Yannick Monnet

« mars dernier, le gouvernement a, par voie d’arrêté, augmenté le forfait hospitalier, cette part de la dépense de santé qui n’est pas remboursée par la sécurité sociale. Concrètement, à chaque passage à l’hôpital, les patients ont un reste à charge plus important. Eh oui ! Le forfait journalier hospitalier est ainsi passé de 20 à 23 euros et de 15 à 17 euros en psychiatrie. Le forfait patient urgences, désormais à 23 euros, a augmenté de près de 4 euros. Très concrètement, dans ma circonscription, on m’a alerté sur l’augmentation de 90 à 93 euros par mois de la redevance des personnes en situation de handicap à la maison d’accueil spécialisée d’Yzeure. Le 18 juin dernier, vous avez également informé les organismes complémentaires de votre intention de poursuivre dans cette voie en procédant au relèvement du ticket modérateur sur les actes médicaux dès cet été, de manière à économiser entre 1,5 et 2 milliards d’euros.Vous prétendez que ces mesures seront indolores pour la plupart des assurés. C’est totalement faux ! Même si les mutuelles prennent généralement en charge le coût du forfait, vous ne pouvez ignorer que 4 % des Français, soit 2,5 millions de personnes, ne disposent pas de »

« de qualité pour tous nos concitoyens, avec un reste à charge parmi les plus faibles des pays développés – 8 % –, et protège ceux d’entre nous qui sont les plus fragiles, notamment en exonérant de ticket modérateur les personnes en affection de longue durée. Vous avez mentionné le forfait patient urgences : nous en avons débattu lors de l’examen du dernier PLFSS et il a été adopté par l’Assemblée.Reste que notre modèle est aussi soumis à des dynamiques qui font peser sur l’assurance maladie une charge de plus en plus importante. La contribution des organismes complémentaires au financement des soins a diminué depuis quinze ans puisque l’assurance maladie finance une part croissante des dépenses de santé en lien avec le vieillissement de la population, donc avec l’augmentation des pathologies chroniques en ALD. Aujourd’hui, 80 % des dépenses de santé sont prises en charge par l’assurance maladie. Dans ce contexte, les enjeux de financement de notre modèle imposent d’interroger la répartition de l’effort de financement. C’est la mission que j’ai confiée à quatre personnalités qualifiées. Elle devrait rendre ses conclusions en début d’année prochaine.Contrairement à ce que vous dites, »

« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? J’émettrai un avis défavorable sur ces trois amendements, pour des raisons différentes.S’agissant des deux premiers, je ne rouvrirai pas les discussions que nous avons déjà eues à plusieurs reprises.Quant au troisième, il tend à supprimer un mot important dans la rédaction actuelle – « la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne n’est plus obligatoire » : le mot « plus », introduit par suite de l’adoption d’un amendement de M. Clouet l’année dernière,… Excellent amendement ! (Sourires.) …et qui est essentiel pour bien préciser l’obligation de présence aux côtés de la personne durant l’administration. Quel est l’avis du gouvernement ? Madame Vidal, la rédaction retenue traduit un équilibre entre sécurité et respect de l’intimité ; d’où la distinction entre le fait d’être aux côtés de la personne et le fait de rester dans la même pièce.Je ferai la même réponse à M. Monnet.Avis défavorable sur ces trois amendements. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such. Nous voterons en faveur de ces amendements.Après une opération chirurgicale, en cas de complications, le médecin n’est-il pas présent ? »

« on actuelle respecte ce principe, en prévoyant d’informer le patient de la possibilité d’accéder à un psychologue, mais l’accès lui-même reste conditionné à la volonté de la personne – c’est un principe général du droit des soins.Sur l’amendement de M. Monnet : étendre aux proches la vérification de l’accès effectif au professionnel de santé mentale crée une obligation qui pourrait interrompre la procédure, au détriment de la personne qui souhaite bénéficier de l’aide à mourir. Pas du tout ! Que l’information soit étendue aux proches est une bonne chose. Les proches de la personne concernée doivent pouvoir, s’ils le souhaitent, consulter un psychologue, j’en conviens. Mais la ligne directrice doit demeurer, comme vient de l’indiquer Mme la rapporteure, l’information pleine et entière de la personne qui demande l’aide à mourir, assortie de la garantie d’accès effectif – si elle le souhaite – à ce professionnel.Avis défavorable. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such. Nous nous sommes exprimés sur le droit opposable aux soins palliatifs à maintes reprises et, à chaque fois, vous avez caricaturé notre position. Nous n’avons pas voté contre les soins palliatifs ; simplement, nous refu »