Virginie Quentin : Profil de fond

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il aura fallu trois ans pour que cette proposition de loi revienne devant notre assemblée. Le Sénat, puis l'Assemblée nationale ont travaillé à trouver un équilibre entre deux exigences que nous partageons tous : préserver la responsabilité financière des collectivités et permettre aux petites communes de réaliser les investissements dont leurs habitants ont besoin. Mon département d'Eure-et-Loir, dont le maillage communal est bien souvent rural, est particulièrement exposé à ces enjeux. Je veux saluer le travail accompli depuis le dépôt de ce texte, en octobre 2023, en particulier celui de notre rapporteur, qui a permis de préciser le dispositif dont nous débattons aujourd'hui. En effet, derrière la question, en apparence technique, de la participation minimale du maître d'ouvrage, il y a une réalité que nous connaissons bien en tant qu'élus des territoires. Un maire qui doit rénover un pont, remettre en état une route communale, engager des travaux d'enfouissement ou restaurer le patrimoine communal se heurte bien souvent à un reste à financer trop important pour son budget. En Eure-et-Loir, comme dans beaucoup de dé »

« partements ruraux, nous connaissons ces situations. Certaines communes disposent d'un patrimoine très fourni et ont des kilomètres de voirie à entretenir, alors que leurs ressources fiscales sont limitées. Pour elles, quelques dizaines de milliers d'euros peuvent suffire à retarder un chantier pourtant nécessaire. Le droit actuel impose une participation minimale des communes fixée à 20 % du financement public total des projets. Le texte qui nous est soumis ne remet pas en cause ce principe. Il ouvre simplement, pour certaines communes de moins de 2 000 habitants disposant de ressources limitées, la possibilité de ramener cette participation minimale à 5 % pour des investissements précisément identifiés. C'est une dérogation ciblée, qui répond à des difficultés bien réelles. Je veux également souligner qu'il ne s'agit pas d'opposer les petites communes aux plus grandes. Chaque commune fait face à ses propres contraintes et assume des charges indispensables à la vie de nos territoires. Nous savons aussi combien les pôles urbains et métropolitains rendent des services qui dépassent largement leurs frontières. L'enjeu est simplement de mieux tenir compte des différences de capacité fi »

« nancière, sans remettre en cause l'équilibre général de notre organisation territoriale. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'abaisser le taux de participation minimale ne permettra pas, à lui seul, de réunir les financements nécessaires. Les communes devront toujours trouver des partenaires pour accompagner leurs projets. C'est pourquoi la mobilisation de l'État, des départements et des autres financeurs demeurera essentielle. Mes chers collègues, avec ce texte, nous avons l'occasion d'apporter une réponse mesurée, mais efficace, à une difficulté ancienne. Sans bouleverser les règles existantes, sans opposer les territoires les uns aux autres, nous pouvons donner un peu plus de latitude à ces maires qui cherchent simplement à entretenir leurs équipements et à préparer l'avenir de leur commune. C'est dans cet esprit constructif que j'aborde l'examen de cette proposition de loi. »

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il aura fallu trois ans pour que cette proposition de loi revienne devant notre assemblée. Le Sénat, puis l'Assemblée nationale ont travaillé à trouver un équilibre entre deux exigences que nous partageons tous : préserver la responsabilité financière des collectivités et permettre aux petites communes de réaliser les investissements dont leurs habitants ont besoin. Mon département d'Eure-et-Loir, dont le maillage communal est bien souvent rural, est particulièrement exposé à ces enjeux. Je veux saluer le travail accompli depuis le dépôt de ce texte, en octobre 2023, en particulier celui de notre rapporteur, qui a permis de préciser le dispositif dont nous débattons aujourd'hui. En effet, derrière la question, en apparence technique, de la participation minimale du maître d'ouvrage, il y a une réalité que nous connaissons bien en tant qu'élus des territoires. Un maire qui doit rénover un pont, remettre en état une route communale, engager des travaux d'enfouissement ou restaurer le patrimoine communal se heurte bien souvent à un reste à financer trop important pour son budget. En Eure-et-Loir, comme dans beaucoup de dé »

« nancière, sans remettre en cause l'équilibre général de notre organisation territoriale. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'abaisser le taux de participation minimale ne permettra pas, à lui seul, de réunir les financements nécessaires. Les communes devront toujours trouver des partenaires pour accompagner leurs projets. C'est pourquoi la mobilisation de l'État, des départements et des autres financeurs demeurera essentielle. Mes chers collègues, avec ce texte, nous avons l'occasion d'apporter une réponse mesurée, mais efficace, à une difficulté ancienne. Sans bouleverser les règles existantes, sans opposer les territoires les uns aux autres, nous pouvons donner un peu plus de latitude à ces maires qui cherchent simplement à entretenir leurs équipements et à préparer l'avenir de leur commune. C'est dans cet esprit constructif que j'aborde l'examen de cette proposition de loi. »