Yves Moraine

—·LR

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2025

Affaire des procurations frauduleuses aux élections municipales de 2020 à Marseille

Définitive

Faux et usage de faux

Prison6 mois avec sursis
Inéligibilité12 mois
Autre peine Interdiction d'exercer toute fonction publique pendant la durée de l'inéligibilité

Récupération et utilisation de procurations simplifiées frauduleuses, notamment auprès de résidents d'Ehpad, dans le cadre des élections municipales de 2020.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia