Intervention d'Aurore Bergé sur la politique de l'immigration

madame la présidente madame la Première ministre madame messieurs les membres du gouvernement monsieur le président de la commission des lois chers collègues le 9 janvier 2015 lors de la prise d'otage à l'hypercacher de la Porte de Vincennes à Paris un jeune travailleur malien Lassana Betty lit a contribué à sauver plusieurs Français juifs pris en otage par un djihadiste par ce geste cet homme a fait son devoir d'humanité et c'est toute la République qui lui a rendu hommage aujourd'hui il a reçu son décret de naturalisation il est français le 9 août 2021 un étranger fauche avec toute l'atrocité des bases instincts le Père Olivier maire cette fois-ci c'est le sentiment inverse qui nous accable comment expliquer qu'un homme entrer légalement sur notre sol en 2012 puisque au mètre l'irréparable au moment même où libérer sous contrôle judiciaire après l'incendie de la cathédrale de Nantes il ne lui-même plus expulsable ces deux exemples nous inspirent au fond de réactions contraires qui sont les deux faces d'une même caricature côté pile il y a ceux qui semblent douter de tout du haut de leur forteresse qui ressemblerait plus à une ligne Maginot l'étranger est présumé délinquant et la République qui traite dès lors pour de bons l'humanité l'immigration de e0 n'existe pas et heureusement côté face il y a ceux qui semblent ne douter de rien la France serait la planche de salut du monde moderne fort heureusement ces projets accueillent plus qu'il intègrent au point que large de Noé se dispute souvent au radeau de la Méduse côté pile c'est donc le verre à moitié vide de la grandeur de Rome ils n'ont retenu que le déclin et à leur phobie et leur phobie tient en deux apostrophes l'appel d'air côté face c'est le verre à moitié plein leur politique commence souvent par accueil mais finit rarement par expulsion leur fantasmes c'est un pays aux inclusive au fond la noblesse d'âme des uns répond à la disposition d'esprit des autres sans jamais pointer du doigt le paradoxe que révèle ses files d'attente des armées numériques plus souterraines devant les préfectures et les sous-préfectures pour la délivrance de titre de séjour le paradoxe donc d'un système inhumain qui fait subir à des étrangers en situation régulière le chemin de croix d'un renouvellement le paradoxe d'un système inefficace ou la lourdeur de la politique de guichet rallonge d'autant plus l'exécution de la politique d'éloignement après une probable protestation devant le juge voyons les choses en face avec lucidité nos règles européennes et nationales sont devenus inadaptées nos procédures sont longues les voies de recours sont multiples en parallèle nous avons un système d'aide monétaire social médical bien plus élaborée que tous nos voisins ce système est donc doublement inefficace d'abord car toute personne de mauvaise foi qui demande un titre de séjour dans notre pays dispose d'une latitude d'action pour s'enfermer dans une manœuvre dilatoire et détourner le système à son avantage ensuite car toute personne les états frontaliers Crolles sous les arrivées et peine enregistrer la masse des demandes c'est le cas de la Grèce d'autres États détournent volontairement le système en incitant les migrants à traverser leur pays sans les enregistrer c'est le cas de la Hongrie le nouveau pacte suggéré par la Commission européenne traces une ligne cohérente faire en sorte d'une part que les demandes d'asile déboutés ne puisse plus bénéficier dans aucun autre pays de l'union d'une allocation d'un droit à l'hébergement prévoir d'autre part que les pays qui se refusent à accueillir les migrants financent en contrepartie les retours forcés le second obstacle c'est notre procédure administrative pour traiter les 271 milles primo délivrance en 2021 dans un délai raisonnable soit on augmente les moyens ce que nous faisons souvent sans votre soutien soit on change les procédures ce que nous allons faire la pratique d'instruction doit être simplifiée certains étrangers présentent plusieurs demandes de titres de séjour à la suite en s'appuyant sur un fondement puis sur un autre ce qui embolise le système et alimente le contentieux le dévoiement du droit d'asile participe notamment de ce fait le troisième obstacle c'est notre procédure juridictionnelle l'embolie menace la justice 40% de l'activité des tribunaux administratifs et quasiment 50% des chorales