Formulation générale
39 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
82 observations sur 211
Valérie Létard : Profil de fond
Député(e)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
82 observations sur 211
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
52 observations sur 211
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
77 observations sur 211
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
12 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 38 %base 8 | 323 passages | 2323 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 82 | 211 | 39 % | 211 | 15 juin 2022 au 16 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 52 | 211 | 25 % | 211 | 15 juin 2022 au 16 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 77 | 211 | 36 % | 211 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« La parole est à Mme Valérie Létard, pour soutenir l’amendement no 1143. L’offre de logements neufs connaît une baisse continue, qui affecte également la production de logements sociaux et accentue les tensions sur le marché du logement, notamment pour les ménages les plus modestes.Dans ce contexte, il est nécessaire de mobiliser tous les leviers permettant de faciliter la mise à disposition de foncier pour la construction de logements. Le régime d’abattement sur les plus-values immobilières applicable aux cessions de biens bâtis ou non bâtis réalisées… »
« La parole est à Mme Valérie Létard, pour soutenir l’amendement no 1143. L’offre de logements neufs connaît une baisse continue, qui affecte également la production de logements sociaux et accentue les tensions sur le marché du logement, notamment pour les ménages les plus modestes.Dans ce contexte, il est nécessaire de mobiliser tous les leviers permettant de faciliter la mise à disposition de foncier pour la construction de logements. Le régime d’abattement sur les plus-values immobilières applicable aux cessions de biens bâtis ou non bâtis réalisées en vue de la création de logements, notamment sociaux, constitue à cet égard un outil utile.Ce dispositif, instauré en 2013, a déjà été prorogé à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de la loi de finances pour 2026, avec l’avis favorable du gouvernement. Or il arrive à échéance le 31 décembre 2027. Cette échéance risque de limiter les possibilités en matière foncière, alors même que la lutte contre l’artificialisation des sols impose de privilégier la transformation et la réutilisation du foncier et du bâti existants.Afin de donner davantage de visibilité aux acteurs et de contribuer à l’objectif affiché par le gouvernement de »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Social model |
|---|
25 %base 8 |
2355 passages |
355355 passages |
2 h 02média daté |
| Économie | 13 %base 8 | 17 passages | 77 passages | 2 minmédia daté |
|---|
| Environnement | 13 %base 8 | 128 passages | 2828 passages | 10 minmédia daté |
|---|
| Santé | 13 %base 8 | 111 passages | 1111 passages | 4 minmédia daté |
|---|
| 15 juin 2022 au 16 oct. 2026 |
« La parole est à Mme Valérie Létard, pour soutenir l’amendement no 1143. L’offre de logements neufs connaît une baisse continue, qui affecte également la production de logements sociaux et accentue les tensions sur le marché du logement, notamment pour les ménages les plus modestes.Dans ce contexte, il est nécessaire de mobiliser tous les leviers permettant de faciliter la mise à disposition de foncier pour la construction de logements. Le régime d’abattement sur les plus-values immobilières applicable aux cessions de biens bâtis ou non bâtis réalisées… »
« La parole est à Mme Valérie Létard, pour soutenir l’amendement no 1143. L’offre de logements neufs connaît une baisse continue, qui affecte également la production de logements sociaux et accentue les tensions sur le marché du logement, notamment pour les ménages les plus modestes.Dans ce contexte, il est nécessaire de mobiliser tous les leviers permettant de faciliter la mise à disposition de foncier pour la construction de logements. Le régime d’abattement sur les plus-values immobilières applicable aux cessions de biens bâtis ou non bâtis réalisées en vue de la création de logements, notamment sociaux, constitue à cet égard un outil utile.Ce dispositif, instauré en 2013, a déjà été prorogé à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de la loi de finances pour 2026, avec l’avis favorable du gouvernement. Or il arrive à échéance le 31 décembre 2027. Cette échéance risque de limiter les possibilités en matière foncière, alors même que la lutte contre l’artificialisation des sols impose de privilégier la transformation et la réutilisation du foncier et du bâti existants.Afin de donner davantage de visibilité aux acteurs et de contribuer à l’objectif affiché par le gouvernement de »
« produire 2 millions de logements d’ici 2030, le présent amendement tend à proroger ce dispositif de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2030. Quel est l’avis de la commission ? La commission avait adopté cet amendement. Quel est l’avis du gouvernement ? Le débat sur les prorogations est toujours le même. L’article 52 de la loi de finances pour 2026 avait prorogé ce dispositif pour deux ans, c’est-à-dire jusqu’aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2027. L’année concernée par le projet de loi de finances dont nous discutons est donc couverte.Comme vous… »
« produire 2 millions de logements d’ici 2030, le présent amendement tend à proroger ce dispositif de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2030. Quel est l’avis de la commission ? La commission avait adopté cet amendement. Quel est l’avis du gouvernement ? Le débat sur les prorogations est toujours le même. L’article 52 de la loi de finances pour 2026 avait prorogé ce dispositif pour deux ans, c’est-à-dire jusqu’aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2027. L’année concernée par le projet de loi de finances dont nous discutons est donc couverte.Comme vous le savez, cette exonération a un coût. De manière générale, nous devons respecter le principe de l’évaluation avant prorogation, raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable. Des débats auront lieu l’année prochaine pour décider ce qu’il convient de faire pour l’année 2028. La parole est à Mme Valérie Létard. Étant donné l’objectif ambitieux porté par le gouvernement en matière de relance du logement, je pense que tous les élus sont conscients de l’effort qu’il faudra consentir. Comment un secteur qui a besoin de visibilité et de stabilité pourra-t-il s’engager dans des investissements si, chaque année, la question de la pror »
« e me rangerai volontiers à l’amendement de M. Jolivet s’il obtient davantage de soutien.Précisons que ce dispositif n’a pris effet qu’au début de l’année 2026, car il a fallu attendre un an pour que les dispositions qui en donnent le mode d’emploi soient publiées dans le Bulletin officiel des finances publiques. Pour aider le secteur, nous devons à tout prix éviter le stop and go : personne ne veut investir dans le logement sans visibilité. Prolongeons donc au moins jusqu’en 2029 la possibilité d’investir dans le neuf au moyen de ces donations. Je vous… »
« e me rangerai volontiers à l’amendement de M. Jolivet s’il obtient davantage de soutien.Précisons que ce dispositif n’a pris effet qu’au début de l’année 2026, car il a fallu attendre un an pour que les dispositions qui en donnent le mode d’emploi soient publiées dans le Bulletin officiel des finances publiques. Pour aider le secteur, nous devons à tout prix éviter le stop and go : personne ne veut investir dans le logement sans visibilité. Prolongeons donc au moins jusqu’en 2029 la possibilité d’investir dans le neuf au moyen de ces donations. Je vous donne de nouveau la parole, madame Létard, pour soutenir l’amendement no 1146. Je viens de le défendre. J’ajoute qu’il faudra faire le même effort, en direction des ménages modestes, avec le prêt à taux zéro. »
« La parole est à Mme Valérie Létard, pour soutenir l’amendement no 1145. Il s’inscrit dans la même démarche que l’amendement de François Jolivet. J’étais ministre chargée du logement lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2025. Nous avions alors inauguré deux dispositifs importants pour relancer l’accession des ménages à la propriété. Le premier est la possibilité, pour un ménage, de donner 100 000 euros nets d’imposition à chacun de ses enfants ou petits-enfants pour l’acquisition d’une résidence principale neuve ou pour la rénovation… »
« La parole est à Mme Valérie Létard, pour soutenir l’amendement no 1145. Il s’inscrit dans la même démarche que l’amendement de François Jolivet. J’étais ministre chargée du logement lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2025. Nous avions alors inauguré deux dispositifs importants pour relancer l’accession des ménages à la propriété. Le premier est la possibilité, pour un ménage, de donner 100 000 euros nets d’imposition à chacun de ses enfants ou petits-enfants pour l’acquisition d’une résidence principale neuve ou pour la rénovation d’un logement ancien – c’est l’objet du présent amendement, de l’amendement no 1146 et de l’amendement que vient de défendre M. Jolivet. Le second est l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), pour les ménages modestes, dans le neuf ou dans l’ancien. Nous permettons ainsi à toutes les générations, quels que soient leurs moyens, de bénéficier de dispositifs facilitant l’accession à la propriété.Mes amendements ne diffèrent de celui de M. Jolivet que pour la date : le présent amendement prévoit le 31 décembre 2029 ; l’amendement no 1146, le 31 décembre 2027 : l’amendement de M. Jolivet, le 31 décembre 2030 – il est donc mieux-disant. J »
« produire 2 millions de logements d’ici 2030, le présent amendement tend à proroger ce dispositif de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2030. Quel est l’avis de la commission ? La commission avait adopté cet amendement. Quel est l’avis du gouvernement ? Le débat sur les prorogations est toujours le même. L’article 52 de la loi de finances pour 2026 avait prorogé ce dispositif pour deux ans, c’est-à-dire jusqu’aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2027. L’année concernée par le projet de loi de finances dont nous discutons est donc couverte.Comme vous… »
« produire 2 millions de logements d’ici 2030, le présent amendement tend à proroger ce dispositif de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2030. Quel est l’avis de la commission ? La commission avait adopté cet amendement. Quel est l’avis du gouvernement ? Le débat sur les prorogations est toujours le même. L’article 52 de la loi de finances pour 2026 avait prorogé ce dispositif pour deux ans, c’est-à-dire jusqu’aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2027. L’année concernée par le projet de loi de finances dont nous discutons est donc couverte.Comme vous le savez, cette exonération a un coût. De manière générale, nous devons respecter le principe de l’évaluation avant prorogation, raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable. Des débats auront lieu l’année prochaine pour décider ce qu’il convient de faire pour l’année 2028. La parole est à Mme Valérie Létard. Étant donné l’objectif ambitieux porté par le gouvernement en matière de relance du logement, je pense que tous les élus sont conscients de l’effort qu’il faudra consentir. Comment un secteur qui a besoin de visibilité et de stabilité pourra-t-il s’engager dans des investissements si, chaque année, la question de la pror »