Xavier Darcos

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Affaire de prise illégale d'intérêts en tant que chancelier de l'Institut de France

Définitive

Prise illégale d'intéret

Prison12 mois avec sursis
Inéligibilité3 ans
Autre peine Maintien en fonction de chancelier de l'Institut de France

Condamnation pour avoir recruté un associé d'affaires en tant que chancelier de l'Institut de France, reconnu coupable via une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia