Réponse directe
60 %Part des questions évaluables classées dans cette catégorie de réponse.
3 observations sur 5
Zahia Hamdane : Profil de fond
Député(e)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des questions évaluables classées dans cette catégorie de réponse.
3 observations sur 5
Part des questions évaluables classées dans cette catégorie de réponse.
2 observations sur 5
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
26 observations sur 94
Les facettes sans dénominateur sont des comptes de présence. Leur barre reste vide et elles ne sont pas comparées comme des taux.
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
97 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 88 %base 8 | 7175 passages | 175175 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réponse directe | Réponse aux questions | 3 | 5 | 60 % | 8 | 2 oct. 2026 au 23 oct. 2026 |
| Réponse à côté | Réponse aux questions | 2 | 5 | 40 % | 8 | 2 oct. 2026 au 23 oct. 2026 |
| Formulation générale | Niveau de précision | 26 | 94 | 28 % | 94 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« on peut ! Quel est l’avis de la commission ? Madame la députée, cet amendement est cohérent avec ce que vous défendez depuis le début. Vous voulez doubler le taux de la contribution prévue à l’article L. 138-10-1 du code de la sécurité sociale pour les laboratoires qui retardent l’arrivée sur le marché d’un médicament générique par un recours abusif aux brevets, le faisant passer de 3 % à 6 % et, pour le taux majoré, de 5 % à 10 %.Or cette contribution n’a pas encore rapporté un euro et n’a même pas fait l’objet d’une évaluation. Je pense qu’il faut… »
« on peut ! Quel est l’avis de la commission ? Madame la députée, cet amendement est cohérent avec ce que vous défendez depuis le début. Vous voulez doubler le taux de la contribution prévue à l’article L. 138-10-1 du code de la sécurité sociale pour les laboratoires qui retardent l’arrivée sur le marché d’un médicament générique par un recours abusif aux brevets, le faisant passer de 3 % à 6 % et, pour le taux majoré, de 5 % à 10 %.Or cette contribution n’a pas encore rapporté un euro et n’a même pas fait l’objet d’une évaluation. Je pense qu’il faut s’en tenir là. Cet amendement avait été rejeté par la commission. Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. (L’amendement no 1436 n’est pas adopté.) »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
19 observations sur 94
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
49 observations sur 94
Nomme les limites juridiques, budgétaires, techniques ou institutionnelles.
3 observations · dénominateur en attente · 4 passages
Formule une objection ou répond à un argument contraire.
1 observation · dénominateur en attente · 1 passage
| Education |
|---|
13 %base 8 |
138 passages |
3838 passages |
6 minmédia daté |
| 2 oct. 2026 au 23 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 19 | 94 | 20 % | 94 | 2 oct. 2026 au 23 oct. 2026 |
|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 49 | 94 | 52 % | 94 | 2 oct. 2026 au 23 oct. 2026 |
|---|
| Contraintes mentionnées | Éléments de fond | 3 | — | — | 4 | 2 oct. 2026 au 23 oct. 2026 |
|---|
| Contre-arguments traités | Éléments de fond | 1 | — | — | 1 | 2 oct. 2026 au 23 oct. 2026 |
|---|
« La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 1436. Lorsque le brevet protégeant un médicament finit logiquement par expirer, cela donne aux autres fabricants le droit de produire des génériques, c’est-à-dire des équivalents généralement moins chers, ce qui permet de réduire les prix et de faire ainsi économiser de l’argent à la sécurité sociale.Mais certains laboratoires ont trouvé une astuce pour contourner cela : juste avant l’expiration de leur brevet, ils déposent de nouveaux brevets sur de toutes petites modifications du… »
« La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 1436. Lorsque le brevet protégeant un médicament finit logiquement par expirer, cela donne aux autres fabricants le droit de produire des génériques, c’est-à-dire des équivalents généralement moins chers, ce qui permet de réduire les prix et de faire ainsi économiser de l’argent à la sécurité sociale.Mais certains laboratoires ont trouvé une astuce pour contourner cela : juste avant l’expiration de leur brevet, ils déposent de nouveaux brevets sur de toutes petites modifications du médicament, qui n’apportent pas de réel progrès aux patients – un dosage différent, par exemple. C’est une stratégie très simple, mais elle fonctionne, car elle leur permet de garder leur monopole et de continuer à vendre très cher leurs médicaments.Ces pratiques coûtent environ 500 millions d’euros par an à l’assurance maladie. C’est inacceptable. Si les gens cotisent, c’est pour leur santé, et non pour financer les profits des laboratoires.Doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques ayant un recours abusif aux brevets permettrait de trouver des recettes pour abonder le budget de la sécurité sociale. Quand on veut, »
« La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 718. Cet article a été supprimé en commission. Nous le savons, les départements sont en difficulté pour s’occuper des personnes âgées et handicapées. Ça, personne ne peut le nier, c’est une réalité. L’État ne leur donne pas suffisamment de moyens pour financer l’APA et la PCH.Vous voulez, vous, transférer l’argent de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vers les départements. Mais la CNSA est justement l’organisme qui s’occupe du grand âge et du handicap ! Si vous lui retirez… »
