Budget 2024 : motion de censure rejetée, la partie recettes est définitivement adoptée - 16/12/2023

bonsoir à tous la séance est ouverte j'informe l'assemblée que j'ai pris acte du dépôt le 14 décembre 2023 à 17h50 d'une motion de censure en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par Madame Mathilde panot et 77 de ses collègues la première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la première partie du projet de loi de finance pour 2024 en conséquence l'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur cette motion de censure le premier orateur va être monsieur Sébastien de Logu pour le groupe la France insoumise pour une durée de 10 minutes madame la présidente madame la Première ministre collègu je vais faire attention à ce que je dis aujourd'hui parce qu'en quelques semaines madame bon pivé passé de VRP d'une armée étrangère à juge de la censure des représentants du peuple madame la Première ministre au risque de vous étonner je veuxcère vous remercier vous remercier car en déclenchant pour la 21e fois l'article 493 vous donnez à quelqu'un comme moi un simple habitant des quartiers nord de notre si belles villes de Marseille devenu aujourd'hui député de la nation française l'occasion de venir vous dire droit dans les yeux et pendant 10 minutes ce que des millions de Françaises et de Français pensent de votre politique et de votre gouvernement oui ce sont des millions de Françaises et de Français qui aim aimerait bien en ce moment même être à ma place vous savez celles et ceux qui font les frais de vos décisions autoritaires que vous leur pososer dans votre budget sous votre gouvernement ce sont des millions de Françaises et de Français qui ne peuvent pas couvrir leurs dépenses du quotidien pourtant essentiel à la vie ce sont des millions de Françaises et de Français qui subissent le poids de la cruauté des sacrifices du quotidien ce sont des millions de Françaises et de Français qui voient les choses qui voi les prix des choses simples mais nécessaires exploser comme leur nourriture leur logement leur charg locative la cantine pour les enfants ou leur activités Sportiv et tant d'autres choses comme les vacances si seulement il pouvaent y songer ce sont des millions de Françaises et de Français qui avec laavenue de l'hiver doivent trancher entre ce chauffer et manger correctement ce sont des millions de Françaises et de Français qui savent très bien bien qu'ils sont les premières victimes de votre budget historiquement autoritaire et bien eux madame la Première ministre je vous assure qu'ils ne vous disent pas merci et les 30 millions de travailleurs à qui vous avez volé 2 ans de vie avec votre réforme des retraites non plus car ils le savent vous ne les écoutez pas comme vous ne m'écoutez pas d'ailleurs en ce moment vous ne les considérez pas bref vous ne les respectez pas pourtant si vous les écoutiez vous comprendriez ce qu'il vous demande est légitime car il est normal de vouloir une existence digne et donc pour ça de vouloir un état qui protège ses citoyens de la violence des marchés financiers et pas un état qui protège quelques-uns vos semblables des millionnaires et qui voit l'inflation comme une auèe de rentabilité si vous avez un peu de considération pour eux comme pour moi encore une fois vous vous vous pourriez comprendre que ces 30 millions de travailleurs et travailleuses sont celles et ceux qui qui crée toutes les richesses que quelques-uns s'acaparent et qu'il est indécent que les plus pauvres d'entre nous soient également celles et ceux qui sont le plus maltraité enfin si vous saviez ce qui est le respect vous auriez honte honte de la brutalité avec laquelle vous gouvernez honte de passer en force ce budget au 493 honte de refuser systématiquement tous les débat toutes les contradictions sauf pour diviser les gens entre eux selon leur religion et selon leur couleur de peau alors dans ce budget sur lequel les représentants du peuple ne débattront pas à cause d'un éè 493 vous vous vous avez honteusement décidé de mettre fin au bouclier tarifaire alors que l'augment l'augmentation des prix continue avec une hausse de l'électricité de 31 % en 18 mois et que vous ne proposez rien vous ne vous ni pour la combattre ni pour protéger celles et ceux qui en sont victimes dans ce budget alors que l'État doit garantir à toutes et tous un enseignement public permettant l'émancipation des consciences libres vous avez honteusement décidé de supprimer 2500 postes d'enseignants et dans ma circonscription où il y a plus de 40 % des gens qui sont non diplômés où les citoyens sont de demain font déjà les frais de l'abandon de la République à travers des services publics qui ont totalement disparu vous avez décidé de fermer huit classes avec la complicité d'élus locaux qui qui continue de s'enrichir sur la misère des gens et de profit et d'en profiter pour détourner l'argent public quel scandale quand en même temps vous vous donnerz un budget extraordinaire pour le service national universel je vous le dis au lieu de donner tout à tous les à tout les à tous les jeunes des conditions d'apprentissage digne au lieu d'ouvrir des places dans les universités au lieu de donner des fonds à la hauteur des besoins pour les centres sociaux au lieu de donner des logements dignes ou ou de quoi se nourrir à ces étudiants qui pour la plupart font la queue dans les banques alimentaires votre gouvernement fait le choix de leur apprendre à marche forcé la Marseillaise quelle priorité dans ce budget enfin vous ajoutez à la dette de la France une véritable dette idéologique en refusant d'investir pour une véritable planification sur tous les thèmes vous échouez comme sur la rénovation énergétique ou à au rythme actuel il faudrait plus de 2 milliénaires pour rénover l'ensemble des passoirs thermiques de notre pays dans lesquels les plus précaires d'entre nous continueront de vivre tout simplement parce que vous repoussez l'interdiction de la mise en location qui effectivement ne plaisait pas aux multipropriétaires et aux marchands de sommeil sur tous les amendements proposés et votés par les rest les représentants du peuple vous ne retenez rien sauf pour arranger vos amis comme l'amendement FIFA qui offre une véritable un véritable paradis fiscal aux fédérations sportives vous ne retenez rien car soi-disant tout coûte très cher rien pour les petites retraites rien pour bloquer les prix des loyers rien pour bloquer les prix des produits de première nécessité rien pour les aesh rien pour nos anciens qui sont maltraités et qui pourisent dans les maisons de retraite ce qui arrange bien évidemment les vautours du privé vous refusez même d'indexer les salaires sur l'inflation pourtant la seule mesure efficace pour protéger les travailleurs et travailleuses de notre pays et en même temps vous refusez de taxer les super profits vous refusez de rétablir l'impôt sur la fortune alors que la moitié de l'augmentation des prix des denré alimentaire est dû à une augmentation scandaleuse des marges par celles et ceux qui profitent de la crise pour se gaver leurs actionnaires trop souvent qui se retrouve sur ce banc de l'Assemblée vous êtes tous très tout simplement une farce face à l'autoritarisme qui est votre méthode face à la classe sociale qui est qui est votre programme face à votre 493 nous proposons de notre côté un contre-projet de rupture car aujourd'hui la rupture pour de nombreuses personnes pour toutes celles et ceux qui vous que vous et votre gouvernement méprisez c'est la condition de l'émancipation c'est la condition de la dignité c'est la condition de la survie car au point où nous en sommes avec les leçons de morale déconnecté de la de la réalité la rupture avec vous et votre politique ce sont des choses simples ce sont des choses concrète comme écouter les gens débattre avant d'imposer par un éem 493 votre budget et vous pourriez mépriser la démocratie comme vous êtes encore en train de le faire pendant que vous ne m'écoutez pas autant que vous le voudrez le dégoût face à votre politique qui pousse certains à abandonner ne sera jamais aussi forte que la colère face à ces conséquences qui nous poussent et qui poussent d'autres personnes à s'organiser et à agir depuis lundi l'imposture de votre gouvernement est flagrant et malgré l'ajout de centaines d'amendements du rassemblement national au projet de loi immigration vous avez fait la preuve que vous que vous n'êtes rien sans votre 493 alors madame la Première ministre face à vous notre groupe parlementaire présidé par Mathilde Panau ici présente qui m'écoute avec attention contrairement à vous ne cèdera rien et continuera de vrai pour l'Unité populaire et pour porter un projet de rupture pour la paix et la vie digne pour toutes et tous conformément au programme de Jean-Luc Mélanchon en 2022 sur lequel nous avons été élus je vous remercie je vous remercie la parole est à Madame Véronique louvagie pour le groupe les républicains madame la présidente madame la Première ministre Mesdames et Messieurs les les ministres mes chers collègues sans surprise la CMP de mardi dernier n'a pas débouché sur un accord et sans surprise encore madame la Première ministre vous avez stoppé nos travaux sans nous laisser le temps de nous exprimer en discussion générale un 493 de plus le 21e je vous l'ai dit le dit et je vous le répète ce n'est pas l'article 493 de la Constitution qui en lui-même pose un problème c'est la méthode employée par le gouvernement rendez-vous compte qu'entre la première sur et la nouvelle lecture nous n'avons pu débattre d'aucun amendement d'aucun amendement sur la première partie du budget dans l'hémicycle nous n'avons même pas pu voter le moindre article de ce volet recette et sur la seconde partie nous avons seulement examiné 7 des 23 missions budgétaires et madame la Première ministre il est pour le moins paradoxal de vous entendre nous reprocher de censurer le débat sur la loi immigration quand vous avez justement vous-même interdit le débat durant tout l'examen budgétaire de cet automne ne regardez pas la paille dans l'œil de vos oppositions mais bien la poutre dans celle de votre majorité monsieur le ministre chargé des comptes publics quand vous êtes intervenu à la tribune jeudi vous avez vanté la méthode du gouvernement avec un esprit d'ouverture en justifiant avoir retenu 515 amendements lors de la première lecture du PLF 2024 soyons sérieux soyons sérieux vous n'avez retenu aucune des orientations majeures que nous vous proposions par ailleurs le 12 décembre dernier Monsieur le Ministre par un tweet vous satisfaisiez que le budget 2024 du Sénat a été adopté mais en 7h de temps en moins de 7 he de temps en commission des finances la majorité a détricoté 150 heures de débat au Sénat vous vous réjouissez d'avoir conservé quelques mesures du Sénat mais combien en avez-vous supprimé combien en avez-vous modifié je vais vous donner monsieur le ministre le nombre votre bilan ce sont 55 articles du Sénat supprimés par le rapporteur général ce sont 13 amendements de réécruture du du rapporteur général pour annuler les apports du Sénat et revenir à la version de l'Assemblée nationale ce sont 17 amendements du Gouvernement pour annuler purement et simplement ce qu'a fait le Sénat comment pouvez-vous encore parler d'ouverture quand vous balayez d'un revers de main du le travail qui a été fait par une chambre pourtant connue pour son sérieux et son esprit de responsabilité je regrette à ce titre que vous ayez rayer d'un trait de plume les 7 milliards d'économies budgétaire voté par le Sénat don au compte public hautement déficitaire avait grandement besoin mais le pire le pire dans la méthode a été atteint avec l'amendement déjà communément dénommé amendement FIFA en première lecture déjà en catimini le gouvernement a procédé à des cadeaux fiscaux via cet amendement opportunément déposé par les députés Renaissance dont le rapporteur général et ceci quelques instants seulement avant le déclenchement du 493 il s'agit du régime fiscal très accommodant pour la trentaine de fédérations sportive internationale reconnu par le Comité international olympique et pour leurs salariés heureusement le Sénat à l'unanimité a supprimé cet ahurissant cadeau inapproprié et incompréhensible lors de la nouvelle lecture pour l'examen en commission des finances la majorité et le gouvernement ne sont pas revenus sur cette suppression par le Sénat et de ce fait aucun débat n'a eu lieu en commission des finance mercredi dernier mais stupeur nous découvrons finalement que notre collègue Mathieu lefèv déposé en séance le lendemain le lendemain et en recevant un avis défavorable du rapporteur général il n'attire évidemment pas l'attention de la commission des finances via l'amendement l'article 88 et ensuite quelle autre surprise de constater que madame la Première ministre vous retenez dans votre 493 cet amendement inique à la veille de Noël à la veille de Noël vous faites un gigantesque cadeau à certains acteurs dont la situation financière est pourtant excellente sans que jamais je dis bien jamais la représentation nationale n'est pu en débattre madame la Première ministre c'est absolument scandaleux vous avez utilisé tous les artifices de manière fallacieuse à votre disposition pour éviter toute discussion à l'Assemblée nationale sur ce sujet très peu glorieux vous qui parliez de déis de démocratie lundi vous nous en donnez un bel exemple aujourd'hui monsieur le ministre chargé des comptes publicqus qui évoqué à cette tribune jeudi dernier l'importance du consentement à l'impôt et de la justice fiscale où est justice fiscale et comment prenez le consentement à l'impôt quand vous faites un tel cadeau à quelques privilégié quand la grande majorité de nos concitoyens voir voi leur pouvoir d'achat baisser et que vous privez l'Assemblée nationale de pouvoir délibérer sur ce sujet méfiez-vous méfiez-vous de la colère silencieuse après de telles manœuvres qui ne vous grandissent pas revenons maintenant à notre budget au budget que le gouvernement nous propose pour 2024 d'abord hélas un tô prélèvement obligatoires sidérant à 44,1 % du PIB en 2022 nos prélèvements obligatoires ont atteint un niveau historique nous plaçons au plus haut niveau niveau du podium des pays européens et des pays de l'OCDE ensuite un niveau de dépenses publiqu exorbitant à savoir 55,9 % du PIB supérieur de 8 points à celui de la moyenne de la zone euro et que vous ne faites rien pour contenir un déficit de 4,4 % du PIB qui fait qu'en Europe seulement trois pays seulement trois pays onuront un déficit public plus important que le nôtre et de ce fait une dette enfin qui continuera à augmenter avec un recours à l'emprunt de plus de 285 milliards en 2024 un montant jamais atteint qui fait que la France sera le 3è pays le plus endetté d'Europe derrière l'Italie et la Grèce sachant qu'au moment de l'élection d'Emmanuel Macron en 2017 7 pays avaient une dette plus élevée que que la France et qu'ils ne sont plus aujourd'hui que deux cette charge de la dette qui va venir qui était en 2021 31 milliards va grimper à 57 milliards en 2024 et elle pourrait dépasser 81 milliards en 2027 ce montant va devenir insoutenable je ne cesse de le dire ce budget 2024 restera comme le budget de tous les records en termes de déficit et de dette pourtant les signaux budgétaires devraient vous alerter vous faire réagir la note de la France a été dégradée par l'agence Fitch le 28 avril dernier de AA en aa Mo et standard ONP a placé la France sous surveillance négative renforcée le président du Haut Conseil des finances publiques lui-même je le cite le PLF contient peu de mesures d'économie structurelle alors pourtant que le gouvernement nous annoncé en grande pompe une revue des dépenses qui a donc débouché sur rien ou presque en 2024 les dépenses continueront de progresser davantage en valeur nominale que recommandé par l'Union européenne et ce alors même que la Commission européenne a annoncé la fin de la clause dérogatoire général du pacte de stabilité à comptter de 2024 la Commission européenne le 21 novembre dernier a d'ailleurs mise en garde la France et trois autres pays qui risquent de ne pas être en ligne avec les recommandations budgétaires de l'Union européenne pour l' l'an prochain en raison de dépenses publiques excessives le poids de la dépense public n'aura jamais été aussi élevé que sous les quinquena d'Emmanuel Macron il est aujourd'hui deux fois supérieur à ce qu'il était en 2019 et vous ne réagissez toujours pas je vous le dis une anème fois Monsieur le Ministre écoutez les propositions du contrebudget des républicain que vous avez toujours refusé jusqu'à là à défaut de nous écouter à défaut de nous suivre dans cette ambition nous continuerons de nous opposer à ce budget 2024 pour autant vous vous en doutez il n'est pas question pour nous de voter cette motion de censure de la France insoumise car nos idées nos convictions et nos propositions sont aux antipodes de celles de mathldde Panau et de ses collègues la France insoumise qui conteste même la réalité de la dette et qui veut nous enfoncer chaque jour un peu plus dans la logique démagogique de la dépense du déficit comme si l'argent magique tombait du ciel et n'était payé par personne la France insoumise dont la seule ambition est de taxer toujours plus toujours plus les entreprises et les ménages ù la transmission qui donne pourtant une raison et une valeur au travail ou encore taxer la réussite comme si elle était forcément suspecte et honteuse quand je pense quand je pense à la gauche qui avec des députés de la majorité a tenté mercredi soir de revenir sur la baisse de la TVA sur les centres équestres pourtant arraché de hautees lutte comme si les enfants qui ont le malheur d'Aimé faire du poney était forcément fille et fils de milliardaire enfin il est hors de question de nous vous associer au message envoyés par la France insoumise à la jeunesse française de leur faire croire que l'avenir est dans l'assistana la décroissance l'endettement record et le revenu universel pour toutes ces raisons nous ne voterons pas cette motion pas plus que les précédentes sur les lois de finances mais ne croyez pas madame la Première ministre que nous cautionnons pour autant votre budget et votre méthode ils sont tous deux inacceptabl je vous remercie merci beaucoup ma cher collègue la parole est à Monsieur Bruno milen pour le groupe [Applaudissements] démocrate madame la présidente madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres monsieur le rapporteur général mes chers collègues quel bonheur oui oui quel bonheur de nous retrouver en ce samedi pour débattre d'une nouvelle motion de censure déposée par le groupe la France insoumise je ne reviendrai pas longuement sur la nécessité qu'à le gouvernement de recourir à l'article 49 alinéa 3 dans le contexte d'une majorité relative qui empêche tout vote majoritaire sur un budget les Français l'ont bien compris l'indifférence tant médiatique que populaire dans laquelle se déroule ce débat en est une preuve cette indifférence voire pire elle va même jusqu'à gagner vos propres rangs puisque la mélanchonie est une nouvelle fois seule à déposer cette motion isolé au sein d'une gauche que je ne présume aucunement en faveur du texte du Gouvernement mais qui a bien compris que cet exercice éculé n'avait que pour seule conséquence d'affaiblir un peu plus votre opposition encore une fois tout à fait légitime au gré des votes perdus l'élément nouveau dans le débat par rapport à la dernière motion de censure c'est ce qui s'est passé lundi dernier dans le texte sur lequel s'appuie aujourd'hui le dépôt de votre motion de censure vous évoquez une attaque contre la démocratie parlementaire ou encore un dénis du rôle du Parlement ces mots il correspondent parfaitement à la manœuvre que vous avez initié lundi dernier avec l'extrême droite pour empêcher notre assemblée de débattre du projet de loi immigration débat que souhaitent vivement les Français toutes les études le monde l'argument que vous avancez pour justifier votre refus de discuter d'immigration dans l'hémicycle c'est que ce débat a eu lieu en commission et ben c'est aussi vrai pour le projet pour le projet de loi de finances dont les commissaires concernés ont débattu pendant près de 6h en milieu de semaine sans compter bien sûr les jours et nuits passés sur la première lecture vous êtes au final pris à votre propre jeu et l'écrit d'orfraé que vous poussez sur l'hypothétique déis de démocratie que représenterait le 493 raisonne aujourd'hui comme un néant d'hypocrisie et d'incohérence c'est consternant finalement la seule surprise de jour c'est le vote de extrême droite l'alliance construite lundi dernier entre la France insoumise et le rassemblement national va-t-elle de nouveau fonctionner aujourd'hui assistera-t-on encore d'ici quelques minutes à ces scènes particulièrement gênantes de joie partagé aux deux extrêmes de l'hémicycle à la vue pardon excusez-moi à la vue des rangs du rassemblement national j'en doute un peu j'espère que vous ne serez pas trop déçu du manque de mobilisation de vos nouveaux amis s'agissant de la position du groupe vous la connaissez pendant des semaines nous avons rappelé à quel point ce PLF était nécessaire pour l'avenir de notre pays nécessaire car une France sans budget est une France à l'arrêt quoi qu'en disent les oppositions la nonadoption du budget serait délétaire pour notre pays d'autant plus dans un contexte de sortie de crise où notre économie doit bénéficier de tous les moyens nécessaires pour qu'elle puisse se montrer aussi résiliente en 2024 qu'elle le fut en 2023 nécessaire car celui-ci est porteur d'avancé sans précédent en faveur de la transition écologique de la justice fiscale ou encore des collectivités territoriales dans le texte initiale ont figuré des mesures fortes dans ce sens la transposition de l'accord de l'OCDE sur la taxation minimale des bénéfices des entreprises multinationale la réduction progressive des dépenses fiscales brunes ou encore une augmentation de la totation globale de fonctionnement de l'ordre de 220 millions d'euros le texte de la nouvelle lecture est encore plus ambitieux et ce grâce à des amendements venants de la majorité comme de l'opposition l'augmentation de la DGF sera finalement portée à 320 millions d'euros les règles de lien seront assoupli entre la taxation d'habilitation sur les résidences secondairirees et la taxe foncière une taxe streaming sera instituée pour financer durablement la filière musicale française contrairement à ce que vous essayez de faire croire cette majorité c'est trouver des compromis sur des sujets cruciaux la recherche du compromis n'est en aucun cas une compromission au groupe démocrate nous avons contribué à enrichir le texte mais nous continuerons de défendre nos convictions nous nous avons contribué à enrichir le texte sur des sujets divers nous avons souhaité élargir le champ des contrats de rendre survie aux personnes majeures dans la capacité d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal nous avons travaillé avec le gouvernement à la prolongation d'un abattement exceptionnel et temporaire sur les plus-values immobilières et foncières dans le casadre de session permettant la création de logements sociaux nous avons aussi souhaité créer la possibilité pour les EPCI et les communes d'exonérés de taxes d'habitation les associations reconnues d'utilité publique les fondations et les œuvres et les organismes d'intérêt général par ailleurs nous continuerons de défendre nos convictions et nous espérons convaincre nos collègues de leur bien fonder dans les prochains mois on ne lâche rien en matière de logement nous avons des propositions fortes j'évoquerai l'une d'entre elles pour adresser une réponse systémique et efficace sur le long terme à la pénurie de logement nous en appelons à une réforme structurelle de la fiscalité des plusvalues immobilières qui ne concernerait dans un premier temps que les terrains AB bâtir l'abattement pour durée de détention encourageant le phénomène de rétention foncière nous souhaitons le supprimer en imposant les plusvalues à la flat taxe tout en l'indexant à l'inflation en matière de justice fiscale nous continuerons de soutenir une vision singulière de l'entreprise nous devons avantager les bénéfices utiles et décourager les bénéfices futiles dans ce sens nous avons proposé en première lecture de mettre en place une taxe sur les programmes de rachat d'action des grandes entreprises côté bien que non conservé dans le texte final cette mesure a été adoptée par deux fois en commission des finances vous l'aurez compris en respons ilité et sans pour autant renier ses valeurs le groupe démocrate ne votera pas cette motion de censure représentative d'un jeu politicien qui dure depuis plusieurs mois du côté de l'opposition et qui a pour unique effet d'abîmer de plus en plus profondément notre démocratie merci merci beaucoup monsieur le député la parole est à Madame Marietta Caraman pour le groupe [Applaudissements] socialiste merci madame la présidente madame la Première ministre mes chers collègues une mention de censure est un acte habituel de procédure législative même si exceptionnel même si exceptionnel dans un régime parlementaire classique reste que nous ne sommes pas dans un régime parlementaire classique la motion de ceinsure y est la réponse un peu standard si vous me permettez l'expression à l'engagement du gouvernement à lier son sort à un texte qui n'a pas trouver de majorité pour le voter ou qui a peur de ne pas en trouver et fait pression sur son camp et ses alliés c'est en effet madame la Première ministre la 21e fois que vous forcez la main du au Parlement et dans notre système le chef de l'État qui domine en tout la vie publique ne peut être atteint par un vote au Parlement qu'indirectement et la motion de cure reste donc un moyen de dire qu'on se' pose au fond il ne faut donc revenir au désaccord de fond sur ce projet de loi de finances initial pour 2024 notre collègue Christine prezbon avait un premier lecture précisit la position des députés socialistes et apparentés premier point ce budget ne soutient pas les Français les prix des dépenses quotidiennes n'ont pas été aussi haut depuis très longtemps l'État cherche à compenser ce qu'il accorde d'un côté mais il ne cherche pas à la faire impuissant en puisant du côté des plus riches ni dans les très grandes entreprises la pauvreté n'a jamais été aussi haute plus de 9 millions de pauvres en France soit 15% de pauvres dans la 6e économie du monde la plus grande partie de la réduction de la dépense s'explique par l'arrêt des dispositifs exceptionnels instauré pendant la crise énergétique et qui ont profité pour parti aux petits ménages ou entreprises et parallèlement l'État ne en ne rehaussant pas de 20 milliards d'euros ce que perd mécaniquement le budget de l'État de fait de l'inflation fait des économies un peu à l'aveugle enfin l'affirmation des priorités éducatives ou sociales ne s'accompagnent pas des moyens nécessaires je pense à l'école l'état reprend 2500 postes de professeurs qui auraient été bien utiles pour accompagner les enfants les plus en difficulté qui sont souvent ceux des familles les plus modestes je pense aux universités qui accueille bon nombre des étudiants les plus fragiles l'État décide de de mesures qui ne finance pas et s'abstient de préparer l'avenir ce sont près de 2 milliards qui auraient été nécessaires à celle-ci le deuxème point c'est que ce budget ne soutient pas la transition énergétique une estimation née d' un rapport officiel considère qu'il faudrait une dépense publique de l'ordre de 34 milliards d'euros chaque année d'ici 2030 pour réussir la transition écologique énergétique le gouvernement ne prévoit que 10 milliards d'euros dont 7 milliards pour le ministère de la transition écologique cela ne fait même pas le TI pour y arriver alors même que la non action sera encore plus coûteuse et que des catastrophes sont devant nous 3è point ce budget ne va pas dans le sens de la justice fiscale les calculs montrent que ce sont 70 milliards d'euros d'avantage certains diraient de cadeaux qui ont été fait aux plus riches et aux grandes entreprises au cours du précédent quinquena se sont ajoutés 4 milliards de cadeaux supplémentaires l'année dernière et s'y ajoute aujourd'hui à ce nouveau budget 4 milliards cette année les quelques petites taxes sur les secteurs qui font les profits les plus contestables n'atteignent même pas le milliard de recettes les distributions de dividendes elles n'ont jamais été aussi hautes plusieurs études et proposition montre qu'un qu'un impôt rénové sur la fortune de très très riches rapporterait sans crise ni préjudice 25 milliards d'euros par an à minima les représentants de de la majorité diront que les oppositions s'opposent mais la discussion parlementaire a bien montré que les propositions des amendements des députés socialistes et apparentés et cell des autres groupes politiques ici de la gauche étit dans l'ultra majorité des cas rejetés notamment lors de discussion en commission des finances je note ici que le 493 est idéal pour un gouvernement il lui permet de choisir ses amendement hausse du SMIC c'est non paradis fiscal pour la FIFA c'est oui baisse de la TVA sur les biens essentiels c'est non baisse de la TVA pour l'équitation c'est oui baisse de la TVA sur les transport en commun c'est non baisse de la TVA sur les œuvres d'art et les objets de grandes collection c'est oui si les objectifs donc Madame la Ministre madame le premierre ministre d'une politique ne sont pas partagés et qui ne fait aucun cas de propositions allant dans le sens des trois priorités mentionnées plus haut on ne voit pas comment une opposition de gauche pourrait bien voter un texte à l'envers de ce qu'elle défend à ce stade il paraît important de redire que la plupart des projets de loi dont émanant du gouvernement ont été votés avec le soutien des voix de nos collègues les républicains ce n'est pas faire un jure que de le rappeler un éminent historien a dit que l'actuel président avait recomposé la droite et qu'il en était la figure centrale c'est vrai nous sommes quasiment sûrs qu'un accord entre les groupes de la majorité présidentielle et celui des républicains interviendra sur le projet de loi relatif à l'immigration aujourd'hui le 493 suffit l'abstention de la droite étant l'allié discrète qui permet de durer une fois ça passe avec le 493 une fois avec l'abstention une autre fois avec par un accord et le en même temps institutionnel permet une recomposition qui penche nettement nettement à droite alors il est loisible de créer une histoire dans l'Histoire en mettant en cause la gauche mais au fond sur les grandes orientations c'est bien une politique de droite qui est menée retraite budget fiscalité liberté droits des étrangers le basculement c'est déjà opéré et il va continuer alors pour toutes ces raisons nous voterons la de ceinure sans aucun état d'arme je vous remercie de votre attention merci beaucoup mes chers collègues la parole est à Monsieur Frédéric Valtou pour le groupe [Applaudissements] horizon madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres monsieur le rapporteur général chers collègues je suis ravi de vous retrouver aujourd'hui comme t nous tous pour cette ce nouveau débat d'une sur une nouvelle motion de censure déposée par le groupe LFI une de plus nous pensonsnous que ce budget et je vais l'expliquer si on veut bien m'écouter nous pensons-nous que ce budget s'il n'est pas parfait répond aux impératifs qui s'impose à nous d'abord le rétablissement des finances publiques ensuite le verdissement de notre budget notre fiscalité ensuite l'investissement massif dans la transition écologique et le régalien soutient au pouvoir d'achat face aussi à l'inflation surtout ce budget comporte de véritables avancées en matière de justice fiscale et de lutte contre la fraude nous le voyons tout tous au contact de nos concitoyens en circonscription certains ressentent un sentiment d'injustice ont l'impression de fournir des efforts et de respecter les règles tandis qu'ils voient les autres s'en exonérer je veux leur dire qu'il y a dans le