour le couper de ses mauvaises fréquentations de son environnement toxique et lui donner un cadre la prévention c'est agir contre l'empire des écrans qui désinhibent habitu à la violence et sont une catastrophe sanitaire et éducative en puissance j'ai également annoncé des mesures nouvelles importantes qui vont compléter et renforcer le code de justice pénale des mineurs aujourd'hui si un jeune commet une infraction et qu'il est en train de s'engager dans la voie de la délinquence je suis favorable à de courts séjours d'une quinzaine de jours en foyer c'est une première mesure utile efficace c'est une mesure possible car le taux d'occupation de nos foyers nous le permet c'est je pense une mesure un système qui fait ses preuves chez un certain nombre de nos voisins je pense notamment aux Pays-Bas qui ont adopté une politique en la matière aujourd'hui si deux personnes commettent un délit que l'un à 18 ans et demi et que l'autre à 17 ans et demi le premier sera jugé immédiatement quand le second le sera dans 7 8 ou 9 mois ce n'est pas normal ligne de conduite c'est de pouvoir agir plus vite c'est pourquoi je vous confirme que je souhaite mettre en place une forme de jugement sur le modèle des comparion immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans enfin oui il est incompréhensible que certains à 16 ans ou 17 ans puissent déjà être des délinquant connus identifiés bénéficient d'une forme d'atténuation de peine nous devons y remédier nous devons trouver des solutions pour des peines justes des peines adaptées des peines qui correspondent à la réalité plusieurs pistes sont possibles aujourd'hui le juge peut écarter cette atténuation de peine pour les plus de 16 ans à titre exceptionnel par le passé en cas de récidive ou d'agression violente le juge n'avait pas à motivé s'il retenait pas l'excuse de minorité et dans le cas d'une double récidive il fallait même qu'il motive sa décision pour retenir l'excuse de minorité vous le voyeztion existe dans le plein respect de la Constitution nous nous sommes donnés 8 semaines pour concerter nous sommes à mi-chemin le travail continue avec les ministres avec les responsables politiques avec tous les parlementaires engagés je sais Monsieur le Député combien vous êtes engagé combien vous serez vous aussi avec les groupes de la majorité force de proposition le travail parlementaire permettra de placer le curseur au bon endroit et nous visons l'adoption d'un projet de loi d'ici à la fin de l'année monsieur le député ce surceau d'autorité est nécessaire nous avons besoin de chacun merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la parole est à présent à Monsieur Christophe Bartès pour le rassemblement national merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre des Transports monsieur le ministre toujours plus d'impôts mais toujours moins d'accompagnement pour nos campagnes telle est la politique du gouvernement en matière de transport nos départements ruraux sont abandonnés comme c'est le cas chez moi dans l'ude et particulièrement dans la ville préfecture Carcassonne absence de ligne aériennees avec la capitale absence de ligne TGV direct absence d'autoroute à trois voies voilà la situation dans une ville dont la cité médiévale a pourtant accueilli plus de 600000 visiteurs en 2023 et cette situation était asse identique dans de nombreux départements français le manque de dessertes de transport dans nos territoires ruraux est un véritable frein au développement économique que ce soit en matière de tourisme mais également pour l'installation de chefs d'entreprise et donc la création d'emplois monsieur le ministre aider les métropoles mais cela ne doit pas se faire au détriment de nos territoires ruraux le département de l'ode est par par exemple l'un des plus pauvres de France et nous savons tous que ouverture d'une ligne aérienne Carcassonne Paris serait un véritable atout pour l'économie locale mais par manque de volonté politique rien navance depuis plusieurs années alors Monsieur le Ministre ma question est simple allez-vous investir massivement pour développer les transports et infrastructures dans les territoires ruraux je vous remercie je vous remercie monsieur le député la parole est à Madame Dominique fort ministre en collectivité territoriale merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député de l'ude je vous avoue M's grande surprise pourquoi tout simplement parce que à la fois le gouvernement précédent à l'époque c'était Joël girud et puis moi depuis juillet 2022 j'ai travaillé sur un sujet qui est au cœur de nos préoccupations qui est le désenclavement de la ruralité en matière de mobilité c'est pas moins de 30 millions d'euros par an sur 3 ans qui sont destinés à financer des mobilités dans la ruralité la mobilité du premier kilomètre la mobilité du dernier kilomètre alors oui monsieur le député il faut véritablement que les collectivités se saisissent de ce sujet inventent des solutions nous propose des solutions et nousons les financer pour ce qui est du contrat de plan état région vous savez très bien que les infrastructures c'est 8 milliards d'euros que nous avons investi pour justement le désenclavement de nos villes de taille moyenne comme la ville de Carcasson à votre disposition pour poursuivre ce travail avec mon collègue Patrice vergrit mais les fonds sont là Monsieur le Député merci beaucoup madame la ministre monsieur le député madame la ministre les gens comme vous chez nous ont un nom et vous le savez vous êtes né à Carcassonne vous êtes des marchands de raisonnement merci Madame la Ministre moi je suis désolé monsieur le député mais vous je vous invite à travailler tout simplement parce que les politiques publiques nous les portons elles sont là et je vous invite tout simplement à lire travailler et inviter nos collectivités locales comme je le fais à s'en saisir merci monsieur le député merci Madame la Ministre merci Madame la Ministre la parole est à Madame Michelle Peron pour le groupe Renaissance oui merci madame la Présidente le Premier ministre messieurs et mesdames les ministres ma question s'adresse à Frédéric Valtou ministre de la santé et de la prévention le 24 mai vous avez présenté les conclusions des Assises de la pédiatrie et présenter la nouvelle feuille de route 2024-2030 présidé par Christelle grugen et Adrien taet ces assises se sont organisé autour de l'enfant et de ses besoins je souhaite saluer le travail des membres de ces assises qui ont eu à cœur l'enfant au centre de leurs travaux j'ai la possibilité de participer à deux tables rondes sur la protection maternelle et infantile et la santé scolaire je peux vous assurer de la qualité des échanges et de l'écoute qui a eu lieu durant ses assises fort de ces nombreuses recommandations cette nouvelle feuille de route se compose de quatre axes la prévention l'organisation la prise en charge et l'innovation en santé de l'enfant j'aimerais revenir sur l'axe préventif de votre feuille de route monsieur le ministre élément majeur de la santé de l'enfant en favorisant l'allée vert je ne peux que saluer l'objectif de 100 % de dépistage des enfants maternels d'ici 2027 que je porte depuis longtemps mais aussi la mise en place d'un examen obligatoire à 6 ans et d'un service public pour le repérage des troubles du neurodéveloppement elle prévoit également une refonte attendue de la santé scolaire afin de mieux répondre aux problématiques actuelles enfin vous posez pour objectif de soutenir les services de PMI en prévoyant une contractualisation renforcée afin de valoriser l'activité de puriculture je salue également la poursuite de l'expérimentation sur les modes d'accueil qui portent ses fruits dans les département test monsieur le ministre pouvez-vous revenir sur les mesures fortes prévues dans cette feuille de route que vous porterez avec les ministres sarahiri et Fadila katabi merci beaucoup merci madame la députée la parole est à Monsieur Frédéric baltou ministre de la Santé de la prévention merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les les députés madame la députée Michel Peron votre question effectivement évoque la feuille de route pour la pédiatrie et la santé de l' enfant qui a été présenté il y a quelques jours au terme des travaux nourris dans mené par Adrien taquet et le professeur Christel gralegouen qui ont conclu à un certain nombre de propositions dont 80 ont été retenu et et présenté vendredi dernier cette feuille de route présente présente une réponse structurelle pluridisciplinaire et transversale volontariste de l'approche effectivement nouvelle que l'on souhaite donner à la pédiatrie à l'accompagnement en de la de bonne santé des enfants concrètement en matière de prévention cela se traduira et parmi les 80 mesures par un dépistage en maternelle pour tous les enfants euh d'ici 2027 par la création d'un nouvel examen obligatoire à 6 ans à l'âge où on peut repérer un certain nombre de de pathologies par l'accès direct aux orthophonistes par la généralisation du traitement préventif contre la la bronchiolite le rôle de la Protection Maternelle et Infantile sera aussi consolidé autour d'objectif de santé publique avec des moyens nouveaux qui seront dédiés la santé à l'école pour laquelle vous m'interrogez sera aussi renforcé parment de souplesse et ainsi nous allons autoriser les médecins de l'éducation nationale nationale à exercé en libéral et aussi à l'hôpital de manière à attirer là aussi plus de médecins en à l'école parallèlement nous allons améliorer la prise en charge sanitaire des jeunes en revalorisant les tarifs des séjours de pédiatrie ça a déjà été fait grâce à un arbitrage du Premier ministre en début d'année en renforçant le taux d'équipement ananimation néonatale mais aussi en formant plus de pédiatres en formant plus d'orthophonistes et en formant plus de puricultricesces qui seront formés à partir aussi de nouvellesances avec des des infirmières prcultrices en pratique avancé globalement sur le plan de la santé mentale nous allons aussi et ça le Premier ministre l'avait mis dans sa feuille de route refondre le dispositif mon soutien PSI et euh de manière à l'ouvrir et et en faciliter l'accès pour pour les jeunes ainsi toutes ces mesures doivent permettre de donner un nouvel élan à la pédiatrie et à la prise en charge de nos plus jeunes je vous remercie monsieur le ministre la parole est à présent à Monsieur Bastien Lachot pour le couple la franceçise merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre en Nouvelle-Calédonie votre stratégie l'ultimatum a provoqué le chaos SEP morts des centaines de blessés des dégâts considérables la répression aura peut-être permis de restaurer l'ordre colonial mais pas le retour de la paix civile le déplacement du président Macron a aggravé le problème car il persiste à nié la réalité et le cœur du sujet le fait colonial avec les mêmes arguments que l'extrême droite il nie l'existence d'un peuple premier il ni son droit à l'autodétermination le premier des droits d'un peuple il n'a pas retiré le texte qui a mis le feu au poudre il n'a pas renoncé à convo le congrès de versaill pire il agite la menace d'un référendum national pour imposer le dégel du corps électoral 50 ans après Mesmer se serait renoué avec la stratégie de la colonie de peuplement c'est dilué le peuple Canac dans 68 millions de Français piétiner les accord de matinon oudino déchirer l'accord de Nea qui prévoyait l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie vos démenties ne change rien au fait que c'est un coup de pression votre pseudo mission de dialogue composée de technocrate ne pas les conditions pour aboutir accord global ni la méthode du consensus ni l'impartialité de l'État ni l'absence d'ultimatum mais vous n'avez qu'un seul objectif vous faites semblant d'ouvrir le dialogue mais en fait vous créez les conditions qui rendent impossible toute discussion vous voulez empêcher d'aboutir à un accord pour pouvoir Infiné passer en force en rejetant la responsabilité de l'échec sur les indépendantiste cette stratégie est indigne et aboutira à un chaos pire encore que celui que l'archipel de connaître quand cesserez-vous quand allez-vous retirer le projet de loi constitutionnelle quand serez-vous enfin à la hauteur de la situation je vous remercie la parole est à Madame Marie gevenou ministre en charge des outrmèes merci madame la Présidente Monsieur le Député je suis contente qu'il soit 2h20 du matin à Nea que j'ai quitté hier et je suis revenu qui n''est pas pu entendre votre question je suis contente parce que vous n'avez pas eu un seul mot un seul mot pour les habitants de Nea de dembea de paayta ou de Mondor qui vivent dans une situation terrible depuis 15 jours vous n'avez pas eu non plus un seul mot pour les gendarmes qui sont morts dans le cadre des émeutes vous avez eu heureusement un mot monsieur le député j'en ai un moi-même pour l'ensemble des morts dans le cadre de de ces émeutes vous n'avez pas eu un mot non plus pour les forces de l'ordre qui au péril de leur intégrité physique il fut en sorte de rétablir l'ordre pour les habitants de la Calédonie et je tiens à vous dire Monsieur le Député que dans les quartiers de Na de dema de Pata de Mondor il y a des calodoniens de toute origine et de toute conviction qui souvr qui souffrent de la situation alors maintenant maintenant don Tacte juste vous dire que d'abord le gouvernement a envoyé en renfort en Nouvelle-Calédonie pour assurer la sécurité des habitants 3000 forces de l'ordre afin de rétablir l'ordre ces 3000 forces de l'ordre seront présents au côté des Calédoniens jusqu'au rétablissement de la sérénité il y a également dans le cadre de la visite du président de la République un engagement à ce que le dialogue puisse reprendre et qu'il n'y ait pas dans ce contexte un seul passage en force il a le président de la République installé une mission de dialogue qui ne sont pas des technocrates monsieur le député on peut avoir un peu de respect pour les gens qui font ce travail mais juste des haut fonctionnaires qui incarne la neutralité de l'État ils ont charge d'accompagner le dialogue entre l'État entre les deux parties et dans cet état d'esprit monsieur le député l'état d'urgence a été levé de façon à ce que les discussions puissent se reprendre et que le calme revienne monsieur le député essayez de ne pas jouer les incendiaires na et la NouvelleCalédonie a assez souffert as merci merci beaucoup madame la ministre monsieur Lachot madame la ministre vous n'avez rien écouté et vous continuez à histiriser le débat pour camoufler l'échec de votre gouvernement et votre incompétence votre gouvernement est discrédité sur le sujet vous n'êtes même pas capable d'organiser correctement les élections européennes en Nouvelle-Calédonie et à W c'est Futuna où les électeurs ne vont même pas recevoir les circulaires vous n'êtes pas capable de rétablir la République pour vous la République c'est un mot ce ne sont pas des merci monsieur le député la parole est à Monsieur Paul midi pour le groupe Renaissance merci madame la Présidente ma question s'adresse à Madame Marina Ferrari secrétaire d'État chargé du numérique la semaine dernière le président de la République rassemblait les plus grands talents français de l'intelligence artificielle à l'occasion de vivateek il a rappelé notre ambition d'être un pays leader dans le domaine de l'intelligence artificielle cette intelligence artificielle elle va révolutionner nos économies et notre quotidien et pourrait nous permettre d'aller chez chercher un point supplémentaire de croissance chaque année mais pour que l'IA bénéficie à tout le monde il faut embarquer tous les Français dans cette aventure pour cela nous avons des atouts nous comptons déjà parmi les meilleurs experts au monde nombreux issus du premier pôle européen d'innovation de Paris sacly et les meilleurs entrepreneurs avec plus de 600 start-ups dans le domaine dont des leaders comme M RALI aujourd'hui ou h demain nous avons anticipé dès 2018 avec une stratégie nationale pour l'intelligence artificielle maintenant nous sommes à un moment de rupture c'est maintenant qu'il nous faut prendre le bon virage pour faire partie des quelques pays qui vont compter et c'est pourquoi le président de la République a appelé à une mobilisation générale au-delà des besoins de financement pour lesquels le lancement d'un nouveau fond très significatif a été annoncé l'accent a été mis sur l'appropriation des outils de Lia par les Français qu'il faut massivement former formation dès le collège déploiement des caféia guide des cas d'usage en entreprise discussion avec les partenaires sociaux et financement de neuf pôles d'excellence partout sur les territoires ont été annoncés le président de la République a fixé l'objectif de doubler le nombre de talents français en intelligence artificielle et de mobiliser l'ensemble des Français à l'adoption de l'IA ce sont donc des millions de Français que nous allons devoir former dans les prochains mois et prochaines années pour ne laisser personne au bord du chemin et tirer tous les bénéfices de cette révolution technologique aussi madame la ministre pourriez-vous nous présenter les prochaines étapes envisagé par le gouvernement à ce sujet je vous remercie la parole est à Madame Marina ferrarim secrétaire d'État en charge du numérique merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député mini d'abord permettez-moi de vous remercier pour cette question qui nous permet effectivement de faire un focus sur ce qui se passe en France en matière d'intelligence artificielle vous l'avez rappelé grâce à la politique conduite depuis 2018 nous sommes aujourd'hui en position de leader en Europe continentale sur cette technologie euh alors plusieurs choses puisque vous m'interrogez essentiellement sur la formation et sur le plan de formation que nous comptons mettre en œuvre vous le savez le rapport de la commission sur l'intelligence artificielle a mis ce point en exerg comme étant un préalable pour que nous réussissions à ce que la France s'empare de de de l'intelligence artificielle générative notamment d'aborder le collège avec la formation initiale puisque nous avons déjà céder à la refondte des programmes de technologie et de Mii sur cette question deuxièmement une sensibilisation à l'intelligence artificielle dès la 3e avec le test pix notamment qui va être déployé et je tiens à saluer le le travail de ma collègue Nicole Boubet sur cette question à l'université vous l'avez rappelé dans les annonces du président de la République les pôles d'excellence les neuf pôles d'excellence qui vont bénéficier donc d'un renfort budgétaire de 400 millions d'euros afin de développer de nouvelles chaires également pour continuer à pousser l'enseignement supérieur et la recherche mais également à attirer de nouveaux talents sur notre territoire enfin en formation professionnelle continue ce qui est essentielle pour que toutes nos entreprises de la PME jusqu'au grand group puissent se saisir de cette problématique enfin de cette nouvelle technologie avec bien sûr l'incitation au développement de formation les organisations professionnelles travaillent en étroite collaboration avec nos services sur ce sujet les appels à manifestation d'intérêt compéten et métiers d'avenir que nous soutenons avec une enveloppe de 200 millions d'euros et également le rôle des acteurs privés que je tiens à saluer puisque plusieurs écoles aujourd'hui se sont déjà saisies de cette thématique bien évidemment l'enjeu crucial est également la diffusion au sein de la société toute entière puisqu'on a un vecteur d'inclusion très important en matière de numérique grâce à l'intelligence artificielle ainsi je souhaite qu'avec les collectivités nous puissions engager une réflexion sur la montée en compétence de nos conseillers numériques sur la question de l'intelligence artificielle je vous remercie merci beaucoup madame la ministre la séance de question gouvernement est terminé la séance est levée pour une durée de 10 minutes et après on reprend pour le vote solennel sur la loi d'orientation agricole à tout de suite voilà vous êtes en direct sur LCP où vous venez d'assister à cette séance