Wallerand de Saint-Just

—·RN

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2025

Affaire des assistants parlementaires européens

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Détournement de fonds publics

Prison3 ans
Amende50 000 €
Inéligibilité3 ans
Autre peine 1 an de bracelet électronique avec exécution provisoire

Condamnation pour complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires européens du RN.

Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia

2020

Affaire Jeanne

Définitive

Abus de bien sociaux

Prison6 mois avec sursis

Condamnation pour recel d'abus de biens sociaux dans le cadre de l'affaire Jeanne (financement illégal du FN lors des élections législatives de 2012). Relaxation pour escroquerie au préjudice de l'État.

Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia