Est-ce qu'il faut aller jusqu'à un droit de veto ?
Réponse directeOui. Oui. Et là, on ne sera encore pas d'accord avec Viviane Artigalas. Oui. Nous, nous faisons confiance aux maires. Nous considérons que les maires sont responsables. Mais pour que véritablement ils puissent pouvoir maîtriser cette politique du peuplement, il faut les mettre au cœur du dispositif d'attribution des logements sociaux. Il faut faire en sorte qu'il soit président des commissions d'attribution et qu'il puisse bien évidemment examiner les dossiers et avoir un droit de veto. Mais attention, un droit de veto qui n'est pas du tout un droit discrétionnaire, qui est un droit de veto motivé dans le cadre légal actuel. Et parce que le maire, sur trois dossiers qui se valent, parce que…
« Oui. Oui. Et là, on ne sera encore pas d'accord avec Viviane Artigalas. Oui. Nous, nous faisons confiance aux maires. Nous considérons que les maires sont responsables. Mais pour que véritablement ils puissent pouvoir maîtriser cette politique du peuplement, il faut les mettre au cœur du dispositif d'attribution des logements sociaux. Il faut faire en sorte qu'il soit président des commissions d'attribution et qu'il puisse bien évidemment examiner les dossiers et avoir un droit de veto. Mais attention, un droit de veto qui n'est pas du tout un droit discrétionnaire, qui est un droit de veto motivé dans le cadre légal actuel. Et parce que le maire, sur trois dossiers qui se valent, parce que malheureusement, quand il y a une crise du logement, les dossiers se valent les uns aux autres, on doit faire trois propositions, c'est la loi qui le demande ainsi, eh bien le maire va peut-être mieux connaître un dossier pour expliquer à la commission d'attribution pourquoi c'est plutôt ce dossier-là qui doit être traité en priorité. Et il aura en plus les arguments pour ensuite expliquer aux demandeurs qui n'auront pas été retenus pourquoi à cette commission d'attribution-là ils n'ont pas pu être retenus parce que ces demandeurs, il les connaît, il les voit quotidiennement et il est amené à leur apporter des réponses. »
