Yves Moraine : Affaires

• Prison6 mois avec sursis
• Inéligibilité12 mois
• Autre peine Interdiction d'exercer toute fonction publique pendant la durée de l'inéligibilité

Récupération et utilisation de procurations simplifiées frauduleuses, notamment auprès de résidents d'Ehpad, dans le cadre des élections municipales de 2020.