La motion de censure est l'arme principale de l'Assemblée nationale contre le gouvernement. Déposée par au moins un dixième des députés (58), elle est votée au moins 48 heures plus tard. Seuls les votes favorables à la censure sont comptés, et il faut la majorité absolue des membres de l'Assemblée (289 voix) pour qu'elle soit adoptée — les abstentions profitent donc au gouvernement.
Si la motion est adoptée, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement. Une motion peut être « spontanée » ou provoquée par l'engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte (article 49.3) : dans ce second cas, le rejet de la motion vaut adoption du texte.
Cette page décrit des règles et procédures publiques. Pourquijevote ne donne aucune consigne de vote — une erreur ? Demandez une correction.