« La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 718. Cet article a été supprimé en commission. Nous le savons, les départements sont en difficulté pour s’occuper des personnes âgées et handicapées. Ça, personne ne peut le nier, c’est une réalité. L’État ne leur donne pas suffisamment de moyens pour financer l’APA et la PCH.Vous voulez, vous, transférer l’argent de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vers les départements. Mais la CNSA est justement l’organisme qui s’occupe du grand âge et du handicap ! Si vous lui retirez ces 300 millions, vous n’allez absolument pas régler le problème, seulement appauvrir cette caisse qui aura encore plus de mal à mener ses politiques, et ce sont les personnes âgées et handicapées qui en subiront les effets. Pourquoi serait-ce à la sécurité sociale de payer ? Parce que l’État ne donne plus rien ! Vous ouvrez la boîte de Pandore en demandant à la sécurité sociale de payer les manquements de l’État, ce que nous refusons. Nous proposons donc de supprimer l’article. »
« voquée et constitue une solution puisqu’elle consiste à produire nous-mêmes certains médicaments. Mme la ministre n’y croit pas, mais de nombreux pays y recourent. Malheureusement, on fait tout l’inverse en France. L’Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps), qui existait depuis 1795, produisait autrefois certains petits médicaments. Qu’a fait le gouvernement en 2021 ? Il a mis fin à sa capacité de produire des médicaments alors que nous sortions tout juste de la crise du covid. Il a supprimé notre seul outil public capable de… »
« voquée et constitue une solution puisqu’elle consiste à produire nous-mêmes certains médicaments. Mme la ministre n’y croit pas, mais de nombreux pays y recourent. Malheureusement, on fait tout l’inverse en France. L’Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps), qui existait depuis 1795, produisait autrefois certains petits médicaments. Qu’a fait le gouvernement en 2021 ? Il a mis fin à sa capacité de produire des médicaments alors que nous sortions tout juste de la crise du covid. Il a supprimé notre seul outil public capable de fabriquer les médicaments ! Je mets aux voix l’amendement no 1448. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 21 Contre 39 (L’amendement no 1448 n’est pas adopté.) »
« La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 718. Cet article a été supprimé en commission. Nous le savons, les départements sont en difficulté pour s’occuper des personnes âgées et handicapées. Ça, personne ne peut le nier, c’est une réalité. L’État ne leur donne pas suffisamment de moyens pour financer l’APA et la PCH.Vous voulez, vous, transférer l’argent de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vers les départements. Mais la CNSA est justement l’organisme qui s’occupe du grand âge et du handicap ! Si vous lui retirez… »
« La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 718. Cet article a été supprimé en commission. Nous le savons, les départements sont en difficulté pour s’occuper des personnes âgées et handicapées. Ça, personne ne peut le nier, c’est une réalité. L’État ne leur donne pas suffisamment de moyens pour financer l’APA et la PCH.Vous voulez, vous, transférer l’argent de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vers les départements. Mais la CNSA est justement l’organisme qui s’occupe du grand âge et du handicap ! Si vous lui retirez ces 300 millions, vous n’allez absolument pas régler le problème, seulement appauvrir cette caisse qui aura encore plus de mal à mener ses politiques, et ce sont les personnes âgées et handicapées qui en subiront les effets. Pourquoi serait-ce à la sécurité sociale de payer ? Parce que l’État ne donne plus rien ! Vous ouvrez la boîte de Pandore en demandant à la sécurité sociale de payer les manquements de l’État, ce que nous refusons. Nous proposons donc de supprimer l’article. »
« La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 1448. J’espère que cette journée nous permettra de trouver quelques recettes pour sauver notre sécurité sociale !Chaque année, les laboratoires doivent déclarer leur chiffre d’affaires à l’Urssaf. Les montants recueillis servent à calculer leur contribution au financement de la sécurité sociale. S’ils ne correspondent pas aux données disponibles, le CEPS peut leur demander de corriger leur déclaration. Jusqu’ici, si un laboratoire ne respectait pas ses obligations, il risquait une pénalité… »
« La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 1448. J’espère que cette journée nous permettra de trouver quelques recettes pour sauver notre sécurité sociale !Chaque année, les laboratoires doivent déclarer leur chiffre d’affaires à l’Urssaf. Les montants recueillis servent à calculer leur contribution au financement de la sécurité sociale. S’ils ne correspondent pas aux données disponibles, le CEPS peut leur demander de corriger leur déclaration. Jusqu’ici, si un laboratoire ne respectait pas ses obligations, il risquait une pénalité comprise entre 2 000 et 100 000 euros, selon sa taille. En 2025, la Macronie a supprimé cette pénalité par voie de 49.3. Nous souhaitons la rétablir. Quel est l’avis de la commission ? La mesure que vous proposez n’est pas opérationnelle puisque le dispositif auquel vous vous référez a été supprimé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Désormais, la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux est calculée sur les montants de remboursement de l’assurance maladie et non plus sur le chiffre d’affaires global des laboratoires. C’est plus juste : l’ancien système pénalisait les entreprises en les taxant sur des pr »