

Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 4 | 415 passages | 1515 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« nécessaire de garantir une prise en charge de leur douleur. Vous le savez, madame la ministre, de nouvelles thérapies et de nouveaux médicaments existent, mais le ministère ne publie pas les décrets nécessaires. Je pense au cannabis thérapeutique, très attendu par les professionnels et par les malades qui souffrent. Ceux-ci ont besoin de vous ! (L’amendement no 1212 n’est pas adopté.) »
« La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1212. Cet amendement prévoit que le médecin propose systématiquement au patient une consultation auprès d’un algologue.Ce texte fait du caractère libre et éclairé de la demande une garantie essentielle. Encore faut-il s’assurer que toutes les causes susceptibles d’être à l’origine de cette demande aient été pleinement prises en charge. Or certaines douleurs sont particulièrement complexes et nécessitent l’expertise d’un spécialiste. Avant d’engager une procédure dont l’issue est… »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1212. Cet amendement prévoit que le médecin propose systématiquement au patient une consultation auprès d’un algologue.Ce texte fait du caractère libre et éclairé de la demande une garantie essentielle. Encore faut-il s’assurer que toutes les causes susceptibles d’être à l’origine de cette demande aient été pleinement prises en charge. Or certaines douleurs sont particulièrement complexes et nécessitent l’expertise d’un spécialiste. Avant d’engager une procédure dont l’issue est irréversible, il est indispensable que le patient puisse bénéficier de cette évaluation. Cet amendement ajoute une garantie : vérifier que toutes les possibilités de soulagement de la douleur ont été explorées avant d’envisager une réponse définitive. Très bien ! Quel est l’avis de la commission ? Une telle proposition est déjà faite à l’alinéa 10 en matière de soins palliatifs. Votre intention est donc satisfaite. Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. La parole est à M. Théo Bernhardt. Puisqu’il est question de la consultation d’un algologue, je rappelle que pour répondre à la souffrance des patients, il est »
« rmation sur les modalités d’administration et d’action de la substance létale, à un moment plus opportun de la procédure. Votre amendement est donc satisfait.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Il convient, pour qu’une décision soit libre et éclairée, que la procédure soit parfaitement claire, afin que le droit à l’aide à mourir soit pleinement compris. La rédaction actuelle répond à cette exigence, car il est indiqué que le médecin doit expliquer au patient les conditions de mise en œuvre – et non simplement l’en informer. Ainsi… »
« rmation sur les modalités d’administration et d’action de la substance létale, à un moment plus opportun de la procédure. Votre amendement est donc satisfait.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Il convient, pour qu’une décision soit libre et éclairée, que la procédure soit parfaitement claire, afin que le droit à l’aide à mourir soit pleinement compris. La rédaction actuelle répond à cette exigence, car il est indiqué que le médecin doit expliquer au patient les conditions de mise en œuvre – et non simplement l’en informer. Ainsi l’amendement est-il satisfait.Je vous demande donc de le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement no 1213. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 27 Contre 56 (L’amendement no 1213 n’est pas adopté.) »
« Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1216 et 1530. La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1216. Cet amendement tend à supprimer la possibilité de remplacer le soignant qui connaît le patient par un auxiliaire médical qui ne l’a jamais accompagné. Vous justifiez la collégialité par la complémentarité des regards, mais celle-ci n’a de sens que si les professionnels appelés à se prononcer connaissent réellement la personne concernée. Le regard d’un aide-soignant ou d’un auxiliaire médical n’est pas seulement… »
« Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1216 et 1530. La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1216. Cet amendement tend à supprimer la possibilité de remplacer le soignant qui connaît le patient par un auxiliaire médical qui ne l’a jamais accompagné. Vous justifiez la collégialité par la complémentarité des regards, mais celle-ci n’a de sens que si les professionnels appelés à se prononcer connaissent réellement la personne concernée. Le regard d’un aide-soignant ou d’un auxiliaire médical n’est pas seulement technique, il repose sur une présence quotidienne, sur l’observation de l’évolution du patient, de ses souffrances, de ses hésitations, parfois même de ses changements d’état d’esprit. Sur une décision aussi grave, la collégialité ne peut être une simple formalité. Elle doit reposer sur l’expérience réelle de ceux qui accompagnent le patient. »
« s sur quelques bancs du groupe RN.) Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 733, 1226 et 1542. L’amendement no 733 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1226. Il tend à supprimer les mots « Le cas échéant » au début de la dernière phrase de l’alinéa 16, de sorte que la personne chargée de la mesure de protection juridique soit systématiquement informée de la décision. Je ne comprends pas la rédaction actuelle. Si une personne bénéficie d’une mesure de protection… »
« s sur quelques bancs du groupe RN.) Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 733, 1226 et 1542. L’amendement no 733 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1226. Il tend à supprimer les mots « Le cas échéant » au début de la dernière phrase de l’alinéa 16, de sorte que la personne chargée de la mesure de protection juridique soit systématiquement informée de la décision. Je ne comprends pas la rédaction actuelle. Si une personne bénéficie d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne, c’est précisément parce que le législateur a estimé que sa situation appelait des garanties particulières. Dès lors, pourquoi faire de l’information de la personne chargée de la mesure de protection une simple éventualité ?Depuis le début de nos débats, vous affirmez que les personnes les plus vulnérables seront particulièrement protégées. Dès lors, donnez une portée réelle à cette protection en rendant cette notification obligatoire. »
« La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1213. Il vise à garantir l’information complète sur le déroulement de l’acte létal et notamment sur sa durée.Vous insistez tout au long de la proposition de loi sur la nécessité d’un consentement libre et éclairé, mais celui-ci ne peut être véritablement éclairé si la personne ne connaît pas les conditions concrètes de l’acte auquel elle consent. Il ne suffit pas d’indiquer qu’une substance entraînera le décès. La personne doit également être informée du déroulement de la procédure, du… »
« La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1213. Il vise à garantir l’information complète sur le déroulement de l’acte létal et notamment sur sa durée.Vous insistez tout au long de la proposition de loi sur la nécessité d’un consentement libre et éclairé, mais celui-ci ne peut être véritablement éclairé si la personne ne connaît pas les conditions concrètes de l’acte auquel elle consent. Il ne suffit pas d’indiquer qu’une substance entraînera le décès. La personne doit également être informée du déroulement de la procédure, du temps qu’elle peut prendre et des différentes situations susceptibles de se présenter. Nous exigeons cette information pour des actes médicaux bien moins lourds de conséquences. À plus forte raison lorsqu’il s’agit d’un acte dont l’issue est irréversible, l’information délivrée au patient doit être la plus complète possible. Quel est l’avis de la commission ? Vous souhaitez que le médecin présente « le déroulement de l’euthanasie et sa durée ». Je ne reviens pas sur les termes employés.Les « modalités de mise en œuvre » mentionnées à l’alinéa 13 incluent l’ensemble des étapes de la procédure. Par ailleurs, l’article 6 prévoit une info »