Augmentation de la taxe foncière : le dernier levier fiscal du maire ?

aucun élu ne pense ni ne dit d'ailleurs que la taxe foncière est un impôt d'État aucun les taux de taxes foncières qu'ell soit bâti ou non bâti sont effectivement et fort heureusement encore voté en conseil municipal c'est même le dernier levé fiscal restant aux communes après le véritable holdup en règle commis sur la taxe d'habitation en violation totale que vous le vouliez ou non avec l'esprit de l'article 72 de notre Constitution et du principe même de libre administration des communes qui nous est si cher ici au Sénat et qui va le rester mais dans un contexte financier extrêmement difficile pour les communes augmentation entre l'inflation et les baisses de dotation d'État l'augmentation des fluides la PR prolifération normative les péréquations de tout poil sans parler du FS Rif c'est malheureusement pour certains élus locaux l'unique moyen pour maintenir un niveau de service public satisfaisant dans leur commune et donc de maintenir la cohésion sociale tellement nécessaire dans un pays autant fracturé j'ajoute que cette décision d'augmentation de taxes foncières prise par seulement 14 % des 35000 communes de France sont généralement mesurées et calculé afin que la charge fiscale globale des ménages reste inférieure à ce qu'elle était avant la disparition de la taxe d'habitation avec pour objectif essentiel de préserver la qualité des services publics tout en maintenant la dette à un faible niveau et en poursuivant un programme d'investissement durable bref en somme les principes de base d'une saine gestion à l'œuvre dans nos communes en vérité le sujet central que révèle cette insupportable polémique c'est que nous constatons amèrement les effets délétaires du phénomène de recentralisation massive qui frappe de plein fouet nos collectivités et que les maires n'ont plus qu'un seul levier fiscal pour y faire face la taxe foncière alors je remercie nos collègues du groupe CRCE et kanaki et notamment salvoldedi d'avoir organisé ce débat et alors que le chef de l'État quand il sera en capacité d'équilibrer les budgets de notre pays une contrainte qui elle s'impose rigoureusement au maire il pourra éventuellement venir nous donner des leçons mais pas avant merci de votre attention merci Monsieur Hugonet monsieur le ministre on va attendre que Monsieur Gonet promptement rejoint ses rangs voilà monsieur le ministre pour pour 2 minutes oui merci Madame la la présidente monsieur le monsieur le sénateur j'ai j'ai l'impression que peut-être avec un peu de malice vous passer de l'autonomie financière à l'autonomie fiscale quand on supprime la taxe d'habitation et qu'on la compense on ne rond pas le principe qui garantit l'autonomie financière telle qu'elle est prévue par l'article 72 de la Constitution parce qu'on garde on garantit les ressources et c'est pas l'autonomie fiscale qui est garantie c'est l'autonomie financière et je pense que vous le savez euh pertinemment après vous me dites alors je trouve que c'est très illustratif du débat qu'on a les maires qui ont augmenté la taxe foncière ont fait de telle sorte que elles ne viennent pas complètement euh venir à la hauteur de la suppression de la taxe d'habitation mais la suppression de la taxe d'habitation a été faite pour redonner du pouvoir d'achat elle a pas été faite pour permettre aux maèr d'augmenter la taxe foncière et on est là dans ce débat euh parfois un peu de Sour en disant mais la taxe foncière sa haosse ne peut jamais être justifiée par une suppression de la taxe d'habitation qui a été compensé à l'euro prè il faut donc renvoyer un débat purement local un débat purement local et moi ça me va bien comme ça parce que je pense c'est une fiscalité locale et non pas des décisions nationales qui n'ont rien à voir avec les décisions ou pas d'augmentation des taux très bien monsieur Hugonet pour une minute monsieur le ministre sauf votre respect c'est un dialogue de Sour effectivement j'aimerais que vous puissiez mettre vos grandes compétences réellement au service des communes monsieur je vous le dis très sincèrement comme un élu qui a 25 ans de mandat derrière lui comme peut-être beaucoup d'autres collègues ici je vous le dis vous êtes en décalage profond cette espèce de cûp de bonne taux qui a été fait avec la taxe d'habitation n'a personne n'a été dupe de ce qui s'est passé et contrairement à ce que vous dites ce n'est pas rendre du pouvoir d'achat ça c'était le holdup politique la réalité des faits c'est que nous croulons sous les taxes à moins qu'on ne vive pas dans le même pays et croyez-moi dans nos communes nous ne vivons pas la même chose que vous ce que vous exposez qui peut être brillant qui est certainement verbal je vous le dis et sortez sortez de votre ministère pour aller exactement voir dans nos territoires quel qu'il soit où nous en sommes monsieur min merci Monsieur Hugonet