Duplomb II, Omnibus européen, décision Justice pour le vivant : Delphine Batho exige des réponses !

Mesdames et messieurs les ministres, trois questions précises. Premièrement, au sujet de la proposition de loi du plomb 2 qui veut à nouveau autoriser en France le poison des néonicotinoïdes à cet ami Pride Flupiradifuron, le premier ministre a déclaré si elle peut résoudre certains problèmes, elle en pose aussi d'autres. La porte-parole du gouvernement a expliqué, je cite, on ne peut pas faire comme si une pétition n'avait pas réuni 2 millions de signataires. Mais lors du débat ici même sur cette pétition, la ministre de l'agriculture a déclaré qu'elle regardait la proposition de loi du plomb avec, je cite, bienveillance et sans tabou. Pouvons-nous avoir la clarté sur

la position du gouvernement ? Deuxièmement, la justice a reconnu la responsabilité de l'État dans le préjudice écologique posé par les pesticides. Cette décision justice pour le vivant oblige à communiquer d'ici le 3 mars le calendrier de réexamen de toutes les autorisations des pesticides qui n'ont pas pris en compte le dernier état des connaissances scientifiques. Le gouvernement va-t-il respecter cette obligation ? Troisièmement, quelle est la position de la France sur le paquet omnibus européen qui prévoit d'autoriser les pesticides advitam et ternam, c'est-à-dire que des substances comme le glyphosate, l'acétamypride, des pesticides contenant des pifas et

d'autres perturbateurs endocriniens ou cancérigène ne seraiit plus autorisé pour une durée limitée comme c'est le cas actuellement. Mais pour l'éternité, peu importe la toxicité, pour la santé et la biodiversité. Pire, sans le moindre débat démocratique, il est question d'un abandon total de notre souveraineté, à savoir que l'ANCS et notre pays n'auraient plus leurs mots à dire sur les pesticides utilisés sur notre sol. La France est-elle pour ou contre cette réforme dangereuse