Virginie Duby-Muller : Profil de fond

Couverture documentaire par thème

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Extraits vérifiables

Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.

1. « L’amendement no 111 de Mme Josiane Corneloup est défendu.La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 197. Cet amendement, élaboré avec Départements de France (ADF), vise à supprimer une disposition qui rendrait quasi systématique le prononcé d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) en complément d’un placement auprès d’un tiers digne de confiance.Une telle évolution ne nous paraît ni justifiée ni conforme à la vocation de l’AEMO, conçue pour accompagner un enfant maintenu dans son milieu familial en… »

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   « L’amendement no 111 de Mme Josiane Corneloup est défendu.La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 197. Cet amendement, élaboré avec Départements de France (ADF), vise à supprimer une disposition qui rendrait quasi systématique le prononcé d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) en complément d’un placement auprès d’un tiers digne de confiance.Une telle évolution ne nous paraît ni justifiée ni conforme à la vocation de l’AEMO, conçue pour accompagner un enfant maintenu dans son milieu familial en apportant aide et soutien à sa famille. Lorsqu’un enfant est confié à un tiers digne de confiance, il est déjà protégé par cet accueil. Rendre systématique le cumul de ces deux mesures créerait des doubles prises en charge – qui doivent rester exceptionnelles – et mobiliserait des moyens déjà très contraints.Par ailleurs, l’accompagnement du tiers digne de confiance est d’ores et déjà prévu par le code de l’action sociale et des familles ainsi que par le décret du 28 août 2023.Préservons une réponse individualisée, adaptée à l’intérêt de chaque enfant, sans créer d’automatismes inutiles. »

   Assemblée nationale · Mme Virginie Duby-Muller — séance du jeudi 16 juillet 202616 juil. 2026Vérifier la source