administratives d'appel c'est du contentieux des étrangers et encore la plupart du temps ce n'est pas un litige à trancher avec l'administration mais une voix détournée pour faire traiter sa demande dans un délai raisonnable et même sur les litiges en eux-mêmes le procédure allait la règle la lisibilité devient l'exception au point qu'une qtf peut être soumise selon qu'un délai de départ volontaire est ou non accordé et selon le fondement duquel elle est adoptée à un délai de recours de 48 heures de 15 jours ou d'un mois il faut donc remettre à plat le système en l'état il n'existe pas moins de 12 procédures contentieuses qui se recoupent partiellement le Conseil d'État en suggère 3 enfin notre politique d'éloignement constitue un ultime obstacle réduire le temps administratif puis le temps juridictionnel ne sert à rien si notre taux d'exécution des mesures d'éloignement reste faible or ce taux d'exécution c'est continuellement détérioré c'est l'effet ciseaux de la politique d'éloignement d'un côté les mesures prononcées augmentent de l'autre leur taux d'exécution chute et pour cause la chaîne d'éloignement manque de synergie il faut identifier les personnes en situation irrégulière qui organisent leur fuite d'identité le pays destinataires doit ensuite les reconnaître comme ressortissants avec un laissez-passer consulaire ce qui est impossible vous en conviendrez dans un certain nombre de pays prenez l'Afghanistan ce n'est pas tout le dispositif de rétention administratif étant saturation et la procédure d'éloignement ce judiciarise invalidant parfois l'arrêté d'expulsion une partie de la solution est donc nationale pour interpeller pour augmenter la possibilité de placement en rétention une autre est européenne pour avoir une stratégie globale et sortir de l'impasse avec les pays tiers non coopératifs mais ce que les Français ne comprennent plus ce qui crée frustration exaspération c'est la trappe à illégalité c'est-à-dire ce trou dans la raquette qui organise le phénomène des nids ces étrangers qui ne sont ni expulsables ni régularisables ni expulsable d'abord parce qu'ils sont entrés en France avant l'âge de 13 ans au réside depuis plus de 10 ans où son mari un conjoint français depuis plus de 3 ans bref des verrous législatives qui font obstacle à leur expulsion mais ni régularisable ensuite car s'il pousse l'incivilité jusqu'à l'air délinquance on ne peut pas leur délivrer des titres de séjour dans un second temps ce que les Français ne comprennent pas ce sont les paradoxes sur l'immigration du travail parmi les travailleurs étrangers qui conduisent nos VTC web en cuisine dans nos restaurants nombreux sont dans l'île égalité faut de titres de séjour parfois cette trappe à illégalité fait la courte échelle à la délinquance mais pouvons-nous sincèrement faire tourner nos commerces nos usines et nos restaurants sans eux la réponse est non ce n'est pas moi qui vous le dis ce sont les chefs d'entreprise qui nous interpellent ils appellent à une régularisation des travailleurs il plébiscite le nouveau titre de séjour renouvelable pour les métiers en tension annoncé par le gouvernement voilà une réponse concrète à l'intégration il faut faciliter les démarches des étrangers sécuriser les compétences des entreprises ce n'est pas normal qu'un étranger qui est une force vive de la nation depuis plusieurs années qui s'intègre par l'effort et par le travail qui s'inquiète d'un loyer qui épouse nos valeurs plonge dans l'illégalité du jour au lendemain sans que l'on comprenne pourquoi son titre est suspendu c'est le cas de ce chef d'entreprise de maçonnerie en Eure-et-Loir frappé par la pénurie de main d'oeuvre qui ne peut pas garder un jeune travailleur originaire du Sierra Leone auquel a été notifié une mesure d'expulsion malgré un parcours exemplaire il y a également la nécessité d'aspirer des compétences et des talents à forte valeur ajoutée c'est à dire choisir notre immigration il nous faut permettre l'implantation des médecins non communautaire en facilitant de façon dérogatoire les procédures administratives pour leur venue et en s'assurant que le nouveau dispositif de reconnaissance des praticiens diplômés hors de l'Union européenne soit bel et bien effective tout en ayant conscience que tout ceci n'est pas un jeu à somme nulle le Maghreb qui fournit notre plus gros contingent de médecin étrangers combinent ainsi indirectement nos déserts médicaux en agrandissant les siens une fois ce que je viens de dire une fois ces constaté quelle valeur portons-nous et qu'elle lucidité devant nous avoir en matière d'immigration ne compte pas moins de 21 lois en 32 ans j'ai relu les discours des différents ministres de l'Intérieur qui se sont succédés à cette tribune les mêmes mots ont souvent été employés les mêmes promesses souvent formulées avec toujours ce mouvement de balancier entre l'expulsion et l'intégration en liant rarement l'un et l'autre on embrassant d'un seul regard les deux statues qui derrière moi et face à vous se dressent de part et d'autre de la tapisserie des Gobelins à gauche la liberté à droite l'ordre public la question n'est pas tant la recherche d'un équilibre dont personne ne fixerait en vérité les curseurs au même niveau mais d'assumer le en même temps c'est à dire une radicalité et dans la liberté de l'accueil et dans l'ordre public à la reprise du contrôle notre enjeu notre enjeu mes chers collègues n'est pas de cocher une nouvelle case avec cette loi c'est de partir du réel pour garantir une véritable politique publique dont les effets perceptibles par tous redonne aux Français le sentiment que nous sommes maître de notre destin que nous sommes une nation souveraine n'oublions jamais qu'une France qui accueille c'est d'abord une république qui intègre un état qui protège c'est aussi un pouvoir souverain qui sait éloigné pas de grandeur sans ouverture pas d'ouverture sans responsabilité il nous faut lutter contre le sentiment d'impuissance refuser aussi bien les totems que l'État vous c'est bien là le cœur de ce que doit être notre travail parlementaire assumons ici d'être une nation qui s'est nourrit de l'immigration les immigrés ont été nos frères d'armes je pense au 183000 Tirailleurs Africains que gardera à jamais en mémoire la boue des tranchées la libération de la Corse en 1943 grâce à l'assaut des Tamor marocain on concourt des soldats d'Afrique dans l'enfoncement de la ligne Siegfried en 1944 autant qu'ils ont été et sont nos travailleurs assumons de réguler de maîtriser les flux pour mieux intégrer assumons d'affronter le défi de cette intégration avec des populations culturellement plus éloignées et posant des défis nouveaux sans jamais quitter de vues que nous sommes une création continue de l'histoire pas juste une somme de communauté juxtaposées une politique utile pour la France et claire pour les Français et celles qui s'encrent dans notre histoire et la respectent et entend les doutes et les inquiétudes légitimes des Français assumons de protéger des Français solidaires mais qui craignent aussi le déclassement le dumping social tout autant que les immigrés qui risquent la traite humaine assumons de pointer l'exploitation quand elle frappe à nos portes la quintessence étant les Dark kitchen et ses livraisons à domicile sur lesquelles il nous faudra légiférer car ce que les Français ne comprennent plus se sont enfin vos contradictions allons-nous devoir expulser tous les étrangers de France ce dont le patronyme sonne moins hexagonales est-ce rendre grâce aux 20% de médecins qui ont sauvé des vies pendant le covid est-ce rendre service au réfugiés qui fuit la guerre en quoi greffer des compétences hautement qualifiées sur des métiers en tension qui font la richesse de notre pays cracherait-il un quelconque appel d'air pourquoi ne pas renouveler automatiquement les titres pluriannuels de ce qui ne pose aucun problème et qui n'ont aucun casier judiciaire comme si la file d'attente était une partie du contrat d'intégration républicaine pourquoi enfin ne pas concentrer nos moyens sur les primo arrivants les personnes sous occupées F et celles qui ont un casier judiciaire au fond l'enjeu pour notre majorité n'est d'être jugé ni par Marine Le Pen ni par Jean-Luc Mélenchon il y a 15 juge de paix les Français le pacte social que nous leur présentons la clarté des propositions que nous leur formulons l'efficacité des politiques publiques que nous portons nul ne pourra s'étonner de voir l'abstention galoper si le cœur de notre politique régalienne le coeur de l'expression de notre souveraineté alors nous sommes mis en échec face au risque de l'impuissance nous devons répondre par la clairvoyance face aux risques et du populisme tout autant que de la démagogie nous devons répondre par la lucidité et c'est ce à quoi nous nous employons je vous remercie [Applaudissements]