Thomas Thévenoud : Affaires

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2019

Affaire de fraude fiscale

Définitive

Fraude fiscale

Prison12 mois avec sursis
Inéligibilité3 ans
Autre peine peine identique pour son épouse

Thomas Thévenoud a été condamné pour fraude fiscale suite à une plainte déposée par la Direction générale des finances publiques en 2015. La peine a été confirmée définitivement par la Cour de cassation en 2019.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia