Vincent Melcion : Profil de fond

« ment que la commission ait ajouté, dans cet article, un certain nombre de petites contraintes. Je songe à la levée de la servitude de résidence principale. Il ne me semble pas pertinent non plus de prévoir une phase de consultation du public au moment où le conseil municipal se prononce sur l'opportunité de lancer le projet. Cela aboutit, en fait, à rallonger la procédure, alors même que l'on cherche à la raccourcir et que le public sera consulté ensuite sur les périmètres d'aménagement, quand ces derniers seront suffisamment concrets pour pouvoir être présentés par les élus locaux à leurs concitoyens. C'est important. J'ai eu l'occasion d'échanger sur ces points avec les rapporteures, qui ont écouté mes arguments, tout en restant déterminées à maintenir leurs amendements. Enfin, même si vous ne l'avez pas évoqué, je dirai un mot sur le rôle des architectes des Bâtiments de France (ABF). Leur mission est de préserver le patrimoine – cela va de soi –, de conseiller et d'éclairer les élus locaux et le préfet, et non pas de décider à la place de ces derniers. Là aussi, soyons à l'écoute des élus qui demandent qu'ils rendent un avis simple. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur »

« ministre. Comme vient de le dire Mme la rapporteure, l'expression « reconquête républicaine » est extrêmement importante. Dans ce bel hémicycle, symbole de la République, nous devrions tous tomber d'accord sur le fait que nous devons assurer aux cinq à six millions de Français qui vivent dans ces quartiers la plénitude de l'accès aux services publics et de la protection de la République, ainsi que sa bienveillance. Au travers de ces mots de « reconquête républicaine », c'est de cela que nous parlons. Oui, il y a la tranquillité publique ; oui, il y a la sécurité, mais pas seulement. Si nous avions voulu parler uniquement de sécurité, nous aurions employé ce terme. Il en va de même si nous avions voulu parler uniquement de tranquillité publique. La reconquête républicaine va bien au-delà : il s'agit de reconquérir l'espace public, de faire en sorte que la force et l'autorité de la loi soient partout dans ces quartiers afin de protéger les habitants et les familles qui y vivent. Il s'agit aussi – je voudrais l'exprimer très simplement – de reconquérir les cœurs et les esprits, d'y replanter le drapeau de la République, en particulier pour ceux qui s'en écartent. Je pense aux auteurs »

« ministre. L'avis sera également défavorable, mais je souhaite apporter quelques précisions pour répondre à l'intervention de Mme la sénatrice Margaté. Tout d'abord, en effet, les loyers issus de ce dispositif, dans le neuf ou dans l'ancien, sont plafonnés, du très social ou du social jusqu'à l'intermédiaire. Nous construisons donc du logement abordable grâce à cet outil fiscal. Il est très important de le préciser. Ensuite, vous avez eu raison de le rappeler, nous avons instauré ce dispositif fiscal dans le projet de loi de finances. Or ce texte a été adopté dans un contexte quelque peu particulier, grâce à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cela nous a imposé de composer dans sa rédaction avec les amendements qui avaient été déposés au Sénat et à l'Assemblée nationale. Or les amendements les mieux-disants sur le neuf, qui constituait l'urgence à ce moment-là, étaient souvent les moins-disants sur l'ancien. C'est cette tendance que nous vous proposons aujourd'hui de rectifier. Devant cette « équipe de France du logement » qui rassemble le logement privé et logement social, le Premier ministre avait pris l'engagement de corriger ultérieurement le dispositif portant sur l'an »

« l'habitat, l'offre de logements et la construction (Choc) de Dominique Estrosi Sassone. Ces quatre chocs, vous les connaissez bien. Je n'y reviendrai donc pas en détail, mais je veux en rappeler l'esprit. Le premier, c'est le choc d'investissement. Nous avons besoin de tous ceux qui peuvent contribuer à mettre et remettre des logements sur le marché. On ne construit pas sans investisseurs. Je parle ici non pas des Français milliardaires, mais simplement des petits propriétaires, qui – rappelons-le – logent 25 % des familles françaises, des épargnants qui acceptent de remettre leur argent dans la pierre pour construire ou pour réhabiliter, donc pour loger des familles. Comme aime à le rappeler régulièrement Dominique Estrosi Sassone : « On ne dort pas dans un plan d'épargne en actions (PEA) ! » Il est donc fondamental de mobiliser cette épargne. La loi de finances pour 2026 a inauguré un nouveau statut pour ces investisseurs, sur la base de l'excellent rapport du sénateur Marc-Philippe Daubresse, commandé par ma prédécesseure Valérie Létard, que je salue. Efficace pour la construction neuve, il nous faut désormais le rendre plus attractif pour la rénovation dans l'ancien. Le deuxièm »

« sme, destiné à favoriser la construction de logements, mais pas que. Le texte rappelle d'ailleurs à plusieurs reprises que, lorsque la production de logements l'exige, les équipements publics nécessaires, notamment une école, peuvent également être réalisés. Je parle ici en connaissance de cause. Élu de la banlieue parisienne, dans le Val-de-Marne, j'ai trop souvent vu couler du béton pour ne construire que du logement, sans prise en compte de l'école, des infrastructures ou des emplois qui allaient avec. Lorsque nous avons imaginé les OIL, il n'a jamais été question d'exclure cette dimension d'aménagement. Encore une fois, je ne ferai pas du choix du nom un sujet de désaccord. Si vous souhaitez retenir l'appellation « périmètre de développement du logement », retenons-la. Toutefois, ce clin d'œil aux opérations d'intérêt national (OIN) nous est apparu pertinent au terme de nos discussions avec les associations d'élus. Cette référence confère une véritable assise aux projets. C'est pourquoi je continue de défendre l'appellation « opération d'intérêt local ». Mais, là encore, je m'en remets à la sagesse du Sénat. ministre. Avis défavorable. »