budget 2024 de véritables avancées et qu'il ne s'agit pas de survendre mais qu'il ne faut pas minimiser je pense notamment à la transposition dans notre droit de l'accord de l'OCDE sur la taxation minimale des multinationales fruit de longues négociations dans dans lesquel la France a joué un rôle majeur cet accord est une étape essentielle vers une coopération internationale renforcée en matière de fiscalité la concurrence fiscale entre les États ne peut se faire sans règle et c'est par la négociation et la coopération que nous parviendrons à changer les choses à ceux qui nous disent que le taux minimal de 15 % n'est pas suffisant je leur dis que c'est une première étape qui bien sûr en appelle d'autres de la même façon cette imposition minimale ne concerne que les entreprises mais nous avons à cœur dans les prochaines années de pouvoir la transposer aux personnes physiques c'est dans cet esprit que le groupe à déposé et fait adopter un amendement visant à engager plus concrètement la réflexion sur la mise en œuvre de l'imposition minimale internationale des personnes physiques loin des postures démagogiques et des effets d'annonce le gouvernement et la majorité présidentielle sont à l'action pour permettre des avancées concrètes pour la justice fiscale la justice fiscale c'est également la juste contribution des acteurs qui ont bénéficié des circonstances pour accroître leur profit fidèle à notre volonté de lutter contre les rentes nous avons permis la prolongation l'année prochaine du mécanisme de contribution sur les rentes inframarg ginal des producteurs d'énergie ce sont près de 500 millions d'euros qui pourraient être récupérés par ce biaet de la même façon il sera mis en place en 2024 une taxes sur les concessions autoroutières et aéroportuaires là encore pour éviter les effets d'è liés à la conjoncture et lutter contre les rentes œuvrer pour une fiscalité plus juste c'est aussi lutter plus efficacement contre la fraude ce fléau qui abîme le consentement à l'impôt renforce considérablement et à juste titre le sentiment d'injustice et grève les capacités d'action budgétaire de l'État sur ce point le PLF 2 le PLF 2024 permet la transposition législative du plan fraude présenté en début d'année renforcement des pouvoirs d'enquête durcissement des sanctions meilleur contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales facilitation des contrôles fiscaux les mesures contenues dans ce projet il y en a d'autres dans ce projet de de loi de finance sont ambitieuses et nécessaires pour passer un nouveau cap dans la lutte contre la fraude fiscale vous voyez chers collègues nous pouvons dire sans rougir que la première partie du PLF 2024 permettra de réelles avancées pour plus de justice fiscale dans la droite ligne de l'action du gouvernement et de la majorité depuis l'enchaînement des crises qui nous qui nous frappe nous nous mobilisons également pleinement dans ce budget pour protéger nos concitoyens et nos entreprises face à l'inflation ainsi la sortie du bouclier tarifaire sera lissée pour que l'augmentation des tarifs de l'électricité n'excède pas 10 % en février prochain les aides à l'installation des entreprises sont reconduites et adaptées aucun pays n'a fait autant pour protéger son tissu économique et ses habitants face à la hausse des prix de l'énergie aussi ce budget mobilise 25 milliards d'euros afin d'indexer les pensions de retra les prestations sociales et le barê de l'impôt sur le revenu sur l'inflation c'est un effort très significatif qu'il faut souligner le groupe horizon s'est aussi fortement engagé pour que le travail paye ainsi nous avons proposé la suppression de l'impôt sur de l'impôt sur de l'impôt que constitue l'imposition d'une partie de l'impôt sur le revenu à la CSG nous avons également proposé la revalorisation du barê de l'impôt sur le revenu à 5,2% au même niveau que celle des pensions ces mesures n'ont pas été retenues alors que l'état de nos finances publiques ne nous laisse que peu de MARG de manœuvre les députés du groupe horizon fortement attachés à l'ordre dans les comptes et au rétablissement des finances publiques comprennent évidemment des choix budgétaires qui ont qui les choix budgétaires qui ont été faits mais nous prenons bonne note de la volonté du gouvernement de mettre en reuve dans le PLF 2025 l'engagement du président de la République de baisse d'impôt de 2 milliards d'euros en faveur des classes moyennes il nous faut continuer à desserrer les taux qui leur donnent parfois le sentiment de payer pour les autres sans jamais recevoir de l'État beaucoup a été fait depuis 2017 avec plus de 25 milliards d'euros baisse d'impôts sur les ménages et nous devrons poursuivre dans cette voie quand le contexte économique le permettra ce budget est un budget ambitieux en matière de transition écologique au-delà des 7 milliards d'euros de crédits supplémentaires qui sont dédiés la première partie du PLF consacre le verdissement de la fiscalité notamment en prenant un Bral corore la question la sortie de l'avantage fiscal sur le gazol non routier je veux notamment saluer la méthode qui a consisté à proposer une trajectoire claire et progressive de sortie de cet avantage fiscal établi en concertation avec les acteurs concernés ce PLF Consac également le renforcement des incitations fiscales à l'utilisation des biocarburants ou encore le renforcement des malus pour les voitures les plus polluantes les traductions fiscales du projet de loi relatif à l'industrie verte trouvent également leur place dans ce texte avec notamment la création du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte nous nous donnons ainsi les moyens de réussir l'incroyable défi de conjuguer réindustrialisation et et décarbonisation et décarbonation enfin et j'en terminerai par là le PLF 2024 marque le soutien renouvelé de l'État au collec iité locale la dotation globale de fonctionnement augmentera comme cette année de 3 de 320 millions d'euros l'extension du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée le FCT TVA aux dépenses d'aménagement représentera une hausse supplémentaire de 250 millions en faveur de l'investissement local aussi et conformément aux annonces que vous avez faites madame la Première ministre un soutien complémentaire sera apporté au département confronté à une forte dégradation de leur situation financière je pourrais citer encore beaucoup de dispositions en faveur des collectivités locales présent dans son PLF mais je ne voudrais pas être trop long vous l'aurez compris le groupe horizon et apparenté considère que ce PLF est un bon budget que c'est un budget nécessaire qu'il est nécessaire que la France se dote d'un budget sérieux en s'étant tourmenté et donc vous l'aurez compris le groupe horizon ne votera pas cette motion de censure merci beaucoup merci beaucoup mon chers collègues la parole est à Madame Sophie taayépolon pour le groupe [Applaudissements] écologiste ah c'est pas je sais pas plus madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues nous avons assisté jeudi au 21e recours au 493 depuis le début de la législature qu'est-ce que ça veut dire ben ça veut dire que le gouvernement gouverne seul isolé comme dans une forteresse assiégée sans le Parlement sans les corps intermédiaires sans les élus locaux sans le peuple ultime fantasme d'une élite qui se croit éclairée alors qu'elle participe à faire renaître les ombres du passé persuadé qu'elle est seule à savoir ce qui est bon pour le peuple et qu'elle peut avoir raison contre lui vous rejetez sur l'opposition la responsabilité du blocage de la France mais vous en êtes les seuls auteurs vous nous avez même accusé avec l'adoption de la motion de rejet contre votre projet de loi sur l'immigration de refuser le débat mais si vous aviez voulu le débat vous auriez cherché à composer avec celles et ceux qui ont appelé à voter pour vous au second tour de la présidentielle et dans tend de circonscription au législative et ça on ne peut pas dire que vous l'ayez fait certes non vous êtes au contraire dans une logique totalement opposée à la nôtre coincé dans vos certitudes et vos dogmes ultralibéraux vous ne voyez qu'une issue qu'une pratique solitaire et autoritaire du pouvoir bien sûr que nous aurions voulu débattre du budget à donner à la France que signifie ce budget pour le quotidien des Françaises et des Français il coûtera 2700 postes de professeurs dans les collèges écoles et lycées de nos enfants qui souffrent déjà tant des absences non remplacées et des classes surchargées il coûtera un lit et un abri pour la nuit aux milliers de gosses à la rue par un gel du budget de l'hébergement d'urgence malgré toute une société civile mobilisée il coûtera aux victime du dérèglement climatique les conséquences de votre inaction sécheresse inondation et autres tempêtes parce que coincé dans vos certitudes vous n'écoutez même pas vos soutiens de la première heure tout ce qui a été pourtant clairement détaillé dans le rapport Pisani ferry mafous remis à madame la Première ministre au printemps 2023 nous aurions voulu débattre de la taxe transport de longue distance ou de la la réforme des redevances des agences de l'eau pour laquelle in extrémiste vous avez battu en retraite face au lobby de l'agro-industrie nous aurions voulu débattre du nouveau paradis fiscal pour des fédérations sportives internationales gavé par ailleurs d'argent de médias privés nous aurions voulu aussi débattre de ce que vos amis centristes au Sénat ont voté une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à la hausse idée d'abord portée par les écologistes et la nupes ici mais le plus grave dans cet isolement au fil des 493 qui s'enchaînne c'est que vous entraîz dans votre rechute la démocratie tout entière car le débat parlementaire est au cœur du modèle républicain de la démocratie représentative chaque fois madame la Première ministre que vous montez à la tribune pour mettre fin au débat parlementaire vous affaiblissez un peu plus la démocratie à chaque promesse de grand débat de plan banlieu de CNR qui accouchent à chaque fois d'une souris votre politique d'affaiblissement démocratique se poursuit elle prépare le lit d'une extrême droite qui n'attend que l'effondrement du cadre républicain pour prendre le pouvoir et ne plus le lâcher mais ce mépris de l'Assemblée nationale ne s'exprime pas seulement à travers cette suite insensée de 493 car il n'y a pas que le 493 pour vous pour fouler au pied nos débats et nos délibérations lorsqu'elles ne vous conviennent pas j'en veux pour preuve le texte examiné actuellement en Europe le média freedom Act en janvier dernier à l'Assemblée nationale nous avons débattu et nous avons adopté ici une résolution portant voie de la France dans le débat européen sur la directive média nous avons sur proposition de ma collègue bouroua soutenu avec avec votre minorité présidentielle une proposition pour demander à votre gouvernement de porter la défense absolue et sans équivoque du secret des sources des journalistes et qu'apprend-on grâce à une enquête de disclose et une note du ministère de l'Intérieur révélée par reporteurs sans frontières et bien on apprend que le gouvernement français exige en réalité à l'échelon européen au côté des représentants du gouvernement hongrois qui espionne ses journaliste alors le gouvernement français demande d'établir une clause d'exclusion des questions de sécurité nationale et de défense secret des sources c'est cette clause qui a value à la journaliste Ariane lavriux une perquisition à son domicile par des hommes lourdement armés c'est cette clause qui a permis que son appartement et ses outils de travail soient fouillés que son téléphone soit saisi c'est cette clause qui lui a valu un placement en garde à vue par la DGSI après ses révélations sur l'implication de l'armée française dans le cadre de l'opération Sirli c'est-à-dire dans des bombardements de civils menés par le gouvernement autoritaire égyptien du général Sissi notre liberté dépend de la liberté de la presse elle ne saurait être limitée sans être perdue écrivait Thomas Jefferson en 1786 la liberté de la presse est au fondement de notre démocratie et vous la bafouez comme vous la bafouez comme vous bafouez le débat parlementaire je m'adresse je m'adresserai volontiers à mes collègues députés de la majorité si certains étaient là qui tous ne peuvent se retrouver dans cette compromission avec la droite dure et dont certains je le sais ont refusé de voter le mandat de la commission mixte parent sur le projet de loi immigration je leur diraiis s'ils étaient là est-ce pour ça que vous avez été élus madame la Première ministre vous êtes affaibli par le vote de lundi et voulant poursuivre votre entreprise de délégitimation de l'Assemblée nationale vous pensez que la meilleure défense c'est l'attaque avec vos amis et nous voici nous groupes écologistes mis au ban des accusés pour une prétendue alliance nupes Ren sur la motion de rejet du texte immigration certains responsables dans cette assemblée menaçant même de nous tondre vous êtes d'accord avec ça monsieur dans une référence honteuse sexiste et même je dirais dégueulasse voyez c'est pas nous qui sommes prêts à brader nos principes et nos valeurs dans les pire concession à la droite radicalisée et derrière elle à l'extrême droite décomplexée à leur offrir des textes purement idéologiques sur un plateau d'argent comme disait madame la députée de votre camp et espérer leur voix pour faire adopter un texte indigne de notre pays et de ses valeurs parmi lesquels la fraternité le groupe écologiste ne transige pas sur ses valeurs et nous nous avions bien entendu au moment du vote de cette motion de rejet les déclarations de Monsieur daranin lundi monsieur daranin vous aviez tendu à plusieurs reprises votre main vers la droite donnant votre accord pour revenir dans le débat sur certaines dispositions particulièrement honteuses qui avaient été supprimées en commission méprisant ainsi le travail de votre propre majorité ce ne sont pas les écologistes ou la nupes qui ont fort à propos la veille du vote appeler des parlementaires de droite en promettant de nouvelles brigades de gendarmerie j'en profite donc pour vous dire Monsieur daranin même si contrairement à d'autres peut-être vous ne pouvez espérer mon vote sur un texte qui criminalise l'immigration et bien dans ma circonscription on a besoin d'un commissariat plein exercice ça fait 40 ans qu'on le demande à Villejuif et les les habitants de cette circonscription leur sécurité vaut autant que celle des autres j'aimerais un commissariat de plein exercice monsieur le ministre de l'Intérieur mon mes chers collègues on ne peut faire sans le Parlement on ne peut agir sans le consentement du peuple et de ses représentants on ne peut agir dans l'opacité c'est pourquoi le groupe écologique demande que le débat de la CMP de lundi soit rendu public et c'est pourquoi le groupe écologiste considère que ce gouvernement ne mérite que la censure je vous remercie merci beaucoup la parole est à Monsieur Jean-Marc Tellier pour le groupe la Gauche démocrate et républicaine madame la présidente madame la Première ministre mesdames messieurs les ministres chers collègues même l'intervention générale sur le projet de loi de finances était de trop pour vous ce projet de loi nous l'avons jamais étudié dans cette hmicque concernant la première partie et à peine quelques missions budgétaires pour la seconde alors je dis lorsque l'examen l'examen en nouvelle lecture a commencé il n'y avait très peu de suspense sur l'issue pour autant lorsque vous êtes vous vous êtes avancé à cette tribune madame la Première ministre pour annoncer votre 21e 493 les représentants des différents groupes n'avaient même pas eu le temps de s'exprimer même entendre les critiques des oppositions sur votre texte étai de trop malgré les éléments de langage disyé depuis quelques jours et le rejet du projet de loi inique sur l'immigration tout le monde sait ici et dans le pays que ceux qui n'aiment pas le débat parlementaire c'est bien vous le gouvernement et les députés de la majorité vous ne supportez pas être mis en minorité vous réagissez à la moindre parole contradictoire à la moindre opposition vous étouffez à la moindre occasion et chaque jour par vos manœuvres par vos coup de boutoir procéduraux vous affaiblissez un peu plus la démocratie Parlement mais aussi la confiance que les citoyens ont pour nos institutions pour vous dépétrer de votre mise en minorité la semaine dernière vous avez osé dire que les Français étaient favorables au projet de la loi de loi imigration et donc qu'il fallait le voter mais que faites-vous des 93 % de Françaises et de Français qui refusai haut effort la réforme des retraites qui l'ont crié des semaines entières dans les rues et que vous avez écarté par la brutalité d'un 493 vous nous avez aussi accusé d'avoir mêlé nos voix avec celle du rassemblement national mais n'est-ce pas sur leur banc que vous avez trouvé le soutien nécessaire pour adopter la loi l'OPM le projet de loi justice ou repousser l'ourmentation du SMIG les irresponsa c'est vous les cyniques c'est vous les brutaux c'est vous une nouvelle fois donc les représentants du peuple français n'auront pas l'occasion de débattre du texte le plus important de l'année le budget de la Nation pourtant la situation sociale de notre pays est d'une violence palpable l'actualité récente nous rappelle la situation désastreuse de l'hébergement d'urgence avec des dispositifs qui sont aujourd'hui embolisé depuis 2019 le nombre officiel de plac d'hébergement du urgen n'ont pas augmenté et plafonneent à 203000 une anomalie alors que les besoins augmentent mais pire encore le nombre de places effectif lui est en chute libre la faute d'abord à la sous-budgétisation car les crédit inscrit ne permettent pas dans lesffet de financer 203 203000 places en en ayant fait le choix de la facilité et du court terme mais aussi en refusant toute augmentation de crédit notre pays fait face à une situation sociale désastreuse avec 6000 personnes qui doivent dormir dans la rue car les services du 115 sont saturés à l'heure où nous parlons ce PLF ne prévoit aucune réponse à cette situation le deuxième enjeu majeur de l'actualité c'est bien entendu le pouvoir d'achat la chireté de la vie accule chaque jour un peu plus nos concitoyens 20 % monsieur le ministre 20 % c'est l'inflation cumulée en 2 ans dans l'Hexagone et c'est pire encore dans les outres-mers face à ça les salaires ne suivent pas et mettre chaque jour un peu plus en difficulté beaucoup de nos concitoyens on ne vit plus dans notre pays dans de nombreux cas de son travail comme le montrre les 2 millions de travailleurs pauvres il n'est plus acceptable que nombre de minima de branches soit inférieur au smid ce PLF et plus généralement le texte budgétaire constitue une nouvelle occasion manquée pour agir de manière contraignante sur les salaires nous le regrettons cette situation conduit à accentuer les inégalités économiques inégalités que les réformes fiscales ont largement contribué à accroître comme l'ont montré nos collègues Matth et sensu ces inégalités gangrainent aujourd'hui notre société qui petit à petit redevient une société de rentier et d'éritier une société figée qui ne permet plus la mobilité sociale cette situation se renforce encore quand on assiste à la dégradation des services publics 50 % des Français les plus modestes ne possèdent que 8 % du patrimoine privé pour eux le seul patrimoine c'est souvent les services publics c'est l'hôpital public c'est l'école ou encore le logement l'INS l'a montré la moitié de la distribution du modèle social français passe par les services publics or en continuant de détériorer les services publics en l'occurrence les services publics de proximité vous accentuez un peu plus la fracture entre les les Français que dire également de la fracture entre le territoire hexagonal et les territoires d'outrem les crédits supplémentaires que vous avez avit accordé à ces territoires sont loin d'être suffisants pour paliier les retards de développement qu'ils subissent depuis trop longtemps précarité du logement ampleur de l'habitat àigne état des infrastructures notamment routièr obstacle à l'accès à l'eau potable loin d'être de simples statistiques ces carences profondes affectent le quotidien de centaines de milliers de nos concitoyens ultramarins la crise du logement est particulier criante alors que l'offre de logement est dramatiquement insuffisante des milliers d'habitants son en attente d'un logement social que dire de l'eau cette ressource fondamentale qui leur est encore in inaccessible où sont les investissements massif pour garantir l'accès à l'eau potable pour tous pensez-vous vraiment que 50 millions d'euros suffiront à régler la crise de l'eau à Mayotte comme tous ceux qui l'ont précédé ce budget permettra r pas de renverser l'absence de développement qui ronge les territoires ultramarins la fracture sociale dans notre pays nous inquiète aujourd'hui au plus haut point c'est à celle-ci que vous devriez vous attaquer et non à celle créé de toutes pièces par des théoriciens du Grand remplacement ou du choc des civilisations bien au contraire vous devez foncer dans cette direec vous bien au contraire vous foncez dans cette direction et ajouter en plus une fracture démocratique entre nos citoyens et leurs institutions en multipliant les coup de force antidémocratique en toute logique et face à cette situation notre groupe votera la censure du gouvernement je vous remercie la parole est à Monsieur Benoît mournet pour le groupe [Applaudissements] Renaissance madame la présidente madame la Première ministre mesdames messieurs les ministres monsieur le rapporteur général du budget chers collègues nous voici réuni ce samedi soir pour la motion de censure que vous avez souhaité déposer à la suite de l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la loi de finances 2024 mais qu'ils aient choisi d'envoyer dans cette assemblée un député de la majorité ou de l'opposition au projet du président de la République les Français ne nous ont pas élus pour bloquer les Français nous ont élus pour travailler et pour agir les Français ont souhaité souverainement cette assemblée sans qu'aucun des partis n'obtienne en effet une majorité absolue mais si aucune coalition gouvernementale n'a été possible jusqu'ici nous n'avons pas davantage une une majorité alternative hormis effectivement d'improbables alliances de circonstances de contraire comme vous l'avez montré tristement lundi dernier or chacun le sait la nation a besoin d'un budget pour assurer les services publics vous avez indiqué dès le départ et avant même d'en connaître le contenu que vous vous opposeriez au texte budgétaire c'est votre droit la constitution du général de Gaul a justement prévu cette situation la première ministre engage sa responsabilité et nous la soutenons je voudrais quand même ici rappeler que ce fameux 493 que vous fustiggez n'a été adopté que sur les textes budgétaires à contrario 85 textes définitivement adoptés avec des majorités et non des moindres pour nos armées notre justice l'accélération des énergies renouvelables le nucléaire l'industrie verte l'emploi et le pouvoir d'achat auquel s'ajoutent 30 textes d'initiativ parlementaires dont plusieurs que nous avons voté ensemble pour autant le budget de la Nation 2024 avez-vous seulement été prêt à en construire un budget de compromis comme nous avons su le faire d'ailleurs sous l'impulsion du ministre pour la loi de finances de fin de gestion 2023 la réponse est NON et nous le regrettons mais il n'est pas exact d'affirmer comme vous le faites chers collègues dans votre motion que ce budget serait le seul travail du gouvernement les parlementaires de la majorité comme des oppositions y ont contribué un seul exemple porté par le groupe socialiste et apparenté contre la fraudte fiscale la généralisation des aviseurs fiscaux ce projet de loi de finance est un véritable texte antifraude il prévoit plus de moyens et de sécurité pour les équipes de contrôle de nouveaux outils adaptés au numérique et davantage de capacités pour sanctionner les fraudeurs la navette avec nos collègues sénateurs a été utile également vous l'avez souligné madame blouvagie elle a permis de corriger grâce aussi à nos alerte de députés ruraux le zonage du nouveau dispositif France revitalisation rurale ou encore de proposer un dégrèvement en faveur des logements ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation de seconde vie ou encore l'augmentation de la dotation d'amorçage commune nouvelle mais si nous n'avons pu conclure mardi soir en commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs c'est parce que ils ont poussé leur soutien aux collectivités territoriales jusqu'à vouloir supprimer la mission administration territoriale de l'État or évidemment nos communes et nos communes rurales en particulier ne veulent pas voir disparaître nos préfets bien au contraire mais vous avez raison vous avez raison un budget voté a toujours plus de force et bien mercredi soir en commission des finances nous avons bien voté et adopt cette loi de finances 2024 et cette motion aujourd'hui c'est son intérêt à nos yeux et bien nous permet de voter pour ou contre ce budget 2024 en séance publique vous êtes dans l'oppos I et vous vous opposez nous sommes dans l'action et ce projet de loi de finance 2024 est bien un budget d'action et de responsabilité car ne vous en déplaise mes chers collègues nous avons une responsabilité collective vis-à-vis des générations futures et vis-à-vis de nos partenaires européens sur nos comptes publics car un état endetté est un état empêché l'Europe l'euro nous protège ce budget ambitieux et responsable est aussi permis grâce au soutien de l'Union européenne où en serait notre agriculture française sans la politique agricole commune où en serait notre relance industrielle sans les 40 milliards d'euros du plan fr relance européen où en serait le développement de nos régions rurales sans la politique européenne de cohésion combien payerions-nous de charg d'intérêt de la dette sans la protection de notre monnaie l'euro le respect de la trajectoire des comptes publics est un impératif catégorique pas seulement pour le pacte européen pour les générations futures nos enfants et nos petits enfants qui ne nous pardonneraient pas de vivre à crédit sur leur dos pour cela aucun miracle aucun miracle sans renoncer à investir il nous faut sans cesse interroger et réinterroger la pertinence de nos dépenses fiscales et budgétaires je salue par conséquent monsieur le ministre le respect de la trajectoire de la loi de programmation de finances publiqu à 4,4 % cette année et souhaite que nous poursuivions ensemble ces efforts dans les années qui viennent nous ne pouvons pas tolérer de laisser exploser davantage les charges d'intérêt de la dette aujourd'hui 55 milliards d'euros ce serait demain 75 milliards devenant le premier budget de l'État c'est vraiment insupportable en votant ce budget vous en votant contre ce budget vous votez donc contre la possibilité de l'état de lever l'impôt vous votez contre le financement des collectivités territoriales et de la sécurité sociale contre le plan de lutte contre la fraude pour assurer la justice fiscale contre l'accord international pour l'imposition minimale des entreprises contre la contribution sur les rentes inframarginales des énergéticiens autrement dit la taxe sur les super profits que vous feignez de réclamer vous votez contre le verdissement de notre fiscalité contre la mise en œuvre du crédit énergie verte bravo chers collègues alors que retiendra-t-on de ce budget 2024 à Tarbe à Madiran à argelesss à maourguet à Gavarni à lourde mes chers collègues c'est la question qui nous intéresse tous nous autes les députés de la nation élus pour des idées et des valeurs mais avant tout élu pour les gens et pour nos territoires et bien nous retiendrons nous retiendrons que c'est un budget d'action historique pour le cap du plein emploi pour le réarmement de nos services publics et pour la planification écologique les entrepreneurs de ce pays nos artisans nos commerçants nos agriculteurs nos chefs d'entreprise nous demandent la stabilité fiscale cela joue ne vous en déplaise sur la confiance et vous savez quoi cela augmente même le rendement des impôts les recettes fiscale net de ce budget c'est 350 milliards 17 milliards de plus qu'en 2023 le rendement du seul impôt sur les sociétés augmente de 11 milliards en parallèle nous poursuivons la baisse de l'impôt de production CVAE qui est l'ennemi de notre industrie qui est une véritable subvention à la délocalisation et qui est mieux que compensé pour nos collectivités par la TVA j'en profite cependant pour appeler l'attention du Gouvernement sur cette question de la prévisibilité des recettes de compensation de la TVA pour nos commune qui nous est vraiment remonté du terrain le pouvoir d'achat il reste la première préoccupation de nos concitoyens et notre réponse c'est le travail 2 millions d'emplois créés depuis 2017 900000 dans l'industrie le travail doit payer et bien c'est cette majorité qui a augmenté le SMIC de 11 % depuis janvier 2022 c'est ce budget qui permet d'augmenter le SMIC et la prime d'activité sur l'inflation pour atteindre 1750 € bruts mensuel au 1er janvier c'est ce budget qui indexe le barê de l'impôt sur le revenu mais mieux rémunérer le travail cela ne signifie pas non plus laisser au bord du chemin la solidarité envers celles et ceux qui sont malades isolés en incapacité de pouvoir travailler ou se déplacer et bien c'est aussi ce budget qui revalorise les prestations sociales en circonscription comme moi j'imagine vous êtes interpellé sur la revalorisation des retraites et bien ce budget les entend c'est 5,2 % de plus au 1er janvier 4 milliards d'euros en plus pour nos retraités modestes si notre système de redistribution réduit l'écart entre les revenus des 10 % les Français les plus riches et des 10% les plus modestes dans un rapport de 18 à 3 les inégalité se joue à la racine dans nos quartiers et nos ruralités et bien ce budget pour notre jeunesse pour notre avenir revalorise les bourses sur critères sociaux pérénise le repas 1 € pour les étudiants boursiers prolonge le gel des loyers dans les résidences univ universitaire et les droits d'inscription à l'université madame la ministre de l'Enseignement supérieur et tout cela vous votez contre enfin vous voulez censurer la revalorisation salariale dans la fonction publique de 5 point d'indice au 1er janvier qui veut rendre notre fonction publique plus attractive les services publics justement le patrimoine de ceux qui n'en ont pas je me suis engagé pour cela et je suis très fier d'appartenir à une majorité qui les réarme de manière considérable et se donne comme priorité de créer 1500 poste de magistrats de greffiers d'assistants d'enquête de brigad de gendarmerie augmente la revalorisation augmente nos enseignants comme jamais aucun gouvernement auparavant ne l'a fait à 2100 € net par mois en début de carrière 2500 € net dans les zones REP et R plus c'est un effort inédit consenti par notre nation c'est aussi la généralisation des territoires éducatifs ruraux et des cités éducative vous votez contre la préservation des monuments et des monuments religieux leur restauration avec la hausse du crédit d'impôt à 65 % vous votez contre le soutien financier aux collectivités le premier kilomètre de l'action publique vous votez contre le plan de lutte contre la violence aux élus l'augmentation des 220 millions d'euros de la DGF des 1,8 milliards d'euros de décil et les 2,5 milliards d'euros de fonds vert pour la planification écologique enfin le plus grand défi du temps pour notre jeunesse c'est un effort de 10 milliards d'euros de plus de l'État et de ses opérateurs soit un budget qui est porté à 40 milliards d'euros pour la rénovation des logements pour la protection de nos forêts pour la transition de notre agriculture pour la protection de la biodiversité 2,2 milliards d'euros rien que sur le plan haut ma prime rénve dans mon seul département des Hautes Pyrénées c'est 10000 foyers qui ont pu changer leur chaudière c'est aussi dans ce budget la la mise en œuvre d'une promesse de campagne ma preadapte pour adapter et financer les logements en perte d'autonomie lié à l'âge où on handicap pour les ménages les plus modestes nous pouvons être fiers des mesures que nous portons au bénéfice des Français et vous chers collègues de la France insoumise de quoi êtes-vous fier au juste car je vous ai écouté et j'ai lu naturellement votre motion de censure je n''y a pas vu l'esprit de finesse j'ai plutôt vu l'outrance le rejet l'obstruction le refus d'obstacle en définitive le refus d'agir car aujourd'hui très sincèrement chers collègues je crois que le clivage principal dans notre société ce n'est plus principalement le clivage gauche- droite c'est posture ou dépassement c'est immobilisme ou action c'est explication simpliste ou complexe c'est vouloir vivre des problèmes des gens ou vouloir les régler alors vous tentez de paralyser le pays mais vous nous trouverez toujours devant vous debout avec une volonté toujours plus grande de servir et de répondre aux besoins des Français même en majorité relative même quand c'est difficile et bien nous sommes unis cette majorité est unie et ne vous laisserons pas être le marche-pied de l'arrivée de l'extrême droite dans notre pays la majorité silencieuse et exigeante des Français préférera toujours nos actions aux postures qui sont bruyantes de ce côtéci et le camouflage et la chaise vide de ce côté-là je veux pour conclure saluer et remercier notre première ministre chère ellisabeth borne monsieur le ministre des comptes publiques cher Thomas qui ont le sens du dialogue et de l'intérêt général cheville au corps ils l'ont montré notre groupe les soutiens de toutes ses forces et ne prendra évidemment pas part au vote de cette motion je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Emmanuel blairry pour le rassemblement national merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames Messieurs les ministre chers collègues 21 493 en 18 mois ne cherchez pas ce n'est pas un problème mathématique c'est un problème simplement de représentativité nationale c'est un problème d'incapacité à écouter ce que les Français vous disent c'est une incapacité à discuter effectivement des avec les oppositions et à trouver des des compromis en le donnant pas de majorité à l'Assemblée nationale les Français dans leur grande sagesse ont voulu limiter la latitude du pouvoir exécutif pour l'obligé à trouver des compromis avec le pouvoir législatif contre l'esprit de la démocratie et de la représentation nationale vous surexploitez le dispositif flash du 493 lorsque la macronie défit à l'Assemblée nationale un accord qui apparaissait équilibré au plus grand nombre à la sortie du Sénat elle prend le risque de mobiliser contre elle toutes les oppositions c'est ce qui se'est passéit cette semaine quand l'opposition vote en même temps c'est la fin du en même temps on notera quand même que les représentants des mondialistes tellement certains de l'issue du vote tellement arrogant tantvers le peuple qu'envers les oppositions n'avit même pas pris le soin de faire le plein des voix dans ses rangs lors de la motion de rejet du projet de loiimmigration qu'elle manque de préparation la situation pourrait faire rire si elle était sans conséquence sauf que notre pays a besoin d'un vrai débat démocratique notre pays a besoin de députés et d'un gouvernement courageux notre pays a besoin de définir et de tenir une position claire en matière d'immigration et pas de en même temps notre pays a besoin d'un ministère de l'Intérieur capable d'expulser les octtf notre pays a besoin d'une justice ferme qui condamne les délinquants et qui maintient en prison ceux qui doivent y purger leur peine nos concitoyens les les plus plus fragiles ont besoin d'un pays et d'une administration qui les soutienne parmi les plus fragiles se trouvent nos agriculteurs qui ont besoin d'une réglementation facilitante on y trouve aussi nos ouvriers qui ont besoin d'usine nos chefs d'entreprisees eux ont besoin de liberté pour développer leur activité nous avons collectivement besoin d'un État fort d'une administration courageuse et d'une justice forte avec les forts et bienveillantes avec les plus faibles chers collègues vous savez comme moi que la France est le premier pays touristique au monde en dehors de la crise covid le tourisme représente 4 % de notre PIB pour quelle raison à votre avis sommes-nous la première puissance touristique au monde tout simplement pour la qualité de ces assiettes et la beauté de nos paysages voilà la France et qui fait la qualité de nos assiettes et la beauté de nos paysages ce sont nos agriculteurs il suffit de prendre de la hauteur au sens propre pour se' rendre compte le travail de la main de l'homme en France est visible depuis l'espace les couleurs les odeurs la terre fertile l'engagement le dur labeur ce sont nos agriculteurs ce sont eux les architectes du quotidien de notre pays je repense à cette jeune agricultrice que j'ai rencontré à campblin laabé sur ma circonscription qui me faisait part de ses craintes quant à son avenir elle souhaite effectivement reprendre l'exploitation de ses parents mais à quel prix elle pourtant des idées et des projets comme celui de robotiser la traite de s'agrandir et de faire tous les efforts pour répondre aux exigences environnemental les jeunes veulent s'engager mais ils connaissent la précarité du monde agricole ils connaissent d'ailleurs même le harcèlement oui chers collègues le monde agricole est harcelé bousculé et mis au banc d'une disparition avec les méthode de ce gouvernement à givanchienoble les éleveurs m'ont parlé de l'image du monde agricole de ce besoin d'une politique forte pour vivre de leur production et non d'aide qui les oblige à vivre à la petite journée nos agriculteurs souffrent cette phrase n'est pas un slogan politique ce n'est pas un mot rhtorique c'est une réalité 100000 exploitations ont mis la clé sous la porte en 10 ans 25 % des agriculteurs ont plus de 60 ans les moins de 40 ans ne représentent que 14 % de la population agricole se pose aujourd'hui la question du remplacement des départs en retraite avez-vous un plan madame la Première ministre oui vous avez un plan absolument comme vous dites mais celui-ci vise en fait à affaiblir le monde agricole fin des dérogations des utilisations des néonicotinoïdes sans alternative qui conduit à la fermeture directement de la sucrerie des Codru dans le crésil juste à côté de ma circonscription crise énergétique qui conduit à une crise des endiviers difficulté à maintenir l'équilibre économique d'exploitation qui qui amène à des dépôts de bilan ou à des drames humains le monde agricole madame la Première ministre c'est deux suicides par jour et pour enfoncer le clou le gouvernement fait les poches des paysans sous prétexte d'un verdissement de notre économie nos paysans en vérité sont prêts sont prêts être les acteurs principaux de la souveraineté alimentaire ils sont prêts aux enjeux de de demain la réponse se trouve dans le localisme effectivement produire local consommer local vous le refusez aujourd'hui nous le ferons demain avec Marine Le Pen toute la classe politique fait le même constat les membres de la majorité et les ministres ne cessent de répéter qu'ils soutiennent les agriculteurs mais rien n fait lorsque vous proposez des réformes ou des engagements ce sont nos paysans qui subissent alors que la guerre en Ukraine a fait exploser les les prix en matière les matières premières alors que les prix des énergies fossiles et de l'électricité se sont envolé à cause du marché européen appliqué une idéologiquement je dirais même et même m vous Dirz progressivement puisque vous avez un petit peu changé de de méthode entre deux le GNR ressemble furusement aujourd'hui à de l'acharnement envers le monde agricole cet hiver vous avez demandé aux éleveurs de couper l'électricité l'été vous demandez au mêmes éleveurs aux agriculteurs en général de baisser la consommation d'eau et maintenant vous en prenez directement à leur porte-monnaie vous décidez d'appliquer les augmentation du GNR en période de crise des prix alors qu'en fait il faudrait au moins les geler jusqu qu'à ce que la situation économique se stabilise lorsque ce soir mesdames messieurs membres du gouvernement vous serez à tablé vous aurez une pensée pour nos agriculteurs ceux même qui font la qualité de nos assiettes et la beauté de nos paysages ceux qui contribue à faire la France de la France le premier pays touristique au monde mais l'indescence ne s'arrête pas là d'une part le gouvernement je viens d'en parler supprime les exonérations de taxes sur le GNR d'autre part le gouvernement fait adopter en catimini via ce 493 dont il a le secret un amendement FIFA qui va exonérer d'impôts les fédérations sportives internationales qui s'installeraient à Paris et d'impôt sur le revenu leur salariés qui touchent des rémunérations exorbitantes voilà le cadeau fiscal fait à la FIFA alors même où de nombreux Français vont devoir se serrer la ceinture à Noël je le dis et je le répète votre gouvernement ferait mieux de s'occuper des Français qui se lèvent tôt pour travailler pour faire vivre ce pays plutôt que de raser gratis les chasseurs de prime à un moment où notre dette publique s'élève à 3000 milliards d'euros Emmanuel Macron le Mozart de la finance fait sombrer dans la France dans un état de quasi faillite et nous prépare un destin à la grecque son quoi qu'il en coûte est en fait devenu en vérité un quoi qui vous en coûte chers français notre pouvoir exécutif est complètement déconnecté des réalités des Français alors certes on entend partout c'est l'élite intellectuelle de la France elle a fait ses classes à scienceep et Alena avant d'accéder au pouvoir elle travaillait dans des cabinets en banque ou dans la com bien qu'elle ne pense rien à voir à apprendre des petites gens elle ne sait pas ce que c'est d'être à découvert le 10 du mois parce que l'inflation a rendu les produits du quotidien les fruits les légumes inabordables et parce que aujourd'hui encore le gasoil dépasse encore les 1,70 € à bapomme c'est au cours de la présidence d'Emmanuel Macron que le mouvement des gilets jaunes a pris de l'ampleur mettant en lumière le décalage existant entre nos élites parisiennes d'une part et les gens normaux qui travaillent sans parvenir parfois à boucler leur fin de mois ce n'est pas la nupè si elle existe encore qui va défendre le sort des classes populaires et des classe moyenne parce que la gauche a abandonné en vérité les classes populaires et dans le même temps elle a PL à voter pour Emmanuel Macron enfin je voudrais rappeler que le groupe eren s'est battu avec force et en faveur de nos concitoyens ultramarins de manière transpartisane nous avons tiré la sonnette d'alarme sur les faiblesses des infrastructures d'eau et d'assaainissement notamment en Guadeloupe et à Mayotte nous avons proposé de relever le chèque alimentaire pour Mayotte vous l'avez refusé qui fait face à une véritable situation d'urgence humanitaire en plus de l'urgence migratoire quant à la guyan nous avons proposé de renforcer l'opération harpi qui lutte depuis 2008 contre le F fléo pardon de leur paillage illégal qu'il convient d'éradiquer comme l'ont souligné en nous rejoignant sur ce point plusieurs élus d'outrem CE SOIR ceux qui espéraient quelque chose de la macronie sont une fois de plus déçus les Français l'observent et le déplorent c'est dans les urnes qu'ils pourront prendre leur destin en main j'ai une pensée ce soir toute particulière pour nos concitoyens qui malgré les difficultés financières essaieront à l'UR prochain d'offrir un rveillon de Noël un Noël Noël c'est la fête de la lumière au cœur de l'hiver c'est l'étoile qui brille faiblement dans la nuit noire et puis Noël nous rappelle aussi qu'il existe toujours un espoir alors avec un peu d'avance je souhaite à l'ensemble des Français de bonnes fêtes de fin d'année je vous remercie je vous remercie pour terminer cette discussion général la parole est à Monsieur Nicolas du ponignan madame la présidente madame la Première ministre chers collègues 21493 en 18 mois du jamais vu sous la 5e République imaginez-vous sérieusement madame la Première ministre finir le quinquena avec à ce rythme près d'une soixantaine de 493 à votre actif des 493 de surcroix enclenché avant même la discussion des amendements interdisant tout débat dans l'hémicycle croyez-vous sincèrement que les Français accepteront longtemps docilement un tel dénis de démocratie à répétition comme je vous l'ai déjà dit à cette tribune à maint reprise vous n'avez jamais digérer le vote des Français aux élections législatives de juin 2022 vous passez votre temps à répéter que vous voulez des compromis mais les Français ont bien vu que vous n'en faisiez jamais vous avez même supprimé de ce projet de loi des amendements provenant du MoDem votre propre majorité non content d'user et d'abuser du 493 vous avez d'ailleurs eu le culot de crier au scandale démocratique ce lundi suite à l'adoption salutaire de la motion de rejet du projet de loi immigration quel comble se plaindre d'une absence de débat le lundi et dégainer le 21e 493 le jeudi vous n'avez plus aucune crédibilité votre gouvernement n'a plus aucune crédibilité vos ministres d'ailleurs le savent et vous rappelle à l'ordre Monsieur le Maire avec le président de la République vous êtes au fond et vous le savez tous sur les bans de ce gouvernement dans une impasse total seul l'arbitrage du peuple Français par référendum ou par des élections législatives ou même par une élection présidentielle anticipée peut résoudre le conflit de légitimité entre un président à bout de souffle et une assemblée il faut bien le reconnaître ingouvernable mes chers collègues la question fondamentale est donc de savoir si vous souhaitez continuer à vous épuiser inutilement en discutant avec un gouvernement de mauvaise foi qui fait tant de mal au pays au risque d'ailleurs de couler avec lui ou si au contraire fr vous faites preuve de courage en votant la censure qui obligerait Emmanuel Macron à oser la dissolution qui ne manquera pas de venir j'en suis certain la gravité des problèmes du pays les souffrances des Français nous obligent à agir vite n'attendons pas 2027 chaque mois de perdu AG grave la déliquessence sans précédent de notre nation submersion migratoire avec l'arrivée chaque année de 500000 étrangers sans compter les clandestins rendant impossible l'intégration et la paix civile insécurité croissante rendant invivable le quotidien dans No nombreux quartiers et donnant un sentiment de toutepissance aux barbares qui tiennent la rue perte de substances économiques notamment de nos agriculteur qui souffre et qui manifeste dans l'indifférence générale avec un fossé toujours plus grand entre le discours de la réindustrialisation de la relocalisation et la pratique des délocalisations aboutissant même à ce que dans les les 2 tiers des pharmacies françaises il n'y ait plus d'amoxicyine pour les enfants c'est ça la réalité de votre politique inégalité sociale exacerbé avec une baisse historique du pouvoir d'achat un record de pauvreté et toujours plus d'argent pour l'oligarchie qui est votre maître abandon des ultramarins qui souffrent et qui n'ont même pas d'eau potable enfin souousmission généralisée à une union européenne autoritaire assez folle pour prévoir de donner 100 86 milliards d'euros dont 2 32 à la charge des Français pour l'élargissement à l'Ukraine et nous devrions attendre sagement 2026 en vous subissant ce serait un crime de non assistance à Nation en danger car oui si nous continuons dans cet hémicycle les petites soupes sur les petits feux Emmanuel Macron nous laissera un champ de ruine seul des élections législatives anticipées permettrai aux Français de choisir une majorité une vraie alternative politique capable enfin de s'attaquer à la racine des problèmes français une vraie alternative rassemblant les patriotes les amoureux de la France les goolistes qui dans quantité de domaines clés comme la sécurité la création de richesse l'immigration la restructuration des services publics l'aménagement du territoire l'indépendance nationale partage l'essentiel en commun lundi soir lundi dernier pour une fois les Français étaient fiers de notre assemblée alors aujourd'hui prenons nos responsabilités pour leur rendre le pouvoir et les laisser enfin choisir la politique qu'ils souhaitent pour sortir de l'impasse dans lequel vous avez mis le pays je vous remercie la parole est à madame la Première [Applaudissements] ministre madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés je ne dirai que quelques mots de cette première partie du projet de loi de finance pour 2024 les orateurs de la majorité en ont parfaitement rappelé les contours et les principales mesures cette première partie du budget est nécessaire pour donner des moyens à l'ensemble de nos services publics et de nos politiques elle met en uvre un engagement clé que nous avons pris devant les Français pas de hausse d'impôt elle prévoit des mesures importantes pour le logement pour le pouvoir d'achat pour la transition écologique pour les outrem pour une politique de la ville ambitieuse pour nos agriculteurs pour les communes rurales ou pour la lutte contre la fraude elle a été amendée grâce à des propositions de la majorité comme des oppositions de l'Assemblée nationale comme du Sénat je pense à l'extension du prêt à tau zéro grâce à ce texte il sera ouvert à 6 millions de Français supplémentaires les Français des classes moyennes je pense à la réforme des zones de revitalisation rurale attendu par les élus ruraux comme je comme je m'y étais engagé devant l'Association des maires de France grâce à ce texte le zonage sera étendu à 4000 communes supplémentaires mais malheureusement comme d'habitude ces mesures n'étaient au cœur ni de votre motion de censure ni de vos prises de parole au fil de vos interventions j'ai écouté les mêmes arguments entendus et réentendus et ce soir plusieurs d'entre vous ont encore osé taxer le gouvernement de déis démocratie pourtant mesdames et messieurs les députés sans sur vos manœuvres et vos indignations surjouées ne trompent personne avec la majorité avec mon gouvernement nous n'avons pas de leçon de concertation à recevoir de la part de ceux qui refusent toute recherche d'accord avec la avec la majorité avec mon gouvernement nous n'avons pas de leçon de débat à recevoir alors même que vous répondez à chaque budget par des motions de rejet et des motions de censure avec la majorité avec mon gouvernement nous n'avons pas de leçon de parlementarisme à recevoir de la de la part de députés insoumis qui n'ont que les outrance à la bouche avec la majorité avec mon gouvernement nous n'avons aucune leçon à voir dans la lutte contre l'extrême droite alors que vous vous alliez régulièrement que vous alliez régulièrement vos voix à celle du rassemblement national régulièrement vous faites front commun l'extrême gauche pour provoquer le blocage et l'extrême droite pour en récolter les fruits vous dites vous opposez mais dans cette assemblée bien souvent les extrêmes se font à la courte échelle mesdames et messieurs les députés depuis plus de 18 mois sur tous les textes nous avançons nous construisons certains tentent de rabaisser le travail parlementaire la réalité est ailleurs le Parlement fonctionne malgré toutes les tentatives de certains depuis plus de 18 mois nous avons construit des majorités avec des parlementaires de tous les groupes de l'arc républicain près de 60 textes ont été adoptés sans recourir au 493 des textes important portant des mesures fortes encore récemment pour le plein emploi pour le pouvoir d'achat pour le Bien Vieillir bien sûr chacun sait qu'il en va autrement pour les textes budgétaires depuis les communes jusqu'à notre Parlement voter un budget et la marque d'appartenance à une majorité ou à une opposition je peux regretter que cette usage nous empêche de construire un accord sur le budget mais je ne le conteste pas en revanche j'en tiens les conclusions qui s'imposent et en responsabilité j'utilise les outils que notre Constitution nous donne nous respectons ses principes à la lettre comme l'a affirmé le Conseil constitutionnel hier c'est une réponse claire aux apprentis constitutionnaliste du rassemblement national mesdames et messieurs les députés rien n'atteindra ma détermination ni les invectives ni les outrances ni les motions de censure à répétition ni encore moins les alliances entre les extrêmes au contraire cela renforce ma volonté d'agir avec le gouvernement avec toute la majorité au service des Français je vous remercie je vous remercie madame la Première ministre la discussion est close je vais maintenant mettre au voix la motion de censure le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle s'il vous plaît madame la Première ministre la séance n'est pas levée madame tevenau monsieur le ministre le scrutin est ouvert pour une durée de 20 minutes il sera donc clos à 20h20 la séance est suspendue mes chers collègues la séance est reprise voici le résultat du scrutin majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres composant l'assemblée 289 pour l'adoption 75 la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adoptée en conséquence la première partie du projet de de finances pour 2024 est considéré comme adopté en nouvelle lecture